brochure

Rapport annuel 2013
Caisse de compensation Swissmem
Nous sommes là pour vous – compétents et fiables
CAISSE DE COMPENSATION SWISSMEM — RAPPORT ANNUEL 2013
3
Qui sommes-nous?
Chère lectrice, cher lecteur,
en 2013, l’AVS a fêtée ses 65 années d’existence. D’une ancienne caisse d’assurance perte
de gain aux militaires, elle est désormais un pilier important de la prévoyance vieillesse. La
Caisse de compensation Swissmem verse chaque mois le «salaire» à 55‘000 personnes
retraitées.
Afin que la prévoyance vieillesse puisse être assurée à long terme, le Conseil fédéral a lancé
le projet «Prévoyance vieillesse 2020». De nombreuses propositions ont déjà été réunies et
c’est avec beaucoup de curiosité que nous attendons le message du Conseil fédéral prévu en
automne 2014. Il est important pour nous, en tant que caisse de compensation, de pouvoir
compter sur des solutions réalisables rendant l’administration simple et sûre.
Dans l’exercice 2013, la Caisse de compensation Swissmem a continuée de travailler avec
beaucoup d’engagement à l’amélioration de la qualité. Après avoir obtenu en novembre 2011
le diplôme «Reconnaissance d’excellence» avec 3 étoiles, le deuxième niveau de qualité de
Business Excellence, nous avons voulu essayer d’atteindre le niveau supérieur en travaillant activement aux potentiels
d’amélioration. Les efforts de la Caisse ont porté leurs fruits. En novembre 2013, la SAQ a reconnu à la Caisse de compensation l’amélioration à 400 points d’excellence et lui a simultanément décerné le niveau d’excellence de 4 étoiles.
La recherche de ces signes de qualité a valu la peine. Notre focalisation sur d’excellentes prestations à notre clientèle et sur
une proximité active de cette dernière a eu pour effet une confiance croissante. La décision d’attribuer ce domaine au directeur suppléant de la Caisse continue d’être positive.
Le point principal au niveau opérationnel de la Caisse de compensation fut le lancement de sa propre caisse de compensation familiale et des activités y relatives dans sept nouveaux cantons, BE, SO, TG, SH, SG, BL et BS. De plus, nous avons saisi
les allocations familiales dans la partie francophone du canton de Berne, où nous avons développé au 1er janvier 2014 nos
activités dans le domaine des allocations familiales.
Nous avons le plaisir de montrer dans ce rapport annuel nos points principaux et le développement de nos activités. Nous
vous souhaitons une lecture passionnante et instructive.
Zurich, juin 2014
Mentions légales
Éditrice:
Caisse de compensation Swissmem
Pfingstweidstrasse 102
CH-8037 Zurich
Téléphone +41 (0)44 388 34 34
Téléfax +41 (0)44 388 34 37
[email protected]
www.ak60-swissmem.ch
Direction de projet:
Rédaction:
Traduction:
Hanspeter Weber, Caisse de compensation Swissmem
Caisse de compensation Swissmem
Philippe Clemmer
Design et mise en page: Jennifer West, Swissmem
Photos:
Markus Senn
Hanspeter Weber
CAISSE DE COMPENSATION SWISSMEM — RAPPORT ANNUEL 2013
4
5
Gestion de la qualité
Certification ISO
Depuis septembre 2002, la Caisse de compensation Swissmem est certifiée selon les normes ISO
9001-2000 et ISO 9001-2008. Grâce à une optimisation constante de ses processus, la caisse dispose
d’une structure efficace et simple. Cela permet d’économiser des coûts, ce dont profite le client sous
forme de frais d’administration avantageux.
EFQM
Afin de pouvoir encore mieux satisfaire les besoins de sa clientèle, la caisse fait partie du forum EFQM
depuis 2009. En ne cessant d’améliorer ses prestations selon le système P (plan), D (do), C (check)
et A (act), la caisse réalise des résultats toujours plus satisfaisants. En automne 2013, la Caisse de
compensation Swissmem a acquis le niveau de reconnaissance d’excellence 4 étoiles. La concentration
conséquente sur la qualité ainsi que les efforts des dernières années ont ainsi été reconnus par des
services externes. Ce succès est très réjouissant et nous motive à poursuivre notre engagement pour
obtenir la reconnaissance Business Excellence.
Benchmark
La Caisse de compensation Swissmem n’a rien à envier aux autres entreprises. Les chiffres clés de
la branche (caisses de compensation AVS) et d’autres entreprises comparables de l’économie privée
(forum EFQM) sont régulièrement comparés. Cela permet de reconnaître et d’appliquer rapidement des
potentiels d’amélioration.
Workflow
La caisse gère une grande partie des processus au moyen de Workflow. Les dossiers sont transmis par
l’intermédiaire de Partnerweb ou scannés dès leur réception et traités ensuite directement sur l’écran.
Business Excellence
Pour avoir du succès, la Caisse de compensation Swissmem a décidée en 2008 d’introduire, outre
la norme ISO 9001:2008, un autre système de gestion de la qualité (Business Excellence).
Le modèle EFQM, qui en fait partie avec critères d’application et de résultat, vise au succès
durable de l’entreprise. Une condition importante est que les instruments de direction soient
judicieusement accordés entre eux et que soient recherchées des améliorations continuelles
et durables dans les résultats concernant les clients.
