Pas de capitalisme de pillage sur la Place financière Kein

JUILLET 2014 - 16.000 exemplaires | www.aleba.lu
Info
Pas de capitalisme de pillage
sur la Place financière
Kein Raubritterkapitalismus
auf dem Finanzplatz
ALEBA | Info juillet 2014
ALEBA
Siège:
SOMMAIRE/ INHALT
L’ALEBA s’alarme de la situation des salariés sur la Place
financière��3
Luxembourg
29, avenue Monterey
Bourses d’études : le gouvernement donne raison à
l’ALEBA��5
Heures d’ouverture: 8:00 à 17:00 heures
Site internet:
www.aleba.lu
Tél.:
Boite Postale: Fax:
Email:
22 32 28 - 1
B. P.: 325 L-2013 Luxembourg
22 32 03
[email protected]
PTCI/TTIP, attention danger��6
Le CA de l’amicale des pensionnés de l’ALEBA s’élargit ��6
Sécurité dans les banques : une nouvelle version du
protocole d’accord��7
Une nouvelle convention collective des assurances en
préparation ��7
Ce qu’il faut savoir sur le Tribunal du travail ��8
Un fonds qui sert la pérennité du régime général des
pensions ��9
Die ALEBA bringt Ihre Sorge über die Situation der
Beschäftigten am Finanzplatz zum Ausdruck��10
Studienbeihilfen: Die Regierung gibt der ALEBA recht��12
Transatlantisches Freihandelsabkommen – Warnung vor den
Gefahren!��13
Zuwachs beim Verwaltungsrat des Freundes-kreises der
pensionierten ALEBA-Mitglieder��13
Sicherheit in den Banken: neue Version des
Vereinbarungsprotokolls��14
Ein neuer Kollektivvertrag für die Versicherungen in
Vorbereitung ��14
Was man über das Arbeitsgericht wissen sollte��15
Ein Fonds, der dem Fortbestand des Rentensystems dient �16
Impressum
■
■
■
■
■
2
Responsable : Marc Glesener
Rédaction :
Aude Forestier
Layout :
Cross Media Publishing s.à r.l.
Imprimerie :I.S.P
Photos :
Aude Forestier
www.aleba.lu
ALEBA | Info juillet 2014
L’ALEBA s’alarme de la situation des
salariés sur la Place financière
Selon le président de l’ALEBA, le capitalisme de pillage est arrivé sur la Place financière.
Lors de l’Assemblée générale, le président de l’ALEBA
En évoquant les négociations de la nouvelle convention
a évoqué dans son discours les grands thèmes de la
collective, Marc Glesener y est allé franchement. « Le catalogue
période 2013-2014.
des exigences de l’ABBL a prouvé que le capitalisme de pillage
est arrivé sur la Place financière ». Le président de l’ALEBA
n’a pas hésité à mettre l’accent sur l’attitude «méprisable» du
patronat envers les salariés. Il se demande comment les salariés
peuvent travailler dans un environnement où le respect et la
reconnaissance n’existent pas ? En revanche, le manque de
motivation semble ne pas atteindre « ceux qui sont installés dans
les étages de direction ».
Au final, la convention collective 2014-2016 se résume ainsi :
trois ans de sécurité, pas de réduction financière massive et le
maintien des acquis sociaux « malgré la concession d’un léger
retardement dans les paiements ». C’est pour le président : « Un
résultat sans aucune autre qualification ».
Alain Back, trésorier, a présenté les comptes de l’ALEBA.
3
ALEBA | Info juillet 2014
Les pensionnés étaient présents …
Christian Hoeltgen a égrainé les principaux
Outre la situation du secteur financier,
surtout chez les jeunes. Un mauvais
thèmes qui ont occupé l’ALEBA durant la
il était question des mesures d’austérité
chiffre lié à un système scolaire qui
période 2013-2014.
supportées par les consommateurs. La
« n’apporte pas les bonnes solutions ».
hausse de la TVA étant prévue pour
À propos d’éduction, Marc Glesener
2015, on ignore si la progression froide
a annoncé que le gouvernement
sera « enfin compensée par l’index et
régulariserait les recours gracieux
les barèmes de l’impôt ». Pendant ce
déposés par l’ALEBA. Une excellente
discours, l’emploi n’a pas été oublié.
nouvelle pour les membres qui nous ont
Le président de l’ALEBA a déploré un
sollicités à ce sujet.
taux de chômage toujours aussi élevé
… tout comme les membres des assurances.
4
ALEBA | Info juillet 2014
Bourses d’études :
le gouvernement donne raison à l’ALEBA
Une bonne nouvelle dans l’affaire des bourses d’études. Les 142
Cette décision clôt définitivement le volet « recours gracieux » de
recours gracieux déposés par l’ALEBA pour l’année académique
l’année académique 2012-2013.
