Liste des contrats et règlements « labellisés

Liste des contrats et règlements « labellisés »
au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
(décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)
Mise à jour à la date du 22 janvier 2014
ACORIS Mutuelles
Règlement Santé Collectivités
Label délivré pour le risque Santé
Territoriales
par : Winter et Associés
Liste publiée le 17 janvier 2013
le : 4 janvier 2013
ADREA Mutuelle
Règlement Equilibres Collectivités Label délivré pour le risque Santé
Territoriales
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 26 juillet 2012
Amellis Mutuelles
Règlement Santé Agents
Label délivré pour le risque Santé
Territoriaux
par : Winter et Associés
Liste publiée le 31 août 2012
le : 17 août 2012
AMPLI Mutuelle
Règlement mutualiste santé
Label délivré pour le risque Santé
AMPLI Label santé
Liste publiée le 24 juin 2013
par : Aprécialis
le : 11 juin 2013
Avenir Santé Mutuelle
Règlement membres appartenant
Label délivré pour le risque Santé
à la catégorie des particuliers
par : Actélior
(Fonctionnaires - Territoriaux)
le : 8 novembre 2012
Liste publiée le 19 novembre 2012
Aviva Assurances
Contrat Aviva santé labellisé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 9 août 2013
par : Actuaris
le : 29 juillet 2013
AXA
Contrat AIO Santé Sanouva Plus
Label délivré pour le risque Santé
Label 3
par : Actélior
Liste publiée le 07 décembre 2012
le : 30 novembre 2012
AXA France
Contrat Modulango formules Eco,
Label délivré pour le risque Santé
100%, 125%, 150% et 200%
par : Premium Consulting
avec leurs trois modules
le : 9 avril 2013
Liste publiée le 19 avril 2013
complémentaires (Hospi, Optiquedentaire et Confort)
AXA France Vie
Contrat AIO Santé SABC
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 18 octobre 2012
par : Actélior
le : 11 octobre 2012
Dénomination modifiée en :
Contrat AIO Santé SABC LABEL3
Lettre d'Actélior du 15 novembre 2012
Liste publiée le 03 décembre 2012
CCMO Mutuelle
Règlement Citéo
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le
Règlement Citéo A
: 07 août 2012
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 10 décembre 2012
1
Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale
Contrat santé "Agenterr"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
: 15 juin 2012
La Choletaise
Règlement complémentaire santé
Label délivré pour le risque Santé
des territoriaux
par : Actélior
Liste publiée le 1er février 2013
le : 23 janvier 2013
CNP
Contrat 1343K
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 14 décembre 2012
par : Actélior
le : 12 décembre 2012
Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT)
Règlement Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 17 août 2012
Cybèle-Solidarité
Règlement Cybelia Santé
Label délivré pour le risque Santé
Territoriale
par : Actélior
le
: 02 août 2012
Règlement Cybelia Prévoyance
Label délivré pour le risque Prévoyance
Territoriale ITT
par : Actélior
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 02 août 2012
Règlement Cybelia
Label délivré pour le risque Prévoyance
Prévoyance Territoriale ITT +
par : Actélior
Obsèques
le
Règlement Cybelia Prévoyance
Label délivré pour le risque Prévoyance
Territoriale Primes et Indemnités
par : Actélior
le
Liste publiée le 31 août 2012
Liste publiée le 31 août 2012
: 02 août 2012
Liste publiée le 31 août 2012
: 02 août 2012
Eovi Mutuelle
Règlement Territéo Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
: 07 août 2012
La Fraternelle des Territoriaux
Règlement Ascension
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
Règlement Maxi
: 19 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
Règlement Mini
: 19 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
Règlement Plus
: 19 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
Règlement Opt1
: 19 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
Règlement Opt2
: 19 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
Règlement Opt3
: 19 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
: 19 juillet 2012
Groupama Océan indien
Contrat Groupama santé active
Label délivré pour le risque Santé
Océan indien - agents territoriaux
par : Actuaris
Liste publiée le 19 août 2013
le : 9 août 2013
2
Groupe des Assurances du Crédit mutuel
Contrat prévoyance labellisée
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 18 septembre 2013
par : Actélior
le : 26 août 2013
Groupe France Mutuelle
Règlement Terra Santé Label
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 14 décembre 2012
par : Actélior
le : 4 décembre 2012
Groupe des Mutuelles Indépendantes
Règlement TERRI
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 28 septembre 2012
par : Actuaris
le : 20 septembre 2012
Groupe SMISO Mutuelle des Cadres
Règlement mutualiste Frais de
Label délivré pour le risque Santé
santé Agents des collectivités
par : Actélior
locales
le : 22 mars 2013
Règlement Harmonie Santé
Label délivré pour le risque Santé
Collectivités
par : Actélior
Liste publiée le 4 avril 2013
Harmonie Mutualité
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 02 août 2012
Identités Mutuelle
Contrat Micom Santé Collectivités Label délivré pour le risque Santé
territoriales
Liste publiée le 5 juillet 2013
par : Actuaris
le : 13 juin 2013
Intériale
Règlement Mutualiste Santé-
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance
Prévoyance Intériale - offres
par : Premium Consulting
labellisées
le : 27 août 2012
Liste publiée le 31 août 2012
Dénomination modifiée en :
Règlement mutualiste Santé Prévoyance nouvelles offres
Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012
Liste publiée le 17 octobre 2012
Modifications du règlement conformes aux délivrance du label
Liste publiée le 19 août 2013
labellisées Territoriaux
(lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013)
Règlement Mutualiste Santé-
