Comment calculer votre subvention 2014 OUVRANT DROIT CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL PARTS CAES • 1,75 part pour une personne (avec ou sans enfant) • 2,5 parts pour un couple sans enfant • 2 parts pour un couple avec enfant(s) à charge • • • L’agent Inserm actif ou retraité • Les CDD et les contrats d’insertion gérés par l’Inserm ayant travaillé trois mois minimum et au moins un mitemps • Les vacataires de l’Inserm ayant travaillé un minimum de 500 heures durant les 11 mois précédents le mois de l’activité AYANT DROITS • • 1 part par enfant à charge une 1/2 part en cas de garde partagée Le conjoint Les enfants à charge jusqu'à 20 ans pour le secteur Jeunesse et jusqu'à 25 ans révolus pour les autres secteurs REGLES GENERALES Revenu fiscal de référence 2012 QF 2014 = • Pour toute demande de subvention, la fiche « agent » annuelle accompagnée des justificatifs et le formulaire d’inscription doivent être envoyés au préalable. • L’acceptation de votre dossier peut être soumise à sélection, selon les critères du CAES. • 45 jours par an et par ayant droit sont subventionnés tous secteurs confondus (sauf « Jeunesse »). Nombre des parts CAES Votre QF 2014 = Votre subvention en fonction des secteurs du CAES : Taux Maxi. Taux mini. Formule Générale Votre % 60 % 10 % 86,2488 – (3,5328 x QF 2014) = 1000 % 70% 20% 96,2488 - (3,5328 x QF 2014) = 1000 % 85% 35% 111,2488 - (3,5328 x QF 2014) = 1000 % 95 € 42 € 154,7556 - (8,0424 x QF 2014) = € Vacances - Séjours proposés par le CAES Séjours avec organismes agréés par le CAES Loisirs Culture – Sports – Retraités Voyages Jeunesse - Séjours agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et autres activités Jeunesse Séjours proposés par le CAES Activités promotionnelles - Activités bénéficiant d’un taux de subvention promotionnel Aide complémentaire à l’activité ski 1000 attribuée tous les 2 ans, QF maxi : 14 020 € Plafond annuel de subvention hors secteurs Voyage et CLAS Célibataire - avec 1 enfant - avec 2 enfants - avec 3 enfants - avec + de 3 enfants Minimal (QF>21 583 €) 350 € 650 € 950 € 1 250 € 1 550 € Maximal (QF<7 430 €) 1050 € 1 950 € 2 850 € 3 750 € 4 650 € Couple - avec 1 enfant - avec 2 enfants - avec 3 enfants - avec + de 3 enfants Minimal (QF>21 583 €) 500 € 700 € 1 000 € 1 300 € 1 600 € Maximal (QF<7 430 €) 1 500 € 2 100 € 3 000 € 3 900 € 4 800 € Si votre QF se situe entre 7 430 € et 21 583 €, votre plafond sera progressif. Vous pouvez calculer votre plafond sur notre site à l’adresse : http://caes.marseille.inserm.fr/Grille_CAES.php JEUNESSE Activités Subventionnées de 10% à 60% • Séjours pendant les vacances scolaires, agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports • Camping Jeunes • Auberge de jeunesse • Stages sportifs ou culturels sans hébergement (activité à la journée sur 2 jours consécutifs minimum) • Centres aérés • Classes transplantées • Activités extrascolaires (périscolaires) • Titre de transport à l’occasion d’un séjour individuel à l’étranger (durée minimum 14 jours) • Formation aux Premiers Secours (AFPS) • Carte Inter Rail • Aide complémentaire à l’activité ski. Attribuée en complément d’un séjour CAES (sous conditions) Activités Subventionnées de 20% à 70% • Séjours pendant les vacances scolaires, en France ou à l’étranger, proposés par le CAES • Stages UCPA pour les jeunes de 18 à 20 ans (veille du 21ème anniversaire) • Billet Festival + Voyage de ralliement (pour les jeunes de 18 à 20 ans) • Subventions pour les vacances des enfants handicapés Règles de subventionnement du secteur • Les enfants, à charge en 2014, sont subventionnés jusqu’à 20 ans (veille du 21ème anniversaire). • Séjours pendant les vacances scolaires : 45 jours maximum subventionnés par enfant et par an. • Minimum de 5 Jours consécutifs pour tout séjour en centre de vacances • Minimum de 2 jours consécutifs pour un stage sans hébergement. Maximum 15 jours par année civile • Séjours scolaires : un seul séjour de 21 jours maximum, subventionné par enfant et par année scolaire Plafonds de subventionnement