Etat des lieux sur les travaux HAS sur la sortie Laetitia May-Michelangeli, MSP Florence Maréchaux, DAQSS Catherine Grenier, Sophie Calmus, SIPAQSS Michel VarroudVial, Stéphane Beuzon, SMACDAM Rémy bataillon, DAQSS Commission des Pratiques et des Parcours 13/03/2015 1 CONTEXTE L May 2 Rappel : Programme national pour la sécurité des patients     Programme piloté conjointement par la DGOS, la DGS et la HAS 1. Information du patient, patient co-acteur de sa sécurité 2. Déclaration des évènements indésirables graves Lancé en février 2013 HAS engagée directement dans la réalisation de 25 actions / 90 4 axes  3. Formation, culture de sécurité, appui 4. Innovation, recherche   13/03/2015 Action 9 : Document de sortie d’hospitalisation Action 10 : Elaboration d’une check-list générique de sortie d’hospitalisation = outil d’aide à l’organisation de la sortie à destination des professionnels 3 CONTENU MÉTIER DOCUMENT DE SORTIE D’HOSPITALISATION RÉFÉRENTIEL DES INFORMATIONS RELATIVES AU SÉJOUR ET NÉCESSAIRES À LA CONTINUITÉ ET À LA SÉCURITÉ, À LA SORTIE D’HOSPITALISATION F Maréchaux Document de sortie d’hospitalisation Contexte 1. 2. 3. 4. C’est un élément clé de la transition hôpital ville qui comprend 3 étapes : pendant, au moment et après la sortie S’intègre dans le PNSP et PAERPA Sera renforcé via les indicateurs de qualité et de sécurité des soins avec une contrainte sur le délai de remise au patient le jour de la sortie et de mise à disposition aux professionnels d'aval Comprend les principaux éléments résumés relatifs au séjour du patient ainsi que les éléments utiles à la continuité des soins 13/03/2015 5 Document de sortie d’hospitalisation Utilisation 1. 2. 3. Référentiel des informations relatives au séjour et nécessaires à la continuité et à la sécurité, à la sortie d’hospitalisation Est destiné au patient (remis en main propre) et aux professionnels de santé amenés à prendre en charge le patient en aval du séjour (en ville ou en établissement de santé) Constitue tout ou partie du compte rendu du CRH soit dans sa version remise le jour de la sortie soit dans sa version complétée dans les 8 jours suivant la sortie 13/03/2015 6 Les rubriques 1. Motif d’hospitalisation 2. Synthèse médicale du séjour 3. Actes techniques, examens complémentaires et biologiques (pertinents) Rubriques Obligatoires 4. Traitements médicamenteux 5. Suite à donner 6. Antécédents 7. Événements indésirables (dont allergies) Obligatoire si survient au cours de l’hospitalisation 8. Mode de vie Rubriques laissée au choix des équipes 9. Histoire de la maladie 10. Examen Clinique et statut fonctionnel 11. Evolution dans le service 12. Actes techniques, examens complémentaires et biologiques (non mis en 3) 13. Liste des éléments remis au patient Identification du patient Nom et coordonnées du médecin traitant Date d’entrée et de sortie d’hospitalisation (voire date de décès) Hôpital et Service(s) d’hospitalisation Professionnel référent de la prise en charge du patient pendant hospitalisation (nom, fonction) Mode d'entrée (programmé/urgence/ transfert et qui a adressé le patient le cas échéant) Destination du patient à la sortie Coordonnées du rédacteur du document de sortie Date de rédaction Liste de diffusion du document de sortie Statut de ce document Personne de confiance (si désignation valable au-delà de la durée d’hospitalisation) 13/03/2015 Rubriques médicoadministratives 7 Indicateur DEC Propositions d’actualisation C Grenier / S Calmus Continuité des soins et sécurité du patient L’indicateur IPAQSS : un levier d’amélioration 2008 - 2013 Indicateur « Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation » (DEC) Définition : 1. Délai d’envoi ≤ 8 jours 2. Eléments minimaux indispensables à la sécurité et à la continuité des soins : − identité du médecin destinataire, − référence aux dates du séjour, − synthèse du séjour, − trace écrite d’un traitement de sortie. 2014 2015 Développement de l’indicateur Qualité du document de sortie Renforcement des exigences : (a) remise du document à la sortie ; (b) Renforcement des exigences : 2016 - 2018 Indicateur « Qualité du document de sortie » Expérimentation de l’indicateur Qualité du document de sortie 1er semestre 2015 2016 : 1ere campagne nationale de recueil (sans diffusion publique ) 2018 : - recueil national avec diffusion publique - suppression de DEC -5 critères médicaux (= rubriques obligatoires du référentiel SEVAM) -7 critères administratifs  Campagnes nationales de recueil Communication : (1) sur les exigences de contenu du document de sortie (2) sur la mesure de l’indicateur 13/03/2015 9 Actualité : Loi santé et semaine de sécurité 10 13/03/2015 11 13/03/2015 12