MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS *********** AUTORITE ROUTIERE DE MADAGASCAR *********** TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE NATIONALE N° 43 ENTRE SOAVINANDRIANA ET FARATSIHO FICHE DE PROJET 02 Mai 2014 1 1. OBJECTIF DU PROJET L'objectif global est la réduction de la pauvreté, à réaliser grâce à l’amélioration de l’efficacité du secteur des transports, d'un meilleur accès aux zones rurales et d'un re-équilibrage de la balance des paiements du pays. Les objectifs spécifiques du projet sont quatre complémentaires et sont : - Amélioration de l’accessibilité et la mobilité pour une population rurale de 750 000 habitants dans la région de Vakinankaratra et Itasy ; - Préparation sur le désenclavement de la zone du projet ; 2. INTITULE DU PROJET 2-1 Définition du projet initial A l’issue de l’actualisation de l’étude de l’APD exécutée par le groupement de bureaux d’études INFRAMAD - GICOME, la Route Nationale n°43 objet du projet, pourra être divisée en deux tronçons en termes d’aménagement : Lot I (Tranche ferme) : SOAVINANDRIANA et FARATSIHO (51,500 km) Terrassements généraux et rehaussement des digues ; travaux d’assainissement transversal et longitudinal : curage et réparation des ouvrages existants à conserver et construction d’ouvrages neufs, mise en œuvre d’une nouvelle chaussée (couche de fondation, couche de base 0/31,5, revêtement en enduit superficiel bicouche : largeur = 5,50 m) ; travaux de construction des ouvrages neufs (deux ponts en béton armé et dalots cadres), travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art, travaux d’aménagement des traversées des villes, travaux de signalisation et équipement de la route. Lot II (Tranche conditionnelle) : FARATSIHO et SAMBAINA (50,947 km) Terrassements généraux pour l’élargissement éventuel de plateforme ; travaux d’assainissement transversal et longitudinal : curage et réparation des ouvrages existants à conserver et construction d’ouvrages neufs, épaulement pour élargissement de la chaussée ; mise en œuvre d’une nouvelle chaussée (couche de fondation, couche de base 0/31,5, revêtement en enduit superficiel bicouche) ; travaux d’aménagement des traversées des villes, travaux de signalisation et équipement de la route. 2.1.1 Marché des travaux : N° Marché et son Avenant n° 1: 16-MTPM/ARM.12 Intitulé du marché :Travaux de réhabilitation de la Route Nationale n°43 entre Soavinandriana et Faratsiho (PK 0 au PK 51+500), Titulaire : Société COLAS Montant du contrat initial :31.353.521.122 Ariary TTC Montant du contrat initial et de son Avenant n°1 : 40 950 304 836 Ariary TTC Longueur à traiter : 51,500 km Délai d’exécution des travaux du marché initial et de son Avenant : Vingt (20) mois Consistance des travaux: La Route Nationale n°43 objet du projet pourra être divisée en deux tronçons en terme d’aménagement : Lot I (Tranche ferme) : SOAVINANDRIANA et FARATSIHO (51,500 km) Les principales caractéristiques du projet sont : DESIGNATION DESCRIPTION Longueur de la route 98 km (longueur actuelle à l’exécution des travaux) Tronçon 1 de la RN43: Soavinandriana 51,500 km Faratsiho Largeur de chaussée 5,50 m Accotements 0,50 à 0,75 m en matériaux de couche de base revêtue de monocouche Nature de chaussée Enduit bicouche, couche de base en GCNT 0/315 de 15 cm à 18 cm d'épaisseur et couche de fondation de 20 cm à 25cm 2 DESIGNATION DESCRIPTION d'épaisseur pour la chaussée neuve. 45 ml de ponts console en béton armé à 2 voies à reconstruire dont 24 ml au PK 65+110 et 21 ml au PK 76+460. Construction des 18 dalots cadres de dimensions : 2 x 400 x 300 ; 1 x 400 x 300 ; 1 x 300 x 200, 2 x 200 x 200, 150x150. réhabilitation ou construction des ouvrages d'assainissement (160 dalots en béton armé de dimension 80x80 et 100x100, fossés revêtus, caniveau, etc...) Préparation de plate-forme pour chaussée, remblais, entre autre le rehaussement des digues, déblais, évacuation de matériaux d'éboulement, comblement de lavaka, etc. Mise en place de bornes kilométriques, de balises de virages, de panneaux de signalisation en béton préfabriqué, de