Notre vision «Grâce à notre compétence et à nos excellentes prestations nous dépassons les
attentes de notre clientèle» exige de tous les membres de la direction et des collaborateurs
des prestations exceptionnelles. La disponibilité remarquable à fournir des services et la
volonté de soutenir en tout temps nos clients en fonction de leurs besoins et de façon compétente ont permis à la Caisse de compensation de devenir une entreprise de services moderne.
Stratégie
Grâce à divers succès stratégiques, la Caisse de compensation Swissmem aimerait continuer de renforcer sa position déjà
importante aujourd’hui dans le 1er pilier. L’association fondatrice Swissmem est la principale association de branche en
Suisse et une garante importante du succès de la Caisse de compensation. Pour Swissmem, les frais administratifs
particulièrement attrayants de la Caisse de compensation sont un élément financier du succès qui n’est possible que
grâce à un déroulement du travail efficace (Workflow). La Caisse de compensation a fait des investissements considérables ces dernières années pour simplifier le déroulement et automatiser les processus. Cela a entraîné une avance technologique par rapport aux caisses concurrentes qu’il faudra maintenir à l’avenir aussi.
La mise en place de notre propre caisse de compensation familiale (CCF Swissmem) permet le décompte des allocations
familiales dans tous les cantons suisses et est un nouveau jalon permettant aux entreprises membres de décompter aussi
bien pour l’AVS/AI/APG que pour les allocations familiales auprès d’une seule caisse de compensation. C’est d’une grande
importance pour les membres, car le déroulement des travaux à l’interne est considérablement simplifié. Cela évite que la
compétitivité des entreprises internationales soit pénalisée par des frais annexes inutiles.
Une autre mesure stratégique de la Caisse est le service proactif de la clientèle sous forme de visites sur place des clients.
Nous avons ainsi une information sur la qualité de nos services et nous pouvons prendre en compte un éventuel besoin en
formation et discuter avec les entreprises membres de thèmes actuels ayant trait aux assurances sociales. De plus, ce
contact personnel renforce sensiblement le lien avec la clientèle.
Exemples de services
• Une entreprise élabore un nouveau règlement sur les frais décrivant aussi les prestations pour les expatriés. Nous
examinons les prestations qui y sont décrites du point de vue de l’AVS et déterminons les prestations qui sont
soumises aux cotisations et celles qui ne le sont pas. Gratuitement !
• Une assurée de 40 ans aimerait savoir quel sera le montant de sa rente AVS. Nous calculons gratuitement une rente
provisoire pour cette personne et pour son conjoint éventuel.
• Une entreprise membre souhaite une formation pour ses collaborateurs (soumission à l’assurance/détachement,
allocations familiales, etc.). Le contenu correspondant aux besoins est discuté avec l’entreprise et la formation
donnée gratuitement.
• Un assuré aimerait savoir, après un changement d’employeur ou après un séjour à l’étranger, si ses cotisations AVS
ont été versées ou s’il y a des lacunes de cotisations. Nous lui procurons gratuitement un extrait de compte.
• Une entreprise membre prévoit un séminaire pour ses futurs retraités. Notre caisse de compensation met volontiers à
disposition des orateurs compétents pour informer sur ce qui concerne l’AVS en cas de retraite. Il va de soi que cette
prestation est aussi gratuite!
CAISSE DE COMPENSATION SWISSMEM — RAPPORT ANNUEL 2013
6
7
Contributions et soin des entreprises Nos clients ont besoin que leurs requêtes soient liquidées avec compétence et fiabilité. En
traitant toutes les demandes dans le domaine des assurances sociales de façon professionnelle et efficace, la Caisse de compensation Swissmem est garante de qualité. Nous
visons le but de dépasser les attentes de notre clientèle.
Le domaine des assurances sociales est complexe et en perpétuelle mutation. Il est par
conséquent important pour nous d’être à vos côtés en tant que partenaire fiable. Nous
connaissons les besoins et désirs particuliers des employeurs de l’industrie des machines,
des équipements électriques et des métaux et nous leur offrons, dans le traitement de leurs
affaires relatives au 1er pilier, des connaissances spécifiques et une professionnalité
élevée.
Ces dernières années, les cotisations ont continuellement diminué. Cela est dû avant tout au fait que le nombre des
employés de la branche MEM a légèrement reculé. De même, de nombreuses opérations sont automatisées, et de plus
des ateliers de production entiers sont délocalisés à l’étranger. La conséquence en est que la masse salariale totale de
la branche des machines a diminuée et que donc moins de cotisations AVS ont été perçues.
Notre association Swissmem fait de gros efforts pour maintenir la compétitivité de la place économique suisse à un
niveau élevé, que ce soit par des campagnes politiques, des négociations ou des travaux d’explication. La Caisse de
compensation Swissmem aussi contribue au bienêtre financier des entreprises de la branche MEM. C’est ainsi que la
Caisse de compensation reverse directement aux entreprises membres une partie de son succès financier. Un exemple
actuel est la baisse annoncée du taux des frais d’administration pour l’année 2015, dont toutes les entreprises affiliées
pourront profiter.
