X I Ve L É G IS L A T U R E VENDREDI 20 FÉVRIER 2015/N° 391 SESSION ORDINAIRE 2014-2015 Ordre du jour ........................................................................................................ 3 Commissions et organes de contrôle .................................................................. 4 Réunions à l’initiative des députés ...................................................................... 7 Documents et publications ................................................................................... 8 La Chaîne parlementaire ................................................................................... 11 ORDRE DU JOUR VENDREDI 20 FÉVRIER 2015 NEUF HEURES TRENTE 1re séance publique Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553). Rapport de M. Olivier Dussopt, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Avis (no 2549) de M. Stéphane Travert, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Avis (no 2545) de M. Germinal Peiro, au nom de la commission des affaires économiques. Avis (no 2542) de Mme Monique Iborra, au nom de la commission des affaires sociales. Avis (no 2546) de M. Florent Boudié, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Avis (no 2544) de Mme Christine Pires Beaune, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. QUINZE HEURES 2e séance publique Suite de l'ordre du jour de la première séance. VINGT ET UNE HEURES TRENTE 3e séance publique Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance. Vendredi 20 février 2015 3 COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE RÉUNIONS MARDI 24 FÉVRIER 2015 Mission d'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale (CEC), à 10 heures (salle de réunion du CEC) : − audition de Mme Monique Sassier, médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. à 11 heures (salle de réunion du CEC ) : − audition de M. Jean-Pierre Obin, inspecteur général honoraire de l'éducation nationale. à 15 heures (salle de réunion du CEC) : − audition de M. Jean-Christophe François, maître de conférences à l'université Paris 7-Diderot. à 16 heures (salle de réunion du CEC) : − audition de M. Frédéric Grosjean, maître de conférences en géographie à l'université de Franche-Comté. MERCREDI 25 FÉVRIER 2015 Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens, à 9 heures (salle 6237 - Développement durable) : − audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cottaz-Cordier, porte-parole de l’ADECR (Association départementale des élus communistes et républicains) – Les Alternatifs – NPA –PCF – Parti de Gauche, du Tarn, et de M. Patrick Rossignol, Maire de Saint-Amancet (Tarn). 4 Vendredi 20 février 2015 MARDI 3 MARS 2015 Commission des affaires européennes, à 18 h 15 (salle Lamartine) : − audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la préparation de la COP 21. Commission de la défense, à 17 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) : − audition de M. Jean Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours. Commission du développement durable, à 18 h 15 (salle Lamartine) : − audition, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le bilan de la COP 20 à Lima et la préparation de la COP 21 à Paris. MERCREDI 4 MARS 2015 Commission des affaires culturelles, à 9 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) : − garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (n° 2518) (rapport). Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) : − table ronde sur l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation d’un détecteur automatique de fumée dans tous les logements, avec la participation de Mme Camille Chicoteau, conseillère technique chargée du logement au sein du cabinet de Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, M. Vincent Designolle, directeur de cabinet de Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), M. Alain Bazot, président de l’UFC Que Choisir, et de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Vendredi 20 février 2015 5 Commission des affaires européennes, à 16 h 30 (salle de la commission - 33 rue Saint-Dominique, 3e étage) : − mission aux États-Unis sur les négociations climatiques (communication) ; − emploi des jeunes (rapport) ; − plan Juncker de relance de l’investissement et création du Fonds européen pour les investissements stratégiques (communication) ; − examen de textes européens. Commission du développement durable, à 9 h 30 (salle 6237 - Développement durable) : − nomination de rapporteurs pour les missions d’information décidées par le Bureau ; − audition de M. Jacques Repussard, directeur de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). Commission des lois, à 9 h 30 (salle 6242 - Lois ) : − nomination de rapporteurs ; − étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) (rapport) ; − assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (n° 2520) (rapport) ; − connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2521) (rapport). Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, à 8 h 45 (salle 6566 - Lois) : − audition du Général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale. 6 Vendredi 20 février 2015 JEUDI 5 MARS 2015 Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, à 8 h 30 (6242 - Lois) : − à 8 h 30 : audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, accompagné de M. Evence Richard, directeur de la protection et de la sécurité de l’État ; − à 9 h 30 : audition de M. Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman ; − à 10 h 30 : audition de M. Moulay El Hassan El Alaoui Talibi, aumônier national musulman des prisons ; − à 11 h 30 : audition de M. Mohamed Zaïdouni, Président du conseil régional du culte musulman de Bretagne, aumônier au centre pénitentiaire de Rennes. REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES 9 h 30 - 12 heures M. Christophe CARESCHE (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand Vendredi 20 février 2015 11 h 30 - 13 h 30 M. Jacques KRABAL (RRDP) 6e Bureau 7 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS DOCUMENTS PARLEMENTAIRES Distribution de documents Projets de loi N° 2557. – Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale. de la République). Document mis en distribution le 20 février 2015. N° 2558. – Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). Document mis en distribution le 20 février 2015. Propositions de loi N° 2563. – Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir (renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées). Document mis en distribution le 20 février 2015. N° 2564. – Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à développer l'usage des pneus neige (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 20 février 2015. N° 2565. – Proposition de loi de M. Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation). Document mis en distribution le 20 février 2015. N° 2566. – Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire le port d'une arme dans l'exercice de sa fonction pour tout policier municipal (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 20 février 2015. 8 Vendredi 20 février 2015 N° 2567. – Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues tendant à assurer l'égalité des droits à congé dans la fonction publique (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 20 février 2015. N° 2568. – Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la légitime défense des policiers (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 20 février 2015. N° 2570. – Proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 20 février 2015. N° 2571. – Proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 20 février 2015. N° 2572. – Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à permettre aux salariés de faire un don de jours de repos à un proche d'un adulte dépendant (renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 20 février 2015. N° 2574. – Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation). Document mis en distribution le 20 février 2015. N° 2576. – Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3 (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 20 février 2015. N° 2577. – Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire). Document mis en distribution le 20 février 2015. Vendredi 20 février 2015 9 N° 2578. – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 20 février 2015. N° 2584. – Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à rendre automatique l'affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres à moteur, essence ou diesel, sauf engins de chantier et agricoles (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire). Document mis en distribution le 20 février 2015. Propositions de résolution N° 2543. – Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer, Mme Sophie Dion et M. Marc Francina tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l'épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie (renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 20 février 2015. 10 Vendredi 20 février 2015 LA CHAINE PARLEMENTAIRE Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale, l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr 8 h 30 : Politique matin Invités : M. Alexis Bachelay, député SRC des Hauts-de-Seine, M. JeanFrançois Lamour, député UMP de Paris. En direct. 9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale Débat et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Rediffusion du 19 février à 16 heures. 10 h 15 : Causes communes Thème : Logement social, un habitat participatif. 14 heures : Parlement’air – L’info En direct. 14 h 15 : Parlement Hebdo Invité : M. Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification. 15 heures : Les travaux de l’Assemblée nationale Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la politique des douanes en matière de lutte contre la fraude et les trafics, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. En différé du 19 février à 11 heures. Vendredi 20 février 2015 11 19 h 30 : Ça vous regarde Thème : Islam : une religion pointée du doigt ? Invités : M. Abdennour Bidar, philosophe et écrivain, M. Georges Fenech, député UMP du Rhône , M. Chems-Eddine Hafiz, avocat et vice-président du CFCM, autre invité en attente. 20 h 20 : Zaptik 20 h 35 : Narco-Finance, partie 2 : l’impasse. Documentaire réalisé par Mme Agnès Gattegno. 21 h 25 : Transportez-moi Thème : Mobilité durable : les nouvelles tendances. 23 h 30 : Ça vous regarde Rediffusion. 0 h 20 : Guerre, mensonges et vidéo Documentaire réalisé par M. François Bringer. 1 h 20 : Transportez-moi Thème : La fée électricité. 1 h 45 : Les travaux de l’Assemblée nationale Rediffusion. 3 h 15 : Parlement Hebdo Rediffusion. 4 heures : Transportez-moi Rediffusion. Pour capter LCP-Assemblée nationale : Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL. LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50) 12 Vendredi 20 février 2015 Compte rendu intégral