Organisateur : Comité des Fêtes de MOTHERN Adresse : 7 rue du Kabach - 67470 Mothern _________________________________________________________________________________________ ATTESTATION - INSCRIPTION VIDE-GRENIERS (Bescheinigung – Flohmarkt Anmeldung) Réservé aux particuliers (Privatpersonen vorbehalten) Se déroulant le 07/08/2016 à MOTHERN Je soussigné(e) (Ich Unterzeichneter), Nom (Name): …………………………………………………………. Prénom (Vorname) …………………………………………………………. Né(e) le (Geboren am) ..............................................…... Département ………. ………… à (In)………………………………………………………... Adresse (Adresse): ………..………………………………….………………………………………………………………………………….. CP (Postleitzahl)………………………………. Ville (Ort)…………………………………………………………………………………….….. Tél. : …………………………………………………….. Email : ……………………………………………………………………………………………………………..…………………… Pièce d’identité N° (Ausweis N°) ………………………………………………………………………..……………….. Délivrée le (Ausgestellt am) …........................................... par (bei) …..…………………….………………….. N° immatriculation de mon véhicule (Autokennzeichen) ………………………….….………………................ Déclare sur l’honneur : - ne pas être commerçant (e) - ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de commerce) - ma non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. (Article R321-9 du Code pénal) - déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, en avoir reçu un exemplaire. Ich erkläre eidensstattlich : - keinen Handel zu betreiben - nur persönliche und gebrauchte Gegenstände zu verkaufen (Article L 310-2 du Code de commerce) - nicht an mehr als einem Flohmarkt im laufenden Jahr teilgenommen zu haben (Article R321-9 du Code pénal) - von der Betriebsordnung Kenntnis genommen und davon ein Exemplar erhalten zu haben. Fait à ………………………………… le ………………………………..………… Signature (Unterschrift) Ci-joint règlement de __________ € pour l’emplacement, pour une longueur de ________ ml. Anliegend mein Betrag von _________ € für eine Länge von ___________ ml. Attestation devant être remise à l’organisateur qui le joindra au registre pour remise au Maire de la Commune d’organisation. REGLEMENT INTERIEUR - - - L’installation se fait dès 6h. Les stands de boissons et de restauration sont exclusivement réservés au Comité des Fêtes. La présence à cette journée implique l’acceptation du présent règlement. Toute personne ne respectant pas cette réglementation sera sommée de quitter les lieux, sans qu’elle puisse réclamer le remboursement de sa réservation. Le tarif de l’emplacement est de 10€ les 5ml, payable au moment de l’inscription. I l sera interdit de ‘’déborder’’ de ces limites dans l’allée ou sur les emplacements voisins. Les emplacements sont attribués uniquement sur réservation. Les réservations ne seront effectives qu’après réception du paiement. Il est interdit de céder son emplacement à un exposant non inscrit. Les places non occupées après 8h30 ne seront plus réservées et pourront être éventuellement attribuées à d’autres exposants. Les sommes versées resteront acquises au Comté des Fêtes. La circulation automobile sera interdite à partit de 8h sur le site du marché aux puces. Le marché aux puces a pour objectif la vente de tout article d’occasion appartenant à l’exposant. Sont strictement interdits, l’exposition et la vente d’armes (à feu, poignards, sabres, épées….etc.), la vente de tout objet à caractère raciste ou antisémite ainsi que la vente d’animaux vivants. Sera également interdit, l’usage du feu ou du barbecue. Tout exposant devra laisser son emplacement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Les objets invendus ne devront en aucun cas être abandonnés sur l’emplacement à la fin de la journée, sinon à être considéré comme un délit de pollution. Tout pollueur identifié fera l’objet d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes. Le Comité des Fêtes décline toute responsabilité, quant aux détériorations, vols ,pertes, accidents ou dommages quels qu’ils soient, pouvant survenir aux personnes , aux objets exposés ou aux véhicules stationnant près du stand, du fait de l’exposant , de son installation ou de son matériel, quelle qu’en soit la cause ou l’importance. FLOHMARKTORDNUNG Platzeinnahme ab 6Uhr. Die nach 8 Uhr30 nicht eingenommenen Plätze werden nicht zurückgelegt und können eventuell anderen Ausstellern zugeteilt werden. Die bezahlten Beträge werden auf keinen Fall zurückerstattet. Der Autoverkehr innerhalb des Flohmarktes ist ab 8 Uhr verboten. Die Plätze werden nur auf Reservierung zugeteilt. Reservierungen erfolgen nur nach Zahlung des Platzgeldes. Es ist verboten, seine Stelle an einen nicht angemeldeten Aussteller abzutreten. Die Anwesenheit an diesem Tag impliziert die Annahme dieser Flohmarktordnung. Die Austeller die diese Regelung nicht respektieren werden aufgefordert sofort den Platz zu räumen, ohne dass sie die Zurückerstattung des bezahlten Platzgeldes beanspruchen können. Der Tarif : 10€ die 5 Meter. Es dürfen nur dem Aussteller gehörende gebrauchte Waren zum Verkauf angeboten werden. Verkauf von Neuwaren ist strengstens untersagt. Sind strengstens verboten, die Ausstellung und der Verkauf von Waffen (Feuerwaffen Dolche, Säbel, Schwerte...usw.), der Verkauf von Gegenständen mit rassistischem oder antisemitischem Charakter sowie der Verkauf lebender Tiere. Ebenfalls verboten sind Feuerstellen und Holzkohlengrills. Jeder Aussteller muss seine Stelle so sauber hinterlassen, wie er sie bei seiner Ankunft angetroffen hat. Papier, Kartons, Essensreste, die unverkauften Gegenstände... dürfen auf keinen Fall auf der Stelle am Ende des Tages hinterlassen werden. Sie verpflichten sich also, die Restposten wieder mitzunehmen. Jeder identifizierte Umweltverschmutzer wird mit einer Strafanzeige bei den zuständigen Behörden rechnen müssen. Das Comité des Fêtes übernimmt keinerlei Verantwortung, bezüglich Beschädigungen, Diebstähle, Verluste, Unfälle oder sonstigen Schäden, welche Personen, den ausgestellten Gegenständen oder den parkenden Fahrzeugen , wegen des Ausstellers, seiner Einrichtung oder seiner Ware zugefügt werden können. Die Restaurierung- und Getränkestände sind ausschließlich dem Comité des Fêtes vorbehalten.
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