bordures type CS2, type T2, de glissières de sécurité et de la peinture pour le marquage horizontale de la chaussée. Principaux ouvrages d’art Ouvrages d’assainissement Terrassements Signalisation et équipement 2.2 Actualisation de l’étude, Gestion, Contrôle et Surveillance des travaux : N° du contrat : Titulaire : Montant du contrat initial: contrat n°28-MTPM/ARM.09 Groupement INFRAMAD -GICOME 1.742.851.012 Ariary TTC 3. FINANCEMENT Bailleurs de fonds : BADEA/FSD/Etat Malagasy Plan de financement du projet : Lemontant de l’enveloppe allouée pour chaque composante du projet (travaux et service de consultant) est ventilé dans le tableau suivant (montant en million d’USD): TOTAL F.C L.C T Génie Civil 11,22 4,32 15,54 Services de consultation 0,88 0,22 1,1 Coût de base 12,1 4,54 16,64 Total imprévus 1,49 0,57 2,06 Total général 13,59 5,11 18,7 % de financement 100,00% BADEA % F.C compos 5,61 0,44 6,05 0,75 6,8 FSD Gouv % % F.C L.C T L.C % compos compos 1,4 7,01 45,11% 5,61 1,41 7,02 45,17% 1,51 9,72% 0,11 0,55 50,00% 0,44 0,11 0,55 50,00% 0 0,00% 1,51 7,56 6,05 1,52 7,57 1,51 0,19 0,94 0,74 0,19 0,93 0,19 1,7 8,5 6,79 1,71 8,5 1,7 45,45% 45,47% 9,09% L.C T (*) : F.C = Devise L.C = Monnaie locale Données sur le marché des travaux et son avenant n°1: Total hors toutes taxes (en Ar) Part Bailleurs (en Ar) 33 714 058 730 30 437 052 221 Part gouvernement (en Ar) 10 513 252 615 Taxes autres que TVA (en Ar) 411 195 300 TVA (en Ar) Montant Total (en Ar) 6 825 050 806 40 950 304 836 4. DELAI Délai d’exécution Délai global d’exécution y compris période de garantie Date de notification de l’OS de commencer les travaux Date du début des travaux Date de la fin des travaux 3 DIX SEPT (17) mois + TROIS (03) mois + 43 jours (sursis d’exécution), soit 21 mois et 13 jours 33 mois et 13 jours 02 janvier 2012 23 janvier 2012 15 Novembre 2013 5. AVANCEMENT 5.1 Avancement physique des travaux : Les travaux sont terminés à 100 % à la demandée par le Titulaire. Réception provisoire des travaux : 15/11/2013 (date d’achèvement des travaux). Mise en possession des travaux au Maitre d’Ouvrage : 12/12/2013 (mise en possession des ouvrages au Maître d’ouvrage). 5.2 Avancement financier a- Marché des travaux : L’avancement financier est de : 85,63 %. Les décomptes présentés sont : DP N°01 jusqu’au DPN°22. 1. Le Gouvernement Malagasy a effectué de paiement pour les travaux de l’Entreprise sur les ressources propres internes du DP N°02 jusqu’au DPN°09 le 27/12/2012. Pas de paiement depuis 2013 jusqu’à ce jour. 2. Le Gouvernement Malagasy a effectué de paiement pour sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) part BADEA du DP N°02 jusqu’au DPN°05 le 24/05/2013. Pas de paiement depuis 2013 jusqu’à ce jour. 3. Aucun décaissement depuis le début des travaux n’a été exécuté sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) part FSD. 4. Part BADEA : Part en Euro : les DP N°22 et 22 R ne sont pas encore payés. Part en MGA : les DP N° 22 et 22 R ne sont pas encore payés. 5. Part FSD : : Part en Euro : les DP N° 21, 22 ne sont pas encore payés. Part en MGA : les DP N° 22R ne sont pas encore payés. b- Contrat de Contrôle et Surveillance des travaux : L’avancement financier est de : 111,59 % : Les décomptes présentés sont : DP N°01 jusqu’au DPN°27R 1. Aucun décaissement n’a été exécuté sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), pour le service du Consultant, depuis le début du projet. 2. Part BADEA : Part en Euro : les DP N°24, 26, 27 et 27R ne sont pas encore payés. Part en MGA : les DP N° 26, 27 et 27R ne sont pas encore payés. 3. Part FSD : : Part en Euro : les DP N°16, 24, 27 et 27R ne sont pas encore payés. Part en MGA : les DP N° 16, 24, 27 et 27R ne sont pas encore payés. Problèmes : 4 Le projet de décision de réévaluation du contrat16-MTPM/ARM.12 a été rejeté pour la troisième fois pour des raisons de l’insuffisance de l’autorisation d’engagement. La décision de réévaluation du contrat N°28MTPM/ARM.09 sera en cours de signature auprès du Ministère des Travaux Publics (MTP). 5
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