Cash Management
GUIDE DE MIGRATION
VERS LE SEPA
Les étapes pour rendre votre
organisation « compatible SEPA »
Guide de migration vers le SEPA
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SOMMAIRE
Introduction.................................................................................................................................4
1. Les enjeux du SEPA...........................................................................................................5
1.1 Règlement Européen « End-Date » (UE n°260/2012)................................................................................................5
1.2 Avantages du SEPA..............................................................................................................................................................5
1.3 Le périmètre du SEPA..........................................................................................................................................................5
1.4 Définition du Virement Européen SEPA (SEPA Credit Transfer ou SCT)..................................................................6
1.5 Définition du Prélèvement Européen SEPA (SEPA Direct Debit ou SDD).................................................................7
1.6 Les R-transactions : rejets et impayés............................................................................................................................9
2. Méthodologie de recensement des changements.............................. 10
2.1 Recensement des impacts sur l’organisation
de votre Entreprise (cf. Etapes 1 à 5).......................................................................................................................... 10
2.2 Préparation à l’émission d’opérations SEPA (Cf. Etapes 6 à 9).............................................................................. 10
2.3 Emission d’opérations SEPA (Cf. Etapes 10 à 13)...................................................................................................... 11
3. A vos marques… Prêts ?... Partez !.................................................................. 12
Étape 1 : Activités.................................................................................................................................................................... 12
Étape 2 : Procédures............................................................................................................................................................... 13
Étape 3 : Référentiels.............................................................................................................................................................. 14
Étape 4 : Contreparties........................................................................................................................................................... 16
Étape 5 : Planification de la migration............................................................................................................................... 17
Étape 6 : Référentiels des contreparties............................................................................................................................ 18
Étape 7 : Solutions télématiques et formats..................................................................................................................... 20
Étape 8 : Reporting.................................................................................................................................................................. 24
Étape 9 : Formation des collaborateurs............................................................................................................................. 27
Étape 10 : Inscription et abonnement................................................................................................................................ 27
Étape 11 : Tests de formats................................................................................................................................................... 27
Étape 12 : Notification des contreparties.......................................................................................................................... 28
Étape 13 : Emission des premières opérations................................................................................................................ 29
4. Pour aller plus loin....................................................................................................... 30
INTRODUCTION
BNP Paribas se propose d’accompagner concrètement votre Entreprise dans sa démarche de migration au SEPA.
Cette migration intervient après que vous ayez préalablement :
■
Déterminé vos stratégies commerciale, financière, organisationnelle et identifié les opportunités
du SEPA
■
Prévu votre « macro » budget financier SEPA
■
Fixé une date « objectif » de bascule vers le SEPA
■
Nommé un responsable projet pour coordonner les activités de migration au SEPA avec les
différents départements concernés
Notre offre d’accompagnement comporte :
1.
Une méthodologie de recensement des changements au sein de votre Entreprise
2.
Des services et outils pour la préparation à la migration :
3.
■
Des services BNP Paribas de conversion des coordonnées bancaires françaises et étrangères
■
La réalisation de tests de formats de fichiers et de canaux avec la banque
Une documentation sous forme de guides et de documents de référence
L’ensemble des composantes de l’offre est présenté et expliqué dans ce guide. Nous vous invitons à le découvrir
sans plus attendre.
N’hésitez pas à contacter votre Chargé d’Affaires BNP Paribas qui se tient à votre entière disposition.
Prélèvement Européen SEPA
Virement Européen SEPA
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Guide de migration vers le SEPA
1 LES ENJEUX DU SEPA
Comprendre et analyser les enjeux du
SEPA pour votre Entreprise
1.1
Règlement Européen « End-Date »
(UE n°260/2012)
Le 14 février 2012, le Parlement Européen a voté le texte final du règlement UE n°260/2012
fixant, entre autres, les dates de fin des moyens de paiement domestiques (SEPA end-date) :
au plus tard le 1er février 2014, le virement européen SEPA et le prélèvement européen SEPA
remplaceront le virement et le prélèvement national ainsi que les virements transfrontaliers
en euro entre pays de la zone SEPA.
Par conséquent, une fois cette date dépassée, il ne sera plus possible pour un utilisateur de services de
paiement d’émettre des virements ou des prélèvements au format national.
Le règlement européen introduit aussi les contraintes suivantes qui, lors de la migration aux moyens de
règlement SEPA, pourront imposer des adaptations techniques plus ou moins importantes aux systèmes
d’émission des règlements des entreprises :
■
émission par les entreprises de fichiers XML ISO 20022 vers leurs banques
■
nécessité d’utiliser l’IBAN pour identifier les comptes de paiement
■
caractère facultatif du code BIC à partir du 01/02/2014 pour les opérations nationales et à partir
du 01/02/2016 pour les opérations transfrontalières dans les fichiers émis par les entreprises vers
leurs banques.
1.2
Avantages du SEPA
Au-delà des aspects réglementaires du projet, le SEPA est une opportunité à saisir :
■
utilisation d’instruments de paiement harmonisés : possibilité de centraliser les opérations pour
toute l’Europe sur un seul compte, localisé dans n’importe quel pays au sein de l’Espace SEPA
■
amélioration de la productivité, liée à la simplification et l’automatisation de la chaîne de traitement
des paiements / encaissements, notamment grâce à la transmission de bout en bout d’une information
commerciale enrichie (libellé d’opération de 140 caractères) et d’une référence unique par transaction.
1.3
Le périmètre du SEPA
Couverture géographique
Le périmètre géographique du SEPA couvre :
■
Les 28 états membres de l’Union Européenne
■
Norvège, Liechtenstein, Islande
■
Suisse, Monaco
Guide de migration vers le SEPA
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quelles opérations concernées ?
Sont soumises au règlement SEPA les opérations de virement et de prélèvement en Euro, entre comptes situés
dans les pays de la zone SEPA.
Le règlement ne s'applique pas aux virements de trésorerie.
1.4
Définition du Virement européen SEPA
(SEPA Credit Transfer ou SCT)
Le virement européen SEPA est une opération de paiement en euros. Il est destiné à
l’exécution de transferts de fonds entre les comptes de paiement d’un donneur d’ordre et
d’un bénéficiaire ouverts sur les livres des banques situées dans l’espace SEPA.
Le virement européen SEPA présente les caractéristiques suivantes :
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■
Accessibilité dans l’ensemble de l’Espace SEPA ("reachability").
■
Le compte du bénéficiaire est crédité du montant total de la transaction.
■
Le délai de règlement est fixé au maximum à 1 jour ouvré bancaire après réception par la banque.
■
Un champ de 140 caractères est à la disposition du donneur d’ordre pour un libellé transmis au
bénéficiaire sans altération.
■
Le bénéficiaire est identifié par les coordonnées bancaires IBAN et BIC.
