BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online
5e ANNEE
VENDREDI 27 MARS 2015
N. 76
Adjudication publique
SCRL ASSAM
N. 507825
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
scrl ASSAM
Place de Brouckère, 12, BE-1000 Bruxelles
Contact: ir. Jean-Louis Pirottin (Directeur-Gérant)
Tél: +32 25122558 Fax: +32 25116454 E-mail: [email protected]
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RENOVATION D'UN IMMEUBLE DE 5 EN 4 APPARTEMENTS SOCIAUX.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue G. Lorand, 5 à 1050 Ixelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
RENOVATION D'UN IMMEUBLE DE 5 EN 4 APPARTEMENTS SOCIAUX, sis Rue G. Lorandstraat, 5 à 1050 Ixelles
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 475933.36 EUR .
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou
administrative compétente du pays concerné.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte
qu'ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité
compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions
légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres .
III.2.3. Capacité technique:
La photocopie du certificat d'agréation: catégorie D, classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Oui.
Prix: 150 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le dossier est disponible , après paiement, sur place:
Place de Brocukère, 12 à 1000 Bruxelles, à partir du 5 janvier 2015.
Ouverture tous les jours de travail entre 9h-12h et 14h-16h. Sur demande le dossier peut être envoyer.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/05/2015 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/05/2015 - 14:00
Lieu: scrl Assam, place de Brouckère 12 à 1000 Bruxelles, 3°étage - Salle de réunion du Conseil d'Administration.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
@Ref:00692461/2015004823
1. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service technique de la société scrl Assam. Monsieur M. Geraets (02/5122558)
2. Les soumissionnaires sont obligées à assister à la visite des lieux qui se déroulera le 10/04/2015 à 9h30 et le 17/04/2015 à 9h30, après rendez-vous et inscription sur une liste (tél.
02/512.25.58 à l'attention de Mad. Beaussart)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
POLICE FÉDÉRALE SERVICE PROCUREMENT
N. 507800
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Police Fédérale Service Procurement
Avenue de la Couronne, 145A, BE-1050 Bruxelles
Contact: BATEN Eva
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
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VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 2
Tél: +32 26448955 Fax: +32 26426604 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.polsupport.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché pluriannuel de services pour quatre (4) ans pour un contrat d'entretien full omnium de scanners pour digitaliser des photos d'infraction de vitesse prises par
des radars analogiques au profit de la police fédérale de la route
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Voir point 13.1 du CSCh
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché pluriannuel de services pour quatre (4) ans pour un contrat d'entretien full omnium de scanners pour digitaliser des photos d'infraction de vitesse prises par
des radars analogiques au profit de la police fédérale de la route
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Voir point 5.5 du CSCh
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Voir points 8 et 9 du CSCh
III.2.2. Capacité économique et financière:
Voir points 8 et 9 du CSCh
III.2.3. Capacité technique:
Voir points 8 et 9 du CSCh
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/05/2015 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/05/2015 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/05/2015 - 11:00
Lieu: Voir point 10.7.3 du CSCh
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN
N. 507778
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Université catholique de Louvain
1, place de l'Université, BE-1348 Louvain-la-Neuve
Contact: Gestion Technique du Patrimoine
secrétariat GTPL
Tél: +32 10478914 Fax: +32 10473103 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: http://www.uclouvain.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement partiel des menuiseries intérieures et extérieures en bois dans le cadre du réaménagement du bâtiment Pierre et Marie Curie (SC16B) à Louvain-la-Neuve.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Louvain-la-Neuve
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement partiel des menuiseries intérieures et extérieures en bois dans le cadre du réaménagement du bâtiment Pierre et Marie Curie (SC16B) à Louvain-la-Neuve.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées à l'article 61 §§ 1er et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint à son offre les documents
suivants :
- Un extrait du casier judiciaire (d'une validité inférieure à 3 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance
et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61 § 1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites ;
- Une attestation sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011;
- L'original (avec cachet sec) de l'attestation de l'O.N.S.S., conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 tel que modifié, si l'entreprise est
belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62§ 2 de l'arrêté précité, si elle est étrangère certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de
sécurité d'existence (de l'avant dernier trimestre par rapport au jour d'ouverture des offres) ;
- Une attestation récente (d'une validité inférieure à 3 mois) dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du
pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le Pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée
par ce dernier ;
Lorsque l'offre est déposée par un groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est tenu au respect des conditions énoncées ci-dessus et l'offre devra contenir les
documents/attestations mentionnées ci-avant pour chacun d'entre eux.
De même, lorsqu'un soumissionnaire fait valoir, pour un marché déterminé et dans le cadre de la sélection qualitative, les capacités d'autres entités, ces dernières sont également
tenues au respect des conditions énoncées ci-dessus et l'offre devra contenir les documents/attestations mentionnées ci-avant.
Pour plus de clarté, il est souhaité que l'ensemble des documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé « droit d'accès ».
En application du pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, l'absence de ces documents pourra entraîner la non-sélection du soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :
- Agréation :
Le document établissant que l'entreprise dispose de l'agréation requise pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991 :
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
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www.bda-online.be
p. 3
classe 2 selon estimation du pouvoir adjudicateur, sachant que la classe devra correspondre au montant de l'offre.
catégorie D5 ;
- La présentation de minimum 3 chantiers similaires (menuiseries extérieures en bois et d'un montant minimum de 70.000,00? HTVA) exécutés au cours des trois dernières années.
Les attestations de bonne exécution pour chacun de ces chantiers sont à remettre (émises et signées par l'autorité compétente). Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée,
elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise.
Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces
attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Ces attestations sont de type attestation 4bis de bonne exécution (disponible via le lien suivant : http://economie.fgov.be/fr/binaries/Attestation_des_travaux_(form_4bis)_E64320_60_V1_F_tcm326-62536.doc), à défaut le soumissionnaire remet une attestation établie sur base du modèle repris en annexe du cahier spécial des charges.
Pour plus de clarté, il est souhaité que l'ensemble des documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé « sélection qualitative » .
En application du pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, l'absence de ces documents pourra entraîner la non-sélection du soumissionnaire.
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D5
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27/04/2015 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/05/2015 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 04/05/2015 - 11:00
Lieu: Gestion Technique du Patrimoine (GTPL), Avenue Georges Lemaître 2 à 1348
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Toutes les personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le cahier spécial des charges peut être obtenu sur demande par courriel à l'adresse [email protected]
en mentionnant la référence C11.123. dans l'intitulé.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
INTERCOMMUNALE DES EAUX DU CENTRE DU BRABANT WALLON
N. 507863
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon
Rue Emile François, 27 (Attention: pour les GPS, encoder le n° 5), BE-1474 Genappe
Contact: Monsieur Y. RENSON
Tél: +32 67280108 Fax: +32 67280195 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.iecbw.be
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Accord-cadre Marché Tuyaux de distribution d'eau potable
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon, Rue Emile François, 27 (Attention: pour les GPS, encoder le n° 5) à 1474
Genappe
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché est passé sous forme d'accord-cadre avec 2 lots, conclu avec un seul adjudicataire par lot, établissant les termes régissant les commandes.
L'étendue des besoins n'a pu être entièrement arrêtée dans le présent cahier des charges, lequel contient un ensemble de postes à quantité présumée, mais la quantité
réelle des fournitures n'est pas connue.
Le prix du marché est donc déterminé sur base d'une estimation globale des besoins sur base des travaux de pose de conduites et de raccordements programmés pour la
période du marché, l'appréciation concrète des besoins ne se fera qu'ultérieurement.
L'attribution du marché ne constitue en aucune manière un engagement de l'IECBW de commander la totalité desdites quantités. Les soumissionnaires sont néanmoins
avisés que les commandes annuelles devraient représenter au minimum 70% de la quantité totale.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Tuyaux PE - Offre de base
Description succincte:
Tuyaux PE - Offre de base
Lot4: Tuyaux PVC - Offre de base
Description succincte:
Tuyaux PVC - Offre de base
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 66 de
l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.En application du §4 du même article, le pouvoir adjudicateur procèdera à la
vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre la décision d'attribution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité économique et financière sera évaluée entre autres sur base de la liquidité, la solvabilité et la rentabilité du candidat. Pour être retenue, l'entreprise candidate devra au
moins atteindre les niveaux spécifiques suivants, à justifier par attestation comptable
Niveau(x) minimal(aux): 1) Chiffre d'affaire supérieur ou égal à 1.000.000 EUR par an pendant les 3 dernières années pour travaux similaires
2) Cash-Flow supérieur aux dettes financières à moins d'un an au cours des 3 dernières années
III.2.3. Capacité technique:
* Liste des principales livraisons du même objet que le marché, effectuées au cours des 3 dernières années, leur montant et leur date.
Cette liste reprend les coordonnées complètes et précises de la personne à contacter par le pouvoir adjudicateur pour obtenir confirmation de la qualité des prestations effectuées.
* souhaitable: Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* souhaitable: Un certificat valable EMAS (système de gestion environnementale), ou ISO 14001, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de protection
de l'environnement.
Niveau(x) minimal(aux): La liste doit reprendre au minimum 2 contrats et dont le montant doit être équivalent à celui du présent marché.
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 4
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/5/2015-14:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 7/5/2015-14:00
Lieu: Au siège social du pouvoir adjudicateur
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
REGIE DER GEBOUWEN - VLAANDEREN REGIO NOORD
N. 507757
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
Regie der Gebouwen - Vlaanderen Regio Noord
Italiëlei, 4 b15, BE-2000 ANTWERPEN
Contact: mevr. Liesbeth Melis, mevr. Bierinckx Ilse en mevr. Van Beneden Ingrid
Tel: +32 32230059 Fax: +32 32230044 E-mail: [email protected] , [email protected], [email protected]
Internet adres(sen): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=199750
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
TURNHOUT - Financiecentrum 2 - Spoorwegstraat 22 - "Renovatie gevel en dak"
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Werken.
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: TURNHOUT - Financiecentrum 2 - Spoorwegstraat 22
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
"Renovatie gevel en dak"
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.3. Vakbekwaamheid:
Attest van erkenning: categorie D - Klasse 3, de werken die vallen onder artikel 05.06.18, artikel 07.03.41 en artikel 07.04.36 zijn gerangschikt in de ondercategorie D 22
Klasse: Klasse 3 : tot 500.000 EUR, Categorie: D, D22
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Laagste prijs.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 08/05/2015 - 16:00
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja.
Prijs: 70.00 EUR.
Betalingstermijnen en -methode: Gelieve het bestelformulier beschikbaar op www.regiedergebouwen.be (rubriek "Overheidsopdrachten /Verkoop bestekken") te gebruiken. Het
bestelformulier kan ook op het hierna vermelde adres aangevraagd worden :
Regie der Gebouwen
Dienst e-Notification
ter attentie van de heer Thierry VAN GUCHT
telefoon: + 32 2 541 66 11
telefax: +32 2 541 59 51
[email protected]
Gulden Vlieslaan 87, bus 2
1060 Brussel
bankrekening: IBAN BE47 6790 0007 5980
BIC PCHQBEBB
Het bestek is ook GRATIS te downloaden op het internetadres vermeld in punt 1.1) "Adres van het kopersprofiel" van deze aankondiging.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 11/05/2015 - 11:00
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 11/05/2015 - 11:00
Plaats: Regie der Gebouwen - Italiëlei 4 bus 15, 2000 Antwerpen (Aanbestedingslokaal) 6de verdieping)
Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: openbaar
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
De uitvoering van de werken dient in nauw overleg te gebeuren met de Regie der Gebouwen.
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/03/2015
GEMEENTE LAAKDAL
N. 507826
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
Gemeente Laakdal
Kerkstraat 21, BE-2430 Laakdal
Contact: Werner Panis (Technisch deskundige-Openbare werken)
Tel: +32 13359010 Fax: +32 13359039 E-mail: [email protected]
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Laakdal: Renovatie van diverse: voetpaden/verhardingen Kapellestraat
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 5
Type opdracht: Werken.
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Laakdal
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
Laakdal: Renovatie van diverse: voetpaden/verhardingen Kapellestraat
De renovatie van de voetpaden en een deel van de verhardingen in de Kapellestraat, waarbij de straat wordt omgevormd tot een fietsstraat met bijbehorende
markeringen, straatmeubilair en signalisatie. De bestaande verharding van de rijbaan wordt grotendeels behouden en plaatselijk vervangen door een nieuw aan te
leggen klinkerverharding thv de diverse verkeerspoorten. De lineaire elementen worden vernieuwd en gerealiseerd op locaties zonder bestaande opsluiting. Er worden
parkeerplaatsen gerealiseerd dmv grasbetontegels en betonstraatstenen. Het kruispunt thv de schoolomgeving (Pastorijkluis) en thv de Pastorijstraat worden heringericht.
Aanleg openbaar groen.
Plaatsing nieuwe straatkolken, vernieuwen bestaande rioolaansluitingen, plaatsing huisaansluitputje op DWA-huisaansluitingen.
De bestaande riolering wordt plaatselijk uitwendig hersteld.
Thv het kruispunt Pastorijstraat wordt een deel van de riolering vernieuwd.
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
zie bestek
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
zie bestek
III.2.3. Vakbekwaamheid:
Categorie C, klasse 4
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Laagste prijs.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 29/04/2015
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja.
Prijs: 266.20 EUR.
Betalingstermijnen en -methode: De documenten kunnen aangekocht worden aan de prijs van 266,20 euro (incl. BTW, verzendingskosten en digitale meetstaat), mits contante of
voorafgaandelijke storting op bankrekeningnr. KBC BE81 4062 0904 6124 BIC : KREDBEBB op naam van Antea Belgium NV. Gelieve uw betaling te bevestigen via
[email protected].
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 05/05/2015 - 11:00
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 05/05/2015 - 11:00
Plaats: Aanbestedingslokaal van het gemeentehuis , Kerkstraat 21, 2430 Laakdal
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
@Ref:00671059/2015005541
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
PROVINCIE VLAAMS-BRABANT
N. 507755
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
Provincie Vlaams-Brabant
Provincieplein 1, BE-3010 Leuven
Contact: dienst waterlopen
Elke Artels
Tel: +32 16267502 E-mail: [email protected]
Internet adres(sen): www.vlaamsbrabant.be
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Oppervlakkige ruimingswerken Dijlebekken-Noord 2015
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Werken.
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
Oppervlakkige ruimingswerken Dijlebekken-Noord 2015
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang:
zie bestek
Geraamde waarde zonder BTW: 410000.00 EUR .
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.3. Vakbekwaamheid:
Klasse: N/A, Categorie: B
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Laagste prijs.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 05/05/2015 - 15:00
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 06/05/2015 - 11:30
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 06/05/2015 - 11:30
Plaats: Provincieplein 1 - 3010 LEUVEN (KESSEL-LO)
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/03/2015
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GEMEENTE MAASMECHELEN
N. 507851
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
Gemeente Maasmechelen
Heirstraat 239, BE-3630 Maasmechelen
Contact: De heer Erwin Vranken
Tel: +32 89769682 Fax: +32 89769679 E-mail: [email protected]
Internet adres(sen): www.maasmechelen.be
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Schoonmaak/poetsopdracht 2015 met mogelijke herhalingen voor 2016, 2017 en 2018
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Diensten.
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
Het gemeentebestuur van Maasmechelen organiseert een open aanbesteding voor de aanstelling van een extern schoonmaakbedrijf voor het poetsen van de gemeentelijke
gebouwen. Het gemeentebestuur treedt ook op als opdrachtencentrale voor de politiezone Lanaken-Maasmechelen.
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
* Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 20 §§1 en 1/1 van de wet van 15 juni
2006 betreffende overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en artikel 61 tot en met 66 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende
plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren.
* In toepassing van artikel 60 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 dient de Belgische inschrijver geen rsz-attest bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze
informatie zelf opvragen. De buitenlandse inschrijver voegt een attest toe, dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat hij, volgens de rekening die
ten laatste daags voor de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes, voldaan heeft op die datum aan de verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale
zekerheid, overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Indien een dergelijk document niet uitgereikt wordt in het betrokken land, kan het vervangen
worden door een verklaring onder eed of een plechtige verklaring van de betrokkene vóór een gerechtelijke of overheidsinstantie, een notaris of een bevoegde beroepsorganisatie van
dat land.
* In navolging van art. 63 van het KB van 15 juli 2011 dient de Belgische inschrijver geen attest toe te voegen waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn fiscale verplichtingen. De
aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. De buitenlandse inschrijver zal bij de offerte een attest toevoegen, uitgereikt door de bevoegde overheid, en waarin bevestigd
wordt, dat hij volgens de rekening die ten laatste de uiterste dag bepaald voor de ontvangst van offertes is opgemaakt, op die datum voldaan heeft aan de voorschriften inzake betaling
van de fiscale bijdragen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar zij gevestigd zijn.
* Bedraagt de rsz- of fiscale schuld aan bijdragen meer dan 3.000 euro, of neemt hij in geval van uitstel van betaling de afbetalingen niet strikt in acht, dan wordt de inschrijver
verzocht bij zijn offerte alle inlichtingen te voegen betreffende de eventuele schuldvorderingen zoals bedoeld in art. 62, § 1 in fine van art. 63 van het K.B. 15 juli 2011 (KB
plaatsing).
* Overeenkomstig de Belgische overheidsopdrachtenreglementering heeft de aanbestedende overheid, in elke fase van de gunningsprocedure, de mogelijkheid om de
kandidaat/inschrijver uit te sluiten die, bij wijze van een in kracht van gewijsde gegane strafrechtelijke uitspraak veroordeeld werd voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit
aantast. De niet-naleving van strafrechtelijk sanctioneerbare milieu- en sociale wetgeving kan worden geacht een misdrijf te zijn dat de professionele integriteit aantast. Van zodra deze
wordt vastgelegd in een in kracht van gewijsde gegaan vonnis of arrest kan deze worden aangewend als uitsluitingsgrond, ongeacht de stand van de procedure. Onder sociale
wetgeving wordt onder meer verstaan: - het decreet van 10 juli 2008 houdende een kader voor het Vlaamse gelijke kansen- en gelijke behandelingsbeleid; de wet van 10 mei 2007 ter
bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie, de wet van 10 mei 2007 tot wijziging van de wet van 30 juli 1981 tot bestraffing van bepaalde, door racisme of xenofobie
ingegeven daden en de wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van discriminatie tussen vrouwen en mannen; - de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij
de uitvoering van hun werk, meer bepaald hoofdstuk V bis. Bijzondere bepalingen betreffende geweld, pesterijen en ongewenst seksueel gedrag op het werk.
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
* Het bewijs van een verzekering tegen beroepsrisico's.
* Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15 juli 2011.
* Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de
oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn.
III.2.3. Vakbekwaamheid:
* Een lijst van de voornaamste diensten die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke
instanties waarvoor zij bestemd waren.
* De omschrijving van het gedeelte van de opdracht dat de dienstverlener eventueel in onderaanneming wil geven.
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Laagste prijs.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 27/4/2015
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja.
Prijs: 35.00 EUR.
Betalingstermijnen en -methode: * storting van 35 euro op IBAN nummer BE90335052980032 (BIC-code BBRUBEBB) van het gemeentebestuur Maasmechelen met als
mededeling "bestek nr. 15/002 ", waarna het bestek u aangetekend wordt toegezonden.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 28/4/2015 - 11:00
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 28/4/2015 - 11:00
Plaats: Raadzaal gelijkvloers oud gebouw, Heirstraat 237 te 3630 Maasmechelen
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
Plaatsbezoek vereist:
15/04/2015 om 09.00
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
AUTONOOM GEMEENTEBEDRIJF VOOR DE ONTWIKKELING VAN SINTTRUIDEN (AGOST)
N. 507836
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AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
Autonoom Gemeentebedrijf voor de Ontwikkeling van Sint-Truiden (AGOST)
Gazometerstraat 1, BE-3800 Sint-Truiden
Tel: +32 11960970 Fax: +32 11960971 E-mail: [email protected]
Internet adres(sen): http://www.agost.be
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
interieurafwerking + inrichting cafetaria met terras
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Werken.
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Sint-Jansstraat, 3800 Sint-Truiden
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
interieurafwerking cafetaria bij een sporthal + inrichting met vast en los meubilair inclusief toestellen en terrasinrichting
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
zie administratieve bepalingen
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
zie administratieve bepalingen
III.2.3. Vakbekwaamheid:
de aannemer dient erkenning klasse 3, categorie D te hebben
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Laagste prijs.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja.
Prijs: 61.15 EUR.
Betalingstermijnen en -methode: via overschrijving op rekeningnummer IBAN BE26 2350 0150 5229 opnaam van dbv-architecten met vermelding van dossiernummer D1165. Prijs
incl. BTW en incl. verzendingskosten Euro 8,80 = Euro 61,15
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 04/05/2015 - 10:00
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 04/05/2015 - 10:00
Plaats: vergaderlokaal AGOST te Gazometerstraat 1, 3800 Sint-Truiden
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
@Ref:01105232/2015003907
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
VILLE DE LIEGE - COLLÈGE COMMUNAL
N. 507849
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
VILLE DE LIEGE - Collège communal
Quai de la Batte, 10 - 5ème étage, BE-4000 LIEGE
Contact: Service du Logement
Anne LANDRAIN (Architecte)
Tél: +32 42219110 Fax: +32 42219094 E-mail: [email protected]
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Démolition et reconstruction d'un immeuble de deux logements - rue Saint-Léonard n°191 à 4000 LIEGE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: LIEGE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Avis rectificatif n°2 (27 mars 2015) voir avis de marché dont réf: 00704280/2014016756 du 18/12/2014 et voir avis rectificatif n°1 dont réf: 00704280/2015004677 du
17/03/2015: Travaux de démolition et de reconstruction d'un immeuble de deux logements y compris cour avant et jardin arrière à aménager, rue Saint-Léonard n°191 à
4000 Liège - Découverte d'une cave voûtée - informations complémentaires sur les pavés en béton.
L'adjudication ouverte a lieu le 21/04/2015 à 11h00.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Marché unique et indivisible (entreprise générale).
