Flash Actualité Mars 2014 Vie du Centre de Gestion Réunion d’information et d’échanges du 18 mars 2014 Le Centre de Gestion a organisé, en partenariat avec la CARSAT Centreouest, deux sessions d’information et d’échanges le 18 mars 2014 au sein de ses locaux, portant sur le thème « Le risque chimique ». Cette réunion a permis aux élus, Directeurs (et Responsables) des Services Techniques, Directeurs (et responsables) Généraux des Services, et secrétaires de Mairie, d’obtenir des informations techniques et réglementaires sur le stockage, l’utilisation et la toxicité des produits d'entretien et phytosanitaires, et d’échanger sur les pratiques et besoins au sein des collectivités. D’une durée d’une demi-journée, ces stages ne constituaient pas une formation, mais une sensibilisation. Centre de Gestion de la Charente-Maritime 85 boulevard de la République -CS 50002 17076 LA ROCHELLE Cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 - Fax. 05.46.27.47.08 1 Sommaire Vie du Centre de Gestion Réunion d’information et d’échanges du 18 mars 2014 Santé au travail Nouvelle procédure SOFCAP à l’attention des collectivités adhérentes au contrat groupe Actualité statutaire Utilisation des titres-restaurant Compétences des ASVP Congé maladie et entretien de notation GIPA 2014 Refonte des grilles indiciaires au 1er février 2014 Publications Listes d’aptitude pour l’année 2014 – Communauté d’Agglomération de la Rochelle Tableaux d’avancement de grade pour l’année 2014 - Communauté d’Agglomération de la Rochelle A l’issue de la réunion de la Commission Administrative Paritaire du 18 février 2014, les tableaux annuels d’avancement de grade pour l’année 2013 sont les suivants : Hygiène et Sécurité Rappel - Utilisation du Logiciel Prorisq Documentation FNP Dossier : Programme d’actions 2014-2017 du FNP Concours et examens professionnels Avis d’ouverture d’un concours conventionné 2014 Calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels 2014 Dispositif de titularisation des agents contractuels Sélection professionnelle Avis d'ouverture des examens professionnels conventionnés de catégorie B - Session 2014 Modificatifs Agenda : prochaines réunions 1 1 2 2 2 2 3 3 3 4 4 6 6 6 6 6 6 7 7 7 7 7 8 8 8 Santé au travail Nouvelle procédure SOFCAP à l’attention des collectivités adhérentes au contrat groupe Afin d’optimiser la gestion de votre contrat d’assurance du personnel, nous vous invitons à suivre les recommandations suivantes : - Ne pas agrafer vos documents ; - Fournir, dans la mesure du possible, un certificat d’arrêt de travail original (volet 2 ou 3 pour la maladie ordinaire). En effet, les dates mentionnées sur les certificats sont rendues parfois illisibles par la numérisation de documents photocopiés; - Pour les collectivités déclarant sur Internet, scanner chaque document séparément. Les gestionnaires de votre contrat d’assurance restent à votre disposition pour tout renseignement : DELER Jade 05.46.27.47.25 DILLERIN Gaëlle 05.46.27.47.15 RIBEIRO Lourdes 05.46.27.47.28 WALLAERT Gwenaëlle 05.46.27.47.14 Actualité statutaire Utilisation des titres-restaurant Le décret n°2014-294 du 6 mars 2014 adapte la partie réglementaire du code du travail à la possibilité d’émettre et d’utiliser des titres-restaurant sous forme dématérialisée. Ainsi, les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée. Les mentions obligatoires sur les supports sont précisées. Par ailleurs, il étend la période de validité des titres-restaurant émis durant l'année civile et non consommés durant cette période jusqu'à deux mois à compter du 1er janvier de l'année suivante. Il précise également qu’aucun titre émis durant l’année en cours ne peut être utilisé par le salarié tant qu’il n’a pas utilisé tous les titres émis durant l’année civile écoulée. Lorsque les titres-restaurant sont émis sous forme dématérialisée, le salarié est débité de la somme exacte à payer, dans la limite du montant maximum journalier, à savoir : 19 € par jour. Ce texte entre en vigueur le 2 avril 2014. Décret n°2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant 2 Compétences des ASVP Les agents de surveillance de la voie publique sont des agents communaux de la filière administrative ou technique agréés par le procureur de la République et assermentés devant le tribunal de police. Ils sont compétents pour constater les infractions relatives à l'arrêt ou au stationnement des véhicules sauf en ce qui concerne les stationnements dangereux (art. R. 130-4 du code de la route), les infractions relatives à l'apposition du certificat d'assurance sur les véhicules (art. R. 211-21-5 du code des assurances) et les infractions relatives aux bruits de voisinage (décret n° 95-409 du 18 avril 1995 relatif aux agents de l'État et des communes commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit). L'article L. 1312-1 du code de la santé publique prévoit qu'ils sont également compétents pour constater, par procès-verbal, les contraventions au règlement sanitaire relatives à la propreté des voies et espaces publics. Ce procès-verbal n'a de force probante que s'il est régulièrement établi dans sa forme, et si son auteur agit dans l'exercice de ses fonctions et de ses compétences, jusqu'à preuve du contraire (Cour de cassation, Crim. 29 avril 2009, 08-87235). Dans ces différentes situations, l'agent de surveillance de la voie publique ne peut dresser de procès-verbal que pour les infractions visées ci-dessus. Dans les autres cas, il lui appartient d'établir un rapport qu'il transmet à un officier de police judiciaire, habilité à poursuivre l'infraction ainsi constatée. QE n°08731 du 17/10/2013 (JO Sénat du 27/02/2014) Congé maladie et entretien de notation Si le fait qu’un fonctionnaire territorial soit en congé maladie peut, le cas échéant, retarder ou empêcher la tenue d’un entretien de notation, cela ne fait pas obstacle à ce que la fiche individuelle de notation soit communiquée à l’intéressé. De plus, la privation de la garantie prévue par l’article 4 du décret n°86-473 du 14 mars 1986 (communication de la fiche individuelle…) vicie la procédure de notation. CE, 4 décembre 2013, req. n°360393 GIPA 2014 L'arrêté du 3 mars 2014 (publié au JO du 12 mars 2014) fixe, au titre de l'année 2014, les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. La période de référence pour le calcul de la GIPA est fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013. Le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre sont les suivants :  taux de l'inflation : + 6,3% ;  valeur moyenne du point en 2009 : 55,026 0 euros ;  valeur moyenne du point en 2012 : 55,563 5 euros. Pour en savoir plus : Note d'information 3 Refonte des grilles indiciaires au 1er février 2014  Présentation de la réforme des grilles indiciaires et durées de carrière des agents de la catégorie C et certains agents de la catégorie B. Références :  Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;  Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;  Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;  Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;  Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers chefs principaux et aux chefs de police municipale ;  Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;  Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux I °- Pour la catégorie C : A compter du 1er février 2014, les grilles indiciaires de la catégorie C (échelles 3, 4 et 5) sont revalorisées de la manière suivante :  Revalorisation indiciaire sans changement d’échelon et, le cas échéant, modification de l’ancienneté acquise selon l’échelon détenu (*),  Création d’un 12ème échelon dans les échelles 4 et 5, ème  Création d’un 9 échelon dans l’échelle 6,  Diminution de la durée globale de la carrière dans chaque échelle. (*) Conseils sur la gestion des arrêtés de reclassement indiciaire : Vous trouverez ci-après les tableaux de correspondance (issus des articles 5 et 6 du décret n°201478 du 29 janvier 2014) permettant d’effectuer les reclassements indiciaires. Les projets d’arrêté transmis par le service des carrières du Centre de Gestion ont été établis dans le respect de ces prescriptions réglementaires. Ainsi, les agents concernés conservent leur échelon qui est affecté de nouveaux indices et, le cas échéant, d’une ancienneté modifiée. 4 Article 5 du décret n°2014-78 Article 6 du décret n°2014-78 A la même date, les grilles des agents de maitrise principaux, brigadiers chefs principaux et chefs de police municipale ont connu également des modifications : - Création d’un 9ème échelon pour les brigadiers chefs principaux, - Création d’un 7eme échelon pour les chefs de police municipale, - Création d’un 10ème échelon pour les agents de maîtrise principaux territoriaux, Les échelonnements indiciaires sont modifiés en conséquence. II° - La catégorie B a été impactée par cette réforme.     