■
L’utilisation de standards techniques internationaux facilite un traitement complètement
automatisé.
Guide de migration vers le SEPA
1.5
Définition du Prélèvement européen SEPA
(SEPA Direct Debit ou SDD)
Le prélèvement européen SEPA est basé sur un accord entre un créancier et un débiteur
pour réaliser une opération. Cet accord est matérialisé par un mandat qui doit être conservé
par le créancier. Ce mandat est identifié par une référence unique, la RUM.
Il existe deux catégories de prélèvement européen :
■
Le prélèvement européen SEPA classique (SDD Core), qui ressemble à notre prélèvement
domestique, et qui permet de prélever n’importe quel type de débiteur (particulier ou personne
morale).
■
Le SDD B2B, réservé à des échanges entre « non-consommateurs ».
Ce n’est pas parce qu’une entreprise prélève une personne morale qu’elle doit
nécessairement émettre un SDD B2B. Ce moyen de paiement est bien distinct du
prélèvement européen SEPA classique et doit être réservé à des créanciers qui ont un
besoin spécifique.
Le mandat
Données du mandat
Parmi les données obligatoires du mandat, et qui se rajoutent aux données déjà présentes dans les autorisations
du prélèvement domestique, figurent entre autres :
■
L’ICS (Identifiant Créancier SEPA)
Un seul ICS est attribué par entité juridique. La demande d’ICS doit être effectuée auprès de la Banque de
France via votre Chargé d’Affaires BNP Paribas. Une fois attribué, cet ICS est utilisable pour l’ensemble de
vos partenaires bancaires, dans toute la zone SEPA.
Si vous possédez déjà un Numéro National d’Emetteur (NNE), votre ICS sera établi sur la base de cet
ancien identifiant.
Si vous émettez déjà des prélèvements domestiques par BNP Paribas, nous ferons automatiquement la
demande d’ICS pour votre entreprise.
■
La RUM (Référence Unique du Mandat)
Elle doit être indiquée sur le mandat. Vous devez attribuer une RUM à chaque mandat. Vous êtes libre
d’attribuer la référence que vous souhaitez dans la limite de 35 caractères. La RUM perdurera pendant
toute la durée de vie du mandat.
■
Le type de mandat
La mention de mandat Core ou B2B doit figurer dans l’entête du mandat. Le type de mandat choisi doit être
indiqué sur le mandat : mention “One-Off” pour le prélèvement unique ou “Récurrent” pour les périodiques.
Le cycle de vie du mandat et ses modifications :
Le suivi du cycle de vie du mandat est essentiel car il impacte l’émission des prélèvements.
■ Création
Un mandat n’autorise l’émission d’un prélèvement qu’une fois signé par le débiteur et c’est à ce moment
qu’il devient “valide”.
■
Si le compte du débiteur indiqué sur le mandat est ouvert sur les livres d’une banque qui n’a pas adhéré au
schéma SEPA, le mandat doit être considéré comme “invalide” et son utilisation suspendue jusqu’à ce que
le débiteur ait communiqué un autre compte.
Guide de migration vers le SEPA
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■
Modification ou amendement
Le mandat peut être “amendé” par la volonté du débiteur en cas de changement du compte à débiter
pourvu que le débiteur communique les coordonnées d’un nouveau compte dans un document qui pourra
être produit comme preuve du changement.
Par ailleurs, un mandat peut également être “amendé” du fait du créancier lors d’un changement d’ICS ou
de raison sociale ou lorsque le créancier doit changer la RUM. Le créancier a dans ce cas l’obligation de
communiquer ces changements à ses débiteurs.
Le créancier doit conserver la trace des amendements du mandat car les amendements
peuvent avoir un impact sur la gestion de la séquence.
■
Fin de vie du mandat
Un mandat devient invalide par :
■
Révocation de la part du débiteur
■
Annulation de la part du créancier
■
Caducité : aucun SDD n’est émis sur sa RUM pendant 36 mois
Un mandat révoqué, annulé ou caduc n’est plus utilisable, et sa RUM ne peut plus être attribuée à un
nouveau mandat.
Le prélèvement européen SEPA
Le prélèvement européen SEPA, émis à partir d’un mandat de type “Récurrent”, évolue au travers de différents
statuts, encore appelés “types de séquence”:
■
Première opération : “First”
■
Opérations suivantes : “Recurrent”
■
Dernière opération : “Final” (utilisation optionnelle sur le dernier prélèvement émis suite à
l’annulation du mandat de la part du créancier)
La notion de First, Recurrent ou Final doit être codée dans chaque remise de prélèvement et la séquence
correcte des prélèvements émis au sein d’un même mandat doit être respectée, faute de quoi les opérations
seront rejetées par les banques des débiteurs.
Dans le cadre du prélèvement européen SEPA “classique” (schéma CORE), les prélèvements First doivent être
échangés en interbancaire au plus tard 5 jours avant échéance (J-5 où J= date de règlement). Les prélèvements
Recurrent, eux, peuvent être échangés jusqu’à J-2.
En cas de prélèvement européen SEPA émis à partir d’un mandat de type “B2B” le délai limite d’échange est J-1
et cela quelle que soit la valeur du “type de séquence” du prélèvement.
Les prélèvements générés par un mandat de type “One-off”, doivent être échangés en interbancaire avec les
mêmes délais du “premier” d’une séquence, c’est-à-dire J-5 pour le CORE et J-1 pour le B2B.
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Guide de migration vers le SEPA
1.6
Les R-transactions :
rejets et impayés
Les identifiants des motifs de rejets et impayés utilisés dans le reporting au format SEPA,
respectant les normes ISO 20022, diffèrent des codes utilisés pour les prélèvements domestiques.
Il est important de pouvoir interpréter correctement ces nouveaux codes du moment que, lors d’un premier
prélèvement émis sur un mandat (FRST), le type de séquence du prélèvement suivant pourra être un First ou un
Recurrent (RCUR) selon le type de R-Transaction reçu au préalable.
Rappel (Revocation) : Opération à l’initiative du créancier, pour annuler une opération qui n’a pas lieu d’être, et qui
n’a pas encore été mise en circulation dans le système d’échange par la banque du créancier. C’est une opération
strictement entre le créancier et sa banque. Elle peut être la conséquence d’une réclamation du débiteur auprès du
créancier. Attention, il ne s’agit pas de la révocation du mandat de prélèvement mais de la révocation d’une opération.
Demande d’annulation (Request for cancellation) : Opération à l’initiative de la banque du créancier, suite éventuellement
à une demande du créancier, pour annuler un prélèvement qui n’aurait pas dû être mis en circulation dans le système
d’échange. C’est la suite possible d’un Rappel (“Revocation”) qui n’a pu avoir lieu parce que trop tardive. Elle peut aussi
être réalisée à l’initiative de la banque du créancier qui détecte une erreur (duplication de fichier, par exemple).