Aperçu des travaux:
DEMOLITIONS, GROS-OEUVRE & PARACHEVEMENTS (Installation de chantier commune à l'ensemble, démolitions, terrassements, fondations, égouttage, dalles de sol,
dalles portantes en béton, maçonnerie, isolations, parement, conduit de fumée et de ventilation, éléments de structure en béton armé et en acier, escaliers, travaux de stabilité,
planchers et gîtage, portes et fenêtres, cloisons, enduits intérieurs et extérieurs , chapes, carrelages, revêtements de sols, peintures, .)
COUVERTURES (Nouvelle toiture plate, couvertures en bitume élastomérisé, toiture verte - toiture terrasse, évacuation des eaux de toiture, cheminées, rives, couvre-murs,
coupole .)
MENUISERIES (Menuiseries intérieures et extérieures en bois, escaliers, planchers, .)
TECHNIQUES SPECIALES (Electricité, chauffage, sanitaire, ventilation, prévention incendie.)
ABORDS : Aménagement de la cour avant et du jardin à l'arrière de l'immeuble.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés cidessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la
décision d'attribution et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des
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offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Afin de vérifier l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, le pouvoir adjudicateur lui demandera de
fournir un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, avant de prendre la
décision d'attribution. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonne conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents suivants qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques, via l'application DIGIFLOW,
auprès des services qui en sont gestionnaires :
1) Attestation de non-faillite ou de situations similaires (BCE) ;
2) Attestation ONSS ;
3) Attestation fiscale délivrée par le SPF FINANCES ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque
stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique de l'entrepreneur doit, pour le présent marché, être justifiée par la présentation d'un certificat d'agréation valide en catégorie D et en classe 3.
III.2.3. Capacité technique:
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la capacité technique de l'entrepreneur ainsi que celle de certains sous-traitants DOIT
OBLIGATOIREMENT, être justifiée par :
1) Entreprise générale: Une liste de référence (ANNEXE 3) reprenant des travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent marché, effectués par l'entreprise générale et réceptionnés
provisoirement au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
S'il s'agit de travaux pour le compte d'autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; s'il s'agit de travaux pour le
compte de personnes privées les prestations sont certifiées par celles-ci. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au Pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
La liste de travaux similaires comprendra OBLIGATOIREMENT des références concernant les types de travaux suivants :
- 1 référence de travaux de transformation d'ensembles de logements en agglomération dont le montant s'élève à minimum 350.000 EUR HTVA. Ces travaux comprennent des
démolitions importantes (minimum 25.000 EUR HTVA). L'ensemble des travaux doivent être effectués par l'entreprise et réceptionnés au cours des cinq dernières années.
ET
- 1 référence de travaux de construction de logements basse énergie dont le montant s'élève à minimum 300.000 EUR HTVA, effectués par l'entreprise et réceptionnés au cours des
cinq dernières années.
N.B. Des procès verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des certificats de bonne exécution.
2) Sous-traitants: dans le cas où les travaux de menuiseries extérieures en bois sont réalisés par un sous-traitant, ce dernier devra fournir trois certificats de bonne exécution ainsi que
trois références de fabrication et de pose de châssis en bois effectués par l'entreprise et réceptionnés au cours des cinq dernières années. Chaque référence concerne des travaux de
menuiseries extérieures d'au moins 20.000 EUR HTVA.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/04/2015 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/04/2015 - 11:00
Lieu: Quai de la Batte,10 - 5ème étage. Local 501
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
@Ref:00704280/2015005573
Une visite des lieux est obligatoire et fera l'objet d'une attestation à remettre avec l'offre.
Les visites auront lieu le 20/01/2015 à 15h00, le 26/01/2015 à 10h00 et le 24/02/2015 à 10h00.
En cas d'impossibilité d'assister à une de ces visites , une visite à une autre date pourra être organisée sur demande.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
PO ECOLES LIBRES DE GRIVEGNEE
N. 507830
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
PO ECOLES LIBRES DE GRIVEGNEE
667, rue de herve, BE-4030 GRIVEGNEE
Contact: Architecte E. WELSCH
EW
Tél: +32 473950050 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: http://667, rue de Herve 4030 GRIVEGNEE
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TRAVAUX DE RENOVATION
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: 653, rue de Herve à 4030 GRIVEGNEE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
CopieLOT 1 - MENUISERIES EXTERIEURES EN ALU- REMPLACEMENT DE CHASSIS DE FENETRES
LOT 2 - ELECTRICITE - LUMINAIRES
LOT 3 - EGOUTTAGE - RENOVATION DE SANITAIRES - CHAUFFAGE
LOT 4 - RENOVATION DE BETON
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Description succincte:
Remplacement de châssis de fenêtres
Lot 2: ELECTRICITE et LUMINAIRES
Description succincte:
Mise en conformité de l'installation - pose de nouveaux luminaires
Lot 3: EGOUTTAGE - RENOVATION DE SANITAIRES - CHAUFFAGE
Description succincte:
Rénovation
Lot 4: REPARATIONS DE BETON
Description succincte:
Réparations localisées des linteaux de fenêtre de la façade arrière
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II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
LOT 1 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU - REMPLACEMENT DE CHASSIS DE FENETRES
LOT 2 - ELECTRICITE - LUMINAIRES
LOT 3 - EGOUTTAGE - RENOVATION DE SANITAIRES - CHAUFFAGE
LOT 4 - REPARATIONS DE BETON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Obligations sociales
Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
Si le soumissionnaire est indépendant :
Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
Obligations fiscales
Attestation de bilan fiscal délivré par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle.
Preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61 §1 et 2)
Extrait du casier judiciaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des
charges.
Agréations demandées ou références de marchés similaires avec certificats de bonne exécution suivant précisions au cahier des charges adminisitratif
LOT 1 > catégorie D5 classe 1
LOT 2 > pas d'agréation requise
LOT 3 > catégorie D5 classe 1
LOT 4 > pas d'agréation requise
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
> formulaire d'offre complet et compété, métré récapitulatif complété, déclaration sur l'honneur, attestation de visite, tout document reprenant date et signatures
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de
travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
Agréations demandées ou références de marchés similaires avec certificats de bonne exécution suivant précisions au cahier des charges adminisitratif
LOT 1 > catégorie D5 classe 1
LOT 2 > pas d'agréation requise
LOT 3 > catégorie D5 classe 1
LOT 4 > pas d'agréation requise
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/04/2015 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 95 EUR.
Conditions et mode de paiement: versement sur compte BE55 0630 9208 3044 à partir du 17/03/2015 > envoi du dossier dans les 3 jours - préciser le n° du lot en communication le prix indiqué est pour 1 lot - les documents sont gratuits s'ils sont demandés et envoyés par e-mail
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/04/2015 - 13:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/04/2015 - 13:30
Lieu: ECOLE St JOSEPH BOIS-DE-BREUX - 667, rue de Herve à 4030 GRIVEGNEE
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
@Ref:01051539/2015005552
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
PO ECOLES LIBRES DE GRIVEGNEE
N. 507831
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
PO ECOLES LIBRES DE GRIVEGNEE
667, rue de Herve, BE-4030 GRIVEGNEE
Contact: Architecte E. WELSCH
EW
Tél: +32 4950050 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: http://667, rue de Herve 4030 GRIVEGNEE
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TRAVAUX DE RENOVATION
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: 653, rue de Herve à 4030 GRIVEGNEE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
LOT 1 - MENUISERIES EXTERIEURES EN PVC - REMPLACEMENT DE CHASSIS DE FENETRES
LOT 2 - COUVERTURE - ZINGUERIE
LOT 3 - ELECTRICITE ET LUMINAIRES
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
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p. 10
Lot 1: MENUISERIES EXTERIEURES PVC - REMPLACEMENT DE CHASSIS
Description succincte:
Remplacement de châssis existants en boispar de nouvelles menuiseries en PVC, travaux connexes
Lot 2: COUVERTURE - ZINGUERIE
Description succincte:
Remplacement de corniches, boiseries, zingueries du bâtiment et remplacement de la toiture en plasticlair du préau, travaux connexes
Lot 3: ELECTRICITE ET LUMINAIRES
Description succincte:
Mise en conformité de l'installation électrique et pose de nouveaux luminaires
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
LOT 1 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC - REMPLACEMENT DE CHASSIS DE FENETRES
LOT 2 : TOITURE et ZINGUERIE
LOT 3 : ELECTRICITE ET LUMINAIRES
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Obligations sociales
Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
Si le soumissionnaire est indépendant :
Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
Obligations fiscales
Attestation de bilan fiscal délivré par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle.
Preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61 §1 et 2)
Extrait du casier judiciaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des
charges.
Agréations demandées ou références de marchés similaires avec certificats de bonne exécution suivant précisions au cahier des charges administratif
LOT 1 > catégorie D5 classe 1
LOTS 2 et 3 > pas d'agréation requise
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
> formulaire d'offre complet et complété, métré récapitulatif complété, déclaration sur l'honneur, attestation de visite, tout document reprenant date et signatures
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de
travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
Agréations demandées ou références de marchés similaires avec certificats de bonne exécution suivant précisions au cahier des charges administratif
LOT 1 > catégorie D5 classe 1
LOTS 2 et 3 > pas d'agréation requise
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/04/2015 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 95 EUR.
Conditions et mode de paiement: versement au compte BE55 0630 9208 3044 à partir du 17/03/2015 > envoi du dossier complet dans les 3 jours - coût 95 Euro / lot - les
documents sont gratuits s'ils sont demandés et envoyés par e-mail.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/04/2015 - 13:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/04/2015 - 13:30
Lieu: ECOLE St JOSEPH BOIS-DE-BREUX - 667, rie de Herve à 4030 GRIVEGNEE
Tél. 0473.950.050 (suivre le flèchage)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Membres du PO, la Direction de l'école, réprésentant(e) de la Commaunauté Wallonie-Bruxelles, représentant(e) des
entreprises, l'auteur du projet
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
@Ref:01051539/2015005559
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
LOGIS SOCIAL DE LIEGE SCRL
N. 507842
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
LOGIS SOCIAL DE LIEGE scrl
Rue des Alisiers 12, BE-4032 CHENEE
Contact: voir ci-après
E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=303321
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché (stock) de travaux d'entretien/réparation de toitures
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Diverses entités en région liègeoise
[email protected]
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II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché stock se rapportant à des travaux d'entretien et de réparation des toitures du patrimoine
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le marché a une durée de 2 ans
Valeur éstimée Hors TVA: 100000 EUR .
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs
et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes
d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter
le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration bancaire établie sur base du modèle figurant en annexe 2 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des
prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.533).
III.2.3. Capacité technique:
- une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, intégrés ou non, à l'entreprise dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/04/2015 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/05/2015 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 05/05/2015 - 10:00
Lieu: Salle de réunion technique du siège social
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les offres doivent parvenir sous enveloppe fermée sur laquelle sera apposée un document word spécifique joint aux documents de soumissions. Les demandes de participation ainsi
que toutes questions relative au marché doivent se faire uniquement par mail aux adresses "[email protected]" et "[email protected]". Les documents de
soumission sont joints à cet avis.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
IGRETEC
N. 507820
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
IGRETEC
Boulevard Mayence n°1, BE-6000 Charleroi
Contact: IGRETEC
Bellon Sophie
E-mail: [email protected]
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DEMOLITION DE DEUX HABITATIONS, Y COMPRIS ANNEXES, & D'UN ABRI
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de la Neuville et Rue Sous le bois à Farciennes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
DEMOLITION DE DEUX HABITATIONS, Y COMPRIS ANNEXES, & D'UN ABRI situé Rue de la Neuville et Rue Sous le bois à Farciennes.
II.1.8. Division en lots:Non.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion
réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve
dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction) nécessaires à l'examen des causes d'exclusions :
Vérification par le pouvoir adjudicateur:
1.Une attestation de l'O.N.S.S. (attestant du fait que les déclarations trimestrielles ont été introduites jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de
réception des demandes de participation ou de réception des offres) dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences des articles 61 § 2 5° et 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 OU
pour les candidats-soumissionnaires étrangers tout document conforme aux dispositions des articles 61 § 2 5° et 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 attestant de la régularité de
situation à l'égard des obligations sociales ;
2. Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi conformément à l'article 63 de l'Arrêté
Royal du 15 juillet 2011 ;
Les soumissionnaires belges communiqueront l'attestation délivrée par le SPF Finances telle que visée à l'article 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
Pour information, les soumissionnaires peuvent obtenir cette attestation sur demande adressée de préférence par mail ([email protected]) au :
SPF FINANCES
Administration générale de la Perception et du Recouvrement
Centre de Perception
NOGA Tour A 17ème étage
Boulevard du Roi Albert II, 33, bte 43
1030 Bruxelles
Il convient de mentionner dans la demande, la date de la publication ou de l'invitation à soumissionner.
3.Un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois). Le casier judiciaire des personnes morales (sociétés) est à demander au Service du casier judiciaire central :
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
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par e-mail à [email protected]
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
4.Une déclaration récente (maximum 6 mois) délivrée par le Greffier en chef du Tribunal de Commerce compétent dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une
des situations de l'article 61 § 2, 1°, 2° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Lorsque l'offre est remise par une association composée de plusieurs personnes distinctes, morales ou physiques, la situation personnelle (absence de causes d'exclusion) de chacun
des membres sera examinée suivant les dispositions de l'article 66 de l'A.R. du 15 juillet 2011. Chaque membre est dès lors tenu de produire les documents exigés sur ce point.
L'évaluation de la capacité économique et financière ainsi que de la compétence technique porte sur l'association momentanée dans son ensemble plutôt que sur chaque membre de
l'association : les documents remis sur ce point par les membres de l'association seront dès lors examinés pour évaluer la capacité de l'association.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) G5 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 1 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures
d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
III.2.3. Capacité technique:
Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) G5 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 1 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures
d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/05/2015
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/05/2015 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/05/2015 - 11:00
Lieu: IGRETEC
DIRECTION DES MAITRISES D'OUVRAGE ET
BUREAU D'ETUDES - Service Etudes Immobilières,
Boulevard Mayence, 1
à B-6000 CHARLEROI
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
@Ref:01133299/2015005098
La visite des lieux obligatoire se déroule soit le 16/04/2015 à 10h00,,
soit le 06/05/2015 à 10h00, sur site, après rendez-vous pris auprès de Me Sophie Bellon . : tél : 071 / 20 29 29.courriel : [email protected]
L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.
Le soumissionnaire ne peut se prévaloir de la vente du présent cahier spécial des charges au-delà de la dernière date de visite des lieux pour réclamer une visite supplémentaire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
VZW PRIZMA & VZW OPVOEDING EN ONDERWIJS
N. 507857
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
VZW Prizma & VZW Opvoeding en Onderwijs
Burg. Vandenbogaardenlaan 53, BE-8870 Izegem
Contact: Dhr. Koen Geldof
Tel: +32 51305843
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
VZW Prizma & VZW Opvoeding en Onderwijs : Renovatie Stookplaatsen
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Werken.
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Izegem
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
VZW Opvoeding en Onderwijs & VZW Prizma - Renovatie Stookplaatsen:
Het betreft een school waarvan de stookplaats dient gerenoveerd te worden. De twee stookplaatsen worden omgebouwd tot 1 stookplaats. De nieuwe stookplaats kan
opgebouwd worden terwijl de oude installatie in dienst blijft. De kringen zullen 1 voor 1 worden omgelegd.
Het verwijderen van alle oude installaties maakt onderdeel uit van de opdracht.
Tevens dienen er nog twee nieuwe stookplaatsen (technische ruimtes, daar het vermogen beperkt wordt) te worden ingericht. Dit betreft takken welke niet langer kunnen
gevoed worden van de nieuwe stookplaats. Dit is het geval voor de 'priestergang' en de 'studiezaal 1'. De volledige stookinrichting alsook de nieuwe gasleiding maken
onderdeel uit van deze opdracht.
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang:
Klasse 2 (categorie D17)
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
zie bestek
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
zie bestek
III.2.3. Vakbekwaamheid:
zie bestek
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Laagste prijs.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 24/04/2015 - 15:00
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja.
Prijs: 256.50 EUR.
Betalingstermijnen en -methode: Overschrijving op rekeningnummer BNP Paribas Fortis - BIC GEBABEBB / IBAN BE76 0016 6041 6795. De kostprijs voor de documenten
bedraagt 256,50 EUR (incl. 6 % btw, verzendingskosten en CD-ROM met AB-documenten) met vermelding van dossier nr. : 73/05.001. Na ontvangst van betaling worden de
[email protected]
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documenten per post verstuurd.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 06/05/2015 - 10:30
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 06/05/2015 - 10:30
Plaats: Kapittelzaal Sint-Jozefcollege
Burg. Vandenbogaardenlaan 53
8870 Izegem
Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Openbaar
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
@Ref:00726778/2015005479
Conform artikel 44 van KB 15/07/2011 dienen eventuele aanvullende inlichtingen over het bestek schriftelijk via [email protected] gevraagd zodat, in geval van
noodwendigheid van antwoord, alle aannemers gelijk behandeld worden.
Conform artikel 86 van KB 15/07/2011 moeten vergissingen en leemtes uiterlijk 10 dagen voor inschrijving schriftelijk gemeld worden.
De bescheiden betreffende onderhavige opdracht liggen ter inzage van de inschrijvers bij het St-Jozefcollege, Burg. Vandenbogaardenlaan 53, 8870 Izegem, alle schooldagen van 9u
tot 12u.
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
OCMW SINT-NIKLAAS
N. 507785
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
OCMW Sint-Niklaas
Abingdonstraat 99, BE-9100 Sint-Niklaas
Contact: T'Syen Ghislain Maria Pierre
Tel: +32 37786101 Fax: +32 37786105 E-mail: [email protected]
Internet adres(sen): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=199806
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
camerabewakinginstallatie en videofonie voor b-verschillende gebouwen van het OCMW van Sint-Niklaas
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Werken.
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: sint-niklaas
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
camerabewakingsinstallatie en videofonie in verschillende gebouwen van het OCMW van Sint-Niklaas
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang:
Geraamde waarde zonder BTW: 268286.05 EUR .
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
zie bestek
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
zie bestek
III.2.3. Vakbekwaamheid:
zie bestek
Klasse: N/A, Categorie: N/A
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Laagste prijs.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 04/05/2015 - 10:00
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja.
Prijs: 40.00 EUR.
Betalingstermijnen en -methode: Verkoop van het dossier: het dossier wordt digitaal (in leesformaat .pdf) overgemaakt, na
bestelling en mits voorafbetaling van 40.00 EUR 21 % btw inbegrepen, met vermelding van
bb 2013-34 ELEK op rekening BIC GEBABEBB IBAN - BE49 2200 3863 8671 op naam van het
bovenvermelde ingenieursbureau BOTEC nv, Terstraetenweg 33, 2160 WOMMELGEM
tel: 03 354 36 18, e-mail: [email protected].
De documenten zijn eveneens op papier te verkrijgen bij ingenieursbureau BOTEC nv aan
volgende tarieven:
- uittreksels uit het bijzonder bestek en de bijhorende documenten: 0.30 EUR per pagina excl btw.
- afdrukken van de plannen 3.00 EUR/m² plan excl btw.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 05/05/2015 - 10:00
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 05/05/2015 - 10:00
Plaats: Stafzaal in het Welzijnshuis,
Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: iedereen die een offerte heeft ingediend
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/03/2015
GEMEENTE ZELE
N. 507844
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
Gemeente Zele
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 14
Markt 50, BE-9240 Zele
Contact: De heer Stefan Bogaerts
Tel: +32 52459828 Fax: +32 52459818 E-mail: [email protected]
Internet adres(sen): www.zele.be
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
2015 - het aangaan van leningen ter financiering van het bestuur
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Diensten.
Belangrijkste plaats van dienstverlening: Gemeente Zele, Markt 50 te 9240 Zele
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
De te leveren diensten betreffen het verstrekken van leningen ter financiering van het bestuur (CPV-classificatie: 66113000).
De opdracht omvat 2 groep(en) van percelen, namelijk:
Langetermijnkredieten op basis van rentevoeten van 2 jaar en meer
perceel I looptijd 20 jaar 2 000 000 EUR
Langetermijnkredieten op basis van rentevoeten tot en met 1 jaar
perceel II looptijd 20 jaar 2 000 000 EUR
Het voorziene bedrag van de gunning is max 2 000 000 euro.
II.1.8. Verdeling in percelen: Ja.
Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen.
INLICHTINGEN OVER PERCELEN:
Perceel 1: Langetermijnkredieten op basis van rentevoeten van 2 jaar en meer - looptijd 20 jaar
Korte beschrijving:
Langetermijnkredieten op basis van rentevoeten van 2 jaar en meer - looptijd 20 jaar
Perceel 2: Langetermijnkredieten op basis van rentevoeten tot en met 1 jaar - looptijd 20 jaar
Korte beschrijving:
Langetermijnkredieten op basis van rentevoeten tot en met 1 jaar - looptijd 20 jaar
II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
Door in te schrijven op deze opdracht, verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevin-den, zoals bedoeld in art. 61 van het KB Plaatsing.
Voor de inschrijver met werknemers die onderworpen zijn aan het Belgische RSZ-stelsel, vraagt de aanbeste-dende overheid het RSZ-attest via elektronische weg op conform art. 60,
§1 van het KB Plaatsing.
De buitenlandse inschrijver, alsook de Belgische inschrijver met personeel dat onderworpen is aan de socialeze-kerheidswetgeving van een andere lidstaat van de EU, voegt bij zijn
offerte een attest of een verklaring volgens de bepalingen van art. 62, §2 van het KB Plaatsing.
Voor de inschrijver die onderworpen is aan het Belgische fiscale stelsel, vraagt de aanbestedende overheid het fiscaal attest dat aantoont dat de inschrijver heeft voldaan aan zijn fiscale
verplichtingen, eveneens op via elek-tronische weg conform art. 60, §1.
De buitenlandse inschrijver voegt bij zijn offerte een attest of verklaring volgens de bepalingen van artikel 63 §1 van het KB Plaatsing.
De aanbestedende overheid handelt ook zo voor het attest van niet-faillissement en soortgelijke toestanden.
