----------------------- Bénin Le cadre régional de la facilitation des Echanges dans l’espace UEMOA Mali Burkina Faso Brazzaville, 10- 14 novembre 2014 Niger Côte-d'Ivoire ROSE TIEMOKO KABRAN Sénégal Guinée-Bissau www.uemoa.int Togo www.izf.net PLAN Bénin Burkina Faso 1.Cadre juridique de la facilitation des échanges dans l’espace UEMOA 2.Cadre règlementaire de la facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Côte-d'Ivoire Mali Niger Sénégal 3.Perspectives de l’Union Guinée-Bissau www.uemoa.int Togo www.izf.net INTRODUCTION Bénin 9Traité de l’UEMOA : la libre circulation (personnes/Biens…), un marché commun à travers la définition de politiques communes et l’élimination des entraves aux échanges. Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau www.uemoa.int Mali Niger 9Réformes en matière de facilitation des échanges: Harmonisation et simplification des procédures aux niveaux: Douanier Facilitation du transport et du transit Normes sanitaires et phytosanitaires . Sénégal Togo www.izf.net INTRODUCTION 9Défis nombreux en matière de FE: Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau www.uemoa.int Malgré ces reformes, force est de constater que le climat des affaires et la facilitation des échanges demeurent peu favorable dans l’Union: Persistance des entraves Stagnation du niveau des échanges intracommunautaires à 11%. Mali Niger Sénégal Togo www.izf.net I. Cadre juridique de la facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau www.uemoa.int Au niveau douanier -Règlement n°9/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du Code des Douanes de l’UEMOA ; -Règlement n°10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 relatif aux conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane ; -Règlement n°9/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 déterminant les procédures simplifiées de dédouanement. Mali Niger Sénégal Togo www.izf.net I. Cadre juridique de la facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Au niveau douanier: Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau www.uemoa.int ¾Règlement n°9/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du Code des Douanes de l’UEMOA: Harmonise les dispositions nationales des EM en matière de cadres organisationnels, de procédures et de régimes douaniers Fixe le cadre général de la réglementation douanière communautaire Laisse une marge de manœuvre aux EM pour les modalités pratiques dans leur législation nationale Mali Niger Sénégal Togo www.izf.net I. Cadre juridique de la facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Au niveau douanier: Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau www.uemoa.int ¾Règlement n°10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 (conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane) Harmonise les législations nationales sur les conditions d’agrément des commissionnaires en douane Fixe les conditions d’accès et d’exercice de la profession, les cas de caducité, de suspension et de retrait d’agrément. Mali Niger Sénégal Togo www.izf.net I. Cadre juridique de la facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau www.uemoa.int Au niveau douanier: ¾Règlement n°9/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 déterminant les procédures simplifiées de dédouanement Facilite les procédures de dédouanement simplifiées Définit deux types de déclarations simplifiées pour autoriser le dépôt: les déclarations simplifiées définitives les déclarations simplifiées à régulariser Mali Niger Sénégal Togo www.izf.net I. Cadre juridique de la facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau www.uemoa.int Au niveau du transport et du transit ¾Programme Régional de Facilitation des Transports et Transit Routier: Faciliter les échanges intracommunautaires Permettre aux Entreprises et opérateurs économiques de faire face à la concurrence. Mali Niger Sénégal Togo www.izf.net I. Cadre juridique de la facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau www.uemoa.int Harmonisation et simplification des procédures : Éviter la succession de procédures de contrôles routiers à travers différents pays de transit faciliter le mouvement des moyens de transport et des marchandises transportées entre les Etats Faciliter le passage aux frontières Sauvegarder le patrimoine routier Permettre l’établissement de statistiques fiables et régulières sur le transit. Mali Niger Sénégal Togo www.izf.net I. Cadre juridique de la facilitation des échanges dans l’espace UEMOA (i) D écision n Décision