UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------La Commission ------------------------ CONFERENCE REGIONALE SUR LES ENJEUX TRANSFRONTALIERS « LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE, LEVIERPOUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PAIX : LES TERRITOIRES CONSTRUISENT PAR-DELA LES FRONTIERES ¯¯¯¯¯¯ Dakar, 17 – 19 décembre 2013 – Hôtel King Fahd Palace COMPTE RENDU 1 Du 17 au 19 décembre 2013, s’est tenue à l’hôtel King Fahd Palace, à Dakar, la Conférence Régionale sur les enjeux transfrontaliers sur le thème : « La coopération transfrontalière ; levier pour le développement et la paix : les territoires construisent par-delà les frontières ». Quatre étapes ont marqué cette rencontre : S la cérémonie d’ouverture ; S les séances plénières ; S l’adoption des motions et recommandations ; S la cérémonie de clôture. I. Cérémonie d’ouverture Placée sous le haut parrainage de Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal, la cérémonie d’ouverture s’est déroulée sous la présidence effective de Madame Aminata TOURE, Premier ministre représentant le Président de la République. Elle a débuté à 9h00 et a été marquée par cinq (05) allocutions. Intervenant en premier, le Président de l’Union des Associations des élus locaux du Sénégal, Monsieur Aly LO, dans son allocution, a exprimé au nom de l’ensemble des élus locaux du Sénégal, sa joie d’accueillir les travaux de cette Conférence internationale sur les enjeux transfrontaliers à Dakar au Sénégal Il a remercié la Commission de l’UEMOA pour son soutien total aux collectivités territoriales de l’Union et a plaidé en faveur d’une coopération transfrontalière, moteur de sécurité des frontières. Le Président du Conseil des Collectivités Territoriales (CCT), Monsieur François Albert AMICHIA a quant à lui, salué et souhaité individuellement la bienvenue à tous les participants au nom du CCT de l’UEMOA et à son nom propre. Il a ensuite salué particulièrement le gouvernement sénégalais qui, aujourd’hui encore a marqué son attachement au développement local et à la décentralisation et pour l’accueil chaleureux qui leur a été réservé. Il a souligné que le CCT de l’espace UEMOA veut bâtir avec toutes les meilleures pratiques, dont celle du Sénégal dont le CCT salue et félicite ses élus locaux pour les efforts et les résultats obtenus autour des politiques nationales de développement des territoires. Par ailleurs, le président du CCT a tenu à remercier son Excellence Monsieur le Président du Bénin, Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, le Docteur Yayi BONI, qui a renouvelé son soutien et celui de l’ensemble des chefs d’Etat de l’espace UEMOA à la faveur de la Quatrième Assemblée Générale du CCT. Il a également exprimé toute sa reconnaissance à Monsieur le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, dont le soutien permanent et l’engagement personnel ont contribué inéluctablement à la réalisation de la feuille de route du CCT. 2 Il a par ailleurs tenu à remercier la Coopération suisse, ainsi que tous les partenaires techniques et financiers, pour leur ferme engagement à bâtir avec leur appui, une sousrégion émergente dans laquelle, le rôle et l’action des collectivités sont renforcés. Il a pour terminer, souligné que les travaux de cette conférence régionale sur les enjeux transfrontaliers, devraient produire de la matière afin de proposer des pistes d’action prioritaires pour les Etats et collectivités territoriales de l’Afrique de l’Ouest, et surtout d’affirmer la nécessite de cette approche régionale innovante à l’interface du local et du global. Intervenant à la suite du Président du CCT, le Ministre béninois de l’Intérieur, Monsieur François HOUESSOU, a d’abord rappelé que conformément aux orientations du Docteur Boni YAYI, Président de la République du Bénin et Président de la Conférence des Chefs d’Etats de l’UEMOA, le Bénin participe pleinement à la mise en œuvre de la coopération transfrontalière en optant pour une gestion intégrée des espaces frontaliers. Car leur vision poursuit-il est « de faire des espaces frontaliers, de véritables espaces de développement et de solidarité, espaces où les conditions de vie sont nettement améliorées. Il a également affirmé l’existence d’une politique nationale de développement des espaces transfrontaliers au Bénin, appuyée par la CEDEAO et l’UEMOA, à travers l’installation de Postes de Contrôles Juxtaposés, en vue de simplifier les formalités administratives frontalières et faciliter la libre circulation des biens et des personnes. Pour terminer, il a remercié le Président de la République du Sénégal et tout son gouvernement pour l’accueil réservé à toutes les délégations des Etats membres de l’UEMOA. Le Président de la Commission de l’UEMOA Cheicke Hadjibou SOUMARE, dans son allocution a tout d’abord, au nom de la Commission de l’UEMOA et en son nom propre, remercié le gouvernement du Sénégal d’avoir bien voulu abriter cette conférence internationale sur les enjeux transfrontaliers, et leur engagement dans l’intégration régionale. Il a ensuite salué la forte implication des Ministres de l’UEMOA en charge de la décentralisation et de la coopération transfrontalière, dans la promotion de la coopération transfrontalière, de la sécurité, de la paix et de la cohésion sociale, et félicité et encouragé le Conseil des Collectivités Territoriales de l’UEMOA et son Président dont