L’ONCFS Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage UN EPA Un établissement public à caractère administratif sous double tutelle • Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie • Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt Créé en 1972 • Etablissement public expert de référence en matière de gestion durable de la faune sauvage et de ses habitats. • Etablissement doté d’un service de police de l’environnement présent dans tous les départements • Au service de la biodiversité www.oncfs.gouv.fr 2 UN CONTRAT D’OBJECTIFS Les autorités de tutelle et l’Office, fixant les orientations générales Par ses compétences et son réseau territorial, il est au cœur du service public de la nature en France. 3 UN 3ème CONTRAT D’OBJECTIFS 2012-2014 AXE 1 Contribuer à la sauvegarde de la biodiversité AXE 2 Améliorer la connaissance pour une expertise solide en matière de faune sauvage AXE 3 Consacrer la chasse comme élément de gestion durable de la nature et des territoires AXE 4 Poursuivre la construction d’un service public de l’envrionenement moderne et efficace déclinés en 14 enjeux et 43 objectifs opérationnels Les activités Police de la chasse et de la nature Etudes, recherche et expérimentations Expertise et appui technique à l’Etat Conseil et développement Soutien et management 4 L’ORGANIGRAMME DE L’ONCFS DIRECTION GÉNÉRALE - Jean-Pierre POLY Inspection générale des services R. HUBOUX Conseiller technique chargé de la prospective et des actions à l’international et en Outre-mer Agence comptable O. LAURENT Adjoint : F. LEFEBVRE D. GAMON Relations internationales Contrôle de Gestion V. HERRENSCHMIDT S. LETELLIER Chef de cabinet x Formation P. MANCHION Vulgarisation x Patrimoine Immobilier JP. MAZET BMI CITES-CAPTURE I-A. COSTA Agriculture Chasse F. OMNES Permis de chasser et sécurité J. BOUCHET Espaces protégés P. XERIDAT Dégâts de gibier F. OMNES DIRECTION DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE – P. MIGOT Directeur adjoint : N. SEON MASSIN DIRECTION DES SYSTEMES D’ INFORMATION – T. THOMAS Adjoint : D. RAPP Infrastructures T.H. PHAM Guichet juridique P. LANDELLE DIRECTION DES ACTIONS TERRITORIALES – M. REFFAY Adjoint : J.M. SOUBIEUX DIRECTION FINANCIERE – A. GUIBE Adjoint : C. DEBEIRE Assistance aux utilisateurs D. RAPP Orientations M. OLAGNON Opérations A. HITZEL Gestion du personnel N. FISCHER Budget Ordonnancement Conventions Approvisionnement D. GUIHARD D. SOULIE I. RIVAULT S. MORELLO D. GAILLARDON Gestion des domaines E. DION DIRECTION DE LA POLICE – H. GEANT Adjoints : A. HITZEL – M. OLAGNON DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – J. KOE Adjoints : D. HEMMER – F. LECOCQ Action sociale C. D’ANCHALD Responsable communication Chargé de publication et relations presse Unité sanitaire de la faune J-Y. CHOLET Assistance à la maîtrise d’ouvrage A. HERVEY CNERA Avifaune Migratrice JM. BOUTIN CNERA Cervidés Sanglier F. KLEIN CNERA Faune de Montagne D. MAILLARD CNERA Prédateurs Déprédateurs M. CATUSSE CNERA Petite Faune Sédentaire de Plaine F. REITZ DELEGATIONS INTER-REGIONALES CentreBretagneIle-de-France Pays-de-Loire DR : C. BAYOU DR : E. HANSEN DRA: L. SIMON DRA : T. BRICHER Nord-Ouest DR : D. DONADIO DRA : A. DERIEUX Bourgogne Poitou-Charentes Franche-Comté Limousin DR : Y. LAPLACETTE DR : T. CLAUSSE DRA : P. REBILLARD DRA : P. COUTINOT Auvergne Alpes Méditerranée LanguedocCorse Roussillon DR : JL. BLANC DR : JM GEAY DRA : J-C. GAUDIN DRA : L-G. MARTIN J-L. FERRI D’ESCRIENNE 5 Services directement rattachés à la D.G. Missions Directions opérationnelles Divisions ou CNERA* Directions fonctionnelles Divisions *Centre national d’études et de recherche appliquée Sud-Ouest DR : C. SALABERT DRA : H. SOUCAZE DES SOUCAZE C. GOUNOT Nord-Est Outre-Mer DR : C. LHOTE DIR : D. GAMON DIRA : A. PELTAN DRA : S. CHAUVIN UNE PRÉSENCE SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL MÉTROPOLE ET OUTRE-MER 900 agents techniques, répartis dans les 95 services départementaux 10 délégations interrégionales 1 670 agents 320 techniciens de l’environnement encadrent les services 95 techniciens affectés dans les cellules techniques des délégations interrégionales et dans