Le Conseil fédéral a décidé que toutes les caisses de compensation d’association aussi sont compétentes pour la saisie
des personnes sans activité lucrative. Les personnes à la retraite anticipée (au moins 58 ans) sont affiliées à notre
caisse dès le 1er janvier 2012 en tant que sans activité lucrative et ne doivent plus s’affilier à une caisse cantonale. Cela
signifie que toutes les personnes à la retraite anticipée de la branche MEM paient leurs cotisations à la Caisse de
compensation Swissmem jusqu’à l’âge légal de la retraite en tant que personnes sans activité lucrative. En 2013, le
volume des cotisations des personnes sans activité lucrative a plus que doublé. Cette tendance qui nous demande
beaucoup de temps est en hausse, ce dont il faudra tenir compte à moyen terme dans la planification du personnel.
Qu’est-ce qui parle en faveur de la Caisse de compensation Swissmem?
•
•
•
•
•
•
Evolution des cotisations
Vous bénéficiez chez nous des connaissances approfondies de nos spécialistes.
Nous vous offrons un traitement rapide et efficace de vos demandes.
Nous nous concentrons sur les besoins de nos clients.
Nous garantissons la proximité avec le centre de compétences de l’association Swissmem.
Nous connaissons les désirs particuliers des clients de l’industrie MEM.
Nous conseillons dans les trois langues nationales français, allemand et italien et même en anglais.
Nous vous offrons un taux de frais d’administration avantageux dépendant de la masse salariale AVS. Les frais d’administration sont calculés en pourcent des cotisations AVS:
Evolution des cotisations (employeurs membres)
Beiträge Nichterwerbstätige
in Mio. CHF
en CHF mio.
Cotisations
activité
lucrative en CHF mio.
Entwicklung
der sans
Beiträge
(Mitglieder-Arbeitgeber)
in
Mio. CHF
2009
Frais d’administration au 1er janvier 2015
Salaire AVS (CHF)
Jusqu’à 5 mio.
Dès 5 mio.
Dès 30 mio.
Dès 100 mio.
sans Partnerweb
avec Partnerweb
0.50 %
0.45 %
0.40 %
0.35 %
0.40 %
0.35 %
0.30 %
0.25 %
2011
2013
2012
2013
940
Sans activité lucrative
2012
2010
960
980
1000
1020
0
0.5
1
1.5
2.50 %
Avec Partnerweb, nous mettons à votre disposition une plateforme en ligne sur laquelle vous pouvez liquider vos
tâches administratives en tant qu’employeur de façon confortable, sûre et simple. Par exemple, annoncer des collaborateurs, saisir et transmettre électroniquement des salaires et des allocations familiales.
Affiliation à la caisse/changement de caisse
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a défini dans la directive sur l’affiliation des assurés et des employeurs
aux caisses de compensation (DAC) auprès de quelle caisse une entreprise doit décompter, ainsi que les délais applicables pour un changement de caisse. En principe:
• Les employeurs membres d’une association fondatrice décomptent auprès de la caisse de compensation de cette
association. Si une entreprise est affiliée à plusieurs associations gérant une caisse autonome, elle est libre de choisir.
• Dans ce cas, l’entreprise a le droit de faire son choix dès son adhésion à une association, l’année suivante, puis
tous les 5 ans.
• Si une entreprise n’est affiliée à aucune association gérant une caisse autonome, elle décompte auprès de la caisse
de compensation cantonale compétente.
• Conformément à la directive DAC, un changement de caisse peut avoir lieu le 1er janvier de l’année suivante. Etant donné
que la nouvelle caisse de compensation s’occupe du changement et qu’elle doit le communiquer à l’ancienne caisse
jusqu’au 30 août de l’année, l’adhésion ou la démission à une caisse de compensation peut être retardée d’un an.
Des règles particulières sont à observer lors de mesures de restructuration. Nous vous conseillons volontiers!
La division cotisations est compétente pour les tâches suivantes:
• Traitement d’attestations de salaires et de différences
• Contrôles et comptabilisation à temps des décomptes de cotisations
• Ouverture des comptes individuels (CI), traitement d’extraits et de réunions de CI, ouverture et modification de
certificats d’assurance
• Traitement et coordination de changement de caisse
• Calcul et contrôle des indemnités de départ et éclaircissements quant aux conditions
• Conseils aux entreprises au sujet d’accords sur les assurances sociales, de soumission aux assurances et de thèmes
internationaux, ainsi que traitement de requêtes concernant le personnel détaché
• Conseils aux entreprises et aux assurés relatifs aux cotisations, à l’obligation de s’assurer, au salaire déterminant, à la
limite entre activité lucrative et non lucrative, à l’utilisation de Partnerweb
• Saisie et gestion des personnes sans activité lucrative, traitement d’annonces de revenus et fiscales
Le soin compétent accordé à nos clients est un de nos désirs les plus importants. Grâce au recours aux instruments de
Business Excellence, nous assurons des temps de traitement rapides et une qualité élevée dans la liquidation des cas.
CAISSE DE COMPENSATION SWISSMEM — RAPPORT ANNUEL 2013
8
9
Prestations
Les défis dans le domaine des allocations familiales
Evolution des prestations
La Caisse de compensation Swissmem passe pour une des plus grandes caisses de compensation d’association. Il est essentiel pour nous de servir nos clients de façon optimale dans
le cadre de Business Excellence et aussi que chaque collaborateur s’efforce de faire de son
mieux pour tous les membres.