III.2.3. Vakbekwaamheid:
De technische bekwaamheid van de inschrijver wordt aangetoond door een beschrijving te geven van de maat-regelen die de dienstverlener treft om de kwaliteit van de uitvoering van
de opdracht, inclusief de dienstverlening, te waarborgen. Deze beschrijving moet gebeuren onder de vorm van een document, dat bij de offerte moet worden gevoegd. In dit document
moet worden aangetoond dat de inschrijver in staat is om de gevraagde dienstverlening te leveren.
Binnen de grenzen van artikel 59 van het KB Plaatsing kan de aanbestedende overheid aan de inschrijvers bij-komende informatie vragen.
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Laagste prijs.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 22/5/2015
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 26/5/2015 - 10:00
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 26/5/2015 - 10:00
Plaats: Gemeentehuis, bureel financieel beheerder
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
GEWESTELIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR WONINGBOUW CVBA
N. 507832
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
Gewestelijke Maatschappij voor Woningbouw CVBA
Acacialaan 49W13, BE-9240 Zele
Contact: Jan Van Kerckhove (architect)
Tel: +32 52448020 E-mail: [email protected]
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Afbraak van 14 woongelegenheden (incl. werkplaatsen en garages) te Lokerenbaan / Huis Ten Halve - 9240 Zele
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Werken.
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Lokerenbaan / Huis Ten Halve, 9240 Zele
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
Afbraak van 14 woongelegenheden (inclusief werkplaatsen en garages) te Lokerenbaan / Huis Ten Halve, 9240 Zele
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang:
Geraamde waarde zonder BTW: 100600.00 EUR .
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 15
Inschrijving in het handelsregister
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
Attest houdende vaststelling van de toestand van de rekening bij RSZ
III.2.3. Vakbekwaamheid:
- Erkenning G5 - klasse 1
- Bewijs van erkenning
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Laagste prijs.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 21/05/2015 - 09:00
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 22/05/2015 - 10:00
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 22/05/2015 - 10:00
Plaats: Acacialaan 49W13 - 9240 Zele
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
@Ref:00670868/2015005385
Lastenboek(en)/document(en) beschikbaar op dit internet adress:
http://www.publicatiesonline.be/cscDownload.aspx?ViewID=00060F03010767
- I2013-16.12.2013_vmsw.doc - Binl-i97-sovmsw.doc - D1 BIJZONDER bestek .docm - D2_2013_vmsw.pdf - D3_2013_vmsw.pdf - Beschrijvend bestek sloop lokerenbaan.doc Meetstaat gedetailleerd.doc - plan Sloop LokerenbaanZele.pdf - veiligheids-en gezondheidsplan Maatschappij woningbouw Zele Afbraak 6 app.pdf - SO.xls - Asbestinventaris.pdf
Informaties over lastenboek(en)/document(en)
De digitale documenten zijn opvraagbaar via het bulletin der aanbesteding
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
VZW SINT FRANCISCUSSCHOLEN
N. 507821
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
vzw Sint Franciscusscholen
parkstraat, nr. 2, BE-9620 Zottegem (grotenberge)
Contact: EZ. BEATRIJS - J. Beerens (voorzitter Schoolbestuur)
Tel: +32 93600720 Fax: +32 93618648 E-mail: [email protected]
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
001_A_13 / PERCEEL 9 / EERSTE UITRUSTING polyvalente zaal
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Werken.
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Grotstraat nr. 1 - 9620 Zottegem (Grotenberge)
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
PERCEEL 9 : Eerste Uitrusting
De vaste inrichting van de polyvalente zaal / turnzaal.
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang:
Geraamde waarde zonder BTW: 40000.00 EUR .
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
zie bestek
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
zie bestek
III.2.3. Vakbekwaamheid:
Gelet op de aard van de werken en het ramingsbedrag, is voor deze aanneming geen erkenning vereist.
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Laagste prijs.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 18/05/2015
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja.
Prijs: 50.00 EUR.
Betalingstermijnen en -methode: De betaling is uit te voeren middels contanten bij de ontwerper - AITarchitecten;
of via overschrijving op rekeningnummer Belfius : BE11 0688 9215 9648 op naam van: bvba AIT architecten, oombergenstraat, 2 te 9620 Zottegem.
Mededeling: VRIJE BASISSCHOOL GROTENBERGE - besteknr. 001_A_13 / perceel 9.
De bestelling dient voorafgaand per mail of schriftelijk met vermelding van naam, adres en BTW-nummer te worden uitgevoerd. Het dossier wordt pas toegestuurd na storting van
voornoemde kostprijs en dit tot uiterlijk 10 dagen voor de aanbesteding.
Indien bovenvermelde gegevens niet of onvolledig worden overgemaakt, zal het dossier niet worden opgestuurd. Het eventueel gestorte bedrag wordt dan teruggestort.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 28/05/2015 - 09:30
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 28/05/2015 - 09:30
Plaats: Ontvangstlokaal van het Klooster
Parkstraat, nr.2
9620 Zottegem - Grotenberge
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
@Ref:00670434/2015005487
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 16
VZW SINT FRANCISCUSSCHOLEN
N. 507822
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
vzw Sint Franciscusscholen
parkstraat, nr. 2, BE-9620 Zottegem (grotenberge)
Contact: EZ. BEATRIJS - J. Beerens (voorzitter Schoolbestuur)
Tel: +32 93600720 Fax: +32 93618648 E-mail: [email protected]
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
001_A_13 / PERCEEL 7 / BUITENAANLEG
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Werken.
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Grotstraat nr. 1 - 9620 Zottegem (Grotenberge)
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
PERCEEL 7 :
Verwijderen van de bestaand verharding na realisatie nieuwbouwvolume;
De aanleggen van rioleringen en wachtbuizen;
Heraanleg van de verharde zones (polybeton, klinkers) in functie van nieuwe
kindvriendelijke & -veilige toegang, bereikbaarheid, speelverhardingen & -velden;
Realisatie van overdekte speelplaats en wachtzone voor ouders;
Afsluiting, poorten, speelinrichting, .
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang:
klinkerverharding: +/- 530 m2; gepolierde betonverharding: +/- 240 m2
Geraamde waarde zonder BTW: 70000.00 EUR .
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
zie bestek
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
zie bestek
III.2.3. Vakbekwaamheid:
Gelet op de aard van de werken en het ramingsbedrag, is voor deze aanneming geen erkenning vereist. Vanaf een bedrag van 75.000,00 euro is een erkenning in categorie C - klasse 1
vereist. Definitieve erkenningsklasse wordt bepaald door toewijzingsbedrag.
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Laagste prijs.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 18/05/2015
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja.
Prijs: 115.00 EUR.
Betalingstermijnen en -methode: De betaling is uit te voeren middels contanten bij de ontwerper - AITarchitecten;
of via overschrijving op rekeningnummer Belfius : BE11 0688 9215 9648 op naam van: bvba AIT architecten, oombergenstraat, 2 te 9620 Zottegem.
Mededeling: VRIJE BASISSCHOOL GROTENBERGE - besteknr. 001_A_13 / perceel 7.
De bestelling dient voorafgaand per mail of schriftelijk met vermelding van naam, adres en BTW-nummer te worden uitgevoerd. Het dossier wordt pas toegestuurd na storting van
voornoemde kostprijs en dit tot uiterlijk 10 dagen voor de aanbesteding.
Indien bovenvermelde gegevens niet of onvolledig worden overgemaakt, zal het dossier niet worden opgestuurd. Het eventueel gestorte bedrag wordt dan teruggestort.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 28/05/2015 - 09:00
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 28/05/2015 - 09:00
Plaats: Ontvangstlokaal van het Klooster
Parkstraat, nr.2
9620 Zottegem - Grotenberge
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
@Ref:00670434/2015005469
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
Appel aux candidats
DIRECTION GÉNÉRALE ORGANISATION JUDICIAIRE - DIRECTION
INFRASTRUCTURE
N. 507765
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Direction Générale Organisation Judiciaire - Direction Infrastructure
Boulevard de Waterloo 80, BE-1000 Bruxelles
Contact: HENROTIN Xavier Robert
Tél: +32 25522652 Fax: +32 25522783 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: http://justice.belgium.be/fr/
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 17
Procédure négociée avec publicité (article 26, §2,1°,b de la Loi du 15/06/2006) pour la réalisation d'études de sécurité dans les bâtiments judiciaires et les établissements
pénitentiaires pour les besoins du Service Public Fédéral Justice.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Procédure négociée avec publicité (article 26, §2,1°,b de la Loi du 15/06/2006) pour la réalisation d'études de sécurité (SAFETY & SECURITY) dans les bâtiments
judiciaires et les établissements pénitentiaires pour les besoins du Service Public Fédéral Justice.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Direction générale de l'Organisation judiciaire
Description succincte:
Dans le cadre de ce cahier spécial des charges, il est demandé un renfort pour la Direction générale de l'Organisation judiciaire/Direction Infrastructure pour le compte du Service
Public fédéral Justice.
Le marché peut concerner aussi bien des dossiers néerlandophones, francophones que bilingues.
Cela concerne toujours des dossiers dans lesquels différentes formes d'équipements électronique, de construction en bâtiment et des aspects organisationnels y afférent (sécurité et
sécurisation) jouent un rôle et au sujet desquels la législation en matière de marchés publics est d'application.
Quantité ou etendue: L'adjudicataire reprend inconditionnellement tous les dossiers « projets-sécurité » déjà en cours au sein de la Direction Infrastructure de la Direction générale de
l'Organisation judiciaire et les projets visés préalablement par l'Inspection des Finances accréditée près du Ministre de la Justice.
Valeur éstimée Hors TVA: entre 490000.00 et 495000.00 EUR .
Lot 2: Direction générale des Etablissements pénitentiaires
Description succincte:
Dans le cadre de ce cahier spécial des charges, il est demandé un renfort pour la Direction générale des Etablissements pénitentiaires pour le compte du Service Public fédéral Justice.
Cela sert d'assistance aux services Appui Bâtiments Sécurité.
Le marché peut concerner aussi bien des dossiers néerlandophones, francophones que bilingues.
Cela concerne toujours des dossiers dans lesquels différentes formes d'équipements électroniques, de construction en bâtiment et des aspects organisationnels y afférent (sécurité et
sécurisation) jouent un rôle et au sujet desquels la législation en matière de marchés publics est d'application.
Quantité ou etendue: L'adjudicataire reprend inconditionnellement tous les dossiers « projets-sécurité » déjà en cours au sein dela Direction générale des Etablissements pénitentiaires
(DGEPI)/Direction Appui Sécurité bâtiments (Assistance aux services Appui Bâtiments Sécurité et du Service Central de la Régie du Travail pénitentiaire) et les projets visés
préalablement par l'Inspection des Finances accréditée près du Ministre de la Justice.
Valeur éstimée Hors TVA: entre 820000.00 et 826000.00 EUR .
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 1320000.00 et 1325000.00 EUR .
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer au présent marché public, le prestataire de services atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous :
-A) le prestataire de services n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire étranger employant du personnel non
assujetti à la sécurité sociale belge joint à son dossier une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des
cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge
ne doit pas joindre à son offre une attestation de l'ONSS. Sa situation sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur);
-B) le prestataire de services n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Le
soumissionnaire étranger joint à son dossier un certificat délivré par les autorités compétentes du pays concerné qui prouve que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations
relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. (le soumissionnaire belge ne doit pas joindre à son offre un certificat.
Sa situation sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur);
- C) le prestataire de services est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même
nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
-D) le prestataire de services a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
-1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;
-2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;
-3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
-4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et
du financement du terrorisme ;
-E) le prestataire de services ne respecte pas les normes définies dans les conventions de base de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier :
-l'interdiction du travail forcé (conventions n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n° 105 sur l'abolition du travail forcé, 1957) ;
-le droit à la liberté syndicale (convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948) ;
-le droit d'organisation et de négociation collective (convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949) ;
-l'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n° 100 sur l'égalité de rémunération, 1951 et n° 111 concernant la discrimination (emploi
et profession), 1958) ;
l'âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973), ainsi que l'interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n° 182 sur les
pires formes du travail des enfants, 1999).
F) Si le dossier est introduit par un mandataire, le document ou le renseignement dont il est question à l'art. 82, §3 de l'A.R. du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques (« . lorsque l'offre est signée par un mandataire, celui-ci mentionne clairement son (ses) mandats. Le mandataire joint à l'offre l'acte authentique ou
sous seing privé qui lui accorde ses pouvoirs ou une copie de la procuration. » ).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A.Une déclaration bancaire selon le modèle en annexe (disponible aussi auprès du pouvoir adjudicateur - voir point I.1).
B.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux services auxquels se réfère le marché (« études de sécurité » ), réalisés au cours des trois derniers
exercices.
III.2.3. Capacité technique:
A.le certificat NATO-clearance niveau secret au niveau de l'entreprise. L'absence d'un certificat NATO-clearance niveau secret valable dans un dossier entraînera l'irrégularité de la
candidature du soumissionnaire concerné. A ce sujet, une déclaration d'obtention du certificat en cours n'est pas valable et sera considérée comme une absence du certificat ;
B.une déclaration que le soumissionnaire n'a pas de lien commercial, contractuel ou financier ni avec des fabricants, distributeurs ou installateurs de produits, ni avec des exécutants
de travaux ou de livraisons pour lesquels il procure un avis au pouvoir adjudicateur. L'absence d'une déclaration dans un dossier entraînera l'irrégularité de la candidature du
soumissionnaire concerné. Le pouvoir adjudicateur effectuera les démarches nécessaires pour vérifier l'exactitude de la déclaration. Une fausse déclaration entraînera automatiquement
l'irrégularité du dossier de candidature du soumissionnaire ;
C.la liste des principaux services (études de sécurité qui chacune ont finalement abouti à un investissement effectif en matériel de sécurité se montant au moins à 450.000 EUR)
exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés (avec les coordonnées d'une personne de contact auprès de chaque
destinataire). Le pouvoir adjudicateur exige au minimum 5 références, dont au moins une en communauté flamande et une en région wallonne. Dans le cadre de cette liste, le
soumissionnaire démontre sa capacité à exécuter des projets francophones et néerlandophones (pondération 40/100) En rapport avec l'exécution du marché et l'environnement bilingue
du marché.
D.Le soumissionnaire peut soumissionner pour 1 lot, ou les 2 lots mais il doit démontrer sa capacité à exécuter de front les missions ou types de missions « études de sécurité :
conception/élaboration/mise en ouvre/suivi/entretien (pondération 30/100).
E.une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance de ses cadres pendant les trois dernières années ; (pondération 20/100)
F.une description du matériel et de l'équipement technique dont le prestataire de service disposera pour l'exécution des services (pondération 10/100).
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: le prix, Poids: 50
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 18
Critère 2: la qualité du plan global d'approche du marché pour répondre à l'exécution de la tâche qui sera développé par le soumissionnaire , Poids: 50
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/04/2015 - 15:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/04/2015 - 13:30
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La procédure négociée avec publicité est justifiée sur base de l'article 26, § 2, 1°, b) de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics.
A ce stade de la procédure, il n'y a pas de cahier spécial des charges disponible. Les candidats sont priés d'introduire uniquement une demande de participation et de communiquer
toutes les informations demandées (voir III.2.1, III.2.2 et III.2.3).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
SNCB-PROCUREMENT & INVESTMENT
N. 507780
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
SNCB-Procurement & Investment
Avenue de la Porte de Hal 40, BE-1060 Bruxelles
Contact: B-PI.015
Jürgen Vyls
Tél: +32 25288336 Fax: +32 25282099 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.B-rail.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=199799
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
C92/0000254800 - Réalisation de vidéos (NL+FR) au profit de la SNCB.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Territoire belge
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre pour deux (2) ans concernant la réalisation de vidéos (NL+FR) au profit de la SNCB.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Etalé sur une période de 2 ans, un maximum de 70 vidéos (35 NL + 35 FR) de ± 4 minutes chacune devront être réalisées. Il est possible que lors de l'exécution, il est opté pour un
mix d'une ou plusieurs réalisations d'une longueur plus importante complétées par des capsules de 4 minutes en moyenne.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16 juillet 2012 et il joint, à cet effet, les documents
suivants à sa demande de participation:
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de
liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue;
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à
ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi;
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de
paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les candidats doivent disposer d'une assise financière saine. Le cas échéant, un audit financier sera effectué pour contrôler la santé financière de l'entreprise ainsi que la véracité des
renseignements fournis. Sur base des résultats de l'audit financier effectué, la SNCB se réserve le droit d'exclure une firme de participer au marché. Le prestataire de services doit avoir
un chiffre d'affaire minimal de 200.000 EUR par an sur le marché belge et ceci pour les 3 dernières années (2012-2013-2014) et il fournit dès lors dans sa demande de participation un
exemplaire du rapport annuel relatif au dernier exercice comptable écoulé, de même qu'un document mentionnant les chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables réalisés
dans le domaine des services faisant l'objet de ce marché.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique sera jugée sur base des critères suivants :
Le candidat doit disposer d'une large expérience démontrable en ce qui concerne la réalisation de vidéos spécifiquement à destination du web et il procurera à cet effet au moins 5
références pertinentes au profit d'entreprises ou de services publics avec des marchés de nature et d'ampleur similaires, en mentionnant leur valeur et les coordonnées d'une personne de
contact.
Aperçu, par département, du nombre de personnes effectivement en service dans l'entreprise (exclure de cet aperçu les collaborations avec des free-lances et des sous-traitants) et toute
autre information prouvant qu'il dispose de l'organisation/d'une structure/de collaborateurs nécessaires afin d'offrir un niveau de services professionnel et qualitatif, de respecter des
deadlines et dans le cadre de communication de crise d'être sur place (partout en Belgique) dans les délais prescrits (par exemple en cas d'un accident de train) et de pouvoir réaliser un
reportage dans les quatre (4) heures.
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/04/2015-11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
SNCB-PROCUREMENT & INVESTMENT
N. 507788
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
SNCB-Procurement & Investment
Avenue de la Porte de Hal 40, BE-1060 Bruxelles
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 19
Contact: 10-14 B-PI.141
Joris Vanderstappen
Tél: +32 25288317 Fax: +32 25282279 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.B-rail.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=199808
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
C70/0000255539 - Système d'Information Voyageurs (SIV)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Belgique
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Par décision du Comité de Direction du 24/11/2014, la SNCB souhaite acquérir un SIV (Système d'Information Voyageurs). Un SIV doit permettre à la SNCB d'une
part d'informer à tout moment le voyageur de la manière la plus précise possible et d'autre part de recueillir des informations en temps réel sur le train à des fins
diverses en interne.
Le système doit satisfaire aux exigences suivantes :
1. open software : le software doit pouvoir être modifié directement par la SNCB
2. hardware interchangeable : le hardware doit pouvoir suivre les évolutions de la technologie en restant néanmoins compatible avec le même software
3. pouvoir être testé en laboratoire et en direct (dans l'environnement d'utilisation)
4. technologie existante
Le SIV doit comporter les modules suivants :
1. module communication : ce module sert à la communication dans le train ainsi qu'entre le train et le back office. Ce module sera utilisé par tous les modules cidessous ;
2. module informations voyageurs : informer les voyageurs qui se trouvent à bord du train ;
3. module caméra : enregistrement de ce qui se passe dans le train et éventuellement autour ;
4. module comptage des voyageurs : compter, par train et par gare, le nombre de voyageurs qui embarquent et débarquent ;
5. module réservation : ce module sert à informer les voyageurs des sièges/voitures qui ont été réservés ;
6. module informations relatives au train : ce module dispose d'informations techniques sur le train, telles que la position GPS, la distance parcourue, la composition
du train, les pannes (p. ex. portes) .
Ce marché comprend une commande de base de 24 SIV (ensemble intégré de hardware et de software qui sera installé comme essai sur 3 voitures I11 et ensuite sur 21
autres voitures I11). Cet ensemble intégré sera testé d'abord dans un environnement de laboratoire. En option, le même logiciel est également prévu pour une extension
aux autres véhicules I11 et à d'autres séries techniques pour lesquelles l'installation d'un SIV est souhaitable. L'exigence que le logiciel fourni soit compatible avec le
hardware disponible sur le marché (avec des critères minimaux pour le hardware) est dès lors cruciale.
II.1.8. Division en lots: Non.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Données à caractère général : nom du candidat soumissionnaire (entreprise), dénomination commerciale, forme juridique, nom du représentant désigné, nom du personne de contact,
adresse complète, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail ;
- Une attestation attestant que le candidat soumissionnaire n'est pas en faillite ou en liquidation ;
- Une attestation valable délivrée par un organisme de sécurité sociale auquel le soumissionnaire est affilié, d'où il ressort qu'il est en règle en matière de versement de ses cotisations
conformément aux dispositions légales en vigueur dans le pays où il est établi ;
Si d'application, une déclaration d'intention de la société mère qui s'engage à garantir à tout moment les obligations de réalisation du travail découlant du cahier spécial des charges;
il faut aussi les coordonnées du groupe, ainsi qu'un organigramme.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Si le candidat soumissionnaire fait partie d'un groupe d'entreprises, il est tenu d'indiquer en détail quels sont les rapports des entreprises entre elles et quelle relation financière elles
entretiennent;
- Par candidat soumissionnaire / associé :
o des rapports annuels sur les trois derniers exercices écoulés approuvés par un accountant (Seulement les documents en Français, Néerlandais et Anglais sont acceptés);
o les chiffres d'affaires des 5 dernières années;
les résultats bénéfices/pertes réalisés des 5 dernières années.
Ces données sont utilisées pour déterminer si la capacité économique et financière du candidate se rapport à ce marché.
