0630 Réglement concours Pulco Twitter 2014 vdef 2

Concours « Tweet en presse #LaParesseADuBon » REGLEMENT COMPLET
!ARTICLE 1 - Organisation
!La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, société par actions simplifiée
au capital de 446
036 924 euros dont le siège social est situé 133, avenue Victor Hugo - 92309 Levallois-Perret
Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B
404 907 941 (« ci-après l’Organisateur »), organise un concours intitulé « Tweet en presse
#LaParesseADuBon » (ci- après « le Concours ») entre le mercredi 2 juillet 2014 à partir de 15h
et le lundi 7 Juillet 2014 à 18h, sur la plateforme Twitter.
!Le Concours et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Twitter. Dans ce cadre,
l’Organisateur décharge Twitter de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien
avec le Concours, son organisation et sa promotion.
!ARTICLE 2 - Participation
!2.1. Ce Concours est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus de 13 ans,
à l'exclusion du personnel et de sa famille de l’Organisateur du Concours et de ses sociétés
apparentées. Ce Concours n’est pas accessible aux mineurs de moins de 13 ans en raison des
conditions d’utilisation de Twitter.
!Le gagnant devra justifier de son âge avant de recevoir son prix. Pour tout gagnant mineur,
l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son
représentant légal, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au Concours
ainsi que sur l’attribution du prix par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de
sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de
preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2. La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du
présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), des conditions générales d’utilisation
de Twitter, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du Concours
!Le Concours est accessible sur la page Twitter @Pulco (ci- après le « Site »), via le Tweet
« Paresseux, paresseuses, proposez nous une règle de paresse pour tenter de voir votre tweet
publié et signé dans « Libération» (ci- après le « Tweet »), qui sera publié par l’Organisateur
le mercredi 2 juillet 2014 à partir de 15h.
!Pour participer au Concours, l’internaute doit :
!1- posséder un compte Twitter,
2- se connecter sur Twitter entre le mercredi 2 Juillet 2014 à partir de 15h suite à la
publication du Tweet, et le 7 Juillet 2014 à 18h,
3- inventer sa règle de paresse et la partager en publiant un tweet avant le lundi 7 juillet
2014 à 18 h, publié avec le #LaParesseADuBon et la mention @Pulco.
!Dans la journée du 8 Juillet 2014, un jury de l’Organisateur se réunira afin de désigner le
gagnant du Concours qui sera celui ayant publié un message invitant à une paresse :
- choisie (et non subie pour des raisons indépendantes de sa propre volonté : exemple : le
chômage, l’immobilisation physique ….),
- non coupable, assumée,
- bienveillante (le message ne doit pas avoir pour but d’être moralisateur).
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!Le gagnant du Concours sera informé de son gain par un tweet publié sur le Site ou par un
message privé Twitter qui indiqueront le tweet gagnant dans un délai indicatif d’une semaine
à compter de sa désignation. Le gagnant devra répondre à l’Organisateur par message privé
sur Twitter dans un délai impératif de 24 Heures pour confirmer qu’il accepte son prix.
!A défaut de confirmation de la part du gagnant dans le délai indiqué ci- dessus, il sera réputé
ne pas avoir accepté son gain et il sera procédé à la désignation d’un nouveau gagnant selon
les mêmes modalités.
!Ne seront pas prises en compte les participations suivantes :
!- celles comportant des contenus contraires aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en
vigueur ; notamment pouvant choquer ou heurter la sensibilité du public à travers des
références à des situations, directes ou suggérées, pouvant être perçues comme dégradantes,
dénigrantes, insultantes, discriminantes, ou diffamantes pour l’Organisateur, les autres
participants ou toute autre personne physique ou morale,
- celles comportant un contenu ayant un caractère promotionnel pour une marque tierce,
- celles comportant un contenu utilisant le nom d’une personne notoirement connue,
- celles comportant tout contenu contraire à l’image de l’Organisateur.
