30 Avril 2014 - Communauté de communes du Bassigny

Les membres du conseil communautaire légalement convoqués par courrier du 22 avril 2014 se
sont réunis dans la salle du conseil au siège de la communauté de communes du Bassigny, le 30
avril 2014, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur DIDIER Romary, Président, et ont
délibéré sur les affaires suivantes :
- Présentation des budgets primitifs 2014 et report de résultats : du budget
principal et des six budgets annexes : centre d’animation, zone du Forum,
transports scolaires, SPANC, micro-crèche et enlèvement des ordures ménagères
- Fiscalité
- Indemnités de fonction du Président et des vice-présidents
- Désignation des membres qui composeront les différentes commissions
- Election des représentants dans les organismes extérieurs
o
o
o
-
Pays de Langres
SMVOS de Clefmont
SIVOS de Bourmont
o
o
SMIVOS de Nogent
SMICTOM Langres et Chaumont
Questions diverses
- Présents :
* titulaires :
- BRUTEL Edith
- CHRETIENOT Jean-Claude
- COEURDASSIER Suzanne
- COUTURIER Michel
- DARTIER Maurice
- DEGAND Jacky
- DEMONSAND Gaëtan
- DIDIER Romary
- DUPUY Jean-Pierre
- GALLISSOT Patrick
- GROSJEAN Francis
- HERAUX Patrice
- HUTINET Christophe
- LAMBERT Alain
- LAMBERT Dominique
- LEGROS Béatrice
- MAGIRON Robert
- MARTIN Charles
- MILLE Joël
- PARISEL Patrick
- PERREAU Maryline
- PREVOT Jacques
- PROTOY Carine
- RICHARDOT Vincent
- ROUSSEAU Anne-Marie
- THOMASSIN Nicolas
- Absents :
- MASSON Annick (excusée)
- SAILLET Jean-Louis
- PAPERIN Jean-Marie (excusé)
- Suppléants : - BOILLETOT Christian est remplacé par RENAUD Gabriel
- PERARD Françoise est remplacée par ALT Christelle
- pouvoirs donnés à :
- DIDIER Romary pour NOTAT Martine
- COEURDASSIER Suzanne pour RORET Pascal
- PERREAU Maryline pour VINOT Jean-Pierre
- Secrétaire de séance : PROTOY Carine
La séance du conseil a débuté à 20 h 30. Après avoir distribué le procès-verbal et donné
lecture des délibérations communautaires de la séance du 16 avril 2014, l’assemblée a
adopté, à l’unanimité : Les délibérations et le procès-verbal. Il a été également transmis
à chacun des membres, le PV de la séance du 19 février 2014.
Communauté de Communes du Bassigny – 27 avenue de Langres – 52140 VAL DE MEUSE
 03.25.88.57.07  03.25.88.00.90 - mail : [email protected]
site internet : www.cc-bassigny.com
-2-
I – PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2014
ET FISCALITE
1- Fiscalité :
Après avoir examiné les différents projets communautaires et les simulations fiscales
associées, le Président a invité les membres à s’exprimer sur la fiscalité. A l’issue,
l’assemblée a décidé de ne pas augmenter les taxes, conformément aux documents
distribués. En voici les termes de la délibération :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, vote les taux suivants (sans
augmentation depuis 2010) :
*
*
*
*
taxe d’habitation (TH) :
7.75 %
foncier bâti (TFB) :
7.91 %
foncier non bâti (TFNB) :
10.34 %
cotisation foncière des entreprises (CFE) : 5.79 %
La fiscalité professionnelle de zone (FPZ) est votée à 16.14 %.
La fiscalité professionnelle éolienne (FPE) est votée à 16.49 %.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2013-08
Communauté de Communes du Bassigny
27 avenue de Langres –52140 VAL DE MEUSE
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-3-
2- Budget principal et budgets annexes :
Pour mieux débattre des orientations budgétaires et faciliter l’étude des budgets
proposés, le bureau s’est réuni à deux reprises : Le 18 mars 2014 avec l’équipe sortante
et le 29 mars 2014 avec la nouvelle équipe. Le Président a précisé que quelques
modifications ont été apportées sur le projet initial.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte les budgets primitifs, budgets
qui s’équilibrent tant en dépenses qu’en recettes, comme suit :
Budgets concernés
Fonctionnement
(dépenses et recettes)
BUDGET GENERAL
BUDGET ANNEXE n 1 :
centre d’animation
BUDGET ANNEXE n 2 :
Zone commerciale « Forum »
BUDGET ANNEXE n 3 :
Transports scolaires
BUDGET ANNEXE n 4 :
SPANC
BUDGET ANNEXE n 5 :
MICRO-CRECHE
BUDGET ANNEXE n 6 :
ORDURES MENAGERES
Investissement
(dépenses et recettes)
1 838 109 € TTC
4 686 016 € TTC
241 390 € TTC
5 700 € TTC
115 495 € HT
105 779 € HT
99 400 € HT
32 406 € HT
7 650 € HT
Néant
96 100 € TTC
700 € TTC
475 350 € TTC
néant
A L’UNANIMITE (budgets votés un par un)
Délibération n° 2014-10
Concernant le budget annexe des ordures ménagères, il a été convenu que la CCB
transmettre la liste des impayés à chaque commune (pour chacun en ce qui la concerne),
afin de recueillir un maximum d’informations visant à aider le comptable à recouvrer les
créances dues.