III.2.3. Capacité technique:
- Une liste de référence d'au moins 2 projets équivalents qui ont été exécutés avec succès les 5 dernières années avec mention des quantités, montants, des dates de livraisons et des
noms des clients et des personnes de contact auprès de ces clients. Ces 2 projets doivent inclure au moins 4 des 6 modules décrits ci-dessus dans la brève description du marché. Au
minimum 1 de ces références doit concerner un projet dans lequel au moins 50 voitures ont été équipé d'un SIV;
- Une description détaillée du management du projet que le candidat soumissionnaire souhaite suivre en vue de la réalisation ;
- Une liste des fournisseurs et/ou sous-traitants potentiels des composants importants (serveurs, écrans y compris ordinateurs intégrés, routeurs, switchs, compteurs de personnes,
caméras et antennes);
- Une description du système d'assurance qualité dont le candidat soumissionnaire dispose (IRIS et/ou ISO 9001 ou un système équivalent, il faut inclure une copie du certificat avec
la candidature);
Une description de l'entreprise et entre autre le nombre de collaborateurs ainsi que l'organisation proposée, prouvant ainsi que le candidat possède de la connaissance et expérience
requises et est en mesure de répondre aux besoins demandés.
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/04/2015-15:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
SNCB-PROCUREMENT & INVESTMENT
N. 507795
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
SNCB-Procurement & Investment
Avenue de la Porte de Hal 40, BE-1060 Bruxelles
Contact: 10-14 B-PI.013
Denis Heynderickx
Tél: +32 25288358 Fax: +32 25282099 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.B-rail.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=199821
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
C96/0000253771 - Entretien des éclairages et panneaux techniques dans les bâtiments de la SNCB sise dans le district de Nord-Est, à l'exeption de la gare d'Anvers-
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Centrale
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: District Nord-Est
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien des éclairages et panneaux techniques dans les bâtiments de la SNCB sise dans le district de Nord-Est, à l'exeption de la gare d'Anvers-Centrale
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA:
Fourchette: entre 1500000.00 et 2000000.00 EUR .
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le candidat (et chaque membre de la société momentanée) devra être en règle vis-à-vis de la Sécurité Sociale, de la TVA et des impôts directs.
Des attestations récentes (< 3 mois à compter de la date ultime de réception des candidatures) sont réquis à chaque pose de candidature:
1. Attestation de la Sécurité Sociale (ONSS), prouvant qu'il est en règle avec ses cotisations obligatoires;
2. Attestation de l'aministration de la TVA, prouvant qu'il est en règle avec ses obligations en matière de TVA;
3. Attestation du SPF Finances prouvant qu'il est en règle en ce qui concerne le paiement de ses impôts directs.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat doit obtenir un chiffre d'affaire annuel de minimum 625 000 ? pendant deux années consécutives.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat communique, dans demande de participation, au moins trois (3) références ou contrats similaires avec d'autres entreprises / services publics pendant les trois (3) dernières
années, attestant que le prestateur des services possède de l'expérience dans la prestation des services qui font l'objet de ce marché.
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/04/2015-11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
SNCB-PROCUREMENT & INVESTMENT
N. 507796
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
SNCB-Procurement & Investment
Avenue de la Porte de Hal 40, BE-1060 Bruxelles
Contact: 10-14 B-PI.01
Frederik D'hont
Tél: +32 25288346 Fax: +32 25282091 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.B-rail.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=199823
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
C9B/0000264199 - Accord - cadre pour la livraison des panneaux de signalisation
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Aalter
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Accord - cadre pour la livraison des panneaux de signalisation
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
environs 700 panneaux de signalisation (estimation)
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16 juillet 2012 et il joint, à cet effet, les documents
suivants à sa demande de participation:
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de
liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue;
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à
ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi;
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de
paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les candidats doivent disposer d'une assise financière saine. Le cas échéant, un audit financier sera effectué pour contrôler la santé financière de l'entreprise ainsi que la véracité des
renseignements fournis. Sur base des résultats de l'audit financier effectué, la SNCB se réserve le droit d'exclure une firme de participer au marché.
III.2.3. Capacité technique:
- Le candidat communique, dans demande de participation, au moins trois (3) références ou contrats similaires avec d'autres entreprises / services publics pendant les trois (3)
dernières années, avec un chiffre d'affaires en somme de minimum 50.000 euros par an, attestant que le fournisseur possède de l'expérience dans la prestation des services qui font
l'objet de ce marché.
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/04/2015-11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
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VENDREDI 27 MARS 2015
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p. 21
COMMUNE DE WATERMAEL-BOITSFORT
N. 507852
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Watermael-Boitsfort
Place Antoine Gilson, 1, BE-1170 Watermael-Boitsfort
Contact: Madame Sabrina Stievenard
Tél: +32 26747501 Fax: +32 26747510 E-mail: [email protected]
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Marché stock - Peintures extérieures et intérieures - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Bâtiments communaux de Watermael-Boitsfort
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché stock - Peintures extérieures et intérieures
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61
de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,
jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux
dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se
renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il
résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale
écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant
Néant
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est
admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas
échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Minimum : 3 attestations de bonne exécution en travaux de peintures intérieures et/ou extérieures d'un montant minimum de 30.000,00 euros et signées par la Maître d'Ouvrage.
Agréation requise: D13 (Peinture), classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/4/2015
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/5/2015
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
COMMUNE DE WATERMAEL-BOITSFORT
N. 507856
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Watermael-Boitsfort
Place Antoine Gilson, 1, BE-1170 Watermael-Boitsfort
Contact: Monsieur Guido Hermans
Tél: +32 26734523 Fax: +32 26609862 E-mail: [email protected]
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Location et vidange de containers - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Dépôt Communal Rue Lambert Vandervelde, 31 à 1170 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Location et vidange de containers
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,
jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux
dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se
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BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
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p. 22
renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses
obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.3. Capacité technique:
Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services.
Minimum 3 camions et 10 containers
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/4/2015
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/5/2015
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
INSTITUT BRUXELLOIS FRANCOPHONE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
N. 507772
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Rue de Stalle 67, BE-1180 Uccle
Contact: Xhrouet Auriane Vinciane
Tél: +32 23717489 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.bruxellesformation.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
marché de formation dans le domaine de l'éco-construction : formations pratiques dans le domaine de l'étanchéité à l'air et/ou formations théoriques dans le domaine
de la gestion durable de l'énergie des bâtiments.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
marché de service de formation dans le domaine de l'éco-construction: formations pratiques dans le domaine de l'étanchéité à l'air et/ou formations théoriques dans le
domaine de la gestion durable de l'énergie des bâtiments.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: formations dans le domaine de l'étanchéité à l'air
Description succincte:
formations pratiques dans le domaine de l'étanchéité à l'air
Lot 2: formations dans le domaine de la gestion durable de l'énergie des bâtiments
Description succincte:
formations théoriques dans le domaine de la gestion durable de l'énergie des bâtiments
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
La présente procédure se déroule en deux phases :
- 1ère phase : les candidats sont invités à nous transmettre leur demande de participation au présent marché, par écrit, accompagnée des documents requis par le présent avis de
marché.
- 2ème phase : seuls les candidats sélectionnés au terme de la 1ère phase recevront le cahier spécial des charges leur permettant de déposer offre.
Le pouvoir adjudicateur ne dispose pas, à l'heure actuelle, d'un accès à Digiflow ou à toute autre application ou logiciel lui permettant de procéder à la vérification des droits d'accès
des soumissionnaires par ses propres moyens.
La vérification du droit d'accès au présent marché se fera dans le respect de l'article 61 de l'AR du 15/07/2011 précité, et au moyen des documents suivants, qui doivent
obligatoirement parvenir au pouvoir adjudicateur, en annexe à la demande de participation du candidat :
- concernant les causes d'exclusion énumérées aux §1er et 2, 1°, 2° et 3° :
un extrait récent du casier judiciaire (à demander au SPF Justice pour les personnes morales belges :
http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/services_du_spf/demander_des_documents/extrait_du_casier_judiciaire/),
ainsi qu'un extrait récent du registre de commerce, délivré par une autorité judiciaire ou administrative, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- concernant les causes d'exclusion énumérées au §2, 5° et 6° :
Une attestation ONSS si le candidat y est assujetti, dont il ressort qu'il est en règle en matière de cotisations sociales et de sécurité d'existence selon les dispositions légales. Cette
attestation doit se rapporter aux déclarations requises, jusque et y compris celles relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport au jour du dépôt des offres. Pour les
personnes belges, cette attestation peut être obtenue via le site web : http://www.rsz.fgov.be/fr/attests/43/attestation-marches-publics.
Si le candidat n'est pas soumis à l'ONSS, une attestation de la caisse d'assurance sociale pour indépendant dont il ressort qu'il est en règle en matière de cotisations sociales et de
sécurité d'existence selon les dispositions légales. Cette attestation doit se rapporter aux déclarations requises, jusque et y compris celles relative à l'avant-dernier trimestre civil
écoulé par rapport au jour du dépôt des offres.
Une attestation dont il ressort que le candidat est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles (impôts et TVA) ; pour les personnes belges, cette attestation peut être
demandée via TELEMARC : http://finances.belgium.be/fr/entreprises/marches_publics/attestation_dettes_fiscales_telemarc/ (voir point 5 pour l'adresse de contact).
III.2.3. Capacité technique:
Les documents suivants doivent obligatoirement parvenir au pouvoir adjudicateur en annexe à la demande de participation du candidat :
- Trois attestations reprenant les services les plus importants qui ont été effectués au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date, de la durée et de la
description de la mission, ainsi que les destinataires.
o s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des attestations de bonne exécution émises ou contresignés par l'autorité compétente ;
o s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services, qui
mentionne alors une personne de contact.
Minimum trois missions de prestations portant sur des prestations similaires effectuées pour des clients différents portant chacune sur 7 heures de formation
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
[email protected]
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BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
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IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/04/2015 - 16:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
DEPARTEMENT ONDERWIJS EN VORMING
N. 507786
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
Departement Onderwijs en Vorming
Koning Albert II-laan 15, BE-1210 Brussel
Contact: Departement Onderwijs en Vorming - afdeling Horizontaal Beleid
Isabelle Goudeseune
Tel: +32 25539594 Fax: +32 25539565 E-mail: [email protected]
Internet adres(sen): www.ond.vlaanderen.be
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
2015/HB/IG/01
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Diensten.
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
Klasactiviteiten rond ondernemingszin en ondernemerschap ter vervanging van stagelopende leraren
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
Door in te schrijven op deze opdracht, verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in art. 61.of art. 64 van het KB plaatsing
III.2.3. Vakbekwaamheid:
De minimale vereisten qua technische bekwaamheid bestaan erin vertrouwd te zijn met het stimuleren van ondernemingszin en/of ondernemerschap.
De inschrijver toont die technische bekwaamheid aan door het voorleggen van twee voorbeelden waaruit blijkt dat de indiener vertrouwd is met het stimuleren van ondernemingszin
en/of ondernemerschap bij jongeren. Deze voorbeelden zijn voldoende recent en dateren bijgevolg uit 2010 of recenter.
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Versnelde onderhandelingsprocedure. Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure: Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 28/04/2015 - 10:00
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 29/04/2015 - 10:00
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
De gunning van deze opdracht gebeurt via een onderhandelingsprocedure met bekendmaking. Het bestuur heeft hierbij de mogelijkheid om op basis van een eerste beoordeling van de
offertes over te gaan tot onderhandelingen met één of meerdere inchrijvers, zonder evenwel daartoe verplicht te zijn. Na deze onderhandelingen kunnen één of meerdere inschrijvers
worden uitgenodigd om een aangepaste offerte in te dienen ("best and final offer")"
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/03/2015
COMMUNE DE RIXENSART
N. 507837
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Rixensart
avenue de Merode 75, BE-1330 Rixensart
Contact: Danielle Gérard
Tél: +32 26342128 Fax: +32 26521030 E-mail: [email protected]
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
travaux d'asphaltage 2015
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rixensart
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet le réasphaltage de la rue de Genval à 1331 Rosières. Les autres voiries ( ou parties de celles-ci) devant faire l'objet de travaux de
réfection seront communiquées à l'adjudicataire désigné au début de l'exécution des travaux.
Les travaux comprennent :
-La démolition du revêtement existant
-La réalisation de terrassement et fondation
-La pose d'avaloirs
-Le rehaussement des bordures
-La pose d'un hydrocarboné
-La pose des revêtements en dolomie, granulats, pavés de béton ,.
-La pose d'une signalisation.
II.1.8. Division en lots:Non.
[email protected]
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p. 24
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
§4. Déclaration sur l'honneur implicite :
Par le simple fait d'introduire l'offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1er et 2 de
l'article 61.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux conformément aux dispositions ci-dessous.
Les travaux en question sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 3.
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux conformément aux dispositions ci-dessous.
Les travaux en question sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 3.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/04/2015
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/04/2015 - 15:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Lieu: Les offres pourront :
Soit, être envoyées par voie postale à l'adresse suivante :
Maison communale, 75 avenue de Merode à 1330 Rixensart
A l'attention du service des marchés publics
Avec la mention Procédure négociée directe avec publicité- cahier spécial des charges n°2015/05 T - ne pas ouvrir
Soit, être remises en mains propres à cette même adresse, avec la mention Procédure négociée directe avec publicité- cahier spécial des charges n°2015/05 T - ne pas ouvrir
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
@Ref:00753155/2015004241
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN
N. 507777
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Université catholique de Louvain
1, place de l'Université, BE-1348 Louvain-la-Neuve
Contact: Vermer Florence
Tél: +32 27644430 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: http://www.uclouvain.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de gros-oeuvre, parachèvement et techniques spéciales pour le secrétariat et les bureaux du secteur santé sur le site de Woluwe
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: bâtiment 50 "Secteur Santé" zone sud, niveau 00, avenue Mounier 50 à 1200 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de gros-ouvre, parachèvement et techniques spéciales pour le secrétariat et les bureaux du secteur santé sur le site de Woluwe.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Gros-oeuvre fermé et menuiseries
Lot 2: Installations électriques - Détection intrusion - Contrôle d'accès et réseau structuré.
Lot 3: Installation de chauffage et ventilation
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Afin de prouver sa capacité à répondre au présent marché, le soumissionnaire fournira les informations/documents suivants. Dans le cas où le soumissionnaire a déjà fourni tout ou
partie des renseignements dans le cadre d'une précédente procédure, il est autorisé à y faire référence, pour autant que toutes les exigences (notamment des dates) soient respectées.
Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations décrites à l'article 61 §§ 1er et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint à son offre les
documents suivants :
- Un extrait du casier judiciaire (d'une validité inférieure à 3 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance
et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61 § 1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites ;
- Une attestation sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011;
- L'original (avec cachet sec) de l'attestation de l'O.N.S.S., conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 tel que modifié, si l'entreprise est
belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62§ 2 de l'arrêté précité, si elle est étrangère certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de
sécurité d'existence (de l'avant dernier trimestre par rapport au jour d'ouverture des offres) ;
- Une attestation récente (d'une validité inférieure à 3 mois) dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du
pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le Pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée
par ce dernier.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants : Agréation.
Le document établissant que l'entreprise dispose de l'agréation requise pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991 :
classe déterminée selon estimation du pouvoir adjudicateur, sachant que la classe devra correspondre au montant de l'offre :
Lot n°1 : classe 2, catégorie D
Lot n°2 : classe 1, catégorie P1
Lot n°3 : classe 1, catégorie D17
En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit être agréé pour la classe relative au montant total des lots attribués.
De plus, le soumissionnaire est tenu d'indiquer son ordre de préférence pour l'attribution des lots s'il soumissionne pour plusieurs lots.
En application du pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, l'absence de ces documents pourra entraîner la non-sélection du soumissionnaire.
Lot n°1 : classe 2, catégorie D
Lot n°2 : classe 1, catégorie P1
[email protected]
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p. 25
Lot n°3 : classe 1, catégorie D17
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 09/04/2015 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/04/2015 - 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
MPC SINT-FRANCISCUS VZW
N. 507850
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
MPC Sint-Franciscus vzw
Lostraat 175, BE-1760 Roosdaal
Contact: De heer Peter Dekeukelaere
Tel: +32 499700524 Fax: +32 53646667 E-mail: [email protected]
Internet adres(sen): www.mpc-sintfranciscus.be
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Uitnodiging tot indienen offerte - Plaatsen van een hoogspanningscabine - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Werken.
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: MPC Sint-Franciscus vzw, Lostraat 175 te 1760 Roosdaal
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
Plaatsen van een hoogspanningscabine
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 20 §§1 en 1/1 van de wet van 15 juni
2006 betreffende overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en artikel 61 tot en met 66 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende
plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren.
III.2.3. Vakbekwaamheid:
Vereiste erkenning: P1 (Elektrische installaties in gebouwen, inbegrepen het installeren van stroomaggregaten, alarm-toestellen tegen brand- en diefstal, telecommunicatie in en om
gebouwen en voorzieningen voor gemengde t) , Klasse 1
Bij een Tijdelijke Vereniging vermeldt elke vennoot zijn erkennings- en registratienummer in de offerte en dient de Overeenkomst van Tijdelijke Vereniging toegevoegd te worden.
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Versnelde onderhandelingsprocedure. Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure: Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Laagste prijs.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 20/4/2015
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja.
Prijs: 0.00 EUR.
Betalingstermijnen en -methode: Bestek en plannen
De volgende gegevens doormailen naar tac@sintfranciscus én [email protected] : firmanaam, contactpersoon, e-mailadres, adres, telefoonnummer(s), GSMnummer, BTW-nummer met vermelding van het onderwerp 'Plaatsen van een hoogspanningscabine'
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 21/4/2015 - 12:00
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
PROVINCIE LIMBURG
N. 507838
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
provincie Limburg
Universiteitslaan 1, BE-3500 Hasselt
Contact: De heer Roland Dusaer
Tel: +32 11237952 Fax: +32 11237920 E-mail: [email protected]
Internet adres(sen): www.limburg.be
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Uitnodiging tot indienen offerte - Consultancy strategisch vastgoedmanagement - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Diensten.
Belangrijkste plaats van dienstverlening: Provincie Limburg , Universiteitslaan 1 te 3500 Hasselt, 011/23.71.11
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
Het provinciebestuur Limburg / directie Facilitair Beheer heeft behoefte aan ondersteuning en advies bij het uitbouwen van een operationele vastgoedstrategie.
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
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VENDREDI 27 MARS 2015
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II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
* De inschrijver is vrijgesteld van het bijvoegen van een RSZ-attest bij zijn offerte omdat de aanbestedende overheid via elektronische middelen toegang heeft tot de inlichtingen en
documenten die haar toelaten de persoonlijke situatie van de inschrijver na te gaan.
Bedraagt de schuld aan bijdrage meer dan 3 000 euro, dan wordt de inschrijver verzocht bij zijn offerte alle inlichtingen te voegen betreffende de eventuele schuldvorderingen zoals
bedoeld in art. 62, §1 in fine van het koninklijk besluit van 2011-07-15.
Indien evenwel de inschrijver personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie tewerkstelt, voegt hij bij zijn offerte een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en
waarin bevestigd wordt dat hij, volgens de rekening die ten laatste de uiterste dag bepaald voor de ontvangst van offertes is opgemaakt, op die datum voldaan heeft aan de
voorschriften inzake betaling van de bijdragen voor sociale zekerheid overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is
* Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting met betrekking tot de persoonlijke situatie van de inschrijver te bevinden,
zoals bedoeld in artikel 61 §1 en §2, artikel 62 en artikel 63 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 (KB Plaatsing).
De aanbestedende overheid kan de juistheid van deze impliciete verklaring op erewoord onderzoeken in hoofde van de inschrijver wiens offerte het beste gerangschikt is alvorens de
gunningsbeslissing te nemen. In dit geval zal ze de betrokken inschrijver via de snelste middelen en binnen de door haar bepaalde termijn verzoeken om de inlichtingen of
documenten te verstrekken die het mogelijk maken de persoonlijke situatie van de inschrijver te controleren.
De aanbestedende overheid zal echter zelf de inlichtingen of documenten (RSZ, fiscale verplichtingen ten aanzien van de FOD financiën en de verklaring voor niet-faillissement, bij
werken: het bewijs van erkenning) aanvragen die zij met behulp van elektronische middelen gratis kan verkrijgen bij de diensten die er de beheerder van zijn.
Evenwel moeten:
- buitenlandse inschrijvers bij hun offerte een attest voegen dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat zij, volgens de rekening die ten laatste de
uiterste dag bepaald voor de ontvangst van offertes is opgemaakt, op die datum voldaan hebben aan de voorschriften inzake betaling van de fiscale bijdragen overeenkomstig de
wettelijke bepalingen van het land waar zij gevestigd zijn
- inschrijvers die personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie tewerkstellen, bij hun offerte een attest voegen dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin
bevestigd wordt dat zij, volgens de rekening die ten laatste de uiterste dag bepaald voor de ontvangst van offertes is opgemaakt, op die datum voldaan hebben aan de voorschriften
inzake betaling van de bijdragen voor sociale zekerheid overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar zij gevestigd zijn.
Bedraagt de rsz- of fiscale schuld aan bijdrage meer dan 3 000,00 euro, of neemt hij in geval van uitstel van betaling de afbetalingen niet strikt in acht, dan wordt de inschrijver
verzocht bij zijn offerte alle inlichtingen te voegen betreffende de eventuele schuldvorderingen zoals bedoeld in art. 62, §1 in fine en artikel 63 van het koninklijk besluit van 15 juli
2011 (KB Plaatsing).
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
* Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15 juli 2011.
Bankverklaring : positieve verklaring
Document noodzakelijk (uitsluiting)
III.2.3. Vakbekwaamheid:
* Geldig ISO 9001 (versie 2008) certificaat, of een verklaring of bewijzen inzake gelijkaardige maatregelen op het gebied van kwaliteitsbewaking.
* Referentielijst van de voornaamste diensten die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke
instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een
particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener.
* Beschrijving van de technische uitrusting van de dienstverlener, van de maatregelen die hij treft om de kwaliteit te waarborgen en de mogelijkheden die zijn onderneming biedt op
het vlak van studie en onderzoek.
ISO 9001 : noodzakelijk
Referentielijst : vergelijkbare opdrachten in de overheid
Kwaliteitsgarantie: interne procedures voor beheer van de kwaliteitszorg.