l’engagement et les efforts sont de plus en plus visibles et orientés vers l’édification d’une Union des Peuples. Selon le président de la Commission de l’UEMOA, le programme de développement intégré des zones transfrontalières défavorisées que l’UEMOA entend mettre en œuvre invite les différents acteurs à proposer et à réaliser des projets structurants qui sécurisent les populations et répondent, en même temps, à leurs besoins en termes d’intégration ». Il faut appuyer, poursuit-il ce processus à se fortifier en mettant en place des infrastructures de base le long des frontières en faisant en sorte que des projets soient réalisés pour les populations particulièrement les jeunes et les femmes pour les amener à cet idéal de solidarité. Pour terminer, il affirme compter sur l’engagement de tous, pour inscrire la présente conférence dans une véritable dynamique de mobilisation des acteurs à tous les niveaux, notamment les Partenaires Techniques et Financiers, pour la consolidation du dispositif institutionnel, la formulation des stratégies, la planification et la réalisation des programmes de coopération transfrontalière de l’UEMOA. En procédant à l’ouverture officielle de l’Assemblée Générale, le Premier Ministre du Sénégal s’est tout d’abord réjoui de la tenue de cette conférence régionale et a rappelé les initiatives déjà prises par le gouvernement du Sénégal pour la participation des collectivités territoriales et des populations à la base dans la construction des grands 3 ensembles capables de relever les défis de la mondialisation. Elle a évoqué l’ouverture du 6ème sommet Africités en 2012 au cours duquel le Président Macky Sall a pris l’engagement de présenter le projet relatif au Haut conseil des autorités locales. En janvier 2013, poursuit-elle, la conférence de l’Union Africaine (UA) a pris acte et a demandé au Sénégal et à la commission de l’UA d’engager de nouvelles consultations de sorte qu’un rapport détaillé soit présenté lors de la prochaine réunion de l’Union africaine. Pour Madame TOURE, l’ambition de l’UEMOA est de faire de la coopération transfrontalière un tremplin en vue de promouvoir l’intégration. Selon elle, les défis sont grands, mais les compétences existent. Elle en appelle donc à l’implication de tous les acteurs afin d’harmoniser les approches qui pourraient se faire à travers un mécanisme d’échanges de bonnes pratiques accompagné d’une communication structurée et permanente. C’est sur ces mots qu’elle a déclaré ouverte la Conférence régionale sur les enjeux transfrontaliers : « la coopération transfrontalière, levier pour le développement et la paix : les territoires construisent par-delà les frontières ». II. ORGANISATION DES TRAVAUX Après la séance d’ouverture, les travaux de la conférence ont démarré avec la table ronde des ministres de l’UEMOA, et une série de conférences plénières. II.1 La table ronde des ministres de l’UEMOA Les travaux de cette séance étaient articulés autour du thème : La Coopération transfrontalière : Instrument d’intégration des peuples au niveau local : Quelle politique ? Quelles expériences ? Quelle instrumentation ? La séance fut présidée par Monsieur François HOUESSOU, Ministre Béninois de l’Intérieur. Avant de faire le tour de table, la parole a été donnée à M. Alain HOULOU, secrétaire général de VRDT (« Vers la République des Territoires ») pour planter le décor à travers une analyse socio-linguiste des concepts de « frontières, territoire et démocratie ». La frontière devrait être considérée comme des bassins de vie et non de conflit et d’opposition. Il faut plutôt les rendre intelligentes. Quant au concept de « territoire », il implique deux visions opposées : -‐ le territoire comme échiquier de conquête financière ou néo-coloniale, le territoire menant à une mondialisation qui ignore l’homme et place l’intérêt au centre ; -‐ le territoire comme bassin d’emplois, espace collectif, espace « complice »qui se construit avec les acteurs et coopération. Cela mène vers un « espace-projet », un espace d’expérimentation, d’innovation et de solidarité. L’écosystème local est prioritaire sur le global où l’humain est au cœur des préoccupations. Pour terminer, M. HOULOU a fait une définition étymologique du mot « démocratie » comme la gestion d’une portion de territoire qui implique la participation du collectif aux décisions de la cité ou du village. 4 La table ronde a démarré avec l’intervention de M. Abel Toussaint COULIBALY, Ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation. Selon lui, une des causes du retard de l’Afrique est la mise en place tardive de politiques de décentralisation, en mettant en exergue la coopération entre les communautés des zones transfrontalières et en donnant l’exemple des populations du Mali et du Burkina Faso. Pour terminer, le Ministre Coulibaly a plaidé en faveur d’un transfert effectif des ressources aux collectivités. Le Ministre de l’Administration Territoriale et des pouvoirs locaux de la Guinée Bissau, Monsieur Baptista TE, a exprimé son souhait de voir l’intégration régionale se renforcer, car en prenant l’exemple de la Gambie, du Sénégal et de Guinée Bissau on trouve les mêmes populations de part et d’autre des frontières. L’intégration de ces peuples selon lui pourrait être un gage de sécurité des frontières. Monsieur Mohamed Sanoussi Elhaj Samro, Ministre Délégué chargé de la décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses du Niger a, quant à lui fait allusion à l’arbitraire des frontières qui ont divisé les Ethnies. Selon lui, cette notion de frontière est seulement comprise par les intellectuels et non les communautés frontalières analphabètes. On ne devrait donc plus parler des frontières mais plutôt de coopération entre Etats. Au-delà du transfert des ressources financières, le Ministre Sanoussi, recommande aux Etats un transfert des ressources humaines qui permettent aux collectivités territoriales d’opérationnaliser le concept de coopération transfrontalière. Il s’agit de trouver un mécanisme de développement économique à la base. Monsieur Oumar YOUM, Ministre de l’Aménagement du Territoire et des collectivités locales du Sénégal, trouve que les peuples ont été ignorés dans le processus d’intégration. La frontière considérée comme menace (zone de conflits) doit être transformée en opportunité en mettant les collectivités au cœur des politiques publiques. La coopération transfrontalière est l’instrument fondamental pour combler cet idéal. Monsieur le Ministre YOUM, recommande de passer de la théorie à l’action à travers l’identification et le financement de projets concrets au niveau des espaces transfrontaliers pour le développement de l’intercommunalité transfrontalière. Pour terminer, il a souligné la nécessité d’un cadre juridique pour guider les initiatives de coopération transfrontalière dans l’espace communautaire UEMOA ou CEDEAO. Madame la représentante du Ministre de la Décentralisation et de l’Intégration de la Côte d’Ivoire, Mme Yolande TANOH à la suite de ses prédécesseurs résume ses propos en recommandant le développement du territoire communautaire qui doit prendre en compte les aspirations et les intérêts des populations à la base. Le Représentant du Ministre Ivoirien de l’intérieur est intervenu en complément pour évoquer la mutualisation des infrastructures socio-économiques notamment dans le domaine de la santé, l’éducation comme étant les leviers de l’intégration. Selon lui pour y arriver, il faudra une autonomisation financière des collectivités territoriales. Monsieur Amadou Bily SOUSSOKO, représentant le Ministre Malien de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation a, au titre de l’engagement 5 politique, mis en exergue le rôle joué par le Mali dans l’adoption du principe de l’intangibilité des frontières et le concept de pays frontière de l’Union Africaine. Il a présenté les expériences du Mali en matière de coopération transfrontalière notamment avec le Burkina Faso à travers le centre de santé transfrontalier qui est devenu un outil de brassage entre des villages qui s’étaient mortellement affrontés en 2006. D’autres initiatives sont en cours de développement avec le Sénégal et la Guinée-Conakry. Monsieur SOUSSOKO a souligné que pour avoir une coopération transfrontalière réussie et durable, il faut des projets d’infrastructures avec une forte implication des populations. Selon lui, le Mali est en cours d’intégrer le financement de la coopération transfrontalière dans son budget. Le représentant du Ministre togolais de la décentralisation et des collectivités territoriales, Monsieur Mensah Sédo AMLALO a mis l’accent sur quelques cas pratiques de la concrétisation de la coopération transfrontalière dans la politique de la décentralisation du Togo, notamment au niveau du transport par la mise en place de comités de gestion des corridors et de Postes de Contrôle juxtaposés pour réduire les tracasseries policières. Le Président de séance a pris la parole pour résumer les interventions en trois points : -‐ la nécessité d’un cadre juridique (un cadre global proposé par l’Union Africaine existe) ; -‐ l’autonomisation financière des communes à travers le transfert effectif des ressources (financières et humaines) ; -‐ l’identification et le financement des projets concrets. Monsieur Ousmane SY, ancien ministre de la décentralisation du Mali et modérateur de la session a mis l’accent sur les constats ci-après: -‐ les populations n’ont pas de problème d’intégration mais plutôt les Etats ; -‐ la persistance des Etats à demeurer dans la doctrine de Berlin ; -‐ les frontières, sources d’insécurité et de conflits. Les options de réussite selon lui sont les suivantes : -‐ développer une citoyenneté communautaire : l’intégration devient une affaire des acteurs et non des Etats ; -‐ partage d’infrastructures ; -‐ faire des zones de frontière non pas des espaces périphériques mais des pôles de développement économique. Après cette intervention, les échanges et débats qui ont suivi se résument autour des points suivants : -‐ mettre l’accent sur l’intercommunalité transfrontalière à travers le développement de la coopération sud-sud ; 6 -‐ transférer effectivement les ressources aux collectivités ; -‐ développer des infrastructures socio-économiques à la frontière ; -‐ mettre en place un cadre juridique sur l’intercommunalité transfrontalière ; -‐ inscrire dans les budgets des Etat des lignes sur le développement des zones frontalières ; -‐ susciter une volonté politique ; -‐ délimiter les frontières pour connaitre les limites de souveraineté ; -‐ accélérer le processus d’intégration économique à travers l’identification des espaces de vie ; -‐ éviter la dispersion des énergies par une approche synergique des programmes conçus aux différentes échelles de l’UA, de la CEDEAO, l’UEMOA