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Actes du colloque annuel
de la Société Française
pour le Droit de l’Environnement,
organisé à La Rochelle
les 21 et 22 novembre 2013
PUBLIÉE
AVEC LE SOUTIEN
DE L’UNIVERSITÉ
DE STRASBOURG
ET DE L’UNIVERSITÉ
DE LIMOGES
REVUE JURIDIQUE DE
L’ENVIRONNEMENT
LE DROIT RÉPRESSIF :
QUELLES PERSPECTIVES
POUR LE DROIT
DE L’ENVIRONNEMENT ?
SOCIÉTÉ FRANÇAISE
POUR LE DROIT
DE L’ENVIRONNEMENT
Numéro
spécial
2014
LivreRJE S.indb 1
17/07/14 19:13
5
Avant-propos
par Agnès MICHELOT
7
Propos introductifs
Perspectives ouvertes par le droit de l’environnement,
par Mireille DELMAS-MARTY
15
Les enjeux du droit répressif de l’environnement
Quelles valeurs ? Quelles frontières ?
17
Le droit répressif, quelles valeurs, quelles frontières ?,
par Marie-Anne COHENDET
Droit répressif de l’environnement : perspectives en droit administratif,
par Agathe VAN LANG
Répression et effectivité de la norme environnementale,
par Julien BÉTAILLE
61
La répression pénale des atteintes irréversibles,
par Coralie COURTAIGNE-DESLANDES
75
Quels instruments répressifs pour quels objectifs ?
Les dimensions opérationnelles du droit répressif
33
47
Le droit répressif et le droit de l’environnement européen,
par Ludwig KRAMER
Les conditions d’efficacité du droit pénal interne,
par Dominique GUIHAL
La répression des atteintes à l’environnement :
réflexions autour de la compétence internationale du juge pénal français,
par Uguette PETILLION
Les instruments juridiques internationaux
au service du droit répressif de l’environnement,
par Véronique JAWORSKI
La prévention des risques industriels à l’épreuve du droit pénal,
par Marie-Béatrice LAHORGUE
La police de l’affichage publicitaire,
par Jean-Philippe STREBLER
Le droit pénal, de l’eau douce à l’eau salée,
par Catherine ROCHE
L’inspection de l’environnement en pratique,
par Dominique BERGOT
77
95
99
115
129
147
157
171
RJ • E n° spécial 2014
2
LivreRJE S.indb 2
17/07/14 19:13
SOMMAIRE n° spécial
s
Le développement d’un ordre « répressif » de l’environnement ?
Perspectives nationale, européenne et internationale
177
Pour la reconnaissance du crime d’écocide,
par Laurent NEYRET 179
Vers un droit répressif de l’écosystème ?,
par Evelyne MONTEIRO 195
Le pouvoir de sanction des mécanismes internationaux de règlement
des différends dans le domaine de l’environnement,
par Solveig HENRY 211
Internationalisation du droit pénal de l’environnement et Union européenne :
de la responsabilité sociale à la responsabilité pénale ?,
par Carlos Manuel ALVES 229
Propos conclusifs
par Geneviève GIUDICELLI-DELAGE
241
RJ • E n° spécial 2014
3
LivreRJE S.indb 3
17/07/14 19:13
Remerciements
Le colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l’Environnement qui s’est
tenu à la Rochelle les 21 et 22 novembre 2013 a été organisé avec le soutien de :
• la FREDD (La Fédération de Recherche en Environnement
pour le Développement Durable)
• l’Université de la Rochelle
• CEJEP (Centre d’Études Juridiques et Politiques)(en partenariat
avec l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques –
OMIJ, EA 3177 et le CEntre de Recherche sur l’Environnement
et les Territoires (CERETE))
• Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES)
Limousin Poitou-Charentes
• la Communauté d’agglomération de la Rochelle
• Département de la Charente Maritime
• la Région Poitou Charentes
Equipe thématique CRIDEAU
LivreRJE S.indb 4
17/07/14 19:13

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