2012-2013 seront régularisés. L’annonce a été faite par le
ministre de l’Enseignement supérieur Claude Meisch à l’ALEBA le
Pour rappel : Depuis 2010, l’ALEBA a déposé 484 recours.
17 juin dernier. Cette bonne nouvelle était attendue par tous les
membres concernés par les recours gracieux.
En pratique, les dossiers sont actuellement en cours de traitement
et liquidation, sous conditions qu’ils soient complets et que tous
les critères d’attribution soient réunis.
5
ALEBA | Info juillet 2014
PTCI/TTIP, attention danger
domaines comme par exemple l’agriculture. Nos assiettes
risqueraient-elles d’être garnies d’aliments infestés par les
hormones et les OGM ? Ce qui représenterait un danger majeur
pour notre santé. Les services financiers ne seront pas concernés
par le traité car selon la Commission européenne, les ÉtatsUnis considèrent que la protection de la banque et des services
financiers était moins bonne que chez eux.
Pour les décideurs économiques, le TTIP ne nivèlera pas l’Europe
Le partenariat transatlantique de commerce et
vers le bas. Nos standards environnementaux seraient maintenus,
d’investissement (PTCI ou TTIP en Anglais) risquerait-il
les consommateurs jouiraient d’une protection équivalente à celle
de détruire nos acquis s’il était adopté en l’état ?
déjà existante.
À première vue, on dirait un simple accord de libre-échange
Une prépondérance du Capital sur l’État inacceptable
entre les États-Unis et l’Europe. La Commission européenne
Quant au travail, l’accord semble prévoir des clauses sociales
présente le PTCI comme un accord commercial visant à lever les
impliquant l’application des conventions de l’ Organisation
barrières dans certains secteurs économiques, facilitant l’achat
Internationale du Travail (OIT). On peut se demander si ces
de biens et services entre les deux continents. Une fois adopté,
règles protègeront les travailleurs. Se pose d’ailleurs la question
l’accord créerait une vaste zone de libre-échange transatlantique
des salariés travaillant en dehors de leur territoire habituel. Quel
dès 2015. Ça, c’est la partie visible de l’iceberg.
droit faut-il appliquer en cas de litige ? Pour le moment, L’Europe
et les États-Unis en sont à leur sixième tour de négociation.
La partie invisible paraît plus sombre. Sur la base du peu
L’ALEBA demande un débat public sur base de données
d’informations disponibles, on se rend compte que le projet
concrètes au sujet des finalités de cet accord. Cela afin d’avoir
va au-delà d’un accord commercial. Il touche de nombreux
la certitude que les standards européens ne seront pas bradés.
Le CA de l’amicale des pensionnés
de l’ALEBA s’élargit
L’Assemblée générale des membres pensionnés de
de caisse. Le comité a établi la liste des visites pour l’année
l’ALEBA s’est tenue le 19 juin dernier à Vianden.
2015. Les membres découvriront la Commission européenne à
Le comité d’administration confirmé accueille une
Bruxelles, ils feront une visite de cave en Champagne. Enfin, ils
nouvelle membre.
visiteront le Mudam et le musée Dräi Eechelen. Invités de l’AG,
Christian Hoeltgen a remercié l’Amicale pour son don à l’ALEBA
Il y a du renfort à l’amicale des pensionnés de l’ALEBA.
tandis qu’Arsène Kihm, assesseur du comité exécutif a donné des
Désormais, le comité d’administration compte 9 membres.
détails sur le nouveau comité d’administration de l’ALEBA à la
Viviane Zeimet (ex-ING) rejoint les membres sortants réélus
cinquantaine de membres présents.
dans leurs fonctions. François Ries devient quant à lui réviseur
6
ALEBA | Info juillet 2014
Sécurité dans les banques : une nouvelle
version du protocole d’accord
Le texte sert de référence au responsable de la sécurité dans les
établissements de crédit pour prendre des mesures adéquates
de protection des personnes et des biens, notamment dans le
cadre de projets immobiliers de construction, de modernisation
et d’aménagement de locaux bancaires.
Le document recommande des mesures de sécurité actives et
passives relatives aux locaux et équipements. Outre les mesures
de prévention, le document décrit les missions et les tâches des
intervenants à la suite d’un hold-up ou une prise d’otage, afin de
prendre en charge rapidement les victimes.
