COMPTE RENDU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 26 JUIN 2014
Présents :
Francis MALLARD, Eric PLASMANS, Bernard ANGELS, Evelyne JUMELLE, Isabelle RUSIN, Roland
PY, Brigitte MEURGER, Pierre BARROS, Blaise ETHODET NKAKE, Frédéric DESCHAMPS, Alain
LOUIS, Claudine FLESSATI, Anita MANDIGOU, Hervé DEZOBRY, Didier GUEVEL, Georges
DELHALT, Martine GALTIE, Jean-Marie FOSSIER, Jean-Pierre FARNAULT, André SPECQ, Michèle
LELEZ-HUVE, Daniel MELLA, Sylvie JALIBERT, Yves MURRU, Catherine KLUG, Thierry TABORSKI,
Patrick RENAUD, Michèle CALIX, André TOULOUSE, Germain BUCHET, Fabienne GRU, Jean-Noël
MOISSET, Maryse GUILBERT, Anthony ARCIERO, Pascal BACHELET, Christine BOUDET, Dominique
KUDLA, Lionel PLASMANS
Absents :
Catherine DELPRAT (pouvoir à Madame JUMELLE), Joël BELLIER, Jacqueline HAESINGER (pouvoir à
Monsieur BARROS), Thierry CHIABODO (pouvoir à Madame FLESSATI), Bruno DOMMERGUE
(pouvoir à Monsieur LOUIS), Sonia YEMBOU (pouvoir à Monsieur BUCHET), Badr SLASSI (pouvoir à
Madame MANDIGOU), Elisabeth HERMANVILLE (pouvoir à Monsieur TOULOUSE), Fabien LOCHARD
(pouvoir à Madame CALIX), Serge JUCHORS (pouvoir à Monsieur DEZOBRY), Jean-Luc JEANNY
(pouvoir à Monsieur BACHELET), Naïma VOISIN, Eddy THOREAU, Stéphane MOURET, Frédéric
DIDIER (pouvoir à Madame BOUDET)
Secrétaire de séance élu :
Jean-Pierre FARNAULT
Nombre de conseillers en exercice :
Présents :
Votants :
53
38
49
Délibérations transmises à Monsieur le Sous-préfet le 30/06/2014
PRESIDENT : CDT : ETUDE DE DEFINITION DU CORRIDOR METROPOLITAIN ET DE FAISABILITE DU TRANSPORT
EN COMMUN EN SITE PROPRE ENTRE PARIS NORD 2 ET ROISSY POLE : AUTORISATION A SIGNER UN
CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA CA TERRES DE FRANCE
EXPOSE : Patrick RENAUD
Le renforcement de la cohérence spatiale du territoire est un des axes de développement prioritaire du
Contrat de Développement Territorial (CDT) du Cœur Economique de Roissy Terres de France
(CERTF).
Pour cela, il préconise la concentration de l’ensemble des activités et des équipements métropolitains
concourant au cluster des échanges internationaux le long d’un espace urbain identifiable appelé
« Corridor Métropolitain » ou « CoMet ». Le CDT souhaite matérialiser ce corridor par un mode de
transport en commun spécifique, qui relierait l’ensemble des sites majeurs : Roissypole, ITC, zone
hôtelière de Roissy, Trapèze, Aéroville, Paris Nord II, Aérolians-Paris et secteur du PIEX.
A terme, ce corridor pourrait se prolonger sur le territoire d’autres CDT : Val de France – Gonesse –
Bonneuil-en-France ou Est – Seine – Saint – Denis.
Afin de poursuivre la réflexion sur le développement de cet espace urbain, les Communautés
d’Agglomération Roissy Porte de France (CARPF) et Terres de France (CATF) ont lancé une étude sur
la définition de ce corridor métropolitain et la faisabilité d’un Transport en Commun en Site Propre
(TCSP) le long du CoMet.
La maîtrise d’ouvrage est assurée par la CARPF.
Par délibération du 5 mars 2014 les prestataires suivants ont été retenus :
Pour le lot N°1 Définition du TCSP du COMET : l’offre de la société ARTELIA Ville & Transport sis
93210 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX pour un montant de 78 915€ HT soit 94 698 € TTC.
Pour le lot N°2 Schéma «Aménagement-Transport» : l’offre du groupement d’entreprises conjointes
Atelier JAM/Germe Architecture/Artélia Ville & Transport/MENSIA Conseils représenté par le mandataire
Atelier JAM sis 75011 PARIS pour un montant 101 600€ HT soit 121 920€ TTC.
Le cout de l'étude aujourd’hui fixé à 216 618€ TTC.
Le financement de l'étude sera assuré par plusieurs acteurs :
• ETAT (via crédits SGP)
30 000€TTC
• EPAPF
30 000€TTC
La participation de l’EPAPF et de la SGP est fixée de manière forfaitaire. Le différentiel du cout de
l’étude sera assumé à parts égales par la CA Terres de France et la CA Roissy Porte de France, maître
d’ouvrage dans la limite d’un montant maximum de 85 000€ TTC.
La convention objet de la délibération porte sur le co-financement de l’étude par la CA Terres de France.
La durée de la convention est de 24 mois et prendra effet à compter du 1er janvier 2014; le versement
de la subvention est définit ainsi : un premier versement de 50% du montant global dès la notification du
marché et le solde à la remise du rapport final; la CARPF, maître d'ouvrage assure la gestion
administrative, technique et financière de l'étude, la suivi des prestations, la comptabilité de l'étude.
Les conventions de financement par la CATF et l'Etat feront l'objet de délibérations ultérieures.
2
Il sera proposé au conseil d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer la convention de
financement de l’étude de définition du Corridor Métropolitain et de faisabilité du Transport en Commun
en Site Propre entre Paris Nord 2 et Roissypôle avec la CA Terres de France pour un montant maximum
de 85 000€ TTC.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à signer la convention de financement de l’étude
de définition du Corridor Métropolitain et de faisabilité du Transport en Commun en Site Propre entre
Paris Nord 2 et Roissypôle avec la CA Terres de France pour un montant maximum de 85 000€ TTC.
PRESIDENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU DEPARTEMENT DU VAL D’OISE – DESIGNATION D’UN
DELEGUE ET D’UN SUPPLEANT
EXPOSE : Patrick RENAUD
Un décret en date du 13 septembre 2006 a créé l’Etablissement Public Foncier du Val d’Oise (EPF VO)
dont la mission est de « procéder à toutes acquisitions foncières et opération immobilières de nature à
faciliter l’aménagement ».
Au terme de l’article 6 du décret créant l’EPFVO, la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de
France est membre de l’Assemblée Spéciale qui est chargée d’élire 5 représentants au Conseil
d’Administration et qui comprend en outre 8 conseillers généraux et 3 représentants de l’Etat ;
Il convient au Conseil Communautaire d’élire un représentant à cette assemblée.
Il est procédé à un appel à candidature.
Sont Candidats : Monsieur Patrick Renaud et Monsieur Germain Buchet
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
DESIGNE Monsieur Patrick Renaud comme délégué titulaire et Monsieur Germain Buchet comme
délégué suppléant
PRESIDENT : POUVOIR DONNE AU PRESIDENT D’ESTER EN JUSTICE
EXPOSE : Patrick RENAUD
Afin de permettre au Président de saisir la Justice aux fins de défendre les intérêts de la Communauté
d’Agglomération Roissy Porte de France, il est proposé d’autoriser le Président à ester en Justice avec
3
tous pouvoirs, au nom de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France, à intenter toutes les
actions en Justice et à défendre les intérêts de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France
dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter tant en première instance qu’en appel et
cassation, devant toutes les juridictions, pour toute action quelque puisse être sa nature, qu’il s’agisse
d’une assignation, d’une interventions volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie
civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de
désistement d’une action.
Il peut se faire assister par l’avocat de son choix.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président à ester en Justice avec tous pouvoirs, au nom de la Communauté
d’Agglomération Roissy Porte de France, à intenter toutes les actions en Justice et à défendre les
intérêts de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France dans l’ensemble des cas
susceptibles de se présenter tant en première instance qu’en appel et cassation, devant toutes les
juridictions, pour toute action quelque puisse être sa nature, qu’il s’agisse d’une assignation, d’une
interventions volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’une citation directe,
d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action.
AUTORISE le Président de se faire assister par l’avocat de son choix
PRESIDENT : REPRESENTANT AU SIGIDURS
EXPOSE : Patrick RENAUD
Suite au Conseil du 15 avril 2014, il a été désigné les représentants de Roissy Porte de France au
SIGIDURS par délibération n°2014/063.
Monsieur Besançon a été élu comme délégué titulaire. Ne faisant pas parti du Conseil Communautaire,
il ne peut siéger au SIGIDURS.
Il convient donc d’élire à nouveau un délégué titulaire ainsi qu’un suppléant
Il est procédé à un appel à candidature.
Sont candidats Monsieur Daniel MELLA et Monsieur Serge JUCHORS
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
NOMME Monsieur Daniel MELLA délégué titulaire et Monsieur Serge JUCHORS délégué suppléant.
4
PRESIDENT : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU COMITE STRATEGIQUE DE LA SOCIETE DU GRAND
PARIS
EXPOSE : Patrick RENAUD
La Société du Grand Paris est un établissement public de l’Etat créé par la loi 2010-597 du 30/06/2010,
chargé de la réalisation du nouveau métro automatique du Grand Paris.
L’Article 8 de la loi prévoit une instance de concertation appelée « Comité Stratégique ».
La signature du Contrat de développement Territorial Cœur économique Roissy Terres de France
implique que le Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France fait partie de ce Comité
Stratégique.
En application de l’article 21 du décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la société du Grand Paris, il
convient de désigner un représentant de la Communauté d’Agglomération au Comité Stratégique de la
Société du Grand Paris.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
NOMME Monsieur André SPECQ représentant de la Communauté d’Agglomération au Comité
Stratégique de la Société du Grand Paris
COMMUNICATION/CULTURE : REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT DE ROISSY PORTE DE FRANCE A
L’AGACY
EXPOSE : Jean – Marie FOSSIER
Par délibération n° 2014/073 du 15 avril 2014, le Conseil de communauté a désigné trois délégués pour
représenter Roissy Porte de France et siéger au Conseil d’Administration de l’AGACY, Association de
gestion et d’animation du Cinéma de l’Ysieux (AGACY - Espace Germinal, Avenue du Mesnil - 95470
Fosses).
Il est proposé au conseil de communauté de désigner Florence LEBER (commune de Fosses) en
remplacement de Blaise ETHODET NKAKE.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
DESIGNE Florence LEBER (commune de Fosses) en remplacement de Blaise ETHODET NKAKE.
5
COMMUNICATION/CULTURE : REMISE ACCORDEE SUR LA VENTE DU GUIDE ARCHEA AUX MUSEES OU
STRUCTURES CULTURELLES ET GRATUITE AUX PARTENAIRES
EXPOSE : Jean – Marie FOSSIER
Roissy Porte de France a édité un guide du musée ARCHEA à l’occasion de son inauguration en 2010.
L’ouvrage est destiné à un public familial et reprend une partie du contenu de l’exposition permanente
du musée. De nombreuses structures culturelles souhaitent mettre en vente cet ouvrage au sein de leur
boutique en bénéficiant, comme cela est l’usage, d’un tarif préférentiel lors de l’achat. ARCHEA étant le
principal diffuseur de cet ouvrage, qui assure par ailleurs une connaissance du musée auprès des
partenaires et du public, il est nécessaire de faciliter sa vente dans les boutiques de structures
culturelles.
Par ailleurs, pour accroître la notoriété du musée notamment auprès des partenaires scientifiques et
institutionnels, il est d’usage d’offrir un ouvrage, en remerciement de leur participation à l’élaboration des
expositions temporaires ou des publications d’ARCHEA, notamment.
Il est donc proposé au conseil d’autoriser ARCHEA à accorder une remise libraire de 30 % aux
structures culturelles, et de déclasser 400 ouvrages du guide ARCHEA pour les rendre gratuits, à la
destination des partenaires et prêteurs de futures collaborations.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE ARCHEA à accorder une remise libraire de 30 % aux structures culturelles, et de déclasser
400 ouvrages du guide ARCHEA pour les rendre gratuits, à la destination des partenaires et prêteurs de
futures collaborations.