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II – INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES
VICE-PRESIDENTS
Sur proposition du Président, le Conseil de la Communauté de Communes du Bassigny,
après en avoir débattu, a décidé de baisser les taux des indemnités de fonction ;
A compter du 16 AVRIL 2014, les taux et montants des indemnités sont ainsi fixés :
Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique :
Président : 37.5 % de l’indice 1015 (soit 1 425.55 € brut mensuel*)
1er Vice-président : 11.5 % de l’indice 1015 (soit 437.17 € brut mensuel*)
2ème Vice-président : 11.5 % de l’indice 1015 (soit 437.17 € brut mensuel*)
3ème Vice-président : 11.5 % de l’indice 1015 (soit 437.17 € brut mensuel*)
4ème Vice-président : 11.5 % de l’indice 1015 (soit 437.17 € brut mensuel*)
(*) valeur du point au 1/7/2010
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2014-11
III – ELECTION DES COMMISSIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-22,
Considérant que le conseil communautaire dispose de la faculté d’organiser ses travaux
au sein de commissions spécialisées qui seront plus chargées d’étudier les questions qui
sont soumises au conseil,
Après avoir entendu l’exposé de Romary DIDIER, Président, et après en avoir délibéré,
le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’arrêter la liste des membres qui
composeront les commissions suivantes :
Communauté de Communes du Bassigny
27 avenue de Langres –52140 VAL DE MEUSE
 03.25.88.57.07  03.25.88.00.90
-5-
1- Commission du développement économique :
Délibération n° 2014-12
Membres élus (à l’unanimité)
PARISEL Patrick, vice-président chargé des affaires économiques
VINOT Jean-Pierre
COEURDASSIER Suzanne
MILLE Joël
LAMBERT Alain
LEGROS Béatrice
BRUTEL Edith
BOILLETOT Christian
2- Commissions des travaux :
Délibération n° 2014-13
a) Sous-commission « écoles » :
Membres élus (à l’unanimité)
DARTIER Maurice, Vice-Président chargé des affaires scolaires
COEURDASSIER Suzanne
DEMONSAND Gaétan
MILLE Joël
b) Sous-commission « micro-crèche » :
Membres élus (à l’unanimité)
DUPUY Jean-Pierre, Vice-Président chargé des affaires sociales
MARTIN Charles
LAMBERT Alain
c) Sous-commission « maison de santé » :
Membres élus (à l’unanimité)
GROSJEAN Francis, Vice-Président chargé des finances
VINOT Jean-Pierre
LAMBERT Dominique
COUTURIER Michel
THOMASSIN Nicolas
Communauté de Communes du Bassigny
27 avenue de Langres –52140 VAL DE MEUSE
 03.25.88.57.07  03.25.88.00.90
-6d) Sous-commission « Forum » :
Membres élus (à l’unanimité)
PARISEL Patrick, Vice-Président chargé des affaires économiques
VINOT Jean-Pierre
NOTAT Martine
COEURDASSIER Suzanne
HUTINET Christophe
CHRETIENOT Jean-Claude
GALLISSOT Patrick
3- Commission des affaires scolaires et des transports scolaires:
Délibération n° 2014-14
Membres élus (à l’unanimité)
DARTIER Maurice, Vice-Président chargé des affaires scolaires
MILLE Joël, Maire de DAMMARTIN SUR MEUSE
DUPUY Jean-Pierre, Maire de SAULXURES
COEURDASSIER Suzanne, 1ère Adjointe au Maire de VAL DE MEUSE
THOMASSIN Nicolas, 2ème adjoint au Maire de CHAUFFOURT
COUTURIER Michel, conseiller municipal de SARREY
MARTIN Charles, Maire d’IS EN BASSIGNY
PROTOY Carine, conseillère municipale de Val de Meuse
HERAUX Patrice, Maire de Clefmont
MAGIRON Robert, Maire de Buxières les Clefmont
4- Commission des affaires sociales :
Délibération n° 2014-15
Membres élus (à l’unanimité)
DUPUY Jean-Pierre, Vice-Président chargé des affaires sociales
HERAUX Patrice, Maire de Clefmont
