La faute médicale VENDREDI 27 ET SAMEDI 28 JUIN 2014 SOFIA BULGARIE Séminaire organisé par l’UIA en collaboration avec le Conseil Suprême des Avocats de Bulgarie et l’Ordre des Avocats de Sofia Introduc<on L’évolu1on des techniques scien1fiques, le souci de sécu rité, la média1sa1on de certaines affaires en ma1ère de santé publique ont eu pour corollaire une exigence accrue de protec1on et d’indemnisa1on. La responsabilité des professionnels de santé s’est trouvée de plus en plus suscep1ble d’être mise en cause en raison des manque ments à la science médicale, aux devoirs d’informa1on, aux obliga1ons par1culières de sécurité notamment en ma1ère de produits de santé. Le droit de la responsa bilité médicale dans ses aspects à la fois civils, pénaux administra1fs et disciplinaires a ainsi montré une évo lu1on législa1ve et jurispruden1elle importante durant la dernière décennie qui mérite que lui soient consacrées ces deux journées d’étude. Jeudi 26 juin 20:30 COCKTAIL DE BIENVENUE Offert par le Président de l’Ordre des Avocats de Sofia Hôtel Hilton Sofia 1 Bulgaria, 1421 Sofia, Bulgarie Vendredi 27 juin 08:30 – 09:00 INSCRIPTION DES PARTICIPANTS Hôtel Hilton Sofia Musala Hall 1 Bulgaria, 1421 Sofia, Bulgarie 09:00 – 09:45 ACCUEIL ET MOT DE BIENVENUE • Tche<n KAZAK, Président de la commission des Affaires Juri diques de l’Assemblée Na4onale de Bulgarie, Avocat, Ordre des Avocats de Sofia, Bulgarie • Dr. Tsvetan RAYCHINOV, Président du Conseil d’Administra4on de l’Associa4on Médicale Bulgare, Bulgarie • Dr. Antoniya PARVANOVA, Membre bulgare du Parlement Européen, Bulgarie • JeanJacques UETTWILLER, Avocat à la Cour, Viceprésident et Président des Congrès de l’UIA, UGGC Avocats, Paris, France • Ralitsa NEGENTSOVA, Avocat, Président du Conseil Suprême des Avocats de Bulgarie • Petar KITANOV, Avocat, Président de l’Ordre des Avocats de Sofia, Bulgarie 09:45 – 10:45 PROBLÉMATIQUE ET ÉVOLUTIONS COMPARÉES DES DROITS NATIONAUX (la notion de faute médicale, praticiens, hôpitaux et cliniques, labo ratoires) Modérateur : • Bernard VATIER, Avocat, Secrétaire Général de la conférence des Barreaux de Tradi4on Juridique Commune « CIB », Va4er & Associés, Paris, France Orateurs : • PhD. Olga TOMOVAKUTSAROVA, Avocat, Varna, Bulgarie • Sylvie WELSCH, Avocat, UGGC Avocats, Paris, France • Prof. PhD. Darina ZINOVIEVA, Doyen de la Faculté de Droit, Université de Plovdiv, Avocat, Sofia, Bulgarie • Eliezer PNEYGIL, Avocat, Tel Aviv, Israël 10:45 – 11:00 PAUSE CAFÉ 11:00 – 12:00 LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PRA L TICIENS Modérateur : • Dimo V. DIMOV, Avocat, membre du Conseil Suprême des Avocats de Bulgarie Orateurs : • Assoc. Prof. PhD. Petko LISAEV, Docteur en médecine, Consul tant na4onal de médecine légale, professeur à Pleven, Bulgarie • Olivier SAUMON, Avocat, Va4er & Associés, Paris, France • PhD. Ivan RANCHEV, Juge à la Cour d’Appel de Plovdiv, Auteur de deux monographies scien4fiques, Professeur de Droit Pénal et Procédure, Bulgarie 2014 12:00 – 13:00 LES CONDITIONS DE LA RESPONSAL BILITÉ CIVILE Modérateur : • Agnès STALLA, Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Marseille, France Orateurs : • Ivan GEORGIEV, Juge à la Cour Régionale de Sofia, Professeur de Procédure Civile à l’Ins4tut Na4onal de Jus4ce, Auteur de nombreux ar4cles en droit médical, Bulgarie • Olivier SAUMON, Avocat, Va4er & Associés, Paris, France • Sylvie WELSCH, Avocat, UGGC Avocats, Paris, France 13:00 – 14:30 DÉJEUNER 14:30 – 15:30 LA RESPONSABILITÉ DES HÔPITAUX, CLINIQUES ET