Cadres d'emplois relevant du nouvel espace indiciaire (N.E.S.) : o Revalorisation des deux premiers échelons du premier grade ; o Modifications de certaines durées minimum et maximum des deux premiers grades ; o Modifications des conditions d'avancement de grade (application différée au 1er janvier 2015). Cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux : o Revalorisation des deux premiers échelons du premier grade ; o Modifications de certaines durées minimum et maximum des deux grades ; o Modifications des conditions d'avancement au second grade (application différée au 1er janvier 2015). Les autres cadres d'emplois de la catégorie B ne sont pas impactés par ces modifications. Mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C relevant des échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 qui accèdent aux deux premiers grades des cadres d'emplois du N.E.S. (article 13 du décret n°2010-329 du 22 mars 2010) et aux cadres d'emplois d'assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, de techniciens paramédical et de moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux. Nota bene : Une seconde revalorisation est annoncée à compter du 1er janvier 2015. Les nouvelles grilles indiciaires sont consultables sur l’Extranet carrières, en cliquant sur ce lien (n’oubliez pas de vous munir de vos identifiant et mot de passe). 5 Publications Listes d’aptitude pour l’année 2014 – Communauté d’Agglomération de la Rochelle A l’issue de la réunion de la Commission Administrative Paritaire du 18 février 2014, les listes d’aptitude pour l’année 2014 sont les suivantes : Télécharger les listes d’aptitude : - Agent de maîtrise - Agent de maîtrise sur examen - Technicien principal de 2ème classe sur examen Tableaux d’avancement de grade pour Communauté d’Agglomération de la Rochelle l’année 2014 - A l’issue de la réunion de la Commission Administrative Paritaire du 18 février 2014, les tableaux annuels d’avancement de grade pour l’année 2013 sont les suivants : Télécharger les tableaux avancement aux grades de : - Administrateur général Attaché principal sur examen Attaché principal au choix Rédacteur principal de 1ère classe sur examen Rédacteur principal de 1ère classe au choix Adjoint administratif principal de 1 ère classe Adjoint administratif principal de 2 ème classe Adjoint administratif de 1 ère classe sur examen Ingénieur principal Technicien principal de 1ère classe sur examen Technicien principal de 1ère classe au choix Agent de maîtrise principal Adjoint technique principal de 1 ère clase Adjoint technique principal de 2 ème classe Professeur d’enseignement artistique hors classe Hygiène et Sécurité Rappel - Utilisation du Logiciel Prorisq La circulaire du ministère de la Santé et de la Protection Sociale du 8 octobre 2004 prévoit que le Fonds National de Prévention (FNP) mette à la disposition des employeurs les outils nécessaires à la collecte de données sur les risques professionnels. En effet, l'objectif est que la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), au titre du FNP, collecte les informations nécessaires à la constitution d’une base nationale de données (BND). 6 Dans ce cadre, en sa qualité d’acteur de la prévention des risques et de l'amélioration des conditions de travail des agents, le Service Hygiène Sécurité au travail et Prévention du Centre de Gestion de la Charente Maritime a pour mission de réaliser un suivi précis des accidents de travail et maladies professionnelles survenus au sein des collectivités et établissements publics du département. Afin de centraliser et d’exploiter au mieux ces données, le Fonds National de Prévention met à sa disposition un outil spécifique de gestion et d’analyse nommé PRORISQ. L'intérêt de cette démarche est de pouvoir établir une analyse complète des risques professionnels au niveau du département, et ainsi être en mesure de proposer, à l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics, des actions correctives concernant les incidents survenus ainsi que des actions préventives pour éviter l'apparition de nouveaux évènements. Un mailing va être envoyé dans les prochains jours aux collectivités, détaillant les différentes étapes d’alimentation de ce logiciel. Documentation FNP Le Fonds National de Prévention (FNP) met en ligne, sur son site, des notes d’information sur des thématiques particulières liées à l’hygiène et à la sécurité au travail : Dossier : Programme d’actions 2014-2017 du FNP Le quatrième programme d’actions 2014-2017 