PERREAU Maryline, conseillère municipale de Val de Meuse
LAMBERT Dominique, conseiller municipal de Val de Meuse
THOMASSIN Nicolas, adjoint au Maire de Chauffourt
Communauté de Communes du Bassigny
27 avenue de Langres –52140 VAL DE MEUSE
 03.25.88.57.07  03.25.88.00.90
-7-
5- Commission d’appels d’offres/MAPA :
Délibération n° 2014-16
Président de la commission d’appel d’offres : Romary DIDIER
3 Membres titulaires
3 membres suppléants
GROSJEAN Francis
DARTIER Maurice
THOMASSIN Nicolas
HUTINET Christophe
PARISEL Patrick
DUPUY Jean-Pierre
6- Commission de délégation des services publics (crématorium) :
Délibération n° 2014-17
Président de la commission DSP : Romary DIDIER
5 Membres titulaires
5 Membres suppléants
MARTIN Charles
DEMONSAND Gaétan
GROSJEAN Francis
DARTIER Maurice
PERREAU Maryline
COEURDASSIER Suzanne
COUTURIER Michel
MAGIRON Robert
PARISEL Patrick
DUPUY Jean-Pierre
IV – ELECTION DES MEMBRES DANS LES ORGANISMES
EXTERIEURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33,
Considérant que le conseil de la Communauté de Communes du Bassigny dispose de la
faculté de désigner certains de ses membres qui seront appelés à siéger au sein des
organismes extérieurs et ainsi participer à leurs travaux,
Après en avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire décide, à
l’unanimité des voix, de désigner, pour siéger au sein des différentes instances, les
membres suivants :
Communauté de Communes du Bassigny
27 avenue de Langres –52140 VAL DE MEUSE
 03.25.88.57.07  03.25.88.00.90
-8-
1- Représentation au sein du Pays de Langres :
Délibération n° 2014-18
Nombre de
représentants
NOMS des
représentants
Conseil d’administration 2 délégués
du pays de Langres
communautaires :
- DIDIER Romary
- GROSJEAN Francis
Comité de programmation 1 titulaire :
Leader
1 suppléant :
- GROSJEAN Francis
- DIDIER Romary
Comité de pilotage PIG 1 représentant :
habiter mieux
- DIDIER Romary
2- SMVOS de Clefmont :
Délibération n° 2014-19
COMMUNES
Buxières les Clefmont
Clefmont
Daillecourt
Noyers
Perrusse
2 Titulaires par village
conseiller communautaire :
MAGIRON Robert
conseiller municipal :
VOILLEQUIN Lucie
conseiller communautaire :
HERAUX Patrice
conseiller municipal :
CHITTARO Basile
conseiller communautaire :
DARTIER Maurice
conseiller municipal :
MICHEL Béatrice
conseiller communautaire :
BOILLETOT Christian
conseiller municipal :
HORIOT Mickaël
conseiller communautaire :
PERARD Françoise
conseiller municipal :
ALT Christelle
1 Suppléant par village
HUMBLOT Stéphanie
RENARD Marcel
FOHANNO Jean
BERTHIER Jérémy
LAURENT Frédéric
Communauté de Communes du Bassigny
27 avenue de Langres –52140 VAL DE MEUSE
 03.25.88.57.07  03.25.88.00.90
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3- SIVOS de Bourmont :
Délibération n° 2014-20
2 Titulaires par village
MAGIRON Robert
FLAMMARION David
HERAUX Patrice
MOUGEOT Norbert
DARTIER Maurice
MICHEL Béatrice
BOILLETOT Christian
HORIOT Mickaël
PERARD Françoise
ALT Christelle
Buxières
Clefmont
Daillecourt
Noyers
Perrusse
1 Suppléant par village
HUMBLOT Stéphanie
BOUCHENARD Frédéric
FOHANNO Jean
BERTHIER Jérémy
LAURENT Frédéric
4- SMIVOS de Nogent :
Délibération n° 2014-21
2 Titulaires
Maurice DARTIER
Gaétan DEMONSAND
IS EN BASSIGNY
2 Suppléants
GROSJEAN Francis
MARTIN Charles
5- SMICTOM de Langres et Chaumont :
Délibération n° 2014-22
- SMICTOM de Langres : les membres suivants ont été élus à l’unanimité pour les
communes d’Avrecourt, Celles, Chauffourt, Dammartin, Frécourt, Lavernoy, Lavilleneuve,