LABORATOIRES Modérateur : • Silvi GAVRILOV, Avocat, Barreau de Sofia, Bulgarie Orateurs : • Sylvie WELSCH, Avocat, UGGC Avocats, Paris, France • Prof. PhD. Polia GOLEVA, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sofia ‘St.Kliment Ohridski’ et de l’Université de Plovdiv, Bulgarie • Maria STEFANOVA, Avocat, Barreau de Sofia, Bulgarie 15:30 – 16:30 LE RÈGLEMENT DES ACCIDENTS MÉDIL CAUX PAR LE SYSTÈME FRANÇAIS QONIAMR Orateurs : • Philippe TREGUIER, Directeur juridique de l’ONIAM (Office Na4onal d’Indemnisa4on des Accidents Médicaux), Paris, France • Manuela MANOLOVAATANASSOVA, Représentant de Gene rali Assurances, Bulgarie 16:30 – 17:00 PAUSE CAFÉ 17:00 – 18:00 LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES ET LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION Modérateur : • JeanJacques UETTWILLER, Avocat à la Cour, Viceprésident et Président des Congrès de l’UIA, UGGC Avocats, Paris, France Orateurs : • Sylvie WELSCH, Avocat, UGGC Avocats, Paris, France • Olivier SAUMON, Avocat, Va4er & Associés, Paris, France • David SHREM, Avocat, Tel Aviv, Israël 20:00 DÎNER OPTIONNEL Restaurant Happy Village 3 Dragan Tzankov blvd., Sofia, Bulgarie Samedi 29 juin 08:30 – 09:00 INSCRIPTION DES PARTICIPANTS Hôtel Hilton Sofia Musala Hall 1 Bulgaria, 1421 Sofia, Blugarie 09:00 – 10:15 L’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PRATICIENS ET DES VICTIMES D’ACCIDENTS MÉDICAUX Modérateur : • Ivan PANEV, Avocat à la Cour, ancien Vice président des « Avocats Sans Fron4ères », Paris, France Orateurs : • Manuela MANOLOVAATANASSOVA, Représentant de Gene rali Assurances, Bulgarie • Dr. Maria PETROVA, Médecin et avocat, Barreau de Sofia, Conseiller juridique d’organisa4ons non gouvernementales de protec4on des droits des pa4ents • Prof. Dr. Ivan RUSCHEV, Faculté de droit, Université de Sofia “St.Kliment Ohridski”, Bulgarie • JeanJacques UETTWILLER, Avocat à la Cour, Viceprésident et Président des Congrès de l’UIA, UGGC Avocats, Paris, France 10:30 – 12:30 TABLE RONDE H QUELLES SONT LES ÉVOLUTIONS PRÉVISIBLES ? I Modérateurs : • Bernard VATIER, Avocat, Secrétaire Général de la conférence des Barreaux de Tradi4on Juridique Commune « CIB », Va4er & Associés, Paris, France & • Prof. Dr. Yonko KUNCHEV, Professeur, Dean de l’Académie du Ministère de l’Intérieur, criminaliste, Professeur aux Universités de Varna et de Plovdiv, Avocat, Barreau de Sofia, Bulgarie Orateurs : • Prof. Petko SALCHEV, Associa4on Médicale Bulgare, Sofia, Bulgarie • Sylvie WELSCH, Avocat, UGGC Avocats, Paris, France • Olivier SAUMON, Avocat, Va4er & Associés, Paris, France • Philippe TREGUIER, Directeur juridique de l’ONIAM (Office Na4onal d’Indemnisa4on des Accidents Médicaux), Paris, France • Ludmil RANGUELOV, Avocat, Président de la Cour Disciplinaire du Barreau de Sofia, Bulgarie 13:00 – 14:15 Offert par le Président du Conseil Suprême des Avocats de Bulgarie RestaurantTerrasse hôtel Hilton Sofia 1 Bulgaria, 1421 Sofia, Bulgarie 14:30 – 22:00 10:15 – 10:30 PAUSE CAFÉ DÉJEUNER EXCURSION À KOPRIVSHTITZA Ville musée du 19ème siècle Comité Organisateur JeanJacques UETTWILLER Viceprésident et Directeur des Congrès de l’UIA UGGC Avocats Paris, France T +33 1 56 69 70 00 E [email protected] Yuriy BOSHNAKOV Avocat au Barreau de Burgas Viceprésident du Conseil Suprême des Avocats de Bulgarie Burgas, Bulgarie T +359 888 444283 E [email protected] Nenad JANICEVIC Secrétaire Régional de l’UIA Cabinet Janicevic Skopje Skopje, Macédoine T +389 2 31 66 629 E [email protected] Grozdan DOBREV Avocat au Barreau