En 2012, la Caisse de compensation Swissmem a lancée le grand projet de sa propre caisse de compensation familiale.
C’est ainsi que la caisse de compensation a pu, outre les 11 offices de décompte existants, exercer une activité de caisse
familiale propre dans 8 autres cantons déjà. Depuis le 1er janvier 2014, nous sommes de plus actifs dans 10 nouveaux
cantons avec notre propre caisse de compensation familiale.
À partir du 1er janvier 2013 la caisse de compensation Swissmem modifie la procédure du
décompte. La nouvelle procédure de décompte permet plus de transparence et diminue les
charges à la fin de l’année soit pour le client soit pour la caisse de compensation. En même
temps, la comparaison avec le registre des allocations familiales, peut être réalisée en
continu, ce qui signifie moins double rémunérations.
Activité actuelle
AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG, ZH
L’expérience de ces dernières années nous a montré que la modification nous a apportée des avantages. Nous avons pu
optimiser et rationaliser nos procédures internes qui nous permettent de répondre aux exigences de qualité élevées des
parties prenantes.
Partnerweb 2.0
Dans le courant de l’exercice sous revue, les divisions prestations, cotisations et informatique se sont attaquées au projet
«PartnerWeb 2.0». Cette plateforme électronique déjà bien utilisée par nos entreprises membres a été considérablement
étendue en collaboration avec notre partenaire de logiciel.
Activité dès 2015
FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS
Le graphique cidessous montre le rapide développement dans le domaine des allocations familiales. Cette nouvelle
situation a aussi été un avantage pour de nombreux membres. La Caisse de compensation Swissmem est ainsi de plus en
plus l’interlocuteur principal pour toutes les questions relevant des assurances sociales.
Désormais, les entreprises membres peuvent
décompter entièrement les allocations
familiales avec la Caisse de compensation
Swissmem. Le but pour l’année 2015 est
l’extension à la Suisse romande, au Valais et
au Tessin.
Allocations familiales versées en mio. CHF
2009
2010
2011
C’est particulièrement dans l’équipe des prestations, dans le domaine des allocations familiales, que PartnerWeb 2.0 offre
une simplification du traitement et un déroulement plus rapide de la correspondance. Il en résulte en outre des économies
considérables des frais d’envoi et de port réciproques.
L’augmentation de l’immigration en Suisse,
les frontaliers et les nombreux travailleurs
détachés de l’étranger ont de plus entraîné
un agrandissement du domaine allocations
familiales.
Les formulaires d’annonce peuvent nous être transmis directement via PartnerWeb 2.0 après avoir été scannés par les
entreprises membres. Des documents complémentaires ou manquants – comme par exemple attestations de formation
– peuvent être directement délégués au collaborateur pour traitement. Par le dépôt de documents, il est ainsi lancé dans
la caisse de compensation un processus immédiatement géré et conclu par nous.
A cela s’est ajoutée, aussi bien pour le domaine des allocations familiales que pour celui des indemnités de maternité, la
croissance du taux des naissances dans la branche MEM.
La procédure d’envoi électronique est optimale et convaincante. Lors d’une modification du droit à une prestation, notre
membre reçoit une communication et peut disposer librement du document correspondant. Pour environ 60 données
transmises quotidiennement (par nos clients et par notre équipe) il est de cette façon possible, outre une optimisation
écologique, d’obtenir pour tous les participants un déroulement du travail expéditif et simple.
En raison de cet élargissement réussi, nous souhaitons convaincre nos membres des avantages de PartnerWeb 2.0. Notre
but est d’ouvrir en tout 250 Accounts/Logins en 2014. Jusqu’à maintenant, nous avons déjà pu annoncer plus de 100
entreprises membres. Les membres ne bénéficient pas seulement d’une prestation sans problème et efficace, mais
profiteront même dès 2015 d’un rabais particulier sur leurs frais administratifs en utilisant activement PartnerWeb 2.0.
Le développement de PartnerWeb 2.0 n’est pas encore terminé. Il y a encore un besoin d’élargissement, en particulier
dans le domaine des allocations pour perte de gain APG et de la maternité. Dans ce domaine, la législation actuelle ne
permet pas encore le dépôt des documents en tant que copie, mais seulement comme original. La caisse de compensation
suit avec beaucoup d’intérêt l’évolution dans ces domaines et se réjouit de pouvoir communiquer d’éventuelles modifications à ses membres.
2012
2013
0.00
20.00
40.00
Ausbildungszulagen in Mio. CHF
Ausbildungszulagen
Allocations
de formation
in Mio.
en CHF mio.
Indemnités en mio. CHF
60.00
80.00
Kinderzulagen in Mio. CHF
Kinderzulagen
Allocations
pour
inenfants
Mio. CHF
en CHF mio.
Allocations familiales par enfant/bénéficiaire
2009
2009
2010
2010
2011
2011
2012
2012
2013
2013
0
10
ME-Entschädigung
Indemnités maternité
20
30
EO-Entschädigung
Indemnités APG
40
0
10000
20000
Anzahl Kinder
Nombre d’enfants
30000
40000
Anzahl Bezüger
Nombre de bénéficiaires
L’augmentation annuelle du nombre des enfants et de celui des bénéficiaires s’explique par le fait que la Caisse de compensation Swissmem a continuellement repris depuis 2009 les allocations familiales déléguées. Cela signifie qu’au cours
des cinq dernières années le nombre des bénéficiaires d’allocations familiales de la Caisse de compensation Swissmem a
quadruplé.