La mise en place de toutes ces mesures nécessite une étroite
collaboration tant avec le délégué à la sécurité élu par la
La nouvelle version du « protocole d’accord sur la
délégation du personnel qu’avec les services de police, les
sécurité dans les banques » vient d’être signée par
services de secours, l’ASTF et l’IFBL. Le protocole d’accord
l’ALEBA le mois dernier.
remplace la version précédente qui date de 2010.
Une nouvelle convention collective
des assurances en préparation
L’actuelle convention collective des assurances arrivera à
échéance le 31 décembre 2014. Elle sera remplacée par un
nouveau texte dont les négociations débuteront début 2015.
Avant la dénonciation du texte en vigueur, l’ALEBA prépare par
l’intermédiaire de Jim Schneider, vice-président assurances, les
revendications qui serviront pour les négociations de la nouvelle
convention.
La convention actuelle s’arrêtera au 31 décembre 2014.
7
ALEBA | Info juillet 2014
Ce qu’il faut savoir sur le Tribunal du travail
Peut-être vous êtes-vous déjà demandé à quoi servait
à la condamnation de l’employeur», affirme la Chambre des
cette instance judiciaire, comment est-elle composée ?
salariés.
L’ALEBA y siège-t-elle ? Voici les réponses à vos
interrogations.
La requête prend une forme écrite comprenant : le nom, le
prénom, la profession et l’adresse du salarié. Il faut préciser
Qu’est-ce que le Tribunal du travail* ?
les coordonnées de l’employeur et l’objet de la demande. Le
Le Tribunal du travail est une instance faisant partie des
demandeur explique sommairement le contexte de l’affaire, puis
juridictions judicaires au même titre que les tribunaux de Police
il indique les montants qu’il réclame à son employeur. Les motifs
et la Justice de Paix siégeant en matière civile et commerciale.
à la base de la demande doivent être signalés avec la base
Elle traite des litiges en matière sociale.
légale. Des pièces justificatives sont jointes à la demande. La
requête est datée et signée par le salarié ou par son avocat.
Quelle est sa composition ?
Avant de déposer une requête, le demandeur peut adresser
Il se compose d’un président et de deux assesseurs. Le premier
une mise en demeure à son employeur sous forme de lettre
assesseur représente les salariés tandis que le second les
recommandée. Dans celle-ci, il fixe un dernier délai pour le
employeurs. Ils sont choisis sur «une liste de candidats élus
paiement des sommes restant à payer.
présentée par les chambres professionnelles intéressées». Leur
mandat dure 5 ans, il est renouvelable. Les greffiers de la Justice
Comment se déroule un procès au Tribunal du
de paix assurent le travail de greffe du tribunal.
travail ?
Les deux parties sont convoquées par le greffier du Tribunal.
L’ALEBA est-elle représentée ?
La convocation indique le jour, l’heure et le lieu de l’audience.
Oui, quatre membres de l’ALEBA y siègent. Jim Schneider, vice-
Le jour de l’audience, les deux parties se présentent devant la
président assurance est assesseur effectif à Luxembourg-Ville,
juridiction soit personnellement, soit par l’intermédiaire d’un
Roberto Scolati, vice-président banques est suppléant. Nico
avocat. L’affaire n’est pas plaidée lors de la première audience.
Diedenhoffen remplit le rôle d’assesseur effectif à Diekirch. Il est
Elle est fixée à une date ultérieure pour plaidoiries. En attendant
suppléé par Carlo Krier.
la deuxième audience, les deux parties doivent se communiquer
les pièces qu’elles soumettront au Tribunal.
Quelles sont ses compétences ?
Le Tribunal est compétent pour les contestations liées aux
Au cas où l’affaire est plaidée, les explications des deux parties
contrats de travail, aux régimes complémentaires de pension, à
sont entendues par le Tribunal qui reçoit les pièces. À ce moment-
l’assurance insolvabilité et aux contrats d’apprentissage.
là, l’affaire est prise en délibéré et une date pour le prononcé du
jugement est fixée.
Quel est le rôle de l’assesseur-salarié ?
Son rôle est à la fois de délibérer et d’exprimer le point de vue
Où se situe-t-il ?
«salarié» sur l’affaire. Il doit être objectif et équitable.
Il existe trois sites : Diekirch, Luxembourg, Esch-sur-Alzette
Tribunal du travail de Diekirch
Pourquoi le saisir et comment faire ?