HANDICAP : ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AUX EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS DE
LA CARPF
EXPOSE : Isabelle RUSIN
La Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France a mis en accessibilité les équipements
culturels et sportifs permettant ainsi aux personnes handicapées un accès facilité aux loisirs culturels et
sportifs. D’autre part les personnes handicapées dépendantes physiquement, psychologiquement ou
sensoriellement sont bien souvent dans l’impossibilité de profiter de loisirs sportifs ou cultures sans la
présence d’un accompagnateur qu’elles doivent rémunérer.
Il est donc proposé au conseil de la Communauté d’Agglomération de Roissy Porte de France pour
renforcer cette accessibilité physique, d’adopter le principe d’une gratuité d’accès aux personnes
handicapées sur l’ensemble des équipements culturels et sportifs de la CARPF, sur présentation d’un
justificatif, ainsi qu’à leur accompagnateur, présence indispensable à la personne handicapée
dépendante.
6
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
ADOPTE le principe d’une gratuité d’accès aux personnes handicapées sur l’ensemble des
équipements culturels et sportifs de la CARPF, sur présentation d’un justificatif, ainsi qu’à leur
accompagnateur, présence indispensable à la personne handicapée dépendante.
C.A.O. : CREATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
SUR LE TERRITOIRE DE LA CARPF – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2014/015 _ MARCHE
N°12S30PI/2
EXPOSE : Germain BUCHET
Par délibération n°2013/059 du 21 février 2013, la Communauté d’Agglomération Roissy Porte
de France a attribué le marché pour la création d'un schéma directeur d'accessibilité pour les
Personnes à Mobilité Réduite sur le territoire de la CCRPF à l’opérateur économique Crysalide
sis 202 quai de Clichy à CLICHY (92110) pour un montant de 53 150, 00 € H.T. soit 63 780, 00
€ T.T.C.
Un marché complémentaire est nécessaire afin que les communes entrées dans l'EPCI en
2010. (Le Mesnil-Aubry, Ecouen, Bouqueval et le Plessis-Gassot) et non prévues au marché
initial, soient toutes intégrées au Schéma Intercommunal.
Vu la proposition de l’opérateur économique Crysalide pour le marché complémentaire pour un
montant de 23 100, 00 € H.T. soit 27 720, 00 € T.T.C. réparti en :
Une tranche ferme : Création du schéma directeur d’accessibilité : 21 600, 00 € H.T.
Une tranche conditionnelle 2 : Demande de subventions : 1 500, 00 € H.T.
La commission d’appel d’offres a procédé au jugement de l’offre.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le président ou le vice-président Germain
BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché complémentaire avec la
société CRYSALIDE sis 92110 CLICHY pour un montant de 23 100, 00 € H.T. soit 27 720, 00 €
T.T.C. réparti en :
Une tranche ferme : Création du schéma directeur d’accessibilité : 21 600, 00 € H.T.
Une tranche conditionnelle 2 : Demande de subventions : 1 500, 00 € H.T.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et
documents relatifs à ce marché complémentaire avec la société CRYSALIDE sis 92110
CLICHY pour un montant de 23 100, 00 € H.T. soit 27 720, 00 € T.T.C. réparti en :
Une tranche ferme : Création du schéma directeur d’accessibilité : 21 600, 00 € H.T.
7
Une tranche conditionnelle 2 : Demande de subventions : 1 500, 00 € H.T.
C.A.O. : MARCHE POUR L’EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF ASSURES A LA DEMANDE
(TAD) – MARCHE 13S15 – AVENANT N°1 : AUGMENTATION DE MONTANT
EXPOSE : Germain BUCHET
Par délibération n° 2013/189 en date du 19 septembre 2013 visé par la sous-préfecture en date du 20
septembre 2013, il a été attribué à la société AADSP transport sise 7 rue de la Grande Ourse 95800
CERGY PONTOISE le marché pour l’exécution des services de transport collectif assurés à la demande
(TAD) pour 12 mois au montant maximum de 136 189,17 € HT, pour la tranche ferme et au montant
maximum de 14 989 € HT pour la tranche conditionnelle soit pour 38 mois au montant maximum de
431 265, 71 € HT, pour la tranche ferme et au montant maximum de 47 465, 17 € HT pour la tranche
conditionnelle. Certaines prestations sont à prix forfaitaires et d’autres sont payées au service fait.
Le présent avenant a pour objet d'augmenter le montant de la tranche ferme du marché en raison
de la mise à disposition d’un chauffeur et d’un véhicule pour apporter la recette à la régie, chaque
jour, si nécessaire, sur la durée totale du marché soit 38 mois :
• Ecouen : 31, 59 € H.T. pour 820 jours maximum soit 25 904, 55 € H.T.
• Louvres : 17, 52 € H.T. pour 820 jours maximum soit 14 364, 91 € H.T.
Ces prestations seront payées au service fait uniquement si cela s’avère nécessaire.
Le montant total de l’avenant au marché est fixé à 40 269, 45 € H.T. maximum soit 44 296, 40 €
T.T.C.maximum, soit en toutes lettres : Quarante quatre mille deux cent quatre vingt seize euros
et quarante centimes, toutes taxes comprises.
Le montant du marché, en tranche ferme, est donc porté à 471 535, 16 € H.T. maximum soit 518
688, 68 € T.T.C. maximum
La plus-value s’élève donc à 9, 34 % de la tranche ferme du marché initial.
La commission d’appel d’offres a donné un avis favorable à cet avenant.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le président ou le vice-président Germain
BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société AADSP
transport sise 7 rue de la Grande Ourse 95800 CERGY PONTOISE pour un montant maximum de 40
269, 45 € H.T. maximum soit 44 296, 40 €
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents
relatifs à cet avenant avec la société AADSP transport sise 7 rue de la Grande Ourse 95800 CERGY
PONTOISE pour un montant maximum de 40 269, 45 € H.T. maximum soit 44 296, 40 €
8
C.A.O. : ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DEDIE A LA POLICE MUNICIPALE ET MISE
EN PLACE D’UNE SOLUTION DE VERBALISATION ELECTRONIQUE – MARCHE 14F09 – LOT N°1
EXPOSE : Germain BUCHET
Le service informatique de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France a lancé une
consultation pour l’acquisition d’un logiciel de gestion administrative à destination des polices
municipales des communes qui composent la CARPF.
Les principes du projet d’acquisition d’un logiciel de gestion administrative sont les suivants :
- aide à la décision, gain de temps
- réalisation de statistiques précises.
De plus la CARPF souhaite moderniser le traitement des infractions contraventionnelles par le biais de
la solution de verbalisation électronique.
Le présent marché comporte 2 lots, définis de la manière suivante :
Lot n°1 : Fourniture d’un logiciel de gestion administrative destiné à la Police Municipale.
Lot n°2 : Mise en place d’une solution de gestion de procès-verbal électronique.
Pour ce faire un procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28-I du Code des
marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l’article 77 du Code des marchés
publics relatif aux marchés à bons de commande.
La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification du marché.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
Lot
Lot Nº1 : Fourniture d’un logiciel de gestion
administrative destiné à la Police
Lot Nº2 : Mise en place d’une solution de gestion de
procès-verbaux électronique
Total
Minimum H.T.
20 000,00
Maximum H.T.
60 000,00
Valeur
Euros
40 000,00
120 000,00
Euros
60 000,00
180 000,00
Euros
La date limite de remise des offres était fixée au 28 mars 2014 à 12h00.
Le lot n°2 a déjà été attribuée par la Commission d’Appel d’Offres du 19 mai 2014 et confirmé
par la délibération n°2014/095 du 22 mai 2014.
3 offres ont été déposées pour le lot n°1 :
- SAS EDICIA - 44481 CARQUEFOU
- LOGITUD SOLUTIONS SAS - 68200 MULHOUSE
- YPOK - 75002 PARIS
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 juin 2014 afin de procéder au jugement des
offres du lot n°1.
La CAO a retenu l’offre de la société LOGITUD SOLUTIONS SAS - 68200 MULHOUSE pour un
montant minimum de 20 000, 00 € H.T. et maximum de 60 000, 00 € H.T.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le président ou le vice-président Germain
BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec société LOGITUD
9
SOLUTIONS SAS - 68200 MULHOUSE pour un montant minimum de 20 000, 00 € H.T. et
maximum de 60 000, 00 € H.T.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et
documents relatifs à ce marché avec société LOGITUD SOLUTIONS SAS - 68200 MULHOUSE
pour un montant minimum de 20 000, 00 € H.T. et maximum de 60 000, 00 € H.T.
C.A.O. : LOCATION LONGUE DUREE D’UN VEHICULE TYPE LUDOSPACE ET DE DEUX VEHICULES ELECTRIQUES
– MARCHE N°14F18
EXPOSE : Germain BUCHET
La Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France a lancé une procédure adaptée
suivant les dispositions de l’article 28-I du Code des marchés publics, pour la location longue
durée d'un véhicule type Ludospace et de deux véhicules électriques.
Ce marché comporte 2 lots :
Lot n°1 : Véhicule type Ludospace
Lot n°2 : Véhicules électriques
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de la livraison des
véhicules.
La date limite de remise des offres était fixée au 28 mai 2014 à 12h00.
2 offres ont été déposées :
DIAC/Garage de l’aéroport
93168 NOISY LE GRAND CEDEX
ARVAL
92564 RUEIL MALMAISON CEDEX
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 juin 2014 afin de procéder au jugement des
offres.
La CAO a retenu les offres du groupement solidaire DIAC location / Garage de l’Aéroport –
93168 NOISY LE GRAND CEDEX.
Pour le lot n°1 – Véhicule type Ludospace : pour un montant de 9 386, 70 € H.T. soit 11 264, 04
€ T.T.C. carte grise incluse.
10
Pour le lot n°2 – Véhicules électriques : pour un montant de 17 613, 90 € H.T. soit 21 136, 68 €
T.T.C. pour un véhicule soit pour deux véhicules 35 227, 80 € H.T. soit 42 273, 36 € T.T.C.
cartes grises incluses.
Une restitution sous 2 mois d’un bonus écologique de 5 103, 00 € par véhicule selon règles décret
additionnel à la loi de finance 2014 stipulant le plafonnement du bonus écologique à 27% de la somme
des loyers financiers et batterie soit :
- loyer financier : 446, 00 €
- location de batterie : 79, 00 €
- total sur 36 mois : 18 900, 00 € x 27/100 = 5 103, 00 € soit 10 206, 00 € pour 2 véhicules
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président ou le Vice-Président Germain
BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ces marchés avec le groupement
solidaire DIAC Location / garage de l’Aéroport – 93168 NOISY LE GRAND CEDEX.
Pour le lot n°1 – Véhicule type Ludospace : pour un montant de 9 386, 70 € H.T. soit 11 264, 04
€ T.T.C.
Pour le lot n°2 – Véhicules électriques : pour un montant de 35 227, 80 € H.T. soit 42 273, 36 €
T.T.C.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président ou le Vice-Président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et
documents relatifs à ces marchés avec le groupement solidaire DIAC Location / garage de
l’Aéroport – 93168 NOISY LE GRAND CEDEX.
Pour le lot n°1 – Véhicule type Ludospace : pour un montant de 9 386, 70 € H.T. soit 11 264, 04
€ T.T.C.
Pour le lot n°2 – Véhicules électriques : pour un montant de 35 227, 80 € H.T. soit 42 273, 36 €
T.T.C.
C.A.O. : PERMANENCES JURIDIQUES – MARCHE 14S03/3
EXPOSE : Germain BUCHET
Par délibération N°2014/020 en date du 5 mars 2014, la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de
France a déclaré la procédure infructueuse pour absence d’offre.
La Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France a lancé une procédure adaptée sans mise en
concurrence en application 28 II du Code des marchés publics.
Ce service mis à la disposition des habitants de la Communauté d’agglomération Roissy Porte de
France leur donne la possibilité de se rendre dans les mairies afin d’avoir un rendez-vous avec un
avocat pour un conseil.
11
Le titulaire s’engage à apporter aux administrés résidents des 19 communes de Roissy porte de France
des réponses juridiques relevant du droit privé et public.
Soit :
- le droit civil (droit de la consommation, habitation et location, droit de la famille)
- le droit du travail
- le droit fiscal
et plus globalement les questions juridiques nées de la vie courante.
La remise de l’offre était fixée au 13 juin 2014, l’ordre des avocats a déposé une offre.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 juin 2014 afin de procéder au jugement des offres.
La CAO a retenu l’offre proposée par l’ordre des avocats du barreau du Val d’Oise pour un montant de
153,01€ HT de l’heure soit 306,02€ HT pour la consultation de 2 heures.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le président ou le vice-président Germain
BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec l’ordre des avocats du
barreau du Val d’Oise pour un montant de 153,01€ HT de l’heure soit 306,02€ HT pour la consultation
de 2 heures.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents
relatifs à ce marché avec l’ordre des avocats du barreau du Val d’Oise pour un montant de 153,01€ HT
de l’heure soit 306,02€ HT pour la consultation de 2 heures.