Rejet (Reject) : Problème technique ne permettant pas de traiter l’opération.
Refus (Refusal) : Refus de payer de la part du débiteur, communiqué à sa banque avant le règlement interbancaire (=J).
Le « Refusal » est notamment utilisé pour traiter les « oppositions aux prélèvements » formulées par le débiteur. Le
prélèvement européen repart impayé. Au niveau interbancaire, cette opération est assimilée à un “Reject”.
Reversement (Reversal) : Opération à l’initiative du créancier, pour annuler une opération qui n’avait pas lieu
d’être, et qui a déjà été réglée au niveau interbancaire. Elle peut aussi être réalisée à l’initiative de la banque du
créancier qui détecte une erreur (duplication de fichier, par exemple).
Retour (Return) : Opération à l’initiative de la banque du débiteur qui, de son fait, rejette le prélèvement européen
(absence de provision, compte clôturé, …).
Remboursement (Refund) : Remboursement demandé par le débiteur à sa banque après la date du débit de son
compte. Au niveau interbancaire, cette opération est assimilée à un “Return”. Deux hypothèses sont envisageables :
■
a = contestation du débiteur sans que celui-ci ait à donner une quelconque justification à sa demande.
Cette contestation peut s’exercer dans un délai de 8 semaines.
■
b = contestation du débiteur pour “opération non autorisée”. Recherche de preuve pouvant être faite par
la banque du débiteur après 8 semaines, (maximum 13 mois) suivant le débit du compte du débiteur.
Date d’envoi du SDD par le créancier à sa banque
Date de mise en circulation du
SDD par la banque du créancier
J-14 JC
Revocation
J-2 ou D-5 JOB
J= règlement
J+2 JOB
J+5 JOB D + 8 semaines*
J+13 mois *
Request for cancellation
Request for cancellation
Rejects
Refusals
Reversals
J.O.B. = jour ouvré bancaire
+ 2 jours ouvré bancaire
* Les délais ci-dessus ne tiennent pas compte des 30 jours de
délai calendaire de la procédure de recherche de preuve
Opération à l’initiative du créancier
Opération à l’initiative de la banque du créancier
(éventuellement sur instruction du créancier)
Opération à l’initiative de la banque du débiteur
(éventuellement sur instruction du débiteur )
Opération à l’initiative du débiteur
Returns
Refunds - a
Refunds - b
Guide de migration vers le SEPA
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2
MÉTHODOLOGIE DE
RECENSEMENT DES
CHANGEMENTS
Même si certains impacts sont spécifiques à chaque type d’entreprise, d’autres revêtent un
caractère commun à l’ensemble d’entre elles, quelles que soient leur taille ou la nature de
leur activité.
2.1
Recensement des impacts sur l’organisation de votre Entreprise
(cf. Etapes 1 à 5)
Les impacts du passage au SEPA ne se limitent pas à la seule fonction de Trésorerie, mais touchent également
l’ensemble de vos activités : Commercial/Marketing, Facturation, Contentieux, Achats, Ressources Humaines, etc.
Ils doivent être identifiés au niveau de :
■
Vos procédures de traitement internes ainsi que vos relations courantes avec certains acteurs
externes (cf. Etape 1 et 2)
■
Vos Référentiels Tiers associés à ces procédures (Clients, Fournisseurs, Administrations, Salariés,
Banque…) (cf. Etape 3)
Vos contreparties (cf. Etape 4)
Une fois les impacts recensés, un planning de migration doit être mis en place (cf. Etape 5).
2.2
Préparation à l’émission d’opérations SEPA
(Cf. Etapes 6 à 9)
Selon la situation propre à votre Entreprise, le passage au SEPA peut impliquer des changements :
■
De référentiels et de notifications de vos contreparties (cf. Etape 6)
■
Des solutions e-banking avec une attention spécifique sur les formats (Etape 7)
■
Des outils de réconciliation pour la bonne intégration des relevés bancaires (Etape 8)
Ces impacts peuvent demander des adaptations de fonctionnement (ou de paramétrage) plus ou moins
importantes sur les Systèmes d’information émetteurs des remises bancaires et récepteurs des messages de
retour (impayés) en place.
Il est donc nécessaire d’effectuer à l’avance une analyse d’impact technique et de vérifier la potentielle
évolutivité des systèmes existants afin d’identifier les besoins d’évolution ou de remplacement des applications
et éviter ainsi les surcoûts et les risques liés à une mise en place du projet de migration au SEPA dans l’urgence.
Une fois ces changements opérés, les collaborateurs concernés doivent être formés aux nouvelles procédures
(cf. Etape 9).
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Guide de migration vers le SEPA
2.3
Emission d’opérations SEPA
(Cf. Etapes 10 à 13)
Les étapes suivantes constituent des pré-requis à toute émission d’opérations SEPA :
■
Les inscriptions aux services bancaires (cf. Etape 10)
■
La réalisation de tests de formats de fichiers (cf. Etape 11)
■
La notification des contreparties (cf. Etape 12)
■
La gestion des remises (cf. Etape 13)
Le conseil BNP Paribas : Attention! Si votre système d’information est complexe, organisez
et planifiez le chantier de migration en liaison étroite avec votre direction informatique.
Guide de migration vers le SEPA
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3a A vos marques… Prêts ?... Partez !
Recenser les impacts sur l’organisation de votre entreprise
Il s’agit d’établir une cartographie de vos processus internes afin de détecter où se situent
les impacts SEPA au sein de vos cycles d’exploitation (achats, ventes) et de vos activités
transversales (relation avec la banque, facturation, affaires juridiques, fiscalité, comptabilité,
trésorerie, ressources humaines etc.).
étape 1 : Activités
Identifier vos activités concernées par les virements et prélèvements
La méthode consiste à appréhender vos activités selon deux axes :
■
Les fonctions émettrices de flux
■
Les fonctions réceptrices de flux
Exemples :
Virement
Fonctions émettrices
Fonctions réceptrices
Comptabilité (fiscalité, trésor public,
organismes ociaux, …)
Comptabilité
Trésorerie
Trésorerie
Ressources humaines
Relations client (vente, abonnement, …)
Relations fournisseurs (achat, …)
Etc.
Relations clients (remboursement, contentieux, …)
….
Prélèvement
Fonctions émettrices
Fonctions réceptrices
Comptabilité (facturation client)
Comptabilité
Trésorerie
Trésorerie
Relation client (signature des autorisations de
prélèvement, gestion des impayés et rejets,…)
Relation fournisseurs
Vous êtes susceptible de recevoir des flux SEPA même si vous n’en émettez pas.