Bei der Aeler Kiirch L-9211 Diekirch
Le salarié saisit le Tribunal s’il veut intenter un procès contre son
Tél : (+352) 808853-1
employeur. La saisine passe par le dépôt d’une requête. Elle est
Tribunal de travail de Luxembourg
rédigée soit par le salarié, soit par l’avocat qui assure la défense
Bâtiment JP Cité judiciaire L-2080 Luxembourg
de ses intérêts. Il en existe deux types. La requête en référé
Tél : (+352) 475981-227 (matin)
permet au salarié d’obtenir rapidement un jugement condamnant
Tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette
son employeur à lui payer les montants dus. La requête au fond
Place Norbert Metz L-4006 Esch-sur-Alzette
s’utilise «lorsqu’il existe d’éventuelles contestations qui s’opposent
Tél : (+352) 530 529 300
8
* Sources : http://www.justice.public.lu/fr/organisation-justice/juridictions-judiciaires/justices-paix/tribunal-travail/index.html?highlight=tribunal%22du%22travail et http://www.aleba.lu/index.php?lid=1&pid=83
«La requête devant le tribunal du travail», CSL, consulté le 16.6.2014 et «Le fonctionnement du Tribunal du travail et la fonction de l’assesseur», CEP-L , consulté le 18.6.2014.
ALEBA | Info juillet 2014
Un fonds qui sert la pérennité du
régime général des pensions
Les surplus des recettes sur les
dépenses de la CNAP alimentent
la réserve de compensation.
ALEBA Info poursuit sa série d’articles sur les
Les placements servent à assurer la pérennité du régime général
organismes dans lesquels l’ALEBA est présente.
de pension. Les derniers chiffres disponibles indiquent qu’au
Nous nous intéressons cette fois-ci au Fonds de
31 décembre 2012, la réserve globale du régime général des
Compensation.
pensions se montait à 12,64 milliards d’euros. De cette somme,
11,79 milliards étaient gérés par le FDC tandis que 848 millions
«Gérer la réserve de compensation du régime général de
l’étaient par la Caisse Nationale d’Assurance Pension. Dans
pension». Voilà la mission du Fonds de Compensation (FDC)*. Il
les 11,79 milliards du Fonds, 10,46 milliards ont été investis à
a vu le jour en 2006 grâce à la loi modifiée du 6 mai 2004 sur
l’aide de la SICAV-FIS.
l’administration du patrimoine du régime général de pension. La
réserve de compensation est alimentée par le surplus des recettes
Le comité d’Administration se compose de 12 membres effectifs
sur les dépenses de la Caisse Nationale d’Assurance Pension.
et 12 suppléants. Dans le groupe des membres effectifs, 4
Le but de la réserve est d’«atténuer des perturbations externes
personnes représentent l’État, 4 autres les employeurs et enfin
soit au niveau des recettes en cotisations, soit au niveau des
4 pour les assurés. Jean-Marie Scheider (Foyer Assurances),
dépenses qui peuvent conduire à des variations brusques du taux
le vice-président des assurances représente l’ALEBA. Chez les
de cotisation». L’argent est placé par l’entremise d’un organisme
suppléants, la répartition des postes est la même. Micky Grulms
de placement collectif créé par le Fonds lui-même. Il s’agit
(BIL) porte les couleurs de l’ALEBA. À noter que Jean-Marie
d’une société anonyme appelée «Fonds de Compensation de la
Schneider est également membre de l’Assemblée générale de la
Sécurité Sociale, SICAV-FIS». La Commission de surveillance du
SICAV-FIS et du Conseil d’Administration. Le CA est assisté par le
Secteur financier (CSSF) contrôle cette SA.
comité d’investissement composé de 6 membres dont 3 experts
externes.
* Sources : http://www.mss.public.lu/acteurs/fdc/index.html et http://www.fdc.lu/organisation-et-gouvernance/presentation/ ; http://www.fdc.lu/organisation-et-gouvernance/organes-dirigeants/
9
ALEBA | Info juillet 2014
Die ALEBA bringt Ihre Sorge über die Situation
der Beschäftigten am Finanzplatz zum Ausdruck
Laut dem Präsidenten der ALEBA hat der Raubritterkapitalismus auf dem Finanzplatz Luxemburg Einzug gehalten.
Anlässlich der Generalversammlung bezog der
Rückblickend auf die Verhandlungen zum Abschluss des
ALEBA-Präsident in seiner Rede zu den wichtigsten
neuen Kollektivvertrags brachte es Marc Glesener auf den
Themen für den Zeitraum 2013-2014 Stellung.
Punkt: „Der Forderungskatalog der ABBL hat bewiesen,
dass der „Raubritterkapitalismus“ inzwischen auch auf dem
Finanzplatz Luxemburg Einzug gehalten hat.“ Der Präsident
sprach klare Worte und verurteilte die „verachtenswerte“
Haltung des Patronats gegenüber den Arbeitnehmern. Er
fragte sich, wie die Beschäftigten in einem Umfeld arbeiten
können, in dem es gänzlich an Respekt und Anerkennung fehlt.