C.A.O. : MARCHE D’IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ECRITE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION ROISSY PORTE DE FRANCE – MARCHE N°14S16
EXPOSE : Germain BUCHET
La Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France a lancé une procédure adaptée
soumise aux dispositions de l’article 28-I du Codedes marchés publics,pour le marché
d'impression des supports de communication écrite de la Communauté d'Agglomération Roissy
Porte de France.Il s’agit d’ un marché à bon de commande avec minimum de
40 000, 00 € H.T. et maximum de 100 000, 00 € H.T.qui suit les dispositions de l’article 77 du
Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du
marché.Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an.
La date limite de remise des offres était fixée au28 mai 2014 à 12h00.
Trois offres ont été déposées :
JPA
95190 GOUSSAINVILLE
imprimeurs
12
ARTESIENNE
62800 LIEVIN
Champagnac
imprimerie
15000 AURILLAC
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 juin 2014 afin de procéder au jugement des
offres.
La CAO a retenu l’offre de la société ARTESIENNE - 62800 LIEVIN pour un montant minimum
de 40 000, 00 € H.T. et maximum de 100 000, 00 € H.T.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le président ou le vice-président Germain
BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec la société
ARTESIENNE - 62800 LIEVIN pour un montant minimum de 40 000, 00 € H.T. et maximum de
100 000, 00 € H.T.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et
documents relatifs à ce marché avec la société ARTESIENNE - 62800 LIEVIN pour un montant
minimum de 40 000, 00 € H.T. et maximum de 100 000, 00 € H.T. C.A.O. : AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITES A ECOUEN – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA
REALISATION DE LA VOIRIE PRINCIPALE DESSERVANT LA ZONE – MARCHE N°14S19PI
EXPOSE : Germain BUCHET
La Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France a lancé une procédure adaptée soumise aux
dispositions de l’article 28-I du Code des marchés publics, pour l’aménagement d’une zone d’activités à
Ecouen (95) - Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la voirie principale desservant la zone.
Ce marché suit les dispositions de l’article 72 du Code des marchés publics relatives aux marchés à
tranches conditionnelles.
Il est composé d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle :
Tr. ferme
Tr. cond. 1
Réalisation de la voirie provisoire
Finalisation de la voirie principale
La date limite de remise des offres était fixée au 6 juin 2014 à 12h00.
Neuf offres ont été déposées :
13
Groupement conjoint :
CERAMO SAS / SERVICAD Ingénieurs Conseils
SARL / Agence pour la Terre
77003 MELUN CEDEX
OTCI LG
94623 RUNGIS
Groupement conjoint :
DEGOUY Routes et Ouvrage (ESE) / B&S Conception
77185 LOGNES
SCE AGENCE DE PARIS
92120 MONTROUGE
Groupement conjoint :
Endroits en Vert / Infra Services
92390 VILLENEUVE LA GARENNE
Groupement conjoint :
Verdi Ingénierie Seine / ARCHETUDE
60000 BEAUVAIS
Groupement conjoint :
ACP / Symbioses Ingénierie Conseil
60200 COMPIEGNE
Groupement conjoint :
SODEREF Oise / Agence TOPO
60160 MONTATAIRE Cedex
BET SEMES SARL
78260 ACHERES
La CAO a retenu l’offre de la société BET SEMES SARL pour un montant de 40 019,28€ HT
soit 48 023,14€ TTC décomposé comme suit :
( Tranche ferme : Réalisation de la voirie provisoire pour un montant de 30 075,29€
H.T.soit 36 090,35€ TTC
( Tranche Cond. 1 : Finalisation de la voirie principale pour un montant de 9 943,99€
H.T. soit 11 932,79€ TTC
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le président ou le vice-président Germain
BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec la société BET
SEMES SARL pour un montant de 40 019,28€ HT soit 48 023,14€ TTC
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents
relatifs à ce marché avec la société BET SEMES SARL pour un montant de 40 019,28€ HT soit 48
023,14€ TTC
C.A.O. : TICKET INTERVENTION SUR L’INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE DE LA CARPF – MARCHE N°14S21
EXPOSE : Germain BUCHET
La Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France a lancé une procédure adaptée soumise aux
dispositions de l’article 28-I du Code des marchés publics, pour un marché de ticket d’intervention sur
l'infrastructure informatique de la CARPF. C’est un marché à bon de commande avec minimum et
14
maximum qui suit les dispositions de l’article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à
bons de commande.
Ce marché comporte 3 lots :
Lot n°1 : Interconnexion BLR
Lot n°2 : VMWare
Lot n°3 : Système Microsoft
Minimum H.T.
1 000, 00 €
1 000, 00 €
1 000, 00 €
Maximum H.T.
20 000, 00 €
20 000, 00 €
20 000, 00 €
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut
être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La date limite de remise des offres était fixée au 13 juin 2014 à 12h00.
Une offre dématérialisée a été déposée pour les lots 2 et 3 :
AVANGARDE S.A.M.
98002 MONACO
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 juin 2014 afin de procéder au jugement des offres.
La CAO a déclaré le lot n°1 infructueux pour absence d’offre et a retenu l’offre de la société :
Lot n°2 : AVANGARDE S.A.M. - 98002 MONACO pour un montant minimum de 1 000, 00 € H.T. et
maximum de 20 000, 00 € H.T.
Lot n°3 : AVANGARDE S.A.M. - 98002 MONACO pour un montant minimum de 1 000, 00 € H.T. et
maximum de 20 000, 00 € H.T.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le président ou le vice-président Germain
BUCHET à déclarer infructueux le lot n°1 et à signer toutes les pièces et documents relatifs aux lots 2 et
3 avec la société :
Lot n°2 : AVANGARDE S.A.M. - 98002 MONACO pour un montant minimum de 1 000, 00 € H.T. et
maximum de 20 000, 00 € H.T.
Lot n°3 : AVANGARDE S.A.M. - 98002 MONACO pour un montant minimum de 1 000, 00 € H.T. et
maximum de 20 000, 00 € H.T.
15
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à déclarer infructueux le lot n°1 et à
signer toutes les pièces et documents relatifs aux lots 2 et 3 avec la société :
Lot n°2 : AVANGARDE S.A.M. - 98002 MONACO pour un montant minimum de 1 000, 00 € H.T. et
maximum de 20 000, 00 € H.T.
Lot n°3 : AVANGARDE S.A.M. - 98002 MONACO pour un montant minimum de 1 000, 00 € H.T. et
maximum de 20 000, 00 € H.T.
C.A.O. : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DU CINEMA INTERCOMMUNAL DE L’YSIEUX A FOSSES –
REMPLACEMENT DU SOL TEXTILE ET DES FAUTEUILS – MARCHE N°14T15
EXPOSE : Germain BUCHET
La Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France a lancé une procédure adaptée soumise aux
dispositions de l’article 28-I du Code des marchés publics,.pour des travaux de rénovation de la Salle du
Cinéma Intercommunal de l'Ysieux à FOSSES - Remplacement du sol textile et des fauteuils.
Ce marché comporte 2 lots :
Lot n°1 : Revêtement de sol
Lot n°2 : Fauteuils
La date limite de remise des offres était fixée au 2 juin 2014 à 12h00.
Neuf offres ont été déposées :
LOT n°1
LOT n°2
SAUER
92600 ASNIERES
KLESLO
39004 LONS LE SAUNIER
LD DECORATION
14990 BERNIERES SUR MER
LES PEINTURES PARISIENNES
92110 CLICHY
GRECO CALABRESE
93130 NOISY LE SEC
KLESLO
39004 LONS LE SAUNIER
SOCIETE NOUVELLES MUSSIDAN SIEGES
24400 MUSSIDAN
TECHNO LOGISTIQUE
63510 AULNAT
AMM
95870 BEZONS
CONCEPT D
70300 FROIDECONCHE
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 juin 2014 afin de procéder au jugement des offres.
La CAO a retenu l’offre de la société :
16
Pour le lot n°1 : LES PEINTURES PARISIENNES - 92110 CLICHY pour un montant de 12 601.90 €
H.T.
soit 15 122,28 € T.T.C.
Pour le lot n°2 : CONCEPT D - 70300 FROIDECONCHE pour un montant 33 480.00 € H.T.
soit 40 176,00 € T.T.C.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le président ou le vice-président Germain
BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs aux lots 1 et 2 avec la société :
Pour le lot n°1 : LES PEINTURES PARISIENNES - 92110 CLICHY pour un montant de 12 601.90 €
H.T.
soit 15 122,28 € T.T.C.
Pour le lot n°2 : CONCEPT D - 70300 FROIDECONCHE pour un montant 33 480.00 € H.T.
soit 40 176,00 € T.T.C.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents
relatifs aux lots 1 et 2 avec la société :
Pour le lot n°1 : LES PEINTURES PARISIENNES - 92110 CLICHY pour un montant de 12 601.90 €
H.T.
soit 15 122,28 € T.T.C.
Pour le lot n°2 : CONCEPT D - 70300 FROIDECONCHE pour un montant 33 480.00 € H.T.
soit 40 176,00 € T.T.C.
C.A.O. : TICKET INTERVENTION SUR L’INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE DE LA CARPF – MARCHE N°14S21
EXPOSE : Germain BUCHET
La Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France a lancé une procédure adaptée soumise aux
dispositions de l’article 28-I du Code des marchés publics, pour un marché de ticket d’intervention sur
l'infrastructure informatique de la CARPF. C’est un marché à bon de commande avec minimum et
17
maximum qui suit les dispositions de l’article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à
bons de commande.
Ce marché comporte 3 lots :
Lot n°1 : Interconnexion BLR
Lot n°2 : VMWare
Lot n°3 : Système Microsoft
Minimum H.T.
1 000, 00 €
1 000, 00 €
1 000, 00 €
Maximum H.T.
20 000, 00 €
20 000, 00 €
20 000, 00 €
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut
être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La date limite de remise des offres était fixée au 13 juin 2014 à 12h00.
Une offre dématérialisée a été déposée pour les lots 2 et 3 :
AVANGARDE S.A.M.
98002 MONACO
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 juin 2014 afin de procéder au jugement des offres.
La CAO a déclaré le lot n°1 infructueux pour absence d’offre et a retenu l’offre de la société :
Lot n°2 : AVANGARDE S.A.M. - 98002 MONACO pour un montant minimum de 1 000, 00 € H.T. et
maximum de 20 000, 00 € H.T.
Lot n°3 : AVANGARDE S.A.M. - 98002 MONACO pour un montant minimum de 1 000, 00 € H.T. et
maximum de 20 000, 00 € H.T.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le président ou le vice-président Germain
BUCHET à déclarer infructueux le lot n°1 et à signer toutes les pièces et documents relatifs aux lots 2 et
3 avec la société :
Lot n°2 : AVANGARDE S.A.M. - 98002 MONACO pour un montant minimum de 1 000, 00 € H.T. et
maximum de 20 000, 00 € H.T.
Lot n°3 : AVANGARDE S.A.M. - 98002 MONACO pour un montant minimum de 1 000, 00 € H.T. et
maximum de 20 000, 00 € H.T.
18
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à déclarer infructueux le lot n°1 et à
signer toutes les pièces et documents relatifs aux lots 2 et 3 avec la société :
Lot n°2 : AVANGARDE S.A.M. - 98002 MONACO pour un montant minimum de 1 000, 00 € H.T. et
maximum de 20 000, 00 € H.T.
Lot n°3 : AVANGARDE S.A.M. - 98002 MONACO pour un montant minimum de 1 000, 00 € H.T. et
maximum de 20 000, 00 € H.T.
C.A.O. : RAVALEMENT DU BATIMENT DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PORTE DE
FRANCE AU 6BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE A ROISSY-EN-FRANCE – MARCHE N°14T20
EXPOSE : Germain BUCHET
La Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France a lancé une procédure adaptée soumise aux
dispositions de l’article 28-I du Code des marchés publics, pour le ravalement du bâtiment du siège de la
Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France au 6 bis avenue Charles de Gaulle à Roissy-enFrance.
La date limite de remise des offres était fixée au 11 juin 2014 à 12h00.
3 offres ont été déposées :
SULLY
94100 SAINT MAUR
GRECO
93130 NOISY LE SEC
BATRAMA
77181 COURTRY
Bâtiment
CALABRESE
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 juin 2014 afin de procéder au jugement des offres.