!ARTICLE 4 – Prix du Concours
!Le gagnant du Concours verra son tweet gagnant publié une journée dans le quotidien
« Libération » durant la période des mois de juillet ou août 2014.
!Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le prix gagné par
un prix de nature équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
!ARTICLE 5 - Garanties
!Chaque participant garantit qu'il est bien auteur et titulaire des droits de propriété
intellectuelle attachés au(x) tweet(s) qu’il soumet dans le cadre du Concours, et qu’il a
obtenu l’ensemble des droits et autorisations afférents à tout élément préexistant ou dont il
ne serait pas propriétaire, et qui serait intégré dans se(s) tweet(s).
!Chaque participant garantit que son ou ses tweets ne porte(nt) atteinte à aucun droit
d’auteur, brevet, marque, ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un
tiers, droit de la personnalité (image, nom, prénom) ne constitue(nt) pas un quelconque fait
de concurrence déloyale ou parasitaire.
!Chaque participant garantit l’Organisateur (incluant sociétés mères, sociétés sœurs, toutes
filiales, marques et toutes sociétés du groupe), contre tout trouble, action, réclamation,
opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers du fait de la publication
d’un tweet.
!ARTICLE 6 - Autorisations
!6.1. Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et les droits des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant.
!6.2. Du seul fait de la confirmation de l’acceptation de son prix, le gagnant du Concours
concède, à titre gratuit à l’Organisateur, le droit de reproduire et de représenter le contenu
de son tweet gagnant dans tous les supports de presse de la campagne Pulco et notamment
dans la presse française (quotidien « Libération ») et/ou sur le compte Twitter de la marque
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Pulco, ainsi que dans toutes les manifestations publicitaires et promotionnelles liées au
Concours pour la durée de la campagne de presse Pulco du 4 juillet 2014 au 31 août 2014.
!Le gagnant autorise également l’Organisateur à signer ce tweet en indiquant le pseudonyme
du compte Twitter de son auteur, dans les supports et pour la période mentionnés ci- dessus.
Le gagnant du Concours concède à l’Organisateur les droits mentionnés ci- dessus sans que
cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution
de son prix.
!ARTICLE 7 - Modification du règlement
!L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
!Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent
règlement auprès de l’huissier de justice ci-dessous.
!ARTICLE 8 - Dépôt du règlement
!Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl LSL Henri-Antoine LE HONSEC, Rémi
SIMHON, Michel LE ROY, huissiers de justice à Rambouillet (78120) 92, rue Angiviller. Ledit
règlement est librement disponible sur le Site.
!ARTICLE 9 - Informatique et libertés
!Les données personnelles recueillies dans le cadre
de la participation au Concours sont
destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Concours et de l’attribution du
prix au gagnant et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront
être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux
effectués pour son compte dans le cadre du présent Concours.
!Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Concours pour les seuls besoins du
Concours et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni
vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
!Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de radiation des données les
concernant sur simple demande écrite adressée à Orangina Schweppes France – « Concours
Tweet en presse #LaParesseADuBon » - A l’attention de Madame Géraldine Carter – 133 rue
Victor Hugo – 92300 Levallois- Perret.
!ARTICLE 10 - Responsabilité
!10.1. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur
ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Concours et décline
toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le
Site.
!Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
10.2. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours.
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!L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
!10.3. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Concours.
Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix au fraudeur et de
poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
!10.4. L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Concours présent dans le
Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à
jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Concours qu’il contient.
!L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
!10.5. En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
!L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
!ARTICLE 11 - Loi applicable et juridiction compétente
!Le présent règlement est soumis à la loi française.
!En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises par écrit à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du
Concours (cachet de la poste faisant foi) à Orangina Schweppes France « Concours Tweet en
presse #LaParesseADuBon » - Service Marketing - A l’attention de Madame Géraldine Carter –
133 rue Victor Hugo – 92300 Levallois- Perret.
!Tout litige né à l’occasion du Concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents de Nanterre.
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