Der Motivationsmangel scheint jedoch nicht bei denjenigen
angekommen zu sein, „die sich in den Chefetagen eingenistet
haben“.
Und so lässt sich der Kollektivvertrag 2014 – 2016
wie folgt zusammenfassen: drei Jahre Sicherheit, keine
massiven finanziellen Einbußen und den Erhalt der sozialen
Alain Back, Kassierer, legte den Jahresabschluss der ALEBA vor.
10
Errungenschaften „trotz eines Zugeständnisses bei den
ALEBA | Info juillet 2014
Die Pensionäre waren anwesend …
Zahlungsfristen“. Für den Präsidenten
Index und die Steuertabelle kompensiert
Christian Hoeltgen zählte die wichtigsten
ist das „ein Ergebnis ohne weitere
wird“. Auch die Beschäftigungslage
Themen auf, mit denen sich die ALEBA im
Qualifikationen“.
vergaß der Präsident in seiner Ansprache
Zeitraum 2013-2014 beschäftigte.
nicht. Er beklagte die immer noch
Neben der Lage des Finanzsektors wurden
hohe Jugendarbeitslosigkeit, die seiner
außergerichtlichen Beschwerden über die
die Sparmaßnahmen angesprochen,
Meinung nach mit einem Bildungssystem
Studienbeihilfen annehmen wird. Das ist
die den Verbrauchern auferlegt werden.
zusammenhängt, das „keine geeigneten
eine gute Nachricht für alle Mitglieder,
In Bezug auf die für 2015 geplante
Lösungen anbietet“. Zum Thema Bildung
die mit diesem Thema zu uns gekommen
Erhöhung der Mehrwertsteuer ist weiterhin
sagte Marc Glesener, dass die Regierung
sind.
offen, ob die kalte Progression „durch den
die von der ALEBA eingereichten
… ebenso wie die Mitglieder der Versicherungen.
11
ALEBA | Info juillet 2014
Studienbeihilfen:
Die Regierung gibt der ALEBA recht
Es gibt gute Nachrichten in Bezug auf die Studienbeihilfen. Die
Praktisch bedeutet dies, dass die Anträge nun bearbeitet werden,
von der ALEBA für das Studienjahr 2012-2013 eingereichten
sofern sie vollständig sind und alle Kriterien für die Vergabe
142 außergerichtlichen Beschwerden werden angenommen.
erfüllen.
Dies wurde der ALEBA am 17. Juni von Hochschulminister
Claude Meisch mitgeteilt. Diese Nachricht wurde von allen
Durch diese Entscheidung wird das Kapitel der
Mitgliedern, die von den Beschwerden betroffen sind, sehnlichst
außergerichtlichen Beschwerden für das Studienjahr 2012-
erwartet.
2013 geschlossen. Seit 2010 hat die ALEBA insgesamt 484
Beschwerden eingereicht.
12
ALEBA | Info juillet 2014
Transatlantisches Freihandelsabkommen –
Warnung vor den Gefahren!
Droht die geplante Einführung
Finanzdienstleistungen hingegen sind von dem Abkommen nicht
der Transatlantischen Handels-
betroffen, da laut EU-Kommission die USA der Ansicht sind, dass
und Investitionspartnerschaft
Banken und Finanzdienstleistungen bei uns schlechter geschützt
(engl. TTIP) unsere bisherigen
sind als in den USA.
Errungenschaften zu zerstören?
Glaubt man den Entscheidungsträgern der Wirtschaft, so wird
das TTIP die Situation in Europa nicht verschlechtern. Unsere
Auf den ersten Blick könnte man meinen, dass es sich dabei um
ökologischen Standards würden erhalten bleiben und die
ein einfaches Abkommen für den freien Handel zwischen Europa
Verbraucher den gleichen Schutz genießen wie heute.
und den USA handelt. Die Europäische Kommission präsentiert
das TTIP als ein kommerzielles Abkommen, das Handelsbarrieren
Eine Vorherrschaft des Kapitals über den Staat ist
in bestimmten Wirtschaftszweigen aufheben und folglich den
nicht akzeptabel.
Kauf von Gütern und Dienstleistungen zwischen den beiden
Was den Arbeitsmarkt angeht, so scheint das Abkommen
Kontinenten vereinfachen soll. Nach seiner Einführung würde ab
Sozialklauseln zu beinhalten, denen die Abkommen der
2015 eine große Freihandelszone entstehen. Das ist jedoch nur
Internationalen Arbeitsorganisation (ILO) zugrunde liegen.
die Spitze des Eisberges.