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance
Prévoyance offres labellisées
par : Premium Consulting
Territoriaux
le: 10 octobre 2012
Modifications du règlement conformes aux délivrance du label
Liste publiée le 17 octobre 2012
Liste publiée le 19 août 2013
(lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013)
Règlement Offre santé labellisée
Label délivré pour le risque Santé
territoriaux Assurema
par : Actélior
Liste publiée le 12 décembre 2013
le : 25 novembre 2013
Le Libre choix
Règlement "Contrats Santé-Santé+- Label délivré pour le risque Santé
Prestige"
Liste publiée le 08 novembre 2012
par : Actélior
le : 30 octobre 2012
3
Ma Nouvelle Mutuelle
Règlement MNM Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 11 décembre 2012
Contrat MNM Solution Pro
Label délivré pour le risque Santé
Territoriaux
Liste publiée le 5 juillet 2013
par : Actuaris
le : 13 juin 2013
Contrat MNM Solution Pro Eco
Label délivré pour le risque Santé
Territoriaux
Liste publiée le 5 juillet 2013
par : Actuaris
le : 13 juin 2013
M comme Mutuelle (anciennement Radiance Groupe Humanis Nord-Est - changement de
dénomination : lettre d'Actuaris du 16 décembre 2013)
Règlement "Cosaé territoriaux"
Liste publiée le 2 janvier 2014
Label délivré pour le risque Santé
par : Actuaris
le : 29 novembre 2012
Les Ménages prévoyants
Règlement mutualiste santé offre
Label délivré pour le risque Santé
labellisée
Liste publiée le 24 juin 2013
par : Aprécialis
le : 10 juin 2013
MFPrévoyance
Contrat Ma Formule Prévoyance
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le
: 08 août 2012
MGAS
Offre Standard Santé Prévoyance
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance
MGAS
Liste publiée le 17 octobre 2012
par : Premium Consulting
le : 10 octobre 2012
Offre Santé Prévoyance MGAS 24
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance
Liste publiée le 24 juin 2013
par : Premium Consulting
le : 31 mai 2013
MIEL Mutuelle
Règlement MIEL particuliers
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 3 décembre 2012
par : Actélior
le : 15 novembre 2012
Dénomination modifiée en :
Règlement MIEL Dynamique
Lettre d'Actélior du 18 décembre 2012
Contrat "Gamme Espace Santé"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
MIEPCA
Liste publiée le 19 novembre 2012
par : Actuaris
le : 5 novembre 2012
MIP
Contrat "Profils territoriaux"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 12 décembre 2013
par : Actuaris
le : 9 décembre 2013
MMJ
Règlement de l'offre fonction
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance
publique territoriale MMJ -
par : Premium Consulting
labellisée
le : 18 mars 2013
Liste publiée le 21 mars 2013
4
MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux
Règlement Santé Label Azur
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012
Règlement Santé Label Confort
Label délivré pour le risque Santé
Plus
par : Actélior
Liste publiée le 31 août 2012
le : 22 août 2012
Règlement Santé Label Confort
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012
Règlement Santé Label Sérénité
Label délivré pour le risque Santé
Plus
par : Actélior
Liste publiée le 31 août 2012
le : 22 août 2012
Règlement Santé Label Sérénité
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012
Règlement Santé Label Vital
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012
Contrat Prévoyance Option 90
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance
Contrat Prévoyance Option 100
Dénomination modifiée en :
Contrat de prévoyance incapacité
temporaire totale de travail Option
100 et 100+
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012
Modification de dénomination : Lettre d'Actélior du 3 janvier
Liste publiée le 22 janvier 2014
2014
MPCT77
Règlement mutualiste 2013
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 1er février 2013
par : Actélior
le : 24 janvier 2013
M'SANTE Mutuelle familiale
Règlement Label'Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
MTRA
(Mutuelle Territoriale Régionale d'Alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et
Hospitalières)
Règlement MTRA
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 octobre 2012
par : Actélior
le
: 23 octobre 2012
MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise)
Règlement Fonction Publique
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 octobre 2012
Territoriale
par : Actélior
le
Dénomination modifiée en :
: 23 octobre 2012
Lettre d'Actélior du 26 août 2013
Liste publiée le 18 septembre 2013
Santé labellisée (à compter du 1er
septembre 2013)
5
Mutacité
Règlement Complemen'Ter Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 octobre 2012
par : Actélior
le
Règlement Complemen'Ter
: 23 octobre 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 31 octobre 2012
Prévoyance maintien de salaire
par : Actélior
le
: 23 octobre 2012
Mutame Normandie
Règlement Mutame Atout Santé
Label délivré pour le risque Santé
Plus
par : Actélior
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 02 août 2012
Mutame Rouen Nord Ouest
Règlement Mutame 1, Mutame 2,
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
et Mutame 3 "nouvelle génération" par : Actélior
le : 25 juillet 2012
Règlement Mutame 1, Mutame 2,
Label délivré pour le risque Santé
et Mutame 3 "1ère génération"
par : Actélior
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 26 juillet 2012
Règlement Indemnités journalières Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
: 26 juillet 2012
Mutame Savoie Mont Blanc
Règlement Garanties ECO,
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, par : Actélior
Mutame 3, Mutame 3+ et
le : 02 août 2012
garanties modulaires niveau 1 à 4
Mutame Territoire de Belfort
Règlement Territoriaux (garanties Label délivré pour le risque Santé
Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3
par : Actélior