La CAO a retenu l’offre de base de la société GRECO CALABRESE pour un montant de 100 554, 00 €
H.T. soit 120 664.80 € T.T.C.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le président ou le vice-président Germain
BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec la société GRECO
CALABRESE sis 93130 NOISY LE SEC pour un 100 554, 00 € H.T. soit 120 664.80 € T.T.C.
19
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents
relatifs à ce marché avec la société GRECO CALABRESE sis 93130 NOISY LE SEC pour un 100 554,
00 € H.T. soit 120 664.80 € T.T.C.
C.A.O. : ARRETE DE FERMETURE PROLONGEE DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE POUR REMISE EN
ETAT
EXPOSE : Germain BUCHET
L’aire d’accueil des gens du voyage située à LOUVRES fait l’objet depuis plusieurs mois d’actes de
vandalisme et de dégradations répétitives.
Le gestionnaire n’assure plus ses obligations et de ce fait l’aire se trouve aujourd’hui dans un état
déplorable.
La communauté d’agglomération Roissy Porte de France s’est attachée les services d’un avocat afin de
régler cette situation.
Celui-ci a donc rédigé un arrêté de fermeture prolongé de l’aire afin que les travaux nécessaires soient
réalisés.
Il est demandé au conseil de communauté d’autoriser le Président Patrick RENAUD à signer l’arrêté de
fermeture de l’aire d’accueil des gens du voyage.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président Patrick RENAUD à signer l’arrêté de fermeture de l’aire d’accueil des gens du
voyage.
C.A.O. : NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
EXPOSE : Germain BUCHET
Vu l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant notamment sur la
constitution d’une commission dite pour la prévention de la corruption, la transparence de la vie
économique et des procédures publiques (DSP) ;
Vu l’article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à l’élection des membres de
ladite commission ;
20
Considérant que cette commission est constituée du Président et ou d’UN Vice-président, de CINQ
membres titulaires et des CINQ membres suppléants.
Sont candidats en tant que Président Monsieur Patrick Renaud, en tant que vice-président Monsieur
Germain Buchet
Sont candidats
Titulaires
Didier GUEVEL
Alain LOUIS
Frédéric DESCHAMPS
Anthony ARCIERO
Robert PY
Suppléants
Catherine KLUG
Jean-Pierre FARNAULT
Serge JUCHORS
Dominique KUDLA
Lionel PLASMANS
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
NOMME Monsieur Patrick RENAUD en tant que Président, Monsieur Germain BUCHET en tant que
Vice-président ainsi que Madame et Messieurs
Titulaires
Didier GUEVEL
Alain LOUIS
Frédéric DESCHAMPS
Anthony ARCIERO
Robert PY
Suppléants
Catherine KLUG
Jean-Pierre FARNAULT
Serge JUCHORS
Dominique KUDLA
Lionel PLASMANS
AMENAGEMENT : COMMUNE DE FOSSES – AVIS SUR LA DEMANDE D’AVENANT DE MODIFICATION AU CONTRAT
REGIONAL (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2014/023 DU 5 MARS 2014)
EXPOSE : Germain BUCHET
Par délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2009 la commune de Fosses a adopté le
programme des opérations présentées dans le Contrat Régional.
Par délibération n° 2010/042 du 25 mars 2010 le Conseil Communautaire de Roissy Porte de France a
approuvé le projet de la commune de Fosses consistant à réaliser trois opérations de constructions dans
le cadre du développement des équipements et services publics définit dans le Contrat Régional 20092014.
Le Contrat Régional prévoyait initialement la réalisation de trois opérations d’équipement : la
construction d’un hôtel de ville et de locaux de services publics au sein de l’Opération de Rénovation
Urbaine (ORU) du centre-ville et l’extension du Centre Technique Municipal au village.
La participation de la ville de Fosses au concours d’architecture et d’urbanisme Europan au cours de
l’année 2012/2013 a permis d’envisager une opération d’aménagement globale du quartier du village.
21
L’extension du Centre Technique Municipal est l’un des éléments principaux du programme. De ce fait,
l’extension du CTM n’est plus prioritaire dans le Contrat Régional en cours.
Considérant que l’Opération de Rénovation Urbaine est le projet d’aménagement majeur de ce Contrat
Régional, que le seul groupe scolaire présent sur le périmètre de l’ORU nécessite une restructuration
pour accueillir les habitants induits par les nouvelles constructions et assurer la construction du
restaurant intergénérationnel, la ville de Fosses souhaite déposer une demande d’avenant de
modification au Contrat Régional afin de remplacer l’opération « Extension du Centre Technique
Municipal » par l’opération « Construction d’un Restaurant Intergénérationnel ».
Compte tenu la nécessité de définir précisément l’objet de la subvention, il sera proposé à la Région que
le Contrat Régional subventionne uniquement la construction du restaurant intergénérationnel à hauteur
de 427 500 € HT (base subventionnable : 950 000 € HT).
Pour mémoire, les opérations de réaménagement des espaces intérieurs et des espaces extérieurs de
l’école bénéficient d’une subvention de la Région au titre de la convention de renouvellement urbain.
Il est proposé au Conseil Communautaire de donner un avis favorable sur la demande d’avenant de
modification au Contrat Régional de la commune de Fosses.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
DONNE un avis favorable sur la demande d’avenant de modification au Contrat Régional de la
commune de Fosses afin de remplacer l’opération « Extension du Centre Technique Municipal » par
l’opération « Construction d’un Restaurant Intergénérationnel »
AMENAGEMENT : ZAC SUD ROISSY : MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE L’ETUDE D’IMPACT, DE L’AVIS DE
L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE ET DES REPONSES APPORTEES
EXPOSE : Germain BUCHET
Dans le cadre du dossier modificatif de création de ZAC Sud Roissy, pour lequel une procédure a été
lancée suite à une délibération communautaire n° 2011/207 en date du 16 novembre 2011, l'étude
d'impact initiale a été reprise et complétée. Elle a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale
provenant de la Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-deFrance en date du 27 mai 2014. L'aménageur a produit, en réponse, un mémoire.
Selon l'article L.122-1-1 du code de l'environnement, la CARPF maître d'ouvrage met à la disposition du
public l'étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et les réponses apportées.
Les personnes auprès desquelles peuvent être obtenues des renseignements sur le projet sont la
CARPF et l'aménageur la SEMAVO.
L'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et les réponses apportées seront tenus à la
disposition du public au siège de la CARPF 6 bis avenue Charles de Gaulle à Roissy-en-France et à
l'Hôtel de Ville de Roissy-en-France 40 avenue Charles de Gaulle, du 1er au 15 septembre 2014 inclus,
aux horaires habituels d'ouverture au public. Un registre sera tenu à la disposition du public.
Conformément à l'article R.122-11 du code de l'environnement, les mesures de publicité seront
effectuées.
22
Il est demandé au conseil communautaire de prendre acte des modalités de la mise à disposition des
éléments précités.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
PREND ACTE des modalités de la mise à disposition des éléments précités.
ACTION FONCIERE : AUTORISATION A SIGNER L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE VEILLE ET DE MAITRISE
FONCIERE POUR LA REALISATION D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT A DOMINANTE HABITAT SUR LA COMMUNE
DE MARLY-LA-VILLE AVEC L’EPFVO
EXPOSE : Germain BUCHET
La CARPF, la commune de Marly-la-Ville et l’EPF du Val d’Oise ont convenu, par une convention
opérationnelle en date du 5 septembre 2011, des conditions dans lesquelles l’établissement public
foncier procéderait à des acquisitions d’emprises foncières nécessaires à la réalisation d’opérations à
dominante d’habitat.
Le conseil communautaire a autorisé le Président à signer ladite convention par délibération du 16 juin
2011 n°2011/119.
La convention du 5 septembre 2011 prévoyait une action de veille foncière -en attendant l'approbation
du PLU- sur les périmètres des fermes nord et sud et du centre-bourg.
Suite à l'approbation du PLU par le conseil municipal du 27 février 2013 -délibération n° 01-27/02/2013l'action de l'EPFVO a pu s’inscrire dans une phase de maîtrise foncière, incluant la possibilité de recourir
à une DUP.
Par délibération 2013/244 du 19 décembre 2013 le conseil communautaire a autorisé le Président à
signer l’avenant n°1 à la convention qui portait sur plusieurs modifications : adaptation du périmètre (les
périmètres des « fermes sud », des « fermes nord », du « centre bourg », et du secteur dit « du
Haras ») ; cofinancement d’études ; engagement financier ramené à 8 500 000 € ; précision au sujet des
conditions de rachat et notamment au sujet de la TVA.
Le secteur du haras a fait l’objet, conformément aux engagements de l’EPFVO, d’une mission
d’évaluation foncière. Suite à cette évaluation il est nécessaire d’adapter le montant de l’engagement de
l’EPFVO qui sera porté à 14 000 000 €.
Il sera demandé au conseil d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer l'avenant n°2 à
la convention de veille et de maitrise foncière pour la réalisation d'opérations d'aménagement à
dominante habitat sur la commune de Marly-la-Ville avec l'EPFVO
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à signer l'avenant n°2 à la convention de veille et
de maitrise foncière pour la réalisation d'opérations d'aménagement à dominante habitat sur la
commune de Marly-la-Ville avec l'EPFVO
23
ACTION FONCIERE : AUTORISATION A SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE ET L’ACTE DE VENTE AVEC
L’INDIVISION BOISSEAU EN VUE DE LA CREATION D’AIRES DE LOISIRS ET DE SPORTS D’INTERET
COMMUNAUTAIRE PARTICIPANT A LA VALORISATION D’UN FOND DE VALLEE A ROISSY-EN-FRANCE
EXPOSE : Germain BUCHET
L’indivision Boisseau est propriétaire des parcelles cadastrées section C numéro 1081 – 73 – 129 – 314
& 747, pour une contenance de 01ha61a88ca situées aux lieudits « Fond de Changy » & «Couche Saint
Paul» soit dans le projet de création d’aires de loisirs et de sports d'intérêt communautaire participant à
la valorisation de la Vallée verte à Roissy-en-France.
D'un commun accord avec l’indivision Boisseau, le montant de la vente a été établi à 129 192.40 €
toutes indemnités confondues dont une indemnité de remploi de 15 876.40 €.
Par avis n°2014- 95527v1608 du 18 juin 2014, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales a
déterminé la valeur vénale comme suit :
- Indemnités principales : 113 316 €
- Indemnités de remploi : 15 876.40€
Le prix global correspond à 129 192.40 €
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer
la promesse de vente et l’acte de vente avec l’indivision Boisseau pour l'acquisition des parcelles
cadastrées section C numéro 1081 – 73 – 129 – 314 & 747 au prix de 129 192.40 € pour la totalité de la
superficie correspondant à 01ha61a88ca.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à signer la promesse de vente et l’acte de vente
avec l’indivision Boisseau pour l'acquisition des parcelles cadastrées section C numéro 1081 – 73 – 129
– 314 & 747 au prix de 129 192.40 € pour la totalité de la superficie correspondant à 01ha61a88ca.
ACTION FONCIERE : AUTORISATION A SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE ET UN ACTE DE VENTE AVEC LA
SCEA BOISSEAU & FILS EN VUE DE LA CREATION D’AIRES DE LOISIRS ET DE SPORTS D’INTERET
COMMUNAUTAIRE PARTICIPANT A LA VALORISATION D’UN FOND DE VALLEE A ROISSY-EN-FRANCE
EXPOSE : Germain BUCHET
La SCEA BOISSEAU & FILS est propriétaire des parcelles cadastrées section C numéro 58 – 279 - 479
& 1039, pour une contenance de 02ha51a59ca située aux lieudits « champs Gaillard », « Fond de
Vaudherland », « Fond du Haut Hubert » & « fond de Changy » soit dans le projet de création d’aires
de loisirs et de sports d'intérêt communautaire participant à la valorisation de la Vallée verte à Roissyen-France.
D'un commun accord avec La SCEA BOISSEAU & FILS, le montant de la vente a été établi à
197 612.70 € toutes indemnités confondues dont une indemnité de remploi de 21 499.70 €.