Marcilly, Noyers, Rançonnières, Saulxures et Val de Meuse :
8 Membres titulaires :
-
CHRETIENOT Jean-Claude (Val de Meuse)
GIRAULT Nicolas (Lavernoy)
COEURDASSIER Suzanne (Val de Meuse)
JAMMAS Georges (Rançonnières)
LEGROS Marie-Christine (Chauffourt)
HUMBLOT Christian (Dammartin)
LAMBERT Alain (Avrecourt)
DEGAND Jacky (Marcilly)
Communauté de Communes du Bassigny
27 avenue de Langres –52140 VAL DE MEUSE
 03.25.88.57.07  03.25.88.00.90
-108 Membres suppléants :
-
LAMBERT Dominique (Val de Meuse)
GALLISSOT Patrick (Lavernoy)
GIRARDOT Jean-Marc (Dammartin)
GRANDJEAN Patrick (Marcilly)
BERTHOT Jocelyne (Chauffourt)
BOILLETOT Christian (Noyers)
JACQUIN Françoise (Avrecourt)
CORNIL Anne-Charlotte (Frécourt)
- SMICTOM de Chaumont : les membres suivants ont été élus à l’unanimité pour les
communes de Buxières les Clefmont, Choiseul, Clefmont, Daillecourt, Is en Bassigny,
Perrusse, Rangecourt et Sarrey :
Un titulaire et un suppléant par commune
8 Communes
Choiseul
Clefmont
Daillecourt
Is
Rangecourt
Sarrey
Buxières
Perrusse
8 Membres titulaires
PARISEL Patrick
HERAUX Patrice
En attente
MARTIN Charles
PERROT Alexis
NOEL Olivier
MAGIRON Robert
PERARD Françoise
8 Membres suppléants
GAVIGNET Bernard
RENARD Marcel
En attente
LOBEROT Xavier
DARTIER Maurice
PAGE Karine
GEOFFROY Philippe
ALT Christelle
Communauté de Communes du Bassigny
27 avenue de Langres –52140 VAL DE MEUSE
 03.25.88.57.07  03.25.88.00.90
-11-
VI – INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LES
PRESIDENTS (M. COUTURIER et M. DIDIER)
Dans le cadre des délégations des compétences du conseil communautaire :
Décisions n° / du
2014-04 du 21 février 2014
2014-05 du 20 mars 2014
2014-06 du 20 mars 2014
2014-07 du 20 mars 2014
2014-08 du 20 mars 2014
2014-09 du 20 mars 2014
2014-10 du 6 mars 2014
2014-11 du 11 mars 2014
2014-12 du 13 mars 2014
2014-13 du 27 mars 2014
2014-14 du 25 avril 2014
2014-15 du 28 avril 2014
objet
Frais de scolarité 2012/2013 pour les communes
extérieures. Maternelle : 1 188.04 €/enfant
et élémentaire : 537.32 €/enfant
Location précaire : M. et Mme SILVESTRE Jean-Paul,
EARL de Sacy pour l’exploitation des parcelles YK 2228-29 sur la zone du Breuil de Val de Meuse
Location précaire : M. GIRARD Stéphane pour
l’exploitation de la parcelle 410 ZK 55 sur la zone de
Monaco à Provenchères-sur-Meuse
Location précaire : M. TRESSE Philippe pour
l’exploitation de la parcelle ZO 12 sur la zone de Sarrey
Location précaire : M DEMONSAND Stéphane et
Frédéric pour l’exploitation de la parcelle ZK 40 sur la
zone d’Is en Bassigny.
Location précaire : M. et Mme SILVESTRE Jean-Paul,
EARL de Sacy pour l’exploitation des parcelles ZR 1112-14-88, lieu dit « Le Chenoy ».
Maison de santé : bâtiment rue Hubert Collot
Conventions précaires au 1ER mars 2014
Maison de santé : avenant n° 1 au marché de maîtrise
d’œuvre (+ 8 700 € HT) – suite décisions prises en
réunion de chantier du 20 février 2014 pour reprise de
plans et montage PC modificatif.
Micro-crèche : avenant n° 1 au marché de maîtrise
d’œuvre (+ 2 829 € HT) – suite à chiffrage des travaux
SIVOS de Bourmont : participation financière 2014
Maison de santé : bâtiment rue Hubert Collot
Conventions précaires au 1ER avril 2014
Tarifs des activités extra scolaires pour les vacances
d’avril
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.
Le 6 mai 2014
Le Président,
Romary DIDIER
Communauté de Communes du Bassigny
27 avenue de Langres –52140 VAL DE MEUSE
 03.25.88.57.07  03.25.88.00.90

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