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Guide de migration vers le SEPA
étape 2 : Procédures
Pour chaque fonction identifiée (émission / réception), établir la liste exhaustive de vos
procédures de traitement concernées par le virement et/ou le prélèvement
Exemples :
Virement
Fonctions
émettrices
Liste des
procédures
Fonctions
émettrices
Liste des
procédures
Ressources
humaines
Paiement des salariés, des
intérimaires, etc.
Ressources
humaines
Facturation
….
Paiement des dividendes
Réception des virements
clients
Saisie et mise à jour des
coordonnées bancaires
des salariés …
Réconciliation des
paiements et factures
….
Relevé de compte
….
….
Prélèvement
Fonctions
émettrices
Liste des
procédures
Fonctions
émettrices
Liste des
procédures
Comptabilité
Facturation clients
Relations
fournisseurs
Facturation
Gestion des rejets et des
impayés
….
….
Réconciliation des
paiements et factures
Relevé de compte
….
….
Le conseil BNP Paribas : Attention! Ne pas oublier les procédures de saisie.
Pour le prélèvement, ne pas négliger la réception des R-transactions et leur impact sur la
procédure de traitement des impayés.
Pour chacune de vos procédures émettrices de flux (encaissement de prélèvement, décaissement de virement):
■
Déterminer les opérations qui peuvent basculer en paiements SEPA
■
Pour les flux SEPA, identifier les modifications à apporter à vos procédures de traitement :
Par exemple
Pour une procédure de saisie des coordonnées bancaires, la modification concerne le nombre de
caractères des coordonnées bancaires à saisir : pour les coordonnées bancaires françaises, passage
du RIB sur 23 caractères au BIC sur 11 caractères + IBAN sur 27caractères.
Guide de migration vers le SEPA
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>
Pour plus d’informations, se référer au registre d’IBAN ISO 13616 publié par SWIFT contenant les
caractéristiques techniques des formats d’IBAN des pays qui sont conformes à cette norme.
■
S’assurer qu’une même procédure pourra traiter des flux SEPA et des flux non-SEPA si nécessaire.
Par exemple, si c’est la même procédure qui traite à la fois :
v
os virements tiers et vos virements de trésorerie, sachant que ces derniers sont hors champ
d’application du SEPA.
v
os prélèvements et vos TIP/TEP, sachant que ces derniers ont jusqu’au 1er février 2016 pour se
conformer aux normes SEPA.
Pour vos procédures réceptrices de flux :
■
Identifier les modifications à apporter en cas de réception de flux SEPA :
Par exemple
Pour une procédure de réconciliation des paiements et factures, exploiter le libellé enrichi du
virement et/ou du prélèvement SEPA reçu.
■
Vous assurer qu’une même procédure pourra traiter la réception des flux SEPA et non-SEPA.
étape 3 : Référentiels
Pour chaque procédure répertoriée SEPA, établir la liste exhaustive des référentiels utilisés
contenant le RIB de vos contreparties clients et fournisseurs et préparer la structure des
nouveaux référentiels
A ce stade il convient de :
■ dresser l’inventaire des logiciels et bases de données gérant des données RIB
■
pour le prélèvement spécifiquement, identifier les logiciels permettant de gérer les mandats
■
prévoir des changements éventuels de logiciels ou de version
Exemple
Procédure de traitement
Liste des référentiels
Paiement des fournisseurs
Base des coordonnées bancaires des
fournisseurs
Émission de prélèvement
Base des coordonnées bancaires de vos clients
Base des mandats
Dans un premier temps, la fiabilisation de vos référentiels stockant les données RIB de vos contreparties est
essentielle pour procéder à la conversion de vos RIB en BIC et IBAN.
■
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En cas de doute sur la validité des RIB de vos contreparties, il est possible d’utiliser la procédure
interbancaire de demande de vérification de domiciliation. En cas de coordonnées bancaires
erronées, vous recevrez une demande de correction de domiciliation.
Guide de migration vers le SEPA
Pour les opérations SEPA, les procédures et les formats d’échange des demandes de
vérification et de correction de domiciliation (DVD et DCD) changent : seule la correction
de domiciliation est conservée et remplacée par la procédure Change Account Information
(CAI) dont le format XML est le acmt.022.
■
En cas de RIB erroné ou clôturé, contacter votre contrepartie pour qu’elle vous communique ses nouvelles
coordonnées bancaires.
■
Une fois vos référentiels existants fiabilisés, les nouvelles structures des référentiels devant contenir le
BIC et l’IBAN doivent être préparées : à cette fin, il est recommandé de rajouter deux zones pour l’IBAN et
le BIC dans les enregistrements sans supprimer la zone RIB (à plus forte raison si vous devez continuer à
émettre concomitamment des flux SEPA et non-SEPA).
Dans les prochains mois, les banques pourront accepter des virements et prélèvements
européens SEPA ne contenant pas de code BIC pour les comptes en France : vérifiez
auprès de vos partenaires bancaires leur capacité à accepter des opérations sans code
BIC.
Pour ce qui concerne le prélèvement européen SEPA, la conservation du mandat relève
de la responsabilité du créancier. Vous devez donc mettre en place un module de gestion
des mandats qui vous permette de conserver et mettre à jour vos référentiels de mandats.
Vous devez être en capacité de produire la preuve de l’existence du mandat en cas de
contestation par le débiteur.
>
Pour plus d’informations sur notre offre de gestion des mandats, renseignez-vous auprès de votre Chargé
d’Affaires BNP Paribas.
Le conseil BNP Paribas : Renseignez-vous auprès de votre éditeur afin d’anticiper
d’éventuels changements de versions ou de logiciels, ainsi que d’éventuels
développements internes
Guide de migration vers le SEPA
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étape 4 : Contreparties
Identifier les contreparties qui échangent des flux avec l’entreprise
Exemple pour les virements :
Contreparties
Donneurs d'ordre
Bénéficiaires
Clients
Salariés
Filiales
Fournisseurs
Maison mère
Prestataires
Etc…
Filiales
...
Maison mère
...
...
En tant que récepteur de virement et/ou prélèvement SEPA, il vous faut prévoir :
■
de fournir à vos contreparties émettrices vos coordonnées bancaires BIC et IBAN
■
d’ajouter votre BIC IBAN tout en conservant le RIB si l’en-tête de vos factures est édité
automatiquement.
Dans le cadre de notre offre d’accompagnement pour le passage au SEPA, nous mettons à votre disposition un
service d’édition d’étiquettes indiquant vos coordonnées bancaires complètes et que vous pourrez coller sur vos
factures ou courriers de communication.
>
Pour accéder à ce service, renseignez-vous auprès de Votre Chargé d’Affaires BNP Paribas.
■
de les informer en cas de “nouvelle présentation” de vos factures
■
d’échanger avec vos contreparties sur la structure de l’information souhaitée dans le libellé enrichi
du relevé de compte (par exemple indiquer la référence de vos factures)
■
d’informer vos contreparties de votre volonté de recevoir des opérations SEPA.
