Compte de primes LPP (compte courant)

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Compte de primes LPP
(compte courant)
Janvier 2015
Notice pour l’employeur
La présente notice a pour objet d’expliquer brièvement le fonctionnement d’un
compte courant ainsi que l’escompte dans l’avis de prime.
Généralités
Le compte de primes vous donne, en tant qu’employeur, la liberté
de choisir la date du versement des primes dues. Si vous réglez le
montant total dès la date de valeur, vous profitez d’un escompte.
Si nécessaire, vous pouvez cependant aussi payer la prime par
acomptes mensuels. Par contre, si vous vous acquittez des primes
après la date valeur, vous devrez payer des intérêts passifs.
Escompte
Les cotisations destinées aux bonifications de vieillesse et au fonds
de garantie font l’objet d’un escompte, ce qui fait que le montant
facturé est plus faible que les cotisations annuelles effectives. Le
taux d’escompte déterminant correspond au taux d’intérêt minimal LPP.
Quand la prime est-elle débitée du compte?
Comment est composée la prime de la
prévoyance professionnelle?
Chaque année, les cotisations suivantes sont facturées:
• cotisations pour la couverture du risque et les frais (prestations d’invalidité et pour survivants en cas de décès);
• cotisations pour les bonifications de vieillesse (financement des prestations de vieillesse);
• cotisations pour le fonds de garantie pour les paiements compensatoires et en cas d’insolvabilité de caisses de pensions (en vertu de la loi);
• cotisations pour le renchérissement.
Vous recevez toujours en début d’année une facture correspondant à la prime annuelle due, laquelle, outre les cotisations
payables d’avance, englobe également les cotisations escomptées mentionnées pour les bonifications de vieillesse et le fonds
de garantie. La prime annuelle est débitée du compte de primes
à la date de valeur du 31 janvier. Si des modifications ont été
effectuées en cours d’année**, le montant est débité 30 jours
après la date d’effet de la modification.
Un exemple chiffré *
Si la prime d’épargne annuelle selon le certificat de prévoyance se monte par exemple à CHF 10 200.–, seul le montant de CHF 10 000.–,
déduction faite des intérêts d’escompte (2 % dans l’exemple), sera facturé à la date de valeur du 31 janvier.
Valeur escomptée
CHF 10 000.–
Janv.
Fév.
Prime d’épargne annuelle CHF 10 200.–
Taux d’intérêt 2 %
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
*Pour des raisons de clarté, le présent exemple ne prend en compte que la prime d’épargne. Toutes les autres contributions de prime ont été exclues.
**En cas de modifications rétroactives, le montant est fictivement porté au crédit ou au débit du compte à la date d’effet plus 30 jours.
Ceci peut conduire à un crédit ou à un débit supplémentaire d’intérêts.
Comment profitez-vous du système de
compte courant et de l’escompte?
Contentieux et frais
Les cotisations, y compris les intérêts, doivent être toutes payées
au 31 décembre de chaque année. Une fois l’extrait de compte
au 31 décembre remis, vous avez 10 jours pour payer la facture
de l’année précédente. Après ce délai, la procédure de sommation est lancée, pour laquelle vous devrez payer des frais supplémentaires selon le règlement sur les frais.
Payer la facture à temps (avant la date de valeur) vous procure un
double avantage. D’une part, des intérêts actifs seront crédités sur
votre compte, d’autre part, vous bénéficiez de l’escompte décrit
précédemment.
Un paiement ultérieur vous procure l’avantage d’une flexibilité
financière, Allianz Suisse préfinançant la prime. En revanche, vous
devrez payer des intérêts passifs (intérêts moratoires), qui seront
débités de votre compte.
Les taux d'intérêt actuels sont disponibles dans la notice «Chiffres-clés de la prévoyance professionnelle et taux d’intérêt actuellement
applicables».
Facture avec date de valeur 31 janvier
1
2
3
Fév.
Janv.
Mars
Avr.
3
Mai
Date de valeur
Date d’effet
1
2
3
4
Juin
3
Juil.
Août
Sept.
4
Oct.
Intérêts actifs
Intérêts passifs
Paiement anticipé au 1er janvier
Vous bénéficiez de l’escompte et des intérêts actifs
Paiement à la date de valeur
Vous bénéficiez de l’escompte
Paiement en cours d’année
Vous bénéficiez de l’escompte, mais payez aussi des intérêts pour le préfinancement par Allianz Suisse
Paiement au 31 décembre
Vous payez pour le préfinancement par Allianz Suisse
Les conditions contractuelles d’Allianz Suisse font foi.
Nov.
Déc.

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