P R E S S E

Bruxelles, 10 juin 2014
PRE 32/14 (Presse)
Conseil ENVIRONNEMENT1, 12 juin 2014
Heure:
10h00
Place:
Centre de Conférences - Bâtiment KIRCHBERG, Luxembourg
Président(s): Yiannis MANIATIS, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et du Changement
climatique
Les points suivants seront examinés lors de cette session:
Délibérations législatives
-
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre
ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire (en session public2)
-
Accord politique
Activités non législatives
-
Communication de la Commission intitulée "Un cadre d'action en matière de climat et
d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030" (en session public2)
Débat d'orientation
Délibérations législatives
-
1
2
Train de mesures sur la qualité de l'air (en session public2)
a)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation
des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations
de combustion moyennes
b)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction
des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive
2003/35/CE
-
Débat d'orientation
3320ème session du Conseil de l'Union européenne.
Le Conseil siège en public lorsqu'il délibère ou vote sur des actes législatifs. La première délibération du Conseil
sur des propositions non législatives importantes relatives à l'adoption de normes juridiquement obligatoires est
également publique. Le Conseil tient régulièrement des débats publics sur des questions importantes touchant
aux intérêts de l'Union et de ses citoyens, ainsi que sur les programmes du Conseil et de la Commission.
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Rue de la Loi 175 B – 1048 BRUXELLES Tél.: +32 (0)2 281 6319
[email protected] http://www.consilium.europa.eu/press
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FR
1
Activités non législatives
-
Projet de conclusions du Conseil relatives à la "Convention sur la diversité biologique (CDB)"
a)
Préparation de la 12e réunion de la Conférence des Parties (COP 12) sur la CDB
(Pyeongchang, République de Corée, du 6 au 17 octobre 2014)
b)
Préparation de la 7e Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties
au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (COP-MOP
7) (Pyeongchang, République de Corée, du 29 septembre au 3 octobre 2014)
c)
Préparation de la 1re réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que
réunion des Parties au protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages
(COP-MOP 1) (Pyeongchang, République de Corée, du 6 au 17 octobre 2014)
-
Adoption
*
*
*
Conférence de presse: avant le déjeuner vers (13 h 15) et à l'issue de la session (vers 18 h 00).
*
*
*
Le Conseil devrait également adopter un certain nombre de décisions sans débat.
*
*
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Débats publics /Délibérations publiques3:
La liste des délibérations publiques sera disponible à la page sessions publiques du site web du
Conseil.
Les événements publics et conférences de presse peuvent être suivis par transmission vidéo:
http://video.consilium.europa.eu/
L'accès à la transmission vidéo, téléchargeable en format "broadcast" (MPEG 4), se fera via l'adresse:
www.eucouncil.tv.
Des photos de l'évènement seront disponibles en haute résolution dans notre photothèque sur
www.consilium.europa.eu/photo.
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Le Conseil siège en public lorsqu'il délibère ou vote sur des actes législatifs. La première délibération du Conseil
sur des propositions non législatives importantes relatives à l'adoption de normes juridiquement obligatoires est
également publique. Le Conseil tient régulièrement des débats publics sur des questions importantes touchant
aux intérêts de l'Union et de ses citoyens, ainsi que sur les programmes du Conseil et de la Commission.
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