et le Conseil de l’Entente. II.2 LES CONFERENCES PLENIERES Cinq (05) conférences plénières se sont déroulées successivement dans l’ordre ci-après : Conférence plénière 1 : l’enjeu de la coopération transfrontalière et le développement des territoires en Afrique de l’ouest, une question à plusieurs entrées. Cette session plénière a été animée par le Professeur Amadou DIOP du Groupe d’Etude, de Recherche et d’Appui au Développement (GERAD et Monsieur Jean DUMONTEIL du Global Local Forum (GLF) et a été marquée par une présentation d’un film documentaire et deux communications. Le film documentaire montre l’expérience de la coopération transfrontalière entre les communes de la province de Kossi au Burkina et celles du cercle de Tominian au Mali dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Frontière de l’Union Africaine (PFUA). Ce film a été présenté par l’Ambassadeur Aguibou DIARRAH, le chef du PFUA. Le film a traité de l’entrée locale à travers la mise en avant des collectivités et des communautés frontalières, la réalisation de projets concrets tels que le centre de santé, les banques de céréales, les parcours de bétail et le renforcement des activités agro-pastorales (formations des producteurs dans l’intensification agricole et l’augmentation de la production…). La première communication a été présentée par Monsieur Mountaga DIALLO du GERAD sur les entrées de la Coopération transfrontalière, à savoir l’entrée géographique, l’entrée institutionnelle et l’entrée politique. Il a montré l’enjeu de la coopération transfrontalière pour en faire un pôle de développement des territoires frontaliers. Dr Zeini Moulaye, Conseiller Technique du Ministre des Affaires Etrangères du Mali, a fait une communication sur les nouvelles dynamiques sécuritaires et la gouvernance de la sécurité dans l’espace UEMOA. Dans sa présentation, Monsieur Zeyni, après avoir rappelé le cas de la crise malienne, a suggéré une nouvelle approche sécuritaire à la base portée par les collectivités et les élus locaux, une nouvelle vision partagée de la sécurité qui place l’homme au centre de la sécurité et une stratégie globale de sécurité basée sur la population. Selon le communicateur, la pyramide sécuritaire en Afrique doit être renversée, en partant du bas vers le haut. A cet effet, il a suggéré : 7 -‐ des mécanismes endogènes de gouvernance locale de la sécurité ; -‐ des mécanismes plus actuels de sécurité : police municipale, police de proximité ; -‐ d’allier aux projets de développement les questions de paix et de sécurité ; -‐ de mettre en place une stratégie de communication pertinente ; -‐ de développer la sécurité collective. A la fin de cette session plénière, M. Daby DIAGNE est intervenu pour faire la synthèse des différentes interventions. Il a ainsi souligné qu’en lieu et place de coopération transfrontalière, l’on devrait plutôt parler de coopération des territoires frontaliers, car le territoire est l’ancrage pour décliner toutes les thématiques. Il a par ailleurs souligné, que sans sécurité, il ne peut pas y avoir de développement, et qu’il est temps de reconnaître les rôles que peuvent jouer les collectivités locales dans la sécurité transfrontalière. Il a par conséquent, invité les collectivités locales à se saisir de cette question pour proposer des recommandations aux Etats. Les échanges et débats autour de cette plénière se résument autour des propositions suivantes : -‐ mettre l’accent sur la prévention de la circulation des armes, le trafic de la drogue et de celui des êtres humains ; -‐ valoriser les territoires frontaliers ; -‐ exploiter les opportunités des territoires ; -‐ promouvoir les systèmes de production locaux ; -‐ renforcer les capacités des collectivités territoriales et favoriser l’intercommunalité transfrontalière à travers la coopération sud-sud. A la fin de cette séance plénière, Monsieur Aguibou DIARRAH a présenté à l’assistance des guides pratiques et un recueil de textes de l’Union Africaine relatif aux questions de frontière élaboré dans le cadre du Programme Frontière de l’Union Africaine (PFUA) dans son volet renforcement des capacités. Ces documents sont disponibles sur le site internet de l’Union Africaine. Conférence Plénière 2 : état des lieux : la réalité de vie dans les espaces transfrontaliers et les initiatives existantes à valoriser Cette session plénière a été animée par, Monsieur Amadou Billy SOUSSOKO et Mme Joséphine KOUARA APIOU KABORE et a été marquée par quatre (04) interventions. Monsieur TAHIROU Mamane de l’Autorité de Développement Intégré de la région du Liptako-Gourma (ALG), organisation intergouvernementale de coopération transfrontalière, créée le 3 décembre 1970 entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger, a dans son intervention, fait ressortir une diversité des initiatives de coopération transfrontalière dans la région du Liptako-Gourma. Au regard de ce constat, et tout en saluant toutes ces initiatives louables, il a insisté sur la nécessité d’une synergie d’actions entre les différents acteurs, car selon lui, multiplicité ne rime pas souvent avec efficacité. 