Documenten noodzakelijk (uitsluiting)
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Versnelde onderhandelingsprocedure. Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure: Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de onderstaande criteria:
Criterium : * PRIJS
Criterium 1: Prijs, Weging: 50
Criterium : * KWALITEIT VAN DE DIENSTVERLENING
Criterium 2: Voorstelling consultant, Weging: 20
Criterium 3: Voorstelling Back-office, Weging: 10
Criterium : * UITVOERINGSTERMIJN
Criterium 4: Timing, Weging: 20
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 20/4/2015
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 21/4/2015 - 14:30
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
RW-SPW-DGT-DM-DIRECTION DE LA MAINTENANCE
N. 507854
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
RW-SpW-DGT-DM-Direction de la Maintenance
Boulevard du Nord, 8, BE-5000 Namur
Contact: Mme Isabelle PETIT
Tél: +32 81772157 Fax: +32 81773533 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=406339
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Gardiennage de bâtiment du SPW à Namur : candidatures
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: 8, Boulevard du Nord à 5000 Namur
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
sécurisation du site
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 27
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et 2, de l'arrêté royal du 15
juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait que : * à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir
adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité ; * les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du
27 juin 1969 révisant l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office nationale de la sécurité sociale
dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché ; * les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite ou de
situations similaires ; * les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales. La vérification de ces
situations pour le soumissionnaire belge sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière
de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente
certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ainsi qu'une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses
obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
une liste de références d'au moins trois marchés similaires au présent marché excécutés au cours des trois dernières années. Chaque marché similaire présenté doit concerner un
montant annuel supérieur à 100.000? Les références mentionneront : le montant, la date (du au), le destinataire public ou privé et l'identification d'une personne de référence.
III.2.3. Capacité technique:
- une copie de l'autorisation d'exercer dans le domaine privé et particulier resepctant la loi Tobback délivrée par le SPF Intérieur; - une déclaration attestant que les agents de
surveillance disposent de la classification SB définie dans la Convention Collective de Travail du 30 octobre 2003 conclue au sein de la Commission paritaire relative aux services de
garde; - une déclaration identifiant au moins 5 agents susceptibles d'effectuer les prestations avec une copie des documents prouvant qu'ils disposent de la carte d'identification valable
délivrée par le SPF Intérieur.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/05/2015 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/05/2015 - 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
candidatures pour le 4 mai 2015
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
RW-SPW-DGT2-DÉPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET
DE LA COMMUNICATION
N. 507862
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
RW-SPW-DGT2-Département des Technologies de l'information et de la communication
Boulevard du Nord, 8, BE-5000 Namur
Contact: Monsieur Francis Mossay, Directeur Général
Monsieur T. BERTRAND, Inspecteur général DTIC
Tél: +32 81772068 Fax: +32 81773932 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=406161
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché relatif à l'analyse et à la mise en place de nouvelles solutions logicielles pour le Service public de Wallonie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Région Wallone et Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché de services qui vise la conclusion d'un accord-cadre avec un nombre maximum de 5 soumissionnaires . Le présent marché est un
marché comportant deux lots distincts dont l'attribution séparée est possible : -lot 1 : porte uniquement sur la réalisation de documents d'analyse (état des lieux, étude
d'opportunité, étude de faisabilité, analyse fonctionnelle, analyse technique, etc.) sans développement associé. Ces prestations d'analyse ne seront donc pas
accompagnées au sein du même contrat d'exécution de prestations de développements. Ce lot sera attribué à maximum 5 soumissionnaires. -lot 2 : porte sur le
développement de nouvelles solutions logicielles nécessaires au SPW et le développement d'évolutions significatives sur des solutions logicielles existantes au SPW, sur
la maintenance évolutive relative à ces développements, sur le support et la petite maintenance relatifs à ces développements. Ce lot sera attribué à maximum 5
soumissionnaires. Par cet avis de marché, les sociétés qui souhaitent participer à ce marché sont invitées à introduire leur candidature et à participer ainsi à la sélection
qualitative. Les candidats sélectionnés seront alors invités à déposer une offre.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1: réalisation de documents d'analyse sans développement associé
Description succincte:
lot 1 : porte uniquement sur la réalisation de documents d'analyse (état des lieux, étude d'opportunité, étude de faisabilité, analyse fonctionnelle, analyse technique, etc.) sans
développement associé. Ces prestations d'analyse ne seront donc pas accompagnées au sein du même contrat d'exécution de prestations de développements. Ce lot sera attribué à
maximum 5 soumissionnaires.
Lot 2: Lot 2: développement de nouvelles solutions logicielles nécessaires au SPW et développement d'évolutions significatives sur des solutions logicielles existantes au
SPW, maintenance évolutive relative à ces développements, support et petite maintenance relatifs à ces développements
Description succincte:
lot 2 : porte sur le développement de nouvelles solutions logicielles nécessaires au SPW et le développement d'évolutions significatives sur des solutions logicielles existantes au
SPW, sur la maintenance évolutive relative à ces développements ainsi que sur le support et la petite maintenance relatifs à ces développements. Ce lot sera attribué à maximum 5
soumissionnaires.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet
2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait que : -A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur
peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité ; -Conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, les
soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de
produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation
en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. -Conformément à
l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF
Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès
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sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. Le soumissionnaire étranger est tenu de joindre à son offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné
selon lesquels : -le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ; le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite ou situations similaires ; -le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les
dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ces derniers doivent prouver, pour chaque lot pour lequel ils introduisent leur
candidature, qu'ils disposent d'une capacité financière et économique suffisante pour exécuter les services faisant l'objet du lot. Pour le lot 1 : Les soumissionnaires sont tenus de
fournir les informations demandées au chapitre 2 du modèle d'acte de candidature pour le lot 1 joint en annexe. Ces informations concernent leur chiffre d'affaires global et leur chiffre
d'affaires relatif à l'objet du lot pour les 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires réalisé pour des activités objet du présent lot (activités d'analyse informatique) devra obligatoirement
atteindre un seuil de minimum 300.000 euros (HTVA) pour l'année 2014 ou l'année 2013 si les chiffres pour l'année 2014 ne sont pas encore disponibles. Les candidats peuvent faire
valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Ils prouvent, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour
l'exécution du marché, ils disposeront des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition des candidats. Dans les
mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités. Dans ces hypothèses, le montant pris en compte sera
le total général (dernière ligne du tableau) incluant le chiffre d'affaires du candidat (ou des candidats s'ils sont en groupement sans personnalité juridique) et du ou des sous-traitants
éventuels. Pour le lot 2 : Les soumissionnaires sont tenus de fournir les informations demandées au chapitre 2 du modèle d'acte de candidature pour le lot 2 joint en annexe. Ces
informations concernent leur chiffre d'affaires global et leur chiffre d'affaires relatif à l'objet du lot pour les 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires réalisé pour des activités objet du
présent lot (activités de développement, de maintenance et de support et petite maintenance) devra obligatoirement atteindre un seuil de minimum 2.000.000 euros (HTVA) pour
l'année 2014 ou l'année 2013 si les chiffres pour l'année 2014 ne sont pas encore disponibles. Les candidats peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Ils prouvent, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, ils disposeront des moyens nécessaires
par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition des candidats. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les
capacités des participants au groupement ou d'autres entités. Dans ces hypothèses, le montant pris en compte sera le total général (dernière ligne du tableau) incluant le chiffre d'affaires
du candidat (ou des candidats s'ils sont en groupement sans personnalité juridique) et du ou des sous-traitants éventuels.
III.2.3. Capacité technique:
En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ces derniers doivent prouver, pour chaque lot pour lequel ils introduisent leur
candidature, qu'ils disposent d'une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter les services faisant l'objet du lot. Pour le lot 1 : Les soumissionnaires sont tenus de
fournir les informations demandées au chapitre 3 du modèle d'acte de candidature pour le lot 1 joint en annexe, et qui sont relatives aux domaines suivants : - Les effectifs et
qualifications du personnel interne (soit du personnel sous contrat de travail avec le candidat, ses associés ou sous-traitants) susceptible de fournir les services demandés, - Les
références relatives à des services similaires. Les seuils suivants devront être atteints : - § 3.1 - Q1 : Le total général de l'effectif IT lié aux activités relatives au lot 1 en 2014 doit être
au moins égal à 15. - § 3.1 - Q2 : Au moins 5 analystes encore actifs dans la société avec au moins 60 mois d'expérience dans le domaine de l'analyse informatique. Les
soumissionnaires utiliseront le canevas de CV remis en annexe. - § 3.2 - Q1 : Au moins 5 projets de plus de 50 jours/h en 2014 et au moins 1 de plus de 100 jours/h en 2014. - §
3.2 - Q2 : Au moins 10 références pertinentes de projets terminés, dans les trois dernières années, d'une charge d'au moins 50 jours/h chacune. Les candidats peuvent faire valoir les
capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Ils prouvent, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution
du marché, ils disposeront des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition des candidats. Dans les mêmes
conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités. Pour le lot 2 : Les soumissionnaires sont tenus de fournir les
informations demandées au chapitre 3 du modèle d'acte de candidature pour le lot 2 joint en annexe, et qui sont relatives aux domaines suivants : - Les effectifs et qualifications du
personnel interne (soit du personnel sous contrat de travail avec le candidat, ses associés ou sous-traitants) susceptible de fournir les services demandés, - Les références relatives à des
services similaires. Les seuils suivants devront être atteints : - § 3.1 - Q1 : Le total général de l'effectif IT lié aux activités relatives au lot 2 en 2014 doit être au moins égal à 40. - §
3.1 - Q2 : Au moins 6 chefs de projets et 10 développeurs encore actifs dans la société avec plus de 60 mois d'expérience dans le domaine du développement informatique. Les
soumissionnaires utiliseront le canevas de CV remis en annexe. - § 3.2 - Q1 : Au moins 10 projets de plus de 100 jours/h en 2014 et au moins 1 de plus de 300 jours/h en 2014. - §
3.3 - Q2 : Au moins 10 références pertinentes de projets terminés d'une charge d'au moins 100 jours/h chacune dans les trois dernières années. Les candidats peuvent faire valoir les
capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Ils prouvent, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution
du marché, ils disposeront des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition des candidats. Dans les mêmes
conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités. Veuillez noter que la fourniture de toute information erronée
mènera à l'exclusion du candidat quelle que soit l'étape à laquelle se situe la procédure de marché, y compris après son attribution.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/05/2015 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/05/2015 - 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont UNIQUEMENT et
GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.wallonie.be. Le marché relatif
à chacun des lots est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification de la décision d'attribution de cet accord-cadre aux adjudicataires. Toutefois, en application de
l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire le présent marché pour une durée de deux fois un an au maximum. Cette
reconduction expresse est conditionnée à une évaluation annuelle de l'exécution par le(s) prestataire(s) des missions visées par le présent marché. Par durée de l'accord-cadre, il faut
entendre la période au cours de laquelle des contrats d'exécution peuvent être conclus. Les obligations qui découlent des contrats d'exécution (exécution de ces contrats, garanties,
etc.) peuvent s'étendre au-delà de la durée de l'accord-cadre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
UNIVERSITÉ DE MONS
N. 507771
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Université de Mons
Place du Parc 20, BE-7000 Mons
Contact: Monsieur Jean-Marc Huart
Tél: +32 65373038 Fax: +32 65373086 E-mail: [email protected]
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Rénovation chapelle du Bélian (électricité,peinture,plafonnage, traitement acoustique) - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue d'Havré, 88 à 7000 Mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation chapelle du Bélian (électricité,peinture,plafonnage, traitement acoustique)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 29
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du
15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir :
participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et
du financement du terrorisme.
en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans
d'autres réglementations nationales ;
a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres
réglementations nationales;
a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
en matière professionnelle, a commis une faute grave;
n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011;
n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux
dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011;
qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à
la capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé.
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
A) les soumissionnaires belges
L'Université ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-après, lui permettant, dans les limites de l'article 60 §1er, de vérifier la
situation personnelle et la capacité des soumissionnaires, elle procèdera elle-même à la demande de documents suivants :
o L'attestation de l'Office national de Sécurité sociale,
o Le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
o L'attestation du SPF economie relative aux impôts directs.
Les soumissionnaires belges sont dès lors dispensés de la communication des renseignements ou de la présentation de ces documents.
B) Les soumissionnaires étrangers :
L'Université n'ayant pas accès gratuitement aux renseignements lui permettant de vérifier la situation personnelle du soumissionnaire étranger, celui-ci devra remettre un certificat
délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :
o est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
o est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
o n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant
dans d'autres réglementations nationales.
C) Tous les soumissionnaires
L'Université ne sachant se procurer le document (extrait judiciaire ou document équivalent) premettant d'analyser le droit d'accès des soumissionnnaires en ce qui concerne l'article 61
§ 1 et § 2, 1°,2° et 3°, avant toute décision d'attribution du marché, le soumissionnaire préssenti adjudicataire devra le fournir, par les moyens les plus rapides, et au plus tard dans
un délai de 5 jours ouvrables.
L'existence de dettes sociales et fiscales est une cause d'exclusion dans les marchés publics.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Nécessite une agréation de type D (Entreprises générales de bâtiments)
classe 1 (selon le montant attribué des travaux)
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 1 ( selon le montant attribué des travaux )
III.2.3. Capacité technique:
Nécessite une agréation de type D (Entreprises générales de bâtiments)
classe 1 ( selon le montant attribué des travaux)
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 1 ( selon le montant attribué des travaux )
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9/4/2015
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges est gratuit en version PDF. Il peut être téléchargé sur le site de e-Procurement: https://enot.publicprocurement.be/enotwar/
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/4/2015 - 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Procédure en urgence justifiée par le fait que les travaux doit être réalisés pour une exposition dans le cadre du programme MONS2015
Visite du site requise:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Deux visites sont prévues sur place le mercredi 01/04/2015 et le mercredi 08/04/2015 à 9h00
Pour pouvoir participer à une des visites, le soumissionnaire devra s'être inscrit au préalable à la visite auprès du secrétariat de la direction des Infrastructures par téléphone au 065 37
45 60 - 64 ou par mail à l'adresse [email protected] ;
Lors de cette visite, une attestation sera remise, celle-ci est à joindre, impérativement, au formulaire d'offre.
Lors de cette visite, il ne sera répondu à aucune question et ce, afin de traiter tous les soumissionnaires de façon égale ; un forum (questions/réponses) étant ouvert à cet effet sur la
plateforme e-notification (https://enot.publicprocurement.be). Pour pouvoir accéder à cette plateforme, il est nécessaire de s'y inscrire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
INTERCOMMUNALE ORES ASSETS SCRL
N. 507845
SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
Le présent avis constitue une mise en concurrence: Oui.
SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
Intercommunale ORES Assets scrl
Route du Grand Peuplier, 12, BE-7110 Strépy-Bracquegnies
Tél:+32 64672859 Fax:+32 64672775 E-mail:[email protected]
SECTION II. OBJET DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
II.1. INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Système de qualification pour les travaux de forages dirigés supérieurs à 30m dans toute la Wallonie
II.2. TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES:
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
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p. 30
Type de marché: Travaux.
II.3. DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OR MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION:
Système de qualification pour les travaux de forages dirigés supérieurs à 30m dans toute la Wallonie
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification
à l'aide d'un dossier comprenant les documents suivants:
1. Identification du candidat:
1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire .),
1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré,
1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution,
1.4. N° d'immatriculation à la TVA,
1.5. N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.
2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure:
2.1. Coordonnées complètes de la Direction;
2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail.) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES scrl;
2.3. Nom et coordonnées complètes du Conseiller en Prévention.
Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.
Par le dépôt de sa manifestation d'intérêt, le candidat s'engage à pouvoir lire les informations transmises dans le dossier de qualification et lors de la demande de prix sur CD-Rom
(Excel, Power Point, Word, Acrobat Reader).
Chaque point doit faire l'objet d'une réponse (le cas échéant, indiquer "pas d'application"); une absence de la mention "pas d'application" est considérée comme élément manquant.
Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes:
Etre classés dans un classeur à anneaux comportant des intercalaires numérotés. Chaque intercalaire reprendra une des rubriques de la structure définie ci-dessus;
Chacune des feuilles sera paraphée et numérotée;
Le dossier de marque d'intérêt sera soit envoyé par la poste en recommandé, soit déposé au service Achats pendant les heures de bureau: du lundi au jeudi de 7h45 à 12h00 et de
12h30 à 15h30; le vendredi de 7h45 à 12h00 et de 12h30 à 15h00. Ce dossier devra être livré sous enveloppe marquée "DEMANDE DE DOSSIER QUALIFICATION" avec la
référence du marché Réf: WQFORDIRWA et adressé à ORES scrl - Service Achats, à l'attention de Monsieur Rudy CUYPERS, route du Grand Peuplier 12 à 7110 STREPYBRACQUEGNIES contre un accusé de réception revêtu du cachet de la Cellule Marchés Publics précisant les date et heure de réception. Toute autre forme de transmission (par
exemple par fax ou à une autre adresse.) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat.
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. CRITÈRES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges on dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2. Durée du système de qualification:
Autre.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
INTERCOMMUNALE ORES ASSETS SCRL
N. 507846
SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
Le présent avis constitue une mise en concurrence: Oui.
SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
Intercommunale ORES Assets scrl
Route du Grand Peuplier, 12, BE-7110 Strépy-Bracquegnies
Tél:+32 64672859 Fax:+32 64672775 E-mail:[email protected]
SECTION II. OBJET DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
II.1. INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Système de qualification pour les travaux aériens Moyenne Tension de 6 à 15kV dans toute la Wallonie
II.2. TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES:
Type de marché: Travaux.
II.3. DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OR MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION:
Système de qualification pour les travaux aériens Moyenne Tension de 6 à 15kV dans toute la Wallonie
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le candidat doit formuler sa demande de participation à l'aide d'un dossier comprenant les
documents suivants:
1. Identification du candidat:
1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire .),
1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré,
1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution,
1.4. N° d'immatriculation à la TVA,
1.5. N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale,
2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure:
2.1. Coordonnées complètes de la Direction;
2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail.) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES scrl;
2.3. Nom et coordonnées complètes du Conseiller en Prévention;
Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.
Par le dépôt de sa manifestation d'intérêt, le candidat s'engage à pouvoir lire les informations transmises dans le dossier de qualification et lors de la demande de prix sur CD-Rom
(Excel, Power Point, Word, Acrobat Reader).
Chaque point doit faire l'objet d'une réponse (le cas échéant, indiquer "pas d'application"); une absence de la mention "pas d'application" est considérée comme élément manquant.
Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes:
Etre classés dans un classeur à anneaux comportant des intercalaires numérotés. Chaque intercalaire reprendra une des rubriques de la structure définie ci-dessus;
Chacune des feuilles sera paraphée et numérotée;
Le dossier de demande de qualification sera soit envoyé par la poste en recommandé, soit déposé au service achats pendant les heures de bureau: du lundi au jeudi de 7h45 à 12h00
et de 12h30 à 15h30; le vendredi de 7h45 à 12h00 et de 12h30 à 15h00. Ce dossier devra être livré sous enveloppe marquée "DEMANDE DE DOSSIER QUALIFICATION" avec la
référence du marché Réf: WQHAAWA et adressé à ORES scrl - Service Achats, à l'attention de Madame Dorothée Pasciullo, route du Grand Peuplier 12 à 7110 STREPYBRACQUEGNIES contre un accusé de réception revêtu du cachet de la Cellule Marchés Publics précisant les date et heure de réception ; toute autre forme de transmission (par
exemple par fax ou à une autre adresse.) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat.
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. CRITÈRES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges on dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2. Durée du système de qualification:
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 31
Autre.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
GEMEENTEBESTUUR PITTEM
N. 507827
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
Gemeentebestuur PITTEM
Markt 1, BE-8740 PITTEM
Contact: Marleen Sierens
Tel: +32 51460350 Fax: +32 51460370 E-mail: [email protected]
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
PITTEM: Optimalisatie waterbeheersing bufferbekken Breemerschbeek
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Werken.
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: PITTEM: Egemstraat thv bestaand bufferbekken
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
PITTEM: Optimalisatie waterbeheersing bufferbekken Breemerschbeek
- afgraven van bestaande buffer
- nieuw aan te leggen bermen
- inbuizen van bestaande gracht
- aanleggen bypass
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
zie bestek
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
zie bestek
III.2.3. Vakbekwaamheid:
kopie getuigschrift erkenning categorie B in klasse 1
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Versnelde onderhandelingsprocedure. Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure: Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Laagste prijs.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 21/04/2015
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja.
Prijs: 95.40 EUR.
Betalingstermijnen en -methode: Voorwaarden voor verkrijging:
Voorafgaande overschrijving van het bedrag (incl. BTW) op bankrekening IBAN BE43 7380 3003 8801 met vermelding van het referentienummer en het BTW-nummer.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 22/04/2015 - 10:00
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 22/04/2015 - 10:00
Plaats: Gemeentehuis van Pittem
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
@Ref:00687275/2015005336
De toelichtingsnota, het publicatiebericht en de meetstaat kunnen geraadpleegd worden via de website www.demey.be onder de rubriek 'Aanbestedingen' en dan doorklikken op de
desbetreffende pictogrammen.
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
UNIVERSITEIT GENT
N. 507799
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
Universiteit Gent
Sint-Pietersnieuwstraat 25, BE-9000 Gent
Contact: Mevrouw Veerle Castermans
Tel: +32 92643161 Fax: +32 92644290 E-mail: [email protected]
Internet adres(sen): www.ugent.be
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Uitnodiging tot indienen offerte - Studentenverblijf Vermeylen - Nieuwe brandwerende kamerdeuren en compartimenteringswerken liften - Vereenvoudigde
onderhandelingsprocedure met bekendmaking
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Werken.
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: F.I. 55.01 site Vermeylen-Heymans Studentenverblijf Vermeylen, Stalhof 6 te 9000 Gent
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
Deze opdracht betreft het uitvoeren van volgende werken in Studentenverblijf Vermeylen, Stalhof 6 te Gent :
- Vervangen van de kamerdeuren door brandwerende deurgehelen (metalen deurkaders en HPL - deuren) (476 deurgehelen)
- Compartimentering van de liften door middel van de creatie van een sas (per verdieping).
