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S I F C O
Syndicat Interrégional des Finances du Centre-Ouest
Section Finances Publiques Charente-Maritime
Secrétaire de section : Tu Van VU
Secrétaires adjoints : Georges PSAÏLA, Valérie MENANTEAU
La Rochelle le 11 Juillet 2014
Compte-rendu de la CAP Locale N° 1 de la Charente-Maritime.
Mouvement de mutation des Inspecteurs au 01/09/201
Y siègent, pour la parité administrative, MM. SUDRET, NOLF ( et BLETTERY.
Mme DESVEAUX, secrétaire de séance, est supplée par M. BORGNET (CGT) pour
la parité syndicale.
La session s'est ouverte par la lecture des liminaires des 3 organisations
syndicales (OS) siégeantes (Cfdt, Solidaires et CGT) (FO n'y disposant pas d'élus).
1. En réponse aux déclarations liminaires :
DDFiP 17 : Les restructurations et réorganisations de services
départemental sont laissées à l’initiative des directions locales.
au
niveau
Néanmoins, très peu de propositions de restructuration ont été acceptées par la
DGFiP.
OS : Toutefois, avec les réductions continues de moyens humains et matériels, des
regroupements de services seront inévitables au sein d’un département, d’une
interrégion, voire dans un cadre interministériel.
DDFiP 17 : La conservation des missions fiscales et de comptabilité publique, qui
restent régaliennes, à l’échelon départemental, n’exclut pas la mutualisation de
certains services.
La DDFiP 17 : veille au respect des règles d'affectation.
Les ALD apportent la souplesse nécessaire et dégage des marges de manœuvre
pour les sites ou résidences moins attractifs et permettent de combler les postes
restés vacants, car non demandés.
Même s’il y a beaucoup d’agents ALD à l’issue de la CAPN des inspecteurs, les
affectations se font en concertation avec l’agent concerné et le chef de service.
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Le projet d’affectation des ALD et des détachements n’a pu être communiqué
aux OS avant la CAPL en raison du retard pris dans la sortie du mouvement national
des B (publié le 09/07/14), pour la prise en compte des mutations liées et du travail
de préparation occasionné par l’équipe RH.
En outre les départs à la retraite sont plus importants que prévu, certains n’étant
connus tardivement. En effet, le présent mouvement de mutation tient compte des
départs à la retraite annoncés pour l’année 2014 (et non seulement jusqu’au 31/08/14)
et des transfert des missions dans d’autres départements ou régions.
2. Examen du mouvement de mutation locale des inspecteurs au 1 er septembre
2014 :
Cette CAPL est consacrée,au mouvement de mutation, unifié et défiliarisé des
inspecteurs des finances publiques, au 1er septembre 2014, en Charente Maritime, en
tenant compte des départs à la retraite annoncés jusqu'au 31/12/2014,
Depuis 2 ans, la CAPL intègre à la fois les titulaires, stagiaires et lauréats de
l'Examen Professionnel et de la Liste d'Aptitude, trois populations qui étaient
auparavant gérées différemment. Toutefois, les inspecteurs en stage premier métier
ne peuvent utilement postuler que pour le mouvement du 1er mars 2015.
A partir de cette année, il n'existe plus de limites géographiques ni
professionnelles pour les inspecteurs qui veulent muter, à part les postes à profil ou
les 1ères affectations. Bien que ceux-ci puissent désormais choisir leurs postes dans
les 2 filières, pour augmenter leurs possibilités de mutation, rares sont ceux qui ont
usé de cette faculté.
Les ALD (Agents à la Disposition du Directeur) ont fortement augmenté cette
année, par « la faute » des syndicats qui ont demandé et obtenu de la Direction
Générale que la moitié (au lieu de 25%) des entrées dans une direction soit réservée
aux rapprochements de conjoints et donc par définition des ALD.
Avant le mouvement : 12 vacances dont 1 création de poste d’emploi d’huissier
A l’issue du mouvement local, tous les postes vacants sont pourvus sauf celui
d’huissier, ce qui permet de maintenir M. BOUHOURS, contrôleur, commissionné dans
cette fonction.
En conséquence, la DDFiP 17 se situe à + 7,2 en tenant compte des temps
partiels) agents A par rapport au TAGERFiP, compte tenu des suppressions d’emplois
et des situations particulières.
