Délibération Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 18 juin 2014 portant avis sur le choix des candidatures que la ministre chargée de l’énergie envisage de retenir au terme de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW – 2ème période Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Catherine, EDWIGE, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires. En application de l’article 16-3 du décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a saisi la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le 6 juin 2014, pour recueillir son avis sur le choix des lauréats qu’elle envisage de retenir au titre de la deuxième période de candidature de l’appel d’offres lancé le 22 mars 2013 (avis 2013/S 058-095352) portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kWc. L’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques pour une puissance cumulée maximale de 120 MWc, soit une année d’objectifs. Cet appel d’offres est divisé en trois périodes de candidature d’une puissance cible de 40 MWc chacune. Cet appel d’offres suit la procédure dite « accélérée » au sens du décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002. La notation des candidats se fonde uniquement sur les critères « prix » et « évaluation carbone ». Pour la deuxième période, 706 dossiers ont été déposés dans les délais impartis, soit avant le 28 février 2014, pour une puissance de 144,2 MWc. Pour atteindre la puissance cible de 40 MWc, la CRE a instruit 247 dossiers. Parmi ces dossiers, 20 étaient les doubles de dossiers déjà instruits et 3 étaient des dossiers de test déposés par les candidats pour se familiariser avec la plateforme. Le double dépôt s’explique principalement par des modifications de dernière minute, apportées par les candidats sur leurs offres, suite à la publication des résultats de la première période de l’appel d’offres peu de temps avant la date limite de dépôt au titre de la seconde période. Ces dossiers ont été retirés de la liste des dossiers instruits. 27 dossiers ont été éliminés lors de la phase d’instruction. S’agissant des dossiers incomplets, 24 dossiers ont été éliminés au titre de la non-justification du bilan carbone proposé et un dossier l’a été au titre de la non-conformité de l’attestation sur l’honneur. S’agissant des dossiers irrecevables, deux dossiers ont été éliminés au titre du non-respect de la distance de 500 m entre deux installations proposées par un même candidat. Les 197 dossiers instruits et complets ont été classés conformément au cahier des charges, qui prévoit que « la dernière offre retenue, ou les dernières en cas de candidats ex-aequo, pourra conduire au dépassement de la puissance appelée dans chacune des périodes de candidature ». La puissance cumulée de ces dossiers s’élève à 40,9 MWc. Cette liste a été transmise à la ministre chargée de l’énergie le 25 avril 2014. 