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 32
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
De verplichte uitsluitingsgronden bedoeld in artikel 61, § 1 van het KB Plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren (deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude,
witwassen van geld) zijn van toepassing.
Daarnaast kan uitgesloten worden van deelneming aan de opdracht, een kandidaat of inschrijver die :
- bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout heeft begaan;
- niet voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake betaling van zijn sociale zekerheidsbijdragen overeenkomstig de bepalingen van artikel 62 van het KB Plaatsing
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
- niet in orde is met zijn belastingen overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is, overeenkomstig de bepalingen van artikel 63 van het KB
Plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren;
- zich in ernstige mate heeft schuldig gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen, opeisbaar inzake het toegangsrecht en de kwalitatieve
selectie of die deze inlichtingen niet heeft verstrekt.
De kandidaten of inschrijvers verklaren door het enkele feit van deel te nemen aan de gunningsprocedure dat ze zich niet in één van de uitsluitingsgronden bedoeld in §§ 1 en 2 van
artikel 61 van het KB Plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren bevinden. De Universiteit Gent zal de toestand van de kandidaten of inschrijvers op dit vlak nagaan.
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
III.2.3. Vakbekwaamheid:
Ondercategorie D5, klasse 3
Vereiste erkenning: D5 (Timmerwerk, houten spanten en trappen) , Klasse 3
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Versnelde onderhandelingsprocedure. Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure: Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Laagste prijs.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 20/4/2015 - 23:30
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja.
Prijs: 0.00 EUR.
Betalingstermijnen en -methode: De opdrachtdocumenten zijn vrij ter beschikking via de federale applicatie https://enot.publicprocurement.be, taal Nederlands, "Bekendmakingen
zoeken".
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 21/4/2015 - 12:00
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
De offertes kunnen alleen elektronisch ingediend worden.
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
CONCESSIE VOOR OPENBARE DIENSTEN MET ALS VOORWERP DE
EXPLOITATIE VAN BUITENSCHOOLSE OPVANG EN KINDER
N. 507860
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
CONCESSIE VOOR OPENBARE DIENSTEN MET ALS VOORWERP DE EXPLOITATIE VAN BUITENSCHOOLSE OPVANG EN KINDERDAGVERBLIJF
Kleine Landeigendomlaan 2a, BE-9060 Zelzate
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
CONCESSIE VOOR OPENBARE DIENSTEN MET ALS VOORWERP DE EXPLOITATIE VAN BUITENSCHOOLSE KINDEROPVANG EN
KINDERDAGVERBLIJF
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Diensten.
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
De opdrachtgever is eigenaar van een kinderdagverblijf Villa WaPiWi, dat vergund en gesubsidieerd is door Kind & Gezin en is daarnaast uitbater van een initiatief
buitenschoolse opvang (welk wordt georganiseerd op twee locaties).
De opdrachtgever heeft beslist om de exploitatie van de buitenschoolse kinderopvang en het kinderdagverblijf te organiseren middels een concessie van openbare
diensten.
Onderhavige procedure strekt er dan ook toe een geschikte concessiehouder te selecteren die beschikt over een ruime ervaring in de sector alsook over de knowhow die
vereist om de exploitatie binnen een concessieopdracht op een doelmatige en efficiënte wijze te volbrengen.
LET OP: Deze opdracht is niet onderworpen aan de overheidsopdrachtenreglementering. De procedure zal daarentegen wél worden gevoerd met respect voor de
beginselen van behoorlijk bestuur, in het bijzonder het transparantiebeginsel, het gelijkheidsbeginsel en de vrije mededinging.
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
zie leidraad
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
zie leidraad
zie leidraad
III.2.3. Vakbekwaamheid:
indien van toepassing, zie leidraad
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Onderhandeling. Gegadigden zijn reeds geselecteerd: Neen.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 30/04/2015 - 11:00
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
@Ref:01121810/2015005575
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 33
@REF:01121810/2015005575
Lastenboek(en)/document(en) beschikbaar op dit internet adress:
http://www.publicatiesonline.be/cscDownload.aspx?ViewID=00060F0C080D8B
- CONC Leidraad_PUBL.pdf - bijlage 1_deelnemingsformulier.pdf - bijlage 2_bankverklaring.pdf - bijlage 3_ONTW concessieovereenkomst.pdf - bijlage 4_verzoek tot
toelichting.pdf
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
Appel d'offre général
ZONE DE POLICE BRUXELLES CAPITALE IXELLES
N. 507861
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Zone de Police Bruxelles Capitale IxellesZP5339
Boulevard Anspach 6, BE-1000 Bruxelles
Contact: Comptable Spécial
Mia Vermeir
Tél: +32 22792738 Fax: +32 22792842 E-mail: [email protected]
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de services pour la conclusion d'un contrat d'assurances couvrant les accidents de travail du personnel de la Zone de Police Bruxelles Capitale Ixelles et
du personnel assimilé, pour une durée d'un an du 01/07/2015 au 30/06/2016
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Zone de Police Bruxelles Capitale Ixelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de services pour la conclusion d'un contrat d'assurances couvrant les accidents de travail du personnel de la Zone de Police Bruxelles Capitale Ixelles et
du personnel assimilé, pour une durée d'un an du 01/07/2015 au 30/06/2016
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Contrat garantissant la réparation des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail aux membres du personnel définitif, stagiaire,
temporaire, auxiliaire ou engagés par un contrat de travail, ou à leurs ayant droits, y compris les militaires.
Valeur éstimée Hors TVA: 2800000 EUR .
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Voir le cahier spécial des charges n° ZP/14/000 118/BAP
III.2.2. Capacité économique et financière:
Voir la Cahier spécial des charges n° ZP/14/000 118/BAP
Voir la Cahier spécial des charges n° ZP/14/000 118/BAP
III.2.3. Capacité technique:
Voir la Cahier spécial des charges n° ZP/14/000 118/BAP
Voir la Cahier spécial des charges n° ZP/14/000 118/BAP
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: La prime totale due, Poids: 70
Critère 2: Les garanties proposées, Poids: 20
Critère 3: Les services connexes proposés (système de déclaration des sinistres, système de suivi de la statistique des sinistres), Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/05/2015 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/05/2015 - 11:00
Lieu: Boulevard Anspach,6 - 5ème étage - Bureau 5.43 - 1000 Bruxelles
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
@Ref:00732719/2015005581
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
COOPÉRATION TECHNIQUE BELGE
N. 507782
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Coopération Technique Belge
Rue Haute 147, BE-1000 Bruxelles
Contact: Touhami Sara
E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: http://www.btcctb.org
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services de nettoyage
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 34
Marché de services de nettoyage
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Voir CSC
III.2.2. Capacité économique et financière:
Voir CSC
III.2.3. Capacité technique:
Voir CSC
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/05/2015 - 10:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/05/2015 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/05/2015 - 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
POLICE FÉDÉRALE SERVICE PROCUREMENT
N. 507801
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Police Fédérale Service Procurement
Avenue de la Couronne, 145A, BE-1050 Bruxelles
Contact: DE WEERDT Magali
Tél: +32 25544294 Fax: +32 26426604 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.polsupport.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre pluriannuel (4 ans) de fournitures pour l'acquisition de boucliers transparents rotatifs MO et ses pièces de rechange (10 ans) au profit de la police intégrée
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Voir point 13.3 du CSCh
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre pluriannuel (4 ans) de fournitures pour l'acquisition de boucliers transparents rotatifs MO et ses pièces de rechange (10 ans) au profit de la police intégrée
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Voir point 5.5 du CSCh
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Voir points 8 et 9 du CSCh
III.2.2. Capacité économique et financière:
Voir points 8 et 9 du CSCh
III.2.3. Capacité technique:
Voir points 8 et 9 du CSCh
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Voir point 16 du CSCh, Poids: 100
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/05/2015 - 13:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/05/2015 - 13:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/05/2015 - 13:30
Lieu: Voir point 10.9.3 du CSCh
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
INSTITUT SCIENTIFIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
N. 507789
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Institut Scientifique de Santé Publique
rue Juliette Wytsman 14, BE-1050 Bruxelles
Contact: WIV-ISP
Service achat
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 35
Tél: +32 26425374 Fax: +32 26425001 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.wiv-isp.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
WIV-ISP-2015-PRI007-LOG
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Achat du matériel et de son logiciel permettant d'exécuter au minimum 5 instances virtuelles indépendantes qui ont pour fonction de distribuer une charge de travail
entre différents serveurs offrant le même service et également l'intégration des fonctions de proxy et de reverse proxy.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3. Capacité technique:
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/05/2015 - 14:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/05/2015 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 05/05/2015 - 14:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
ASSOCIATION IRIS-LAB
N. 507855
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Association iris-Lab
rue Dejoncker 46, BE-1060 Saint-Gilles
Contact: Monsieur Vincent LUYCKX
Tél: +32 494577814 E-mail: [email protected]
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'automates de gaz du sang
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement progressif du parc des automates de gaz du sang dans un but d'uniformisation (nombre à déterminer en fonction du volume d'analyses traitées)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Achat ou mise à disposition d'automates de gaz du sang pour plusieurs sites, combiné à un achat des consommables et d'un contrat de maintenance en fonction du volume décrit.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'est pas dans un des cas d'exclusion obligatoire visés à l'article 61 § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant
dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les
législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il
résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale
écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,
jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux
dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Les bilans, extraits de bilans ou de comptes annuels de l'entreprise dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où le fournisseur est établi.
Le montant de l'appel d'offre ne peut excéder 30% du chiffre d'affaire global
III.2.3. Capacité technique:
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise.
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matiére de mesures équivalentes de garantie de qualité.
* Un certificat ISO 15189, spécifiant les exigences de qualité et de compétence propres aux laboratoires de biologie médicale ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures
équivalentes de garantie de qualité.
* Une liste des 3 livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère : Marché de base (Acquisition et fourniture d'automates de gaz du sang)
Critère 1: Critères Techniques, Poids: 55
Critère 2: Critères Economiques, Poids: 45
Critère : Variante facultative (Mise à disposition d'automates de gaz du sang)
Critère : Il n'y a pas de critères d'attribution pour cette variante
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
[email protected]
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IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/5/2015
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le cahier des charges est disponible auprès de Madame Sylvianne Delbarre (02/535.48.99) contre payement d'une somme de 100 euros.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/5/2015 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/5/2015 - 11:00
Lieu: iris-Lab, Rue Haute, 322 à 1000 Bruxelles
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
UNIVERSITEIT ANTWERPEN
N. 507828
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
Universiteit Antwerpen
Prinsstraat 13, BE-2000 Antwerpen
Contact: Elio Berardocco
Tel: +32 32653110 Fax: +32 32653117 E-mail: [email protected]
Internet adres(sen): http://www.uantwerpen.be
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
14 103 Raamcontract voor levering, onderhoud en uitbreiding van de centrale storage omgeving
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Leveringen.
Belangrijkste plaats van levering: Antwerpen
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
De uit te voeren levering betreft: levering, onderhoud en uitbreiding van de centrale storage omgeving.
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
zie bestek
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
zie bestek
zie bestek
III.2.3. Vakbekwaamheid:
zie bestek
zie bestek
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de onderstaande criteria:
Criterium 1: prijs, Weging: 40
Criterium 2: technische kwaliteit, Weging: 30
Criterium 3: implementatieplan, Weging: 30
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 12/05/2015 - 10:00
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 12/05/2015 - 10:00
Plaats: zie bestek
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
@Ref:00685197/2015005538
Informaties over lastenboek(en)/document(en)
gratis opvraging via [email protected]
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
PROVINCIE ANTWERPEN
N. 507819
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
Provincie Antwerpen
Koningin Elisabethlei 22, BE-2018 Antwerpen
Contact: Bianca Veraart (Projectverantwoordelijke-DIENST INTEGRAAL WATERBELEID)
Tel: +32 32405457 E-mail: [email protected]
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Life De Most: aanleg van twee vispassages te Balen (Grote Nete en Kleine Hoofdgracht)
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Werken.
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Balen
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
Life De Most: aanleg van twee vispassages te Balen (Grote Nete en Kleine Hoofdgracht):
[email protected]
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Grote Nete:
- Rooien van beplanting (struiken, bos en bomen);
- Gedeeltelijke opbraak van de bestaande stuw;
- Opbraak van een kunstwerk in de Grote Nete;
- Heraanleg van twee kunstwerken in de Zweilingsloop;
- Plaatsen van een houten regelconstructie tbv opstuwing voor de werking van de Topmolen;
- Plaatsen van een kunstwerk in de nieuwe Grote Nete (in de meander);
- Plaatselijk verondiepen van de loop van de Grote Nete;
- Afgraven van de historische ophoging op het perceel;
- Aanleg van meander met twee zwaluwwanden;
Kleine Hoofdgracht:
- Rooien van beplanting (struiken en bomen);
- Vernieuwen houten brug over de Kleine Hoofdgracht;
- Slibruiming in de Kleine Hoofdgracht over het tracé van de vispassage;
- Openmaken verbindingsgracht tussen de Kleine Hoofdgracht en de Mostgracht, incl. vrijmaken van de bestaande schuifconstructie;
- Plaatsen damwand (overlaat);
- Aanleg stenen helling
Voor de bouwplaats aan de Kleine Hoofdgracht, gelegen op kasteeldomein De Most, wordt een vrijblijvend terreinbezoek georganiseerd op dinsdag 21 april 2015 om
10u30 aan het kasteel zelf (Most 2, Balen). Aanwezigheid tijdens dit terreinbezoek is ten zeerste aan te raden. Gelieve uw aanwezigheid ten laatste op 20 april te bevestigen
aan Antea Group: [email protected].
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
zie bestek
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
zie bestek
III.2.3. Vakbekwaamheid:
Categorie B, klasse 3
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de onderstaande criteria:
Criterium 1: inschrijvingsbedrag, Weging: 50
Criterium 2: plan van aanpak, Weging: 50
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 08/05/2015
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 13/05/2015 - 11:00
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 13/05/2015 - 11:00
Plaats: Provincie Antwerpen, Provinciehuis aan de Cingel, zaal Salens, Desguinlei 100, 2018 Antwerpen
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
@Ref:00671059/2015004629
Lastenboek(en)/document(en) beschikbaar op dit internet adress:
http://www.publicatiesonline.be/cscDownload.aspx?ViewID=00060F030E0C87
- 2262163024_Inschrijvingsbiljet Life De Most.doc - 2262163032_meetstaat Life De Most_Grote Nete_rev03_samenvattend.pdf - 2262163032_meetstaat Life De Most_Kleine
Hoofdgracht_rev03_samenvattend.pdf - 2262163032_samenvattende meetstaat.xls - Bijzonder bestek Life De Most.pdf - Briefrapport slib incl bijl.pdf - Conformverklaring TV.pdf Technisch verslag.pdf - Veiligheids- en gezondheidsplan.pdf - 2262165001_BT_GROTENETE_rev2-Plan1.pdf - 2262165001_BT_GROTENETE_rev2-Plan2.pdf 2262165001_BT_GROTENETE_rev2-Plan3.pdf - 2262165001_BT_GROTENETE_rev2-Plan4.pdf - 2262165001_BT_KLEINEHOOFDGRACHT_rev1_Plan1.pdf 2262165001_BT_KLEINEHOOFDGRACHT_rev1_Plan2.pdf - 2262165001_BT_KLEINEHOOFDGRACHT_rev1_Plan3.pdf - 2262165006_OT_GROTENETE_rev1-Plan1.pdf 2262165006_OT_GROTENETE_rev1-Plan2.pdf - 2262165006_OT_GROTENETE_rev1-Plan3.pdf - 2262165006_OT_GROTENETE_rev1-Plan4.pdf 2262165006_OT_GROTENETE_rev1-Plan5.pdf - 2262165006_OT_GROTENETE_rev1-Plan6.pdf - 2262165006_OT_KLEINEHOOFDGRACHT_rev1-Plan 2.pdf 2262165006_OT_KLEINEHOOFDGRACHT_rev1-Plan1.pdf - 2262165006_OT_KLEINEHOOFDGRACHT_rev1-Plan3.pdf
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
C.H.R. DE LA CITADELLE
N. 507823
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
C.H.R. de la Citadelle
Bd du 12ème de Ligne, 1, BE-4000 Liège
Contact: Madame Muzaffer Kuçukyildiz
Tél: +32 42256743 Fax: +32 42238821 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.chrcitadelle.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Sets disposables et sets à pansements stériles avec instruments métalliques
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: C.H.R. de la Citadelle, Bd du 12ème de Ligne, 1 à 4000 Liège
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Sets disposables et sets à pansements stériles avec instruments métalliques
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Set nouveau-né
Description succincte:
Set nouveau-né
Lot 2: Set de base
Description succincte:
Set de base
Lot 3: Set branchage rénal
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Description succincte:
Set branchage rénal
Lot 4: Set sondage vésical
Description succincte:
Set sondage vésical
Lot 5: Set soins vulvaires
Description succincte:
Set soins vulvaires
Lot 6: Set suture fine
Description succincte:
Set suture fine
Lot 7: Set toilette néonatal
Description succincte:
Set toilette néonatal
Lot 8: Set prélèvement néonatal
Description succincte:
Set prélèvement néonatal
Lot 9: Bassin réniforme stérile
Description succincte:
Bassin réniforme stérile
Lot 10: Bassin réniforme stérile avec emballage secondaire
Description succincte:
Bassin réniforme stérile avec emballage secondaire
Lot 11: Set pansement trachéo
Description succincte:
Set pansement trachéo
Lot 12: Set champ opératoire
Description succincte:
Set champ opératoire
Lot 13: Set dialyse péritonéale
Description succincte:
Set dialyse péritonéale
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
900.000 EUR
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa
situation personnelle et mentionnés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans le secteur classique.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,
jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux
dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction
de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Montant annuel de l'offre < à 30% du chiffre d'affaires global et < à 50% du chiffre d'affres relatif renseigné.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des
attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une
déclaration du fournisseur.
Liste de 3 attestations minimum.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 60
Critère 2: Qualité, Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/5/2015 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/5/2015 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/5/2015 - 11:00
Lieu: C.H.R. de la Citadelle Site administratif des Hauts-Sarts , rue des Alouettes 121 à 4041 MILMORT
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
C.H.R. DE LA CITADELLE
N. 507839
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
C.H.R. de la Citadelle
Bd du 12ème de Ligne, 1, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Francis Warnant
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 39
Tél: +32 42256788 Fax: +32 42256000 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.chrcitadelle.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, mise en service et maintenance de 2 sénographes digitaux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Magasin central, Bd du 12ème de Ligne, 1 à 4000 Liège
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture, mise en service et maintenance de 2 sénographes digitaux
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,
jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux
dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa
situation personnelle et mentionnés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans le secteur classique.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Attestation fiscale délivrée dans le cadre des marchés publics certifiant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de la TVA et de ses impôts
Le chiffre d'affaires de l'année précédente sera de minimum 500.000 EUR .
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par
des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une
déclaration du fournisseur.
* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Le srvice Technique comprendra au moins 3 techniciens
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix et coûts d'utilisation, Poids: 60
Critère 2: Valeur technique, Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5/5/2015 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/5/2015 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/5/2015 - 11:00
Lieu: C.H.R. de la Citadelle Site administratif des Hauts-Sarts , rue des Alouettes 121 à 4041 MILMORT
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
C.H.R. DE LA CITADELLE
N. 507840
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
C.H.R. de la Citadelle
Bd du 12ème de Ligne, 1, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Francis Warnant
Tél: +32 42256788 Fax: +32 42256000 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.chrcitadelle.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et maintenance d'un logiciel d'élaboration et de planification budgétaire
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: C.H.R. de la Citadelle, Bd du 12ème de Ligne, 1 à 4000 Liège
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture et maintenance d'un logiciel d'élaboration et de planification budgétaire
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 40
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa
situation personnelle et mentionnés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans le secteur classique.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires de la dernière année doit être de 300.000 EUR minimum.
III.2.3. Capacité technique:
* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par
des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une
déclaration du fournisseur.
3 techniciens minimum.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix et coût d'utilisation, Poids: 60
Critère 2: Valeur technique, Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/4/2015
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/5/2015 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 5/5/2015 - 11:00
Lieu: C.H.R. de la Citadelle Site administratif des Hauts-Sarts , rue des Alouettes 121 à 4041 MILMORT
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
C.H.R. DE LA CITADELLE
N. 507841
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
C.H.R. de la Citadelle
Bd du 12ème de Ligne, 1, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Francis Warnant
Tél: +32 42256788 Fax: +32 42256000 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.chrcitadelle.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mise en place d'une solution de reconnaissance vocale
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: C.H.R. de la Citadelle, Bd du 12ème de Ligne, 1 à 4000 Liège
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Mise en place d'une solution de reconnaissance vocale
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa
situation personnelle et mentionnés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans le secteur classique.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,
jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux
dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 41
Dernier chiffre d'affaire connu de minimum 200.000 EUR
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Minimum 3 références et 3 techniciens
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix et coût d'utilisation, Poids: 60
Critère 2: Valeur technique, Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/5/2015 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/5/2015 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/5/2015 - 11:00
Lieu: C.H.R. de la Citadelle Site administratif des Hauts-Sarts , rue des Alouettes 121 à 4041 MILMORT
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
COMMUNE DE FLÉMALLE
N. 507853
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Flémalle
Grand'Route, 287, BE-4400 Flémalle
Contact: Monsieur Christophe Godin
Tél: +32 42348914 Fax: +32 42337247 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.flemalle.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
acquisition de véhicules pour le service des Travaux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Service Travaux, Rue du Village, 183 à 4400 Flémalle
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
acquisition de véhicules pour le service des Travaux
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Camionnette plateau simple cabine destinée au service des Travaux - Département Voirie
Description succincte:
Camionnette plateau simple cabine destinée au service des Travaux - Département Voirie
Lot 2: Fourgonnette tôlée destinée au service des Travaux - Département "Maintenance"
Description succincte:
Fourgonnette tôlée destinée au service des Travaux - Département "Maintenance"
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de
la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses
obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activités
faisant l'objet du marché doit être au moins de 3 fois la
valeur du présent marché.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Au moins 3 clients de même importance doivent être
répertoriés
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 40
Critère 2: Conformité à la description figurant aux clauses techniques minimales, Poids: 25
Critère 3: Délai de garantie, Poids: 25
Critère 4: Délai de livraison, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5/5/2015
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Uniquement par courriel - Adresser une demande à l'adresse : [email protected].