8 La communication de Mme Juliette SOULABAILLE, vice-présidente d’Agronomes et vétérinaires sans frontières (AVSF) a porté sur une expérience de Agronomes et sans frontières, relative à une coopération au service de l’agriculture paysanne et de l’élevage de la Colombie et de l’Equateur, à travers l’exemple transfrontalier de la communauté indienne PASTO. Elle a pour finir insister sur la nécessité de créer des points de suture entre les espaces transfrontaliers. Monsieur SOURWEMA Kassem SALAM, chercheur au Laboratoire Citoyennetés, dans sa communication, a parlé de la coopération transfrontalière et la délivrance du service public comme facteur aussi bien favorable à l’intégration. Elle peut se révéler néfaste dans certaines circonstances. Le communicateur a fait ressortir les enjeux et les défis de l’intégration à partir de l’exemple de la deuxième phase du programme Action Publique et Citoyenneté (APC) du Laboratoire Citoyenneté. Cette présentation a soulevé un certain nombre d’interrogations relatives à l’accès transfrontalier aux services sociaux économiques de base, le rôle des élus locaux, les relations entre les acteurs (nationaux et non nationaux) autour des ressources. Monsieur NKASALA, de Tcholo de District Council de la République de Malawi, dans sa communication, a donné l’exemple de la coopération transfrontalière entre le Malawi et le Mozambique, qui a permis depuis des décennies, de prévenir la criminalité transfrontalière entre les deux pays. Cette expérience montre la rentabilité socio-économique de la coopération transfrontalière au service des communautés transfrontalières. A partir de cet exemple, l’intervenant tire comme leçon la nécessité, de laisser le choix aux communautés à la base l’initiative des actions de coopération transfrontalière. Les débats et échanges sur cette thématique ont abouti aux propositions suivantes : -‐ construire une masse critique d’initiatives qui vont obliger les Etats à se réajuster; -‐ sécuriser les transferts des ressources ; -‐ mettre en place un fonds dédié à la sécurisation des frontières ; -‐ reconnaître les frontières, les matérialiser avant de les effacer ; -‐ harmoniser les politiques sectorielles. Conférence plénière 3 : Les acteurs de la coopération transfrontalière : Rôle des acteurs et identification des difficultés de coopération, des bonnes expériences et propositions d’harmonisation et de coopération. Cette session plénière, animée par, Monsieur Jean DUMONTEIL de Global Local Forum et M. François YATTA a été marquée par six interventions. Intervenant en premier lieu, M. Abdoul Kader DICKO, conseiller régional Gouvernance Publique Locale au Bureau de la coopération suisse au Mali ; à présenter les échelles d’intervention de son organisme à savoir : -‐ les Etats ; -‐ les collectivités territoriales ; -‐ les organisations de la société civile ; 9 -‐ les organisations d’intégration régionale. Il a mis l’accent sur l’appui de la coopération suisse aux acteurs de proximité et dans le cadre régional au Conseil des Collectivités Territoriales (CCT) de l’UEMOA. Le deuxième intervenant, M. Boubacar BARRY de l’Association pour la Promotion de l’Elevage au Sahel et en Savane (APESS) a présenté leur initiative relative à l’éducation transfrontalière au profit des éleveurs transhumants. Après avoir exposé les résultats obtenus d’un projet pilote qui a concerné le Burkina Faso, le Bénin et le Togo, il a présenté un programme régional dénommé Programme d’Education des Pasteurs Nomades (PEPAN) couvrant sept pays de l’Afrique de l’Ouest et du centre sur la période 2014-2017 financé à hauteur de six milliards par la coopération suisse. Monsieur Amadou Dior Diaw de GLF a fait l’analyse du monde qui en mutation avec des crises cycliques. Selon lui, il faut parler de la coopération transfrontalière sans oublier la coopération décentralisée, et que les acteurs doivent être fortement impliqués, à savoir : la société civile, les populations locales, les élus locaux et les partenaires techniques. Et pour développer une coopération transfrontalière efficace, il faut qu’il y ait la synergie des initiatives. Monsieur GUILLERMO-RAMIREZ-Rami, secrétaire général de l’Association des Régions Frontières Européennes (ARFE), fait remarquer que la coopération transfrontalière en Europe est basée sur des échanges de bonnes pratiques et d’expériences, et la réalisation de grands projets car les zones sont urbaines, tandis qu’en Afrique, le focus doit être mis dans la réalisation d’infrastructures structurantes. Par ailleurs, il a souligné que les régions de l’Europe sont disposées à accompagner le CCT. La communication de Moussa MBAYE de Enda Diapol a porté sur l’exemple de la Sénégambie méridionale en matière de coopération transfrontalière. Il a analysé les difficultés de la coopération transfrontalière par le cloisonnement des politiques publiques de développement, l’absence de gestion concertée et durable des ressources surtout forestières et une absence de volonté politique. Pour terminer, il a plaidé en faveur d’un cadre juridique qui encouragerait les dynamiques transfrontalières. Monsieur RAPOZO de Mwanza local Government de Malawi, a évoqué l’expérience du Malawi en matière d’infrastructures frontalières, avec la création de corridors qui sont de nouvelles façons de collaborer entre collectivités. Les échanges et débats qui ont suivi ces présentations ont abouti aux recommandations ci-après : -‐ mobiliser les ressources pour le développement des infrastructures de transport dans les zones transfrontalières ; -‐ mettre en place des mécanismes de collaboration et de concertation des acteurs en zone transfrontalière ; -‐ mettre en place des fonds structurels pour appuyer les initiatives de coopération ; -‐ inclure les initiatives locales en zone transfrontalière dans les politiques nationales de développement ; -‐ renforcer la capacité d’intervention économique au niveau des collectivités territoriales. 