1/8 11 candidats ont informé la ministre de ce qu’ils souhaitaient retirer leur candidature. Prenant acte de ces demandes, la ministre propose, dans sa saisine du 6 juin 2014, de compléter la liste des 186 dossiers lauréats par les candidatures non encore instruites et classées immédiatement derrière le dernier projet retenu jusqu’à atteindre la puissance cible de 40 MWc. Pour répondre à la demande de la ministre, la CRE a instruit 7 nouveaux dossiers complets pour atteindre la puissance cible de 40 MWc. La puissance cumulée des 193 dossiers lauréats est de 40,7 MWc. Le choix envisagé respecte le classement établi par la CRE. La liste des 193 projets lauréats est jointe en annexe. La CRE émet un avis favorable sur le choix proposé par la ministre. Le prix de vente moyen pondéré par la puissance de ces 193 projets s’élève à 165,2 €/MWh. L’évaluation carbone simplifiée de ces projets est de 470,2 kg eq CO2 / kWc en moyenne. 1 La CRE estime les charges de service public induites par ces projets à environ 5,06 M€/an , soit 101,2 M€ sur 20 ans. Fait à Paris, le 18 juin 2014 Pour la Commission de régulation de l’énergie, Un commissaire, Olivier CHALLAN BELVAL 1 En considérant un prix de marché de 45,8 €/MWh en 2014, augmentant de 2 % par an. L’hypothèse retenue pour l’indexation du prix demandé par le candidat est de 2 %/an. 2/8 Annexe Liste envisagée des lauréats par ordre alphabétique du candidat ème 2 période de l’appel d’offres du 22 mars 2013 Nom du candidat Nom du projet AgER SYSTEMES SARL AGRI OLEA Aliis Aliis Solaire ARKOLIA ENERGIES PRIEUR 2 ARKOLIA ENERGIES ARKOLIA ENERGIES GAEC ELEVAGE MARTIN BRUNEL BARRES ENERGIE 2 CAVE COOPERATIVE POUZOULS LES SANHES ARKOLIA ENERGIES Chai du Petit Bois ARKOLIA ENERGIES GAEC DES FRENES BC ENERGIE BC ENERGIE CAP SOLAR 81 BEC JP CAP SOLAR 81 BAGATTINI CAP SOLAR 81 ALAZARD PALUDS CAP SOLAR 81 FOOT INDOOR CAP SOLAR 81 SCI LES PALUDS CAP SOLAR 81 CANESIN CAP SOLAR 81 JACK BONNET 1 ARKOLIA ENERGIES ARKOLIA ENERGIES CES PROD CES PROD FOURNEL François et Christine CES PROD GAEC DUMAS DE GIOUX CES PROD CAZARD CES PROD MAURY CES PROD GAEC LAUTHONY LAFFONT LAURENT CES PROD SIRET Fabrice EARL ERJS ERJS CES PROD CES PROD CES PROD CES PROD CES PROD 3/8 Région Poitou-Charentes Provence Alpes Côte d'Azur LanguedocRoussillon Limousin LanguedocRoussillon LanguedocRoussillon Midi-Pyrénées Provence Alpes Côte d'Azur LanguedocRoussillon Pays de la Loire Provence Alpes Côte d'Azur Provence Alpes Côte d'Azur Provence Alpes Côte d'Azur Provence Alpes Côte d'Azur Provence Alpes Côte d'Azur Midi-Pyrénées LanguedocRoussillon LanguedocRoussillon Département Puissance crête installée (kWc) Vienne Bouches-duRhône 249,75 Lozère 186,5 Creuse 241,5 Lozère 250 Aude 101 Aveyron 101 Vaucluse 141 Lozère 250 Vendée 158,34 Vaucluse 249,98 Bouches-duRhône Bouches-duRhône Bouches-duRhône Bouches-duRhône Tarn-etGaronne 249,48 249,98 249,98 194,7 249,98 205,15 Gard 228,25 Gard 247,52 Auvergne Cantal 249,86 Auvergne Auvergne Cantal Cantal 232,18 218,4 Auvergne Haute Loire 249,86 Auvergne Allier PyrénéesAtlantiques 249,86 Aquitaine 249,75 Nom du candidat Nom du projet Région Département ECCM 84 1290-AOS-Fev14 EI JULIEN PICHOT FACILASOL FACILASOL FACILASOL FACILASOL FACILASOL FACILASOL FACILASOL FACILASOL FACILASOL FACILASOL FACILASOL GAEC DE CABANNES GAEC DU VIOLON GAEC FERME DE LA BAZINIERE HELEXIA SOLAR 6 HELEXIA SOLAR 6 Ferme Solaire PICHOT PV MAILLERE PV MALO 2/2 PV TROIS R /2 PV CRENAIS 2 PV ROUSSELLIERE 2 PV MALO 1/2 PV CHESNAIS 2 PV GAVACHON 2 PV VILLATTE 2 PV SOLAGRI53 / 2 PV CHAGNOLLIERE 2 GAEC DE CABANNES GAEC DU VIOLON Provence Alpes Côte d'Azur Centre Pays de la Loire Bretagne Midi-Pyrénées Bretagne Pays de la Loire