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PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
RÉUNIONS DE COMMISSION
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ORDRE DU JOUR
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Jeudi 19 mars 2015 à 14h30
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206)
(Cette convocation remplace la convocation distribuée précédemment)
COMMISSION DU LOGEMENT
Président : M. Fouad AHIDAR.
 Interpellation de M. Arnaud VERSTRAETE (N) à Mme Céline FREMAULT, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie,
de l'Environnement et de l'Energie, concernant «les nouvelles conditions d'obtention d'un prêt
auprès du Fonds du Logement».
Interpellation jointe de Mme Caroline DÉSIR (F) concernant «les conditions de prêts du Fonds
du Logement».
Interpellation jointe de M. Michel COLSON (F) concernant «l'accès aux prêts du Fonds du
Logement».
 Interpellation de M. Michel COLSON (F) à Mme Céline FREMAULT, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie,
de l'Environnement et de l'Energie, concernant «l'absence de suivi social de la direction de
l'inspection régionale du logement en cas d'interdiction de continuer à mettre le logement en
location».
Interpellation jointe de M. Alain MARON (F) concernant «la suspension de service du service
social de la DIRL (Direction de l'Inspection Régionale du Logement) et la situation générale de
la DIRL».
Interpellation jointe de M. Mohamed OURIAGHLI (F) concernant «l'insalubrité dans les
logements et les missions de la DIRL (Direction de l'Inspection Régionale du Logement)».
 Question orale de M. Michel COLSON (F) à Mme Céline FREMAULT, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie,
de l'Environnement et de l'Energie, concernant «la situation de la société coopérative Floréal».
16.03.2015 – L/C/JP/adl
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 Question orale de M. Arnaud VERSTRAETE (N) à Mme Céline FREMAULT, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie,
de l'Environnement et de l'Energie, concernant «le soutien à l'habitat groupé».
 Question orale de M. Alain MARON (F) à Mme Céline FREMAULT, Ministre du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie,
de l'Environnement et de l'Energie, concernant «l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 février
2015 portant sur le Code du Logement».
Composition de la commission :
Membres effectifs :
PS
: Mmes Michèle Carthé, Caroline Désir, MM. Hasan Koyuncu, Mohamed Ouriaghli.
MR
: MM. Olivier de Clippele, Vincent De Wolf, Abdallah Kanfaoui.
FDF
: M. Michel Colson, Mme Fatoumata Sidibe.
cdH
: MM. Hervé Doyen, Bertin Mampaka Mankamba.
Ecolo
: M. Alain Maron.
Open Vld
: Mme Khadija Zamouri.
sp.a
: M. Fouad Ahidar.
Groen
: M. Arnaud Verstraete.
Membres suppléants :
PS
: Mmes Nadia El Yousfi, Isabelle Emmery, Catherine Moureaux, MM. Emin Özkara, Julien
Uyttendaele.
MR
: M. Alain Courtois, Mme Corinne De Permentier, MM. Alain Destexhe, Willem Draps.
FDF
: M. Emmanuel De Bock, Mme Barbara d'Ursel-de Lobkowicz, Mme Joëlle Maison.
cdH
: MM. Benoît Cerexhe, Ahmed El Khannouss, Mme Mahinur Ozdemir.
Ecolo
: M. Christos Doulkeridis, Mme Isabelle Durant.
Open Vld
: Mme Carla Dejonghe, N.
sp.a
: Mme Elke Roex, M. Jef Van Damme.
Groen
: M. Bruno De Lille, Mme Annemie Maes.
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