Man muss sich die Frage stellen, ob und inwieweit diese
Regelungen den Arbeitnehmern Schutz gewähren. Und wie
Der unsichtbare Teil hat seine Schattenseiten. Die wenigen
sieht es für Arbeitnehmer aus, die nicht in ihrem Heimatland
verfügbaren Informationen deuten darauf hin, dass der
arbeiten? Welches Recht gilt für sie im Falle eines Rechtsstreits?
Umfang des Projekts weit über ein kommerzielles Abkommen
Aktuell befinden sich Europa und die USA in der sechsten
hinausgeht. Zahlreiche Wirtschaftszweige sind betroffen, wie
Verhandlungsrunde. Die ALEBA fordert eine öffentliche Debatte
beispielsweise die Landwirtschaft. Werden wir künftig Hormone
über konkrete Inhalte und die Finalität dieses Abkommens. Nur
und gentechnisch veränderte Lebensmittel auf dem Teller
so können wir verhindern, dass europäische Standards nicht
haben? Das wäre ein erhebliches Risiko für unsere Gesundheit.
ausverkauft werden.
Zuwachs beim Verwaltungsrat des Freundeskreises der pensionierten ALEBA-Mitglieder
Die Generalversammlung der pensionierten ALEBA-
die Liste der für 2015 geplanten Besuche festgelegt. Auf dem
Mitglieder fand am 19. Juni in Vianden statt. Zu
Programm stehen ein Besuch der Europäischen Kommission in
diesem Anlass nahm der in seinem Amt bestätigte
Brüssel und Besichtigungen von Kellereien in der Champagne.
Verwaltungsrat ein neues Mitglied auf.
Daneben werden die Museen „Mudam“ und „Dräi Eechelen“
Der Freundeskreis der pensionierten ALEBA-Mitglieder erhält
besucht. Christian Hoeltgen dankte den zur Generalversammlung
Verstärkung. Der Verwaltungsrat zählt nunmehr 9 Mitglieder.
eingeladenen Mitgliedern für ihre Spende an die ALEBA. Arsène
Viviane Zeimet (ehemals ING) gesellt sich als neues Mitglied
Kihm, Beisitzer im Exekutivkomitee, gab den 50 anwesenden
zu den in ihrem Amt bestätigten Mitgliedern. François Ries
Mitgliedern Einzelheiten über das neue Verwaltungskomitee der
übernimmt das Amt des Kassenrevisors. Der Ausschuss hat
ALEBA bekannt.
13
ALEBA | Info juillet 2014
Sicherheit in den Banken:
neue Version des Vereinbarungsprotokolls
Der Text dient als Leitfaden für die Sicherheitsbeauftragten in
den Kreditinstituten, um geeignete Maßnahmen zum Schutz
von Personen und Sachwerten zu ergreifen, insbesondere im
Zusammenhang mit Projekten zum Bau, Umbau sowie der
Renovierung von Bankräumlichkeiten.
Das Dokument empfiehlt aktive und passive
Sicherheitsmaßnahmen für Räumlichkeiten und Ausrüstung.
Neben Vorbeugungsmaßnahmen beschreibt das Dokument
die Aufgaben und Verantwortlichkeiten bei Überfällen oder
Geiselnahmen, um den Opfern schnell helfen zu können.
Die Umsetzung dieses Maßnahmenkatalogs erfordert eine
enge Zusammenarbeit mit dem vom Betriebsrat gewählten
Die neue Version des „Vereinbarungsprotokolls über
Sicherheitsvertreter, der Polizei, den Rettungsdiensten sowie mit
die Sicherheit in den Banken“ wurde letzten Monat
der ASTF und dem IFBL. Das Protokoll ersetzt die frühere Fassung
von der ALEBA unterzeichnet.
aus dem Jahr 2010.
Ein neuer Kollektivvertrag für die
Versicherungen in Vorbereitung
Der aktuelle Kollektivvertrag der Versicherungen läuft zum
31.12.2014 aus. Er wird durch einen neuen Vertragstext ersetzt
werden; die Verhandlungen hierzu werden Anfang 2015
beginnen.
Vor der Kündigung des aktuellen Vertragstextes bereitet
die ALEBA, unter Vermittlung ihres Vizepräsidenten für den
Versicherungsbereich, Jim Schneider, ihre Forderungen
vor, die als Grundlage für die Verhandlungen des neuen
Kollektivvertrages dienen werden.
Der aktuelle Tarifvertrag wird am 31.12.2014 auslaufen.
14
ALEBA | Info juillet 2014
Was man über das Arbeitsgericht wissen sollte
Vielleicht haben Sie sich schon einmal gefragt,
welchen Zweck diese gerichtliche Instanz erfüllt und
wie sie sich zusammensetzt? Und ob die ALEBA dort
vertreten ist? Hier finden Sie Antworten auf Ihre
Fragen.