Bretagne Pays de la Loire Midi-Pyrénées Limousin Pays de la Loire Pays de la Loire Auvergne Auvergne FERME DE LA BAZINIERE Poitou-Charentes Deux Sèvres HELIOS SOURCE Hinvest Hinvest IEL EXPLOITATION 11 IEL EXPLOITATION 41 MAINFROY 2 FERTINAGRO II Rhône-Alpes Aquitaine Provence Alpes PV LE DEVENS Côte d'Azur Provence Alpes Hinvest 3 - Chateaurenard Côte d'Azur Provence Alpes Hinvest 2 - Roquefeuille Côte d'Azur Ferme Solaire La Centre Goujonnière Ferme Solaire Le Champ Poitou-Charentes du Moulin IEL EXPLOITATION 41 Ferme Solaire DESLANDES IEL EXPLOITATION 41 Ferme Solaire Le BOUSSON IRIS 1947_11_GAEC TRASTET IRIS 1959_46_LABOUDIE JASMIN 1902_66_CASTELLO JMB SOLAR PV IES JMB SOLAR PV VALORIDEC JMB SOLAR PV BABILOTTE 4/8 Alpes-de-HauteProvence Eure et Loir Loire-Atlantique Ille-et-Vilaine Haute-Garonne Ille-et-Vilaine Vendée Ille-et-Vilaine Maine-et-Loire Haute-Garonne Creuse Mayenne Vendée Cantal Cantal LanguedocRoussillon Midi-Pyrénées LanguedocRoussillon LanguedocRoussillon LanguedocRoussillon LanguedocRoussillon 249,9 179,2 112,32 203,84 143 248,56 208 241,8 120,64 120,64 143 137,8 218,4 249,83 245,58 160,65 Drôme Landes Bouches-duRhône Bouches-duRhône 232,53 Var 249,48 Indre et Loire 229,32 CharenteMaritime CharentePoitou-Charentes Maritime Pays de la Loire Puissance crête installée (kWc) 195 250 249,48 241,54 249,6 Loire-Atlantique 242,32 Aude 208,52 Lot PyrénéesOrientales 207,48 104 Hérault 231 Hérault 194,58 Hérault 249,78 Nom du candidat Nom du projet Région KERGREEN 2 KERGREEN 2 KERGREEN 2 KERGREEN 2 KERGREEN 2 KERGREEN 2 KERGREEN 2 KERGREEN 2 KERGREEN 2 KERGREEN 2 KERGREEN 2 PV GYMNASE DE SALINDRES GAEC DE LA TRECOUYERE DOLAIS EARL DE RANCON GUILLOTIN MAINFROY 1 HARAS DE LA GERILLAIS VOLPELIER BERJOU PEILLON FREDERIC ARRIVE DOMAINE DE L'ORMES 1 LanguedocRoussillon Bretagne Bretagne Bretagne Bretagne Rhône-Alpes Bretagne Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Rhône-Alpes Pays de la Loire Pays de la Loire KERGREEN 2 FRECHOU Midi-Pyrénées KERGREEN 2 KERGREEN 2 KERGREEN 2 KERGREEN 2 KERGREEN 2 KERGREEN 2 KERGREEN 5 KERGREEN 5 KERGREEN 5 KERGREEN 5 KERGREEN 5 KERGREEN 5 KERGREEN 5 KERGREEN 5 KERGREEN 5 JICQUEL VIGUIER THEBAULT 2A AIGUEPERSE DIOT COUTON CESBRON VINS DUPRAT I GILBERT GAEC PALMIERS 1 PARAYRE SICA EFVP I EARL DE MONTIGNAC FERTINAGRO I KHI SOL Marguerittes PHOTOVOLTAIQUE CC 100 CC 100-1 PHOTOVOLTAIQUE CC 100 CC 100-2 PHOTOVOLTAIQUE CC 100 CC 100-3 PHOTOVOLTAIQUE LE 13 LE 13-8 PHOTOVOLTAIQUE LE 13 LE 13 Bretagne Midi-Pyrénées Bretagne Pays de la Loire Auvergne Bretagne Pays de la Loire Pays de la Loire Aquitaine Pays de la Loire Pays de la Loire Midi-Pyrénées Aquitaine Aquitaine Aquitaine LanguedocRoussillon Provence Alpes Côte d'Azur Provence Alpes Côte d'Azur Provence Alpes Côte d'Azur Provence Alpes Côte d'Azur Provence Alpes Côte d'Azur SA CHACQUENEAU DEVELOPPEMENT Ferme Solaire CHACQUENEAU Developpement JMB SOLAR 5/8 Poitou-Charentes Département Puissance crête installée (kWc) Gard 247,5 Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine Drôme Ille-et-Vilaine Aveyron Gers Ardèche Vendée Maine-et-Loire HautesPyrénées Ille-et-Vilaine Tarn Morbihan Loire-Atlantique Puy-de-Dôme Ille-et-Vilaine Vendée Maine-et-Loire Landes Vendée Loire-Atlantique Tarn Dordogne Gironde Landes 250 250 250 239,86 195 250 