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Mécanismes actuels des appels à projets ANR ƚĞůŝĞƌĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶ:W/DZ 16 juin 2014 Serawit BRUCK-­‐LANDAIS Chargée de mission scientifique, ANR Agence Nationale de la Recherche
‡ ƌĠĠĞĞŶϮϬϬϱ;'ƌŽƵƉĞŵĞŶƚĚ͛/ŶƚĠƌġƚWƵďůŝĐͿ ‡ Etablissement Public à caractère Administratif depuis 2007 ‡ Agence de financement de la recherche, à travers des appels à projets compétitifs Objectifs
Augmenter la « dynamique » ĚƵƐLJƐƚğŵĞĨƌĂŶĕĂŝƐĚĞƌĞĐŚĞƌĐŚĞĞƚĚ͛ŝŶŶŽǀĂƚŝŽŶ en lui donnant plus de souplesse pour : ± Favoriser ů͛ĠŵĞƌŐĞŶĐĞĚĞŶŽƵǀĞĂƵdžĐŽŶĐĞƉƚƐ = appels à projets « non thématiques » ± Accroître les efforts de recherche sur des priorités économiques et sociétales = appels à projets « thématiques » ± Intensifier les collaborations recherche/industrie = appels à projets partenariaux ± Développer les partenariats internationaux = appels à projets transnationaux Type de collaborations et partenaires
‡ Collaborations ± Public-­‐public ± Public-­‐privé ‡ Bénéficiaires (Partenaires de droit français) ± Les organismes de recherches ± Les entreprises /HWDX[G¶$LGHDSSOLFDEOHDX[HQWUHSULVHV
Dénomination Taux maximum Ě͛ĂŝĚĞƉŽƵƌůĞƐWD dĂƵdžŵĂdžŝŵƵŵĚ͛ĂŝĚĞ pour les entreprises autres que PME Recherche fondamentale 45 % des éligibles 30 % des dépenses éligibles Recherche industrielle 45 % des dépenses éligibles (*) 30 % des dépenses éligibles Développement expérimental 45 % des dépenses éligibles (*) 25 % des dépenses éligibles dépenses Les aides aux Entreprises en difficulté (au sens des lignes directrices ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƐĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚůĞƐŝĚĞƐĚ͛ƚĂƚĂƵƐĂƵǀĞƚĂŐĞĞƚă
ůĂƌĞƐƚƌƵĐƚƵƌĂƚŝŽŶĚ͛ŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐĞŶĚŝĨĨŝĐƵůƚĠͿƐŽŶƚĞdžĐůƵĞƐĚƵƌĠŐŝŵĞnotifié. * Pour les projets ne faisant pas appel à une coopération effective entre Entreprise et un Organisme de recherche, ce
taux maximum est de 35%.
Accord de consortium
Dans le cas des Projets menés en partenariat avec au moins une Entreprise, un accord de consortium ou équivalent devra être conclu entre les Partenaires précisant notamment : -­‐ ůĞƐĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐĚ͛ƵŶĞĐŽŽƉĠƌĂƚŝŽŶĞĨĨĞĐƚŝǀĞĂƵƐĞŶƐ
communautaire ; -­‐ le partage des droits de propriété intellectuelle relatifs aux résultats obtenus dans le cadre du Projet ; -­‐ le régime de publication / diffusion des résultats. Financement ANR (2009 -2013) à la
recherche liée à la résistance
antibactérienne (RAB)
‡ Financement de ~17.5MΦ (31 projets) ‡ Pas de programme dédié à la résistance antibactérienne mais des projets financés à travers plusieurs programmes de ů͛EZ /HVSURJUDPPHVMXVTX¶DX
‡ Collaboration public-­‐privé ± RPIB -­‐ Recherches Partenariales et Innovation Biomédicale ‡ Collaboration ouvert ± Emergence -­‐ Emergence de produits, technologies ou services à fort potentiel de valorisation (diagnostiques et thérapeutiques) ± ALIA -­‐ Alimentation et industries alimentaires ± MIE -­‐ Maladies infectieuses, immunité et environnement /HVSURJUDPPHVMXVTX¶DX
‡ Collaboration ouvert (ƐƵŝƚĞ͙Ϳ ± Blanc/ JCJC ± ASTRID -­‐ Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches et d'Innovation Défense ± BIOADAPT -­‐ Adaptation : des gènes aux populations ± CESA-­‐ contaminants et environnements ‡ Collaboration transnational ± ERA-­‐NET PathoGenoMics -­‐ génomiques des pathogènes humains Possibilités de financement de RAB en 2014
‡ WůĂŶĚ͛ĂĐƚŝŽŶdans le défi 4 « santé bien-­‐
être » ± Axe 2 : Améliorer la Santé par la médecine personnalisée, le diagnostic, la prévention et la thérapie, les stratégies palliatives, en concevant le vivant dans son environnement ‡ sous-­‐axe 10 : Emergence et transmission des agents pathogènes, résistances ± Axe 4 : Innovation biomédicale ‡ sous-­‐axe 17 : Innovation médicinale, nanotechnologies, thérapies et vaccins innovants Programmes transnationaux
‡ Appel JPI-­‐AMR (budget 1MΦ) ± Appel en deux étapes ± 94 pré-­‐dossiers dont 41 invites à la deuxième étape ‡ Appel ERA-­‐NET Infect-­‐ERA (budget 1.5MΦ) ± Appel en deux étapes ± 120 pré-­‐dossiers dont 34 invites à la deuxième étape Les instruments de financements du plan
G¶DFWLRQ
I.
