7. Conventions réglementées et libres CONVENTIONS REGLEMENTEES ET CONVENTIONS LIBRES MASFIP Assemblée Générale des 09 et 10 septembre 2014 à Angers 7. Conventions réglementées et libres CONVENTION REGLEMENTEE MASFIP BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) ADMINISTRATEURS CONCERNES NOM Fonction Fonction Yves MARTHOS Administrateur Président Général NATURE ET OBJET • MONTANTS En €uros Apport en capital MASFIP-MT - En 2013 la MASFIP-MT a perçu des dividendes 100 525,69 La MASFIP-MT détenait 200 301 parts sociales et 52 856 parts de CCI (Certificats Coopératif Investissement) MASFIP-MAI - En 2013 la MASFIP-MAI a perçu des dividendes 122 514,59 La MASFIP-MAI détenait 259 800 parts sociales, 29 689 parts de CCI (Certificats Coopératif Investissement) et 19 112 actions préférence MASFIP - En 2013 la MASFIP a souscrit 6 721 parts Au 31/12/2013 la MASFIP détenait - 466 822 parts sociales - 82 545 parts de CCI (Certificats Coopératif Investissement) - 19 112 actions préférences MASFIP Assemblée Générale des 09 et 10 septembre 2014 à Angers 7. Conventions réglementées et libres CONVENTION REGLEMENTEE MASFIP BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) ADMINISTRATEURS CONCERNES NOM Fonction Fonction Yves MARTHOS Administrateur Président Général NATURE ET OBJET la MASFIP a signé une convention relative à la bonification de prêts et à la gestion des prêts pour ses adhérents. MONTANTS En €uros 2 448,56 € En 2010 la MASFIP a ouvert un livret pour la gestion des prêts « logement » et prêts « santé ». En 2013 la MASFIP a perçu des intérêts du livret 1 342,39 € En 2013 la MASFIP a versé au titre des frais de gestion des dossiers de prêts « logement » et prêts « santé » 6 180,00 € MASFIP Assemblée Générale des 09 et 10 septembre 2014 à Angers 7. Conventions réglementées et libres CONVENTION REGLEMENTEE MASFIP MFP Services ADMINISTRATEURS CONCERNES NOM Fonction Fonction Dominique COMBE Présidente Vice-présidente NATURE ET OBJET • MONTANTS En €uros Participation au plan de restructuration En 2002, 14 mutuelles ont participé avec MFP à la constitution de la marge de solvabilité de l’Union Mutualiste Retraite Pour la MASFIP-MT, cette participation est de 1 265 039 € selon les conditions suivantes : . prêt participatif : 632 539 € . titres subordonnés : 632 500€ Pour la MASFIP-MAI, cette participation est de 3 212 465 € selon les conditions suivantes : . prêt participatif : 1 606 165 € . titres subordonnés : 1 606 300€ MASFIP AU 31/12/13 pour la MASFIP, cette participation est donc de 4 477 504 € selon les conditions suivantes : . prêt participatif : 2 238 704 € . titres subordonnés : 2 238 800 € En 2013, le montant des intérêts s’élève à 195 841,84 € se décomposant comme suit : 195 841,84 € . intérêts prêt participatif : 50 137,31 € . intérêts titres subordonnés : 145 704,53 € MASFIP Assemblée Générale des 09 et 10 septembre 2014 à Angers 7. Conventions réglementées et libres CONVENTION REGLEMENTEE MASFIP MFP Services ADMINISTRATEURS CONCERNES NOM Fonction Fonction Dominique COMBE Présidente Vice-présidente NATURE ET OBJET • MONTANTS En €uros Prêt (contrat 1708G ) MASFIP-MT La MASFIP-MT a perçu la somme de 219 600.83 € qui se décompose comme suit : Capital : 217 689,79 € Intérêts : 1 911 ,04 € 219 600,83 € MASFIP-MAI La MASFIP-MAI a perçu la somme de 447 154,50 € qui se décompose comme suit : Capital : 443 263,21 € Intérêts : 3 891,29 € 447 154,50 MASFIP Assemblée Générale des 09 et 10 septembre 2014 à Angers 7. Conventions réglementées et libres CONVENTION REGLEMENTEE MASFIP MFPASS ADMINISTRATEURS CONCERNES NOM Fonction Fonction Dominique COMBE Présidente Administrateur NATURE ET OBJET • MONTANTS En €uros Titres participatifs En 2008 la MASFIP-MT et la MASFIP- MAI ont participé au fonds pour le fonctionnement de la MFPass sous forme de titre participatif - MASFIP-MT à hauteur de 500 000 € - MASFIP-MAI à hauteur de 700 000 € En 2013 la MASFIP détient 240 titres pour un montant total de 1 200 000 € Pour l’exercice 2013 le montant des intérêts des titres s’élève à : 27 215,98 € MASFIP Assemblée Générale des 09 et 10 septembre 2014 à Angers 7. Conventions réglementées et libres CONVENTION REGLEMENTEE MASFIP MUTUALITE FRANCAISE DU DOUBS ADMINISTRATEURS CONCERNES NOM Pierre ALIXANT Fonction Fonction Administrateur Président NATURE ET OBJET MONTANTS En €uros En 2009, la MASFIP-MT a participé au développement de la Mutualité Française Doubs sous forme de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée à hauteur de 200 000 € rémunérés aux taux de 4%. En 2013 la MASFIP a perçu des intérêts 8 000,00 € MASFIP Assemblée