250 250 150 130 250 Gard 211,64 Var 204,05 Var 102,02 Var 242,63 Var 198,49 Var 101,37 CharenteMaritime 248,04 165 250 154 150 150 250 250 150 246,48 249 150 250 186 204,76 219 250 Nom du candidat Nom du projet Sarl Bau Soleil Centrale Photovoltaïque LA BAUDOUINIERE SARL EPV 13 TRYBA PV5 SARL EPV 16 TRYBA PV10 SARL ES7 GARONS SARL MD ENERGIE Ferme Solaire DEZELLUS SARL PHOTON PHOTON 3 GENERATEUR DU ROY RENE SARL ROY RENE ENERGIE SAS AYASOL SAS ENERGIE DES AUBIERS SAS KER HEOL SAS KER HEOL SAS LIGNERONNAISE SAS SOLTIEN SAS SOLTIEN SAS SOLTIEN SAS SOLTIEN SAS SOLTIEN SASU LE SOLEIL DU BREUIL SCEA LA VILLE AUX HOUX SNMA Solaire Sobat SOLEILIMMO SUN'R SUN'R SUN'R SUN'R SUN'R Technique Solaire Invest 14 Technique Solaire Invest 14 Technique Solaire Invest 14 Technique Solaire Invest 14 Technique Solaire Invest 14 Technique Solaire Invest 14 Technique Solaire Invest 14 6/8 Région Pays de la Loire Provence Alpes Côte d'Azur Aquitaine LanguedocRoussillon Haute Normandie Aquitaine Provence Alpes Côte d'Azur Département Puissance crête installée (kWc) Loire-Atlantique 249,75 Vaucluse 249,76 Gironde 242,2 Gard 149,76 Eure 126 Lot-et-Garonne Bouches-duRhône CharenteFerme Solaire H20 Poitou-Charentes Maritime SAS ENERGIE DES AUBIERS Pays de la Loire Loire-Atlantique SCI KER HEOL 1 Bretagne Finistère SCI KER HEOL 2 Bretagne Finistère Ferme Solaire La Pays de la Loire Vendée LIGNERONNAISE Q HDS Bretagne Finistère C1 Auvergne Cantal Q GSK Bretagne Finistère Q PIS Bretagne Finistère Q TEC Bretagne Finistère SASU LE SOLEIL DU BREUIL Pays de la Loire Loire-Atlantique SCEA LA VILLE AUX HOUX Bretagne Morbihan Languedoc1288-AOS-Fev14 Aude Roussillon LanguedocPANOFRANCE 150 Hérault Roussillon IMMOCHAN DONZERE Rhône-Alpes Drôme P0405 GRANJON Rhône-Alpes Loire Provence Alpes P1047 AGRO Var Côte d'Azur P1052 GARDE2 Auvergne Puy-de-Dôme P1051 KACZMARECK2 Rhône-Alpes Drôme P1054 TARDIEU Rhône-Alpes Drôme CHARGY01_00158 Poitou-Charentes Deux Sèvres FIDELE01_00249 Poitou-Charentes Charente VILLAN01_00162 Poitou-Charentes Deux Sèvres BARJOU01_00158 Aquitaine Dordogne SERTIL01_00249 Poitou-Charentes Charente BOUJU#01_00158 Poitou-Charentes Deux Sèvres CharentePINEAU02_00162 Poitou-Charentes Maritime 168 249,6 245,44 247,86 112,84 112,84 249,6 219,96 160,68 219,96 200,72 102 249,75 249,9 245,39 137,31 209,62 249,6 249,6 212,94 249,6 249,6 158,1 249,86 162,75 158,1 249,86 158,1 162,75 Nom du candidat Nom du projet Technique Solaire Invest 14 TOUREN01_00162 Technique Solaire Invest 14 VERGER01_00162 Technique Solaire Invest 14 Technique Solaire Invest 14 Technique Solaire Invest 14 Technique Solaire Invest 16 Technique Solaire Invest 16 Technique Solaire Invest 16 Technique Solaire Invest 16 Technique Solaire Invest 16 Technique Solaire Invest 16 Technique Solaire Invest 16 NAUDIN01_00249 TEXIER01-00162 MAZIN#01_00158 BALUSS01_00249 FOUCHE01_00162 VIEIRA01_00162 BALUSS02_00249 PITTIN01_00208 LEBON#01_00189 CAILLE03_00183 Technique Solaire Invest 17 MARTIN03_00210 Technique Solaire Invest 18 Technique Solaire Invest 18 Technique Solaire Invest 18 Torsac Lavergne Les Effes Technique Solaire Invest 19 BUTTAR01_00249 Technique Solaire Invest 19 DESAFY01_00249 Technique Solaire Invest 19 CHAGNE01_00249 Technique Solaire Invest 19 GUILLE02-106 Technique Solaire Invest 