btp 2015 : le projet et le portail de facturation des

btp 2015 : le projet et le
portail de facturation des
Marchés Publics de travaux
Juin 2014
Contexte règlementaire :
Après l’obligation faite aux acheteurs de l’Etat (1er janvier
2012) d’être en mesure de recevoir des factures électroniques, l’ordonnance de juin 2014 vise à rendre obligatoire
la facturation électronique pour les fournisseurs émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics respectifs.
Cette mesure laisse aux émetteurs le libre-choix des
modalités de transmission électronique, dans la limite
de celles définies à l’article 289-VII du code général des
impôts. L’obligation d’émettre a pour corollaire l’obligation
pour l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs de recevoir les factures électroniques émises par leurs fournisseurs. Le calendrier s’étagera
du 1er janvier 2017 (Grandes Entreprises) au 1er janvier
2020 (Très Petites Entreprises).
Le Portail BTP 2015 est un service innovant de dématérialisation fiscale des factures des Marchés de Travaux. Il
offre, dès maintenant, les fonctionnalités nécessaires à
la facturation d’un marché et au traitement de ses factures. Le système améliore les délais de paiement avec une
totale traçabilité depuis la saisie et le dépôt de factures
jusqu’au paiement effectif et daté de l’entreprise.
Spécificités du portail BTP 2015
Outre trois modes d’échange possibles en standard (saisie
en ligne, ou dépôt de fichiers factures signés ou non
signés, dépôt de fichiers normalisés au format UN XML),
il faut souligner plusieurs spécificités des marchés de
travaux qui sont pris en compte.
Citons, en particulier :
• La possibilité, pour les acheteurs, d’inviter un
« maître d’œuvre » vérificateur des factures
(Projets de décompte mensuel) qui établit un état
d’acompte ;
• La gestion des quantitatifs mensuels
(situations de travaux) en « cumuls exécutés »
avant soustraction du dernier état d’acompte ;
• La gestion de sous-traitants à paiements directs
avec indication par le titulaire des montants
à payer ;
• Gestion des actualisations/révisions de prix
• Gestion des pénalités
• Gestion des paiements avec prise en compte
des retenues de garanties ;
Le portail BTP 2015 permet à ses
utilisateurs de :
• gagner du temps et minimiser les erreurs dans la
réalisation des factures et des états d’acompte pour
les marchés publics de travaux;
• avoir une traçabilité complète, grâce aux tableaux
de bords des marchés en cours, des échanges
relatifs à l’avancement des chantiers et de leur
facturation entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre
et titulaire du marché. A tout instant, une
Collectivité ou une Entreprise a une visibilité
complète sur toutes les factures déposées et leur
état d’avancement (vérification, mandatement,
paiement reçu et daté) ;
• accélérer le processus allant de la facturation d’un
chantier par une entreprise jusqu’à son paiement
en passant par les étapes de validation par les
maîtres d’œuvre et d’ouvrage pour aboutir à :
* une réduction des délais de paiement pour
les entreprises
* une réduction des pénalités pour retard de
règlement versées par les collectivités
* une diminution des contentieux relatifs aux
règlements dans ces marchés
Prérequis et prise en main :
La solution ne nécessite qu’un ordinateur et une connexion
internet en tant que prérequis technique.
Pour les entreprises, l’investissement matériel et logiciel
est nul, ainsi que le coût d’utilisation. La mise en place se
limite à une formation en ligne d’une heure environ.
Pour les collectivités, il n’y a pas d’investissement matériel
et logiciel non plus, seulement une petite mise en place
à faire, accompagnée par le fournisseur du service, et un
abonnement de faible coût pour les collectivités (de l’ordre
de 1.500 euros par an pour une collectivité)
La prise en charge du standard XML UN/CEFACT permet
une bonne intégration du système avec les logiciels
existants tant du côté collectivité que du côté entreprises.