Le domaine des allocations familiales devra se développer et s’étendre continuellement. L’équipe des prestations se
réjouit d’affronter ce défi avec enthousiasme et élan.
Caisse de compensation Swissmem
CAISSE DE COMPENSATION SWISSMEM — RAPPORT ANNUEL 2013
12
Age et invalidité Processus
La division des assurés est le «cœur social» de notre caisse de compensation. Nous conseillons
nos rentières et rentiers et gérons les rentes de plus de 55’000 bénéficiaires.
Dans les milieux de l’industrie MEM, quelque 5’500 collaborateurs prennent chaque année leur
retraite. Plus de 1’000 personnes deviennent incapables de travailler, partiellement ou totalement. Ces rentes sont calculées et décidées par nous. Dans la mesure où cela est souhaité, nous
accueillons volontiers les assurés pour un entretien personnel afin de leur donner les explications
souhaitées.
Le montant de nos rentes AVS diminue depuis des années. Cela est dû à l’évolution dans l’industrie des machines. Toujours moins de personnes travaillent dans la branche MEM. Heureusement,
les nouveaux cas d’invalidité et les coûts en découlant diminuent aussi d’année en année.
Saviez vous qu’en tant que travailleur on peut obtenir chez nous gratuitement un calcul de la rente prévisible? Cela est
particulièrement utile si l’on veut, dès l’âge de 50 ans, se faire une idée du niveau des rentes à la retraite. En 2013, 1’500
personnes ont fait usage de cette possibilité et déposés chez nous une demande de calcul de rente.
Evolution des prestations
Prestations vieillesse en CHF mio.
2009
2009
2010
2010
2011
2011
2012
2012
2013
2013
1220
1240
1260
1280
1300
Travailler avec un déroulement des processus (Workflow)
La Caisse de compensation Swissmem travaille avec le logiciel AKIS, qui connaît une version
«Win» et une version «Net». Depuis 2005, de plus en plus de fonctions et de phases de
travail des différents domaines peuvent être assumées par AKIS.Net. Cette version se base
sur Internet et soutient les déroulements des processus, ce qui présente de nombreux
avantages:
• Peu de conditions pour l’entreprise (seul un browser est nécessaire)
• Les quantités et les réserves de travail sont visibles
• Les compétences sont réglées dans le système
• Les processus peuvent être surveillés
• Les travaux peuvent être contrôlés par le système
• La durée du traitement peut être évaluée
• Les utilisateurs sont dirigés, des mutations interdites ne sont pas possibles
Par un travail avec des processus basés sur workflow dans un système comme AKIS.Net,
nous pouvons mieux coordonner et gérer nos travaux. Il est ainsi possible par exemple, dans le cas d’une demande d’un
client, de juger l’état d’un processus déterminé de chaque collaborateur. Cela ne serait pas possible sans le traitement
central et les étapes des travaux définies dans le système. Le travail avec les processus figurant dans AKIS.Net permet au
chef de division de réagir rapidement aussi en cas d’absences (prévues ou non) et de transmettre des travaux à d’autres
personnes.
Les déroulements des processus nous offrent d’autres possibilités pour optimiser nos phases de travail et garder une vue
d’ensemble. Ainsi, les travaux peuvent être contrôlés directement dans le système (principe des 4 yeux) avant leur conclusion. Il en sort le chiffre des erreurs, que nous examinons et que nous essayons de garder aussi bas que possible par la
formation. Un autre chiffre clé est le temps de passage. Celuici dépend fortement du workflow des processus et a aussi
une influence directe sur la satisfaction des clients. Dans le graphique cidessous est visible le temps de passage moyen
des processus les plus importants. Nous sommes fiers de la tendance des cinq dernières années.
Invalidité en CHF mio.
Invalidität in Mio. CHF
Altersleistungen in Mio. CHF
1200
13
Finalement, une augmentation de l’efficacité du travail quotidien est sensible aussi bien pour le client que pour la Caisse
de compensation Swissmem. C’est pour cette raison que nous poursuivrons aussi à l’avenir sur cette voie dans l’intérêt
des bénéficiaires.
0
Altersleistungen in Mio. CHF
50
100
150
Invalidität in Mio. CHF
Indemnités
journalières
AI en
CHF mio.
IV-Taggeld
in Mio.
CHF
Il y a aussi des déroulements de processus ne figurant pas dans un système, mais qui sont cependant aussi d’une grande
importance pour le fonctionnement général. Dans la division services et dans sa fonc-tion interne des prestations il y a de
nombreux déroulements de processus qui ne sont pas intégrés dans un système. Pour que les autres divisions puissent
accomplir leur travail avec succès, elles ont besoin d’une base qui fonctionne fournie par la division services.
NombreRentenvorausberechnungen
de calculs de rentes prévisibles
Anzahl
Délai moyen en jours
2009
2009
2010
2010
2011
2011
2012
2012
2013
2013
2
4
6
8
20.0
15.0
10.0
0
500
1000
1500
5.0
0.0
Comme dans tous les domaines de la caisse de compensation, nous interrogeons chaque année nos rentières et nos
rentiers sur leur satisfaction avec nos prestations. Nous sommes heureux de recevoir aussi, outre d’utiles suggestions, de
nombreux compliments et des réponses positives.