24
Par avis n°2014- 95527v1607 du 18 juin 2014, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales a
déterminé la valeur vénale comme suit :
- Indemnités principales : 176 113 €
- Indemnités de remploi : 21 499.70 €
Le prix global correspond à 197 612.70 €
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer
la promesse de vente et l’acte de vente avec La SCEA BOISSEAU & FILS pour l'acquisition des
parcelles cadastrées section C numéro 58 – 279 - 479 & 1039 au prix de 197 612.70 € pour la totalité de
la superficie correspondant à 02ha51a59ca.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à signer la promesse de vente et l’acte de vente
avec La SCEA BOISSEAU & FILS pour l'acquisition des parcelles cadastrées section C numéro 58 –
279 - 479 & 1039 au prix de 197 612.70 € pour la totalité de la superficie correspondant à 02ha51a59ca.
ACTION FONCIERE : AUTORISATION A SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE ET UN ACTE DE VENTE AVEC
MADAME SABINE DELACOUR EPOUSE BOISSEAU & MONSIEUR VINCENT BOISSEAU EN VUE DE LA
CREATION D’AIRES DE LOISIRS ET DE SPORTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE PARTICIPANT A LA VALORISATION
D’UN FOND DE VALLEE A ROISSY-EN-FRANCE
EXPOSE : Germain BUCHET
Madame Sabine DELACOUR épouse BOISSEAU & Monsieur Vincent BOISSEAU sont propriétaires des
parcelles cadastrées section C numéro 323 – 326 - 464 & 746, pour une contenance de 00ha98a65ca
situées aux lieudits «Couche Saint Paul» & «Haut Hubert» soit dans le projet de création d’aires de
loisirs et de sports d'intérêt communautaire participant à la valorisation de la Vallée verte à Roissy-enFrance.
D'un commun accord avec Madame Sabine DELACOUR épouse BOISSEAU & Monsieur Vincent
BOISSEAU, le montant de la vente a été établi à 79 571.75 € toutes indemnités confondues dont une
indemnité de remploi de 10 516.75 €.
Par avis n°2014- 95527v1614 du 18 juin 2014, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales a
déterminé la valeur vénale comme suit :
- Indemnités principales : 69 055 €
- Indemnités de remploi : 10 516.75 €
Le prix global correspond à 79 571.75€
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer
la promesse de vente et l’acte de vente avec Madame Sabine DELACOUR épouse BOISSEAU &
Monsieur Vincent BOISSEAU pour l'acquisition des parcelles cadastrées section C numéro 323 – 326 464 & 746 au prix de 79 571.75 € pour la totalité de la superficie correspondant à 00ha98a65ca.
25
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à signer la promesse de vente et l’acte de vente
avec Madame Sabine DELACOUR épouse BOISSEAU & Monsieur Vincent BOISSEAU pour
l'acquisition des parcelles cadastrées section C numéro 323 – 326 - 464 & 746 au prix de 79 571.75 €
pour la totalité de la superficie correspondant à 00ha98a65ca.
ACTION FONCIERE : AUTORISATION A SIGNER LES PROMESSES DE VENTE ET L’ACTE DE VENTE AVEC
L’INDIVISION BOISSEAU EN VUE DE LA CREATION D’AIRES DE LOISIRS ET DE SPORTS D’INTERET
COMMUNAUTAIRE PARTICIPANT A LA VALORISATION D’UN FOND DE VALLEE A ROISSY-EN-FRANCE
EXPOSE : Germain BUCHET
L’indivision Boisseau est propriétaire des parcelles cadastrées section C numéro 118 – 119 – 265 – 269
– 832 – 859 – 862 – 484 – 485 – 309 – 320 & 322, pour une contenance de 03ha37a02ca situées aux
lieudits « Fond de Haut Hubert », « /s le Bois de Vaudherland », « Fond de Vaudherland », « bois de
Vaudherland », « Vieille Vignes » & « Couche Saint Paul» soit dans le projet de création d’aires de
loisirs et de sports d'intérêt communautaire participant à la valorisation de la Vallée verte à Roissy-enFrance.
D'un commun accord avec l’indivision Boisseau, le montant de la vente a été établi à 269 248.35 €
toutes indemnités confondues dont une indemnité de remploi de 33 334.35 €.
Par avis n°2014- 95527v1597 du 18 juin 2014, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales a
déterminé la valeur vénale comme suit :
- Indemnités principales : 235 914 €
- Indemnités de remploi : 33 334.35 €
Le prix global correspond à 269 248.35 €
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer
les promesses de vente et l’acte de vente avec l’indivision Boisseau pour l'acquisition des parcelles
cadastrées section C numéro 118 – 119 – 265 – 269 – 832 – 859 – 862 – 484 – 485 – 309 – 320 & 322
au prix de 269 248.35 € pour la totalité de la superficie correspondant à 03ha37a02ca.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à signer les promesses de vente et l’acte de
vente avec l’indivision Boisseau pour l'acquisition des parcelles cadastrées section C numéro 118 – 119
– 265 – 269 – 832 – 859 – 862 – 484 – 485 – 309 – 320 & 322 au prix de 269 248.35 € pour la totalité
de la superficie correspondant à 03ha37a02ca.
26
ACTION FONCIERE : AUTORISATION A SIGNER LES PROMESSES DE VENTE ET L’ACTE DE VENTE AVEC
L’INDIVISION BOISSEAU EN VUE DE LA CREATION D’AIRES DE LOISIRS ET DE SPORTS D’INTERET
COMMUNAUTAIRE PARTICIPANT A LA VALORISATION D’UN FOND DE VALLEE A ROISSY-EN-FRANCE
EXPOSE : Germain BUCHET
L’indivision Boisseau est propriétaire des parcelles cadastrées section C numéro 477 – 478 – 519 - &
1083, pour une contenance de 02ha36a34ca situées aux lieudits « Fond de Haut Hubert » « Plan au
Duc » & « Fond de Changy » soit dans le projet de création d’aires de loisirs et de sports d'intérêt
communautaire participant à la valorisation de la Vallée verte à Roissy-en-France.
D'un commun accord avec l’indivision Boisseau, le montant de la vente a été établi à 185 263.60 €
toutes indemnités confondues dont une indemnité de remploi de 19 825.60 €.
Par avis n°2014- 95527v1595 du 18 juin 2014, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales a
déterminé la valeur vénale comme suit :
- Indemnités principales : 165 438 €
- Indemnités de remploi : 19 825.60 €
Le prix global correspond à 185 263.60 €
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer
les promesses de vente et l’acte de vente avec l’indivision Boisseau pour l'acquisition des parcelles
cadastrées section C numéro 477 – 478 – 519 - & 1083 au prix de 185 263.60 € pour la totalité de la
superficie correspondant à 02ha36a34ca.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à signer les promesses de vente et l’acte de
vente avec l’indivision Boisseau pour l'acquisition des parcelles cadastrées section C numéro 477 – 478
– 519 - & 1083 au prix de 185 263.60 € pour la totalité de la superficie correspondant à 02ha36a34ca.
ACTION FONCIERE : AUTORISATION A SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE ET UN ACTE DE VENTE AVEC
MADAME MARIANI DIVORCEE METZGER EN VUE DE LA CREATION D’AIRES DE LOISIRS ET DE SPORTS D’INTERET
COMMUNAUTAIRE PARTICIPANT A LA VALORISATION D’UN FOND DE VALLEE A ROISSY-EN-FRANCE
EXPOSE : Germain BUCHET
Madame MARIANI divorcée METZGER est propriétaire des parcelles cadastrées section C numéro 55 &
971, pour une contenance de 01ha 63a 03ca situées aux lieudits « champs Gaillard » et « Fond de
Vaudherland », soit dans le projet de création d’aires de loisirs et de sports d'intérêt communautaire
participant à la valorisation de la Vallée verte à Roissy-en-France.
D'un commun accord avec Madame MARIANI divorcée METZGER, le montant de la vente a été établi à
106 743.00 € toutes indemnités confondues dont une indemnité de remploi de 11 522.10 €.
27
Par avis n°2014-95527v1558 du 12 juin 2014, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales a
déterminé la valeur vénale comme suit :
- Indemnités principales : 95 221.00 €
- Indemnités de remploi : 11 522 .00 €
Le prix global correspond à 106 743.00 €
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer
la promesse de vente et l’acte de vente avec Madame MARIANI divorcée METZGER pour l'acquisition
des parcelles cadastrées section C numéro 55 & 971 au prix de 106 743.00 € pour la totalité de la
superficie correspondant à 01ha 63a 03ca.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à signer la promesse de vente et l’acte de vente
avec Madame MARIANI divorcée METZGER pour l'acquisition des parcelles cadastrées section C
numéro 55 & 971 au prix de 106 743.00 € pour la totalité de la superficie correspondant à 01ha 63a
03ca.
FINANCES : EXERCICE 2014 – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
EXPOSE : Bernard ANGELS
Section de fonctionnement :
Dépenses
¾ Chapitre 011 « Charges à caractère général» : 143 429 €
o 020 – 6135 TECH : 14 400 € (Location des véhicules/ Batteries)
o 020 – 60612 TECH : 2 400 € (Consommation électrique)
o 020 – 61522 TECH : 2 500 € (Travaux de platerie salle serveur mairie de
Louvres Vidéoprotection)
o 322 – 61522 MUSEE : 6 000 € (Echafaudage + peinture suite au sinistre)
o 314 - 61522 CINEMA : 14 988 € (Matériel de sécurité incendie)
o 311 – 617 CULT : 43 056 € (Marché de mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour une étude de faisabilité en vue de la création et de la gestion
d'un école intercommunale de musique et de danse)
o 90 – 61523 TECH : 35 000 € (Voierie Le Thillay zone Villemer)
o 413 – 60632 SPOR POLFOS : 3 000 € (Fournitures non prévu à la piscine de
Fosses)
o 023 - 6288- COMM – INSTIT : 22 085 € (Anniversaire CARPF)
¾ Chapitre 014 « Atténuations de produits» : 574 964 €
o 01 – 73925 - FINA : 574 964 € (FPIC)
¾ Chapitre 66 « Charges financières » : 533.30 €
o 01 -66111 : 533.30 €
28
¾ Chapitre 042 «Opération d’ordre de transferts entre sections » : 264 122.88 €
o 01 – 6811 FINA : 264 122.88 €
¾ Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » : - 375 694.70 €
o 023 : - 375 694.70 €
TOTAL : 607 354.48 €
Section de fonctionnement :
Recettes
¾ Chapitre 70 « Produits de services, du domaine et de ventes directes » : 20 000 €
o 830 – 7022 – ENV : 20 000 € (Vente bois coupé à Villeron)
¾ Chapitre 73 « Impôts et taxes » : 723 546.34 €
o 01 - 73111 : 246 171.71 €
o 01 - 73112 : 343 370 €
o 01 - 73113 : - 3 515 €
o 01 - 73114 : 4 090.14 €
o 812 - 7331 : 133 427.49 €
o 01 - 7323 : 2 €
¾ Chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » : -136 191.86 €
o 01 – 748313 : - 1 757.84 €
o 01 - 74833 : - 28 195 €
o 01 - 74834 : 1 587.25 €
o 01 - 74835 : 9 286.73 €
o 01 - 74124 : -159 502 €
o 01 - 74126 : 42 389 €
TOTAL : 607 354.48 €
Section d’investissement :
Dépenses
¾ Chapitre 27 «Autres immobilisations financières » : - 199 720.94 €
o 020 - 2731 : - 199 720.94 € (Fond de placement)
¾ Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 4 088 149.96 €
o 90 - 21534 opération 59 TECH: 29 266.36 € (Bornes électriques véhicules /
travaux)
o 71- 2135 opération 64 TECH : 30 883.60 € (Aménagement locaux PM/
contrôles d’accès/ Climatisation VMC)
o 71 – 2135 TECH : 10 000 € (Réfection du 1er étage Rue Houdart)
29
020 – 2138 TECH : 20 000 € (Ravalement)
413 – 21735 POLFOS : 10 000 € (Chaufferie piscine de Fosses)
112 – 2182 POLI : 3 000 € (Augmentation acquisition d’un véhicule)
90 – 2112 opération 113 ATAF : - 35 000 € (Voierie Le Thillay zone Villemer)
830 – 2121 - opération 127 ENV : 20 000 € (Reboisement compensatoire au
Bois du Coudray à Puiseux-en-France)
o 820 – 2111 - opération 89 ATAF : 4 000 000 € (Acquisitions foncières et
indemnités terrains golf Roissy-en-France)
o
o
o
o
o
TOTAL : 3 888 429.02 €
Section d’investissement :
Recettes
¾ Chapitre 021 «Virement de la section de fonctionnement » : - 375 693.86 €
o 021 : - 375 693.86 €
¾ Chapitre 040 « Opération d’ordre de transferts entre sections » : 264 122.88 €
o 01 – 28183 FINA : 264 122.88 €
¾ Chapitre 13 « Subventions d’investissement reçues » : 4 000 000 €
o 820 – 13241 opération 89 ATAF : 4 000 000 € (Recettes terrains golf de
Roissy-en-France)
TOTAL : 3 888 429.02 €
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
APPROUVE la décision modificative n° 1 du Budget Principal
FINANCES : COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
EXPOSE : Bernard ANGELS
Suite au renouvellement intégral de l’organe délibérant il est soumis une nouvelle liste, conformément à
l’article 1650 A du CGI, la présente liste a été établie sur proposition des communes membres de
l’EPCI.