En tant qu’émetteur de virement et/ou prélèvement européen SEPA, prévoir :
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■
de leur demander de confirmer leurs coordonnées bancaires BIC IBAN
■
de regarder éventuellement sur leur facture si les coordonnées BIC IBAN sont renseignées
■
d’informer vos contreparties réceptrices sur le contenu du libellé enrichi
■
de leur faire signer un mandat de Prélèvement européen SEPA pour tout nouveau contrat.
Guide de migration vers le SEPA
étape 5 : Planification de la migration
Etablir un planning de migration une fois tous les impacts recensés
■
La méthode consiste à regrouper dans une même chaîne de migration les éléments liés comme par
exemple les procédures de traitement, leurs référentiels, etc.
■
L’objectif est de constituer des chaînes de migration indépendantes.
Le conseil BNP Paribas : La mise en œuvre du SEPA peut prendre plus ou moins de temps
selon l’organisation et la taille de votre entreprise.
Lancez votre projet SEPA dès maintenant compte tenu de l’approche de l’échéance enddate.
Exemple
Chaînes de migration indépendantes
Règlement des fournisseurs
...
Réception des paiements clients
...
Exemple de planning de migration (SCT et/ou SDD)
Etat des
lieux
Planning
Compréhension
préalable du sujet SEPA
Etablir le
planning de migration
Déterminer le
périmètre du projet
Etablir le
planning des
éventuelles formations
Cartographie des
processus internes
Révision des processus
de support clients
Implémentation
du changement
Organisation
Procédures de
gestion client
Documentation
Aspects techniques
Formats XML
Tests
Démarrage
Pré-notifications
débiteurs
Démarrage
progressif
Analyse des rejets
migration totale
Gestion de la base
des mandats
Intégration des
reportings (rejets)
4 à 14 mois
Guide de migration vers le SEPA
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A vos marques… PRêts ?... Partez !
Recenser les impacts sur l’organisation de votre entreprise
étape 6 : Référentiels des contreparties
Alimentez vos référentiels avec les données BIC et IBAN
Deux solutions existent pour alimenter vos référentiels avec les données BIC et IBAN :
■ 1ère solution : collecter les BIC/IBAN de vos contreparties et les saisir dans vos référentiels.
■
2ème solution : utiliser une procédure automatique de conversion RIB en BIC IBAN.
Si le choix de votre Entreprise s’oriente vers la deuxième solution, 3 options sont possibles :
■
1ère option : utiliser les procédures de conversion mises à disposition par BNP Paribas
■
2ème option : vous rapprocher de votre éditeur afin de savoir s’il propose une procédure de conversion.
■
3ème option : développer en interne la procédure de conversion automatique
Le conseil BNP Paribas : Vérifier que la solution de votre éditeur intègre les évolutions
liées au SEPA.
Les services de conversion BNP Paribas
BNP Paribas, en partenariat avec SAFIG et ACCUITY, deux prestataires agréés, met à votre disposition différents
types de services de conversion automatique, accessibles sur un espace sécurisé d’échanges de données :
■
SAFIG pour la conversion de vos RIB français
En accès gratuit, une “calculette” de conversion unitaire en temps réel, accessible depuis la page d’accueil
de notre site BNP Paribas Entreprises http://entreprises.bnpparibas.fr à partir du lien “Convertisseur SEPA”
(Cf. rubrique “Services clients”).
En accès payant, un service de transmission de vos fichiers RIB et de restitution de ces fichiers enrichis des
données BIC/IBAN selon les modalités suivantes :
>
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■
4 fichiers maximum totalisant jusqu’à 45 000 RIB
■
Réponse sous 24 à 48 h
■
Formats de fichiers requis : formats de fichiers txt ou csv de type délimité
Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre Chargé d’Affaires BNP Paribas.
Guide de migration vers le SEPA
■
BANKERS ACCUITY pour la conversion de tous vos BBAN de la zone SEPA
Offre Web vous permettant la conversion unitaire (calculette) ou de masse (fichiers) en BIC IBAN et
l’obtention de données compatibles avec les paiements SEPA.
Offre Sous-Traitance vous permettant de réparer vos bases de paiement (suppression des données erronées
et mise en évidence des données nécessitant une mise à jour).
Pour cette opération, votre Entreprise peut s’appuyer sur le logiciel de son éditeur ERP pour :
■
Extraire les RIB et/ou BBAN de vos référentiels et les charger dans un fichier type formaté selon les
normes définies par nos prestataires
■
Décharger les BIC IBAN traduits et les intégrer dans vos référentiels.
>Pour l’accès au service, contactez votre Chargé d’Affaires BNP Paribas qui vous mettra en relation avec
notre prestataire agréé.
Développement en interne de la procédure de conversion
Dans ce cas, il est à noter que le développement de l’outil est sous la responsabilité de votre entreprise.
Plusieurs sources d’information sont disponibles pour vous aider dans la conversion de vos RIB en BIC et IBAN :
■
La circulaire CFONB-Migration vers les paiements SEPA : Recommandations à l’intention des
donneurs d’ordres pour la migration de leurs fichiers de RIB vers les couples IBAN et BIC
correspondants
■
La liste des pays de la zone SEPA
■
Les algorithmes de conversion d’un RIB en IBAN et de calcul de la clé RIB (lorsque la clé RIB n’est pas
stockée dans les coordonnées bancaires sachant qu‘elle est indispensable pour le calcul de l‘IBAN)
relevant de la sphère publique.
■
La base des BIC des banques françaises (extraite de la base de BICplusIBAN de SWIFT) mise à la
disposition des entreprises pendant la période de transition SEPA.
>Ces informations sont téléchargeables à partir de notre site BNP Paribas Entreprises dans notre espace
dédié au SEPA.
Mettez à jour vos référentiels avec les données du mandat
La migration des autorisations existantes
Le mandat de Prélèvement européen SEPA remplace l’autorisation de prélèvement actuelle. En France, le
Comité National SEPA a décidé de la continuité des autorisations de prélèvement en mandat de Prélèvement
européen SEPA.
Les autorisations de prélèvement existantes restent valables pour le Prélèvement européen SEPA CORE
sans recueil de nouvelle signature. Néanmoins, certaines données supplémentaires doivent figurer dans les
référentiels répertoriant vos autorisations de prélèvement migrées :
■l’ICS
■
la RUM (le CFONB recommande que les caractères « ++ » précédent la RUM d’un mandat migré)
■
la nature du prélèvement
■
la date de signature du mandat (la date réelle de signature de la demande de prélèvement si elle est
connue, sinon la date d’échéance du 1er prélèvement migré).