VOTE : sur le mouvement technique (hors ALD et agents détachés)
•
Contre : 100% des OS élus
La Cfdt a notamment voté contre le mouvement car tous les agents n'ont pas eu
satisfaction sur leur premier choix,
•
Pour : 100% DDFiP 17
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Résultats du mouvement de mutation locale des Inspecteurs au 1 er septembre 2014 :
Nom – Prénom
Site
Service
HUSSON Alexandra
BURIE
Trésorerie
ANTOLEIN Fabien
LA ROCHELLE
PCE
CHAPON Bruno
LA ROCHELLE
Trésorerie Amendes
CHEVALEYRE Magalie
LA ROCHELLE
Trésorerie Amendes
CLAUDIN Alain
LA ROCHELLE
Trésorerie La Rochelle Banlieue
CRUZ Nathalie
LA ROCHELLE
Direction – Pôle gestion fiscale, contentieux
DAVID Marylène
LA ROCHELLE
SIE La Rochelle Est
DELAGE Jean Marie
LA ROCHELLE
Fiscalité immobilière
DELAUNAY Dominique
LA ROCHELLE
PCE
DELAUNAY Franck
LA ROCHELLE
PRS
FOUCHER Arnaud
LA ROCHELLE
BDV
GARNEROT Patrick
LA ROCHELLE
SIP La Rochelle Ouest
GUERIN Patrice
LA ROCHELLE
BDV
HOUDEK Alice
LA ROCHELLE
Direction – Pôle gestion fiscale, gestion des professionnels
MARMOT Isabelle
LA ROCHELLE
Trésorerie municipale
MIRAMONT Patrice
LA ROCHELLE
Direction – Budget Immobilier Logistique
PAILLARD Agnès
LA ROCHELLE
Direction – Pôle gestion publique,SPL
PAJON Patricia
LA ROCHELLE
SIP La Rochelle Ouest
VARLET Florence
LA ROCHELLE
PCE
VINCENT Dorothée
LA ROCHELLE
Direction – Pôle gestion publique, comptabilité
YHUEL Louis
LA ROCHELLE
Direction – Domaines
BOSCHINI Nadine
ROCHEFORT
SIP Recouvrement
MARSAUD Christelle
ROCHEFORT
SIE
MALPAUX Sylvie
ROYAN
Trésorerie
ARENDS Diana
SAINTES
Fiscalité immobilière – gestion
BAUMARD Florence
SAINTES
Fiscalité immobilière – gestion
CANUT Sylvie
SAINTES
PCE
FALEMPIN Philippe
SAINTES
PCE
VUILLAUMIER Pascal
SAINTES
PCE
MICHAUD Jacky
ST JEAN D'ANGELY
SIE
LE ROY Olivier
ST MARTIN DE RE
Trésorerie
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3. Questions diverses :
3.1. Réorganisation des services de Direction à la DDFiP 17 :
Suite à l'arrivée de M. BRENAUT, AFiP Adjoint issu du contrôle fiscal externe
er
au 1 septembre 2014, au départ de 3 inspecteurs principaux et l'arrivée de 3
nouveaux :
a) Réorganisation des Divisions à la DDFiP 17 :
•
Affectation de M. BRENAUT à la tête de la Division du contrôle fiscal et des
affaires juridiques :
•
Transfert vers la Division des particuliers et des affaires foncières (Cadastre
et Publicité Foncière) du contrôle patrimonial (Fiscalité Immobilière & Dossiers
à Fort Enjeu)
•
Recentrage de la Division des Professionnels vers la gestion des professionnels
et de recouvrement forc et intégration des affaires économiques (relevant
actuellement du pôle gestion publique)
b) Rotation des Inspecteurs principaux :
•
Affectation de M. LERAY à la Division des Services Publics Locaux en soutien
aux Trésoriers, avec Mme DELAURENS
•
Affectation au BIL de Mme EVENNOU (en remplacement de M. MOREAU).
En attendant, celle-ci remplace actuellement le chef de brigade de vérifications
de Royan et de Saintes, jusqu'à mi-septembre 2014.
•
Affectation de M. BOCHU à la tête de la BDV1 de La Rochelle, en
remplacement de M. ANGLADA nommé à l'audit
•
Affectation des 2 IP entrants, Mrs DE MONTE et GUERITEAU (à l'audit)
•
Mme TOURNADRE, IP, vient en soutien aux chefs de service, aux côtés de M.
RUSSO (AFIP)
c) Constitution d'une équipe en charge du secrétariat et de l'accueil
téléphonique, placée sous la responsabilité de la division TH
3.2. Restructuration de la Direction vers La Rochelle – Fétilly :
Grâce à l'intervention des organisations syndicales, au niveau local et national, le
projet d'acquisition de l'immeuble de Fétilly (occupé actuellement par l'ARS) a évolué
favorablement et va bientôt être transféré à France Domaines, où M. SUDRET sera
reçu par son administratrice générale, Mme MORIN le 16/07/14.
Le Conseil Général de la Charente Maritime reste très orienté vers une
acquisition par la DDFiP 17 et une rencontre est prévue entre les 2 parties en
septembre 2014.
Les représentantes
CFDT Finances Publiques 17
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