La carrière C à la DGFiP (Du 1er février au 31 décembre 2014) 4ème grade 1er grade 2ème grade 3ème grade (Echelle 3 de rémunération) (Echelle 4 de rémunération) (Echelle 5 de rémunération) Agent administ. et techn. de 1ère classe Agent administ. et techn. de 2ème classe Ech. Indice majoré Durée moyenne 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 358 345 333 327 323 321 320 319 318 317 316 4 ans 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 1 an AA ancienneté acquise Ech. Indice majoré Durée moyenne 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 377 370 363 349 340 327 324 322 321 320 319 318 4 ans 4 ans 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 1 an AA AA AA AA AA AA AA AA Agent principal administ. et techn. 2ème classe Gain indice 12 18 16 13 4 3 2 2 - SA sans ancienneté AA AA AA AA AA AA AA AA Ech. Indice majoré Durée moyenne 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 402 393 380 371 355 341 334 327 325 323 322 321 4 ans 4 ans 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 1 an (Echelle 6 de rémunération) Agent principal administratif de 1ère classe Gain Gain indice 25 23 17 22 15 14 10 5 - Ech. Indice majoré Durée Moyenne 9 8 7 6 5 4 3 2 1 457 431 417 395 380 365 350 340 333 4 ans 4 ans 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 1 an 1 an indice - Les conditions de classement de l’échelle 5 à l’échelle 6 n’ont pas été modifées par le nouveau décret, ce qui crée une incohérence. Solidaires Fonction Publique a saisi le ministère de la Fonction publique qui a reconnu ce point. Un décret rectificatif devrait bientôt être publié. La modification de la grille C Fonction publique au 1er février 2014 implique un reclassement entre l’ancienne et la nouvelle grille (voir tableaux sur notre site). Catégorie C administratifs Agent Administratif 2ème classe (AA2) Recrutement sans concours, recrutement par PACTE Agent Administratif 1ère classe (AA1) Concours externe : ouvert aux candidats titulaires d’un brevet des collèges ou d’un diplôme équivalent. Concours interne : ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la Fonction Publique et militaires comptant au 1er janvier de l’année du concours 1 an minimum de services publics effectifs. Examen professionnel : ouvert aux AA2 ayant atteint le 4ème échelon et justifiant de 3 ans minimum de services effectifs dans leur grade. Tableau d’avancement : ouvert aux AA2 ayant atteint le 5ème échelon et justifiant de 5 ans de services effectifs dans leur grade. Agent Administratif Principal de 2ème classe (AAP2) Tableau d’avancement : ouvert aux agents AA1 ayant atteint le 5ème échelon et comptant 6 années de services effectifs dans leur grade. Agent Administratif Principal de 1ère classe (AAP1) Tableau d’avancement : ouvert aux AAP2 ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon et comptant 5 années de services effectifs dans leur grade. Mars 2014 Catégorie C Technique Agent Technique de 2ème classe (AT2) Recrutement sans concours, recrutement par PACTE Agent Technique de 1ère classe (AT1) Concours sur titre : complété d’une épreuve, ouvert aux candidats titulaires d’un titre ou diplôme de niveau V ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes. Examen professionnel : ouvert aux AT2 de 4ème échelon et comptant 3 ans de services effectifs dans leur grade. Tableau d’avancement : ouvert aux AT2 de 5ème échelon et comptant 5 ans de services effectifs dans leur grade. Agent Technique Principal de 2ème classe (ATP2) Concours externe : ouvert aux candidats titulaires d’un brevet des collèges ou d’un diplôme équivalent. Concours interne : ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la Fonction Publique et militaires comptant au 1er janvier de l’année du concours 1 an minimum de services publics effectifs. Tableau d’avancement : ouvert aux AT1 ayant atteint le 5ème échelon