et Mutame 4)
le
Règlement Mutame 1, Mutame 2,
Label délivré pour le risque Santé
Mutame 3 et Mutame 4
par : Actélior
Liste publiée le 31 août 2012
: 19 juillet 2012
Mutame Val de France
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 26 juillet 2012
MUTAMI
Contrat Mutami-Protect'ter Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 17 janvier 2013
par : Actélior
le : 3 janvier 2013
Muta Santé
Règlement Mutualiste Muta Santé
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance
Liste publiée le 31 octobre 2012
par : Prenium Consulting
le : 26 octobre 2012
6
MUTEM
Règlement Territé "M"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 15 novembre 2013
par : Actélior
le : 4 novembre 2013
Mut'Est
Règlement Santé Agents de la
Label délivré pour le risque Santé
Fonction Publique Territoriale
par : Winter et Associés
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 10 août 2012
Mutex
Contrat Solidarité Territoriale
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Mutuale, la Mutuelle Familiale (anciennement Mutuelle familiale du Loir-et-cher - changement de Liste publiée le 29 octobre 2013
dénomination : lettre d'Actuaris du 15 octobre 2013)
Contrat Label Mutsanté
Label délivré pour le risque Santé
par : Actuaris
le : 6 août 2012
Mutualia Alsace-Grand Est
Règlement Mutualia Santé Agent
Label délivré pour le risque Santé
Territorial
Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Mutualia Grand Ouest
Règlement Mutualia Santé Agent
Label délivré pour le risque Santé
Territorial
Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Mutualia Nord de France
Règlement Mutualia Santé Agent
Label délivré pour le risque Santé
Territorial
Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Mutualia Santé Atlantique
Règlement Mutualia Santé Agent
Label délivré pour le risque Santé
Territorial
Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Mutualia Santé Prévoyance
Règlement Mutualia Santé Agent
Label délivré pour le risque Santé
Territorial
Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Mutualia Santé Sud-Est
Règlement Mutualia Santé Agent
Label délivré pour le risque Santé
Territorial
Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
7
Mutualia Sud-Ouest
Règlement Mutualia Santé Agent
Label délivré pour le risque Santé
Territorial
Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Mutualia Tarn et Garonne
Règlement Mutualia Santé Agent
Label délivré pour le risque Santé
Territorial
Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Mutuelle des Agents des Services Publics
Règlement "Label'Santé"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le
Règlement "Plénitude Label"
: 20 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le
: 20 juillet 2012
Mutuelle Apréva
Règlement Gamme Apréva Santé
Label délivré pour le risque Santé
Territoriaux
par : Actuaris
le
Liste publiée le 09 octobre 2012
: 01 octobre 2012
Mutuelle Atlantique de Prévoyance
Contrat "Label Mut'Territoriaux"
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 22 novembre 2012
Mutuelle de Bagneaux
Règlement Bleuet
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 10 octobre 2013
Règlement Coquelicot
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 10 octobre 2013
Règlement Jonquille
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 10 octobre 2013
Règlement Lys
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 10 octobre 2013
Règlement Orchidée
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 10 octobre 2013
Mutuelle Caisse du Personnel SERAM
Règlement contrat labellisé agents Label délivré pour le risque Santé
territoriaux
Liste publiée le 17 janvier 2013
par : Actélior
le : 4 janvier 2013
8
Mutuelle Centrale des Finances (MCF)
Règlement Maladie - Offre MCF
Label délivré pour le risque Santé
Santé, MCF Santé plus et MCF
par : Winter et Associés
Prévention
le : 15 novembre 2012
Règlement Perte de Rémunération Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 03 décembre 2012
Liste publiée le 03 décembre 2012
par : Winter et Associés
le : 16 novembre 2012
Mutuelle des Chambres de commerce et d'industrie
Contrat MCCI Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2014
par : Actuaris
le : 20 décembre 2013
Contrat MCCI Santé renforcée
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2014
par : Actuaris
le : 20 décembre 2013
Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne
Règlement Offre Aisance
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 8 février 2013
par : Actuaris
le : 29 janvier 2013
Règlement Offre Tranquillité
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 8 février 2013
par : Actuaris
le : 29 janvier 2013
Mutuelle des Cheminots de Normandie
Règlement mutualiste "Tranquille" Label délivré pour le risque Santé
et "Confort"
Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Aprécialis
le : 28 novembre 2012
Mutuelle des Cheminots Picards
Règlement mutualiste en santé
Label délivré pour le risque Santé
pour ATHA 153
par : Aprécialis
Liste publiée le 19 novembre 2012
le : 12 novembre 2012
Règlement mutualiste en santé
Label délivré pour le risque Santé
pour ATHA 159
par : Aprécialis
Liste publiée le 19 novembre 2012
le : 12 novembre 2012
Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN)
Règlement mutualiste
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Aprécialis
le
: 24 juillet 2012
La mutuelle CNM
Règlement mutualiste
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Premium Consulting
le : 12 décembre 2012
Mutuelle Complémentaire d'Alsace
Contrat "Gamme collectivités
Label délivré pour le risque Santé
territoriales"
par : Actuaris
Liste publiée le 19 novembre 2012
le : 29 octobre 2012
Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique, des administrations
annexes (MCVPAP)
Règlement mutualiste de la
Label délivré pour le risque Santé
