Tweetalige conferentie - NL/FR - Conférence bilingue Jeudi 16 et vendredi 17 (matinée) octobre 2014 • Bruxelles La nouvelle Loi bancaire Welk nieuw regelgevingskader voor de Belgische kredietinstellingen? Comment s’opérera la séparation des activités de trading et de banque de dépôt ? Welke nieuwe regels inzake governance? Comment le mécanisme unique de supervision sera-t-il mis en place ? Welke nieuwigheden op het vlak van de bescherming van deposito’s? Comment fonctionnera le futur système de résolution bancaire ? Tweetalige workshop - 24 juni 2014 De instelling van een remuneratiebeleid bij de banken, beleggingsondernemingen, UCITS Management Companies en AIF Journées animées par Jo Swyngedouw Dominique Servais David Guillaume NBB - BNB Nadine Spruyt FEBELFIN Jean-Marc Gollier EUBELIUS Annemie Rombouts FSMA Jean-Pierre Buyle BUYLE LEGAL Kris De Schutter Lut Sommerijns Christian Willems Gunther Valkenborg Cindy Doppée LOYENS & LOEFF L’organisateur est accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036B - 1 point par heure www.ifebenelux.com Welk nieuw regelgevingskader voor de Belgische kredietinstellingen? J EUDI 16 OCTOBRE 2014 VOORZITTER VAN DE VOORMIDDAG: VOORZITTER VAN DE NAMIDDAG: Jo Swyngedouw Head of Prudential Policy and Financial Stability NBB - BNB Jean-Marc Gollier 8.45 Accueil des participants 9.00 Introduction par le Président de séance 9.15 Welke nieuwe governance regels in de bankwet? • Governance bepalingen in het algemeen • Verloning en fit and proper • Groepstoezicht Jo Swyngedouw 10.00 Nieuwigheden op het vlak van de bescherming van deposito’s • Recente Europese ontwikkelingen: bankenunie (Single Resolution Mechanism & nieuwe DGS-Richtlijn) • België, de nieuwe wet op het statuut van en het toezicht op de kredietinstellingen - Boek VIII: depositobeschermingsregeling - Het deposantenvoorrecht • Depositogarantie- en resolutiefonds, wijze van fi nanciering Nadine Spruyt Deputy Director Risk Affairs FEBELFIN 10.45 Café networking 11.15 La mise en place du mécanisme de surveillance unique au niveau de la zone euro : quelles implications pratiques pour les banques belges ? • État d’avancement • Le partage des responsabilités entre BCE et NCAs • La gouvernance du système • Le fonctionnement en pratique Dominique Servais Head of International & Eurosystem Coordination Department NBB - BNB 12.00 Session de questions / réponses 12.30 Lunch Avocat EUBELIUS 14.00 Quelle nouvelle définition pour les fonds propres ? • Quelles nouvelles exigences seront imposées aux banques ? • La création de coussins de sécurité supplémentaires : quels impacts ? • Quelles nouvelles considérations en matière de traitement des risques ? David Guillaume Conseiller NBB - BNB 14.45 Procédures de redressement ou de résolution : quelles perspectives pour la prochaine crise bancaire ? • Continuités et ruptures par rapport au régime actuel • Renforcement des moyens de prévention de l’autorité de contrôle • Les futurs mécanismes de résolution • Protection accrue des déposants – illusion ou réalité • Impact des mécanismes de résolution sur la notation bancaire Jean-Marc Gollier 15.30 Café networking Regards croisés 16.00 Comment s’opérera la séparation des activités de trading et de banque de dépôt ? • Contexte et points essentiels de la loi • Comment la Belgique s’est-elle positionnée ? Comment a-t-elle intégré cette nouvelle disposition dans la loi bancaire ? • Quel impact opérationnel pour les institutions financières belges ? Annemie Rombouts Ondervoorzitter van het directiecomité FSMA Jean-Pierre Buyle Partner BUYLE LEGAL 17.00 Fin de la journée de conférence >> WORKSHOP << De instelling van een remuneratiebeleid bij de banken, beleggingsondernemingen, UCITS managements companies en AIF V RIJDAG 17 OKTOBER 2014 9.00 T OT 12.30 WORKSHOP ANIMÉ PAR Worksho p bilingue F R/NL Kris De Schutter, Lut Sommerijns, Christian Willems, Gunther Valkenborg, Cindy Doppée, Avocats LOYENS & LOEFF À qui s’adresse cette formation ? • Directeurs généraux PROGRAMME • Administrateurs Suite aux dernières évolutions de MiFID, AIFM, UCIT V, CDR IV…, la BNB, la FSMA et l’ESMA ont émis différentes législations et recommandations en matière de rémunération. • Compliance Officers L’objectif de ce workshop est de faire le point sur vos nouvelles obligations pour vous aider à mettre en place un système de rémunération compliant. • Head of Regulatory • Juristes • Directeurs financiers • Risk Managers • Avocats spécialisés Concrètement, vous vous pencherez sur ces différents éléments : • Consultants… • Le champ d’application de la réglementation • Que signifie mettre en place une politique de rémunération ? Quels sont les objectifs pédagogiques ? Quelle place pour le salaire fixe versus le salaire variable ? • Quelles sont les différentes formes que peut prendre une politique salariale variable ? Quelles possibilités peut-elle offrir ? • Quand et pourquoi différer ou reporter des avantages • Anticiper