Was ist das Arbeitsgericht*?
Das Arbeitsgericht ist eine ordentliche gerichtliche Instanz. Sie ist
für sozialrechtliche Streitigkeiten zuständig, so wie das Polizeioder Friedensgericht für zivil- und geschäftsrechtliche Streitfragen
zuständig ist.
Wie setzt sich das Arbeitsgericht zusammen?
Es setzt sich aus einem Vorsitzenden und zwei Beisitzern
zusammen. Der erste Beisitzer vertritt die Arbeitnehmer,
während der zweite die Arbeitgeber vertritt. Sie werden aus
einer „Liste mit gewählten Kandidaten ausgesucht, die von den
interessierten Berufskammern vorgelegt wird“. Ihr Mandat dauert
5 Jahre und kann verlängert werden. Die Gerichtsschreiber
des Friedensgerichts sind für die Gerichtschreibung beim
Arbeitsgericht zuständig.
Ist die ALEBA im Arbeitsgericht vertreten?
Ja, die ALEBA ist mit vier Mitgliedern vertreten: Jim Schneider,
Vizepräsident der Versicherungssparte und effektiver Beisitzer
in Luxemburg-Stadt, Roberto Scolati, Vizepräsident der
Bankensparte und Stellvertreter. Nico Diedenhoffen ist effektiver
Beisitzer in Diekirch. Er wird von Carlo Krier vertreten.
Was ist die Zuständigkeit des Arbeitsgerichts?
Das Gericht ist für alle Streitfälle im Zusammenhang mit
Arbeitsverträgen, Zusatzrenten, Insolvenzversicherungen und
Ausbildungsverträgen zuständig.
Was ist die Rolle des Beisitzers, der die
Arbeitnehmerseite vertritt?
Seine Rolle ist es, an der Urteilsfindung mitzuwirken und den
Standpunkt der „Arbeitnehmerseite“ zu vertreten. Er muss
objektiv und unparteiisch sein.
Weshalb sollte man es anrufen und wie sollte
man vorgehen?
Ein Arbeitnehmer ruft das Arbeitsgericht an, wenn er einen
Prozess gegen seinen Arbeitgeber anstrebt. Die Anrufung
erfolgt durch Einreichung eines Antrags, der entweder vom
Arbeitnehmer selbst oder dem Anwalt, der die Verteidigung
des Arbeitnehmers übernimmt, verfasst werden kann. Man
unterscheidet zwei Arten von Anträgen. Der Antrag auf Erlass
einer zeitweiligen Verfügung ermöglicht es dem Arbeitnehmer,
schnell ein Urteil zu erwirken und den Arbeitgeber zur Zahlung
der geschuldeten Beträge zu verurteilen. Der Antrag für ein
Hauptverfahren wird dann angewendet, „wenn ein möglicher
Einspruch gegen die Verurteilung des Arbeitgebers vorliegt“, so
die Arbeitnehmerkammer.
Der Antrag muss in schriftlicher Form eingereicht werden und
folgende Informationen enthalten: Name, Vorname, Beruf und
Adresse des Arbeitnehmers. Außerdem sind die Kontaktdaten
des Arbeitgebers sowie der Gegenstand der Anklage zu
nennen. Daneben muss der Antragsteller eine Zusammenfassung
des Sachverhalts vorlegen und die Beträge angeben, die er
von seinem Arbeitgeber fordert. Außerdem ist der Antrag
zu begründen und eine gesetzliche Anspruchsgrundlage zu
nennen. Dem Antrag sind Nachweise bei zufügen und ist vom
Arbeitnehmer oder seinem Anwalt zu unterschreiben.
Vor der Einreichung eines Antrags kann der Antragsteller
seinem Arbeitnehmer eine Inverzugsetzung in schriftlicher Form
zukommen lassen. Darin kann er eine Frist für die Zahlung der
geforderten Beträge stellen.
Wie läuft ein Prozess vor dem Arbeitsgericht ab?
Der Gerichtsschreiber des Arbeitsgerichtes lädt beide Parteien
unter Angabe des Datums, der Uhrzeit und des Sitzungsortes
vor. Beide Parteien müssen am angegebenen Termin vor Gericht
erscheinen, entweder persönlich oder in Vertretung durch einen
Anwalt.
Die Verhandlung findet nicht beim ersten Anhörungstermin
statt. Für den Haupttermin wird ein zweites Datum festgelegt. In
Erwartung des zweiten Verhandlungstermins muss jede Partei
der Gegenpartei die Belege übermitteln, die sie dem Gericht
vorlegen wird.