mutuelle complémentaire
par : Winter et Associés
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 17 août 2012
9
Mutuelle Dijonnaise
Règlement collectivités
Label délivré pour le risque Santé
règlement mutualiste 2013
par : Actélior
Liste publiée le 2 mai 2013
le : 16 avril 2013
Mutuelle des Employés territoriaux de Saint-Raphaël
Règlement "Gamme Eden"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 26 novembre 2012
Mutuelle Entrain
Règlement mutualiste santé,
Label délivré pour le risque Santé
gammes F1, F2 et F3
par : Aprécialis
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 14 décembre 2012
Mutuelle Existence
Règlement Harmonie Santé
Collectivités
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
: 02 août 2012
Mutuelle Familiale
Règlement Label'Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 28 septembre 2012
par : Actuaris
le
: 21 septembre 2012
Règlement Option 1 Cœur
Label délivré pour le risque Santé
Labellisée
par : Actuaris
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 2 Cœurs
Label délivré pour le risque Santé
Labellisée
par : Actuaris
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 05 Labellisée
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 52 Labellisée
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 91.1 Labellisée Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 91.2 Labellisée Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 4 avril 2013
par : Actuaris
le : 19 mars 2013
Règlement Option Communautés
Label délivré pour le risque Santé
de communes Labellisée
par : Actuaris
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Communaux
Label délivré pour le risque Santé
Actifs Labellisée
par : Actuaris
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 18 décembre 2012
10
Règlement Option Communaux
Label délivré pour le risque Santé
de Joeuf Labellisée
par : Actuaris
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 18 décembre 2012
Règlement Option
Label délivré pour le risque Santé
Dynamic Picardie Labellisée
par : Actuaris
Liste publiée le 8 février 2013
le : 29 janvier 2013
Règlement Option
Label délivré pour le risque Santé
Fonction publique A Labellisée
par : Actuaris
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 18 décembre 2012
Règlement Option
Label délivré pour le risque Santé
Fonction publique B Labellisée
par : Actuaris
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 18 décembre 2012
Règlement Option
Label délivré pour le risque Santé
Harmonic Entreprise Labellisée
par : Actuaris
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 18 décembre 2012
Règlement Option
Label délivré pour le risque Santé
STEIR Labellisée
par : Actuaris
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 18 décembre 2012
Règlement Option
Label délivré pour le risque Santé
STEIR + Labellisée
par : Actuaris
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 18 décembre 2012
Règlement Option
Label délivré pour le risque Santé
TRIEUX Labellisée
par : Actuaris
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 18 décembre 2012
Règlement Option
Label délivré pour le risque Santé
TRIEUX + Labellisée
par : Actuaris
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 18 décembre 2012
Règlement Option W Labellisée
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Option WA Labellisée
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Option WB Labellisée
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Option WD Labellisée
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Terréa
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 30 novembre 2012
11
Mutuelle Familiale des Alpes
Règlement Génération
Label délivré pour le risque Santé
Territoriaux, garantie 36
par : Actélior
le
: 02 août 2012
Règlement Génération
Label délivré pour le risque Santé
Territoriaux, garantie 31
par : Actélior
le
Règlement Génération
Liste publiée le 31 août 2012
: 02 août 2012
Label délivré pour le risque Santé
Territoriaux, garantie 26
Liste publiée le 31 août 2012
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
Règlement Génération
: 02 août 2012
Label délivré pour le risque Santé
Territoriaux, garantie 21
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
: 02 août 2012
Mutuelle Familiale de la Corse
Règlement Contrat Corsica Protec' Label délivré pour le risque Santé
ter Santé
Liste publiée le 17 janvier 2013
par : Actélior
le : 3 janvier 2013
Mutuelle Familiale de France
Contrat Labelpièrre
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 21 septembre 2012
par : Actuaris
le : 14 septembre 2012
Mutuelle Familiale de Haute-Savoie
Règlement "Label'Santé"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le
: 20 juillet 2012
Mutuelle Familiale de l'Ile de France (MFIF)
Règlement Santé "Collectivités
Label délivré pour le risque Santé
Territoriales"
par : Actélior
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 15 juin 2012
Mutuelle Familiale de l'Indre
Règlement mutualiste à l'attention Label délivré pour le risque Santé
des agents et retraités des
collectivités territoriales
Liste publiée le 12 décembre 2013
par : Actélior
le : 25 novembre 2013
Mutuelle Familiale du Loir et cher (devenue : Mutuale, la Mutuelle Familiale - lettre d'Actuaris
Liste publiée le 29 octobre 2013
du 15 octobre 2013 )
Contrat Label Mutsanté
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le
: 06 août 2012
Mutuelle Familiale du Loiret
Contrat La Belle Vitamine
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
12
Mutuelle Familiale de Normandie
Contrat "Liberté"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 19 novembre 2012
Contrat "Sérénité"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 19 novembre 2012
Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies
Règlement gamme labellisée
Label délivré pour le risque Santé
territoriale "Contrats option2-