Guide de migration vers le SEPA
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Collecte des données des nouveaux mandats
Avec le Prélèvement européen SEPA, vous êtes désormais en charge de gérer les mandats et d’en fournir la
preuve en cas de contestation clientèle. A cette fin, vous devez développer des procédures d’archivage (mandat
papier ou image scannée du mandat) et de gestion des données des mandats.
>
BNP Paribas vous accompagne dans la gestion de vos mandats : contactez votre Chargé d’Affaires pour
plus d’informations.
étape 7 : Solutions télématiques et formats
Repérer les éventuels changements de solution de constitution des remises et les
changements de formats à opérer pour l’émission de vos virements et/ou prélèvements
européens SEPA.
Compatibilité des solutions télématiques
Vous utilisez une solution d’échange de fichiers
En règle générale, il existe un contrat d’échange de fichiers entre l’entreprise et la banque qui définit et recense
l’intégralité des services qui peuvent être échangés. Le SCT et le SDD sont deux services qui doivent être ajoutés
à ce contrat ainsi que ceux liés aux reporting bancaire lorsqu’ils sont enrichis avec des données du SEPA
(relevés de comptes, avis d’opérés…). Si ce n’est pas déjà le cas, il convient d’en faire la demande auprès de
votre Chargé d’Affaires Cash Management.
Le tableau ci-dessous liste les solutions télématiques actuellement en place et compatibles à l’échange des
formats XML SEPA.
Solution d'échange de fichiers
Couverture géographique
Couverture
géographique
Mono-Multibanque
TRANSNET
Solution propriétaire BNP Paribas
France
Mono-banque BNP
Paribas
EBICS T
et TS
Protocole d’échange sécurisé de
fichiers entre les banques et les
entreprises
France
Multi bancaire
SWIFTNet
Solution standardisée et sécurisée
de communication bancaire multibanques, multi-pays et multi-métiers s'appuyant sur le réseau privé
de SWIFT
Multi Pays
Multi bancaire
E-LINK
Solution basée sur le protocole
standard FTPS, particulièrement
recommandée pour la gestion des
gros volumes
Multi Pays
Mono-banque BNP
Paribas
>
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Vérifiez votre abonnement aux services SEPA auprès de votre Chargé d’Affaires.
Guide de migration vers le SEPA
Si vous êtes émetteurs de remises de prélèvements, la migration au SDD vous oblige à gérer les mandats et leur
cycle de vie afin de pouvoir transmettre les données des mandats dans les remises et gérer correctement le
séquencement de vos prélèvements.
la réception d’une R-Transaction (rejet ou refus avant ou après compensation), peut avoir également un impact
sur le type de séquence associée au prélèvement.
Cette gestion peut s’avérer complexe et source d’erreur lorsqu’elle est réalisée manuellement.
Si vous utilisez une solution d’échange de fichiers et n’avez pas encore mis en place une solution pour l’émission
des fichiers de remises de virement et prélèvement européens au format SEPA, votre Entreprise peut :
■ Passer par les solutions proposées par BNP Paribas : Net Cash et EasyCollect intègrent la génération
de flux SEPA à partir de votre format CFONB 160 et la gestion des mandats pour les prélèvements
■
S’appuyer sur son éditeur en logiciel de paiements (ERP ou gestion de trésorerie/cash management)
■
Le développer en interne
BNP Paribas vous accompagne dans la gestion de vos mandats : contactez votre Chargé d’Affaires
>.
pour plus d’informations sur l’offre de solutions intégrant la totalité des fonctions liées à l’émission de
règlements SEPA.
Vous utilisez un portail bancaire de BNP Paribas
■
BNP Net Entreprise
Portail domestique BNP Paribas de saisie d’ordres et consultation de comptes en ligne.
BNPNet permet de saisir des ordres ou des remises d’opérations SEPA. Elle prévoit également la
conversion automatique de vos bases de tiers en BIC/IBAN.
La mise à disposition des fonctionnalités de saisie des opérations SEPA est automatique.
■
Connexis
Portail international BNP Paribas de saisie, d’échange de fichiers et de réception de reporting en ligne,
Connexis intègre des fonctionnalités étendues à l’international et parfaitement compatibles avec la saisie
d’opérations et l’échange de fichiers au format XML SEPA et hors SEPA (non-EUR).
La mise à disposition des fonctionnalités doit être activée par votre Chargé d’Affaires.
Si vous êtes émetteur de prélèvements, ces deux solutions n’intègrent pas de gestion des
mandats.
Afin de gérer correctement les données du SDD, il sera nécessaire de prévoir en parallèle
une gestion des données et des cycles de vie des mandats.
Guide de migration vers le SEPA
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Vous utilisez une solution intégrant un module de communication multi-bancaire
■NetCash
Solution WEB couplée à l’utilisation d’un protocole de communication (souvent EBICS T ou TS), la plateforme NetCash est compatible avec la gestion du SCT et du SDD et intègre les fonctionnalités suivantes :
■
Saisie manuelle des transactions SEPA
■
Import de fichiers SCT et SDD au format XML
■
Import de vos fichiers (virements et prélèvements) au format domestique AFB160 avec conversion
au format XML
Netcash intègre des fonctionnalités étendues de gestion de mandats. Ceci vous permet de gérer depuis un seul
outil l’ensemble des éléments liés au prélèvement européen SEPA :
■
Génération des mandats
■
par saisie et modification manuelle
■
par importation
■
par génération automatique à partir des informations présentes dans le fichier de remise
domestique
■
Gestion des mandats et de leur cycle de vie avec la possibilité d’imprimer le mandat pour signature
par le débiteur
■
Envoi par e-mail des pré-notifications de migration pour les débiteurs
■
Import des R-transactions et la gestion de l’impact sur la séquence des prélèvements suivants
(First / Récurrent)
Impacts sur les formats des fichiers de remises
Le tableau ci-dessous synthétise, à partir de votre situation actuelle, les évolutions de format à envisager
selon la typologie d’opérations à émettre, et indique les protocoles d’échanges de fichiers compatibles avec les
différents formats.