la mise en place de la nouvelle loi bancaire et en comprendre les enjeux opérationnels • Quelles cotisations sociales et quelle imposition sur les actions, les options sur actions et phantom stock ? • Rémunération et mobilité internationale • Une pension discrétionnaire : utopie ou réalité ? CE WORKSHOP S’ADRESSE AUX - Reward Managers - Compensation & Benefits Managers - Conducting Officers - Board members - Consultants et avocats specialisés…. DÉROULEMENT DE LA MATINÉE 8h45 Accueil des participants 9h00 Début du workshop 10h30 Pause-café 11h00 Reprise du workshop 12h30 Fin du workshop Quelle est la méthode de travail ? • Documentation remise à chaque participant en début de stage • L’alternance d’exposés et de débats garantit une véritable interactivité. • Des pauses permettent des contacts privilégiés avec les intervenants Scannez ce code et retrouvez-nous sur votre smartphone IFE Benelux est une marque du groupe Informations pratiques Renseignements programme Virginie Deprèay – [email protected] Renseignements inscriptions IFE BENELUX Rue de la Science, 4 1000 Bruxelles Tél. : +32 (0)2 533 10 20 Fax : +32 (0)2 534 89 81 [email protected] Participation (+ 21 % TVA) 1 jour ½ : 1 150 m HT 1 jour : 850 m HT Workshop : 500 m HT Ces prix comprennent le déjeuner, les rafraîchissements et la documentation de la formation. Vous pouvez payer, en indiquant le nom du participant : • par virement à notre banque - BNP PARIBAS FORTIS, agence Quartier-Léopold, Place du Luxembourg, 14, B-1050 Bruxelles, compte IBAN : BE98210004689293 BIC : GEBABEBB36A, au nom d’EFEB SA/NV, avec mention Pour modifier vos coordonnées Tél. : +32 (0)2 533 10 20 - E-mail : [email protected] Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées. Bulletin d’inscription une facture qui devra être payée avant le début de la OUI, je m’inscris à la formation “ La nouvelle Loi bancaire ” (code 24960) et je choisis : La journée du 16 octobre et le workshop du 17 octobre 2014 La journée du 16 octobre 2014 Le workshop du 17 octobre 2014 conférence. Code prioritaire ____________________________________________________ du numéro de la facture. Inscriptions Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir Les informations demandées sont nécessaires au traitement de cette fiche. Conformément à la loi du 08/12/92 modifiée sur le respect de la vie privée, vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification. Nos adresses peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échange à Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite. Madame Mademoiselle Monsieur d’autres sociétés. Si vous ne souhaitez pas être destinataire de leurs documents, merci de nous le signaler par courrier au 4, rue de la Science - 1000 Bruxelles Nom et prénom ________________________________________________________ ou à l’adresse mail [email protected]. E-mail* _______________________________________________________________ Hébergement Fonction ______________________________________________________________ Pour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter Nom et prénom de votre responsable formation _____________________________ la centrale de réservation BBA par tél : +33 (0)1 49 21 55 90, par fax : +33 (0)1 49 21 55 99, par mail : solution@ netbba.com, ou en remplissant votre demande en ligne cliquer sur www.netbba.com/form.html en précisant que vous participez à une formation IFE Benelux. Annulations Formulées par écrit, elles donneront lieu à un remboursement Nom et prénom de votre Compliance Officer _______________________________ Société _______________________________________________________________ N° TVA _____________________________ Secteur d’activité ____________________ Effectif site _____________________________________________________________ Adresse _______________________________________________________________ Ville _____________________________________ intégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation. Code postal Passé ce délai, 50 % du montant de la participation, Tél ______________________________________ Fax _________________________ ou 100 % en cas d’annulation le jour J, sera retenu à titre d’indemnité forfaitaire. Les remplacements seront admis à tout moment. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit (courrier, fax ou e-mail). N° de GSM ____________________________________________________________ Adresse de facturation (si différente)________________________________________ Signature et cachet obligatoires : EM2 JEUDI 16 ET VENDREDI 17 OCTOBRE 2014 Bruxelles Attention : le lieu de la formation est susceptible d’être modifié. Merci de vous référer à la convocation qui vous sera remise 10 jours avant la formation. * Indispensable pour vous adresser votre convocation Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent. 10-31-1444 24960 © PhotoAlto-IStock.com-GettyImages Dates et lieu de la formation
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