Tableau de garanties

garantie surco active
Tableau de garanties réf EQC039TGA – 092014
HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE (1)
> Frais de séjour en secteur conventionné
> Soins - Honoraires en secteur conventionné (ATM - ADC - ADE (5))
> Frais de séjour en secteur non conventionné (ATM - ADC - ADE (5))
> Soins - Honoraires en secteur non conventionné
> Chambre particulière en médecine et chirurgie (2)
SOINS ET HONORAIRES MEDICAUX conventionnés
> Consultations, visites généralistes
> Consultations, visites spécialistes
> Actes Techniques Médicaux (ATM - ADC - ADA (5))
> Auxiliaires médicaux
> Analyses laboratoires
> Radiologie, imagerie, échographie (ADI - ADE (5))
OPTIQUE (par an et par bénéficiaire) (3)
> Forfait annuel monture, verres lentilles acceptées ou refusées par le RO
DENTAIRE (3)
Remboursé par le RO
> Prothèses dentaires (4) (PAR - PAM - PFC - PFM - IMP - RPN - PDT - ICO (5))
> Orthodontie (TO - ORT (5))
Non remboursé par le RO
> Prothèses dentaires (PAR - PAM - PFC - PFM - IMP - RPN - PDT - ICO (5))
AUDIOPROTHESE - APPAREILLAGE (1)
> Orthopédie
> Petit appareillage
> Prothèses auditives acceptées
CS1
CS 2
CS3
50%
25%
Non
Non
10 €/j
100%
50%
50%
25%
20 €/j
150%
100%
100%
50%
30 €/j
25%
25%
25%
25%
25%
25%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
50 €
100 €
150 €
50%
100%
150%
50 €
75 €
100 €
50%
50%
50%
100%
100%
100%
150%
150%
150%
Compte tenu de la spécificité du contrat qui correspond à une couverture sur-complémentaire, les garanties du présent contrat ne respectent pas
l’ensemble des dispositions du cahier des charges du contrat dit «Responsable».
Les prestations sont exprimées en euros ou en pourcentage de la base du tarif de responsabilité (tarif de convention en secteur conventionné, tarif
d’autorité en secteur non conventionné).
Elles s’entendent en sus du remboursement versé par le régime obligatoire (RO) et par le régime complémentaire (RC) de l’assuré. Elles sont accordées
dans la limite des frais réels.
Un seul niveau doit être souscrit pour une même famille.
Les garanties ne prennent pas en charge la majoration du ticket modérateur appliquée par le RO ainsi que les dépassements d’honoraires en cas de non
respect du parcours de soins mais également la participation forfaitaire et les franchises instituées.
(1) Délais d’attente de 3 mois. Ce délai est abrogé pour les hospitalisations consécutives à un accident. Les garanties ne s’exercent pas en cas :
- de séjour en centres hospitaliers de moyens et longs séjours ainsi que pour les personnes âgées dépendantes,
- de séjour en milieu spécialisé (maison de rééducation, de réadaptation, de diététique, de repos, de convalescence et moyen séjour),
- de séjour en établissement psychiatrique, institut médico-pédagogique et établissements similaires.
(2) Prise en charge par an et par bénéficiaire limitée à : 60 jours en cas d’hospitalisation et à 30 jours en psychiatrie.
(3) Délais d’attente incompressible de 6 mois.
(4) Plafond par an et par bénéficiaire pour l’ensemble des niveaux : 200 € pour la formule SC1, 300 € pour la formule SC2 et 450 € pour la formule SC3
(5) ADC : Actes de chirurgie / ADA : Actes d’anesthésie / ADI : Actes d’imagerie / ADE : Actes d’échographie / ATM : Actes techniques médicaux.
AXI : prophylaxie bucco-dentaire / END : Actes d’endotontie / ICO : Inlay-Core / INO : Actes inlay-onlay / IMP : Implantologie.
ORT : Orthodontie médecin / PAR : Prothèses amovibles définitives résine / PAM : Prothèses amovibles définitives métalliques / PDT : Prothèses
dentaires provisoires / PFC : Prothèses fixes céramiques / PFM : Prothèses fixes métalliques / RPN : Réparation sur prothèses.
SDE : Soins dentaires / TDS : Parodontologie (actes sur tissus de soutien de la dent) / TO : Orthodontie
FMA Assurances - SAS au capital de 841 324 euros - Société de Courtage en Assurances - Siège social : 11 A Quai Conti 78430 Louveciennes - RCS Versailles 429 882 236 - Immatriculée à l’ORIAS sous
le N° : 12068209 (www.orias.fr) - Tél: 01.39.10.52.10 - Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances - Sous le contrôle de
l’ACPR, 61 rue Taitbout 75009 Paris (www.acpr.banque-france.fr). FMA Assurances exerce son activité en application de l’article L 520-1 II b du code des assurances : la liste des compagnies d’assurances
partenaires est disponible sur demande. Réclamation : FMA Assurances, Service Réclamation, 11A Quai Conti CS 30502 – 78431 Louveciennes Cedex, et/ou à Monsieur le Médiateur de la Chambre
Syndicale des Courtiers en Assurances (CSCA), 91 rue Saint Lazare 75009 Paris.
Garanties souscrites auprès de L’EQUITE, Entreprise régie par le Code des Assurances - siège social : 7, boulevard Haussmann, 75442 Paris cedex 09 - SA au capital de 18 469 320 euros - 572 084 697
RCS Paris - Société appartenant au groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026 - Sous le contrôle de l’ACPR, 61 rue Taitbout 75009 Paris (www.acpr.
banque-france.fr).

Download Report