du Fonds national de prévention de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), marque une inflexion dans sa stratégie d’appui aux politiques de prévention conduites par les employeurs publics locaux. Parallèlement à sa mission de soutien financier, il entend développer un rôle de conseil. En outre, il souhaite compléter son approche par nature de risque, par celle des métiers. Cette évolution se dessine à travers les quatre orientations et les douze actions du nouveau programme. Consulter le programme d’action 2014-2017. Concours et examens professionnels Avis d’ouverture d’un concours conventionné 2014 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne organise, à compter du 5 novembre 2014, le concours externe d’auxiliaire de soins territorial de 1 ère classe dans les spécialités “aide-soignant” et “aide médico-psychologique”. Retrait des dossiers : du 9 juin au 9 juillet 2014, avec une date limite de dépôt des dossiers fixée au 17 juillet 2014. Consulter l’extrait de l’arrêté d’ouverture. Calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels 2014 Le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels pour 2014 a donc été actualisé. Consulter la version 7 qui est en ligne sur le site internet. 7 Dispositif de titularisation professionnelle des agents contractuels - Sélection Dans le cadre d’une convention de partenariat, le Centre de Gestion a organisé, le 14 mars 2014, les commissions d’évaluation professionnelle pour le Syndicat Mixte du Pays de la Saintonge Romane, le Forum des Marais Atlantiques et la Ville de Saintes. Les neuf candidats auditionnés ont été déclarés aptes à intégrer les grades concernés. Avis d'ouverture des examens professionnels catégorie B - Session 2014 - Modificatifs conventionnés de Le décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale vient changer les conditions d'inscription aux examens professionnels d'accès au 3 ème grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B. Ainsi, ils sont ouverts aux fonctionnaires ayant atteint au moins le 6ème échelon du 2ème grade, et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Ces nouvelles dispositions applicables à compter du 1 er février 2014 ont conduit les Centres de Gestion à modifier les périodes d'inscription des examens prévus en 2014, à savoir : Examen professionnel d'avancement de grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe session 2014, organisé à compter du 10 septembre 2014 par le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale de la Gironde. Retrait des dossiers : du 18 mars 2014 au 29 avril 2014, avec une date de dépôt des dossiers fixée au plus tard le 7 mai 2014. Consulter l'extrait de l'arrêté. Examen professionnel d'avancement de grade de rédacteur territorial principal de 1ère classe session 2014, organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne à compter du 15 septembre 2014. Retrait des dossiers : du 1er avril 2014 au 7 mai 2014, avec une date limite de dépôt des dossiers fixée au plus tard le 15 avril 2014. Consulter l’extrait de l’arrêté pour connaître les modalités d'accès. Examen professionnel d'avancement de grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1 ère classe session 2014 organisé à compter du 7 octobre 2014 par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne. Retrait des dossiers : du 3 juin 2014 au 9 juillet 2014, avec une date limite de dépôt des dossiers fixée au plus tard le 17 juillet 2014. Agenda : prochaines réunions Comité Technique Paritaire Date de réunion Date limite de dépôt des dossiers Mardi 3 juin 2014 2 mai 2014 Mardi 30 septembre 2014 29 août 2014 Jeudi 27 novembre 2014 31 octobre 2014 8 Commission Administrative Paritaire Date de réunion Date limite de dépôt des dossiers Jeudi 27 mars 2014 1er mars 2014 Mardi 3 juin 2014 9 mai 2014 Mardi 30 septembre 2014 5 septembre 2014 Jeudi 27 novembre 2014 3 novembre 2014 Commission de réforme Dates Heures Vendredi 21 mars 2014 De 8h30 à 10h30 Vendredi 18 avril 2014 De 8h30 à 10h30 Vendredi 16 mai 2014 De 8h30 à 10h30 Comité médical départemental Dates Comité Lundi 24 mars 2014 CDG spécialités hors psy Lundi 14 avril 2014 CDG toutes spécialités Lundi 28 avril 2014 CDG spécialités hors psy Lundi 12 mai 2014 CDG toutes spécialités Lundi 26 mai 2014 CDG spécialités hors psy Mercredi 11 juin 2014 CDG toutes spécialités Lundi 23 juin 2014 CDG spécialités hors psy Vous pouvez consulter l’agenda du Centre de Gestion, en cliquant ici. 9