Les médecins pédiatres - Infos

PEDIATRE
PEDIATRES - REGLES DE FACTURATION POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS
LISTE DES MAJORATIONS
LETTRE CLE
DESCRIPTION DE LA MAJORATION
ACTE PORTEUR SECTEUR CONVENTIONNEL
CS
VS
1
2
CAS(1)
CUMUL
AUTORISE
NON AUTORISE
MNP / MBB /
MPP / MAS /
MD
MPJ / MPE
FPE / MBB /
MPP / MAS /
MD
MPJ / MPE
FPE / MNP /
MPP / MD
MPJ / MU
DE(2)
DA(3)
FPE
5,00 €
Forfait Pédiatrique Enfant par le pédiatre (enfant de 0
à 25 mois inclus)
Consultation ou visite d'un enfant de 0 à 25 mois inclus
dont le contenu est conforme aux critères définis à
l'article Article 14-4 de la NGAP
MNP
3,00 €
Majoration pour la prise en charge des nourrissons par
le pédiatre
Consultation ou visite auprès d'un enfant de 0 à 25 mois
inclus, conforme aux critères définis à l'article 14.4 de la
NGAP (FPE)
MBB
7,00 €
Majoration des examens médicaux obligatoires
Applicable pour les examens obligatoires effectués dans
les 8 jours suivant la naissance / les 9è ou 10è mois / les
24è ou 25è mois / et pour l'examen entre la sortie de
maternité et le 28è jour
MPP
5,00 €
Majoration de suivi par le pédiatre
Consultation ou visite effectuée par le pédiatre auprès
d'un enfant grand prématuré ou atteint d'une
pathologie congénitale grave (applicable uniquement
quand la consultation est réalisée aux tarifs opposables)
CMUC
ACS
FPE / MNP /
MPE / MBB /
MAS / MPJ
MPE
3,00 €
Majoration Pédiatre Enfant (enfant de 25 mois à 6 ans)
Consultations ou visites effectuées par le pédiatre
auprès d'un enfant âgé de 25 mois à 6 ans (mise à jour
du carnet de santé)
CMUC
ACS
MPJ / MAS
FPE / MNP / MBB
NON
MAS
10,00 €
Majoration Annuelle de Synthèse
Lorsque le pédiatre effectue la consultation annuelle de
synthèse d'un patient de - 16 ans ayant une ou plusieurs
ALD (sauf ALD psychiatriques)
FPE / MNP
/MPP / MPE /
MPJ
MBB
NON
MPJ
5,00 €
Majoration Forfaitaire Transitoire (Patient de 2 à 16
ans)
Lorsque le médecin spécialiste, est amené à réaliser une
consultation auprès d'un patient, celle-ci donne lieu à
une majoration.
MPE / MAS /
MPP
FPE / MNP / MBB
CMUC
ACS
CMUC
ACS
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
DE(2)
DA(3)
PEDIATRES - REGLES DE FACTURATION POUR LES PATIENTS DE PLUS DE 16 ANS
LISTE DES MAJORATIONS
ACTE PORTEUR SECTEUR CONVENTIONNEL
CS
LETTRE CLE
DESCRIPTION DE LA MAJORATION
MPC
2,00 €
Majoration Forfaitaire Transitoire (Majoration
Provisoire Clinicien)
Lorsque le médecin spécialiste est amené à réaliser une
consultation auprès d'un patient
CMUC
ACS
MCS / MIC /
MSH
MCS
3,00 €
Majoration de Coordination Spécialiste (6)
Consultation du patient orienté par le médecin traitant
pour des soins itératifs avec retour d'information au
médecin traitant
CMUC
ACS
MPC
MIC / MSH
MIC *
23,00 €
Majoration après hospitalisation d'un patient
insuffisant cardiaque
Ne peut être facturée qu'une seule fois par le médecin
traitant lors de la consultation complexe suivant une
sortie d'hospitalisation pour décompensation cardiaque
(applicable uniquement quand la consultation est
réalisée aux tarifs opposables)
CMUC
ACS
MPC
MCS / MSH
NON
NON
MSH *
23,00 €
Majoration pour consultation de suivi de sortie
d'hospitalisation
Ne peut être facturée qu'une seule fois par le médecin
traitant dans les 30 jours suivant la sortie
d'hospitalisation de court séjour (applicable
uniquement quand la consultation est réalisée aux tarifs
opposables)
CMUC
ACS
MPC
MCS / MIC
NON
NON
(1) Contrat d'Accès aux Soins
(2) Dépassement Exceptionnel pour exigence particulière du patient
(3) Dépassement Autorisé (non respect du parcours de soins)
* Tarif différencié entre la métropole et les DOM : 23 € en France
métropolitaine ; 25,30 € en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin et SaintBarthélémy ; 27,60 € à la Réunion, Mayotte et en Guyane
VS
1
2
CAS(1)
CUMUL
AUTORISE
Sources : Convention médecins, NGAP, CCAM, Ameli
Mise à jour : Mai 2014
Le présent document ne se substitue pas aux textes précités
NON AUTORISE
NON
NON
PEDIATRES
PEDIATRES - Facturation de consultations réalisées auprès de patients de moins de 16 ans et taux de dépassement
selon le secteur conventionnel
Secteur conventionnel
Secteur 1 et Adhérant au contrat d’accès
aux soins
Secteur 2
Spécialités et type de consultations
Facturation et base de
remboursement
Exemple de taux de
dépassement avec
des honoraires
facturés 40 €*
Facturation et
base de
remboursement
Exemple de taux de
dépassement avec
des honoraires
facturés 40 €
Consultation d’un enfant de 0 à 25
mois
CS + MNP + FPE
= 23 + 3 + 5
= 31 €
29,0%
CS + FPE
= 23 + 5
= 28 €
42,9%
Consultation pour les examens
obligatoires dans les 8 jours suivants
la naissance / les 9ème ou 10ème
mois / les 24ème ou 25ème mois et
pour l’examen entre la sortie de
maternité et le 28ème jour.
CS + MNP + FPE + MBB
= 23 + 3 + 5 + 7
= 38 €
5,3%
CS + FPE + MBB
= 23 + 5 + 7
= 35 €
14,3%
Consultation d’un enfant de 25 mois à
6 ans
CS + MPJ + MPE
= 23 + 5 + 3
= 31 €
29,0%
CS
= 23 €
73,9%
Consultation d’un enfant de 6 à 16 ans
CS + MPJ
= 23 + 5
= 28 €
42,9%
CS
= 23 €
73,9%
PEDIATRES - Facturation de consultations réalisées auprès de patients de plus de 16 ans et taux de dépassement
selon le secteur conventionnel
Consultation en tant que médecin
traitant
CS + MPC
= 23 + 2
= 25 €
60,0%
CS
= 23 €
73,9%
Consultation en tant que médecin
correspondant (patient de plus de 16
ans)
CS + MPC + MCS
= 23 + 2 + 3
= 28 €
42,9%
CS
= 23 €
73,9%
Sources : Convention médecins, NGAP, CCAM, Ameli
Mise à jour : Mai 2014
Le présent document ne se substitue pas aux textes précités
* Pour les adhérents au CAS seuls

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