Ciblés sur les individus ± Les jeunes chercheurs ± Accueil de chercheurs de haut niveau II.
Les réseaux de recherches ± Réflexion collective menée entre les laboratoire français et étrangers, des entreprises, des collectivité et des associations ± Aide: 50kΦ III. Recherches coopératives ± Les projets en partenariat public-­‐privé ‡ Fourchette Ě͛ĂŝĚĞ͗ϮϬϬ-­‐800kΦ ‡ Durée: 24-­‐48 mois ‡ Nationale ou internationale (voir liste des pays participants) ± Challenges ‡ Sujet très focalisés avec un objectif à atteindre ‡ ŽŵƉĠƚŝƚŝŽŶĚ͛ĠƋƵŝƉĞƐĐŽŶĐƵƌƌĞŶƚĞƐ Autres programmes pour dynamiser le
partenariat public-privé
Programme Carnot ± Accompagner et soutenir le rapprochement des instituts avec es acteurs du monde économique ± Institut Carnot: structure publique de ƌĞĐŚĞƌĐŚĞƋƵŝƐ͛ĞŶŐĂŐĞăŵĞƚƚƌĞůĂƌĞĐŚĞƌĐŚĞ
ƉĂƌƚĞŶĂƌŝĂůĞĂƵĐƈƵƌĚĞůĞƵƌƐƚƌĂƚĠŐŝĞ;ůĂďĞů
décerné par MENESR depuis 2006) ± Abonnement annuel, calculé en fonction des recettes partenariales, ĞƐƚǀĞƌƐĠƉĂƌů͛EZ Autres types de programmes pour
dynamiser le partenariat public-privé
Labcom ± Soutien à la création de laboratoires communs entre organismes de recherche publics et PME/ ETI ± Financement forfaitaire de 300kΦ du laboratoire de recherche ± ƉƉĞůĂƵĨŝůĚ͛ĞĂƵ Autres programmes pour dynamiser le
partenariat public-privé
Chaires industrielles ± Accueil de doctorants ou post-­‐doctorant dans des labo publiques ± ĐĐƵĞŝůĚ͛ĞŶƐĞŝŐŶĂŶƚ-­‐chercheurs dans des labo publiques ± &ŝŶĂŶĐĞŵĞŶƚĐŽŶũŽŝŶƚƉĂƌů͛EZĞƚůĞ;ƐͿ
partenaires entreprise(s) Programme Chaires industrielles
>͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ est placée au ĐƈƵƌ du dispositif, ce qui permet Ě͛ĂďŽƌĚĞƌ des problématiques de recherche inspirées du marché et orientées vers une mission de formation par la recherche dans ů͛ŽƉƚŝƋƵĞ Ě͛ƵŶ développement Ě͛ŝŶŶŽǀĂƚŝŽŶƐ scientifiques et technologiques. ETAT
ENTREPRISES
Marchés
FORMATION
PAR LA RECHERCHE
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE RECHERCHE
Programme Chaires industrielles
Ecosystème Ě͛ƵŶĞĐŚĂŝƌĞŝŶĚƵƐƚƌŝĞůůĞ ANR
Etablissement CHAIRE
public
G¶DFFXHL
l
¼
Connaissances / savoir-­‐faire / PI / Z,͙ Entrepris
e(s)
Autres co-financeurs
(Région, Europe, etc.)
/DFRQWULEXWLRQGHO¶$15VHUDDSSRUWpHjFRQFXUUHQFHGHFHOOHGHVHQWUHSULVHV
17 Programme Chaires industrielles
‡ Spécificités du programme ± ĂŶĚŝĚĂƚƵƌĞƐƉƌĠƐĞŶƚĠĞƐƉĂƌů͛ĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů͕ĞŶĠƚƌŽŝƚĞ
concertation avec les entreprises, avec le CV du candidat au poste de titulaire de la chaire ± Le programme est ouvert à toutes les thématiques ± Projets de chaires de 4 ans ± Co-­‐financement ANR/Entreprises ± La contribution de ů͛EZĞƐƚĂƉƉŽƌƚĠĞăĐŽŶĐƵƌƌĞŶĐĞĚĞĐĞůůĞĚĞƐ
ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐ;ĐĂƉŝƚĂůͿ͕ĞƚǀĞƌƐĠĞăů͛ĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů ± ƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚĚ͛ĂĐĐƵĞŝů͗établissement public de recherche et Ě͛ĞŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚƐƵƉĠƌŝĞƵƌ;hŶŝǀĞƌƐŝƚĠ͕W^d͕W/͕W͙Ϳ 18 Contact
‡ Mr. Bertrand SCHWARTZ Responsable du département Biologie et Santé [email protected] ‡ Mme. Martine BATOUX CMS responsable pour JPIAMR [email protected]