A remplir si Purges à effectuer : BATIMENT ENTIER Surface au Sol /Surface habitable Utile MAISON INDIVIDUELLE m² LOCAUX EN COPROPRIETE m² TERRAIN m² m² Année de Construction Libre Loué Occupé par le propriétaire Nbre d'appartements: Nbre de Pièce : Nbre de pièce : Nbre de Commerces: Nbre de Niveau : Appartement : Nbre de Niveau : Local Commercial : Autre: Autre: Autres : Droit Réel : Oui / Non Droit Personnel : Oui / Non Année Copropriété : Si oui, de quel Nature ? : MODALITE DE LA CESSION : PRIX ENVISAGE : ………………………..€ Société à responsabilité limitée Urbanot’Sarl au capital de 1 500€ Obs. : Etage : SIRET : 513 540 328 00012 RCS Saint Etienne 2/2 MODALITE :………………………. APE : 8299Z Siège Social : 17 rue de molina 42000 SAINT ETIENNE Maître : Vos références : Date de demande : Date de signature : Propriétaire : Acquéreur : REFERENCES ►Nom (s) et adresse du/des propriétaire(s) : ►Nom (s) et adresse du/des acquéreur(s) : ►Adresse du bien : Code postal : Ville : Désignation du bien: ►Références cadastrales : ►Superficie du terrain : ►N° des lots, nature et millièmes : ►Nom et adresse du S yndic : VOTRE DEMANDE Note de Renseignements D’Urbanisme □ Complète (NRU Simplifiée + questionnaire complet + r èglements + cartes et légendes et autres documents particulier s) □ Simplifiée (Droit de préemption, s ervitudes et observations, alignement) Certificats □Certificat d’u rbanisme □ Certificat de non p éril □ Certificat de DPU s imple □ Certificat de salubrité □ Certificat de numérotage □ Certificat d’interdiction d’habiter □ Certificat m inier (auto si risque minier) □ Certificat d’injonction de travaux □ Questionnaire s yndic □ Plan de prévention (ERNT) □ Certificat d 'alignement (automatique si alignement constaté) □ Certificat d 'assainissement □ D.I.A (si nécessaire) □ S.A.F.E.R (si nécessaire) Informations complémentaires □ A titre onéreux □ A titre gratuit Date de l’immeuble : + 10 ans / - 10 ans Date du règlement : + 10 ans / - 10 ans □ Occupé Si oui par qui? : ►Type de mutation : ►Si immeuble : ►Bien : □ Libre Société à responsabilité limitée Urbanot’Sarl au capital de 1 500€ SIRET : 513 540 328 00012 RCS Saint Etienne APE : 8299Z Siège Social : 17 rue de molina 42000 SAINT ETIENNE 1/2