Les locations de salles - Le Beaujolais des Pierres Dorées

FO 08 41 75, V1.0
Swissgrid SA
Expéditeur:
Renewables and Disclosure Service
________________________
Dammstrasse 3
________________________
Case postale 22
5070 Frick
________________________
________________________
Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) / Rétribution unique (RU):
Exercice du droit de vote
Par la présente, j'exerce mon droit de vote pour mon installation portant le numéro de projet
_____________. Les exploitants pouvant opter entre la rétribution de l'injection et la rétribution
unique, exercent ce droit de manière définitive lorsqu'ils annoncent la mise en service de leur installation. Pour mon installation, j'opte à l'avenir pour:
la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC):
la rétribution unique (RU)
A ne remplir que pour la RU:
1
Veuillez virer le montant de la rétribution unique sur le compte suivant :
Nom du titulaire du compte:
________________________
(Indiquez votre nom en lettres capitales figurant sur votre carte bancaire.)
2
IBAN :
________________________
Adresse e-mail :
________________________
Je suis soumis à la TVA:
Oui, mon numéro de TVA est le: ________________________
Non
Lieu, date: ________________________
3
Signature : _________________________
Nom: _________________________
1
Pour la RPC: ne pas noter les coordonnées bancaires; le paiement sera effectué par EPS Pool
Energie Suisse SA.
2
IBAN signifie «International Bank Account Number» et a pour but de standardiser les numéros de comptes
bancaires dans le trafic des paiements en Suisse et en Europe (p. ex. CH00 0000 1234 5678 9). Si vous n’êtes
pas sûr(e) de votre numéro d’IBAN, veuillez contacter votre banque.
3
Veuillez retourner le formulaire signé par le bénéficiaire de la RPC/RU dans sa forme originale, pas de copie/signature numérique.

Download Report