et comptant 6 ans de services effectifs dans leur grade. Agent Technique Principal de 1ère classe (ATP1) Tableau d’avancement : ouvert aux ATP2 ayant atteint au moins un an d’ancienneté dans le 5ème échelon et comptant 5 années de services effectifs dans leur grade. La carrière B à la DGFiP Mars 2014 (Du 1er février au 31 décembre 2014) Contrôleur principal et géomètre principal Contrôleur de 1ère classe et géomètre Contrôleur de 2ème classe et technicien géomètre ECH. INDICE DURÉE MAJORÉ 13 486 - 12 466 4 ans 11 443 4 ans 10 420 4 ans 9 400 3 ans 8 384 3 ans 7 371 2 ans 6 358 2 ans 5 345 2 ans 4 3 2 1 334 325 323 321 2 ans 2 ans 2 ans 1 an ANCIENNETÉ après 2 ans avant 2 ans après 2 ans avant 2 ans après 2ans 8m avant 2ans 8m après 2 ans avant 2 ans après 2 ans avant 2 ans après 1an 4m avant 1an 4m après 1an 4m avant 1an 4m après 1an 4m avant 1an 4m après 1 an - ECH. DURÉE ANCIENNETÉ REPRISE 13 - - 12 4 ans 11 4 ans 10 4 ans 9 3 ans 8 3 ans 7 2 ans 6 2 ans 5 2 ans 4 2 ans 3 2 1 2 ans 2 ans 1 an INDICE GAIN MAJORÉ IM 515 AA + 2 ans AA au-delà de 2 ans AA + 2 ans AA au-delà de 2 ans AA + 1 an 3/4 de AA au-delà de 2ans 8m 3/4 de AA + 1 an AA au-delà de 2 ans AA + 1 an AA au-delà de 2 ans 1/2 de AA + 1 an 3/2 de AA au-delà de 1an 4m 3/4 de AA + 1 an 3/2 de AA au-delà de 1an 4m 3/4 de AA + 1 an 3/2 de AA au-delà de 1an 4m 3/2 de AA Sans ancienneté - 491 468 445 425 405 390 375 361 348 340 332 327 5 25 2 25 2 25 5 25 5 21 6 19 4 17 3 16 3 14 - ECH. DUREE ANCIENNETÉ REPRISE 11 10 3 ans - 562 540 - 9 3 ans AA 519 4 8 3 ans 3/4 de AA 494 3 7 3 ans 3/4 de AA 471 3 6 2 ans 1/2 de AA 449 4 5 2 ans 2/3 de AA 428 3 4 2 ans 2/3 de AA 410 5 3 2 ans AA 395 5 2 2 ans AA 380 5 1 1 an - 365 - AA ancienneté acquise INDICE GAIN MAJORÉ IM SA sans ancienneté NB : Les conditions de classement, lors d’une promotion de grade, sont celles relevant de la carrière B NES modifiée au 1/02/2014. La modification de la grille B Fonction publique au 1er février 2014 implique un reclassement entre l’ancienne et la nouvelle grille pour les agents situés aux échelons 5, 6, 7 et 10 du 1er et du 2ème grade (voir tableaux sur notre site). Catégorie B Contrôleur de 2ème classe (C2) Concours externe : ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme de niveau IV. Concours interne normal (CIN) : ouvert aux fonctionnaires, agents non titulaires de la Fonction Publique et militaires comptant au moins 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé le concours. Concours interne spécial (CIS) : ouvert aux agents de catégorie C de la DGFiP justifiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé le concours, de 7 ans et 6 mois au moins de services publics. Liste d’aptitude : établie parmi les agents de catégorie C qui, au 31 décembre de l’année de leur nomination en catégorie B, justifient d’au moins 9 années de services publics. Contrôleur de 1ère classe (C1) Concours professionnel : ouvert aux C2 justifiant d’un an d’ancienneté dans le 4ème échelon de leur grade et de 3 ans de services effectifs dans un corps ou emploi du niveau de la catégorie B. Tableau d’avancement : ouvert aux C2 ayant atteint le 7ème échelon de leur grade et justifiant 5 ans de services effectifs dans un corps ou emploi du niveau de la catégorie B. Contrôleur Principal (CP) Concours professionnel : ouvert aux C1 ayant atteint le 6ème échelon de leur grade et justifiant 3 ans de services effectifs dans un corps ou emploi du niveau de la catégorie B. Tableau d’avancement : ouvert aux C1 ayant atteint le 7ème échelon de leur grade et justifiant 5 ans de services effectifs dans un corps ou emploi du niveau de la catégorie B. Catégorie B technique Technicien Géomètre (TG) Concours externe : ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme de niveau IV. Concours interne normal (CIN) : ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la Fonction