Le Syndicat Mixte d’Aménagement des vallées de l’Aveyron et de l’Alzou: - 33 collectivités adhérentes - 3 missions principales: -Gestion des milieux aquatiques (Plan Pluriannuel de Gestion des cours d’eau) -Communication-sensibilisation (Mon école - mon cours d’eau) -Mise en valeur de la vallée au travers des GR ® - Travail en association avec les 2 structures gestionnaires de l’amont via: Sur la problématique de la mise en conformité des ouvrages transversaux: Les élus du SIAV2A ont donné un avis de principe favorable pour appuyer l’émergence d’opération(s) coordonnée(s), au stade ETUDE en vue de mobiliser le maximum de financements (60% contre 40% hors coordination) Objectifs de l’étude coordonnée: Donner les moyens aux propriétaires d’ouvrages de se mettre en conformité Disposer de la connaissance des travaux à mettre en œuvre pour répondre aux exigences réglementaires (Stade Avant Projet) Scénario envisagé: Sous-opération(s) A Sous-opération B micro-centrales hydroélectriques (14) à minima ouvrages sans usage ou appartenant à une collectivité territoriale (8) + micro-centrales raccrochées Maîtrise d’ouvrage: à définir: exemple d’une association loi 1901 dans le Tarn et Garonne Raccrochage possible Maîtrise d’ouvrage: SIAV2A avec récupération de l’intégralité de l’autofinancement selon règle à définir Opération coordonnée Appui administratif, technique et financier Nécessaire procédure administrative complémentaire: Déclaration d’Intérêt Général (DIG) Délais et calendrier: Ce jour Avis / inscription dans la démarche Fin janv Phase administrative Avril 2015 Dépôt/ Instruction DIG Déc 2015 Arrêté DIG rappel réglementation: travaux réalisés avant fin 2018 Juin 2016 Phase Etude Déc 2016 Rendu Etude