Mentions légales - BGR

BGR. COM- 26, Chemin du PIOCH 34230 ADISSAN
N°DÉCLARATION D’ACTIVITÉ : 91 34 08402 34
SIREN : 804 432 300 – CODE APE :8559A
www.bureaugestiondesrisques.com
Accueil commercial :07. 85. 57. 18. 68
Email : [email protected]
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BGR. COM
1. La demande d’inscription du Client à une formation interentreprises est validée par BGR. COM en fonction des
places disponibles et du nombre d’inscriptions pour la formation déterminé.
La demande du Client de réalisation par BGR. COM d’une formation intra-entreprise est validé par BGR en
fonction des disponibilités opérationnelles.
Dans l’impossibilité de donner satisfaction sur les dates choisies, BGR. COM propose au client d’autres dates ou
/ et d’autres lieux de formation.
2. BGR. COM confirme au Client sa demande d’inscription en lui adressant au moins 15 jours ouvrables avant le
début de la formation, la convention de formation qui mentionne le type de formation, le lieu, la date et le prix
de la formation.
3. A défaut de contestation par le Client dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la
convention de formation valorisée, l’accord du Client est réputé acquis et l’inscription devient définitive.
4. Le règlement du prix total TTC indiqué sur la convention de formation valorisée est à effectuer dans son
intégralité, à l’inscription, par chèque, par virement au comptant, sans escompte. Le Client doit effectuer ce
règlement à l’organisme de formation BGR. COM avant le début de la formation.
De la même façon, le règlement du prix total TTC de toute vente de produits ou prestations autres que les
formations, est à régler à BGR. COM dans son intégralité, comptant, sans escompte selon les mêmes modalités.
Dans tous les cas, aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales – ou postérieurement aux dates
d’échéances figurant sur les factures BGR. COM - donne lieu à des pénalités de retard à un taux égal à trois fois
le taux d’intérêt légal en vigueur, exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
5. Les formations peuvent être totalement ou partiellement réglées par l’organisme gestionnaire de la taxe de
formation dont dépend le client.
Il appartient au Client d’effectuer auprès de celui-ci la demande de prise en charge avant le début de la
formation. Les coordonnées complètes de cet organisme doivent être indiquées par le client à l’organisme de
formation BGR. COM au moment de l’inscription. Le Client doit vérifier que la convention de formation qui lui
est adressé par BGR. COMest conforme à la demande de prise en charge. Le Client doit en outre s’assurer de la
bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
BGR. COM- 26, Chemin du PIOCH 34230 ADISSAN
N°DÉCLARATION D’ACTIVITÉ : 91 34 08402 34
SIREN : 804 432 300 – CODE APE :8559A
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6. Tout empêchement d’un participant à une formation interentreprises et toute annulation d’une formation
intra-entreprise doivent être communiqué par écrit par le client à l’organisme de formation BGR. COM. En cas
d’empêchement d’un participant à une formation interentreprises intervenant au moins 7 jours francs
ouvrables avant le début de la formation, le Client à possibilité de remplacer le participant empêché par un
autre participant ayant le même besoin de formation, ou de demander à BGR. COM d’inscrire le participant à
une formation ultérieure, ou d’annuler son inscription sans devoir d’indemnité à BGR. COM. En cas
d’empêchement d’un participant à un stage interentreprises moins de 7 jours francs ouvrables avant le début
de la formation, le Client reste immédiatement redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 50 % du prix
total des prestations pédagogiques et diverses à la convention de formation, sauf en cas de force majeure.
En cas d’annulation par le client d’une formation intra-entreprise moins de 12 jours francs ouvrables avant la
date de début de la formation, le Client reste immédiatement redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 80
% du prix total des prestations pédagogiques et diverses prévues à la convention de formation.
7. Au ou l’organisme de formation BGR. COM serait amené à annuler une formation, elle proposerait au Client
d’autres dates ou / et d’autres lieux de formation. Aucune indemnité ne serait due par BGR. COM au Client, qui
pourrait accepter l’une des formations proposés par BGR. COM ou annuler son inscription sans devoir
d’indemnité à BGR. COM.
8. BGR. COMdécline toute responsabilité en cas d’utilisation de véhicules personnels par les participants aux
formations, lors des formations ou dans les trajets nécessités par les formations, que ce soit en tant que
conducteurs ou passagers.
9.Tout litige ne pouvant être réglé de façon amiable dans un délai de 2mois à compter de la date de la
convention de formation ou à compter de la date de la commande, pour les ventes de produits ou prestations
autres que les formations, ou à compter de la survenance de l’évènement origine du litige, est de convention
expresse, sauf renonciation de BGR. COM, de la compétence du Tribunal de Commerce de Montpellier, quel
que soit le siège ou la résidence du Client.
10. Les conditions générales de vente et tous les rapports entre BGR. COM et ses Clients relèvent de la loi
française.

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