Pégase 3 - DADS-U - CI-BTP 2013 sur 2014

Pégase 3
DADS-U – CCI-BTP
Dernière révision le 03/04/2014
http://www.adpmicromegas.fr
Sommaire
Définition ..........................................................................................................................3
Structure du fichier DADS-U CCI-BTP.............................................................................................. 3
Paramétrage dans Pégase ..............................................................................................4
Centre de cotisations CCI-BTP......................................................................................................... 4
Fiche Société ................................................................................................................................... 5
Fiche Etablissement ......................................................................................................................... 5
Fiche Salarié .................................................................................................................................... 6
Page Entrées/Sorties ....................................................................................................................................................... 6
Page Options | onglet Caisses ......................................................................................................................................... 7
Fiche Complément Salarié ............................................................................................................... 8
Visualisation/Modification ................................................................................................................10
Paramétrage des rubriques .............................................................................................................11
Génération de la DADS-U ..............................................................................................13
Préparation .....................................................................................................................................13
Visualisation / Modification de la DADS-U .......................................................................................14
Impression des Anomalies ..............................................................................................................14
Impression de contrôle ....................................................................................................................14
Génération du Fichier ......................................................................................................................16
Pégase 3 – Déclaration à la CI-BTP 2013 sur 2014
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Définition
La DADS-U a été conçue pour pouvoir, le cas échéant, rassembler toutes les données à déclarer sous un
seul message adressé à un seul interlocuteur qui sera chargé du contrôle et de la diffusion des données aux
organismes concernés. Ce message est construit à partir de structures interdépendantes.
Afin de ne pas limiter les perspectives d'évolution de la norme, plusieurs types de messages ont été construits à partir des structures du message complet. Dans certains cas, ceci pourra provoquer l'apparition de
redondances qui devraient disparaître avec le temps
L’objectif de cette notice est de mettre en place le paramétrage nécessaire au Caisses de Congés
Payés du Bâtiment. En effet, cette DADS-U CCI-BTP est réactualisée avec la norme N4DS. La période
de déclaration est du 01/04/’N-1’ au 31/03/’N’ et la date limite de dépôt reste inchangée par rapport
aux autres années, à savoir le 30 avril ‘N’.
Pour information, nous vous précisons que le cahier des charges V01X08 n’a pas apporté de nouveautés à la DADSU CI BTP.
Structure du fichier DADS-U CCI-BTP
Le fichier ou message DADS-U est constitué de plusieurs segments (regroupement d’information de même
nature).
Certains segments sont utilisés par l’ensemble des destinataires, d’autres sont spécifiques.
Le schéma suivant présente la structure type d’un message DADS-U CCI-BTP :
Tout envoi commence par une structure S10 et se termine par une structure S90. Toute déclaration commence par une S20 et se termine par une S80.
Remarque : les périodes d’activité S40.G01.00 font appel aux mêmes informations que pour la déclaration
DADS-U TDS sauf que la période de déclaration n’est plus du 01/01/’N-1’ au 31/12/’N-1’ mais du 01/04/’N-1’
au 31/03/’N’.
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Paramétrage dans Pégase
Pour chaque zone saisie, la structure correspondante dans le fichier DADS-U est mentionnée.
Centre de cotisations CCI-BTP
Il convient de créer le centre de cotisation CCI-BTP dans le menu Fichier | Table diverses | Centres
cotisations | onglet CCP-BTP.
S40.G10.06 Caisse spécifique de congés payés
Attention : le code organisme DADS-U sur deux caractères numériques.
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Fiche Société
Dans le menu Gestion | Société | page Identité, il faut vérifier que le Profil société soit renseigné à
Bâtiment.
Fiche Etablissement
Dans le menu Gestion | Sociétés onglet Etablissements | Centre de cotisations, il convient
d’ajouter le centre de cotisation CCI-BTP crée au préalable.
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Sélectionner dans le type de caisse le CCI-BTP et le code de la caisse correspondant au dossier.
Remarque : le numéro d’affiliation est obligatoire, il sert à alimenter la sous-rubrique S56.G01.00.001
Numéro d’adhésion à la caisse, il est fourni par la caisse CCI-BTP. Si le centre est déjà présent
dans l’établissement, il convient de le modifier (bouton Modifier) afin de renseigner cette zone.