par jour (sauf pour périscolaire, plafond annuel) • Classe transplantée, vacances en centre de vacances France, campings jeunes, auberge de jeunesse : quels que soient l’âge du jeune et la durée du séjour : 100 € • Séjour ski, séjour linguistique, classe transplantée neige ou étranger, séjours en centre de ème vacances à l’étranger : jusqu’à 15 jours : 110 € et à partir du 16 jour : 80 € Exemple : pour 20 jours, plafond = 15x110+5x80=2050 € • Séjour individuel à l’étranger (subvention voyage) : mêmes plafonds que ci-dessus sur une dépense maximum de 1000 € par an et par enfant • Centre de loisirs ou Stage sans hébergement : 30 € • Activités périscolaires pour l’année : 300 € par an • Festival : Billet 120 €, ralliement 100 € par an VACANCES Activités Subventionnées Séjours proposés par le CAES en France ou à l’étranger • • • • • location d’appartement location de gîte location de mobil-home club ou hôtel en demi-pension ou en pension complète nuitées en résidences hôtelières Séjours avec organismes agréés par le CAES • • • • • location d’appartement location de gîte location de mobil home camping chambres d’hôtes Activités sportives ou culturelles liées au séjour et Aide complémentaire à l’activité ski Règles de subventionnement du secteur • • 30 jours maximum subventionnés par ayant droit par an Personnes subventionnées : ouvrant droit et ayants droit participant au séjour Plafonds de subventionnement par jour Séjours Proposés par le CAES • • • • 45 € 65 € 76 € 110 € 54 € • Location, chambres d'hôtes, camping Pension complète ou 1/2 pension Séjour + voyage Séjour + voyage + pension Résidence hôtelière Avec organismes agréés 40 € 40 € Séjours en Mobil-home dans un organisme non agréé Subvention sur 50 % du prix de la location avec un prix plafond de 40 € par jour comme pour le camping Activité sportive ou culturelle liée au séjour 20 € Sur une base de 5 jours minimum et 6 jours maximum RETRAITÉS Activités proposées par le secteur • Conférences, Expositions, Randonnées, Séjours en France, Sorties diverses… Avec achat de cartes d’abonnement pour les activités forfaitaires. Carte 5 tickets : 45 € - Carte 10 tickets : 90 € une randonnée et une conférence 1 ticket, une visite expo 2 tickets • Subvention d’un voyage de ralliement par an, pour les retraités de régions participant à une activité forfaitaire du secteur, en région parisienne. VOYAGES Activités Subventionnées • Voyages organisés par le CAES : à dates fixes et 3 destinations par an • Voyages à options : destinations et organismes sélectionnés par le CAES, des départs avec un large choix de dates sur toute l’année • Voyages en liberté : 2 destinations choisies par le CAES, départ individuel dont seul le billet d’avion est subventionné suivant un plafond Règles de subventionnement du secteur • À partir de 2014, les agents ne peuvent bénéficier d’une subvention « voyages » qu’une fois tous les trois ans. Les départs pourront être soumis à sélection. SPORT Activités Subventionnées • • • Toutes activités à caractère sportif, proposées par le Secteur Sport, des subventions a posteriori des coupons Sport ANCV. Plafond de subventionnement • • • Deux stages subventionnés sur une dépense de 600 € par personne et par semaine, avec organismes agréés. Les coupons sport (plafond 150 € par ayant-droit) Plafond de 100 € de subvention pour les courses d’endurance et 300 € pour 2 week-ends par an. LOISIRS CULTURE Activités Subventionnées • Loisirs : Parcs d’attractions, découverte nature, thalassothérapie… • Culture : Expositions, opéras et ballets, séjours à thème, découverte d’un site ou d’une capitale étrangère, cartes de musée, stages de peinture, de poterie… SUBVENTION SOLIDARITE • Des prestations exceptionnelles pour les agents en grandes difficultés financière en collaboration avec le réseau des assistantes sociales. • Le CAES peut attribuer, à titre exceptionnel, des prêts à 0 % Retrouvez le détail des activités et les modalités de subvention sur le site http : //caes.inserm.fr
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