•
•
•
Commune de Bouqueval :
M. Francis MALLARD, titulaire, domicilié 2 rue Orgueilleuse à Bouqueval, né le 18.10.1955
M. Noël HEDIN, suppléant, domicilié 30 rue Falande à Bouqueval né le 08.09.1950
•
•
Commune de Chennevières les Louvres :
M. Eric PLASMANS, titulaire, domicilié “La Vallée” à Chennevières-les-Louvres, né le
14.07.1959
30
•
•
•
Commune d’Ecouen :
M. Marcel BOYER, titulaire, domicilié 5 rue Camille Claudel à Ecouen, né le 18.04.1947
M. Jean-Noël BELLIER, suppléant, 6 rue Edouard Frère à Ecouen, né le 24.12.1953
•
•
•
Commune d’Epiais les Louvres :
M. Eric RUSIN, titulaire, domicilié 12 rue de la Croix à Epiais les Louvres, né le 31.10.1962
M. Sayed ABDOULVAGAB, suppléant, domicilié 14 rue de la Croix à Epiais les Louvres, né le
28.08.1969
•
•
•
Commune de Fontenay en Parisis :
Jean Michel BARONI, titulaire, domicilié 16 rue Sévy à Fontenay-en-Parisis, né le 20.10.1959
Jack AUZANNET, suppléant, domicilié 9 rue de la Bergerie à Fontenay-en-Parisis, né le
23.10.1959
•
•
Commune de Fosses :
M. Stéphane NOUAILLE-DEGORSE, titulaire, Société DIAPASON, domicilié Zone d’Activité
de Fosses, 18 rue de la Ferme Saint Ladre à Fosses, né le 24.06.1968
M. Christophe LACOMBE, suppléant, domicilié 6 rue de la Source à Fosses, né le 22.03.1970
•
•
•
•
•
•
•
•
Commune de Goussainville :
M. Orhan ABDAL, titulaire, domicilié 15 avenue de la Renaissance à Goussainville, né le
06.06.1979
M. Pierre BARBET, titulaire, domicilié 22 rue Massenet à Goussainville, né le 17.12.1939
M. Thierry CHIABODO, suppléant, domicilié 16 rue de la Fraternité à Goussainville, né le
09.10.1964
M. Francis HODGES, suppléant, domicilié 14 rue du Cottage Lafayette à Goussainville, né le
23.02.1946
•
Commune de Louvres :
M. Jean-Pierre FARNAULT, titulaire, domicilié 11 rue Barthelemy Trembley à Louvres, né le
08.10.1945
M. Frédéric NAVAS, suppléant, domicilié 9 rue du 11 Novembre à Louvres, né le 11.09.1964
•
•
•
Commune de Marly la Ville :
M. Daniel MELLA, titulaire, domicilié 4 hameau de l’Epinette à Marly la Ville, né le 26.02.1948
M. Philippe LOUET, suppléant, domicilié 14 rue Thaveau à Marly la Ville, né le 30.08.1955
•
•
•
Commune du Mesnil Aubry :
M. Jean-Claude CITRINI, titulaire, domicilié 12 rue des Cholets au Mesnil Aubry, né en 1964
M. Isaac SORIA, suppléant, domicilié 117 rue de Paris au Mesnil Aubry, né en 1967
•
•
•
Commune du Plessis Gassot :
Mme Nicole PENON, titulaire, domiciliée Plaine du Moulin au Plessis Gassot, née en 1935
M. Jacques RICHE, suppléant, domicilié 2 rue des Dames de Maubuisson au Plessis Gassot,
né en 1947
•
•
Commune de Puiseux en France :
M. Christophe MACHARD, titulaire, Société INTEGRAL ENVIRONNEMENT, domicilié 34 rue
Lucien Girard-Boisseau à Puiseux en France (Siret 451 159 263 00024)
31
•
•
•
Commune de Roissy en France :
M. Patrick RENAUD, titulaire, domicilié 5 rue d’Assas à 75006 Paris, né le 06.08.1947
M. Michel OMONT, suppléant, domicilié 13 avenue Charles de Gaulle à Roissy en France, né
le 24.09.1958
•
•
Commune de Saint Witz :
M. Stéphane MOURET, titulaire, domicilié 5 rue du Gué d’Orient à Saint Witz, né le
08.08.1948
M. Joël VANDERSTIGEL, suppléant, domicilié 3 rue de la Butte aux Bergers à Saint Witz, né
le 25.09.1942
•
•
•
•
•
•
•
Commune de Survilliers :
Mme Adeline ROLDAO-MARTIN, titulaire, domiciliée 3 rue Pasteur à Survilliers, née le
02.01.1983
Mme Lucienne GUEDON, suppléant, domiciliée 5 rue de la Liberté à Survilliers, née le
18.04.1936
Commune de Le Thillay :
M. Jean-Marie CHATELAIN, titulaire, domicilié 50 route de Roissy à Le Thillay, né le
10.10.1948
M. Yoric GIRES, suppléant, domicilié 68 rue de Paris à Le Thillay, né le 22.02.1973
•
•
•
Commune de Vaud’herland :
M. Bruno REGAERT, titulaire, domicilié 7 bis rue de Paris à Vaud’Herland, né le 20.11.1960
M. Pascal BACHELET, suppléant, domicilié 1 avenue du Capitaine Girard à Vaud’Herland, né
le 15.08.1968
•
•
Commune de Vémars :
M. Alain MOURGUE, titulaire, domicilié 7 avenue de la Chambrelanne à Vémars, né le
23.01.1947
M. Alain GOLETTO, suppléant, domicilié 8 impasse des Coteaux de Juilly à Vémars, né le
13.12.1954
•
•
•
•
Commune de Villeron :
M. Christian MAUCLER, titulaire, domicilié 4 allée des Poiriers à Villeron, né le 24.08.1962
M. Lionel PLASMANS, suppléant, domicilié Ferme de Vaul d’Herand à Villeron, né le
23.08.1963
Par ailleurs, il est proposé un commissaire domiciliée en dehors du périmètre de l’EPCI :
•
M. Guy DELORME, domicilié au 2, rue des Cordeliers à Senlis (60300), né le 25 mars 1961.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président à proposer au Conseil Communautaire une liste de quarante noms dans
laquelle le Directeur des Services Fiscaux du Val d’Oise choisira les dix membres titulaires de la CIID et
32
les dix membres suppléants et modifie la délibération n°2013/092 du 28 mars 2013 portant sur la
création de la CIID et proposant des membres
FINANCES : AVENANTS DE RECONDUCTION DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE
POLICE MUNICIPALE DE CHENNEVIERES-LES-LOUVRES
EXPOSE : Bernard ANGELS
Compte tenu des difficultés rencontrées par la commune de Chennevières-les-Louvres, il est proposé de
modifier l’avenant à la convention de mise à disposition de la police municipale a caractère
intercommunal, signé le 30.10.2014 et couvrant la période du 01.01.2014 au 31.12.2014, en réduisant
l’effectif, à compter du 01.05.2014 au 31.12.2014 à 0.5 temps complet par mois.
Les montants seront titrés mensuellement en 2014 d’après cet avenant de reconduction et ce sur la
base des traitements des policiers avec prise en compte des effectifs actuels (donc déduction faite des
éventuels départs).
Il est donc proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer l’avenant modificatif
ladite convention.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président à signer l’avenant modificatif ladite convention.
FINANCES : FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES
EXPOSE : Bernard ANGELS
Le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et communales) est un fonds de
péréquation horizontale destiné à réduire les écarts de richesse entre les ensembles intercommunaux
constitués des communes et leur EPCI.
En annexe de la présente délibération figurent les éléments de synthèse expliquant le FPIC (document
interne) ainsi que le tableau récapitulatif des montants par commune relatifs au FPIC 2013 et 2014 ainsi
qu’au FSRIF (Fonds de Solidarité de Région Ile de France) et les contributions totales pour les deux
années.
Il existe trois modalités de répartition interne du prélèvement :
1.
Régime de droit commun : En fonction du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) on
déterminera la part de l’EPCI. Ensuite le prélèvement restant est réparti entre les
communes en fonction de leur potentiel financier par habitant (PFIA/hab).
33
2.
Régime dérogatoire adoptable à la majorité des 2/3 avant le 30 juin 2014 : en fonction du
CIF on déterminera ensuite la part de l’EPCI (comme ci avant), le prélèvement restant est
réparti entre les communes en fonction de leur population, de l’écart entre le revenu par
habitant de la commune et le revenu moyen de l’EPCI, et du potentiel fiscal ou financier
par habitant des communes et ceux de l’EPCI.
La répartition peut tenir compte d’autres critères déterminés par l’EPCI.
3.
Modalités fixées librement à l’unanimité avant le 30 juin 2014
Répartition du prélèvement entre l’EPCI et les communes, puis entre les communes en
fonction de critères librement fixés. Attention, cette dernière hypothèse étant conditionnée
par l’adoption de la délibération approuvant le dispositif à l’unanimité du conseil
communautaire.
En 2012, année de première application du FPIC le bureau communautaire s’est exprimé, compte tenu
de la prospective financière présentée jusque 2015, sur la prise en charge en 2013 de la totalité du FPIC
(soit la part de l’EPCI et de ses communes). Cette hypothèse tenant compte de deux éléments dans le
temps, l’intégration de la commune de Goussainville et la fin de l’exonération de la TEOM aux zones
non collectées des déchets par la CARPF.
Toutefois, la perte toujours constatée par la CARPF d’une recette très importante au titre d’Air France en
2013 (CVAE) poursuit l’appréciation nouvelle de l’autofinancement prévisionnel et prospectif de la
CARPF, au-delà même de la contestation par voie de recours auprès de services de l’Etat des données
fiscales de notre territoire.
Il est donc proposé, comme prévu dans le cadre des orientations pour l’année 2014 de continuer de
fixer librement les modalités de répartition du FPIC 2014 et ainsi de maintenir la solidarité exceptionnelle
de la Communauté à l’égard de ses communes membres, en prévoyant que la CARPF :
‐
‐
‐
continue cette année 2014 de prendre pour le compte des communes la charge qu’elle prenait
déjà en 2013, donc le montant respectif par commune identique à celui de 2013
tout supplément à la charge des communes pour l’année 2014 par rapport à l’année 2013
restera à leur charge
la part revenant à la CARPF au titre de sa propre contribution demeurant à sa charge exclusive
Ainsi la CARPF prenant à sa charge 2 014 423 € (96% du total), les communes conservant 76 891 €.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
FIXE librement les modalités de répartition du FPIC 2014 et ainsi de maintenir la solidarité
exceptionnelle de la Communauté à l’égard de ses communes membres, en prévoyant que la CARPF :
‐
continue cette année 2014 de prendre pour le compte des communes la charge qu’elle prenait
déjà en 2013, donc le montant respectif par commune identique à celui de 2013
34
‐
‐
tout supplément à la charge des communes pour l’année 2014 par rapport à l’année 2013
restera à leur charge
la part revenant à la CARPF au titre de sa propre contribution demeurant à sa charge exclusive
Ainsi la CARPF prenant à sa charge 2 014 423 € (96% du total), les communes conservant 76 891 €.
FINANCES : ACCORD DE GARANTIE RELATIFS A LA REALISATION D’AIRES DE LOISIRS ET DE SPORTS SUR LA
COMMUNES DE ROISSY-EN-FRANCE – ANNEXE 3 ET 4
EXPOSE : Bernard ANGELS
Par délibération du 11 mars 2010, le Conseil de la Communauté de communes Roissy Porte de France
a donné un avis favorable au projet de réalisation d’aires de loisirs et de sports dans le secteur dit « de
la vallée verte » et autorisé la mise en œuvre de la procédure tendant à faire déclarer d’utilité publique
cette opération. L'arrêté déclarant d'utilité publique l'aire de loisirs et de sports a été délivré par le préfet
le 22 décembre 2011.