Fiche Salarié
Dans le menu Gestion | Salariés
Page Entrées/Sorties
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[S56.G01.00.004] Ancienneté du salarié dans l’entreprise
Nombre d’années entières à la fin de la période de la situation déclarée (S40.G01.00.003). Le calcul
de cette ancienneté s’effectue par rapport au champ Date d’ancienneté de la fiche Salarié.
[S56.G01.00.005] Ancienneté du salarié dans la profession du BTP
Nombre d’années entières dans la profession à la fin de la période de la situation déclarée en tant
qu’ETAM ou IAC (nécessaire pour les ETAM et IAC). Le calcul de cette ancienneté s’effectue par rapport au champ Date d’ancienneté autre de la fiche Salarié.
Remarque : pour l’ancienneté dans la profession, si l’ancienneté Autre est égale à moins d’un an par
rapport à la date de déclaration, la valeur reprise dans le fichier DADS-U sera égale à 0. Si cette date
n’est pas renseignée la valeur sera reprise avec le code 99.
Page Options | onglet Caisses
Il faut vérifier l’affiliation des salariés à la caisse CCI-BTP : la case concernée doit être cochée. Cette
zone permet d’affiner l’affiliation définie dans l’établissement.
Un salarié peut en cours d’année changer d’établissement ou d’entreprise et donc être rattaché à une
autre caisse Congés Intempéries BTP. Dans ce cas, il conviendra d’effectuer une période d’affiliation
en précisant les dates de couverture.
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Fiche Complément Salarié
Dans le menu Gestion | Complément Salariés | page DADS-U | onglet BTP.
Remarque : tous les champs de l’onglet de BTP sont disponibles en modification collective. Utiliser le
clic-droit sur la fiche Salarié et faire Modification Collective.
[S56.G01.00.006] Code bénéficiaire assurance chômage
Ne renseigner la valeur 'non' dans cette zone, que pour les mandataires sociaux (présidents directeurs généraux, gérants de SARL,…) qui ne cotisent pas à l’assurance chômage
Liste des valeur(s) autorisée(s) :
01 : oui
02 : non
[S56.G01.00.007] Code type de salaire moyen
Liste des valeur(s) autorisée(s) :
01 : salaire horaire
02 : salaire mensuel
03 : autres (tâche, commission, au rendement ...)
Remarque : les cadres au forfait jours prendront par défaut la valeur 03 : autres. Cette demande a été formulée par l’Union Nationale des Caisses du Bâtiment.
[S56.G01.00.008] Salaire moyen du salarié
Cette rubrique n'est présente que pour les valeurs 'salaire horaire' et 'salaire mensuel' du code type de
salaire moyen. Exprimé par un nombre entier sur huit positions au maximum.
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Exemples :
Salaire horaire : 9,22€/H = 922
Salaire mensuel : 4368€/Mois = 436800
Autres : pas de salaire moyen.
Pégase reprend le montant qui est renseigné dans le fiche Salarié | page Salaire | champ Salaire Mensuel / Taux Horaires ainsi que le montant salarial des rubriques rajoutées dans le paramétrage des rubriques DADS-U CI BTP.
Remarque : concernant le taux horaire : si l’utilisateur souhaite prendre en compte d’autres rubriques, il
faudra indiquer dans le paramétrage des rubriques toutes les rubriques à prendre en compte y compris
celle du salaire mensuel. En effet, le champ Taux Horaire de la fiche Salarié sera alors complètement ignoré.
[S56.G01.00.015] Statut cotisant
Liste des valeur(s) autorisée(s) :
01 : pas cotisant congés payés mais cotisant autres cotisations BTP (chômage intempérie, OPPBTP,
...)
02 : cotisant congés payés mais pas autres cotisations BTP
03 : cotisant congés payés et autres cotisations BTP
90 : salarié ne cotisant pas à la caisse
Remarque : pour les salariés avec ‘90’, leur salaire n’est jamais pris en compte dans le calcul des différentes cotisations, ils ne bénéficient pas de paiement de congés par la caisse Congés Intempéries
BTP, ces salariés peuvent être inclus ou non dans la DADSU CI-BTP au choix du déclarant.
