Réf : /SP27082014 Madame Magali TEYSSIE DIRECCTE Roissypole – Le Dôme Bât.2 BP13102 – 95701 ROISSY CDG Cedex Roissy, le 27 août 2014 Objet : Droit de retrait des membres d’équipages Air France. Madame l’Inspectrice du Travail, Notre organisation syndicale souhaite, par la présente, vous saisir d’une question sur la possibilité pour les membres d’équipages de cabine (Personnel Navigant Commercial) d’exercer un droit de retrait pour la desserte de zones touchées par des situations sanitaires ou géopolitiques à risque (hostilités, épidémies,…),et ce lorsque, soit une notion de Danger Grave et Imminent a été déposée par le CHSCT, soit que les autorités françaises déconseillent vivement à leur ressortissants de se rendre dans ces zones via les « conseils aux voyageurs » du site internet du Ministère des Affaires Etrangères. Nous souhaiterions également que vous nous apportiez votre éclairage sur la procédure à respecter par un salarié pour se retirer d’une mission. En effet la Compagnie Air France refuse à ses salariés ce droit de retrait, inscrit dans le code du travail (article L.4131-‐3), et le soumet à l’autorité du Commandant de Bord. Hors il nous apparait qu’un avis du conseil d’état précisait que tout membre d’équipage pouvait se retirer d’une mission pour le cas de risque sanitaire ou d’hostilités, seul l’état de navigabilité de l’aéronef étant soumis à l’autorité du Commandant de Bord. Les salariés qui font actuellement usage de leur droit de retrait sur des dessertes jugées à risque et couvertes par le dépôt d’un Danger Grave et Imminent du CHSCT PNC, se voient opérer des retenues sur salaire. Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer, Madame l’Inspectrice du Travail, l’expression de notre considération distinguée. Sébastien PORTAL Secrétaire général du SNGAF SNGAF Le Dôme C.P 10957 Tremblay en France 95 733 Roissy Charles de Gaulle CEDEX Tél : 01 49 89 70 94 -‐ Fax : 01 49 89 70 95 www.sngaf.org