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Bretagne
Bretagne
Création d’une liaison
souterraine à 225 000 volts
Entre CALAN, MÛR-DE-BRETAGNE et PLAINE-HAUTE
Projet
Filet Sécurité/
Sécurisons l’alimentation électrique en Bretagne
Éditorial /
Actualités Enquête Publique /
Depuis plusieurs années, RTE s’engage pour
la sécurisation électrique de la région
Bretagne. La création de la liaison souterraine
à 225 000 volts de 76 km, entre les postes électriques
de Calan, Mûr-de-Bretagne et Plaine-Haute s’inscrit
dans ce projet « Filet Sécurité », avec la volonté
de renforcer le réseau électrique de la zone.
Initié dès l’été 2011, ce projet a déjà été marqué
par plusieurs avancements majeurs, comme
la définition du fuseau de moindre impact et,
récemment, le dépôt du dossier de Déclaration
d’Utilité Publique auprès du Ministère
de l’Écologie, du Développement durable
et de l’Énergie. Des étapes franchies grâce à une
concertation constante avec les acteurs locaux.
Aujourd’hui, RTE se concentre sur la prochaine
étape : l’Enquête Publique, durant laquelle
le projet sera présenté au public, sous
la responsabilité d’une commission d’enquête,
composée de trois membres titulaires et d’un
membre suppléant, désignée par le Tribunal
Administratif de Rennes.
Nous nous focaliserons ici sur cette étape clé
du projet, en revenant sur son enjeu, ses objectifs
et les différentes modalités de la procédure.
Bertrand Bourdon,
Responsable de projets RTE
La réalisation d’un projet de grande ampleur, tel que la création de la liaison
souterraine à 225 000 volts entre Calan, Mûr-de-Bretagne et Plaine-Haute doit
intégrer de nombreux paramètres (environnementaux, agricoles, économiques,
humains…).
Après une importante phase de concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire, RTE
doit maintenant assurer l’information et la participation du public sur le projet de liaison
souterraine grâce à une Enquête Publique qui se tiendra du 10 juin au 11 juillet 2014,
un préalable indispensable à la Déclaration d’Utilité Publique.
Le dossier d’Enquête Publique, comportant notamment l’étude d’impact, pièce maîtresse
du dossier, sera consultable dans l’ensemble des mairies présentes sur le tracé.
En parallèle, le projet franchit d’autres étapes :
- Consultation des « maires et services », organisée du 17 février au 17 avril pour recueillir
les avis des élus et services concernés sur les différents documents soumis
à Enquête Publique,
- Gestion de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de cinq communes,
- Élaboration en cours des différents dossiers : loi sur l’eau, espèces protégées, défrichement,
réalisation de diagnostics archéologiques…
ÉTAPES CLÉS DU PROJET AVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE
14 novembre 2011
Première réunion plénière
de concertation pour
adopter l’aire d’étude
du projet (80 km de long
et jusqu’à 10 km de large)
5 décembre 2012
Adoption du fuseau
dit « de moindre impact »
(80 km de long
sur 50 à 300 m de large)
1er semestre 2013
Étude du tracé général
de Déclaration d’Utilité
Publique (DUP) avec les acteurs
locaux (76 km de long
sur 50 m de large)
Juin /Juillet 2014
Enquête Publique
sur la liaison
souterraine, sur la base
du tracé général retenu.
N°3 - Mai 2014
Une Enquête Publique pour informer le public /
L’Enquête Publique est une enquête préalable aux grandes décisions ou réalisations d’aménagement du territoire,
qu’elles soient d’origine publique ou privée. Prévue par le Code de l’environnement, cette procédure obligatoire a
pour objectif d’informer et de permettre la participation du public pour les projets qui peuvent impacter l’environnement.
Quel est l’enjeu d’une Enquête
Publique pour le projet « Filet
Sécurité » ?
Après une large phase de concertation avec
les élus locaux concernés, des associations
et les services de l’État, cette enquête
permet d’élargir la concertation au grand public
pour recueillir son avis et répondre à ses
remarques ou interrogations.
Qui sont les commissaires
enquêteurs ?
Le commissaire enquêteur est désigné par
le Tribunal Administratif parmi une liste d’aptitude.
Dans le cadre du projet de création de la liaison
souterraine à 225 000 volts de 76 km entre les
postes électriques de Calan, Mûr-de-Bretagne
et Plaine-Haute, il s’agit d’une commission
composée de trois représentants et d’un
suppléant.
Comment le grand public pourra
s’exprimer sur le projet ?
Comment ces observations seront
prises en compte ?