de Sofia Représentant Na4onal de l’UIA en Bulgarie Sofia, Bulgarie T +359 888 219315 E dobrev@lawfirmbg.org Mario TOPCHIYSKI Avocat au Barreau de Sofia Membre du Conseil Suprême des Avocats de Bulgarie Président de l’Associa4on des Avocats pour des Changements Sofia, Bulgarie T +359 886 062020 E [email protected] Informations Générales LIEU DU SÉMINAIRE Konstan<n DIMITROV Avocat au Barreau de Sofia Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Sofia Président de l’Associa4on des Avocats Hispanophones de Bulgarie Sofia, Bulgarie T +359 898 644034 E dimitrov@lawofficebg.eu Vladislav YANEV Avocat au Barreau de Sofia Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Sofia Sofia, Bulgarie T +359 888 315424 E [email protected] Silvi GAVRILOV Avocat au Barreau de Sofia Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Sofia Conseiller des Organisa4ons Non Gouvernementales de Protec4on des Droits des Pa4ents Président du Club des Avocats Francophones de Bulgarie Sofia, Bulgarie T +359 894 705995 E [email protected] HÔTEL HILTON SOFIA 1 Bulgaria, 1421 Sofia, Bulgarie T +359 29 335000 FRAIS D’INSCRIPTION Membres UIA Non Membres ≤ 02.06.2014 > 03.06.2014 ≤ 02.06.2014 > 03.06.2014 INSCRIPTION STANDARD 340* € 390* € 390* € 440* € JEUNE AVOCAT Q<35R** 290* € 340* € 340* € 390* € PARTICIPANTS BULGARES 200* € 250* € 200* € 250* € * La TVA (20 %) peutêtre appliquée au total cidessus selon la Direc<ve européenne 2006/12/CE du 28 novembre 2006. **Merci de joindre un jus4fica4f d’âge à votre formulaire d’inscrip4on afin de bénéficier du tarif Jeune avocat. Ces frais comprennent la par1cipa1on au séminaire, les pauses café, les déjeuners du vendredi 27 et samedi 28 juin 2014, l'excursion du samedi 28 juin 2014 ainsi que la documenta1on du séminaire. Le dîner du vendredi 27 juin 2014 ainsi que n’est pas inclus dans les frais d’inscrip1on. Merci de noter que le nombre de places pour ce séminaire est limité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscrip1ons dans l’éventualité d’un trop grand nombre de demandes de par1cipa1on. FORMATION CONTINUE Les par1cipants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la forma1on con1nue. Chaque par1cipant recevra un cer1ficat de par1cipa1on à la fin du séminaire. Pour plus d’informa1on, merci de contacter l’UIA. LANGUE Les sessions de travail seront en français et en anglais, avec une traduc1on simultanée. RÉSERVATION D’HÔTEL Un nombre limité de chambres a été pré réservé à un tarif préféren1el. Merci de contacter directement l’hôtel pour effectuer les réserva1ons. Afin de garan1r votre réserva1on, merci de bien vouloir communiquer un numéro de carte de crédit. Veuillez noter que le nombre de chambres étant limité, nous vous recommandons d’effectuer votre réserva1on le plus rapidement possible. Hôtels Tarifs HILTON SOFIA HOTEL (5*) Lieu du séminaire 1 Bulgaria 1421 Sofia, Bulgarie T +359 2 933 5000 F +359 2 933 5111 www3.hilton.com À 5 minutes à pied du lieu du séminaire Bulevard “Vasil Levski” 27А 1040 Sofia, Bulgarie T +59 2 930 5200 F +59 2 930 5300 E reserva1ons@hoteldowntown.net www.hoteldowntown.net VISAS CONDITIONS GÉNÉRALES 84 € 106 € Merci de télécharger le formulaire de réserva4on sur le site : www.uianet.org DOWNTOWN HOTEL (4*) CONDITIONS D’ANNULATION Chambre simple Chambre double Pe<tdéjeuner et taxes inclus Chambre simple Chambre double Pe<tdéjeuner et taxes inclus 57 € 74 € Merci de télécharger le formulaire de réserva4on sur le site : www.uianet.org Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50 % du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant le 02 juin 2014. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date. Toute personne souhaitant recevoir une le2re d’invita1on pour par1ciper au séminaire devra s’inscrire et s’acqui2er des frais d’inscrip1on avant le 02 juin 2014, afin d’assurer l’obten1on du visa dans les délais impar1s. Toute annula1on due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100 % du montant perçu moins 50 € HT pour frais de dossier à condi1on que l’inscrip1on et le règlement de l’intégralité des frais d’inscrip1on aient été perçus par l’UIA avant le 02 juin 2014. Pour toute inscrip1on reçue après ce2e date, toute annula1on due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 50 % du montant perçu moins 50 € HT pour frais de dossier. Toute annula1on due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant le séminaire et accompagnée d’une preuve de refus d’obten<on de visa. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annula1on reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de l’obten1on de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire. Toute inscrip1on reçue par l’Union Interna1onale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifesta1ons choisies sera confirmée par écrit. L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son en1ère discré1on, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter des correc1ons ou des modifica1ons aux informa1ons publiées dans le programme du séminaire et d’annuler toute invita1on à par1ciper au séminaire. L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annula1on de l’hébergement ou du transport. L’UIA recommande vivement aux par<cipants d’u<liser les presta<ons modifiables et/ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annula<on. Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un par1cipant, un accompagnant ou un 1ers suite à une annula1on, un changement, un report ou une modifica1on. Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un par1cipant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA. Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque par1cipant en rela1on avec le séminaire est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents. FORMALITÉS Il appar1ent au par1cipant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un par1cipant qui ne pourrait par1ciper au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, cer1ficat de vaccina1on…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. CAS DE FORCE MAJEURE On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux par1es présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'UIA, les par1cipants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisa1on du séminaire, d’exécuter tout ou par1e des obliga1ons prévues dans la présente conven1on. Il en sera notamment ainsi en ma1ère de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrec1on, d'émeute et de prohibi1on quelconque édictée par les Autorités. Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les par1es, l’exécu1on de leurs obliga1ons réciproques. Parallèlement, chacune des par1es supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure. SANTÉ Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner des complica1ons ou aggrava1ons durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardiovasculaire, toutes allergies, régimes alimentaires par1culiers, les affec1ons en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhaus1ve). 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