19 Technique Solaire Invest 19 Technique Solaire Invest 20 Technique Solaire Invest 20 Technique Solaire Invest 20 Technique Solaire Invest 20 Technique Solaire Invest 20 Technique Solaire Invest 20 Technique Solaire Invest 20 Technique Solaire Invest 20 Technique Solaire Invest 20 TENAO 1 LUCEYR01-00162 URBAN#01-00105 La Fromenterie Chez Derindeau Bardonnière La Merlaterie Bernessac Phelonnière La Bourrelière La Touche Prieuré CAZALIS TENAO 1 CARRERE TENAO 1 TENAO 1 TENAO 1 LACAZE CHIBRAC ENJALBERT TENAO 1 PERY 7/8 Région Département Poitou-Charentes Charente CharentePoitou-Charentes Maritime Centre Loir et Cher Poitou-Charentes Vienne Poitou-Charentes Deux Sèvres Poitou-Charentes Charente Poitou-Charentes Deux Sèvres Aquitaine Gironde Poitou-Charentes Charente Poitou-Charentes Vienne Limousin Haute Vienne Poitou-Charentes Vienne CharentePoitou-Charentes Maritime Poitou-Charentes Vienne Poitou-Charentes Vienne Poitou-Charentes Vienne CharentePoitou-Charentes Maritime Limousin Haute Vienne CharentePoitou-Charentes Maritime CharentePoitou-Charentes Maritime Aquitaine Gironde Aquitaine Lot-et-Garonne Poitou-Charentes Vienne Poitou-Charentes Vienne Poitou-Charentes Vienne Poitou-Charentes Vienne Poitou-Charentes Vienne Poitou-Charentes Vienne Poitou-Charentes Vienne Poitou-Charentes Vienne Poitou-Charentes Vienne Aquitaine Landes PyrénéesAquitaine Atlantiques Aquitaine Landes Aquitaine Landes Midi-Pyrénées Aveyron PyrénéesAquitaine Atlantiques Puissance crête installée (kWc) 162,75 162,75 249,86 162,75 158,1 249,86 162,75 162,75 249,86 208,32 189,72 183,52 210,8 213,9 213,9 213,9 249,86 249,86 249,86 106,95 162,75 105,4 213,9 213,9 213,9 213,9 213,9 213,9 213,9 213,9 213,9 249,25 249,25 249,25 249,25 249 249,25 Nom du candidat Nom du projet TENAO 1 TENAO 1 TENAO 1 TENAO 1 TENAO 2 TENAO 2 TENAO 2 TENAO 2 TENAO 2 TENAO 2 TENAO 2 TENAO 2 TENAO 2 TENAO 2 TENAO 3 TENAO 3 TENAO 3 TENAO 3 TENAO 3 TENAO 3 AIGOUY NASSIET BEZECOURT BIARNES PICOU CEPIERE CALMEJANE DALMIERES LAUMON DELTOR GINESTE FABRE COMBRES COLINET VEYRAC SCI SEIGNE GAEC DE RUDELLE FONVIEILLE ARMAND NESPOULOUS C. TENAO 5 PHILIP 1 TENAO 5 HORNUS TENAO 5 ANDRIEUX TENAO 5 GAEC MAS GRIFFOUL TENAO4 LES LENES URBA 45 1208-AOS-Fev14 URBA 45 1291-AOS-Fev14 URBA 45 1289-AOS-Fev14 URBA 45 1243-AOS-Fev14 VALMO HUILE VEGETALE 18 VHV 18 SARL Villeclare Energie Villeclare Energie Voxaum Voxaum Solaire 8/8 Région Département Puissance crête installée (kWc) Midi-Pyrénées Aquitaine Aquitaine Aquitaine Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Provence Alpes Côte d'Azur Provence Alpes Côte d'Azur Provence Alpes Côte d'Azur Midi-Pyrénées LanguedocRoussillon LanguedocRoussillon Provence Alpes Côte d'Azur Provence Alpes Côte d'Azur Midi-Pyrénées Aveyron Landes Landes Landes Aveyron Aveyron Aveyron Aveyron Aveyron Aveyron Aveyron Aveyron Aveyron Aveyron Aveyron Tarn Tarn Tarn Tarn Tarn 249 249 166,4 228,8 249 249 249 249 249 249 249 249 249 249 243,3 212,1 180,9 238,7 141,4 243,3 Hautes-Alpes 182,5 Centre Cher LanguedocRoussillon Provence Alpes Côte d'Azur PyrénéesOrientales Bouches-duRhône Vaucluse 155 Vaucluse 249 Tarn 214 Hérault 249,75 Gard 135,2 Bouches-duRhône Alpes-de-HauteProvence Haute-Garonne 216,32 249,9 249,9 250 209 249,48
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