10 Conférence plénière 4 : Les échelles territoriales de la coopération transfrontalière : comment articuler les politiques à tous les niveaux. Elle a été animée par Monsieur Mouhamadou Abdoul DIOP, expert en coopération transfrontalière au GIZ, Monsieur Falilou CISSE, de Global Local Forum et a été marquée par cinq (5) interventions. Madame Marion ANVROUIN du Ministère français des affaires étrangères est intervenue pour présenter les échelles d’intervention de la France, dans les pays en développement de façon globale. Aussi a-t-elle présenté les expériences de financement de son ministère avec les acteurs Etatiques, les collectivités et la société civile. En ce qui concerne l’appui au CCT de l’UEMOA, elle a évoqué l’appui du ministère dans la rédaction du livre blanc sur la décentralisation financière dans l’espace de la commission. Cette étude est en cours de réalisation par le Laboratoire Citoyenneté. M. Boubacar BAH, Président de l’Association des Maires du Mali, est intervenu pour présenter l’expérience de sa structure en coopération avec son homologue de l’association des municipalités du Burkina Faso (AMBF) avec l’appui de la Fédération Canadienne des Municipalités. Il s’agit de développer des couloirs de développement économique dans l’espace de jumelage coopération de la zone de Sikasso, Orodara et Banfora. Ce projet basé sur le mixage du jumelage coopération sud-sud et Nord-sud a permis d’améliorer la crédibilité des collectivités. Pour terminer, il a partagé la principale leçon tirée de cette expérience à savoir la concrétisation des rapports entre les communes et les collectivités. Monsieur Dramane COULIBALY, coordonnateur du CSAO, a dans son exposé évoqué l’approche multi-acteurs autour de l’accès sécurisé aux ressources et aux marchés. Il a évoqué trois échelles de jeux d’acteurs : - l’individu, la population ou l’acteur pris individuellement ; - le village ; - la collectivité. Il a terminé son intervention en exhortant les communes à faire la planification de leurs actions de développement en tenant compte de leur hinterland (l’arrière-pays). M. Abdoul Wahab DIENG de la Coopération Suisse, a fait une communication sur l’expérience de la coopération suisse dans l’appui à la coopération des collectivités territoriales. Cette coopération est structurée autour des axes ci-après : -‐ -‐ -‐ -‐ une coopération de proximité ancrée dans la décentralisation ; la valorisation des opportunités des territoires ; la mutualisation des ressources à travers des infrastructures d’intégration et de brassage entre les communautés à travers la coopération transfrontalière ; la mise en cohérence des politiques locales, nationales et sous régionales. En conclusion, la Suisse a, à travers son approche, favorisé le renforcement des capacités des organisations de la société civile dans la planification participative locale dans une approche de learning by doing. Il a pour terminer souhaité la nécessité de développer des synergies intelligentes entre les différents intervenants dont l’avantage est de ne pas déstabiliser l’acteur central à savoir la collectivité locale. 11 Docteur Baglo AYITE Marcel de l’Agence Béninoise de Gestion des Espaces Frontaliers a montré l’expérience béninoise en matière de gestion intégrée des espaces des frontières. Dans sa communication, Il a d’abord fait un état des lieux du niveau délimitation et la démarcation des frontières du Bénin avec ses pays voisins. Ensuite, il a montré à travers les images le faible niveau d’investissement en infrastructures socio-économique de base (écoles, centres de santé, eau potable, ponts….) dans les zones frontalières. Ce manque d’intérêt augmente le niveau de criminalité transfrontalière et des espaces de refuges des terroristes et de passage de trafic de tout genre. Conscient de cette problématique le Benin a élaboré une politique nationale de frontière qui met en avant la coopération transfrontalière dans le développement de ses espaces frontaliers. En effet, selon lui, la vision du Bénin est de faire des zones frontalières de véritables espaces de développement durable et de bon voisinage avec les pays limitrophes, espaces où les conditions de vie des populations sont nettement améliorées. Pour opérationnaliser cette politique, une agence de gestion intégrée des espaces frontalière a été mise en place. Les actions menées par le Bénin en matière de coopération transfrontalière se présentent comme suit : - la création des Commissions Mixtes Paritaires de Délimitation des Frontières ; l’organisation des fora linguistiques ; la coopération sécuritaire comme opportunités de lutte contre les trafics et la criminalité transfrontalière ; la gestion commune des écosystèmes partagés ; la construction des Routes Inter-Etats. Il a pour terminer évoqué les freins à la mise en œuvre de la coopération transfrontalière, et comme solution, il prône la diplomatie locale préventive qui doit être la base de l’intégration régionale. Les échanges et débats ont porté sur les points ci-après : -‐ la nécessité d’avoir une stratégie intégrée de gestion des frontières ; -‐ la nécessité d’une implication plus forte des institutions supra et