par : Actélior
option3- option4"
le : 6 février 2013
Liste publiée le 20 février 2013
Mutuelle Familiale de la Réunion
Règlement Mut'Territoriaux DOM
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le
: 06 août 2012
Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'Isère (MUFTI)
Règlement Territoriaux
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
: 02 août 2012
Mutuelle de France 04-05
Contrat Alp protec'ter Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 20 décembre 2012
Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne
Règlement "CTER Santé"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 02 novembre 2012
par : Actuaris
le : 23 octobre 2012
Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO)
Règlement Protec'ter Centre
Label délivré pour le risque Santé
Ouest Santé
par : Actélior
Liste publiée le 21 mars 2013
le : 6 février 2013
Mutuelle de France Plus
Règlement TERRITORIAUX
DynamiC'
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
: 16 juillet 2012
Règlement CAPI (garanties
Label délivré pour le risque Santé
Performante et Santé plus)
par : Actélior
Liste publiée le 14 décembre 2012
le : 4 décembre 2012 (à compter du 1er janvier 2013)
Mutuelle de France Plus du Lacydon
Règlement Dynamic
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 30 juillet 2013
par : Actélior
le : 26 juillet 2013
13
Mutuelle de France Prévoyance
Contrat Protec'Ter Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 7 septembre 2012
par : Actélior
le : 03 septembre 2012
Contrat Protec'Ter Prévoyance
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 7 septembre 2012
par : Actélior
le : 03 septembre 2012
Contrat Protec'Ter Prévoyance
Label délivré pour le risque Prévoyance
Nuance 1
par : Actélior
Liste publiée le 17 janvier 2013
le : 03 janvier 2013
Contrat Protec'Ter Prévoyance
Label délivré pour le risque Prévoyance
Nuance 2
par : Actélior
Liste publiée le 17 janvier 2013
le : 03 janvier 2013
Contrat Protec'Ter Prévoyance
Label délivré pour le risque Prévoyance
Nuance 4
par : Actélior
Liste publiée le 2 mai 2013
le : 16 avril 2013
Contrat Protec'Ter Prévoyance
Label délivré pour le risque Prévoyance
Nuance 5
par : Actélior
Liste publiée le 17 janvier 2013
le : 03 janvier 2013
Mutuelle de France Roanne
Règlement "Ariante + T"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 14 décembre 2012
par : Actuaris
le : 6 décembre 2012
Règlement "Saturne + T"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 14 décembre 2012
par : Actuaris
le : 6 décembre 2012
La Mutuelle Générale
Règlement de la garantie santé
Label délivré pour le risque Santé
labellisée
par : Premium Consulting
Liste publiée le 5 juillet 2013
le : 24 juin 2013
Mutuelle Générale d'Avignon
Règlement "Fonction publique terri Label délivré pour le risque Santé
toriale : garanties Lilas, Ciel,
par : Actuaris
Emeraude, Rubis"
le : 19 novembre 2012
Règlement "Iris"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 07 décembre 2012
Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 19 novembre 2012
Mutuelle Générale de Belfort
Règlement Label'Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 24 septembre 2012
par : Actuaris
le : 14 septembre 2012
14
Mutuelle Générale des Cheminots
Règlement Complémentaire Santé Label délivré pour le risque Santé
MGC
Liste publiée le 17 janvier 2013
par : Actélior
le : 04 janvier 2013
Mutuelle Générale de la Corse
Règlement mutualiste des agents
Label délivré pour le risque Santé
territoriaux "labellisé"
par : Actélior
Liste publiée le 30 juillet 2013
le : 15 juillet 2013
Mutuelle Générale de la Distribution
Règlement AMAP
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 19 août 2013
par : Actélior
le : 8 août 2013
Règlement MGD Label
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 19 août 2013
par : Actélior
le : 8 août 2013
Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)
Règlement MGEN DUO
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance
Liste publiée le 03 octobre 2012
par : Actélior
le : 26 septembre 2012
MGEN Filia
Règlement Mutualiste
Label délivré pour le risque Santé
Complémen'Ter Santé
Liste publiée le 31 octobre 2012
MGEN Filia
par : Actélior
le : 23 octobre 2012
Règlement Mutualiste
Label délivré pour le risque Prévoyance
Complémen'Ter Prévoyance MGEN
Liste publiée le 31 octobre 2012
Filia
par : Actélior
le : 23 octobre 2012
Mutuelle Générale Loire Sud
Règlement Label'Garanties
Label délivré pour le risque Santé
Territoriales
par : Actuaris
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 06 août 2012
Mutuelle Générale de l'Oise
Règlement GAMMA
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 28 septembre 2012
par : Actuaris
le
: 17 septembre 2012
Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP)
Contrat "Mut'Territoriaux"
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le
: 13 juillet 2012
Règlement Prévoyance exclusive
Label délivré pour le risque Prévoyance
labellisée
par : Actuaris
Liste publiée le 4 juin 2013
le : 15 mai 2013
Mutuelle Générale Santé (MGS)
Contrats COL1, COL2 et COL3
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Aprécialis
le
: 08 août 2012
15
Mutuelle Générale de la Santé
Contrat "Gamme V.R.Z"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 28 septembre 2012
par : Actuaris
le : 21 septembre 2012
Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR)
Règlement garanties Allamanda
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 22 janvier 2014
par : Actélior
le : 30 décembre 2013
Règlement garanties Muta prestige Label délivré pour le risque Santé
et Muta plénitude
Liste publiée le 20 février 2013
par : Actélior
le : 14 février 2013
Dénomination modifée en :
Règlement garanties Hibiscus et
Lettre d'Actélior du 30 décembre 2013
Liste publiée le 22 janvier 2014
Jasmin
Règlement garanties Muta utile