L’ordonnance d’expropriation ayant été rendue par le TGI de Pontoise le 3 juillet 2013, la notification des
offres d’indemnités est depuis faite à l’ensemble des propriétaires pour la dépossession foncière des
immeubles.
Depuis, plusieurs réponses positives sont parvenues et appellent notamment à des levées de fonds
anticipées pour cette même année 2014 (4M€) concernant l’acquisition des parcelles et les indemnités
correspondantes.
L’opération étant globalement évaluée à 32.3 M€. La commune de Roissy en France, s’est engagé à
participer financièrement par voie de fond de concours.
La décomposition des coûts estimés étant la suivante :
-
7 M€ d’acquisitions foncières et d’indemnités correspondantes
2 M€ VRD et dépollution
16 M€ de travaux
500 000 € de taxes de construction
2.5 M€ d’honoraires techniques
300 000 € d’assurances
2.5M€ de révisions/actualisations
1.5M€ autres (archéologie préventive)
La commune de Roissy en France sollicitant actuellement deux demandes de prêt (Gaïa Grand Paris et
PSPL) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour un montant de 16.05 M€.
Le montant total de l’emprunt sollicité étant ainsi décomposé :
‐
‐
7 millions pour le portage foncier au titre du GAIA Grand Paris (Portage foncier –
Aménagement)
9.05 millions au titre des travaux à financer dans le cadre du PSPL (Prêt au secteur public
local)
35
L’obtention des prêts par la Caisse des Dépôts et Consignation par la commune de Roissy en France
étant conditionnée par l’accord de garantie de la CARPF, sur ces mêmes emprunts, auprès de la
commune.
En annexe figurent les tableaux prévisionnels d’amortissement desdits prêts.
En cas d’appel à garantie, la CARPF serait redevable des échéances et grèverait dès lors à due
proportion son autofinancement.
Il est donc demandé au conseil communautaire d’accorder la garantie de la CARPF à 100 % sur les 2
emprunts proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant respectif de 7 M€ et
de 9.05M€ à la charge de la commune de Roissy en France, dans le cadre de l’opération
d’aménagement d’aires de loisirs et de sports dans le secteur dit « de la vallée verte » et aux conditions
suivantes :
‐
Le 1er prêt : 7M€ sur 15 ans dans les conditions définies au tableau d’amortissement
prévisionnel ci-joint
‐
Le 2ème prêt : 9.05M€ sur 30 ans dans les conditions définies au tableau d’amortissement
prévisionnel ci-joint
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
ACCORD la garantie de la CARPF à 100 % sur les 2 emprunts proposés par la Caisse des Dépôts et
Consignations d’un montant respectif de 7 M€ et de 9.05M€ à la charge de la commune de Roissy en
France, dans le cadre de l’opération d’aménagement d’aires de loisirs et de sports dans le secteur dit
« de la vallée verte » et aux conditions suivantes :
‐
Le 1er prêt : 7M€ sur 15 ans dans les conditions définies au tableau d’amortissement
prévisionnel ci-joint
‐
Le 2ème prêt : 9.05M€ sur 30 ans dans les conditions définies au tableau d’amortissement
prévisionnel ci-joint
AUTORISE la signature de la convention de garantie d’emprunt entre la CARPF et la commune de
Roissy en France
TRANSPORTS : REMBOURSEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE : CONTRAT DE TIERS PAYANT ETUDIANT
IMAGINE’R AVEC LE GIE COMUTITRES – ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
EXPOSE : André SPECQ
Pour aider les familles à financer l’éducation de leurs enfants, Roissy Porte de France prend en
charge depuis plusieurs années, sous certaines conditions, 50% du coût des transports
scolaires pour les collégiens, lycéens et étudiants.
Pour l’année scolaire 2014-2015, il est proposé au conseil intercommunal de délibérer pour
autoriser le remboursement des titres de transport scolaires pour les étudiants sur la base du
tableau annexé et plafonné à hauteur de 50% de la carte Imagine’R par élève.
36
Pour ce faire, il est nécessaire de signer un contrat avec le GIE COMUTITRES qui gère les
abonnements Imagine’R.
Le contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités de prise en charge par le tiers
payant, c'est-à-dire la Communauté d’Agglomération Roissy porte de France, d’une partie du
coût des abonnements Imagine’R destinée aux étudiants âgés de moins de 26 ans au 1er
septembre 2014. La prise en charge pour chaque abonné correspond à un montant variable du
coût des abonnements en fonction du lieu de scolarisation hors frais de dossier restant à la
charge des familles.
La tarification des abonnements correspond à la grille tarifaire Imagine’R ci-jointe en vigueur à
la date de début de l’abonnement. Ces tarifs sont révisables sur décision du Syndicat des
Transports d’Ile de France.
Le contrat est valable pour l’année scolaire 2014-2015.
Le tiers payant s’engage à faire prendre connaissance à chaque porteur des conditions
générales d’abonnement et du bon usage du titre sur les réseaux de transport.
Il sera proposé au conseil d’autoriser le Président ou le vice-président délégué aux transports à
signer le contrat entre la Communauté d’Agglomération et le GIE COMUTITRES pour la prise
en charge des transports scolaires pour les étudiants de l’année scolaire 2014/2015.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président ou le vice-président délégué aux transports à signer le contrat entre la
Communauté d’Agglomération et le GIE COMUTITRES pour la prise en charge des transports
scolaires pour les étudiants de l’année scolaire 2014/2015.
TRANSPORTS : REMBOURSEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE : CONTRAT DE TIERS PAYANT SCOLAIRE
IMAGINE’R AVEC LE GIE COMUTITRES – ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
EXPOSE : André SPECQ
Pour aider les familles à financer l’éducation de leurs enfants, Roissy Porte de France prend en charge
depuis plusieurs années 50% du coût des transports scolaires pour les collégiens, lycéens et étudiants.
Pour l’année scolaire 2014-2015, il est proposé au conseil intercommunal de délibérer pour autoriser le
remboursement des titres de transport pour les scolaires sur la base du tableau annexé et plafonné à
hauteur de 99 euros par élève.
Pour ce faire il est nécessaire de signer un contrat avec le GIE COMUTITRES qui gère les
abonnements Imagine’R.
Le contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités de prise en charge par le tiers payant
d’une partie du coût des abonnements Imagine’R destinée aux collégiens (sous réserve de l’accord de
37
la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France), lycéens ou apprentis en formation par
alternance, d’un niveau inférieur au baccalauréat, âgés de moins de 26 ans au 1er septembre 2014. La
prise en charge correspond pour chaque abonné à un montant variable du coût des abonnements en
fonction du lieu de scolarisation hors frais de dossier restant à la charge des familles.
La tarification des abonnements correspond à la grille tarifaire Imagine’R ci-jointe en vigueur à la date de
début de l’abonnement. Ces tarifs sont révisables sur décision du Syndicat des Transports d’Ile de
France.
Le contrat est valable pour l’année scolaire 2014-2015.
Il est donc proposé au conseil d’autoriser le Président ou le vice-président délégué aux transports à
signer le contrat entre la communauté d’agglomération et le GIE COMUTITRES pour la prise en charge
des transports scolaires de l’année scolaire 2014-2015.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président ou le vice-président délégué aux transports à signer le contrat entre la
communauté d’agglomération et le GIE COMUTITRES pour la prise en charge des transports scolaires
de l’année scolaire 2014-2015.
TRANSPORTS : REMBOURSEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LE
MESNIL-AUBRY POUR LE REMBOURSEMENT DES CARTES BUS SCOLAIRE LIGNES REGULIERES
EXPOSE : André SPECQ
Afin d’aider les familles de la CARPF à financer les titres de transport scolaire de leurs enfants, il est
proposé de signer une convention avec la commune du Mesnil-Aubry pour que l’intercommunalité
prenne en charge le coût des cartes bus scolaire lignes régulières délivrées par les transporteurs privés
aux collégiens pour se rendre à leur établissement scolaire. Cette convention permet aux familles d’être
remboursées du montant de ladite carte.
La commune demandera aux familles les justificatifs de délivrance de la carte bus scolaire lignes
régulières puis les transmettra à la CARPF pour remboursement.
Le montant de la prise en charge de ces titres de transport est de 99 € par élève (hors frais de dossier).
Il sera proposé au conseil d’autoriser le Président ou le vice-président délégué aux transports à signer la
convention établie entre la communauté d’agglomération et la ville du Mesnil-Aubry pour la prise en
charge des cartes bus scolaire lignes régulières des collégiens de la commune.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
38
AUTORISE le Président ou le vice-président délégué aux transports à signer la convention établie entre
la communauté d’agglomération et la ville du Mesnil-Aubry pour la prise en charge des cartes bus
scolaire lignes régulières des collégiens de la commune.
TRANSPORTS : REMBOURSEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LE
MESNIL-AUBRY
EXPOSE : André SPECQ
Afin d’aider les familles de la CARPF à financer les titres de transport scolaire de leurs enfants, il est
proposé de signer une convention avec la commune du Mesnil-Aubry pour que l’intercommunalité
prenne en charge le coût des cartes délivrées par la ville pour les circuits spéciaux scolaires dont elle a
reçu délégation par le STIF. Ces circuits concernent à la fois la commune du Mesnil-Aubry et celle de
Bouqueval, le Mesnil-Aubry ayant en charge la gestion effective de la délégation. Cette convention
permet aux familles d’être remboursées du montant de ladite carte.
La commune adressera à la CARPF, pour paiement, les justificatifs de délivrance des cartes aux
familles du Mesnil-Aubry et de Bouqueval.
Le montant de la prise en charge de ces titres de transport est de 99 € par titre.
Il sera proposé au conseil d’autoriser le Président ou le vice-président délégué aux transports à signer la
convention établie entre la communauté d’agglomération et la commune du Mesnil-Aubry pour la prise
en charge des cartes délivrées par la ville dans le cadre de ces circuits spéciaux scolaires.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président ou le vice-président délégué aux transports à signer la convention établie entre
la communauté d’agglomération et la commune du Mesnil-Aubry pour la prise en charge des cartes
délivrées par la ville dans le cadre de ces circuits spéciaux scolaires.
TRANSPORTS : REMBOURSEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE : CONVENTION AVEC LES COURRIERS D’ILE DE
FRANCE – ANNEE 2014-2015
EXPOSE : André SPECQ
Afin de faciliter la procédure de prise en charge des frais de transport scolaire des familles de la
Communauté, il est proposé de reconduire la convention liant la CARPF aux Courriers d’Ile-de-France
(CIF). Cette convention permet au transporteur de délivrer les cartes Carte Bus Scolaire Lignes
Régulières aux familles, ces dernières n’ayant qu’à payer les frais de dossiers.
Les CIF adresseront les factures à la communauté de communes de manière détaillée et par commune.
La prise en charge de la communauté est de 99 € par élève, hors frais de dossier (12 €) restant à la
charge des familles.
39
Il sera proposé au conseil d’autoriser le Président ou le vice-président délégué aux transports à signer la
convention établie entre la communauté d’agglomération et les CIF pour la prise en charge des
transports scolaires pour l’année scolaire 2014-2015.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président ou le vice-président délégué aux transports à signer la convention établie entre
la communauté d’agglomération et les CIF pour la prise en charge des transports scolaires pour l’année
scolaire 2014-2015.
TRANSPORTS : REMBOURSEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE : CONVENTION AVEC LES COMMUNES – ANNEE
2014-2015
EXPOSE : André SPECQ
Pour aider les familles à financer l’éducation de leurs enfants, Roissy Porte de France prend en charge
depuis plusieurs années une partie du coût des transports scolaires pour les collégiens, lycéens et
étudiants.
Pour l’année scolaire 2014-2015, il est proposé au conseil intercommunal de délibérer pour autoriser le
remboursement des titres de transport scolaires sur la base du tableau annexé et plafonné à hauteur de
50% de la part « famille » de la carte Imagine’R par élève.
La présente délibération permet à la CARPF de financer les titres de transport des familles en utilisant
les communes comme intermédiaire. Ce dispositif facilite le remboursement a posteriori, lorsque les
familles ont effectué la demande de carte de transport sans faire transiter le dossier par la CARPF (qui
agit en tant que tiers-payant). Les communes font l’avance du paiement de la CARPF une fois la carte
délivrée, puis cette dernière rembourse les communes.
Il sera proposé au Conseil d’autoriser le Président ou le vice-président délégué aux transports à signer
les conventions correspondantes, établies entre la communauté d’agglomération et les communes
membres de Roissy Porte de France pour l’année scolaire 2014-2015.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président ou le vice-président délégué aux transports à signer les conventions
correspondantes, établies entre la communauté d’agglomération et les communes membres de Roissy
Porte de France pour l’année scolaire 2014-2015.