Une commission d’enquête a été désignée par
le Tribunal Administratif de Rennes. Elle tiendra des
permanences dans les mairies
concernées par le projet du 10 juin
au 11 juillet, selon un calendrier défini
par la préfecture (Arrêté des préfets des
Côtes d’Armor et du Morbihan
du 16 mai 2014). Ces permanences permettent de
faciliter
la
prise
de
connaissance
et la compréhension par le public des informations
contenues dans le dossier : justification du projet, tracé
de la liaison souterraine... Tout citoyen pourra se rendre
en mairie aux heures d’ouverture habituelles pour
consulter l’ensemble des pièces rendues publiques
et émettre des observations qui seront répertoriées
dans un registre. Il pourra également s’adresser
directement aux représentants de la commission
d’enquête à ses heures de permanence ou, encore,
transmettre ses observations par écrit.
La commission d’enquête recevra RTE à l’issue
de l’Enquête Publique pour recueillir ses éléments de
réponses aux observations et interrogations du public. À compter de la clôture
de l’enquête, la commission d’enquête
aura un mois pour rédiger son rapport qui sera
déposé en mairie et en préfectures, où il restera
consultable un an à compter de la date de clôture de
l’enquête. La commission émettra son avis sur le projet,
avis qui peut être favorable, favorable assorti de
réserves ou de conditions, ou défavorable.
Comment les citoyens sont-ils
informés de l’enquête ?
La procédure prévoit un arrêté préfectoral
d’ouverture d’enquête, qui est ensuite relayé par un
affichage en mairie et dans la presse régionale. RTE
veille également à communiquer l’information avec
des panneaux implantés sur différents lieux
du tracé.
Les pièces constitutives de l’enquête publique /
À l’occasion de l’Enquête Publique, les citoyens pourront consulter librement les documents qui sont mis à leur
disposition en mairie, à savoir :
• Un mémoire descriptif pour prendre
connaissance du projet et des différentes actions
qui l’encadrent de manière synthétique (description,
analyses et études, méthodes, démarches…).
• Une étude d’impact dont le contenu doit être
proportionné à la sensibilité environnementale
de la zone susceptible d’être affectée par
le projet, à l’importance et la nature des travaux,
ouvrages et aménagements projetés et à leurs
incidences prévisibles sur l’environnement
ou la santé humaine. Un résumé non technique
est joint dans l’étude d’impact, afin de faciliter
la prise de connaissance par le public des
informations contenues dans l’étude.
• Un atlas géographique, avec des
cartographies
légendées
du
tracé.
Ces cartes offrent une vision globale du
projet, en y exposant les différents critères
pris en compte pour l’étude d’impact :
- milieu physique
- milieu naturel
- milieu humain
- zones sensibles
- urbanisme
- patrimoine et paysage
• Une évaluation d’incidence Natura 2 000
Ce dossier permet de rendre compte
de la compatibilité du projet avec les différents
objectifs de conservation des sites Natura 2000,
en précisant les effets potentiels sur les habitats
et espèces végétales ou animales.
• Dossiers de mise en compatibilité
Cinq dossiers de mise en compatibilité des
documents d’urbanisme ont dû être établis pour
les communes de : Plouay, Inguiniel et Cléguérec
pour le Morbihan, Mûr-de-Bretagne et Saint
Brandan pour les côtes d’Armor.
ZOOM SUR L’ÉTUDE D’IMPACT,
pièce maîtresse du dossier
L’étude d’impact permet d’observer en détail
l’incidence d’un projet sur l’environnement
et la santé humaine, pour l’adapter en
conséquence et prendre, le cas échéant, des
mesures d‘évitement, de réduction ou de
compensation des impacts. Elle permet au maître
d’ouvrage de s’inscrire dans une démarche
respectueuse de l’environnement au sens large.
/ Tracé de la liaison souterraine
Quels sont les types de
projets soumis à enquête
publique ?
Ce type d’enquête concerne des projets variés
comme les documents d’urbanisme, des
Installations Classée pour la Protection de
l’Environnement (usines, élevages, carrière, unités
de traitement de déchets…), les autorisations au
titre de la loi sur l’eau, les projets routiers et
ferroviaires ou d’ouvrages électrique… soit des
projets susceptibles d’avoir un impact sur
l’environnement ou la santé humaine.
Poste de Plaine-Haute
Le Fœil
Quintin
Saint- Brandan
Lanfains
La Harmoye
Le Bodéo
Corlay
Saint-Martin-des-Prés
CÔTES-D'ARMOR
Saint-Mayeux
Saint-Gilles-Vieux-Marché
Caurel
Poste de Mûr-de-Bretagne
Saint-Aignan
Cléguérec
Mûr-de-Bretagne
Saint-Guen
Neulliac
Séglien
Locmalo
Guémené-sur-Scorff
Malguénac
Pontivy
Persquen
Guern
Inguiniel
Bubry
MORBIHAN
Plouay
Lanvaudan
Poste de Calan
Calan
Tracé général
Routes principales
Cours d’eaux principaux
Les prochaines étapes /
L’étude d’impact comprend notamment :
• Une analyse de l’état initial de la zone et des
milieux susceptibles d’être affectés par le projet,
une analyse des effets directs et indirects,
temporaires ou permanents du projet sur
l’environnement.