Label délivré pour le risque Santé
et Muta prudente
par : Actélior
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 21 décembre 2012
Dénomination modifiée en :
Règlement garanties Forfait utile
Lettre d'Actélior du 30 décembre 2013
Liste publiée le 22 janvier 2014
Arum
Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste)
Règlement Collectivités Locales
Label délivré pour le risque Santé
et leurs Etablissements Publics
par : Actélior
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 26 juillet 2012
Dénomination modifiée en :
Règlement Collectivités Locales
leurs Etablissements Publics
Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012
Liste publiée le 2 janvier 2013
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
(Partenaires)
Règlement GRMT
par : Actélior
le
: 26 juillet 2012
Dénomination modifiée en :
Règlement Collectivités Locales
Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012
Liste publiée le 2 janvier 2013
leurs Etablissements Publics
Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne
Règlement MHV - Territorial
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le
: 07 août 2012
Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux
Contrat "Label' Plus"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 02 novembre 2012
par : Actuaris
le
: 23 octobre 2012
Les Mutuelles Ligériennes
Règlement Label santé territoriaux Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actélior
le : 30 novembre 2012
Mutuelle MCD
Règlement Offre Santé labellisée
Collectivités Territoriales
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le
: 07 août 2012
16
Mutuelle Médico-Chirurgicale
Règlement Mutualiste Santé EPSIL Label délivré pour le risque Santé
INDIGO (EI1, EI2, EI3)
Liste publiée le 22 janvier 2014
par : Aprécialis
le
: 13 janvier 2014
Règlement Mutualiste Santé
Label délivré pour le risque Santé
MMC+
par : Aprécialis
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 06 août 2012
Règlement Mutualiste Santé
Label délivré pour le risque Santé
Service public santé, SP1, SP2,
par : Aprécialis
SP3, SP4
le : 23 novembre 2012
Liste publiée le 07 décembre 2012
Mutuelle Médico-Sociale de Santé de Passy
Règlement Label'Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Label'Communaux
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Mutuelle MFTEL
Règlement OCEANIS Label Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 19 décembre 2012
Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires)
Règlement MGET Duo
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance
Liste publiée le 21 septembre 2012
par : Actélior
le : 13 septembre 2012
Règlement Mutualiste
Label délivré pour le risque Santé
Complémen'Ter Santé de la
Liste publiée le 31 octobre 2012
Mutuelle MGET
par : Actélior
le
Règlement Mutualiste
: 23 octobre 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance
Complémen'Ter Prévoyance de la
Liste publiée le 31 octobre 2012
Mutuelle MGET
par : Actélior
le
: 23 octobre 2012
Mutuelle MIE
Ma Santé Mie
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 5 juillet 2013
par : Actuaris
le : 1er juillet 2013
Mutuelle MOS
Règlement Medial
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 12 décembre 2013
par : Winter et associés
le : 20 novembre 2013
Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence
Règlement Santé (Garanties : P1
Label délivré pour le risque Santé
Label, P2 Label, P3 Label et P3S
par : Actélior
Label)
le
: 16 juillet 2012
Règlement Prévoyance (Garanties : Label délivré pour le risque Prévoyance
Options A, Option B)
Liste publiée le 31 août 2012
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
: 16 juillet 2012
17
Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT)
Règlement Garantie Santé
Label délivré pour le risque Santé
Territoriaux
par : Actélior
le
: 19 juillet 2012
Règlement Packs Santé
Label délivré pour le risque Santé
Territoriaux Labellisés
par : Actélior
le
Liste publiée le 31 août 2012
Liste publiée le 31 août 2012
: 19 juillet 2012
Règlement Complémentaire
Label délivré pour le risque Santé
Santé CG et CR
par : Actélior
Liste publiée le 17 janvier 2013
le : 8 novembre 2012
Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers (MNSP)
Règlement Gamme Priorité +
Label délivré pour le risque Santé
Label
par : Winter et Associés
le
Liste publiée le 2 janvier 2013
: 12 décembre 2012
Règlement Gamme Santé 18 Label Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le
Règlement Santé 112 Label
: 17 août 2012
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le
Règlement PRF 112 Label
: 17 août 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le
: 17 août 2012
Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Règlement Offre Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
: 19 juillet 2012
Règlement Garantie Prévoyance
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance
Globale Mutuelle
par : Actélior
le
: 19 juillet 2012
Règlement Garanties maintien de
Label délivré pour le risque Prévoyance
salaire et Décès-PTIA des sapeurs
par : Actélior
pompiers professionnels
le
Règlement Garanties maintien de
Label délivré pour le risque Prévoyance
salaire et Décès-PTIA des agents
par : Actélior
des collectivités de plus de 1 à 150 le
Liste publiée le 31 août 2012
Liste publiée le 31 août 2012
: 19 juillet 2012
Liste publiée le 31 août 2012
: 19 juillet 2012
agents
Règlement Garanties maintien de
Label délivré pour le risque Prévoyance
salaire et Décès-PTIA des agents
par : Actélior
des collectivités de plus de 150
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 19 juillet 2012
agents
Règlement
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance
COMPLEMENTER'DUO
Liste publiée le 03 octobre 2012
par : Actélior
le
: 27 septembre 2012
Dénomination modifiée en :
MNT DUO.
Lettre d'Actélior du 12 novembre 2013.