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Guide de migration vers le SEPA
Guide de migration vers le SEPA
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Virements tous pays en devise non
Euro ou pays hors zone SEPA toute
devise y compris l'Euro
CFONB
160
Prélèvement
domestique
Virement
international
Virement
domestique
Garder le format XML
Virements transfrontaliers en Euro à
destination des pays de la zone SEPA
Virement
international
CFONB
320
XML type PAIN 001.001.03 (02)
adaptation du format XML afin
qu'il intègre les spécificités SEPA
Virements domestiques entre comptes en France
Virement
domestique
XML
Garder le format
Virements tous pays en devise non
Euro ou pays hors zone SEPA toute
devise y compris l'Euro
Prélèvements domestiques et prélèvements en Euro entre pays de la zone
SEPA
XML PAIN 008.001.02
PRÉLÈVEMENT
XML PAIN 001.001.03 (02)
XML PAIN 001.001.03 (02)
XML type PAIN 001.001.03 (02)
par adaptation du format XML
afin qu'il intègre les spécificités
SEPA
XML PAIN 001.001.03 (02)
Virements transfrontaliers en Euro à
destination des pays de la zone SEPA
Virements domestiques entre comptes en France
Virements entre comptes en France
Virement
domestique
CFONB
160
VIREMENT
Opérations concernées
Service
Format
Format SEPA compatible
Situation cible après migration au SEPA
Votre situation avant migration
X
X
X
X
X
X
EBICS T
et TS
X
X
X
X
X
X
SWIFTNet
FILE ACT
Interbancaires
Protocoles
X
X
X
X
X
X
e-Link
X
X
X
X
X
X
Transnet
Propriétaire BNPP
Le conseil BNP Paribas : Profitez de votre bascule au SEPA afin d’utiliser le format XML
pour l’ensemble de vos opérations SEPA et non-SEPA.
>
Pour plus d’informations ou questions sur la migration d’autres types de formats, contactez votre Chargé
d’Affaires BNP Paribas.
étape 8 : Reporting
Procéder aux éventuels changements de formats et vous préparer aux changements de
contenu des reporting bancaires.
Vous appliquez les normes européennes dans le cadre de l’émission de vos opérations. Vous pouvez également
choisir de récupérer le reporting lié au traitement de ces opérations au format XML.
La réglementation n’impose pas de récupérer ces informations au format XML, mais ce format est parfaitement
compatible avec le SEPA (ce qui n’est pas le cas des anciens fichiers domestiques).
Certains types de relevés au format XML deviennent néanmoins fortement recommandés pour une bonne
gestion des rejets et retours des opérations SEPA, car ils reprennent notamment tous les traitements
d’exception applicables à un prélèvement SDD.
Ils ont pour but d’empêcher ou d‘annuler un prélèvement SDD et, d’un point de vue technique, votre plate-forme
de gestion des mandats et prélèvements utilise ces informations pour calculer le type de séquence à attribuer
lors de l’émission des prélèvements suivants (First, Recurrent).
Ces rejets peuvent intervenir avant transmission au système de compensation, ils sont véhiculés dans ce cas
dans des fichiers de type PSR (Payment Status Report). Après échange interbancaire, ce sont les fichiers type
CAMT qui contiennent les R-transactions (par exemple les impayés).
Le PSR (Payment Status Report)
Ce reporting restitue des informations plus détaillées en provenance des banques avant l’envoi du flux au
système de compensation. Le message de niveau applicatif peut être :
■ positif : messages, lots ou transactions acceptés
■
partiellement positif : le ou les messages ou lots sont acceptés, mais certaines transactions sont
rejetées ou en suspens
■
en anomalie : messages, lots ou transactions rejetés ou en suspens.
En fonction des accords bilatéraux établis avec ses banques, le client peut choisir le niveau de détail des
transactions qu’il souhaite recevoir : soit l’ensemble des transactions soit uniquement celles rejetées ou en
suspens.
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Guide de migration vers le SEPA
Le conseil BNP Paribas : La mise en place du SEPA peut entraîner une augmentation
des rejets, au moins les premiers mois, pour des raisons techniques : vous devez donc
disposer d’une solution vous permettant de les recevoir, soit au-travers d’alertes e-mails,
soit en intégrant des fichiers de retours pour une gestion entièrement automatisée (PSR
et/ou CAMT) lorsque vos outils le permettent.
Les CAMT
Ce sont des fichiers à la norme ISO XML 20022 qui rendent compte de l’exécution d’opérations
■
CAMT 053 : Relevé de compte
■
CAMT 052 : Relevé intraday
■
CAMT 054 : avis de crédit/ débit
En ce qui concerne le SDD, le CAMT 054 est le format le plus adapté pour recevoir le détail des R-Transactions
(rejets et impayés) et à terme, il devrait remplacer les actuels avis d’opérés au format CFONB 240.
Le choix du reporting
Les restitutions banque-client au format national ne sont pas adaptées pour transporter le libellé de 140
caractères ainsi que d’autres références propres aux opérations SEPA.
BNP Paribas met à disposition les formats CFONB 120 et CFONB 240 “enrichis” avec de nouveaux qualifiants
“SEPA” renseignés dans les enregistrements complémentaires 05.
Si vous n’effectuez que des virements domestiques en France, vous pouvez ainsi adopter les nouveaux reporting
au format XML ou conserver vos reporting au format CFONB 120 et CFONB 240 “enrichis”.
Si vous émettez des prélèvements en France, vous pouvez également conserver vos reporting au format CFONB.
À noter que les outils de gestion de mandats s’appuient le plus souvent sur les nouveaux formats XML pour
automatiser la mise à jour des statuts des mandats et des prélèvements; validez auprès de votre fournisseur de
solution les formats des reporting compatibles avec leur outil.
Si vous effectuez des virements transfrontaliers avec un niveau de centralisation élevé, le SEPA est une bonne
opportunité pour homogénéiser la gestion de vos formats et utiliser du XML de manière généralisée.
Pensez à adapter vos règles de rapprochement : le code opération va changer dans vos
relevés de compte et le champ libellé de la transaction, élargi à 140 caractères, peut être
exploité pour vous permettre d’optimiser votre taux de rapprochement.
Vous trouverez la liste des nouveaux codes motifs de rejet, y compris les nouveaux codes concernant les
transactions SEPA, dans la brochure CFONB “Liste interbancaire des codes motifs de rejet/retour”.
Guide de migration vers le SEPA
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Guide de migration vers le SEPA
CORRECTION
DOMICILIATION
CFONB120 enrichi
MT940
Autres formats
CAI : Acmt.022
DCD : CFONB240
(disponible également
après migration SEPA)
CFONB 120
MT 940
Autres formats
Formats XML
Camt.053.001.02
Formats XML
PSR : Pain.002.001.03*
PSR : Pain.002.001.03*
Camt.054.001.02
CFONB 240
(disponible également
après migration SEPA)
Camt.054.001.02
CFONB 240
(disponible également
après migration SEPA)
Camt.054.001.02
* Pour plus d’informations sur les dates de disponibilité des formats des restitutions, contactez votre Chargé d’Affaires BNP Paribas.