L’association EdiBuild France
et le projet BTP 2015
Juin 2014
EdiBuild France, constituée juridiquement sous forme
d’association loi 1901, est la « Communauté EDI » de
la filière BTP rassemblant les acteurs œuvrant pour
promouvoir les échanges électroniques normalisés.
Et ce dans une optique « gagnant-gagnant ».
Les membres peuvent y adhérer au travers de collèges
représentant le type d’acteurs concernés :
• Collège « Institutionnels fédérant les entreprises
de la Construction », comme, par exemple,
la FNTP ;
• Collège « Entreprises de la Construction » :
notamment Bouygues Construction, Colas,
Eurovia, Eiffage….etc;
• Collège « Donneurs d’Ordre Publics ou Privé :
MEDDE, Conseil Général de l’Aube…etc;
• Collège « Prestataires ».
Les actions se déclinent au travers
de trois missions fondamentales :
1. Promouvoir les « bonnes pratiques » de l’Echange
Electronique Professionnel (EEP) Construction.
Et ce, par tout moyen : site Web, manifestations,
brochures, journal électronique…..etc. Un moyen
privilégié réside dans les opérations pilotes comme TP
2010 et BTP 2015 ;
2. Préparer standards et normes pour le secteur
Construction en France, en liaison avec les organisations concernées : le CLEEP, EdiBuild Europe, le
CEN-eBES, le Cefact-ONU……etc. ;
3. Répertorier et labelliser les logiciels et services
permettant de faciliter les échanges électroniques
entre acteurs de la Construction, tout en « supportant » les standards et normes édités par Edibuild. Le
label dem@PE (cf. www.cleep.org) a été initié par
EdiBuild France pour attester qualité et conformité
des plateformes d’appels d’offres de marchés publics.
L’attestation Conforme au Standard EdiBuild Europe
porte sur la conformité des fichiers échangés au
format Cefact-ONU (phase appels d’offres ou phase
Exécution des Marchés).
Le projet BTP 2015 :
Lundi 24 juin 2013, le Conseil général de l’Aube est
devenu la première collectivité pilote officiel du projet
BTP 2015, soutenu par le Ministère du redressement
productif (programme TIC-PME 2015).
Objectif : mettre en place et tester un portail d’échanges
entre collectivités locales et entreprises du BTP pour
dématérialiser la facturation des marchés publics.
A l’occasion de ce premier pilote avec le département de
l’Aube, il faut rappeler que le secteur Construction est le
1er fournisseur, en termes de montants d’investissement,
des collectivités publiques, et, plus particulièrement, des
collectivités territoriales.
Le secteur Construction est prêt à franchir une nouvelle
étape : la facturation électronique. Outre la possibilité de
les saisir en ligne, seront également acceptées les factures
électroniques de type PDF signées ou non et les factures
en EDI au format UN XML.
Expérimenté depuis mai 2014 avec deux départements
(Aube et Charente-Maritime), le portail sera, à terme,
commercialisé par Eutech SSII, basée à Troyes. Si les
entreprises du BTP sont visées en priorité, d’autres secteurs
pourront utiliser le portail.
L’idée est de constituer progressivement des chaînes électroniques complètes qui permettront de réaliser des gains
partagés, en supprimant complètement le papier.
Procédures d’appels d’offres et exécutions des marchés
forment l’une de ces chaînes à « électroniser de bout en
bout ».
Pour les acheteurs, la chaîne électronique est doublée de
services de traçabilité qui leur garantissent d’aller jusqu’au
Trésorier payeur général. Pour les entreprises, l’abandon
du papier se fait en toute sécurité juridique et garantit ainsi
des délais de paiement améliorés afin que chacun soit
pleinement mobilisé pour un objectif commun : un partage
des économies bien compris. Du gagnant – gagnant !
Contacts
web : www.edibuild-fr.org
EDIBUILD France : Bernard Longhi > tél : 06 62 59 14 62 > mail : [email protected]

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