Liste publiée le 27 novembre 2013
18
Mutuelle Ociane
Règlement "Les territoriales santé
Label délivré pour le risque Santé
d'Ociane"
par : Actuaris
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 20 juillet 2012
Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux (MOAT)
Règlement Fonction Publique
Label délivré pour le risque Santé
Territoriale (garanties envol,
par : Actélior
tranquillité, plénitude)
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 26 juillet 2012
Mutuelle du Pays Martégal
Règlement Gamme Santé
Label délivré pour le risque Santé
Territoriaux Labellisée
Liste publiée le 21 septembre 2012
par : Actuaris
le : 14 septembre 2012
Mutuelle des Pays de Vaucluse
Règlement MPV 100
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
Règlement MPV 150
: 02 août 2012
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
: 02 août 2012
Mutuelle des Pays de Vilaine
Règlement COMPLETE -
Label délivré pour le risque Santé
Collectivités Territoriales & leurs
Etablissements Publics
Liste publiée le 21 septembre 2012
par : Actélior
le : 11 septembre 2012
Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion
Règlement "Mut'Territoriaux Dom" Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le
: 06 août 2012
Mutuelle Provençale d'Aubagne
Règlement Gamme Santé
Label délivré pour le risque Santé
Territoriaux Labellisée
Liste publiée le 21 septembre 2012
par : Actuaris
le : 14 septembre 2012
Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la Bédoule
Règlement Gamme Santé
Label délivré pour le risque Santé
Territoriaux Labellisée
Liste publiée le 2 janvier 2014
par : Actuaris
le : 19 décembre 2013
Mutuelle 403
Règlement Gamme ouverte aux
Label délivré pour le risque Santé
agents des collectivités
par : Actuaris
P1041 - A1308 - A1310
le : 11 décembre 2012
Liste publiée le 2 janvier 2013
P1558 - A1557
19
Règlement Garantie pour les
Label délivré pour le risque Santé
agents du conseil général de la
par : Actuaris
Charente A1312
le : 11 décembre 2012
Règlement Garantie pour les
Label délivré pour le risque Santé
agents des Mairies A1356
par : Actuaris
Liste publiée le 2 janvier 2013
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 11 décembre 2012
Règlement pour les agents
Label délivré pour le risque Santé
des Communautés de Communes
par : Actuaris
de Haute-Vienne A 1304
le : 11 décembre 2012
Règlement Offre
Label délivré pour le risque Santé
"Santé fonctionnaires territoriaux"
par : Actélior
Liste publiée le 2 janvier 2013
Mutuelle du Rempart
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 17 décembre 2012
Mutuelle Santé 08
Règlement "Gamme GEM"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 28 septembre 2012
par : Actuaris
le : 20 septembre 2012
Mutuelle Santévie
Règlement Harmonie Santé
Label délivré pour le risque Santé
Collectivités
par : Actélior
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 02 août 2012
Mutuelle des Services Publics
Règlement Essentielle (HSP1)
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actélior
le : 01 octobre 2012
Règlement Dynamique HSP2
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
Règlement Intégrale HSP5
: 02 août 2012
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
: 02 août 2012
Règlement Nuance,
Label délivré pour le risque Santé
nuance 1, nuance 2, nuance 3
par : Actélior
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Emeraude
Label délivré pour le risque Santé
Mutuelle des Services Publics
par : Actuaris
labellisée
le : 8 janvier 2013
Règlement Option Rubis
Label délivré pour le risque Santé
Mutuelle des Services Publics
par : Actuaris
labellisée
le : 8 janvier 2013
Règlement Option Topaze
Label délivré pour le risque Santé
Mutuelle des Services Publics
par : Actuaris
labellisée
le : 8 janvier 2013
Règlement Prestige OXY5
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 1er février 2013
Liste publiée le 1er février 2013
Liste publiée le 1er février 2013
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
: 02 août 2012
20
Mutuelle de Sète
Contrat Protec'ter santé
Label délivré pour le risque Santé
Languedoc-Roussillon
par : Actélior
Liste publiée le 17 janvier 2013
le : 04 janvier 2013
Mutuelles du Soleil
Règlement individuel Azur
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 24 décembre 2012
Règlement individuel Galaxy
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 24 décembre 2012
Règlement individuel GPR3
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 24 décembre 2012
Règlement individuel Solea 30
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 24 décembre 2012
Règlement individuel Solea 40
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 24 décembre 2012
Règlement individuel Solea 50
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 24 décembre 2012
Règlement individuel Solea
Label délivré pour le risque Santé
Pro 4000
par : Actélior
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 24 décembre 2012
Mutuelle de la Somme
Règlement Collectivia
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 8 février 2013
par : Actuaris
le : 28 janvier 2013
Mutuelle de la Solidarité du Nord
Règlement Territoriaux
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
: 02 août 2012
Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers
Règlement MTH
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Contrat MTH Prévoyance
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre
Règlement Turquoise et Magenta
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
: 26 juillet 2012
21
Mutuelle des transports Rhône-Alpes
Règlement mutualiste
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 04 mars 2013
par : Aprécialis
le : 26 février 2013
Règlement mutualiste agents
Label délivré pour le risque Santé
territoriaux
par : Aprécialis
Liste publiée le 6 novembre 2013
le : 25 octobre 2013
Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine
Règlement MTRG
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 19 novembre 2012
par : Actuaris
le : 6 novembre 2012
Mutuelle du Val de Sèvre
Règlement Tonus Santé
Label délivré pour le risque Santé
Territoriaux
par : Actélior
Liste publiée le 14 décembre 2012
le : 5 décembre 2012
Mutuelle du Var EMOA