n°° 15/2005/CM/UEMOA portant modalit és pratiques modalités d ’application d ’un Plan d’application d’un R égional de Contr ôle routier Régional Contrôle adopt é le 16 d écembre 2005 adopté décembre 2 Le Contr ôle Contrôle Routier www.uemoa.int (i) Directive n °08/2005/CM/UEMOA n°08/2005/CM/UEMOA portant rréduction éduction des points de contr ôle sur les axes contrôle routiers inter -Etats de ll’Union, ’Union, inter-Etats adopt é le 16 d écembre 2005 adopté décembre www.izf.net 11 ) PRINCIPES 1) DEPART (Point de génération du trafic routier inter-Etats) 2) FRONTIERE ( aux postes de contrôle juxtaposés) 3) ARRIVEE (Lieu des formalités effectives) www.uemoa.int www.izf.net 12 I. Cadre juridique de la facilitation des échanges dans l’espace UEMOA 2 Charge à ll’essieu ’essieu www.uemoa.int (i) R èglement Règlement n °14/2005/CM/UEMOA relatif n°14/2005/CM/UEMOA à ll’harmonisation ’harmonisation des normes et des proc édures procédures du contr ôle des gabarits, contrôle poids et charge à ll’essieu ’essieu des vvéhicules éhicules lourds de marchandises www.izf.net 13 I. Cadre juridique de la facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Au niveau des normes sanitaires: Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau www.uemoa.int ¾Règlement n°007/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA : Fixe le cadre juridique en matière de protection et de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’espace UEMOA et au niveau national. Mali Niger Sénégal Togo www.izf.net I. Cadre juridique de la facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau www.uemoa.int Au niveau des normes sanitaires: Objectifs du Règlement : créer des mécanismes de coopération et instaurer la reconnaissance mutuelle en vue de l’harmonisation des mesures SPS; harmoniser les contrôles et les inspections aux frontières des Etats membres; mettre en place un système de réseau d’alerte national et communautaire Mali Niger Sénégal Togo www.izf.net II. Cadre institutionnel de la facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau www.uemoa.int 9Comité technique de suivi des barrières non tarifaire 9Comité de gestion des corridors (Commission/EM) 9Comité consultatif de gestion des PCJ ( pays frontaliers des PCJ et CUEMOA) 9 Rencontres institutionnelles des ministres sectoriels (commerce, douane, transport, santé et agricultures….) 9Rencontres périodiques des Ministres en charge de la Police, Douane, Gendarmerie, Commerce et Transport: plan d’actions de Cotonou (2010): identifier des moyens de lutte contre les entraves, consolider le marché commun renforcer l’intégration régionale. Mali Niger Sénégal Togo www.izf.net II. Cadre institutionnel de la facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau www.uemoa.int Revue annuelle des réformes, politiques, programmes et projets communautaires au sein de l’Union : acte additionnel n°05/2013/CCEG/UEMOA du 24 octobre 2013 Evaluer l’état de mise en œuvre des reformes communautaires Favoriser l’accélération du processus d’intégration régionale rencontres des structures techniques des EM: évaluer les performances dans les domaines de gouvernance économique, le marché commun, les politiques sectorielles, constater les difficultés de mise en œuvre des reformes et formuler des recommandations Mali Niger Sénégal Togo www.izf.net III. Conclusions et perspectives Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau www.uemoa.int Les défis restent nombreux au sein de l’espace UEMOA: -Persistance des goulets d’étranglements au commerce et à la facilitation des échanges; -Non-conformité des règles de l’Union et des Etats membres aux règles/bonnes pratiques internationales de facilitation des échanges Mali Niger Sénégal Togo www.izf.net II. Conclusions et perspectives Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau www.uemoa.int ¾Nécessité de poursuivre les reformes communautaires de FE. Poursuite des chantiers du programme de facilitation des transports et transit routier inter-Etat; Déploiement du programme de facilitation des échanges de l’UEMOA ( en accord avec l’accord de Bali): révision du code des douanes, renforcement des capacités dans les contrôles SPS, accès aux informations commerciales, mise en place de la libre pratique etc…, création comité régional de FE/Renforcement des comités nationaux de FE Mali Niger Sénégal Togo www.izf.net Bénin Mali Burkina Faso Niger MERCI DE VOTRE ATTENTION Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net
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