• Les mesures prévues pour éviter les effets
négatifs notables du projet sur l’environnement
ou la santé humaine et réduire les effets n’ayant
pu être évités.
L’étude d’impact pour la liaison souterraine
à 225 000 volts a permis de faire évoluer le tracé
en concertation avec les différentes associations
environnementales et les acteurs du territoire,
en prenant soin de garantir le respect de la loi
sur l’eau, la qualité des défrichements de bois,
la protection d’espèces protégées et, plus
largement, de limiter au maximum l’impact
du projet sur l’environnement.
L’étude d’impact est également consultable
sur www.rte-france.com.
La prochaine étape sera la signature de la DUP. Elle permettra d’affirmer
le caractère d’intérêt général du projet, emportera approbation des nouvelles
dispositions des documents d’urbanisme concernés et, le cas échéant,
permettra l’obtention d’un arrêté de mise en servitude dans le cas extrême
d’absence d’accord amiable avec un propriétaire.
RTE va ensuite définir le tracé de détail du projet (76 km de long sur
60 cm de large). Ce tracé de détail sera soumis, début 2015 aux préfets, aux
maires et aux gestionnaires de domaines publics, avec des considérations
plus techniques dans un dossier dit APO (Approbation du Projet d’Ouvrage).
Suite à l’Approbation du Projet d’Ouvrage par arrêté du préfet, sous un délai
de trois à cinq mois, soit à l’été 2015, les travaux pourront débuter.
Département du Morbihan
Lieux
Jours de
permanence
Heures de
permanence
Mairie de BUBRY
Samedi 28 juin 2014
9h00 – 12h00
Mairie de CALAN
Mardi 10 juin 2014
9h00 – 12h00
Mairie de CLEGUEREC
Vendredi 13 juin 2014
14h00 – 17h00
Mairie de GUERN
Mercredi 9 juillet 2014
14h00 – 17h00
Mairie d’INGUINIEL
Mardi 10 juin 2014
14h00 – 17h00
Mairie de LOCMALO
Mercredi 2 juillet 2014
13h45 – 16h45
Mairie de PLOUAY
Vendredi 20 juin 2014
9h00 – 12h00
Mairie de SAINT-AIGNAN
Mardi 24 juin 2014
9h00 – 12h00
Mairie de SEGLIEN
Jeudi 3 juillet 2014
14h00 – 17h00
RTE, LE RESPONSABLE
DU RÉSEAU DE TRANSPORT
D’ÉLECTRICITÉ FRANÇAIS
Le dispatching de Nantes, tour de contrôle
de l’électricité
Département des Côtes d’Armor
Lieux
Jours de
permanence
Heures de
permanence
Mairie de LANFAINS
Lundi 7 juillet 2014
9h00 – 12h00
Mairie de LE BODEO
Jeudi 3 juillet 2014
14h00 – 17h00
Mairie de LE FOEIL
Jeudi 26 juin 2014
14h00 – 17h00
Mairie de MÛR-DE-BRETAGNE
Mardi 10 juin 2014
Vendredi 11 juillet 2014
9h00 – 12h00
14h00 – 17h00
Mairie de PLAINE-HAUTE
Mercredi 18 juin 2014
9h00 – 12h00
Mairie de ST GILLES VIEUX MARCHE
Mardi 8 juillet 2014
9h30 – 12h30
Mairie de ST MARTIN DES PRES
Mardi 10 juin 2014
14h00 – 17h00
Mairie de ST BRANDAN
Vendredi 27 juin 2014
14h00 – 17h00
Entreprise de service public, RTE a pour
mission l’exploitation, la maintenance
et le développement du réseau à haute
et très haute tension (63 000 à 400 000 Volts).
Il est garant du bon fonctionnement
et de la sûreté du système électrique.
Dans l’Ouest, RTE s’étend en Bretagne,
en Pays de la Loire, en Poitou-Charentes
et en région Centre et emploie environ
1 000 personnes réparties sur tout
le territoire. Le réseau de l’Ouest représente
18 500 km de lignes et environ 500 postes
de transformation.
Les conventions amiables /
Une fois que le tracé de détail sera défini, il sera exposé aux propriétaires
fonciers et exploitants de terres agricoles. Leur accord pour l’établissement des
servitudes leur sera demandé : il s’agit des conventions amiables.
En cas de désaccord, les équipes RTE seront chargées de prendre contact avec
les personnes concernées pour tenter de résoudre chaque problématique au cas
par cas, en favorisant un échange constructif pour apporter une dimension
humaine à la décision.
Les responsables du projet /
RTE dans l’Ouest
6 rue Képler - BP 4105
44 241 La Chapelle-sur-Erdre Cedex
02 40 67 30 00 - www.rte-france.com
Bertrand BOURDON
Agnès LABBAYE
Responsable de projets RTE
Chargée de concertation RTE
[email protected]
[email protected]
Sous réserve d’erreurs typographiques - Textes et photos non contractuels. © RTE, Michel Jamoneau - Mai 2014 -
Permanences de l’enquête /

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