Bei der Verhandlung der Sache hört das Gericht die Erklärungen
der Parteien an, nimmt ihre Belege entgegen und bestimmt den
Termin zur Verkündung des Urteils.
Wo befindet sich das Arbeitsgericht?
Es befindet sich an drei Standorten:
Diekirch, Luxemburg, Esch-sur-Alzette
Arbeitsgericht Diekirch
Bei der Aeler Kiirch L-9211 Diekirch
Tel: (+352) 808853-1
Arbeitsgericht Luxemburg
Bâtiment JP Cité judiciaire L-2080 Luxembourg
Tel: (+352) 475981-227 (vormittags)
Arbeitsgericht Esch-sur-Alzette
Place Norbert Metz L-4006 Esch-sur-Alzette
Tel: (+352) 530 529 300
* Quellen: http://www.justice.public.lu/fr/organisation-justice/juridictions-judiciaires/justices-paix/tribunal-travail/index.html?highlight=tribunal%22du%22travail et http://www.aleba.lu/index.php?lid=1&pid=83
«La requête devant le tribunal du travail», CSL, consulté le 16.6.2014 et «Le fonctionnement du Tribunal du travail et la fonction de l’assesseur», CEP-L , consulté le 18.6.2014.
15
Ein Fonds, der dem Fortbestand
des Rentensystems dient
aus dem Einnahmenüberschuss der
staatlichen Pensionskasse gespeist.
ALEBA Info setzt die Artikelserie über
Durch die Anlagen soll der Fortbestand des
die Organe fort, in denen die ALEBA
staatlichen Rentensystems gesichert werden.
vertreten ist. Dieses Mal befassen wir
Gemäß den letzten verfügbaren Angaben
uns mit dem Kompensationsfonds
belief sich die globale Reserve des staatlichen
(FDC).
Rentensystems zum 31. Dezember 2012 auf
Luxembourg - 1
Port payé
P/S.650
Die Kompensationsreserve wird
12,64 Mrd. Euro. Von diesem Betrag wurden
Die Aufgabe des FDC besteht darin,
11,79 Milliarden vom FDC und 848 Millionen
„die allgemeine Reserve der staatlichen
von der staatlichen Pensionskasse verwaltet.
Pensionskasse“ zu verwalten“*. Er wurde 2006
Von den 11,79 Milliarden des Fonds waren
gegründet, nachdem die geänderte Fassung
10,46 Milliarden in der SICAV-FIS angelegt.
des Gesetzes vom 6. Mai 2004 über die
Der Verwaltungsrat setzt sich aus 12
Verwaltung des Vermögens aus der staatlichen
effektiven Mitgliedern und 12 Stellvertretern
Pensionskasse auf den Weg gebracht
zusammen. In der Gruppe der effektiven
worden war. Die Kompensationsreserve
Mitglieder vertreten 4 Mitglieder den Staat, 4
wird aus dem Einnahmenüberschuss der
die Arbeitgeberseite und 4 die Versicherten.
staatlichen Pensionskasse gespeist. Ziel ist es,
Jean-Marie Scheider (Foyer Assurances),
„externe Störungen abzumildern, die starke
Vizepräsident der Versicherungssparte, vertritt
Schwankungen der Beitragssätze zur Folge
die ALEBA. Bei den Stellvertretern ist die
haben können“. Das Geld wird in ein vom
Aufteilung genau gleich. Micky Grulms (BIL)
Fonds aufgelegtes, kollektives Anlageinstrument
vertritt die ALEBA. Jean-Marie Schneider ist
investiert. Es handelt sich dabei um eine
darüberhinaus Mitglied der Hauptversammlung
Aktiengesellschaft (S.A.), die den Namen
der SICAV-FIS sowie des Verwaltungsrats. Der
„Fonds de Compensation de la Sécurité
Verwaltungsrat wird vom Investitionsausschuss
Sociale, SICAV-FIS“ trägt. Sie wird von der
unterstützt, der sich aus 6 Mitgliedern, davon 3
Luxemburger Bankenaufsicht (CSSF) überwacht.
Fachleute, zusammensetzt.
16
* Quellen: http://www.mss.public.lu/acteurs/fdc/index.html et http://www.fdc.lu/organisation-et-gouvernance/presentation/ ;
http://www.fdc.lu/organisation-et-gouvernance/organes-dirigeants/
Bureaux: Luxembourg
29, avenue Monterey
Ouvert de
8:00 à 17:00 heures
Tél.: 22 32 28 - 1
Fax: 22 32 03
Adresse postale:
B.P. 325 L-2013 Luxembourg
Internet: www.aleba.lu
e-mail: [email protected]

Download Report