du 21 janvier 2014 - Omedit PACA CORSE

OMEDIT PACA CORSE
GROUPE HAD
Compte rendu de la réunion du 21/01/2014
Etaient présents : Laura Agostini, Agnès Arnaud, Luc Benezech, Clément Broustet, Claire Cordier, Dominique Cousin, Maura Dorat, Pierre Guilhamat, Cécile Houdard,
Nadège Lamotta, Michel Mozer, Fabienne Rémant Dole, Nadia Timezouaght, Adelino Vieira, A. Mousnier, V. Pellissier, François Vivier
Absents et excusés :Jean Baptiste Perdigal, Olivier Magaja
POINTS EVOQUES
DISCUSSION
Introduction
Le Dr Véronique Pellissier rappelle la publication des textes attendus de longue date sur le contrat de bon usage des médicaments et dispositifs
médicaux. Elle rappelle que sont parus:
- le décret, le 29 septembre 2013,
- les 2 arrêtés en date du 18 novembre relatifs au contrat type et au rapport d'étape annuel type,
- l'instruction relative à la mise en œuvre de ce décret en date du 10 décembre 2013.
Une des modifications prévues dans le projet d'arrêté est la modification du calendrier, la date limite d'envoi du rapport d'étape serait repoussée à
la fin mars et le rapport d'étape porterait chaque année sur une année pleine.
Par ailleurs, la fixation du taux des médicaments de la liste en sus est maintenue à 100% du 1er janvier au 15 juin 2014. Après cette date, le taux
sera modulé au regard du rapport d'étape 2013 et sera fixé alors pour la période allant du 15 juin 2014 au 14 juin 2015.
Nouveau CBU 2014
Tout d'abord, concernant le contrat signé pour 2013 et signé en début d'année 2013, ce contrat reste valide pour toute l'année 2013. De ce fait,
le rapport d'étape relatif à l'année 2013 est celui qui a déjà été transmis aux HAD en septembre dernier. il devra être retourné à l'OMEDIT
conformément aux instructions déjà transmises pour le 30 mars 2014. (transmission par mail à l'adresse de [email protected])
Concernant le nouveau CBU à signer en 2014, comme le précise le décret, toutes les régions doivent mettre en place au 1er janvier 2014 un
nouveau contrat de 5 ans respectant l'ensemble des exigences prévues dans les textes parus et cités précédemment.. Les principales modifications
sont les suivantes:
- intégration des exigences relatives à la sécurité de la prise en charge médicamenteuse (décret événements indésirables et arrêté du 6 avril 2011)
- intégration des exigences inscrites dans la loi "médicaments" du 29 décembre 2011 : conditions de prescription hors AMM, et place des RTU
(recommandations temporaires d'utilisation)
- renforcement du suivi hors AMM des médicaments : transmission semestrielle du suivi des utilisations des médicaments de la liste en sus, en
précisant par médicaments le nombre de patients traités au regard d'une utilisation dans le respect de l'AMM, ou de RTU ou encore hors AMM.
- intégration dans le rapport d'étape des critères des indicateurs qualité et bon usage (critères HAS, ICATB) et résultats de la certification en lien
avec le bon usage du médicament.
- lien avec le suivi financier des produits inscrits sur la liste en sus (loi de financement de la sécurité sociale de 2009, arrêté publié chaque année
fixant le taux d'évolution de ces dépenses , le décret sur le nouveau CBU prévoit une mise en commun des contrôles, et l'obligation de signature
d'un avenant au contrat de bon usage en cas de contrôles donnant lieu à la signature d'un plan d'action avec un établissement.
- modification du calendrier : les rapports d'étapes doivent porter sur le bilan de l'exécution du contrat à terme échu et non plus en année
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POINTS EVOQUES
DISCUSSION
glissante, le rapport d'étape de l’année N doit être transmis pour la fin du 1er trimestre de l’année N+1, soit au 31 mars de chaque année.
Présentation de la L'analyse des exigences inscrites dans le nouveau décret au regard du CBU PACA & Corse de 2013 montre très peu de points nouveaux. En
proposition
de effet dans le CBU 2013 la majorité des nouvelles mesures étaient déjà inscrites, de ce fait peu de modifications sont envisagées dans le nouveau
maquette du CBU CBU 2014-2018 par rapport à celui de 2013.
