Finances - Région de Bruxelles

PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
RÉUNIONS DE COMMISSION
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ORDRE DU JOUR
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Lundi 26 janvier 2015 à 14h30
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201)
COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES
CHARGÉE DU BUDGET, DES RELATIONS EXTÉRIEURES,
DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT, DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Président : M. Charles PICQUÉ.
 Ordre des travaux.
 Projet d’ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat
fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant
la Structure de Coordination de l'information patrimoniale, n° A-77/1 – 2014/2015.
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Désignation d'un rapporteur.
Exposé du Ministre.
Discussion générale – votes.
 Interpellation de M. Bernard CLERFAYT (F) à M. Guy VANHENGEL, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations
extérieures et de la Coopération au Développement, concernant «la mise à jour des données
cadastrales par le service fédéral du cadastre».
 Question orale de M. Olivier de CLIPPELE (F) à M. Guy VANHENGEL, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations
extérieures et de la Coopération au Développement, concernant «l'application de l'ordonnance qui
vise à exonérer les époux et les cohabitants des droits de succession sur leur résidence commune».
22.01.2015 – L/C/OR/dv
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 Question orale de M. André du BUS de WARNAFFE (F) à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire
d’Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du
Traitement des Déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et
de la Fonction publique, concernant «la valorisation des personnes handicapées dans la fonction
publique».
Composition de la commission :
Membres effectifs :
PS
: M. Philippe Close, Mme Véronique Jamoulle, MM. Mohamed Ouriaghli, Charles Picqué.
MR
: MM. Olivier de Clippele, Armand De Decker, Abdallah Kanfaoui.
FDF
: MM. Emmanuel De Bock, Fabian Maingain.
cdH
: MM. Benoît Cerexhe, Hamza Fassi-Fihri.
Ecolo
: Mme Zoé Genot.
Open Vld
: M. Stefan Cornelis.
sp.a
: M. Jef Van Damme.
Groen
: M. Bruno De Lille.
Membres suppléants :
PS
: M. Ridouane Chahid, Mme Nadia El Yousfi, MM. Marc-Jean Ghyssels, Hasan Koyuncu, Julien
Uyttendaele.
MR
: Mmes Françoise Bertieaux, Corinne De Permentier, M. Boris Dilliès, Mme Marion Lemesre.
FDF
: M. Serge de Patoul, Mme Barbara d'Ursel-de Lobkowicz, M. Marc Loewenstein.
cdH
: Mme Julie de Groote, M. Bertin Mampaka Mankamba, Mme Mahinur Ozdemir.
Ecolo
: MM. Christos Doulkeridis, Alain Maron.
Open Vld
: M. René Coppens, N.
sp.a
: M. Paul Delva (CD&V), Mme Elke Roex.
Groen
: M. Arnaud Verstraete, N.
22.01.2015 – L/C/OR/dv
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