les directions 140 ingénieurs à la direction des études et de la recherche et dans les cellules techniques 170 personnels administratifs Nord Ouest Outre-mer Nord Est Bretagne Pays de Loire Ile-de-France Centre Bourgogne Franche-Comté Poitou-Charente Limousin Auvergne Languedoc Roussillon Sud-Ouest 23 inspecteurs du permis e chasser St-Pierre et Miquelon Guyane Mayotte Martinique Guadeloupe Réunion Alpes Méditerranée Corse 32 ouvriers dans les espaces gérés par l’ONCFS 340 emplois non permanents (agents d’entretiens, occasionnels, vacataires horaires, contrats aidés…) 6 LA DÉLÉGATION INTER-REGIONALE AMC 232 agents permanents répartis en Rhône-Alpes, 1 délégué interrégional + 2 adjoints et 1 chargé de mission 162 agents techniques, répartis dans les 15 services départementaux et la BMI 60 techniciens de l’environnement encadrent les services Dont 4 techniciens affectés dans les cellules techniques de la délégation interrégionale 3 ingénieurs des travaux à la cellule technique PACA et Corse 3 personnels administratifs 2 inspecteurs du permis de chasser 2 ouvriers 30 emplois non permanents (agents d’entretiens, occasionnels, vacataires horaires, contrats aidés…) 7 LES MISSIONS DE L’ONCFS MISSIONS OPERATIONNELLES MISSIONS FONCTIONNELLES ET DE SOUTIEN • Police • Gestion des ressources humaines • Permis de chasser • Gestion des moyens financiers et logistiques • Etudes et Recherches • Gestion des systèmes et réseaux d’information, communication et expertise juridique • Appui Technique 8 MISSIONS OPERATIONNELLES Des missions fondamentales, d’intérêt général et patrimonial : • La surveillance des territoires et la police de l’environnement • Des études et des recherches sur la faune sauvage et ses habitats • L’appui technique et le conseil aux administrations, collectivités territoriales, gestionnaires et aménageurs du territoire • Réflexion sur l’évolution de la pratique de la chasse selon les principes du développement durable et la mise au point de pratiques de gestion des territoires ruraux respectueuses de l’environnement • L’organisation et la délivrance de l’examen du permis de chasser. • L’édition d’une revue technique scientifique et juridique. 9 LES MISSIONS OPERATIONNELLES : POLICE 1/2 Assurer la surveillance générale des territoires • Faire appliquer les lois et les règlements • Travailler aux côtés des partenaires et usagers du monde rural et forestier Mener une police de la chasse adaptée à une gestion durable de la faune sauvage • • • • Lutter contre le braconnage Mettre en œuvre la réglementation de la chasse Contrôler le commerce et les élevages de gibier Informer les chasseurs 1 200 agents commissionnés par le Ministère de l’Écologie et assermentés auprès des tribunaux 10 LES MISSIONS OPERATIONNELLES : POLICE 2/2 Une police de l’environnement pour contribuer à la sauvegarde de la biodiversité • Lutter contre la destruction, l’enlèvement, la capture d’espèces de faune ou de flore protégées • Contrôler le commerce et la détention de la faune sauvage • Participer à la lutte contre les atteintes à l’environnement 11 LES METIERS DE L’ONCFS Les ingénieurs et ingénieurs des travaux Agents non titulaires ou fonctionnaires détachés On les trouve dans les CNERA, dans les différentes Direction et dans les DIR Les techniciens de l’environnement Fonctionnaires commissionnés par le ministère et assermentés auprès des tribunaux Encadrement des services départementaux et BMI Assurent aussi des activités techniques dans les CNERA et cellules techniques des DIR, inspecteurs du permis de chasser Les agents techniques de l’environnement Fonctionnaires commissionnés par le ministère et assermentés auprès des tribunaux C’est la force vive des services départementaux et BMI 12 QUELQUES CHIFFRES En 2010, les agents de l’ONCFS ont relevé 16 163 infractions. ONCFS Type d’infraction 2010 SD38 2010 Chasse 8 986 129 Protection Faune/Flore 1 946 26 Circulation espaces naturels 1 587 51 Pêche 1 493 19 + 24 146 7 2 002 17 16 163 249 Parcs nationaux et réserves naturelles Autres (code forestier, police de l’eau, déchets, sites classés…) TOTAL 13 Merci de votre attention
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