Publique et militaires comptant au moins 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé le concours. Examen professionnel : accessible aux agents de catégorie C de la DGFiP, au 31/12 de l’année de leur nomination, justifiant d’au moins 9 années de services publics. Géomètre (GEO) Examen professionnel : ouvert aux TG justifiant d’un an d’ancienneté dans le 4ème échelon de leur grade et de 3 ans de services effectifs dans un corps ou emploi du niveau de la catégorie B. Tableau d’avancement : ouvert aux TG ayant atteint le 7ème échelon de leur grade et justifiant 5 ans de services effectifs dans un corps ou emploi du niveau de la catégorie B. Géomètre Principal (GP) Examen professionnel : ouvert aux Géomètre ayant atteint le 6ème échelon de leur grade et justifiant 3 ans de services effectifs dans un corps ou emploi du niveau de la catégorie B. Tableau d’avancement : ouvert aux Géomètres ayant atteint le 7ème échelon de leur grade et justifiant 5 ans de services effectifs dans un corps ou emploi du niveau de la catégorie B. La carrière A à la DGFiP (Depuis le 1er septembre 2011) Mars 2014 Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques de Classe Normale Ech. Administrateur des Fin. Publ. Adjoint Indice Ech. majoré Indice Ech. majoré 3 2 1 Indice Ancienneté Gain ind. Durée majoré reportée majoré moyenne 4 3 734 706 2 673 1 Insp. Divisionnaire des Fin. Publ. hors Classe A.A. S.A. A.A. S.A. 642 + 15 + 47 + 58 + 97 3 ans Ancienneté reportée 798 746 A.A. 706 A.A. x 1/2 Gain ind. majoré Durée moyenne + 12 +0 2ans 6m 1an 6m 6 Ancienn. Gain ind. Durée reportée majoré moyen. 798 A.A. 0 - Inspecteur Principal des Fin. Publ. 3 ans Ech. Ind. majoré Anc. reportée Gain ind. majoré 3 ans 8 7 746 706 6 673 A.A. A.A. A.A. S.A. Durée moyenne + 12 0 0 + 31 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans Inspecteur Principal des Finances Publ. Inspecteur des Fin. Publ. Inspecteur spécialisé Ech. Ind. majoré 5 4 3 2 1 507 493 458 437 417 Durée moy. 3 ans 2ans 6m 2 ans 2 ans 2 ans Ech. Indice majoré Durée moyenne 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 658 626 584 545 524 496 461 431 408 389 376 349 4 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 2ans 6m 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 1 an Ech. Indice majoré Ancienneté reportée 9 8 7 783 746 706 6 673 5 4 3 626 585 551 2 507 1 459 A.A. S.A. A.A. x 5/6e A.A. x 5/6e A.A. x2/3 A.A. x 2/3 S.A. A.A. Inspecteur (IFiP) Concours externe : ouvert aux candidats titulaires d’une licence ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes. Concours interne : ouvert aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique hospitalière, aux militaires ainsi qu’aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, appartenant à la catégorie B ou à un niveau équivalent. Les candidats doivent compter au moins 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé le concours. Examen professionnel : organisé par spécialités et ouvert aux agents B de la DGFiP qui, au 1er janvier de l’année de la nomination, appartiennent soit au 3e grade de la catégorie B, soit ont atteint au moins le 6e échelon du 2e grade ou le 7e échelon du 1er grade. Liste d’aptitude : établie parmi les agents B de la DGFiP et les secrétaires administratifs relevant des ministères chargés de l’Economie et du Budget justifiant au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est ouverte la liste d’aptitude, de 15ans de services publics dont 8 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B. Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale (IDiv CN) Tableau d’avancement : procédure de sélection ouverte aux Inspecteurs DGFiP ayant atteint au moins le 9ème échelon de leur grade et comptant au moins 7 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. Cette ancienneté est appréciée au 31/12 de l’année précédent celle au titre de laquelle le tableau est établi. Inspecteur Divisionnaire Hors Classe (IDiv HC) Tab. d’avancement : ouvert aux IDiv CN ayant atteint au moins le 3e éch. de leur grade et comptant 4 ans de services effectifs dans leur grade. Inspecteur Principal (IP) Concours professionnel : ouvert aux inspecteurs de la DGFiP qui, au 1er septembre de l’année au titre de laquelle est organisé le concours, ont atteint le 5ème échelon de leur grade et comptent au moins 5 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A, dont 2 ans dans le grade d’Inspecteur. Examen professionnel : ouvert aux inspecteurs qui, au 1er septembre de l’année au titre de laquelle est établi le tableau, ont atteint le 8ème échelon de leur grade et comptent au moins 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A, dans la limite du 6ème des emplois offerts aux concours. Examen professionnel : ouvert aux ID CN qui comptent au moins, au 1er septembre de l’année au titre de laquelle est établi le tableau, 18 mois de services effectifs dans leur grade, dans la limite du 6ème des emplois offerts aux concours. Gain ind. majoré Durée moyenne 3 ans 3 ans + 15 3 ans + 47 + 42 2ans 6m + 40 2ans 6m + 27 2 ans + 11 2 ans + 46 2 ans + 28 2 ans Administrateur des Fin. Publ. Adjoint Ech. Indice majoré 6 5 798 764 4 714 3 2 1 673 626 585 Ancienneté Gain ind. reportée majoré A.A. A.A. A.A. S.A. A.A. A.A. A.A. AA ancienneté acquise + 15 + 18 +8 + 41 + 47 + 41 + 34 Durémoyenne 3 ans 2ans 6m 2ans 6m 2ans 6m 2 ans 2 ans SA sans ancienneté Administrateur des Finances Publiques Adjoint (AFiP - A) Tableau d’avancement : ouvert aux IP qui comptent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau, 5 ans de services effectifs dans leur grade ainsi qu’aux IDivHC qui ont atteint le 3ème échelon de leur grade. Inspecteur Spécialisé Statut d’emploi : Accessible au choix et par détachement aux Inspecteurs exerçant certaines missions et qui ont atteint au moins le 3ème et au plus le 7ème échelon de leur grade et qui comptent au moins trois années de services effectifs dans leur grade. Emplois de Chef de Service Comptable – (CSC) de 4ème (HEA 1er chevron) et de 5ème catégorie (ind. brut 1015) Ces emplois sont ouverts par détachement aux : AFiPA ayant atteint le 4ème échelon, IP ayant atteint le 6ème échelon, IDiv HC, Attachés principaux d’administration ayant atteint l’indice brut 821, justifiant d’au moins 3 années de services effectifs en cette qualité dans les services centraux des ministères de l’Economie et du Budget. – Emplois de Chef de Service Comptable de 2ème (HEB) et de 3ème catégorie (HEA) Ces emplois sont ouverts par détachement aux : AFiPA ayant atteint le 5ème échelon, IP ayant atteint le 8ème échelon, IDiv HC de 3ème éch., administrateurs civils hors classe justifiant d’au moins 3 années de services effectifs en cette qualité dans les Services centraux du Ministère chargé du Budget, attachés principaux d’administration ayant atteint l’indice brut 916, justifiant d’au moins 3 années de services effectifs en cette qualité dans les services centraux des ministères de l’Economie et du Budget. – Emplois de Chef de Service Comptable de 1ère catégorie (HEC) Ces emplois sont ouverts par détachement aux : AFiP ayant atteint le 4ème échelon, AFiPA ayant atteint le 6ème échelon ou ayant occupé un emploi de CSC de 2ème ou 3ème catégorie, administrateurs civils hors classe justifiant d’au moins 3 années de services effectifs en cette qualité dans les services centraux des ministères de l’Economie et du Budget. Corps des administrateurs des Finances Publ. (AFiP) Administrateurs généraux des Finances Publ. de cl. exceptionnelle, Administrateurs généraux des Finances Publiques de1ère classe, Administrateurs généraux des Finances Publ. de classe normale, Administrateurs des Finances Publiques.
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