infra- nationales ; -‐ la considération de la commune comme structure pivot dans la coopération transfrontalière ; -‐ la dotation des collectivités locales d’outils de planification pertinents. Conférence plénière 5 : La gouvernance transfrontalière et les mécanismes de financement des projets transfrontaliers. Elle a été animée par Monsieur François YATTA et Monsieur Jean DUMONTEIL et a été marquée par cinq interventions. Mme Clotilde BAI de la Banque Africaine de Développement (BAD), après avoir rappelé quelques définitions de terminologie au sens de la BAD, elle a donné quelques exemples d’aires d’intervention de la Banque, relative à des grands projets d’infrastructures à caractère intégrateur, notamment le port de San Pedro en Côte d’Ivoire. Elle a informé de la disponibilité de fonds FPPI à des conditions souples avec lesquels par exemple, la BAD a eu à financer une table ronde des bailleurs de fonds de l’ALG. Elle a particulièrement marqué l’intérêt pour la zone frontalière Sikasso-Korhogo-Bobo Dioulasso (SKBO), un pôle de développement qui selon elle, pourrait être accompagné par la Banque. 12 Monsieur Aguibou DIARRAH, Chef du PFUA, dans son intervention, a parlé de l’expérience de financement de l’Union Africaine. Il a beaucoup insisté sur les trois Déclarations sur le programme frontière, et dans lesquelles il est demandé aux Etats l’inscription de lignes budgétaires relatives à la coopération transfrontalière. Il a relevé la très forte dépendance vis-à-vis des partenaires extérieurs pour le financement des activités de délimitation/démarcation des frontières et de coopération transfrontalière, des questions fondamentales qui relèvent de la souveraineté des Etats. En terme de perspectives dans le cadre de l’Union Africaine, il a informé de la tenue d’une conférence internationale à Addis-Abeba courant premier semestre 2014, sur le financement de la coopération transfrontalière. Mme Kinza JAWARA-N’JAI, chef de programme régional coopération transfrontalière à la Commission de la CEDEAO, a parlé de la mise en œuvre par cette Institution d’un programme de coopération transfrontalière en Afrique de l’Ouest, depuis l’inscription de la thématique dans l’agenda de l’Organisation. Après avoir rappelé les objectifs, les résultats attendus et les modalités de mise en œuvre de ce programme, elle a insisté sur la nécessité de coordinations entre les initiatives de l’Union Africaine, de l’UEMOA et de celle de la CEDEAO. Abordant la question du financement de la coopération transfrontalière, elle a informé de la mise en place d’un fonds de solidarité. Monsieur Alex Deville Chef du Bureau Régional Afrique de l’Ouest et du Centre de United Nations Capital Development Fund (UNCDF), dans son intervention a parlé des mécanismes de financement des projets transfrontaliers. Après avoir rappelé les attributions de l’UNCDF Agence des Nations Unies, spécialisée dans le mécanisme de financement du développement, il a évoqué quelques outils de financement du développement local que sont : le fonds de développement local, le transfert de gouvernement à la population, les emprunts obligataires locaux. Traitant du financement transfrontalier, il a relevé la nécessité d’une volonté des Autorités à tous les niveaux, d’un cadre juridique national et communautaire propice à la coopération transfrontalière, l’harmonisation des règlementations transfrontalières et la coordination régionale des initiatives de coopération transfrontalière. Monsieur Augustin TOMPIEU-ZOUO, Commissaire en charge du Département de l’Aménagement du Territoire Communautaires et des Transports (DATC) de l’UEMOA, est intervenu sur le thème du financement des projets d’infrastructures dans l’UEMOA. Il a rappelé les mécanismes de financement au sein de l’UEMOA en évoquant le Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale (FAIR) qui apporte son appui financier aux Etats pour la coordination des projets, la réalisation des études, la bonification des prêts et le paiement des contreparties des Etats aux projets. Outre le FAIR, il a parlé de la mobilisation des financements par la Commission auprès des PTF sous forme de subventions dans le cadre notamment des PIR 9ème et 10ème FED. Evoquant le suivi des projets, il parlé de trois (3) approches que sont : la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, la Maitrise d’Ouvrage Directe et le Partenariat Public-Privé (PPP). Parlant du cas spécifique des Postes de Contrôle Juxtaposés, dont le choix des sites se fait en concertation avec les Etats frontaliers, il a parlé de quatre (4) qui sont construits sur les onze (11) prévus. Traitant des perspectives, il a informé sur les programmes qui sont en cours d’élaboration en ce qui concerne les zones transfrontalières de l’espace UEMOA, tels que : le 13 programme de développement intégré des zones transfrontalières défavorisé, le programme d’aménagement des pistes rurales transfrontalières impliquant les collectivités locales. Faisant la synthèse des interventions, le modérateur François YATTA a relevé les aspects suivants: -‐ l’existence d’opportunités ; -‐ le financement de gros projets structurants ; -‐ la possibilité de co-financements ; -‐ la nécessité de trouver des Maîtres d’ouvrage ; -‐ la problématique de la durabilité des réalisations dans les zones transfrontalières. Les échanges et débats ont porté sur: -‐ le mécanisme de financement des collectivités