DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 3 février 2014 Date de Convocation : mardi 28 janvier 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 43 N° 2014.02.26 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints en vertu des délibérations n°13 du 31 Mars 2008, n°17 du 30 Mars 2009, n°26 du 29 Octobre 2012 Présents : Jean-François DEBAT, Michel FONTAINE, Monique DUTHU, Guillaume LACROIX, Nadia OULED SALEM, Pascal BORGO, Claudie SAINT ANDRE, Alain BONTEMPS, Denise DARBON, Benjamin ZIZIEMSKY, Françoise COURTINE, Bernadette CONSTANS, Philippe BERNIGAUD, Jean-Michel BLANC, Patrick BLANCSUBE, Pascale BONNET SIMON, Françoise BOZON, Xavier BRETON, Philippe BRICARD, Vasilica CHARNAY, Sylviane CHENE, Véronique COLLET, Charlotte DOMINJON, Raphaël DURET, Jean-Marc GERLIER, Sébastien GUERAUD, Bernard GUILLEMAUT, Nicole GUILLERMIN, Guylain HERVE, Jean LECLAIR, Suzane MOCCOZET, Thierry MOIROUX, Evelyne NOLL-FONTENILLE, Elisabeth PASUT, Christian PORRIN, Véronique ROCHE, Jean-Paul RODET, Caroline ROHRHURST, Yves VIDAL Excusés ayant donné procuration : Yves GAUTHIER à Claudie SAINT ANDRE, Nicole BARREAU à Pascal BORGO, Abdallah CHIBI à Vasilica CHARNAY Absent : Emeric THUILLIEZ Secrétaire de séance : Raphaël DURET Rapporteur : Jean-François DEBAT EXPOSE Rappel du contexte ou de l'existant et références Il est rappelé que par délibérations du 31 Mars 2008 et du 30 Mars 2009, le Maire a été autorisé, pour la durée du mandat du Conseil Municipal et par délégation de ce dernier, à accomplir la totalité des actes de gestion courants définis aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en à déléguer l'accomplissement aux Adjoints. Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 3 Février 2014 page 1 Motivation et opportunité de la décision C'est ainsi que l'assemblée est invitée à entériner les actes de gestion ci-après accomplis par le Maire et les Adjoints dûment habilités par ce dernier par arrêté de délégation, pour la période allant du 1er Décembre 2013 au 31 Janvier 2014 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pas pu être examinés lors de la séance précédente. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VU les articles L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°13 du 31 Mars 2008 modifiée par délibération n°17 du 30 Mars 2009, et les arrêtés de délégation pris par Monsieur le Maire. A L'UNANIMITE des votants (42 voix) ENTERINE des actes de gestion ci-après qui ont été accomplis par le Maire et les Adjoints habilités pour la période du 1er Décembre 2013 au 31 Janvier 2014 ainsi que ceux accomplis précèdemment à cette période et n'ayant pas pu être présentés lors de la séance précédente. OPERATIONS CULTURE ANIMATIONS ET LOISIRS Contrat de cession du droit de représentation avec l'Association ACIDU pour un spectacle le samedi 21 Décembre 2013 au centre-ville pour un montant de 3 323.25 € TTC. Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'Association « Couleur Gospel » pour un concert le dimanche 22 Décembre 2013 au centre-ville pour un montant de 1 675 € TTC. Contrat d'engagement entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'orchestre les Patauges Cuivres pour une représentation de leur répertoire le 7 Décembre 2013, pour un montant de 600 € TTC. Facture entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'Association Wairi Na Olos pour des démonstrations d'escrime médiévale et initiation pour les enfants sur 4 lieux du centre-ville le 7 Décembre 2013 pour un montant de 300 € TTC. Facture entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Clique à Coco pour une animation Batoucada le 7 Décembre 2013 au centre-ville pour un montant de 375 € TTC. Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Cie remue-ménage pour un spectacle le samedi 7 Décembre 2013 au centre-ville pour un montant de 9 674,35 € TTC. Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 3 Février 2014 page 2 Convention de partenariat entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Maison des Jeunes et de la Culture pour la location de spectacle de la MJC pour l'arbre de noël du relais assistantes maternelles et de la crèche familiale le vendredi 6 décembre 2013 pour un montant de 290 €. Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Ludothèque concernant des ateliers autour du jeux pour les enfants qui sont accueillis à l'Espace petite enfance Terre des Fleurs pour un montant de 300 € TTC. Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'Association L.a.B.S. pour une mise à disposition de l'exposition « Et si on s'invitait chez vous ? » du vendredi 29 novembre au 31 décembre 2013, à titre gratuit. La Ville de Bourg-en-Bresse, par sa Direction des affaires culturelles a organisé uen exposition « Au delà de mes rêves » au Monastère de Brou du 26 Octobre 2013 au 23 Février 2014, lors de cette manifestation un catalogue est mis en vente. Prix du catalogue : Prix public : 18 € Prix réduit : 17,10 € Prix librairie : 12,60 €. Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Mme Céline PEROT pour une lecture le jeudi 28 Novembre 2013 à 18 h 00 à H2M-Espace d'art contemporain pour un montant de 250 € TTC. Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'Hallali Production pour un spectacle le mercredi 11 Décembre 2013 à la Maison des Jeunes et de la Culture. Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la SARL At(h)om Lab pour un spectacle le samedi 21 Décembre 2013 au Théâtre de Bourg-en-Bresse pour un montant de 3 481,50 € TTC. DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE Maître BERNASCONI a effectué pour le compte de la Ville diverses prestations, dont une requête en urgence et une assignation et des plaidoires (occupation illégale pendant la Saint-Martin). Décision du 29 Novembre 2013 pour un montant de 2 200.80 € TTC. La SCP CGCB a effectué pour le compte de la Ville une consultation concernant le fonds de commerce de la discothèque « Le Centaure ». Décision du 6 Décembre 2013 pour un montant de 2 152.80 € TTC. Le Service Juridique, Assemblées, Assurances de la Ville de Bourg-en-Bresse a été mandaté pour représenter la Ville de Bourg-en-Bresse à l'audience du 13 Décembre 2013 devant le Tribunal Correctionnel concernant l'accident de trajet d'un agent municipal. La SELARL AHRES (huissiers de justice) a effectué diverses opérations, assignations, signification, afin de mettre fin à l'occupation illégale.de Monsieur Rodolphe COQUOZ et Madame Sandy BOUVIER, durant la Saint Martin . Décision du 12 Décmbre 2013 pour un montant de 1 901.47 € TTC. Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 3 Février 2014 page 3 REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES Modification de la régie de recettes pour le recouvrement des droits de concessions, inhumations, exhumations pour encaissement des produits issus de la location de la salle municipale d'obsèques – Arrêté n°46812 du 2 Décembre 2013 Régie de recettes stationnement payant – confirmation du régisseur, de deux mandataires suppléants et nomination de deux mandataires suppléants – Arrêté n°46847 du 16 Décembre 2013 Création d'une sous régie de recettes – Jetons commerçants – Arrêté n°46848 du 16 Décembre 2013 CONVENTION D'OCCUPATION/ MISE A DISPOSITION Convention d'occupation du domaine public communal entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'Association le Comité des Fêtes pour organiser