40
TRANSPORTS : REMBOURSEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MARLYLA-VILLE – ANNEE 2014-2015
EXPOSE : André SPECQ
Pour aider les familles à financer l’éducation de leurs enfants, Roissy Porte de France prend en charge
depuis plusieurs années une partie du coût des transports scolaires pour les collégiens, lycéens et
étudiants.
Pour l’année scolaire 2014-2015, il est proposé au conseil intercommunal de délibérer pour autoriser le
remboursement des titres de transport scolaires sur la base du tableau annexé et plafonné à hauteur de
50% de la carte Imagine’R par élève.
Les collégiens demeurant à Marly la Ville rattachés à l’établissement Françoise Dolto ne peuvent pas
bénéficier de la carte bus scolaire lignes régulières (résidant à moins de 3 Km de l’établissement). Au vu
de l’accès piéton dangereux pour se rendre au collège, il est proposé au conseil intercommunal de
prendre en charge, pour les élèves résidant à Marly-la-Ville (conformément à la liste de la rue jointe),
50% du coût de la carte Imagine’R limité à deux zones.
Il sera proposé au conseil d’autoriser le Président ou le vice-président délégué aux transports à signer
la convention correspondante, établie entre la communauté d’agglomération et la commune de Marly-laVille pour l’année scolaire 2014-2015.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président ou le vice-président délégué aux transports à signer la convention
correspondante, établie entre la communauté d’agglomération et la commune de Marly-la-Ville pour
l’année scolaire 2014-2015.
TRANSPORTS : NOUVEAU TAXI : MONSIEUR BRAHIM NAIT OUAZOU
EXPOSE : André SPECQ
Monsieur Brahim NAIT OUAZOU demeurant au 14, rue Saint-Clément à Saint-Denis (93200), artisan
taxi licencié sur la commune de Fosses, souhaite intégrer le service des taxis communautaires.
Aussi, il est demandé au Conseil d’autoriser le Président ou le vice-président délégué, Monsieur
SPECQ, à signer un contrat avec Monsieur NAIT OUAZOU. Le contrat prend effet le 1er juillet 2014 et
sera valable jusqu’au 31 décembre 2014 (sauf dénonciation en cours de contrat par l’une des parties).
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
41
AUTORISE le Président ou le vice-président délégué, Monsieur SPECQ, à signer un contrat avec
Monsieur NAIT OUAZOU. Le contrat prend effet le 1er juillet 2014 et sera valable jusqu’au 31 décembre
2014 (sauf dénonciation en cours de contrat par l’une des parties).
RESSOURCES HUMAINES : BNSSA
EXPOSE : Pierre BARROS
Compte tenu de la période estivale et du manque actuel de BEESAN sur le marché de l’emploi, la
CARPF met en œuvre un dispositif supplémentaire afin de faire fonctionner au mieux ses piscines (au
nombre de 5).
Ainsi, il est envisagé de disposer pour la saison estivale, de deux BNSSA, à temps complet, au grade
d’opérateur 9ème échelon avec l’indice majoré 349 de rémunération sous forme de contrat saisonnier.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
CREE 2 postes BNSSA pour la saison estivale à temps complet
Grade : Opérateur
FIXE la rémunération sur la base du 9ème échelon avec l’indice majoré 349 sous forme de contrat
saisonnier
RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE D’OPERATEUR DES APS A TEMPS NON COMPLET
EXPOSE : Pierre BARROS
Dans le cadre de la saison d’ouverture des piscines de la CARPF 2014-2015 et de la pénurie d’ETAPS
en Ile de France et donc du manque d’effectifs sur l’EPCI (-7), il est proposé au conseil communautaire
de créer un poste d’opérateur des APS, à temps non complet, afin de pourvoir partiellement à la
difficulté de rotation actuelle des agents de surveillance présents sur nos bassins, en confiant la mission
de surveillance à un agent public en renfort et en concentrant dans l’attente des recrutements prévus,
les ETAPS déjà en poste sur l’enseignement de la natation scolaire, sur l’animation, et la surveillance en
dernier lieu.
L’avis du CTP ayant été sollicité en date du 25 juin 2014 quant à l’organisation du service des sports
pour la saison d’été et la saison 2014-2015.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
CREE à temps non complet un poste d’opérateur des APS, cadre d’emploi des opérateurs des activités
physiques et sportives
Grade : Opérateur
42
RESSOURCES HUMAINES : POSTES OCCASIONNELS
EXPOSE : Pierre BARROS
Compte tenu de la forte demande de besoins occasionnels et des missions particulières au plan
juridique et RH demandées à la CARPF, il est proposé de recourir à des besoins occasionnels, à temps
complet, sur le grade d’adjoint administratif 2ème classe. Les missions estivales (RH, Organisation –
RH, Juridique) nécessitant la création de 3 postes, il est proposé ainsi de créer 3 postes occasionnels, à
temps complet, sur le grade d’adjoint administratif 2ème classe, 1er échelon, avec l’indice majoré 316
portant rémunération pour les agents publics.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
CREE 3 postes occasionnels, à temps complet, Cadre d’emploi des Adjoints administratifs Territoriaux,
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade : Adjoint administratif 2ème classe
FIXE la rémunération sur la base du 1er échelon avec l’indice majoré 316
RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE
EXPOSE : Pierre BARROS
Compte tenu des missions relatives au développement durable, la qualité, et à la coopération
décentralisée, le recours aux services administratifs communautaires requiert la création d’un poste
administratif, à temps non complet (50%).
Ce collaborateur pourra ainsi participer au travail du directeur qualité, développement durable et
relations humaines. Il est donc proposé de créer un emploi permanent, administratif, à temps non
complet,
Sur le grade d’adjoint administratif 1ère classe, avec l’indice majoré 318 portant rémunération pour les
agents publics.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
CREE
un emploi permanent, administratif, à temps non complet, cadre d’emploi des adjoints
administratifs territoriaux,
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade : Adjoint administratif 1ère classe
FIXE la rémunération avec l’indice majoré 318
43
RESSOURCES HUMAINES : CREATION EMPLOI DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
EXPOSE : Pierre BARROS
Compte tenu de l’évolution de la structure intercommunale et des missions relevant à la fois de la
Communauté d’Agglomération, de l’évolution de ses compétences et des missions qui lui sont depuis
peu rattachées (notamment instruction des autorisations du sol depuis cette année 2014 pour les
communes qui le souhaitent), il est nécessaire de revoir l’organisation de la Direction Générale.
Cette réorganisation se faisant de la façon suivante :
Création d’une Direction Générale Adjointe en charge de l’Aménagement, Travaux, Action Foncière et
Environnement (ATAF), regroupant les pôles suivants :
‐
‐
‐
‐
Aménagement et Action Foncière
Environnement
Technique
Instruction du droit des sols
La DGA en charge de ce pôle sera sous la responsabilité directe du Directeur Général des Services.
La création de la DGA sera effective en juillet 2014.
Il est ainsi demandé au Conseil de créer un emploi à temps complet de Directeur Général Adjoint
(emploi fonctionnel), après avis du CTP en date du 25 juin 2014.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
CREE un emploi à temps complet de Directeur Général Adjoint (emploi fonctionnel), après avis du CTP
en date du 25 juin 2014. La création de la DGA sera effective en juillet 2014.
RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE
EXPOSE : Pierre BARROS
Compte tenu de l’évolution du service de Police municipale à caractère Intercommunal, de sa structure
(40 agents), et du nombre de communes couvertes (13 communes sur 19), du travail collaboratif en
cours avec la commune de Goussainville, du projet de service en passe d’être adopté de façon officielle
par les instances paritaires, il est proposé de créer un poste de catégorie A, sur le grade de Directeur de
Police Municipale, sur la filière Police au sein des effectifs de la CARPF.
Le poste étant à pourvoir en interne au sein des effectifs actuels du service de Police municipale à
caractère intercommunal.
DELIBERATION
44
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
CREE un poste de catégorie A, cadre d’emploi de Directeur de police municipale,
FILIERE POLICE
Grade : Directeur de Police Municipale
RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
EXPOSE : Pierre BARROS
Compte tenu des conditions requises d’un agent placé en détachement auprès de Roissy
Développement depuis 2005 pour être nommé en tant qu’adjoint principal de 1ère classe, de la
motivation apportée par l’autorité territoriale auprès du Centre Interdépartemental de Gestion, il est
proposé de créer un poste administratif au grade d’adjoint principal de 1ère classe à temps complet ,
relevant de la filière administrative.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
CREE un poste administratif à temps complet, cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade : Adjoint principal de 1ère classe
RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS PARITAIRES AUPRES DU CTP
EXPOSE : Pierre BARROS
Par délibération n°2014/078 en date du 15 avril 2014, le conseil communautaire a maintenu la
composition paritaire numérique entre les syndicats représentants du personnel et les représentants de
la collectivité employeur ainsi que le principe du vote par les représentants de la collectivité employeur.
Le nombre de représentants, paritaire donc, est de 5 titulaires et 5 suppléants (tant pour le collège des
représentants du personnel que pour le collège des représentants de la collectivité donc). Il est envisagé
compte tenu d’une part du nombre important de représentants que cela requiert lors des réunions du
comité technique et des autorisations d’absences syndicales que cela nécessite d’autre part en terme de
présence, préparations etc. de réduire le nombre de représentants, paritairement, de un, donc en
passant de 5 à 4 représentants par collège à partir du renouvellement du CTP lors des élections
professionnelles de décembre 2014.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
45
REDUIT le nombre de représentants, paritairement, de un, donc en passant de 5 à 4 représentants par
collège à partir du renouvellement du CTP lors des élections professionnelles de décembre 2014, tout
en maintenant à la fois la parité numérique entre les 2 collèges d’une part, et le principe du vote pour les
représentants de la collectivité employeur d’autre part.
RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS HUMAINS DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION ROISSY PORTE DE FRANCE A L’EPSMS « RESIDENCE DES JARDINS »
EXPOSE : Pierre BARROS
Par délibération n° 2013/226 en date du 21 novembre 2013, le conseil communautaire a autorisé la
signature d’une convention de mise à disposition de moyens humains entre la CARPF et l’EPSMS
dénommé la « résidence des jardins ».
Cette convention prévoyait pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2014 la mise à disposition
de deux agents de la collectivité, Mme JOUANNE en tant que responsable de la vie quotidienne de
l’établissement et M. FAUVIN en tant qu’agent d’entretien et gardien.
Toutefois, le fonctionnement de l’EPSMS requiert, en tant que de besoin, l’intervention de plusieurs
agents afin d’assurer les missions suivantes :
- La direction administrative et financière à temps non complet
- Une direction adjointe à temps complet
- L’entretien et de maintenance du bâtiment à temps complet
- Des missions complémentaires dans le cadre de contrats d’apprentissage.
Ces fonctions dépassant, dans le cadre du fonctionnement quotidien de l’établissement les deux seuls
agents prévus initialement, il est donc demandé de conclure une convention permettant la régularisation
de la situation à compter du 01 janvier 2014, pour une durée de 3 ans, entre la CARPF et l’EPSMS.
Cette mise à disposition de moyens humains nécessitant la mise à disposition, pour les agents assurant
la fonction de direction adjointe, d’entretien et de maintenance du bâtiment, de missions
complémentaires, de temps complets (35 heures hebdomadaires). Les fonctions liées à la direction
administrative et financière demeurant à temps non complet.
La situation administrative des agents (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congé de
maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline etc.) relevant de la CARPF, les
coûts de rémunération, et d’éléments liés à celles-ci (charges, remboursements divers) et de formations
etc. seront supportés par l’EPSMS après refacturation par la CARPF.
DELIBERATION
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté d’Agglomération,
AUTORISE le Président à signer la convention pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier
2014 jusqu’au 31 décembre 2016 avec l’EPSMS dénommé « Résidence des Jardins » pour le
remboursement du coût total des agents et mis à disposition par la CARPF et dont les missions sont
définies dans la convention
46

Discours de M Jean-Marie Bockel - Mulhouse Alsace Agglomération

accuse de réception

Télécharger la liste des membres

LISTE DES PSYCHOLOGUES AGREES 2015

SNGAF Le Dôme C.P 10957 Tremblay en France 95 733 Roissy Cha

Christian ECKERT

Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)

Son kit de mesure du gaz RadON

CLASSES PRÉPARATOIRES 05 FÉV. - Agglomération Côte Basque

appel à communicationAFAM2014