EasyCollect
CONNEXIS
DCD : CFONB240
(non disponible après
migration SEPA)
CFONB 120
MT940
Autres formats
PSR : Pain.002.001.03*
Camt.053.001.02*
Formats XML
NetCash
CFONB 240
(disponible également
après migration SEPA)
camt.054.001.02
CFONB 240
(disponible également
après migration SEPA)
MT 199
ARA CFONB560
PSR : Pain.002.001.03*
camt.054.001.02
AVIS D’OPÉRÉ /
IMPAYÉS
PSR : Pain.002.001.02
et .03*
STATUTS opérations
émises
Consultation des relevés d'opérations (pour l'échange de fichiers bancaires voir Transnet)
Solutions interactives de gestion des règlements
camt.053.001.02*
Formats XML
CFONB 120 enrichi
MT 940
Autres formats
CAI : Acmt.022
Solutions d'échange de fichiers
camt.053.001.02*
RELEVÉ DE
COMPTE
Formats XML
Type de formats
BNE
Transnet
EBICS T et TS
SWIFTNet FileAct
e-Link
Canal de réception
étape 9: Formation des collaborateurs
Identifier les collaborateurs concernés par ces changements et programmer leur formation
Les personnes potentiellement concernées au sein de votre Entreprise sont de manière générale, les
collaborateurs en relation directe ou indirecte avec les contreparties.
Exemples :
■
les collaborateurs des Ressources Humaines pour les coordonnées bancaires des salariés
■
les collaborateurs des départements Finance & Comptabilité, Trésorerie
■
les collaborateurs du département Informatique
■
les collaborateurs des services supports amenés à répondre aux questions de vos clients
Le conseil BNP Paribas : Fournir à vos collaborateurs des guides sur les virements et
prélèvements européens SEPA.
Guide de migration vers le SEPA
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3c
A vos marques… PRêts ?...
Partez !
Recenser les impacts sur l’organisation de votre entreprise
étape 10 : Inscription et abonnement
Pour bénéficier des services SEPA vous devez au préalable demander votre inscription au service concerné pour
le canal désigné (pour les virements « Virement européen SEPA et/ou pour les prélèvements « Prélèvement
européen SEPA ») ;
Pour ce faire, vous devez vous adresser à votre Chargé d’Affaires BNP Paribas.
étape 11 : Tests de formats
Effectuer des tests de formats de fichiers avec BNP Paribas
A l’issue du recensement des impacts du passage au SEPA, votre entreprise a défini son format SEPA à l’émission
comme à la réception. En cas de changement de solution e-banking et/ou de format, la réalisation de tests
préalablement à l’émission d’opérations SEPA est conseillée.
BNP Paribas souhaite réduire les tests nécessaires et assurer la compatibilité de
ses offres avec les solutions du marché. Un programme de test avec les principaux
fournisseurs est actuellement en place pour garantir que les formats de paiement et de
reporting sont compatibles et correctement intégrés.
Comment procéder pour réaliser des tests avec BNP Paribas ?
Au moment de la souscription à l’offre, précisez si vous souhaitez ou non effectuer des tests.
Une fois l’inscription enregistrée, un interlocuteur de nos services de back-office prendra contact avec votre
entreprise pour planifier le déroulement des tests.
Les tests sont réalisés, à l’émission comme à la réception, à une date programmée à votre convenance
■
A l’émission, les traitements sont effectués de bout en bout suivant le mode « Test » : les contrôles
opérés portent sur la syntaxe du format XML ;
Les tests doivent être réalisés sur l’ensemble des comptes donneurs d’ordres tenus dans
les sites BNP Paribas de la zone SEPA.
■
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A la réception, un fichier personnalisé (coordonnées de l’entreprise, n° de compte…) est mis à
disposition.
Guide de migration vers le SEPA
étape 12 : Notification des contreparties
Il est recommandé d’informer vos contreparties bénéficiaires de votre passage au virement
européen SEPA.
En revanche avec le Prélèvement européen SEPA, il est obligatoire de notifier le débiteur de tout passage au
SEPA au moins 14 jours calendaires avant l’émission du premier Prélèvement SEPA et ceci par tout moyen, s’il
s’agit d’une autorisation de prélèvement migrée.
Cette notification doit préciser :
■
la date effective de migration;
■
votre ICS;
■
la RUM attribuée au mandat concerné;
■
les coordonnées du créancier, utiles pour toute modification, révocation de mandat ou réclamation.
La pré-notification du passage au SEPA peut être envoyée en même temps que celle du premier prélèvement
européen SEPA et peut être effectuée par tout moyen (courrier, email, SMS, facture…).
De même, pour chaque prélèvement européen SEPA, une notification est obligatoire au minimum 14 jours
calendaires (sauf accord bilatéral sur un délai différent) avant la date de règlement. Elle peut être intégrée dans
un échéancier annuel.
étape 13 : Emission des premières opérations
Acceptation du moyen de paiement SEPA par les banques des contreparties (reachability)
BNP Paribas vérifie que la banque bénéficiaire d’un virement européen SEPA accepte ce moyen de paiement.
Dans la négative, un virement tiers classique (national ou transfrontalier) est émis.
Pour le Prélèvement européen SEPA, si la banque du débiteur n’accepte pas ce moyen de paiement, l’ordre est
rejeté par BNP Paribas.
■
Avant toute émission, il est donc important de s’assurer que les banques de vos contreparties sont
bien atteignables.
■
Pour les contreparties françaises dont les banques ne sont pas atteignables, des remises de
prélèvement non-SEPA doivent être constituées.
Pour les contreparties étrangères dont les banques ne sont pas atteignables, vous devez prévoir d’autres
solutions de règlement.
Guide de migration vers le SEPA
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4 POUR ALLER
PLUS LOIN…
Vous souhaitez organiser la migration au SEPA au sein de votre Entreprise ?
Le règlement UE n°260/2012 est disponible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/payments/legislation_fr.htm
BNP Paribas a sélectionné et regroupé pour vous des liens et documents de référence utiles à votre démarche.
■
Comité National SEPA : http://www.SEPAfrance.fr
■
EPC (European Payments Council) : http://www.europeanpaymentscouncil.eu
■
Banque Centrale Européenne : http://www.ecb.int/paym/SEPA/html/index.en.html
■
Union Européenne : http://www.europa.eu
■
Banque de France : http://www.banque-france.fr
■
Fédération Bancaire Française : http://www.fbf.fr
■
CFONB : http://www.cfonb.org
Nous vous invitons à consulter ces informations sur notre site à l’adresse suivante :
http://entreprises.bnpparibas.fr/espace_SEPA
Pour plus de renseignement, rapprochez-vous de votre chargé d’affaires BNP Paribas qui vous accompagnera
tout au long de votre migration vers le SEPA.
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Guide de migration vers le SEPA
Guide de migration vers le SEPA
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Cash Management
BéNéFICIEz DE L’EXPéRIENCE DE
BNP PARIBAS SUR LE SEPA,
CONTACTEz VOTRE ChARGé D’AFFAIRES
POUR TOUT RENSEIGNEMENT.
WWW.SEPA.BNPPARIBAS.COM
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Guide de migration vers le SEPA
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