PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE RI.AU.AA.14.xx POUR LA CONSOMMATION juillet 2014 HUMAINE I. Australie Domaine d’application Description du produit Lait et produits laitiers Code NC 0401 0402 0403 0404 0405 0406 Pays Australie II. Certificat général Code AFSCA Titre du certificat EX.VTP.AA.14.xx Certificat sanitaire pour l’exportation lait et produits laitiers propres à la consommation humaine 5 pg. Le « xx » du code du certificat réfère à la dernière version du certificat général pour l’exportation de lait et produits laitiers propres à la consommation humaine publiée sur le site internet de l’AFSCA. III. Conditions générales L’exportation de lait et de produit laitiers vers l’Australie peut se faire au moyen du certificat général pour les produits laitiers propres à la consommation humaine. IV. Conditions spécifiques A la demande des autorités australiennes, les déclarations additionnelles suivantes doivent être ajoutées au certificat général : a) The milk or the milk from which the dairy product was made is of bovine origin. b) The milk or the milk from which the dairy product is made originated from a country recognized by the World Organization for Animal Health (OIE) as: - free from foot and mouth disease, with or without vaccination, OR - free from OIE list A disease. c) The milk or the milk from which the dairy product is made originated from a country/zone recognized by the OIE as: - free from contagious nodular dermatosis, Page 1/3 PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE RI.AU.AA.14.xx POUR LA CONSOMMATION juillet 2014 HUMAINE - Australie OR free from OIE list A disease. d) The country or zone has control in place to ensure that only healthy animals are used for milk production, OR The animals were clinically healthy at the time the milk was obtained. e) The product is processed in a foot and mouth disease-free country, with or without vaccination. f) The packaging or immediate container is stamped with the date of manufacture, OR A consignment specific manufacturer’s declaration is provided with the date of manufacture for each batch or lot number. g) The milk or the milk from which the dairy product is made originated from a country/zone which meets the OIE requirements for freedom from rinderpest and bovine brucellosis and bovine tuberculosis and which is free from Jembrana, OR The milk or the milk from which the dairy product is made was subjected to one of the following treatments: - pasteurization at 72°C for a minimum of 15 seconds or an equivalent treatment, in terms of phosphatase destruction, or - UHT treatment of 135°C for a minimum of 1 second. V. Conditions de certification Pour les déclarations du certificat Se référer au recueil d’instruction du certificat général pour les produits laitiers propres à la consommation humaine, disponible sur le site internet de l’AFSCA (Professionnels → Exportations pays tiers → Produits d’origine animale pour la consommation humaine). Pour les déclarations additionnelles Déclaration a) : Le lait ou le lait avec lequel les produits ont été fabriqués est d’origine bovine. Cette déclaration peut être signée après vérification. Déclaration b) : Le lait ou le lait avec lequel les produits ont été fabriqués provient d’un pays reconnu par l’Organisation mondiale pour la Santé animale Page 2/3 PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE RI.AU.AA.14.xx POUR LA CONSOMMATION juillet 2014 HUMAINE Australie (OIE) comme indemne de fièvre aphteuse avec ou sans vaccination, OU comme indemne de maladies de la liste A. Cette déclaration peut être signée après vérification du statut sanitaire en termes de maladie du (des) pays dont provient le lait cru utilisé pour la fabrication des produits. Déclaration c) : le lait ou le lait avec lequel les produits ont été fabriqués provient d’un(e) pays/zone reconnu(e) par l’OIE comme indemne de dermatose nodulaire contagieuse OU comme indemne de maladies de la liste A. Cette déclaration peut être signée après vérification du statut sanitaire en termes de maladie du (des) pays dont provient le lait cru utilisé pour la fabrication des produits. Déclaration d) : le pays d’origine a des contrôles assurant que seuls les animaux sains sont utilisés pour la production laitière OU les animaux étaient cliniquement sains lorsque le lait a été obtenu. Cette déclaration peut être signée sur base de la législation européenne. C’est la première option qui est d’application, que le lait cru provienne de la Belgique ou d’autres Etats membres. Déclaration e) : le produit a été transformé dans un pays indemne de fièvre aphteuse, avec ou sans vaccination. Cette déclaration peut être signée après contrôle du statut sanitaire en termes de fièvre aphteuse du pays où a été produit le produit exporté. Déclaration f) : l’emballage ou le contenant immédiat est tamponné avec la date de fabrication OU le fabricant fournit une déclaration mentionnant la date de fabrication pour chaque lot ou numéro de lot. Cette déclaration peut être signée après contrôle. Déclaration g) : le lait ou le lait avec lequel les produits ont été fabriqués provient d’un pays/d’une zone qui satisfait les exigences de l’OIE en termes d’indemnité de peste bovine, de brucellose bovine et de tuberculose bovine, et qui est indemne de Jembrana OU le produit a été soumis à une pasteurisation à 72°C pendant 15 secondes ou tout traitement équivalent en termes de destruction de phosphatase, ou à un traitement UHT d’au moins 135°C pendant 1 seconde. Cette déclaration peut être signée après vérification du statut sanitaire en termes de maladies ou vérification du traitement appliqué. Page 3/3
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