2015 GRILLES B - SA ET SMS - AVANCEMENT

Syndicat CGT des personnels
du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
Grilles indiciaires des SA et des SMS (2015)
Secrétaires administratifs et secrétaires médico-sociales
de classe exceptionnelle (3ème grade)
3ème GRADE
1
Durée minimale 1a
Indice Brut
404
Indice Maj.
365
TB
1690
2
1a 8m
430
380
1759
3
1a 8m
450
395
1828
4
1a 8m
469
410
1898
5
1a 8m
497
428
1981
6
1a 8m
524
449
2079
7
2a 5m
555
471
2180
8
2a 5m
585
494
2287
9
2a 5m
619
519
2403
10
2a 5m
646
540
2500
11
675
562
2602
⇑
Secrétaires administratifs et secrétaires médico-sociales
de classe supérieure (2ème grade)
2èmeGRADE
1
Durée
1a
Indice Brut 350
Indice Maj. 327
TB
1514
2
2a
357
332
1537
3
2a
367
340
1574
4
2a
378
348
1611
5
2a
397
361
1671
6
2a
422
375
1736
7
8
9
10
11
12
2a 7m 2a 7m 2a 7m 3a 3m 3a 3m 3a 3m
444
463
493
518
551
581
390
405
425
445
468
491
1805 1875 1967 2060 2166 2273
13
614
515
2384
Avancement au 3ème grade
Par la voie d'un examen professionnel :
Les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans dans le 5ème échelon du 2ème grade (classe supérieure) et d'au moins trois
années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Par la voie du choix, après avis de la commission administrative paritaire :
Les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6ème échelon du 2ème grade (classe supérieure) et d'au moins cinq
années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Ratios retenus au CASVP (avancement au 3ème grade) :
SA classe exceptionnelle : Ratios 2013 = 19%, 2014, 2015 = 18%
SMS classe exceptionnelle : Ratios 2013, 2014, 2015 = 20%
⇑
Secrétaires administratifs et secrétaires médico-sociales
de classe normale (1er grade)
1erGRADE
Durée
Indice Brut
Indice Maj.
TB
1
1a
348
326
1509
2
2a
352
329
1523
3
2a
356
332
1537
4
2a
360
335
1551
5
2a
374
345
1597
6
2a
393
358
1657
7
8
9
10
11
12
2a 7m 2a 7m 2a 7m 3a 3m 3a 3m 3a 3m
418
438
457
488
516
548
371
386
400
422
443
466
1717 1787 1852 1953 2051 2157
13
576
486
2250
Avancement au 2ème grade
Par la voie d'un examen professionnel :
Les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 4ème échelon du 1er grade (classe normale) et d'au moins trois années de
services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Par la voie du choix, après avis de la commission administrative paritaire :
Les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6ème échelon du 1er grade (classe normale) et d'au moins cinq années de
services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Ratios retenus au CASVP (avancement au 2ème grade SA et SMS) : 2013, 2014, 2015 = 23%
* L’A.P.S. (allocation prévoyance santé) mensuelle est une allocation destinée à aider les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris à
adhérer ou à maintenir une couverture complémentaire santé. La mutuelle souscrite, afin d'ouvrir les droits à l'A.P.S. doit comporter un volet
prévoyance qui complète le salaire dans le cas d’un congé maladie supérieur à 3 mois entraînant une rémunération à demi traitement.
L'agent titulaire ou non doit être rémunéré par référence à un indice (inférieur ou égal à 350 brut au 1/02/2014) et compter 6 mois de service effectif à
la date de la demande. Montant en janvier 2014 : 20€ nets mensuels.
L’A.P.S. (allocation prévoyance santé) annuelle (paiement en janvier) est versée en paie sous conditions d'avoir fourni préalablement à l’administration une attestation de souscription à un contrat d'adhésion à un organisme complémentaire comprenant un panier de soins (intégrant les remboursements dentaires et optiques) et un volet prévoyance (les adhérents MNH et centre 602 sont dispensés de produire cette attestation).
Montant en janvier 2014 : 285€ net jusqu'à l'indice brut 350, 260€ net de l'indice brut 351 jusqu'à l'indice brut 499, 232€ de l'indice 500 à 638,
108€ de l'indice 639 à 801.
http://cgt-casvp.blogspot.com (rubrique grilles indiciaires)
CGT/CASVP 01 53 80 97 60 – 1/01/2015