sous le marché couvert son marché festif et gourmand le Jeudi 12 et Vendredi 13 Décembre 2013 et le 151ème concours de volailles le Vendredi 13 Décembre 2013. Convention d'occupation du domaine public communal entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'Amicale des Classes en 4 pour organiser un apéritif gratuit aux conscrits le Dimanche 19 Janvier 2014 au marché couvert. Convention d'occupation du domaine public communal entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le Comité d'Organisation d'Equid'Ain pour un défilé équestre en centre-ville le samedi 31 Août 2013, à titre gratuit. Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'Association Vaincre la Mucoviscidose et mise à disposition gratuitement le parc de Loisirs de Bouvent ainsi que diverses prestations le 29 Septembre 2013. Convention d'occupation du domaine public communal entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le Football Club Bourg Péronnas (F.C.B.P.) afin d'occuper le marché couvert pour organiser des entrainements physiques lorsque les terrains sont impraticables ou fermés. Cette autorisation est consentie à titre gracieux. Convention entre le Comité Départemental de l'Ain de Lutte , la Ville de Bourg-en-Bresse et le Club de lutte Alouette des Gaules Bourg pour l'intervention d'un coordonnateur pour ¼ de poste à temps complet, la Ville a cofinancé ce poste en versant la somme de 7 000 € par an et pour une durée de 4 ans. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du 16 Novembre 2012 entre la Ville de Bourg-enBresse, La Société d'Equitation Bressane (SEB) et Mademoiselle Julie DUPREY (en formation professionnelle à la SEB) pour la prolongation du logement jusqu'au 30 Septembre 2013. Avenant n°1 à la convention du 29 Mars 2013 entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Monsieur Olivier BAVEREL qui précise que les séances de golf devront être réalisées sur l'année civile, dans la limite de 230 heures annuelles. Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 3 Février 2014 page 4 Convention de mise à disposition entre la Ville de Bourg-en-Bresse, la Société d'Equitation Bressane (SEB) et Mademoiselle Victoria DEBOOSERE SOUIN, Stagiaire à la SEB, pour une demande de logement du 26 Août 2013 au 15 Septembre 2014 au Centre Hippique des Vennes pour un montant de 280 € mensuel pour le mois d'Août 2013, ensuite le loyer sera calculé au prorata temporis. Convention de mise à disposition entre la Ville de Bourg-en-Bresse, la Société d'Equitation Bressane (SEB) et Mademoiselle Gwenaëlle GEERTS, Enseignante à la SEB, pour une demande de logement du 1er Octobre au 31 Décembre 2013 au Centre Hippique des Vennes pour un montant de 230 € mensuel. Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le Collège du Revermont pour la prise en charge des frais de transports des élèves du collège du Revermont vers un site sportif éloigné du collège sur la période d'Octobre 2013, (indisponibilité du Stade Verchère). Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Librairie Montbarbon pour l'organisation d'une vente d'ouvrages de l'auteur Jeanne Ashbé le mercredi 13 novembre 2013 de 9 h à 21 h à la Médiathèque, à titre gratuit. Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Librairie Montbarbon pour l'organisation d'une vente d'ouvrages de l'auteur Jeanne Ashbé le samedi 23 novembre 2013 de 14 h à 18 h à la Médiathèque, à titre gratuit. VENTE DE CONCESSIONS FUNERAIRES Pour une durée de 10 ans LACROIX Christiane 243,00 € FRAYSSE Edith 243,00 € BOUVARD Michelle 243,00 € BUIS Muriel BERNARD Noëlle 243,00 € 245,00 € Pour une durée de 15 ans PERRIN André 116,00 € PETIT Françoise 467,00 € DESCHAMPS Françoise 117,00 € JACQUEMET Pierre 116,00 € PONSOT Anne-Claude 116,00 € TRABLY Marie-Josette 117,00 € VAUCHER Anne-Marie LAROCHE Serge RABATEL Jean-Luc PONCET Simone COULON Simone COMTET Claudette 116,00 € 116,00 € 116,00 € 116,00 € 116,00 € 116,00 € Pour une durée de 30 ans COMMARMOND Marie 296,00 € DEBRIE Yvonne 641,00 € LIDY Mireille 99,00 € QARFADI Fatima 299,00 € CLAIR Christiane 299,00 € POCHON André 99,00 € DEVAUX Germaine 296,00 € PENNA Christiane 290,50 € CASTERAN Hélène PENNA Fréddy CHABAUD Annie BAUDIN Georges PIERAUT Nathalie TIEU André FOILLERET Denise TISSERAND Maria 641,00 € 641,00 € 100,00 € 296,00 € 815,00 € 99,00 € 299,00 € 296,00 € Pour une durée de 50 ans PAGE Bernard 594,00 € WEIL Laurence 600,00 € VARRAMBIER Noëlle EL BADRAOUI Nadia 600,00 € 594,00 € Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 3 Février 2014 page 5 DIVERS Contrat de vente de métaux divers avec la Société QUINSON FONLUPT pour la vente 22,40 tonnes pour un montant de 3 003,60 € HT. Contrat de référencement entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'APAVE SUDEUROPE SAS pour l'année 2014 et pour diverses prestations. Contrat de vente de carburant GNV entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Société GNVERT, le tarif est de 1,05 €/kg HT, ce contrat est d'une durée de 2 ans. LOCATION SALLE HOTEL MARRON DE MEILLONNAS Contrat de location avec M. Lionel SCIARRINO le 18 Juin 2013 pour un montant de 52,46 € Contrat de location avec Mme Christine BRESSAN – Caisse d'Epargne le 2 Octobre 2013 pour un montant de 122,41 € Contrat de location avec M. Marcel PEUGEOT le 25 Octobre 2013 pour un montant de 33,35 € Contrat de location avec Mme Nathalie BOURRIN – Frate Formation Conseil – du 1er au 31 Octobre 2013 pour un montant de 491,36 € Contrat de location avec Mme BERTRAND – Université Inter Ages – les 7,14 Octobre 2013 pour un montant de 49,96 € Contrat de location avec M. Pierre ARGENSON du 4 au 18 Novembre 2013 pour un montant de 700,54 € Contrat de location avec M. Marcel PEUGEOT le 15 Novembre 2013 pour un montant de 33,35 € Contrat de location avec Mme Jocelyne PIERROT – Urbania – le 19 Novembre 2013 pour un montant de 69,95 € Contrat de location avec Mme Michèlle COLTICE – Les Amis de Roger Vailland – le 23 Novembre 2013 pour un montant de 109,30 € Contrat de location avec Mme Nathalie BOURRIN – Frate Formation Conseil – du 1er au 30 Novembre 2013 pour un montant de 541,58 € Contrat de location avec Mme BERTRAND – Université Inter Ages – les 4,18 et 25 Novembre 2013 pour un montant de 74,94 € Contrat de location avec Mme Annie Claude LAURENT – du 25 Novembre au 2 Décembre 2013 pour un montant de 513,04 € Contrat de location avec Mme Jocelyne PIERROT – Urbania – le 27 Novembre 2013 pour un montant de 69,95 € Contrat de location avec Mme Béatrix HAUGER – Urbania – le 3 Décembre 2013 pour un montant de 52,46 € Contrat de location avec Mme Béatrix HAUGER – Urbania – le 4 Décembre 2013 pour un montant de 52,46 € Contrat de location avec Mme Nathalie CURT – Centre Ain Initiatives – le 11 Décembre 2013 pour un montant de 41,56 € Contrat de location avec Mme Béatrix HAUGER – Urbania – le 12 Décembre 2013 pour un montant de 69,95 € Contrat de location avec Mme Justine PONCET – le 14 Décembre 2013 pour un montant de 65,64 € Contrat de location avec Mme Béatrix HAUGER – Urbania – le 16 Décembre 2013 pour un montant de 52,46 € Contrat de location avec Mme Béatrix HAUGER – Urbania – le 17 Décembre 2013 pour un montant de 69,95 € Contrat de location avec Mme Sonia PICOT – Urbania – le 19 Décembre 2013 pour un montant de 52,46 € Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 3 Février 2014 page 6 Contrat de location avec Mme Béatrix