COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL ST LONGIS Séance du 23

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
ST LONGIS
Séance du 23 septembre 2014
Présents : Mesdames LEVEQUE-SENEE-GROUX-MUSTILLO et Messieurs BERGEOTCORU-CHOPIN-DELORME-FABUREL-JINJOLET-JOUBERT-MONCEAUX-.
Absents excusés: Mme MILCENT(procuration à Mr Monceaux); Mr LOISEAU(procuration à
Mme Mustillo); Mr GUEX-CROZIER(procuration à Mr Joubert).
La séance est présidée par Monsieur FABUREL, le Maire.
A été élue secrétaire de séance : Mme Groux.
1. Approbation du PV de la séance du 20 juin 2014
Le PV du 20 juin 2014 est adopté à l'unanimité.
2. Courriers reçus
 Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de remerciements de l'association
Génération Mouvement pour la subvention accordée.
 Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Mme et Mr Lamiel, rte de
Villaines demandant la mise en place d'un emplacement de stationnement pour
handicapé près de leur domicile. Le Conseil donne un avis favorable et celui-ci sera
posé par les employés communaux.
3. Décisions modificatives budgétaires.
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de procéder à des réajustements
budgétaires:
Sur le budget Assainissement, une erreur de transcription de l'affectation des résultats modifie les
écritures comptables du budget.
Après délibération, le conseil approuve à l'unanimité les modifications apportées par le comptable
du trésor et annule et remplace la délibération du 18/03/2014.
Sur le budget Commune, il est nécessaire de réajuster les dépenses d'investissement en frais d'études
au chapitre D20. Un supplément de facture de 2400€ du bureau d'étude pour le PLU ainsi qu'une
sous estimation des dépenses des Commissaires enquêteurs pour un montant de 3252,94€ provoque
une insuffisance de crédits d'un montant de 3558,94€. Monsieur le Maire propose d'utiliser le solde
du chapitre D21(terrains nus) pour 1350€ et d'amputer le chapitre D23 au 2315(constructions) pour
2220€ et transférer le tout au chapitre D20.
Après délibération, le Conseil décide à l'unanimité ces modifications budgétaires.
4. Approbation du plan de zonage du droit de préemption urbain.
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à l'approbation du PLU, il est nécessaire de définir
le zonage du droit de préemption urbain (DPU) afin d'acquérir les terrains pour des opérations
d'aménagement.
Le maire propose une modification du périmètre du DPU afin qu'il coïncide avec le nouveau
périmètre des zones AU, UP, UPa, UAa, UL, AUh, AUa et AUe du PLU révision n°2 approuvé le
18 mars 2014.
Après délibération, le Conseil approuve à l'unanimité, la modification du périmètre du DPU.
5. Redevance de l'occupation du domaine public 2014.
Monsieur le Maire informe le Conseil que conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du
code des collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes
1
des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de
gaz naturel. Pour le calcul de la redevance au titre de l'année 2014, le plafond est fixé à 270 €.
Après délibération, le Conseil approuve à l'unanimité le montant de 270 € pour l'occupation du
domaine public de GrDF.








6. Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil qu'un vol avec effraction a eu lieu le soir du vide
grenier au local annexe du stade. Le préjudice s'élève à environ 3800 €. Un dépôt de plainte
a été déposé en gendarmerie de Mamers.
Monsieur Bergeot demande s'il est possible de réactiver le Comité des Fêtes. Monsieur le
Maire précise que l'ancien est dissous depuis 2005 et qu'il serait nécessaire de refaire les
statuts. Monsieur Monceaux ajoute, qu'il serait primordial de définir son objectif réel...
Mesdames Groux et Sénée ont présenté les contenus des différentes manifestations à venir.
11 Novembre, Noêl des enfants et Marché de Noël. Une commission aura lieu le mardi
21/10/14 à 17h30 en mairie.
Monsieur le Maire informe le conseil, que la tombe de Mr José Perdigoto n'a jamais été
recouverte d'une pierre tombale, malgré une demande formulée par le Maire auprès du
notaire chargé de la succession. Au regard de la disponibilité de Mr Perdigoto pour
entretenir bénévolement les espaces verts de la commune pendant des années, le Maire
propose de lui mettre une pierre tombale récupérée auprès de L'Espace Funéraire du
Saosnois. En effet, celui-ci dispose d'une tombe en très bon état et propose de facturer
uniquement la pose pour un montant de 1300€. Cette opération pourrait être réalisée
conjointement avec le CCAS et de partager la dépense. Le Conseil donne un avis favorable à
l'unanimité.
Monsieur Monceaux présente au conseil les réflexions de la commission urbanisme du
17/05 concernant les aménagements du « bas de l'arche » et de la RD311. Un dossier avec
plans et propositions a été transmis au service des routes et infrastructures du Conseil
Général. Parallèlement, une opportunité a permis à Mr Le Maire, de présenter ce dossier à
la commission de sécurité du 5/09/14 engagée par la Sous-Préfète de Mamers suite aux
différents accidents mortels survenus sur cette partie de territoire. Une rencontre aura lieu
avec les services techniques du CG.
Monsieur Monceaux présente une proposition de logo pour la commune de St Longis ainsi
que celle proposée par le Comité consultatif . Après débat, le logo signalant la commune
d'un point rouge sur le département a été retenu. Tous les courriers émanent de la mairie
seront dorénavant identifiés par ce logo. Monsieur Monceaux informe également qu'un
blason a été élaboré par le Comité Consultatif et qu'il serait intéressant que Mr Léger vienne
le présenter au nouveau Conseil.
Madame Groux informe le Conseil qu'elle a rencontré avec le Maire, les représentants de
l'association « La Ruche » de Mamers dans le cadre de l'opération « les Incroyables
Comestibles » avec le concours du Pays d'Alençon, du Feder et de la ville de Mamers.
L'objectif étant de sensibiliser la population sur la mise à disposition gracieusement d'arbres
fruitier, de légumes et d'herbes aromatiques disposées sur la commune. Une communication
ultérieure aura lieu.
Monsieur Jinjolet fait le point sur les différents travaux réalisés depuis la dernière réunion:
1. Le Schéma directeur d'assainissement.
2. Les Barrières de sécurité Voie Douce abaissées
3. Réparations de la fontaine devant la mairie
4. Travaux sur la façade de la mairie
5. Depuis le mois d’avril, la salle de la mairie est équipée d’ampoules à Leds ( économie
d’énergie), les projecteurs de la façade et d’Onoflette ont été vérifiées ainsi que l’éclairage
2
devant l’annexe de la mairie. Ils nous restent plus que ceux du Prieuré à vérifier.
6. Aménagement des sanitaires de la mairie.


Madame Groux informe le conseil qu'elle a instruit les dossiers du personnel en arrêt de
travail ainsi que l'organisation des salles avec Mme Sénée.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a été invité par Mr Russel, propriétaire du
Manoir de Bellemare le 17/09/14 pour participer à une réunion de travail avec de
nombreuses personnalités professionnelles concernant le projet immobilier de construction
de logements seniors sur sa propriété. Mr le Maire a présenté le déroulement de l'élaboration
du PLU ainsi que les différentes propositions de raccordement à l'assainissement collectif de
St Longis ou vers la station d'épuration de Mamers.
Le Maire Luc-Marie FABUREL
3

Download Report