HAD 2014 -2018
Les modifications proposées sont les suivantes :
- onglet "corps du contrat": le texte précédent a été modifié conformément à l'arrêté de novembre 2013 définissant le contrat type
- onglet "Informations générales": une seule modification est proposée, il s'agit de renseigner le nom du référent "antibiotique" conformément
aux exigences inscrites dans le décret du 20 septembre 2013. Rappelons que cet onglet a surtout l'objectif de permettre d'établir un répertoire
pour l'OMEDIT afin d'apporter des informations ciblées aux professionnels s'il y a lieu.
- onglet "Indicateurs nationaux préremplis": il s'agit d'un nouvel onglet relatif aux critères de l'indicateur IPAQSS "Tenue du dossier patient
HAD" et des résultats de la certification (ces 2 critères introduits par l'arrêté du 18 novembre 2013 relatif au rapport d'étape type avaient été
anticipés dans le précédent contrat de 2013 (cf indicateurs QSE 47 &55, ils sont reportés dans cet onglet spécifique et seront renseignés par
l'OMEDIT dans le futur rapport d'étape 2014 à rendre en 2015.
- onglet "qualité, sécurité, efficience": 2 nouveaux indicateurs ont été ajoutés (QSE 2 et 2) relatifs à la désignation du responsable du management
de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et de la formalisation de ces missions, conformément aux exigences inscrites dans l'arrêté du
18 novembre 2013
- onglet "Molécules onéreuses", un critère a été ajouté relatif au résultat du suivi des prescriptions de la liste en sus (répartition du type
d'utilisation au regard des référentiels) conformément aux exigences inscrites dans l'arrêté du 18 novembre 2013
- onglet "chimiothérapies" sans changement
Enfin, en termes de forme, pour repérer les indicateurs relevant des indicateurs nationaux conformément à l'arrêté du 18 novembre 2013, une
colonne supplémentaire a été ajouté précisant s'il s'agit d'un indicateur NATional ou du niveau REGional, avec la précision s'il s'agit d'un
indicateur quantitatif (QUANTI)ou pour lequel il est demandé la production de document (DOC).
Discussion sur la - Information sur le référent antibiotique en HAD : à prévoir dans l'onglet répertoire, afin de permettre la transmission des informations
maquette du CBU ciblées par l'OMEDIT
HAD 2014-2018
Une question aborde les qualifications attendues du référent "antibiotique". Il est proposé de se référer à l'instruction du 15 mars 2013 relative au
bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012. En effet, le référent antibiotique
est un critère de l'indicateur ICATB (voir ATBM3 et 4 page 71 et 72 de l'instruction déjà citée).
Il est précisé que la discipline du référent en antibiothérapie peut être: 1 - Infectiologue ; 2 - Interniste ; 3 -Anesthésiste-réanimateur ou réanimateur médical ;
4 - Hygiéniste ; 5 - Biologiste ; 6 -Pharmacien ; 7 - Généraliste ; 8 – Autre spécialité médicale
Le référent peut être ou non partagé entre plusieurs établissements, désigné par les représentants légaux du ou des établissements
le référent a une compétence adaptée si le référent à un DESC, ou un DU d’antibiothérapie ou une attestation de formation en maladie infectieuse
Enfin, en page 76 de l'instruction est précisée la pondération de chacun des critères attendus et notamment des critères sus mentionnés.
- Demande d'ajout de lignes supplémentaires dans l'onglet 3 pour les médecins coordonnateurs
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POINTS EVOQUES
DISCUSSION
- Onglet QSE: discussion relative aux prérequis d'hôpital numérique, jugé peu adapté aux pratiques en HAD, il est proposé de transmettre la
demande au référent de l'ARS , Laurent Simon. Il est rappelé la faible compliance des médecins libéraux pour prescrire de façon informatisée au
chevet de leur patient; selon les éditeurs, dans le meilleur des cas, ce chiffre avoisine les 10%. Ce point critique est un obstacle majeur au
développement de l'informatisation de la prise en charge médicamenteuse en HAD d'autant que l'investissement n'est pas négligeable;
- Concernant le suivi des produits de la liste en sus, est abordée la question de la périodicité de l'envoi à l'OMEDIT, semestriel ou trimestriel
comme pour les établissements MCO?. Compte tenu du manque de recul sur la démarche, il est décidé que le rythme des envois sera semestriel.
