BORDEREAU DE CONTRIBUTION 2014 - FNCIP-HT

BORDEREAU DE CONTRIBUTION 2014
sur la masse salariale 2013
A RETOURNER AVANT LE 28 FEVRIER 2014
au FNCIP-HT 9,rue des Petits-Hôtels 75010 PARIS
A défaut de réponse, vous serez redevable du plafond de la contribution, soit 381 €
INFORMATIONS ENTREPRISE
2014 Nouvelle inscription
Vos coordonnées ont changé :
(inscrivez les changements ci-dessous)
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SIRET :
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Code APE :
E-mail......................................................................
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Votre activité principale :
Cessation d'activité de ce magasin :
Cochez la case
Prêt-à-porter Homme
Mercerie - Laine
OUI - DATE : .................................
Prêt-à-porter Femme
Linge de maison - rideau
Prêt-à-porter Enfants
tissu
Prêt-à-porter Mixte
Autre
NON
Cessation de l'entreprise :
OUI - DATE : .................................
NON
Lingerie
A - VOUS N'AVEZ PAS DECLARE DE MASSE SALARIALE EN 2013 ?
Cochez la case
Date
Cachet
Signature
Masse salariale = 0 € =>
=> Contribution = 0 €
Si votre masse salariale est égale à 0 €, vous n'avez rien à régler.
Cachet obligatoire
de votre expert-comptable ou de votre centre de gestion
B - VOUS AVEZ DECLARE UNE MASSE SALARIALE EN 2013
Effectif
Masse salariale
Salariés employés en CDI à plein temps
Portée sur votre DADS au 31/12/2013
Salariés employés à temps partiel
salariés employés en CDD
0,00 €
Salariés apprentis
Total
0
CALCUL DE VOTRE CONTRIBUTION
A - CONTRIBUTION DE BASE
0,00 €
B - CONTRIBUTION PROPORTIONNELLE
0,00 €
1/1000e de la masse salariale indiqué ci-dessus
Total A + B
0,00€
Montant dû
0,00€
Vous n'avez rien à acquitter, imprimez et renvoyez ce document au FNCIP-HT
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à assurer la gestion de la collecte
conventionnelle. Conformément à l’article 27 de la loi « informatique et liberté » du 6 juillet 1978,
vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant au FNCIP-HT.

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