18.4
17.7
Durchlaufzeit
Temps de passage
16.1
Directive
Vorgabe
12.7
7.8
CAISSE DE COMPENSATION SWISSMEM — RAPPORT ANNUEL 2013
14
15
Chiffres clés
Evolution pour toute la Suisse de l’AVS/AI
Recettes
et dépensesder
de
l’AVS
en
CHFCHF
mio.
Betriebsrechnung
AHV
Mio.
Betriebsrechnung
der
AHVinin
Mio.
CHF
2009
2010
Ausgaben
Dépenses
Ausgaben
2011
Recettes
Einnahmen
Einnahmen
2012
Source des chiffres de cette page: OFAS (Office
fédéral des assurances sociales).
2013
32000
Si l’on considère les recettes et les dépenses de
l’AVS suisse, on constate que le compte d’exploitation a été en règle générale positif ces dernières
années grâce à des sources financières supplémentaires. Les dépenses annuelles de l’AVS se montent
à quelque 40 milliards de francs.
34000
36000
38000
40000
Pour l’assurance invalidité, nous constatons que les mesures de la 6ème révision de l’AI agissent provisoirement.
L’évolution positive doit cependant aussi être attribuée au financement additionnel limité dans le temps (de 2011 à
2017) dans le cadre de 0,4 % des recettes de la TVA de la Confédération. Pour une réduction à long terme des
prestations, voire pour un assainissement de l’AI (remboursement du prêt de l’AVS) d’autres mesures doivent être
définies et appliquées de façon conséquente.
Dans la politique et dans la population, l’évolution démographique est de plus en plus l’objet de discussions.
Toujours moins d’actifs doivent financer toujours plus de rentiers. Pour trouver des solutions, le Conseil fédéral a
publié en 2013 une ordonnance sous le titre Prévoyance vieillesse 2020 et soumis à consultation les premières
idées pour une grande réforme.
Anzahl
IV-RentnerInnen
Schweiz
Nombre
de rentes
AI en Suissein
etder
à l’étranger
2009
2010
Männer
Homme
2011
Frauen
Femmes
Points principaux Prévoyance vieillesse 2020
Dans la première proposition pour la réforme vieillesse, qui a été soumise à la procédure de consultation à fin 2013, les
points principaux suivants sont discutés:
• F ixation de l’âge de référence pour la retraite vieillesse dans les 1er et 2ème piliers.
• L a prise d’une rente partielle doit permettre un passage progressif de la vie active à la retraite.
• L’âge de la retraite doit être assoupli, les cotisations après avoir atteint l’âge de référence sont aussi prises en
compte dans le calcul de la rente.
• Le droit à l’AVS pour les personnes ayant des revenus bas et moyens doit être rendu possible avec une réduction
diminuée.
• Il faut empêcher un déficit par une augmentation des contributions de la TVA.
• L a participation de la Confédération aux dépenses de l’AVS doit être redéfinie (évolution de la TVA).
• Le taux de conversion minimum LPP sera abaissé à 6 % dans un délai de quatre ans.
• Par différentes mesures, le niveau des prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire doit être maintenu
(prolongation du processus d’économies, augmentation de l’ensemble des avoirs vieillesse, nouvelle réglementation de la déduction de coordination, financement additionnel).
Evolution des allocations familiales en Suisse
Depuis le 1er janvier 2009 est en vigueur la nouvelle loi sur les allocations familiales, qui prévoit un cadre général pour
toute la Suisse et accorde de grandes compétences aux cantons. Cette loicadre règle uniformément différentes questions.
Le point principal est d’une part la concurrence relative au droit aux allocations, qui accorde une plus grande importance
au domicile qu’au principal salarié de la famille.
D’autre part sont fixées des allocations minimums, mais les cantons peuvent prévoir des prestations plus élevées. Les
réserves minimums et maximums d’une caisse sont aussi prescrites d’une manière uniforme dans toute la Suisse. Si une
caisse de compensation familiale dispose de réserves plus élevées, elle doit diminuer le taux des cotisations, et à l’inverse une caisse de compensation familiale a un délai maximum de trois ans pour reconstituer d’éventuelles réserves manquantes.
Nouvelles tâches déléguées par les cantons
Au cours des dernières années, il y a eu plusieurs motions politiques pour que des tâches cantonales supplémentaires se
fassent par le biais des structures avantageuses financièrement des caisses de compensation familiales. Les caisses de
compensation ont discutées avec succès de ce thème en 2013 avec l’Office fédéral des assurances sociales et obtenu au
moins que des tâches supplémentaires déléguées soient indemnisées et que de telles tâches n’entrent en vigueur qu’au
1er janvier. Des modifications et de nouvelles tâches déléguées doivent être communiquées trois mois à l’avance.
2012
Evolution dans le domaine des allocations familiales
Toujours plus de cantons ont introduit ces trois dernières années une compensation des charges entre les diverses
caisses de compensation familiales ou envisagé de le faire. Suivant les cantons, les caisses de compensation familiales
sont favorables ou non à une compensation. Certaines d’entre elles luttent pour leur survie, car la mère ayant un deuxième salaire à temps partiel doit toucher les allocations dans le canton de domicile (par exemple dans la restauration) et
qu’ainsi les caisses de ceux qui travaillent à plein temps sont déchargées (par exemple les banques).