territoriales de l’UEMOA ; -‐ l’étude relative au programme de développement transfrontalières de la Commission de l’UEMOA. intégré des zones III. La cérémonie de clôture La Coopération transfrontalière, levier pour le développement, la sécurité et la paix. Un avenir à construire ensemble. Les moyens pour y parvenir. La cérémonie de clôture présidée par le Ministre béninois de l’intérieur, a été marquée par 2 points essentiels : la synthèse et propositions et les discours de clôture. Synthèse et propositions Monsieur Abdoulaye SENE, en faisant la synthèse a souligné qu’il était important de revenir sur le mot, la définition même de frontière, frontière comme ligne de front, lieu d’affrontement, mais qui est aussi un espace de liaison, d’échange pour donner et recevoir. Selon lui, au lieu que les mûrs s’élèvent à la frontière, ils peuvent être remplacés par des ponts pour faire des frontières de l’Union. A ce titre, la coopération transfrontalière devient levier de développement et paix. Il est revenu sur la nécessité de considérer le jeu des acteurs sur les territoires frontaliers, car à côté des acteurs, apparaissent des acteurs d’une économie illégale (contrebande, trafic, terrorisme…). Et face à cette évolution, les Etats doivent réinvestir les espaces frontaliers et doivent s’appuyer sur les pouvoirs locaux pour construire une culture de paix et de développement durable. Si les Etats maintiennent les collectivités locales, notamment frontalières, dans une situation de faiblesse avec des transferts de compétences qui ne s’accompagnent pas de transfert de moyens, c’est toute la puissance publique qui se trouve affaiblie. Quant à l’insistance des participants sur la réalisation de projets transfrontaliers concrets, il faut mettre en œuvre les initiatives pertinentes, car les bonnes réalisations enclenchent 14 des dynamiques vertueuses pour les économies locales. Tenant compte des questions soulevées lors de la conférence, il convient de simplifier la vie des habitants des zones transfrontalières, éviter les tracasseries administratives, faire émerger une citoyenneté communautaire. Pour terminer, Monsieur SENE a d’abord émis le souhait de poursuivre le travail sur la coopération transfrontalière avec l’UEMOA et le CCT, en invitant le CCT et d’autres partenaires d’autres continents, d’Europe et d’Amérique Latine notamment, pour des échanges d’expérience. Ensuite, le GLF souhaite également poursuivre leur travail de veille et d’observation sur les pratiques à mettre en œuvre, les progrès réalisés ou à venir, et organiser une conférence biennale sur la coopération transfrontalière afin de faire le point régulier. Enfin, le GLF prône un renforcement des partenariats entre les acteurs institutionnels présents à cette conférence sur la coopération transfrontalière qui partagent les mêmes objectifs. Lecture des motions et allocutions de clôture. Après la synthèse, Il a été procédé à la lecture des motions à l’endroit des élus Sénégal, du Bureau du CCT, à la Commission de l’UEMOA et du Gouvernement du Sénégal. La lecture des motions a été suivie de celle des recommandations. La première allocution à la cérémonie de clôture a été celle du Président du CCT. M. François AMICHIA a d’abord remercié l’ensemble des participants et en particulier le Gouvernement sénégalais et le Ministre béninois de l’intérieur François HOUESSOU qui s’est rendu disponible pour assurer la présidence des travaux. Il a fait une mention spéciale à la Commission de l’UEMOA à travers le Commissaire en charge du DATC pour le soutien sans cesse croissant de la Commission au CCT. Le Président AMICHIA a également salué les partenaires techniques et financiers qui ne marchandent pas leur soutien au CCT et surtout au programme de coopération transfrontalière qu’il entend mettre en œuvre avec la collaboration des collectivités territoriales de l’Union. Il a pour finir, relever la richesse scientifique de la Conférence et constaté que les objectifs fixés ont été largement atteints. Monsieur Augustin TOMPIEU-ZOUO, Commissaire en charge du DATC de l’UEMOA, prenant la parole a exprimé au nom du Président de la Commission et à son nom propre leur reconnaissances à l’endroit du peuple sénégalais et au gouvernement. Il a également remercié les Ministres de l’espace UEMOA présents pour leur participation effective à cette conférence. Il a pour terminer remercié les panélistes, les modérateurs et tous les intervenants à cette importante conférence. Dans son discours de clôture, Monsieur François HOUESSOU, Ministre de l’intérieur, de la sécurité publique et cultes du Bénin, a souligné que les déclarations des autorités ministérielles ici présentes, les présentations des experts, les témoignages des acteurs de terrain ont largement édifié les participants à cette conférence. Les échanges selon lui très riches ont permis de comprendre que la coopération transfrontalière est un véritable enjeu dans la sous-région et même pour tout le continent africain. Il a rappelé la nécessité de mieux impliquer les collectivités territoriales dans la gestion des espaces frontaliers pour une meilleure intégration des peuples. Il a tenu à rassurer que le Béni qui assure présentement la présidence de l’UEMOA, jouera pleinement sa partition pour que les recommandations issues de cette assise soient diligemment mises en œuvre. 15 16
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