Générale des 09 et 10 septembre 2014 à Angers 7. Conventions réglementées et libres CONVENTION REGLEMENTEE MASFIP MGEFI ADMINISTRATEURS CONCERNES NOM Dominique COMBE Pascal MAGINOT Jacques CONREUX Nathalie ARNOUX Jean GUESNE Bernard LE GALLO Yves MARTHOS Liliane LEROY Brigitte TURY Pierre ALIXANT Nestor BAJOT Hugues BERTUEL Patrick BOSC Jean-Luc DAUBAGNAN Didier DEBORD Thierry FARDEAU Michel MEDIONI Sylvain RAYNAUD Fonction Fonction Présidente Secrétaire Général Trésorier Général Secrétaire Nationale Vice-président Vice Président Administrateur Secrétaire Nationale Secrétaire Nationale Administrateur Administrateur Administrateur Secrétaire National Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Trésorier Général Adjoint Vice-présidente Administrateur Administrateur Trésorier Général Vice-président Administrateur Administrateur Administrateur Secrétaire Nationale Secrétaire National Administrateur Administrateur Administrateur Vice Président Trésorier Administrateur Administrateur Administrateur NATURE ET OBJET MONTANTS En €uros CONVENTION D’APPEL ET ENCAISSEMENT DE COTISATIONS La MASFIP a versé 13 922,58 € CONVENTION DE GESTION La MASFIP a versé 43 790,38 € CONVENTION DE GESTION SCI GLACIERE ET SCI GLACIERE 2 La MASFIP a versé : 125 118,17 € et a refacturé à chacune des SCI: - SCI GLACIERE : 44 708,20 € - SCI GLACIERE 2 : 80 409,97 € CONVENTION DE REVERSEMENT DES COTISATIONS La MASFIP a perçu 7 886 876,68 € concernant les cotisations pour l’action sociale 125 118,17 € 7 886 876 ,68 € CONVENTION DE REFACTURATION POUR LES MOYENS EN PERSONNELS (agents mis à disposition, autorisation d’absence donnant lieu à un remboursement) La MASFIP a versé à la MGEFI 1 435 110,59 € pour l’exercice 2012 1 435 110,59 € CONVENTION DE REFACTURATION POUR LES LOCATIONS DES LOCAUX La MASFIP a versé à la MGEFI 111 223,28 € pour l’exercice 2012 111 223,28 € CONVENTION D’AVANCE DE FONDS La MASFIP a versé en 2012 à la MGEFI 174 090,00 € NEANT CONVENTION DE PRESTATIONS SERVICES INFORMATIQUES La MASFIP a versé 857 296,02 TTC 857 296,02 € MASFIP Assemblée Générale des 09 et 10 septembre 2014 à Angers 7. Conventions réglementées et libres CONVENTION REGLEMENTEE MASFIP MFPrécaution ADMINISTRATEURS CONCERNES NOM Fonction Fonction Dominique COMBE Présidente Présidente NATURE ET OBJET MONTANTS En €uros En 2009 la MASFIP a signé une convention d’assurances de cautionnement de baux d’habitation avec MFPrécaution En 2009, la MASFIP et MFPrécaution ont également conclu un avenant à cette convention En 2013 la MASFIP n’a rien versé NEANT La MASFIP a signé une convention d’assurance collective de cautionnement des prêts immobiliers MASFIP-MT Cotisation 2012 versée en 2013 : 189 118,67 € Participation aux bénéfices 2012 perçue en 2013 : 170 707,68 € Pré instruction des dossiers caution 2012 facturée en 2013 18 410,99 € 10 192,50 € MASFIP-MAI Cotisation 2012 versée en 2013 : 329 851,96 € Participation aux bénéfices 2012 perçue en 2013 : 625 691,11 € Pré instruction des dossiers caution 2012 facturée en 2013 - 295 839,15 € 20 771 ,68 MASFIP Assemblée Générale des 09 et 10 septembre 2014 à Angers 7. Conventions réglementées et libres CONVENTION REGLEMENTEE MASFIP MFPrécaution ADMINISTRATEURS CONCERNES NOM Fonction Fonction Dominique COMBE Présidente Présidente NATURE ET OBJET MONTANTS En €uros CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LA MASFIP CONCERNANT LA PRESIDENTE DE L’UNION MUTUALISTE MFPRECAUTION En 2013 la MASFIP a refacturé 11 300,00 € MASFIP Assemblée Générale des 09 et 10 septembre 2014 à Angers 7. Conventions réglementées et libres CONVENTION REGLEMENTEE MASFIP VACANCIEL ADMINISTRATEURS CONCERNES NOM Sylvain RAYNAUD Fonction Trésorier général adjoint Fonction Administrateur NATURE ET OBJET En 2013, la MASFIP a signé une convention avec VACANCIEL concernant un soutien financier sous forme de prise en charge de 20% du salaire chargé du Président de VACANCIEL MONTANTS En €uros 8 769.61 € MASFIP Assemblée Générale des 09 et 10 septembre 2014 à Angers 7. Conventions réglementées et libres CONVENTIONS LIBRES STRUCTURES MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE • ADMINISTRATEURS CONCERNES Dominique COMBE Cotisations fédérales BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE • • Yves MARTHOS Placements financiers Prestations de services ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES • • Contrats d’assurance de biens immobiliers et responsabilité civile Prestations de services Dominique COMBE MASFIP Assemblée Générale des 09 et 10 septembre 2014 à Angers
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