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1050 Bruxelles
Belgique
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attire l’attention du visiteur sur le fait que les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Il est
donc conseillé aux visiteurs de consulter les présentes conditions lors de chaque visite du Site.
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L’Information et le présent Site ne constituent en aucune façon une offre d’obligations ou de tout autre instrument financier ou une invitation à souscrire ou acheter des obligations ou d’autres instruments financiers. L’Information et le présent
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pourront en aucun cas être utilisés pour, ou dans le cadre de, une offre de vente ou une invitation à souscrire ou acheter
des obligations ou tout autre instrument financier, dans tout pays dans lequel pareille offre ou invitation serait illégale.
Kepha Invest ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant d’un fait ou d’un événement menant à la qualification de l’Information ou du Site comme offre publique ou comme invitation à souscrire. Kepha
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ne peut en aucun cas être considérée comme une recommandation, une offre ou un conseil juridique, comptable, fiscal ou
autre. Kepha Invest ne peut pas être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris tout dommage résultant d’un virus ou du caractère incomplet ou inexact de l’Information, et
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électroniques, (ii) de la manipulation d’informations électroniques par des tiers ou par des proprogrammes ou des instruments utilisés dans le cadre de la communication électronique ou (iii) de virus.
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du Site peut différer de la version papier du document d’information relatif à la même émission d’obligations. Il peut, par
exemple, s’agir d’une version écourtée. Si, à l’occasion de la consultation d’une version électronique d’un document d’information, un visiteur est intéressé par un investissement, il est invité à demander une version papier du document d’information concerné. Cette demande peut être effectuée par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site. Toute demande
d’investissement est réputée être faite sur la base de la version papier du document d’information concerné.
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Le défaut de validité de toute disposition des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des présentes conditions générales ni de ses autres dispositions. En cas de défaut de validité d’une disposition, il est convenu et précisé que cette
disposition sera remplacée par une disposition valide dont les conséquences juridiques se rapprochent le plus possible de
celles de la disposition invalide, compte tenu du contenu et de l’esprit des présentes conditions générales.
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif aux présentes conditions générales, y
compris tout litige relatif à leur existence ou leur validité, sera soumis exclusivement aux tribunaux de Bruxelles, sans préjudice toutefois des droits de Kepha Invest d’agir devant toute autre juridiction compétente.
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