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/5/2015 - 14:00
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 42
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 6/5/2015 - 14:00
Lieu: Hôtel communal - Salle du Conseil - Grand'Route, 287
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
RW-SPW-DGO2-DRH-DIRECTION DES RECHERCHES HYDRAULIQUES
N. 507847
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
RW-SpW-DGO2-DRH-Direction des Recherches Hydrauliques
Rue de l'Abattoir, 164, BE-6200 Châtelet
Contact: Monsieur Yves Libert, Directeur
Tél: +32 71240446 Fax: +32 71240499 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=406494
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'isolation et d'étanchéisation de la toiture plate située au-dessus de la zone de bureaux du hall d'essais "André Sterling" de la direction des Recherches
hydrauliques de Châtelet ;plus de détails sur la soumission électronique au point VI.3 du présent avis ainsi que dans le cahier spécial des charges
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Direction des Recherches hydrauliques, Rue de l'abattoir, 164, 6200 CHATELET
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet les travaux d'isolation et d'étanchéisation de la toiture plate située au-dessus de la zone de bureaux, de la salle de réunion et des
sanitaires du hall d'essais « André Sterling » de la Direction des Recherches hydrauliques de Châtelet. La toiture existante a une superficie totale d'environ 630 m_
soit : - environ 615 m_ pour l'ensemble de la « partie basse » qui se compose (du bas vers le haut)de hourdis en béton armé surmontés d'une couche de béton maigre (de
composition inconnue) constituant la pente et d'un revêtement asphaltique soudé sur le béton et - environ 15 m_ pour la « partie haute », située au-dessus du hall
d'entrée principale du hall d'essais et composée de profilés nervurés en acier galvanisé sur lesquels est collée une couche d'isolation et d'un revêtement étanche de type
asphaltique soudé sur cette couche.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
II.1.5) Brève description du marché et cahier spécial des charges
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15
juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur
peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61
§ 3 de l'arrêté royal précité. Documents à joindre à l'offre: voir cahier spécial des charges.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie
conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise dans le
cadre du présent marché. Pour ce faire, il joint à son offre : - soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique ; - soit le certificat délivré par l'organisme de
certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, inscription certifiée par
l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent
marché. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ; - soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque
l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. L'agréation en sous-catégorie D8 est requise pour assurer l'exécution
des présents travaux. Seloon l'estimation du marché, l'entreprise doit faire partie de la classe 2.
III.2.3. Capacité technique:
Pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les soumissionnaires doivent transmettre les documents suivants : - la liste des principaux travaux effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour autant que le montant annuel de chacun de ces services soit égal ou supérieur à 80.000
euros TVAC. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une
attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire de services ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont
l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché, en spécifiant l'âge des différents engins mécanisés et leur prix d'achat.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/05/2015 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/05/2015 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 05/05/2015 - 11:00
Lieu: Direction des Recherches hydrauliques, 164, rue de l'abattoir, 6200 Châtelet , local BTA 1-32
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
SOUMISSION ELECTRONIQUE : dans le cadre de la présente procédure, les demandes de participation et les offres peuvent être établies et introduites par des moyens électroniques
conformes à l'article 52, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ; les moyens électroniques et l'adresse
électronique à utiliser figurent dans le cahier spécial des charges. Tout problème de connexion à l'urne électronique ou de dépôt d'une demande de participation ou d'une offre par des
moyens électroniques doit immédiatement être signalé à l'adresse de groupe [email protected] avec mention du n° de cahier spécial des charges. Conformément
à l'article 52, § 3, 2° de l'arrêté royal précité, les soumissionnaires ont l'autorisation d'introduire à la fois demande de participation ou une offre transmise par des moyens
électroniques et, à titre de sauvegarde, une copie établie par des moyens électroniques (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB.) ou sur support papier. Les références juridiques relatives à
l'utilisation des moyens électroniques ainsi que le guide pratique pour la soumission électronique sont disponibles dans la Rubrique « Entreprises » « informations entreprises » du
Portail des marchés publics http://marchespublics.wallonie.be VISITE OBLIGATOIRE: avant le 29 avril sur rendez-vous auprès de Y Delprat au 071/24 04 66 ou au secrétariat de la
direction au 071/24 04 44.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 43
COMMUNE DE GERPINNES
N. 507835
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Gerpinnes
11 Avenue Reine Astrid , BE-6280 Gerpinnes
Contact: Monsieur Lucas Marsella
Tél: +32 71509002 Fax: +32 71509069 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.gerpinnes.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de repas chauds pour les enfants des écoles communales
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Les quatre implantations des écoles communales de Gerpinnes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture de repas chauds pour les enfants des écoles communales
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la
loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Le soumissionnaire devra pouvoir justifier un chiffre d'affaires suffisant pour pouvoir assumer la distribution de repas alimentaires dans des établissements d'une structure similaire à
celle du présent marché ( +/- 18000 repas par an). A cet effet, il démontrera un chiffre d'affaires annuel d'un montant minimum équivalent à 3 fois le montant du présent marché.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut,
simplement par une déclaration du prestataire de services.
* Une copie du document d'agrément et/ou d'autorisation délivré par l'AFSCA attestant que le soumissionnaire satisfait aux exigences réglementaires en la matière et est autorisé à
distribuer des repas.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires des renseignements complémentaires relatifs au droit d'accès et à la sélection qualitative. Il le fera en
tout état de cause avant d'exclure ou de ne pas sélectionner un soumissionnaire.
Conformément à l'article 60§2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques, si les références et documents demandés ont déjà été
transmis précédemment au pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire peut simplement y renvoyer. Dans ce cas, le soumissionnaire devra spécifier le dernier marché pour lequel il a
fourni ces références et documents. Il est tenu de les actualiser si besoin en est. Les documents peuvent être des copies simples.
Le soumissionnaire devra pouvoir justifier sa capacité technique à pouvoir distribuer des repas alimentaires dans des établissements d'une structure similaire à celle du présent marché
( 4 implantations). A cet effet, la liste reprendra au moins trois références d'une taille au-moins équivalente à celle du présent marché.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Qualité, Poids: 50
Critère 2: Prix, Poids: 35
Critère 3: L'organisation pratique du service, Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/5/2015
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Après réservation auprès de Mr Menegaldo 071509041 et paiement par virement au N° BE40 0910 0038 1763.
Envoi gratuit par email du CSCH et métré (demande à adresser à Mr Denis à l'adresse [email protected])
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 1/6/2015 - 11:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 1/6/2015 - 11:30
Lieu: Hôtel de Ville de Gerpinnes, salle du conseil, Avenue Reine Astrid 11, 6280 Gerpinnes
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
LA FAMENNOISE S.C.R.L.
N. 507848
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
LA FAMENNOISE S.C.R.L.
Rue de l'Himage 81, BE-6900 MARLOIE
Contact: Laurent NOEL
Madame Isabelle ANDRE
Tél: +32 84244022 Fax: +32 84322103 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=303320
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché global de services d'auteur de projet et de coordinateur sécurité-santé pour l'étude et la réalisation de la première phase de requalification du quartier "La
Fourche" - QUARTIER TRANSITION
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 44
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Quartier "La Fourche" à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché global de services d'auteur de projet et de coordinateur sécurité-santé pour l'étude et la réalisation de la première phase de requalification du quartier "La
Fourche" - QUARTIER TRANSITION. Marché de services scindé en 2 lots. Lot 1 : construction neuve de 12 logements sociaux basse énergie dont 4 adaptables et
aménagement de leurs abords. Lot 2 : construction neuve de 34 logements sociaux basse énergie dont 12 adaptables, aménagement d'un espace communautaire
polyvalent et aménagement de leurs abords, prémisses d'aménagement d'une nouvelle place publique et d'un parking paysager.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Marché global de services d'auteur de projet pour l'étude et la réalisation en construction neuve de 12 logements sociaux basse énergie dont 4 adaptables et
aménagement de leurs abords.
Description succincte:
Marché global de services d'auteur de projet pour la construction neuve de 12 logements sociaux basse énergie dont 4 adaptables et aménagement de leurs abords.
Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 103096 EUR .
Lot 2: Marché global de services d'auteur de projet pour l'étude et la réalisation en construction neuve de 34 logements sociaux basse énergie dont 12 adaptables,
création d'un espace communautaire polyvalent, aménagement des abords, prémisses d'une nouvelle place publique et d'un parking paysager.
Description succincte:
Marché global de services d'auteur de projet pour la construction neuve de 34 logements sociaux basse énergie dont 12 adaptables, aménagement d'un espace communautaire
polyvalent et aménagement de leurs abords, prémisses d'aménagement d'une nouvelle place publique et d'un parking paysager.
Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 312336 EUR .
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 415432 EUR .
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur reprise dans le formulaire d'engagement et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion
reprises à l'articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s)
soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Comme mentionné au cahier spécial des charges au point 2.2.2. "sélection qualitative" : pour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références
suivantes sont requises: 1.Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ci. Sous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum les
profils suivants que ce soit en sous-traitance ou pas : (architecte, spécialiste en techniques spéciales, ingénieur en stabilité, responsable PEB, spécialiste en essais de sol, coordinateur
sécurité et santé, spécialiste en thermographie et tests d'étanchéité à l'air) 2. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du
marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. 3. Le
candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; le respect de ce critère devant être établi par la production : *
soit d'un ou plusieurs titres d'études pour au moins un membre de l'équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d'au moins 2 formations spécifiques sur le
sujet au cours des 3 dernières années ; * soit d'au moins 2 attestations relatives à des missions d'architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des
marchés public; 4. Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d'architecture réalisées (au moins 2) durant les trois dernières années ainsi que celles
en cours en ce moment, soit au stade d'étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire c'est-à-dire, la construction de logements sociaux basse énergie et adaptables,
indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir adjudicateur. Comme mentionné au cahier spécial des charges au point 2.2.2. "Droit
d'accès" : le soumissionnaire est tenu de remettre une attestation ONSS ou de l'INASTI.
III.2.3. Capacité technique:
Comme mentionné au cahier spécial des charges au point 2.2.2. "sélection qualitative" : pour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références
suivantes sont requises: 1. Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ci. Sous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum les
profils suivants que ce soit en sous-traitance ou pas : (architecte, spécialiste en techniques spéciales, ingénieur en stabilité, responsable PEB, spécialiste en essais de sol, coordinateur
sécurité et santé, spécialiste en thermographie et tests d'étanchéité à l'air) 2. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du
marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. 3. Le
candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; le respect de ce critère devant être établi par la production : *
soit d'un ou plusieurs titres d'études pour au moins un membre de l'équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d'au moins 2 formations spécifiques sur le
sujet au cours des 3 dernières années ; * soit d'au moins 2 attestations relatives à des missions d'architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des
marchés public; 4. Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d'architecture réalisées (au moins 2) durant les trois dernières années ainsi que celles
en cours en ce moment, soit au stade d'étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire c'est-à-dire, la construction de logements sociaux basse énergie et adaptables,
indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir adjudicateur. Comme mentionné au cahier spécial des charges au point 2.2.2. "Droit
d'accès" : le soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l'Ordre des Architectes.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère : Montant global des honoraires, Poids: 40
Critère : Qualités techniques des réalisations, Poids: 25
Critère : Qualités architecturales, urbanistiques, paysagères et organisation spatiale du projet, Poids: 25
Critère : Qualité de gestion du projet et méthodes de travail, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/05/2015 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/06/2015 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 01/06/2015 - 11:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Au point IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme
des jours calendrier. Au point IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif : les documents
du marché sont gratuits puisqu'ils sont annexés à l'avis de marché et téléchargeables gratuitement. L'annexe 4 du lot 2 est disponible, dans son intégralité, gratuitement sur support
CD sur simple demande. Au point II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : depuis la notification du marché de services jusqu'à la fin du marché de travaux correspondant
(réception définitive - 2 ans à dater de la réception provisoire) : soit un délai d'exécution estimé à 80 mois.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
INTERCOMMUNALE
N. 507858
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
intercommunale
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 45
P. Kennedypark 10, BE-8500 Kortrijk
Contact: Tine Claeys
Tel: +32 56241616 E-mail: [email protected]
Internet adres(sen): http://www.leiedal.be
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Archeologisch vervolgonderzoek bedrijventerrein Losschaert
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Werken.
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Zwevegem
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
Het uitvoeren van een archeologisch vervolgonderzoek van maximaal ca. 10 ha in functie van de ontwikkeling van het bedrijventerrein Losschaert te Zwevegem.
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang:
zie opdrachtdocument
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
zie opdrachtdocument
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
zie opdrachtdocument
zie opdrachtdocument
III.2.3. Vakbekwaamheid:
zie opdrachtdocument
zie opdrachtdocument
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 05/05/2015 - 14:00
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja.
Prijs: 100 EUR.
Betalingstermijnen en -methode: Storting van Euro 100 op rekeningnummer intercommunale Leiedal BE64 0910 1100 2152 met vermelding aanvraag bestek archeologie Losschaert
H 5 ZWE 24 TCL. Het bestek wordt nadien per aangetekende zending overgemaakt.
Na aanvraag van het bestek telefonisch of per email, wordt het bestek u gratis overgemaakt per e-mail.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 06/05/2015 - 14:00
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 06/05/2015 - 14:00
Plaats: Kantoren van Leiedal
President Kennedypark 10
8500 Kortrijk
Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Inschrijvers
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
@Ref:01131088/2015005584
Zie opdrachtdocument
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
INTERCOMMUNALE LEIEDAL
N. 507859
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
Intercommunale Leiedal
President Kennedypark 10, BE-8500 Kortrijk
Contact: Robby Braekeveld
Tel: +32 56241616 E-mail: [email protected]
Internet adres(sen): http://www.leiedal.be
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Kredietaanvraag Groenbek te Waregem
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Diensten.
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
De opdracht omvat de kredietaanvraag voor de verlenging van de financiering van verwervingen in de KMO-zone Groenbek te Waregem.
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja.
Prijs: 100 EUR.
Betalingstermijnen en -methode: Storting van 100 euro op rekeningnummer Intercommunale Leiedal BE64 0910 1100 2152 met vermelding aanvraag bestek financiering Groenbek a
40 168 RBV. Het bestek wordt daarna per aangetekende zending overgemaakt. Na aanvraag van het bestek telefonisch of per email wordt het bestek u gratis overgemaakt per email.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 22/05/2015 - 11:00
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 22/05/2015 - 11:00
Plaats: Intercommunale Leiedal, President Kennedypark 10, 8500 Kortrijk
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 46
Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: inschrijvers
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
@Ref:01133380/2015005585
zie opdrachtdocument
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
AZ DELTA VZW
N. 507843
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
AZ Delta vzw
Rode-Kruisstraat 20, BE-8800 Roeselare
Contact: Sabien Cailliau
Tel: +32 51237111
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Nieuwbouw Algemeen Ziekenhuis
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Werken.
Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Rumbeke/Oekene
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
AZ Delta vzw
Nieuwbouw Algemeen Ziekenhuis
Perceel 1.5 - Buitenschrijnwerk (buitendeuren in beglaasde raamgehelen)
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
De aannemer mag zich niet bevinden in één van de uitsluitingstoestanden van art. 61§1 en 2 KB Plaatsing. Het loutere feit van de indiening van de offerte, vormt, vanwege de
inschrijver/kandidaat, zijn impliciete verklaring op erewoord dat hij zich niet in één van de uitsluitingsgevallen bevindt (zoals vermeld in art. 61KB) als bedoeld in de aankondiging
van de overheidsopdracht/lastenboek (ReparatieKB 07-02-2014).
De kandidaat/inschrijver voegt wel volgende bewijsstukken bij zijn offerte:
1. Naam en rechtsvorm van het bedrijf, nationaliteit, maatschappelijke zetel (adres), telefoon, fax, naam van de vertegenwoordiger;
2. Bewijs handtekenbevoegdheid (cfr. art. 82 KB Plaatsing);
3. Attest Rijksdienst voor Sociale Zekerheid waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan de vereisten inzake de betaling van zijn bedragen voor de sociale zekerheid (cfr. art. 62§1);
4. Voor kandidaten/inschrijvers die personeel tewerkstellen dat niet onderworpen is aan de Belgische sociale zekerheid: een attest door de bevoegde overheid waarin bevestigd wordt
dat hij volgens de rekening die ten laatste de uiterste indieningsdatum van de offerte is opgemaakt, voldaan heeft aan de voorschriften inzake betaling van de bijdragen voor sociale
zekerheid overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is;
5. Attest inschrijving als btw-plichtige of gelijkwaardig document overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is;
6. Attest fiscale schulden FOD Financiën (art. 19 ReparatieKB 07/02/14 + art. 63 KB Plaatsing), of gelijkwaardig document overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land
waar hij gevestigd is.
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
1. Bankverklaring : de kandidaat/inschrijver bezorgt een bankverklaring overeenkomstig het model conform art. 67 §1-1° afgeleverd door een gekende bankinstelling met zetel in de
Europese Unie, waaruit blijkt dat de financiële mogelijkheden van de kandidaat/inschrijver van die aard zijn dat de kandidaat/inschrijver de opdracht financieel tot een goed einde kan
brengen;
2. Omzet van de werken van de onderneming over de laatste 3 boekjaren : verklaring van de omzet met stavingsstukken (jaarrekeningen) in werken van de onderneming.
III.2.3. Vakbekwaamheid:
1. De bewijsstukken betreffende de gemiddelde jaarlijkse personeelsbezetting tijdens de laatste drie jaar. In de lijst dient onderscheid gemaakt te worden tussen kader, administratief
en technisch personeel;
2. Lijst van de uitgevoerde werken tijdens de laatste vijf jaar;
3. Erkenning : getuigschrift van erkenning in categorie D5, klasse overeenkomstig het bedrag van inschrijving (op basis van de raming worden de werken geacht te behoren tot de
klasse 3) of een getuigschrift van evenwaardige erkenning in een lidstaat van de Europese Unie of de bewijzen dat de kandidaat/inschrijver voldoet aan de voorwaarden tot erkenning
zoals gesteld in de wet van 20.03.91.
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 30/04/2015
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja.
Prijs: 214.00 EUR.
Betalingstermijnen en -methode: Hiervoorvermelde stukken zijn verkrijgbaar door storting van vermeld bedrag op
KBC IBAN BE10 4675 3894 3104 - BIC KREDBEBB van VK STUDIO Architects, Planners & Designers, Brugsesteenweg 210 te B-8800 Roeselare met vermelding van
B014312 (AZD 5DV-1301) - 1.5 en het BTW-nummer.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 04/05/2015 - 09:00
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 04/05/2015 - 09:00
Plaats: Westlaan 102
B-8800 Roeselare
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
@Ref:00921438/2015005565
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
STAD DENDERMONDE
N. 507834
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 47
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
Stad Dendermonde
Fr. Courtensstraat 11, BE-9200 Dendermonde
Contact: Mevrouw Anne-Lies Segers
Tel: +32 52251062 Fax: +32 52251073 E-mail: [email protected]
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Levering schoolmaaltijden voor een periode van vier schooljaren
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Leveringen.
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
Levering schoolmaaltijden voor een periode van vier schooljaren
II.1.8. Verdeling in percelen: Ja.
Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen.
INLICHTINGEN OVER PERCELEN:
Perceel 1: schoolmaaltijden: De Appelbloesem
Korte beschrijving:
schoolmaaltijden: De Appelbloesem
Perceel 2: Schoolmaaltijden: De Toverboon
Korte beschrijving:
Schoolmaaltijden: De Toverboon
Perceel 3: Schoolmaaltijden: De Schakel
Korte beschrijving:
Schoolmaaltijden: De Schakel
Perceel 4: Schoolmaaltijden: 't Kraaiennest
Korte beschrijving:
Schoolmaaltijden: 't Kraaiennest
Perceel 5: Schoolmaaltijden: Echo
Korte beschrijving:
Schoolmaaltijden: Echo
Perceel 6: Schoolmaaltijden: De Klinker
Korte beschrijving:
Schoolmaaltijden: De Klinker
II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang:
57.851,24 EUR (excl. btw) of 70.000 EUR (incl. 21% btw) voor 1 jaar en 231.404,96 EUR (excl. btw) of 280.000 EUR (incl. 21% btw) voor alle gemeentescholen samen, voor een
periode van 4 jaar bij niet opzegging van de opdracht
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
* Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 20 §§1 en 1/1 van de wet van 15 juni
2006 betreffende overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en artikel 61 tot en met 66 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende
plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren.
* Een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst waaruit blijkt dat de
inschrijver:
- niet veroordeeld is geweest, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, voor deelname aan criminele organisaties, omkoping, fraude of witwassen;
- niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden heeft gestaakt of een gerechtelijke reorganisatie heeft bekomen, of in een overeenstemmende toestand
verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringen;
- geen aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, geen procedure van vereffening of van gerechtelijke reorganisatie aanhangig is tegen hem en niet het voorwerp is van een
gelijkaardige procedure bestaande in de nationale wetgevingen en reglementeringen;
- niet veroordeeld is geweest, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast;
Daarnaast zal de aanbestedende overheid zich ervan verzekeren dat de inschrijver:
- bij zijn beroepsuitoefening geen ernstige fout heeft begaan;
- zich niet in ernstige mate heeft schuldig gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen opvorderbaar in het kader van de kwalitatieve selectie.
* In toepassing van artikel 60 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 dient de Belgische inschrijver geen rsz-attest bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze
informatie zelf opvragen.
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
* Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15 juli 2011.
* Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de
oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn.
zie financiële draagkracht - vereiste bewijsstukken (selectiecriteria)
III.2.3. Vakbekwaamheid:
- een lijst van de voornaamste leveringen gedurende de afgelopen drie jaar aan scholen met vermelding van het totaalbedrag van de opdracht, het aantal maaltijden per dag en de
coördinaten van de verantwoordelijke van de instantie.