Règlement santé EMOA
Label délivré pour le risque Santé
collectivités territoriales
par : Aprécialis
Liste publiée le 14 décembre 2012
le : 6 décembre 2012
Mutuelle Verte
Règlement "Gamme Alsace
Label délivré pour le risque Santé
Moselle"
par : Actuaris
le
Règlement "Gamme Classique"
Liste publiée le 31 août 2012
: 09 août 2012
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le
: 09 août 2012
Règlement "Gamme
Label délivré pour le risque Santé
Contemporaine"
par : Actuaris
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 09 août 2012
Règlement "Gamme courtage
Label délivré pour le risque Santé
individuelle"
par : Actuaris
Liste publiée le 30 juillet 2013
le : 22 juillet 2013
Mutuelle Viasanté
Règlement Collectivia
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le
: 08 août 2012
Mutuelle Vitalité-Santé-MVS
Contrat "Complémentaire santé"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 03 décembre 2012
par : Actélior
le : 15 novembre 2012
Myriade
Règlement territéo santé Myriade
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 08 novembre 2012
par : Actélior
le : 30 octobre 2012
Pacifica
Contrat offre santé Crédit agricole Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 8 octobre 2013
Contrat offre santé LCL
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 8 octobre 2013
22
Pavillon Prévoyance
Règlement des garanties Pavillon
Label délivré pour le risque Santé
Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et
3
Liste publiée le 18 octobre 2012
Par : Winter et Associés
le : 03 octobre 2012
PRECOCIA
Règlement frais de santé "Label"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 21 mars 2013
par : Actélior
le : 5 mars 2013
Prévadiès
Règlement Harmonie Santé
Label délivré pour le risque Santé
Collectivités
par : Actélior
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 02 août 2012
Prévifrance
Règlement Santé Prévi Pompiers
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
: 02 août 2012
Règlement Santé Prévi
Label délivré pour le risque Santé
Territoriaux
par : Actélior
le
: 02 août 2012
Règlement Prévoyance Prévi
Label délivré pour le risque Prévoyance
Territoriaux
par : Actélior
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 02 août 2012
Règlement Prévoyance Prévi
Label délivré pour le risque Prévoyance
Pompiers
par : Actélior
le
Liste publiée le 31 août 2012
Liste publiée le 31 août 2012
: 02 août 2012
La Protection mutuelle et familiale
Contrat La Protection mutuelle et
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2014
familiale "Entité libre"
par : Actélior
le : 20 décembre 2013
La Prévoyance mutualiste d'Ile-deFrance
Règlement mutualiste santé
Label délivré pour le risque Santé
collectivités territoriales
par : Aprécialis
Liste publiée le 24 juin 2013
le : 12 juin 2013
Radiance Groupe Humanis Bretagne-Atlantique
Règlement "Cosaé Territoriaux"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 29 novembre 2012
Radiance Groupe Humanis Grand-Est
Règlement "Cosaé Territoriaux"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 29 novembre 2012
Radiance Groupe Humanis Nord-Est (devenu : M comme Mutuelle - lettre d'Actuaris du 16
décembre 2013)
Règlement "Cosaé Territoriaux"
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2014
Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 29 novembre 2012
23
Le Refuge Mutualiste
Règlement mutualiste spécifique
Label délivré pour le risque Santé
aux agents actifs et retraités des
par : Prenium Consulting
collectivités territoriales
le
Liste publiée le 14 septembre 2012
: 11 Septembre 2012
SAMIR
Règlement Label Plénitude
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Smacl Santé
Règlement FLEXI+ Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 27 septembre 2013
par : Actuaris
le : 20 septembre 2013
Règlement MACAAD Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 21 septembre 2012
par : Actuaris
le
Règlement MAMVA Santé
: 14 Septembre 2012
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 19 novembre 2012
par : Actuaris
le : 6 novembre 2012
Règlement MLB Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 19 novembre 2012
par : Actuaris
le : 6 novembre 2012
Règlement Mut'Nov Santé
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le
Règlement Mut'Nov Prévoyance
: 07 août 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le
Règlement MACAAD Prévoyance
: 17 août 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 29 octobre 2012
par : Winter et Associés
le
: 24 octobre 2012
SMAR
Règlement particulier du contrat
Label délivré pour le risque Santé
collectivités territoriales pour les
par : Winter et Associés
garanties Erable ou Chêne
le : 13 novembre 2012
Liste publiée le 19 novembre 2012
SMATIS
Règlement - offres "Collectivité 5" Label délivré pour le risque Santé
et "Collectivité 6"
Liste publiée le 5 juillet 2013
par : Winter et Associés
le : 25 juin 2013
SMH
Règlement mutualiste de la SMH
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Premium Consulting
le : 29 novembre 2012
24
SMI Mutuelle
Règlement "Personnel des
Label délivré pour le risque Santé
collectivités territoriales"
par : Winter et Associés
Liste publiée le 19 novembre 2012
le : 5 novembre 2012
La Solidarité Mutualiste
Règlement mutualiste Solidarité
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 mai 2013
mutualiste - Options Alpha, Delta, par : Winter et Associés
Gamma et Optimum
le : 20 avril 2013
Suravenir assurances
Contrat Assurance complémentaire Label délivré pour le risque Santé
Santé - Econum - Medium -
par : Winter et Associés
Optimum
le : 12 novembre 2012
Règlement Harmonie Santé
Label délivré pour le risque Santé
Collectivités
par : Actélior
Liste publiée le 19 novembre 2012
Sphéria Val de France
le
Liste publiée le 31 août 2012
: 02 août 2012
Unimutuelles
Règlement complémentaire santé
Label délivré pour le risque Santé
des agents territoriaux
par : Actélior
Liste publiée le 2 janvier 2013
le : 18 décembre 2012
Union des Travailleurs
Règlement Santé Labeil
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
Règlement Santé Labeil plus
: 09 août 2012
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le
: 09 août 2012
25

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