COMMUNAUTE DES COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD 1 rue des Cannelles - 47 150 MONFLANQUIN - AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêtés en date du 29 juillet 2014 Madame la Présidente de la Communauté des Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe sur les Périmètres de Protections Modifiés des Monuments Historiques et sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Du lundi 1er Septembre 2014 au vendredi 3 Octobre 2014 inclus Périmètre de Protection Modifié Des Monuments Historiques Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Jacques SAUVAGE, en qualité de président de la commission d’enquête, M. Michel BLANCHARD et M. Guy MARCHET membres titulaires de la commission d’enquête et M. Pierre-Yves GIOTTOLI, membre suppléant. Le président ou l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations portant sur les Périmètres de Protection Modifié des monuments historiques aux lieux et horaires suivants : Communauté des Communes – 1 rue des Cannelles – 47 150 MONFLANQUIN – tel : 05.53.49.55.80 : Le lundi 1er septembre 2014 de 9h00 à 12h00 – le mardi 9 septembre 2014 de 14h00 à 17h00 – le vendredi 3 octobre 2014 de 14h30 à 17h30. Mairie de Monflanquin – Place des Arcades – 47 150 MONFLANQUIN – tel : 05.53.36.40.05 : Le vendredi 19 septembre 2014 de 14h00 à 17h00 – le vendredi 26 septembre 2014 de 14h00 à 17h00. Mairie de Gavaudun – le bourg – 47 150 GAVAUDUN – tel : 05.53.40.82.29 : Le samedi 6 septembre 2014 de 9h00 à 12h00 – le vendredi 19 septembre 2014 de 9h00 à 12h00. Mairie de La Sauvetat sur Lède – 13 route du 31 juillet 1852 – 47 150 LA SAUVETAT SUR LEDE – tel : 05.53.41.91.88 : Le lundi 1er septembre 2014 de 9h00 à 12h00 – le vendredi 19 septembre 2014 de 9h00 à 12h00 – le vendredi 3 octobre 2014 de 15h30 à 18h30. Mairie de Savignac sur Leyze – le bourg – 47 150 SAVIGNAC SUR LEYZE – tel : 05.53.36.45.50 : Le vendredi 5 septembre 2014 de 9h00 à 12h00. Mairie de Lacaussade – le bourg – 47 150 LACAUSSADE – tel : 05.53.36.49.82 : Le mardi 9 septembre 2014 de 14h00 à 17h00. Mairie de Saint-Aubin – le bourg – 47 150 SAINT AUBIN – tel : 05.53.41.66.64 : Le lundi 1er septembre 2014 de 14h00 à 17h00 – le mardi 9 septembre de 9h00 à 12h00. Mairie de Monbahus – le bourg – 47 290 MONBAHUS – tel : 05.53.01.62.17 : Le lundi 15 septembre 2014 de 9h00 à 12h00 – le vendredi 26 septembre 2014 de 9h00 à 12h00 – le vendredi 3 octobre 2014 de 9h00 à 12h00. Mairie de Moulinet – le bourg – 47 290 MOULINET – tel : 05.53.01.66.27 : Le lundi 1er septembre 2014 de 14h00 à 17h00. Mairie de Le Laussou – le Laurès – 47 150 LE LAUSSOU – tel : 05.53.36.44.22 : Le lundi 8 septembre 2014 de 9h00 à 12h00. Mairie de Pailloles – le bourg – 47 440 PAILLOLES – tel : 05.53.41.08.48 : Le vendredi 5 septembre 2014 de 14h00 à 17h00. Mairie de Montagnac sur Lède – le bourg – 47 150 MONTAGNAC SUR LEDE – tel : 05.53.36.48.87 : Le vendredi 19 septembre 2014 de 14h00 à 17h00. Mairie de Paulhiac – le bourg – 47 150 PAULHIAC – tel : 05.53.36.45.90 : Le samedi 20 septembre 2014 de 9h00 à 12h00. Mairie de Beaugas – « Soulodres » - 47 290 BEAUGAS – tel : 05.53.01.65.96 : le lundi 8 septembre 2014 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public et pourra être consulté dans les collectivités désignées ci-dessus aux jours et heures habituels d’ouverture de ces établissements publics. Le public pourra consigner ses observations soit sur les registres d’enquête publique, soit par courrier à M. le Commissaire enquêteur à la Communauté des Communes BHAP, 1 rue des Cannelles – 47 150 MONFLANQUIN, soit par courriel à l’adresse suivante : [email protected] et seront annexées au registre d’enquête. L’enquête publique sera clôturée le vendredi 3 Octobre 2014 à 18h30. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant une durée de un an à compter de la date de la clôture de l’enquête dans l’ensemble des collectivités désignées ci-dessus et sur le site internet de la communauté : http://www.ccbastides47.com Après enquête publique, les Périmètres de Protection Modifiés des Monuments Historiques seront annexés au PLUi lorsque celu-cii sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire des Bastides en Haut Agenais Périgord. NE PAS RECOUVRIR AVANT LE 3 OCTOBRE 2014