2013
80000
90000
100000 110000 120000 130000 140000
Einnahmen
und Ausgaben der IV in Mio. CHF
Recettes et dépenses de l’AI en CHF mio
Dans quelques cantons, des réserves doivent être épuisées ces prochaines années, ou l’on travaille à une compensation
des charges en utilisant le temps disponible jusque là pour réduire ses propres réserves.
2009
2010
Ausgaben
Dépenses
2011
Einnahmen
Recettes
2012
2013
0
2000
4000
6000
8000
10000
Importance pour notre caisse de compensation familiale
Nous observons le marché et nos taux de cotisations suivent les modifications cantonales. Avec le temps, les taux s’équilibreront et les variations annuelles diminueront. Nous estimons qu’à long terme les taux des cotisations se stabiliseront à
un niveau légèrement plus élevé.
La Caisse de compensation familiale Swissmem peut aussi rivaliser à long terme avec les cantons avec les taux des
cotisations. Du point de vue de notre propre caisse de compensation familiale, nous refusons une compensation des
charges pour toute la Suisse.
CAISSE DE COMPENSATION SWISSMEM — RAPPORT ANNUEL 2013
16
17
Comptes annuels de la caisse de compensation
Bilan et compte d’exploitation du fonds AVS au 31 décembre 2013
Les comptes annuels correspondent aux prescriptions de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Sur la base de
l’art. 154 RAVS sont valables les prescriptions sur la comptabilité et le trafic d’argent de la caisse de compensation.
Le compte d’exploitation correspond aux prescriptions de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Sur la base de
l’art. 154 RAVS sont valables les prescriptions sur la comptabilité et le trafic d’argent de la caisse de compensation.
Jusques et en 2012, toutes les allocations familiales ont été traitées par les offices de décompte et entièrement comptabilisées par la caisse de compensation AVS. Depuis le 1er janvier 2013, le compte des allocations familiales est administré
séparément.
2013
2012
CHF
CHF
Charges d’administration
Charges de personnel
Charges de biens et services
Frais de locaux et d’immeubles
Prestation de services par des tiers
Intérêts passifs, frais financiers
Amortissements
Frais d’administration divers
Résultat annuel (bénéfice +, perte -)
Total des charges d’administration
2'851'504.42
726'240.02
223'406.85
112'797.92
32'424.36
201'955.39
8'178.38
809'178.34
4'965'685.68
3'855'171.24
919'056.59
347'937.55
293'786.15
1'350.30
107'346.70
11'303.53
-408'838.19
5'127'113.87
Produits d’administration
Contributions aux frais d’administration
Produits de la fortune
Produits pour prestations de service
Emoluments
Indemnités pour les frais d’administration
Produits d’administration divers
Remboursements
Total des produits d’administration
3'987'634.77
349'010.82
31'170.00
128'459.87
455'736.00
739.68
12'932.55
4'965'683.69
3'978'530.26
29'565.90
650'084.72
33'130.00
427'999.95
2'377.14
5'425.90
5'127'113.87
Compte d’administration
Bilan
Actifs
Disponibilités
Comptes courants débiteurs
Avoirs envers d’autres secteurs comptables
Autres avoirs
Placements en capitaux
Immeubles
Mobilier
Total des actifs
456'521.00
405'389.08
1'198'389.36
76'909.69
7'985'168.35
1'249'367.70
212903.68
11'584'648.86
321'694.00
382'699.63
1'001'451.86
53'490.62
7'775'485.00
1'246'893.50
328393.2
11'110'107.81
Passifs
Engagements courants
Provisions
Limitations
Réserves générales
Résultat annuel (bénéfice +, perte -)
Total des passifs
18'220.70
560'000.00
46'369.18
10'150'000.00
810'058.98
11'584'648.86
310'366.83
605'000.00
43'860.34
10'000'000.00
150'880.64
11'110'107.81
2013
2012
CHF
CHF
993'809'254.05
193'794'464.45
1'187'603'718.50
984'790'024.05
192'778'820.30
1'177'568'844.35
1'220'829'863.00
14'040.00
19'176'824.00
1'240'020'727.00
92'057'701.00
63'648.00
2'899'121.00
6'289'113.50
101'309'583.50
25'472'215.70
8'950'685.80
1'229'362'556.00
20'880.00
20'179'210.00
1'249'562'646.00
97'346'436.00
63'120.00
3'370'657.00
6'629'262.10
107'409'475.10
26'290'247.05
8'448'572.90
1'375'753'212.00
1'391'710'941.05
Actifs
Comptes-courants des cotisants
Demandes de remboursement
Compte-courant débiteurs dommagesintérêts
Compte-courant cotisants allocation maternité
Avoir auprès du cercle de comptes 1
Total des actifs
108'169'948.95
1'811'286.45
531'255.31
-23'969.85
2'660'560.52
113'149'081.38
102'437'344.24
1'010'088.95
345'494.01
-38'380.75
693'684.59
104'448'231.04
Passifs
Compte-courant caisse de compensation centrale
Comptes-courants bénéficiaires
Versements non réalisés
Transfert remboursement CO2 CM
Demandes en dommagesintérêts
Total des passifs
112'522'494.12
55'081.25
34'268.40
5'982.30
531'255.31
113'149'081.38
104'051'052.38
6'854.00
42'560.90
2'269.75
345'494.01
104'448'231.04
Compte d’exploitation AVS/AI/ACI/APG
Cotisations
AVS / AI APG
Assurance-chômage ACI
Total des cotisations AVS/AI/APG
Prestations
AVS Rentes ordinaires
Rentes extraordinaires
Allocations pour impotent
Total des prestations AVS
AI
Rentes ordinaires
Rentes extraordinaires
Allocations pour impotent
Indemnités journalières
Total des prestations AI
APG Allocations pour perte de gain
IM
Indemnités de maternité
AM Assurance maternité Genève
Total des prestations
Bilan AVS/AI/ACI/APG
CAISSE DE COMPENSATION SWISSMEM — RAPPORT ANNUEL 2013
18
19
Organisation de la Caisse
Comité de la Caisse (état au 31.12.2013)
Compte annuel de la caisse de compensation familiale
Notre propre caisse de compensation familiale a fait un bon départ le 1er janvier 2013. Après une année, nous pouvons
déjà attribuer 12,93% des dépenses annuelles aux réserves. Selon la loi sur les allocations familiales, les réserves doivent en trois ans correspondre à 20% au moins des dépenses annuelles.
