INVITATION CLP 2015 : classification et étiquetage des mélanges Communication pour une utilisation sûre des produits chimiques ZZ MARDI 31 MARS 2015, 13H30-17H00 ZZ LUXEMBOURG INSTITUTE OF SCIENCE AND TECHNOLOGY, LUXEMBOURG-KIRCHBERG PRÉSENTATION Cette séance d’information présente les obligations des utilisateurs en aval et les impacts potentiels sur leurs activités industrielles. Au 1er juin 2015, les mélanges devront être classés et étiquetés conformément au règlement N°1272/2008, dit « CLP », relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges chimiques. Une quantité importante de produits, y compris les produits de consommation tels que les peintures ou les détergents, ainsi que les mélanges industriels, devront être ré-étiquetés et leurs Fiches de Données de Sécurité (FDS) mises à jour. Agissez maintenant ! REACH* et CLP** visent à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement tout en favorisant la compétitivité et l’innovation. Les principales obligations des utilisateurs en aval sont liées à la communication du risque chimique via les Fiches de Données de Sécurité et les étiquettes. Une des principales mesures à prendre pour identifier les substances et mélanges chimiques dangereux consiste à examiner les informations indiquées par les fournisseurs sur les étiquettes et les Fiches de Données de Sécurité. Les exigences du CLP s’appliquent également à des produits qui, en dehors de cela, sont exclus de REACH et CLP, à savoir les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides. Leurs utilisateurs doivent aussi s’adapter au nouveau système. Au 1er juin 2015, les mélanges chimiques devront être classés, étiquetés et emballés sur la base du règlement CLP. Les employeurs et les travailleurs doivent gérer la transition vers ce nouveau système de classification et d’étiquetage. Outre la nécessité de ré-étiqueter, la classification des produits chimiques déclenche d’autres d’obligations (protection des travailleurs, installations classées…). De plus, les exigences liées aux FDS, avec notamment la mise en place des scénarios d’exposition (SE) dans les FDS étendues (e-FDS), ont fortement évolué aux cours de ces dernières années. A l’approche de cette nouvelle échéance, nous vous proposons de faire le point sur les principaux changements et notamment sur son impact sur la communication pour une utilisation plus sûre des produits chimiques. *REACH : Règlement CE/1907/2006 relatif à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. **CLP : Règlement CE/1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges chimiques. PROGRAMME Cette conférence s’adresse aux personnes impliquées dans les fonctions réglementaires, qualité sécurité environnement, technique, recherche et développement mais aussi aux responsables achats, maintenance ou commerciaux. Cet événement se déroulera en français et inclura des témoignages d’entreprises. 13h00 13h30 Accueil Introduction : informations clés et activités du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg Principales obligations des utilisateurs en aval dans le cadre de REACH et CLP Intervenant : Laurène Chochois, Helpdesk REACH&CLP, Luxembourg 13h45 CLP : rappels et point sur les derniers développements Impacts clés et principales FAQ Présentation des outils disponibles « CLP Tool box » Intervenant : Virginie Piaton, Helpdesk REACH&CLP, Luxembourg 14h15 CLP et classification des mélanges Principes de classification des mélanges Critères de classification danger par danger Impacts sur l’étiquetage des mélanges Intervenant : Gaëlle Duffort, Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des RisqueS (INERIS), France 15h00 Exemple pratique et témoignage d’entreprise Gestion de la transition vers le nouveau système de classification et d’étiquetage Point de vue d'un formulateur Intervenant : Catherine Heinrichs, Peintures Robin, Luxembourg 15h15 Discussion : questions & réponses 15h30 Pause - café & networking 16h00 Communication dans la chaine d’approvisionnement pour une utilisation sûre des produits chimiques Impacts du CLP sur les FDS Gestion des e-FDS : challenges et obligations, exemple type sur comment vérifier un SE Bonnes pratiques de transmission des informations dans la chaîne d’approvisionnement Intervenant : Laurène Chochois, Helpdesk REACH&CLP, Luxembourg 16h30 Exemple pratique et témoignage d’entreprises Gestion de la transition vers le nouveau système de classification et d’étiquetage Point de vue d'un utilisateur final Intervenant : en attente de confirmation 16h40 Discussion : questions & réponses 16h50 Conclusion 17h00 Fin INFORMATIONS PRATIQUES PLAN D‘ACCÈS Cet évènement se déroule dans les locaux du LIST situés sur le plateau du Kirchberg à Luxembourg SITE DE LUXEMBOURG-KIRCHBERG 29, avenue John F. Kennedy | L-1855 Luxembourg-Kirchberg tél. : +352 275 888 - 1 | fax : +352 275 885 | Coordonnées GPS : N 49° 37’ 32.05’’, E 6° 9’ 36.35’’ Sortie n°8 | Plateau du Kirchberg Trier LUXEXPO Luxembourg Ville Ecole européenne Université du Luxembourg dy nne . Ke hn F Jo nue Ave Sortie n°8 | Plateau du Kirchberg carrefour | 3ème feu après le tunnel Centre Européen Parking payant (de 0,5 à 1,5 euros/heure) Le 29 JFK est desservi par les lignes de bus 1, 16, 125, 192 et 194 (Coudenhove-Kalergi arrêt de bus à 50 m du LIST) Belgique France INSCRIPTION La participation est gratuite sur inscription préalable. Merci de vous inscrire en ligne sur www.list.lu/event/clp2015 ou de prendre contact avec Aurélie Derouard ([email protected]) avant le 20 mars 2015 et de nous prévenir au plus tôt en cas de désistement. Vous recevrez une confirmation par email une semaine avant la date de l’événement. VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR REACH OU LE CLP ? Laurène Chochois, Virginie Piaton Arno Biwer, Ruth Moeller [email protected] ou [email protected] tél. : +352 42 59 91-600 www.reach.lu | www.clp.lu