Une discussion s'engage sur le hors AMM et il est décidé que l'OMEDIT se chargera d'élaborer un document rappelant les règles de prescription
aussi bien pour la ville que en établissement de santé.
- la proposition soulevée par un établissement de disposer de 2 contrats distincts pour les HAD avec ou sans PUI est rejetée par la
majorité des participants, qui souhaitent être bien informés des critères supplémentaires exigés pour les établissements avec PUI. De plus, pour
l'ARS, compte tenu du faible nombre d'établissements concernés, il n'est pas légitime de disposer d'un modèle spécifique.
- Le calendrier proposé (15 février) est accepté, compte tenu de la grande similitude de ce contrat avec le contrat précédent.
La maquette finalisée en séance sera mise en ligne sur le site de l'OMEDIT, sous 2 formats PACA et Corse puisque les signataires des ARS sont
différents.
Réflexion sur une
proposition
commune
de
convention avec les
pharmaciens
d'officine
Rappel des objectifs et de la méthode de travail :
L'objectif est in fine d'aider les établissements d'HAD à sécuriser la prise en charge médicamenteuse des patients en mettant à leur disposition un
outil reconnu par l'ensemble des professionnels. En effet, la sécurité des patients au regard des produits de santé est une priorité exigée de tous
les établissements de santé incluant l'HAD, cela implique dans le cas de l'HAD d'inclure dans la démarche du CBU les partenaires officinaux, et à
ce titre, le travail proposé doit permettre de favoriser les bonnes pratiques inscrites dans un modèle de convention utilisable par les
établissements qui le souhaitent.
Cette élaboration se déroule en deux temps:
1-élaborer un socle commun répondant aux attentes de toutes les HAD. Pour répondre aux différences de pratiques, le document devra intégrer
différentes modalités et il sera précisé "le cas échéant" .
2- après élaboration consensuelle d'un socle commun, cette démarche sera présentée aux représentants des officinaux de la région dans un souci
de partage et d'échanges afin de favoriser l'adhésion de l'ensemble des partenaires aux bonnes pratiques.
Méthodologie
L'OMEDIT a réalisé une compilation de documents issus de diverses sources, de façon à disposer d'un document assez exhaustif qui servira de
document de travail devant être relu attentivement et corrigé autant que de besoin.
Relecture en séance
Le document fait l'objet d'une relecture en séance.
Plusieurs points sont abordés au cours de la séance:
- L'exigence d'alimenter le dossier pharmaceutique (avec l'accord du patient) est justifiée par l'intérêt de disposer d'un dossier exhaustif autant
pour le patient lui même que pour l'ensemble des professionnels. Comme le précise le Conseil de l'Ordre des pharmaciens en charge du dossier,
" Le DP permet une meilleure coordination des soins entre la ville et l’hôpital . En effet, depuis octobre 2012, les pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI)
peuvent accéder au DP dans les mêmes conditions que les pharmaciens d’officine." A ce titre, la possibilité d'accéder en temps réel aux données de
dispensation officinale peut être utile aux HAD ayant une PUI.
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POINTS EVOQUES
DISCUSSION
- un autre point est soulevé relatif à la chaine du froid pour le transport des médicaments. Il est rappelé que le conseil de l'ordre des pharmaciens
a émis des recommandations pour les officinaux sur ce point.
Le document prenant en compte les corrections en séance sera soumis en relecture aux pharmaciens inspecteurs de l'ARS puis transmis à tous
pour une dernière relecture. Merci de nous faire parvenir toutes les corrections qui vous paraissent nécessaires.
Ensuite, après ajout des ultimes corrections, ce document sera soumis lors d'une prochaine réunion aux représentants des pharmaciens libéraux
et au représentant régional du conseil de l'ordre des pharmaciens.
Prochaine réunion
Points à aborder à la prochaine réunion
Présentation et discussion sur une proposition de document "Convention avec les pharmaciens d'officine " avec les représentants des URPS,
Grille MediEval HAD
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