Compte d’administration
Charges d’administration
Charges de personnel
Charges de biens et services
Frais de locaux et d’immeubles
Prestation de services par des tiers
Intérêts passifs, frais financiers
Amortissements
Frais d’administration divers
Total des charges d’administration
Produits d’administration
Produits de la fortune
Produits pour prestations de service
Total des produits d’administration
2013
2012
CHF
CHF
790'263.12
201'269.59
61'914.80
31'260.73
8'986.06
55'969.76
2'266.55
1'151'930.61
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
42'826.32
1'109'104.29
1'151'930.61
0.00
0.00
0.00
Bilan propre CAF
Actifs
Compte-courant des cotisants
Avoir auprès du cercle de comptes 1
Total des actifs
2'234'097.00
4'104'171.23
6'338'268.23
0.00
0.00
0.00
Passifs
Dette auprès du cercle de comptes 1
Total de l’excédent de résultat
Total des passifs
608'089.59
5'730'178.64
6'338'268.23
0.00
0.00
0.00
Produits d’administration
Cotisations salariales
Total des produits d’administration
50'797'848.85
50'797'848.85
0.00
0.00
Charges d’administration
Allocations familiales
Frais administratifs
Excédent de résultat
Total des charges d’administration
44'305'702.45
761'967.76
5'730'178.64
50'797'848.85
0.00
0.00
0.00
0.00
Compte d’exploitation
Président
Vice-président
Questeur
Membres
Danilo Patané, Bosch Packaging Systems AG, Beringen
François Butty, POLYTYPE SA, Fribourg
Guido Hediger, ALSTOM (Switzerland) Ltd., Baden
Heinz Kaufmann, Bombardier Transportation (Switzerland) AG, Zurich
Christoph Oswald, Bühler Management AG,Uzwil
Thomas Frick, Siemens Schweiz AG, Zurich
Volker Stephan, ABB (Schweiz) AG, Baden
Peter Dietrich, Swissmem, Zurich
Direction
Hanspeter Weber
Giovanni Catalano
Directeur de la Caisse de compensation, de compensation familiale, de pension
Directeur suppléant de la Caisse de compensation, de compensation familiale
Chefs de division
Jasmin Schnyder
Katja Steiner
Jasmin Christen
Cotisations (employeurs, personnes sans activité lucrative)
Prestations (allocations familiales, APG)
Assurés (AVS, AI)
Marco Elmer
Service (RH, finances, informatique, services centraux)
Organes de révision
Organe de révision pour
la révision principale et finale
Ernst & Young AG, Brunnhofstrasse 37, 3001 Berne
Office de contrôle pour
le contrôle des employeurs
SUVA, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne
Base légale
Le rapport annuel de l’exercice 2013 est présenté sur la base de l’art. 59 al. 2 LAVS et de l’art. 17 du Règlement de la
Caisse de compensation Swissmem et du Règlement des allocations familiales Swissmem.
Champ d’activité de la Caisse de compensation Swissmem
• Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
• Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)
• Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)
• Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire (LACI), cotisations
• Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), contrôle de l’affiliation
• Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP), contrôle de l’affiliation
Tâches déléguées
• Loi cantonale genevoise sur l’assurancematernité (LAM)
• Lois cantonales sur les allocations familiales (LAF)
• L a caisse de pension publie un rapport annuel séparé.
«Nous sommes votre partenaire pour une gestion
professionnelle et efficace de vos besoins en matière
d’assurances sociales»
Caisse de compensation Swissmem
Pfingstweidstrasse 102
CH-8037 Zurich
Téléphone +41 (0)44 388 34 34
Téléfax +41 (0)44 388 34 37
[email protected]
www.ak60-swissmem.ch
Swissmem
L’industrie suisse des machines,
des équipements électriques et des métaux
Pfingstweidstrasse 102
CH-8037 Zurich
Téléphone +41 (0)44 384 41 11
Téléfax +41 (0)44 384 42 42
[email protected]
www.swissmem.ch

Download Report