HAUGER – Urbania – le 19 Décembre 2013 pour un montant de 69,95 € Contrat de location avec Mme Nathalie BOURRIN – Frate Formation Conseil – du 1er au 20 Décembre 2013 pour un montant de 399,94 € Contrat de location avec M Bernard GONNET – du 9 au 24 Décembre 2013 pour un montant de 700,54 € Contrat de location avec Mme BERTRAND – Université Inter Ages – les 2,9 et 16 Décembre 2013 pour un montant de 74,94 € CHAPELLE DU LYCEE LALANDE Contrat de location avec M. Gérard HUMBERT – Association Cantus – les 11,12,13 Ooctobre 2013 pour un montant de 124 € pour le chauffage. CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE Contrat de maintenance et d'assistance avec la Société CIRIL à l'utilisation de progiciels pour un montant de 2 337.80 € HT Point d'accès wifi mobile avec la Société TEL AND GO pour un montant de 20 € HT/Mensuel Contrat de services networks avec la Société NAVAHO pour un montant de 495 € HT/Mensuel Contrat de maintenance Acte Office et le Parapheur Electronique avec la Société BERGER LEVRAULT pour un montant de 800 € HT. Contrat de maintenance du logiciel GEODP Placier avec la Société ILTR pour un montant de 780 € HT et un Contrat de maintenance du logiciel GEODP TLPE avec la même Société pour un montant de 1 085 € HT. CONVENTION D'UTILISATION A TITRE GRATUIT DES LOCAUX SCOLAIRES EN DEHORS DES HORAIRES OU PERIODES SCOLAIRES en date du : 29 Août 2013 avec le Conseil Général de l'Ain et Madame PERRIN, Principale du Collège du Revermont en vue de l'utilisation du gymnase du Revermont par la JL Bourg Basket pour la période du 1er Septembre 2013 au 30 Juin 2014 pour un montant de 12 € de l'heure. MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE Inférieurs à 20 000 € HT MISSION COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE-TRAVAUX ECLAIRAGE ET TRANSFORMATEUR SUR LE STADE MARCEL VERCHERE Titulaire : PMM SARL – 3 avenue Karl Marx – ZI La Rize – 69120 VAULX EN VELIN Marché 13/161 – Montant du marché : 820 € HT - notifié le 04/12/2013 ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE – AUDIT, STRATEGIE CONTRACTUELLE ET ETUDE D'OPPORTUNITE POUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Titulaire : SF2E INGENIERIE - 10 place Charles Béraudier - 69428 LYON CEDEX 03 Marché 13/165 – Montant du marché : 9 900 € HT – notifié le 17/12/2013 Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 3 Février 2014 page 7 FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE Lot n° 3 : Surgelés Titulaire : THIRIET DISTRIBUTION – 610 rue des Grandes Teppes – 71000 MACON Marché 14/001 – Montant du marché : Mini 4 000 € HT/Maxi 9 000 € HT – notifié le 14/12/2013 MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE De 20 000 € HT à 90 000 € HT CREATION D'UN PUTTING GREEN SYNTHETIQUE AU GOLF MUNICIPAL DE BOUVENT Titulaire : MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT – 354 route des Chênes – 73420 DRUMETTAZCLARAFOND Marché 13/148 – Montant du marché : 38 990 € HT - notifié le 06/11/2013 EQUIPEMENT EN RAYONNAGES DE MAGASINS D'ARCHIVES POUR LE SERVICE DES ARCHIVES MUNICIPALES Titulaire : TIXIT – 4 rue Ettore Bugatti – 67500 HAGUENAU Marché 13/147 – Montant du marché : 35 200 € HT - notifié le 04/12/2013 FORMATIONS SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES Lot 1 : Formation Secourisme Titulaire : CROIX-ROUGE FORMATION PROFESSIONNELLE – 42009 SAINT ETIENNE Marché 13/159 – Montant du marché : 18 500 € HT/an renouvelable 2 fois - notifié le 12/09/2013 Lot 2 : Formation Incendie Titulaire : APAVE SUD EUROPE – 515 chemin du Petit Plan – 01250 SAINT JUST Marché 13/160 – Montant du marché : 7 300 € HT/an renouvelable 2 fois - notifié le 16/09/2013 BANQUET DE Noël DES RETRAITES 2013 Titulaire : BOURG TRAITEUR – 3 rue Guichenon – 01000 BOURG-EN-BRESSE Marché 13/162 – Montant du marché : 28 350 € TTC - notifié le 04/10/2013 TRAVAUX D'ADDUCTION DES INSTALLATIONS DE VIDEOPROTECTION DE LA ZAC CENORD AU RESEAU HAUT DEBIT LI-AIN Titulaire : SOBECA – ZA St Pierre – 01240 LENT Marché 13/164 – Montant du marché : 26 242 € HT - notifié le 09/12/2013 TRANSPORTS PAR CARS – Année 2014 Lot 1 : Transports internationaux et nationaux Titulaire : CARS PHILIBERT, 24-26 avenue Barthélémy Thimonnier, ZI – B.P. 16, 69641 Caluire Cedex Marché 13/149 – notifié le 26/12/2012 - Mini : 20 000 € HT, Maxi : 40 000 € HT Lot 2 : Transports régionaux Titulaire : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN – 1 bis rue François Arago – 01000 BOURG EN BRESSE Marché 13/150 – notifié le 26/12/2013 - Mini : 10 000 € HT, Maxi : 25 000 € HT Lot 3 : Transports locaux et d'agglomération Titulaire : CARS PHILIBERT - 24-26 avenue Barthélémy Thimonnier – 69641 Caluire Cedex Marché 13/151 – notifié le 26/12/2013 - Mini : 10 000 € HT, Maxi : 20 000 € HT Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 3 Février 2014 page 8 MISSION DE PRESTATION INTELLECTUELLE EN VUE DE LA CONSTRACTUALISATION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF POUR TROIS GROUPES SCOLAIRES Titulaire : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE – 1 Esplanade François Mitterand – 69002 LYON Marché 14/003 – montant du marché : 30 130 € HT – notifié le 02/01/2014 MARCHES à PROCEDURE ADAPTEEDe 90 000 € HT à 200 000 € HT – Fournitures & Services PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS Lot 1 : Intramuros Titulaire : AINTER'SERVICES-Zone Norelan-171 av. San Severo-01009 BOURG-EN-BRESSE Marché 13/152 – Montant du marché : 20 000 € HT/an renouvelable 1 fois - notifié le 27/12/2013 Lot 2 : Extramuros Titulaire : AINTER'SERVICES-Zone Norelan - 171 av. San Severo - 01009 BOURG-EN-BRESSE Marché 13/153 – Montant du marché : 50 000 € HT/an renouvelable 1 fois - notifié le 27/12/2013 Lot 3 : Taille de haies Titulaire : ESPACES VERTS DE L'AIN - 3549 route de Paris – 01440 VIRIAT Marché 13/154 – Montant du marché : 20 000 € HT/an renouvelable 1 fois - notifié le 26/12/2013 ENTRETIEN DE TERRAINS DE FOOTBALL SYNTHETIQUES DES VENNES ET DE LA CHAGNE Titulaire : ISS ESPACES VERTS – 405 rue des Frères Lumière – 69730 GENAY Marché 13/158 – Montant du marché : 48 000 € HT/an renouvelable 3 fois - notifié le 06/01/2014 MARCHES à PROCEDURE ADAPTEEDe 90 000 € HT à 5 000 000 € HT - Travaux CO-CATHEDRALE NOTRE DAME – MISE EN SECURITE ET EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Lot 1 : Électricité courants faibles Titulaire : CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE – 1 chemin du Pillon – 01709 MIRIBEL CEDEX Marché 13/140 – Montant du marché : 74 000 € HT - notifié le 29/11/2013 Lot 2 : Maçonnerie et badigeons à la chaux Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BARBEROT – 18 rue de l'Abbé Gringoz – 01000 BOURG-EN-BRESSE Marché 13/141 – Montant du marché : 65 395,90 € HT - notifié le 28/11/2013 TRAVAUX BATIMENTS ADMINISTRATIFS – Année 2013 Lot 1 : Etanchéité – Resto du Coeur et Maison Sociale Titulaire : ETANDEX, 85 rue Elisée Reclus, 69150 Décines-Charpieu Marché 13/155 – notifié le 06/01/2014 – Montant du marché : 69 588,00 € HT Lot 2 : Menuiseries Maison Sociale Titulaire : LES MENUISERIES DU REVERMONT – 567 ZA Domagne – 01250 CEYZERIAT Marché 13/156– notifié le 24/12/2013 – Montant du marché : 29 060,99 € HT Lot 3 : Façade Maison Sociale Titulaire : H2 BAT CALADOIS – 45 rue d'Alma – 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Marché 13/157– notifié le 24/12/2013 – Montant du marché : 22 462,80 € HT Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 3 Février 2014 page 9 APPEL D'OFFRES OUVERT (A.O.O.) FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS RAFFINÉS LIQUIDES Lot 1 : Carburants à la pompe pour le parc automobile Titulaire : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION, 2 rue de l'Ardoise, Port Edouard Herriot, BP 75005, 69342 LYON Cedex 07 Marché 13/144 - notifié le 31/12/2013 - Montant estimé : 321 456 € TTC/an SP = mini 20 000 litres/an et maxi 80 000 litres/an - GO = mini 87 500 litres/an et maxi 350 000 litres/an FD = mini 2 500 litres/an et maxi 10 000 litres/an. Lot 2 : Gas-oil pour les engins du parc automobile Titulaire : ESLC Services/STREICHENBERGER, 22 rue Eugène Hénaff, 69200 Vénissieux Marché 13/145 - notifié le 31/12/2013 – Montant estimé : 20 020,65 € TTC/an. mini 8 000 litres/an et maxi 32 000 litres/an. Lot 3 : Fioul domestique destiné au chauffage des bâtiments communaux Titulaire : ESLC Services/STREICHENBERGER, 22 rue Eugène Hénaff, 69200 Vénissieux Marché 13/146 - notifié le 31/12/2013 – Montant estimé : 51 509,75 € TTC/an. mini 45 000 litres/an et maxi 90 000 litres/an. AVENANTS ORGANISATION ET GESTION DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX Lot n° 2 : Centre de loisirs Léon BELLET Titulaire : ADSEA 01 – 526 rue Paul Verlaine – 01960 PERONNAS Avenant n° 1 au Marché 12/107 – Conditions de réalisation des accueils périscolaires sur l'école St Exupéry par le centre de loisirs Léon BELLET - Montant de l'avenant : 232 600 €/an - notifié le 21/11/2013 ORGANISATION ET GESTION DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX Lot n° 3 : Centre de loisirs du Pont des Chèvres Titulaire : ADSEA 01 – 526 rue Paul Verlaine – 01960 PERONNAS Avenant n° 1 au Marché 12/108 – Conditions de réalisation des accueils périscolaires sur l'école L.Parant Montant de l'avenant : 124 300 €/an - notifié le 21/11/2013 ORGANISATION ET GESTION DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX Lot n° 4 : Centre de loisirs Alphonse DAUDET Titulaire : ADSEA 01 – 526 rue Paul Verlaine – 01960 PERONNAS Avenant n° 1 au Marché 12/109 – Conditions de réalisation des accueils périscolaires sur l'école A.Daudet Montant de l'avenant : 141 129 €/an - notifié le 21/11/2013 MONASTERE ROYAL DE BROU – RESTAURATION DE LA COUVERTURE DU GRAND COMBLE DU DORTOIR DES MOINES Lot n° 1 : Couverture tuiles Titulaire : BOURGEOIS – 10/12 rue Stalingrad – 69120 VAULX EN VELIN Avenant n° 2 au Marché 13/104 – Sécurisation de deux lieux ouvert au public qui posent un problème de sécurité de personnes - Montant de l'avenant : 18 444,01 € HT - notifié le 03/12/2013 GYMNASE PEGUY – REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE-VENTILATION Titulaire : CONVERT SA – 47 rue Arago – 01000 BOURG-EN-BRESSE Avenant n°1 au Marché 13/137 – Découpe du béton pour le rejet d'air Montant de l'avenant : 1 470 € HT - notifié le 06/12/2013 Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 3 Février 2014 page 10 FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR L'UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE FLEXIBLE Lot 10 : Bœuf – Agneau frais Titulaire : GESLER SA – Boucherie en Gros – 01260 HOTONNES Avenant n°1 au Marché 12/161 – Augmentation du montant maximum du marché pour la mise en conformité aux obligations du Groupement d'Étude des Marchés Restauration Collective et Nutrition Montant de l'avenant : 4 000 € HT renouvelable 2 fois - notifié le 04/12/2013 ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES SERVICES Lot 1 : Stock services techniques Titulaire : MABEO INDUSTRIE – 18 avenue Arsène d'Arsonval – 01000 BOURG-EN-BRESSE Avenant n°1 au Marché 12/003 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois Montant de l'avenant : 5 000 € HT - notifié le 24/12/2013 Lot 2 : Service Nettoiement Titulaire : ANTIA – 1 rue Galilée – 69800 SAINT PRIEST Avenant n°1 au Marché 12/004 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois Montant de l'avenant : 1 200 € HT - notifié le 24/12/2013 Lot 3 : Signalisation - Voirie Titulaire : CUNY – 17 avenue Arsène d'Arsonval – 01000 BOURG EN BRESSE Avenant n°1 au Marché 12/005 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois Montant de l'avenant : 400 € HT - notifié le 29/11/2013 Lot 4 : Électriciens services Bâtiments, Éclairage Public Titulaire : CUNY – 17 avenue Arsène d'Arsonval – 01000 BOURG EN BRESSE Avenant n°1 au Marché 12/006 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois Montant de l'avenant : 1 200 € HT - notifié le 29/11/2013 Lot 5 : Services Bâtiments, Manifestations, Action Sportive Titulaire : MABEO INDUSTRIE – 18 avenue Arsène d'Arsonval – 01000 BOURG-EN-BRESSE Avenant n°1 au Marché 12/007 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois Montant de l'avenant : 1 700 € HT - notifié le 24/12/2013 Lot 6 : Services Espaces Verts Titulaire : MABEO INDUSTRIE – 18 avenue Arsène d'Arsonval – 01000 BOURG-EN-BRESSE Avenant n°1 au Marché 12/008 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois Montant de l'avenant : 1 400 € HT - notifié le 24/12/2013 Lot 7 : Services Espaces Verts Titulaire : MABEO INDUSTRIE – 18 avenue Arsène d'Arsonval – 01000 BOURG-EN-BRESSE Avenant n°1 au Marché 12/009 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois Montant de l'avenant : 5 700 € HT - notifié le 24/12/2013 Lot 8 : Chaussures Titulaire : MABEO INDUSTRIE – 18 avenue Arsène d'Arsonval – 01000 BOURG-EN-BRESSE Avenant n°1 au Marché 12/010 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois Montant de l'avenant : 4 000 € HT - notifié le 24/12/2013 Lot 9 : Propreté des locaux, Colonie de Saint-Laurent-en-Grandvaux Titulaire : MABEO INDUSTRIE – 18 avenue Arsène d'Arsonval – 01000 BOURG-EN-BRESSE Avenant n°1 au Marché 12/011 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois Montant de l'avenant : 3 500 € HT - notifié le 24/12/2013 Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 3 Février 2014 page 11 Lot 10 : Tee-shirts issus du commerce équitable Titulaire : IMPORTEXA FRANCE – ZA du Pont Laffin – 74210 GIEZ Avenant n°1 au Marché 12/012 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois Montant de l'avenant : 3 000 € HT - notifié le 24/12/2013 LOCATION ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES SERVICES DE LA VILLE Lot 1 : Garage Municipal-voirie-signalisation-espaces verts Titulaire : INITIAL – 790 chemin de la Rotonde – La Cassine – 73091 CHAMBERY Avenant n°1 au Marché 13/045 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois Montant de l'avenant : 7 500 € HT - notifié le 30/12/2013 Lot 2 : UPCF Titulaire : INITIAL – 790 chemin de la Rotonde – La Cassine – 73091 CHAMBERY Avenant n°1 au Marché 13/046 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois Montant de l'avenant : 7 500 € HT - notifié le 30/12/2013 APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L'URBANISME-MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SECTEUR CHALLES EUROPE Titulaire : GROUPEMENT MOSAIQUE ENVIRONNEMENT/ATELIER URBA-SITE-111 rue du 1er mars 194369100 VILLEURBANNE Avenant n°1 au Marché 11/065 – Actualiser le plan masse et les tableaux de programmation en fonction de l'évolution du scénario d'aménagement de la mission initiale A.E.U. Montant de l'avenant : 4 025 € HT - notifié le 07/01/2014 Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 3 Février 2014 page 12
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