Notice certificats de salaire 2014

Notice pour le dépôt
des certificats de salaire
Valable dès le 1er janvier 2015
Intendance des impôts du canton de Berne
Le certificat de salaire 2014
Cette notice rappelle aux employeurs du canton de Berne
les points essentiels en matière de certificat de salaire.
Procédure unifiée de communication des certificats
de salaire (PUCS)
Dépôt des certificats de salaire par voie électronique
Pour déposer vos certificats de salaire par la procédure unifiée de communication
des certificats de salaire (PUCS), vous devez disposer d’un logiciel de comptabilité salariale
compatible avec l’interface de swissdec. Vous trouverez toutes les informations utiles
sur la PUCS à l’adresse > www.swissdec.ch
Cliquez sur > www.swissdec.ch/verzeichnis_hersteller_lohnbuchhaltungssysteme.pdf
pour savoir si l’éditeur de votre logiciel de comptabilité salariale est certifié.
Autres modes d’établissement
En dehors de la PUCS, vous disposez
des moyens suivants pour établir
vos certificats de salaire:
–Les certificats de salaire déposés
sur un support de données doivent
obligatoirement être au format XML.
Si vous avez besoin de renseignements
à ce sujet (schéma), envoyez un courriel
à l’adresse [email protected] ou
consultez la rubrique «Directives» sur le site
> www.swissdec.ch
L’Intendance des impôts ne traite pas
les supports de données contenant
des fichiers pdf, des certificats de salaire
numérisés, etc.
–Formulaires papier munis
d’un code-barres bidimensionnel.
Pour procéder de cette manière, installez
la dernière version du logiciel gratuit
«certificat de salaire électronique CSI», que
vous pouvez vous procurer sur le site de la
Conférence suisse des impôts (avant,
supprimez toutes les anciennes versions).
> www.steuerkonferenz.ch/fr
> Certificat de salaire
–Formulaires à remplir à l’écran,
puis à imprimer.
Les modèles de documents correspondants se trouvent également sur le site
> www.steuerkonferenz.ch/fr
> Certificat de salaire > Formulaires
Commande de formulaires
sur papier
Vous avez besoin de
20 formulaires au plus:
Intendance des impôts du canton de Berne
Secteur Support
Production et expédition
Case postale 8334, 3001 Berne
Téléphone 031 633 60 01
E-mail
[email protected]
Vous avez besoin de plus
de 20 formulaires:
Office fédéral des constructions
et de la logistique (OFCL)
Fellerstrasse 21, 3003 Berne
Téléphone 031 325 50 50
E-mail
[email protected]
>www.bundespublikationen.admin.ch
(critère de recherche: certificat de salaire)
Date limite de dépôt
des certificats de salaire
Les certificats de salaire doivent être
adressés par courrier postal sur
papier ou sur support de données d’ici
le 30 janvier 2015 dernier délai à:
Intendance des impôts
du canton de Berne
Bedag Informatik
Numérisation des certificats
de salaire
Engehaldenstrasse 12
Case postale 5121
3001 Berne
Souvenez-vous!
–Indiquez le numéro AVS
à 13 chiffres
(exemple: 123.4567.0891.10 ou
1234567089110).
–Arrondissez toujours les montants
à déclarer au franc inférieur si vous
déposez les certificats de salaire
sur formulaires papier non munis
d’un code-barres bidimensionnel.
–Indiquez toutes les dates au format
numérique (ex: 01.01.2014 ou
31.12.2014).
– Laissez entièrement vierges
les champs où vous n’avez rien
à déclarer (n’y inscrivez aucun signe,
tels 0, --, etc.).
>www.steuerkonferenz.ch/fr
> Certificat de salaire > Directives
Sur ce site, vous trouverez de plus
amples informations dans le guide
d’établissement du certificat de salaire.
Contacts
Voici les différents services auxquels vous pouvez adresser, selon leur sujet,
vos questions ou remarques sur le certificat de salaire.
Sujet
Contact
Questions techniques
auxquelles le guide ne répond pas.
Intendance des impôts du canton de Berne
E-mail [email protected]
Tél. 031 633 60 01 (lun – ven, 8h –12h / 13h –17h)
> www.be.ch/impots
Questions sur la procédure
unifiée de communication
des certificats de salaire (PUCS)
Rubrique «Contact» à l’adresse
> www.swissdec.ch > Contact
Questions sur le logiciel
«Certificat de salaire
électronique CSI»
Conférence suisse des impôts
> w ww.steuerkonferenz.ch/fr
> Certificat de salaire > Certificat de
salaire électronique CSI
Questions sur le dépôt
des certificats de salaire
sur support de données
(format XML)
Intendance des impôts du canton de Berne
E-mail [email protected]
> www.swissdec.ch > Directives
Formulaires de certificats
de salaire sur papier
Adresses à l’intérieur de cette notice (à droite)
Autres informations sur le certificat de salaire
–Vous trouverez toutes les informations essentielles sur la procédure unifiée de
communication des certificats de salaire (PUCS) sur > www.swissdec.ch.
L’adresse ci-dessous publie en outre une note d’information sur ce produit
en particulier et sur swissdec en général:
> www.swissdec.ch/fr/flyer_swissdec-zertifizierte_lohnbuchhaltungen.pdf
Version 8.0
–Vous trouverez une foire aux questions et d’autres informations pratiques
sur le certificat de salaire sur sur le site > www.steuerkonferenz.ch/fr.

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