- de gruikte grondstoffen dienen van onberispelijke kwaliteit te zijn en te voldoen aan de HACCP-vereisten
- een geldig ISO 9001 certificaat, of een verklaring of bewijzen inzake gelijkaardige maatregelen op het gebied van kwaliteitsbewaking;- een afschrift van de vergunning voor het
fabriceren en in handel brengen van voedingswaren, uitgereikt door het FAVV
- het bewijs van bereidingen met optimale kwaliteit, vakkennis van het personeel en het voldoen aan HACCP-normen
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de onderstaande criteria:
Criterium 1: gezond, gevarieerd en smaakvol aanbod, Weging: 25
Criterium 2: Prijs, Weging: 35
Criterium 3: extra aangeboden diensten en services, Weging: 20
Criterium 4: garantie bij werkonderbreking, Weging: 5
Criterium 5: wijze van bestellen, Weging: 5
Criterium 6: leveringswijze, Weging: 10
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 7/5/2015
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 8/5/2015 - 10:00
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 8/5/2015 - 10:00
Plaats: Administratief centrum (AC), Fr. Courtensstraat 11 te 9200 Dendermonde
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/3/2015
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 48
Attribution
CENTRE FÉDÉRAL D'EXPERTISE DES SOINS DE SANTÉ
N. 507794
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Boulevard du Jardin Botanique, 55 , BE-1000 Bruxelles
Contact: Kristel De Gauquier
Kristel De Gauquier
Tél: +32 22873388 Fax: +32 22873385 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=199817
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché:
Etude KCE 2014-20 (HTA) Utilisation du vaccin conjugué 13-valent anti-pneumococcique chez les personnes âgées : une évaluation économique
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.4. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
Cette étude porte sur l'efficacité et le rapport cout-efficacité des vaccins anti-pneumococciques chez les personnes âgées (>65 ans). Les résultats devront aider le Conseil
Supérieur de la Santé à établir les recommandations en matière de vaccination et les autorités de santé à décider sur un éventuel remboursement du vaccin.
En Belgique, le vaccin conjugué 13-valent anti-pneumococcique (PCV13) fait partie du calendrier vaccinal universel des nourrissons depuis 2011, pour la prévention de
l'infection invasive à pneumocoque (IIP), la pneumonie à pneumocoque et otite moyenne. En octobre 2011, PCV13 a reçu une autorisation européenne pour son
utilisation chez les adultes mais uniquement dans la prévention des IIP : l'indication dans la prévention des pneumonies est en attente mais pourrait être accordée
prochainement car les résultats d'une grande étude clinique (CAPITA) vont être publiées cet automne.
Le Conseil Supérieur de la Santé propose depuis 2013 d'utiliser soit le vaccin 23-valent polysaccharidique (PPV23), soit le PCV13 (suivi du PPV23) pour protéger les
personnes âgées de plus de 65 ans, vu qu'aucun des deux vaccins n'a encore montré une supériorité clinique. Ces recommandations doivent être adaptées lorsque les
données d'efficacité clinique de l'étude CAPITA sur les IIP et la pneumonie seront disponibles. Une autre question importante dans la prise de décision est si la
vaccination des enfants avec le PCV13 à large échelle réduit indirectement la maladie chez les personnes âgées et/ou augmenterait l'incidence des sérotypes qui ne sont
pas couverts par le vaccin (par remplacement des sérotypes).
Cette étude doit analyser l'efficacité et le rapport cout-efficacité de l'utilisation de PCV13 (utilisé seul ou en association séquentielle avec le vaccin 23-valent) pour
prévenir les IIP et les pneumonies chez les personnes de plus de 65 ans, en comparaison avec la situation actuelle. L'étude doit prendre en compte l'effet direct de PCV13
sur base des données d'efficacité clinique, ainsi que l'effet indirect de la vaccination des nourrissons sur les maladies pneumococciques des personnes âgées.
Une expertise prouvée dans l'économie de la santé, et en particulier dans les évaluations économiques des programmes de vaccination et la modélisation est
indispensable. Une connaissance et une expérience dans les évaluations économiques et la modélisation des vaccins pneumococciques est une plus-value, ainsi qu'une
bonne connaissance des bases de données belges sur le sujet. Une très bonne maîtrise de l'anglais est indispensable.
Les candidats s'engagent à commencer l'étude début Janvier 2015 au plus tard.
II.2. VALEUR TOTAL FINALE DU OU DES MARCHÉ(S):
154275.00 EUR TVA Comprise .
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE:
Négociée avec mise en concurrence.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction de:
Critère 1: Pertinence des propositions de concrétisation de la méthodologie, Pondération: 1
Critère 2: Suggestions d'amélioration de la pré-fiche de projet du KCE, Pondération: 1
Critère 3: Prix, Pondération: 1
Critère 4: Disponibilité et compétence des chercheurs, Pondération: 1
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° Contrat de recherche dans le cadre de l'étude KCE nr 2014-20 (HTA) Utilisation du vaccin conjugué 13-valent anti-pneumococcique chez les personnes âgées .
Lot 1: une évaluation économique
V.1. Date d'attribution du marché: 02/03/2015
V.2. Nombre d'offres reçues: 2
V.3. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:
Universiteit Antwerpen
Prinsstraat 13
2000 BE Antwerpen
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
SNCB-PROCUREMENT & INVESTMENT
N. 507776
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
SNCB-Procurement & Investment
Avenue de la Porte de Hal 40, BE-1060 Bruxelles
Contact: 10-14 B-PI.131
Rina De Vos
Tél: +32 25283472 Fax: +32 25282379 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.B-rail.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=199791
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché:
C12/0000231628 - Fourniture de semelles de frein
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type opdracht: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Ateliers SNCB
II.1.4. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
Fourniture de semelles de frein
II.2. VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1. II.2.1. Valeur totale finale du ou des marché(s):
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 49
Valeur: 3038080.00 EUR HTVA .
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec mise en concurrence.
IV.2. CRITÈRES D'ATTRIBUTION
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché N° C12/0000231628. Lot 14: Fourniture de semelles de frein
V.1.3. Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise:
Becorit
Rumplerstrasse 6-10
45659 DE Recklinghausen
Marché N° C12/0000231628. Lot 14: Fourniture de semelles de frein
V.1.3. Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise:
Bremskerl
Postfach 1860
31568 DE Nienburg
Marché N° C12/0000231628. Lot 14: Fourniture de semelles de frein
V.1.3. Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise:
Flertex
Av. De Geneve 9
89600 FR St. Florentin
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
SNCB-PROCUREMENT & INVESTMENT
N. 507769
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
SNCB-Procurement & Investment
Avenue de la Porte de Hal 40, BE-1060 Bruxelles
Contact: 10-14 B-PI.122
Louis Boldor
Tél: +32 25288348 Fax: +32 25282398 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.B-rail.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=199782
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché:
C21/0000208759 - Fourniture et mise en service d'un élévateur à ciseaux hydraulique et modernisation de la structure à conserver
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type opdracht: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: SNCB - Atelier TGV Forest
II.1.4. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
- Poste 1 = fourniture et mise en service d'un élévateur à ciseaux hydraulique avec une capacité de levage de 15 tones.
- Poste 2 = modernisation de la structure à conserver (portiques, trappes rabattables et plate-formes) de l'élévateur existant.
II.2. VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1. II.2.1. Valeur totale finale du ou des marché(s):
Valeur: 540350.00 EUR HTVA .
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec mise en concurrence.
IV.2. CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse.
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché N° C21/0000208759. Fourniture et mise en service d'un élévateur à ciseaux hydraulique et modernisation de la structure à conserver
V.1.1. Date de la décision d'attribution du marché: 16/03/2015
V.1.3. Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise:
Windhoff
Hovestrasse
48431 DE Rheine
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
MOBILITEIT EN OPENBARE WERKEN, AGENTSCHAP WEGEN EN VERKEER,
AFDELING LIMBURG
N. 507751
AANKONDIGING VAN EEN GEGUNDE OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
Mobiliteit en Openbare Werken, Agentschap Wegen en Verkeer, Afdeling Limburg
Koningin Astridlaan 50 bus 4, BE-3500 Hasselt
Contact: Vellemans Sarah Petra
Tel: +32 11742377 E-mail: [email protected]
Internet adres(sen): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=199746https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?
wsName=AWV L-1M3D8G/14/72-F03&userType=SUPPLIER&language=nl
AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Genk - As : N75 : ontsnippering fase 2
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, plaats van levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Werken.
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 50
II.1.4. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
Genk - As : N75 : ontsnippering fase 2
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Openbaar.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Laagste prijs.
AFDELING V. GUNNING VAN EEN OPDRACHT
Opdracht nr Genk - As : N75 : ontsnippering fase 2. Perceel : Genk - As : N75 : ontsnippering fase 2
V.1. Datum van de beslissing tot gunning van de opdracht: 20/03/2015
V.2. Aantal ontvangen inschrijvingen: 2
V.3. Naam en adres van de ondernemer aan wie de opdracht is gegund:
Van Der Linden Groen BV
Graetheide 2
6135 KP NL Sittard
AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.2. NADERE INLICHTINGEN
Verbintenistermijn voor de inschrijvers: 180 kalenderdagen.
Uitvoeringstermijn: 100 werkdagen
VI.4. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/03/2015
COMMUNE DE WELKENRAEDT
N. 507829
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Welkenraedt
Rue de l'Ecole 8, BE-4840 WELKENRAEDT
Contact: Monsieur Patrick Cliegnet
Tél: +32 87899191 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/recherches-d-avis/avis-d-attribution/index.html
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché:
Financement des dépenses extraordinaires - budget 2014-2015
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: rue de l'Ecole 8 4840 WELKENRAEDT
II.1.4. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
Le marché comprend 3 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée, de même périodicité de révision de taux. Catégorie n° 1 : durée 5 ans périodicité de révision du taux: fixe - montant: 25.000 euros. Catégorie n° 2 : durée 10 ans - périodicité de révision du taux: 5 ans- montant: 850.000 euros. Catégorie n°
3 : durée 20 ans - périodicité de révision du taux: 5 ans- montant: 1.025.000 euros. En ce qui concerne la catégorie 3, si les marchés financiers le permettent, une
proposition alternative en 30 ans sera proposée et ce, pour un montant estimé à 545.000 euros laissant le choix au pouvoir adjudicateur lors de la demande de mise à
disposition de la durée.
II.2. VALEUR TOTAL FINALE DU OU DES MARCHÉ(S):
EUR Hors TVA .
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction de:
Critère : Le prix, Pondération: 75
Critère : Modalités relatives au coût de financement, Pondération: 10
Critère : Assistance financière et support informatique, Pondération: 15
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° 1. Lot : Marchés de services financement des dépenses extraordinaires - budget 2014-2015
V.1. Date d'attribution du marché: 24/02/2015
V.2. Nombre d'offres reçues: 3
V.3. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:
BNP PARIBAS FORTIS
Montagne du Parc 3
1000 BE BRUXELLES
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
PORT AUTONOME DE CHARLEROI
N. 507824
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
Port Autonome de Charleroi
Rue de Marcinelle, 31, BE-6000 Charleroi
Contact: M. ir D. DESMET, Directeur
Tél: +32 71319633 Fax: +32 71324457 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/recherches-d-avis/avis-d-attribution/index.html
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché:
AVIS RECTIFICATIF N°1 Zone portuaire du Grand-Ban à Farciennes - Vorie de liaison entre les deux ronds-points
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type opdracht: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Zone portuaire du Grand-Ban à Farciennes
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 51
II.1.4. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
- Les travaux consistent en : * La réalisation des travaux préparatoires ; * La réalisation des déblais et remblais généraux nécessaires à l'exécution du coffre de la
voirie; * L'exécution de remblais sur une zone à niveler ; * La démolition d'une habitation et dépendances expropriées sur l'emprise du site ; * La réalisation des
égouttages des voiries en ce compris deux bassins d'orages, la pose de collecteurs, chambres de visite et du système d'égouttage ; * L'exécution de petits ouvrages d'art
coulés en place ; * La réalisation des empierrements de sous-fondation et de fondation de la voirie ; * L'exécution des éléments linéaires bordures, filets d'eaux, dalle
gazon ; * La réalisation des revêtements hydrocarbonés ; * La réalisation d'une voirie d'accès à la future implantation du nouveau parc à containers de l'Icdi ; * La
réalisation d'une voirie d'accès au quai de transbordement existant ; * La réalisation des pistes cyclables ; * La réalisation des raccordements aux voiries existantes ; *
L'exécution de merlons de terres ; * Le raccordement des exutoires à la Sambre ; * La réalisation des finitions, des remblais de terres arables, engazonnement, semis et
plantations ; * Le marquage et la signalisation ;
II.2. VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1. II.2.1. Valeur totale finale du ou des marché(s):
Valeur: 2083986.86 EUR HTVA .
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché N° 1. Zone portuaire du Grand Ban à Farciennes - Voirie de liaison entre les deux ronds-points
V.1.1. Date de la décision d'attribution du marché: 11/06/2014
V.1.3. Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise:
S.A. Wanty
rue des Mineurs 25
7134 BE Péronnes-lez-Binche
Tél: +32 64311212 Fax: +32 64369488 Email: [email protected]
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
CENTR'HABITAT
N. 507833
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Centr'Habitat
Rue Edouard Anseele, 48, BE-7100 La Louvière
Contact: Monsieur Sergio Spoto
Tél: +32 64221782 Fax: +32 64216552 E-mail: [email protected]
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché:
Marché de travaux relatif à la conception et à la réalisation d'un schéma directeur et à la construction de 24 logements passifs (4CH et 2CH)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rues d'Italie et d'Agrigente - Cité Leburton à Maurage
II.1.4. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
Le marché porte sur :
A - Tranche FERME :
1. La conception d'un schéma directeur à réaliser sur les zones non encore urbanisées de la Cité Leburton (Div. Maurage, section C, parcelles 158D5 et 155G, H, K, L).
L'objectif est la conception d'un quartier durable à insérer au sein d'un tissu existant : d'une part, le quartier d'habitations sociales de la Cité Leburton,
principalement des maisons « unifamiliales » construites entre 1952 et 1983 (pour plus de renseignements, voir à ce sujet la fiche d'ancrage communal, en annexes 2 et
3) et d'autre part, le bâti privatif existant, sans caractère architectural particulier.
2. La conception et la réalisation de 24 logements sociaux sur le même site.
Ceux-ci sont passifs, destinés à la location ; y compris les infrastructures nécessaires et l'aménagement des abords publics et privés. Les exigences sont décrites dans la
partie consacrée à la conception de l'écoquartier.
B - Tranche CONDITIONNELLE n°2 :
La construction d'un maximum de 16 logements repris dans le plan d'ancrage communal et pour laquelle, le pouvoir adjudicateur est toujours en attente d'une
approbation
C - Tranche CONDITIONNELLE n°3 :
Le solde de la construction relative aux habitations reprises dans le schéma directeur.
Ce marché est un marché dit à « tranches conditionnelles » tel que visé à l'article 37 de la loi du 15 juin 2006.
II.2. VALEUR TOTAL FINALE DU OU DES MARCHÉ(S):
9763607.90 EUR Hors TVA .
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction de:
Critère : * Qualité du quartier durable
Critère 1: Le programme, Pondération: 25
Critère 2: Le volet énergétique, Pondération: 15
Critère 3: Les matériaux, Pondération: 10
Critère : * Caractère innovant des logements
Critère 4: Le caractère innovant des logements, Pondération: 10
Critère : * Prix
Critère 5: Le montant global de la réalisation (prix de revient par chambre HTVA pour la cotation du critère), Pondération: 20
Critère : * Planning
Critère 6: Les délais de conception et de réalisation du projet, Pondération: 20
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° 1. Lot : Marché de travaux relatif à la conception et à la réalisation d'un schéma directeur et à la construction de 24 logements passifs (4CH et 2CH)
V.1. Date d'attribution du marché: 29/1/2015
V.2. Nombre d'offres reçues: 3
V.3. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:
Lixon sa
RUE DES CHANTIERS 60
6030 BE Marchienne-au-Pont
Tél: +32 71310125 Fax: +32 71333787 Email: [email protected]
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 52
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2015
Marché négocié
RÉGIE DES BÂTIMENTS - RÉGION BRUXELLES
N. 507770
AVIS DE MARCHE SIMPLIFIE
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Rue Jourdan, 95 b1, BE-1060 BRUXELLES
Contact: Van Vaerenbergh Fabio Angelo
Tél: +32 25416230 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=199781
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BRU-2015-DYNASTIE-01-FVV-F50
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.3. Description succincte du marché:
-Fourniture et pose de 2 lavabo + robinetterie -Y compris toutes les fournitures, mises en oeuvre et sujétions -Examiner le reste de sanitaire
SECTION IV. PROCEDURE
IV.2. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.4 Date de limite de dépôt des candidatures / ou des offres: 10/04/2015 - 11:55
SECTION VI. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
VI.2. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
SPF SANTÉ PUBLIQUE SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET
ENVIRONNEMENT
N. 507783
AVIS DE MARCHE SIMPLIFIE
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
Place Victor Horta 40, BE-1060 Bruxelles
Contact: Vn Coppenolle Isabel
Tél: +32 25249555 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: www.health.fgov.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?
noticeId=199807https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=FOD+VVVL-DG5%2FPB_PP%2FIVC%2F15003-F50
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
UNE CAMPAGNE POUR LA SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC À L'ÉTIQUETTE EUROPÉEN DES PNEUS
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.3. Description succincte du marché:
UNE CAMPAGNE POUR LA SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC À L'ÉTIQUETTE EUROPÉEN DES PNEUS
SECTION IV. PROCEDURE
IV.2. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.4 Date de limite de dépôt des candidatures / ou des offres: 17/04/2015 - 12:00
SECTION VI. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
VI.2. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
REGIE DER GEBOUWEN - VLAANDEREN REGIO NOORD
N. 507752
VEREENVOUDIGDE AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
Regie der Gebouwen - Vlaanderen Regio Noord
Italiëlei, 4 b15, BE-2000 ANTWERPEN
Contact: Meykens Alain
Tel: +32 477222038 E-mail: [email protected]
Internet adres(sen): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=199745
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Mechelen - Gerechtshof - Opmaak van veiligheidscoördinatie-ontwerp en bijstand ontwerpers bij opmaak bestek ivm werken op/aan dak.
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten:
Type opdracht: Werken.
II.1.3. Korte beschrijving van de opdracht of aankoop/aankopen:
Mechelen - Keizerstraat 20-34 - Gerechtshof - Opmaak van veiligheidscoördinatie-ontwerp en bijstand ontwerpers bij opmaak bestek ivm werken op/aan dak.
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.2. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.2.4 Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 08/04/2015 - 23:59
AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 53
VI.2. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/03/2015
RÉGIE DES BÂTIMENTS - WALLONIE RÉGION EST
N. 507762
AVIS DE MARCHE SIMPLIFIE
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Régie des Bâtiments - Wallonie Région Est
Avenue Emile Digneffe, 24, BE-4000 LIEGE
Contact: Del Duca Giuseppe
Tél: +32 42297747 Fax: +32 42297754 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=199755
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, remplacement (par un système de réfrigération de caractéristiques identiques à l'existant, puissance, niveau de bruit, vibration, rendement).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.3. Description succincte du marché:
Fourniture, remplacement (par un système de réfrigération de caractéristiques identiques à l'existant, puissance, niveau de bruit, vibration, rendement), mise en service
d'un système de réfrigération du local DATA du TPI d'EUPEN ainsi que l'évacuation de l'ancien système en dehors du domaine de l'ETAT.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.2. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.4 Date de limite de dépôt des candidatures / ou des offres: 08/04/2015 - 12:00
SECTION VI. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
VI.2. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
REGIE DES BÂTIMENTS - WALLONIE RÉGION SUD
N. 507790
AVIS DE MARCHE SIMPLIFIE
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Regie des Bâtiments - Wallonie Région Sud
Rue Général Michel, 2, BE-5000 NAMUR
Contact: Richard Roderik
Tél: +328 4312047 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=199810
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Arlon - Régie des Bâtiments - Contrôle d'étanchéité d'une citerne mazout enterrée de 14.000l.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.3. Description succincte du marché:
Contrôle d'étanchéité d'une citerne enterrée de 14.000l.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.2. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.4 Date de limite de dépôt des candidatures / ou des offres: 13/04/2015 - 23:59
SECTION VI. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
VI.2. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
RÉGIE DES BÂTIMENTS - WALLONIE RÉGION OUEST
N. 507781
AVIS DE MARCHE SIMPLIFIE
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Régie des Bâtiments - Wallonie Région Ouest
Rue Verte, 11, BE-7000 MONS
Contact: Charles Vincent David
Tél: +32 65398728 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=199804
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mons-Cours de Justice-rue des Droits de l'homme 1: Analyse de peinture de 6 structures métalliques afin de déterminer si critère RF est respecté
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.3. Description succincte du marché:
Mons-Cours de Justice-rue des Droits de l'homme 1 Analyse de peinture de 6 structures métalliques afin de déterminer si critère R.F. est respecté.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.2. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.4 Date de limite de dépôt des candidatures / ou des offres: 13/04/2015 - 23:59
SECTION VI. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
VI.2. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/03/2015
Concession
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Online
VENDREDI 27 MARS 2015
www.bda-online.be
p. 54
KNOKKE-HEIST
N. 507773
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT (Opdrachten gegund door een concessiehouder die zelf geen aanbestedende dienst is)
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. CONCESSIEHOUDER VOOR OPENBARE WERKEN
Knokke-Heist
A. Verweeplein 1, BE-8300 Knokke-Heist
Contact: Vanparys Julien
Tel: +32 50630175 E-mail: [email protected]
AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de concessiehouder aan de opdracht gegeven benaming:
Organisatie van avondmarkten in Knokke-Heist
II.1.3. Korte beschrijving van de opdracht:
Organisatie van avondmarkten in Knokke-Heist
AFDELING IV.PROCEDURE
IV.2. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.2.2. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen: 14/04/2015-11:30
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 27/03/2015
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx

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