[S56.G01.00.021] Code métier BTP
La table des codes métier BTP mise à jour est disponible à l’adresse suivante https://www.netentreprises.fr/html/nomenclatures-n4ds-v01x08.htm.
[S56.G01.00.022] Code type affiliation retraite complémentaire
Code précisant le type d'affiliation à l'institution de retraite complémentaire qui peut être différent du
rattachement conventionnel du salarié.
Liste des valeur(s) autorisée(s) :
01 : salarié cotisant à une institution de retraite complémentaire des ouvriers
02 : salarié cotisant exclusivement à une institution de retraite complémentaire des ETAM
03 : salarié cotisant à une institution de retraite des cadres et assimilés (article 4, 4bis, 36.)
[S56.G01.00.026] Code Classification - Qualification
La table est disponible sur le site https://www.net-entreprises.fr/html/nomenclatures-n4ds-v01x08.htm.
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Visualisation/Modification
[S56.G01.00.002.001] Code Unité d’expression de temps
[S56.G01.00.002.002] Qualifiant Unité de temps
Ces 2 structures ont été rajoutées dans le cahier des charges V08R06 sans aucune recommandation
pour la gestion des valeurs associées.
Adp Micromegas a donc fait le choix de donner systématique les valeurs :
01 : heures et centièmes
02 : unité de temps ouvré
Ces zones peuvent être forcées uniquement après avoir fait la préparation de la DADS-U dans le menu DADS | N4DS | Visualisation / Modification.
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Paramétrage des rubriques
Dans le menu DADS | N4DS | Paramétrage des rubriques :
Pour savoir ce qu’il convient de renseigner dans les rubriques S56.G01.00.023, S56.G01.00.024 et
S56.G01.00.025.001 un document ‘Assiette Congés Payés et OPPBTP’ est à votre disposition à
l’adresse :
http://www.cibtp.fr/fileadmin/user_upload/Portail/Presse/NI20130700_Assiette_cotisations.pdf.
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[S60.G05.15.003.001] Montant versé par l’employeur ‘Chômage Intempéries’’
Il convient de renseigner la rubrique servant au calcul des indemnités de chômage intempéries.
Attention : si le chômage intempéries a été saisi dans le menu Gestion | Complément Salarié | onglet Situation Particulière, il n’est pas nécessaire de renseigner la rubrique dans ce module.
[S56.G01.00.008] Salaire Moyen du Salarié
Rubrique à ajouter au salaire mensuel : il est possible de rajouter des rubriques au salaire mensuel
présent dans la fiche Salarié | page Salaire.
Rubriques permettant le calcul du taux horaire moyen : les rubriques renseignées dans ce champ serviront
au calcul du taux horaire moyen en ignorant complètement ce qui a été saisi dans la fiche salarié. Il faut
donc insérer dans cette partie la rubrique de salaire mensuel.
Calcul de Pégase : les montants salariaux des rubriques renseignées seront divisés par les bases.
Remarque : quel que soit le type de salaire moyen calculé, le Complément Salarié sera prioritaire si celui-ci
a été forcé.
[S56.G01.00.009] Code type d’horaire
Cette rubrique précise l’unité de référence des rubriques « horaire du salarié » et l’horaire de
l’établissement
Valeur attendue :
01 – horaire hebdomadaire
02 – horaire mensuel
[S56.G01.00.010] Horaire du salarié
Cet horaire est repris automatiquement de la fiche Salarié (menu Gestion | Salarié | champ Horaire
contractuel). Il est possible de rajouter la base de certaines rubriques.
Horaire habituellement pratiquée par le salarié au cours de la période de situation déclarée. Cet horaire doit être exprimé en centièmes d’heures par un nombre sur 5 positions au maximum.
Exemples :
37h30 = 3750
Attention : ne pas confondre cette zone avec la rubrique S56.G01.00.003 Temps de travail du salarié
qui reprend les rubriques d’heures présentes dans le bulletin et identifiées comme ‘Heures travaillées’
dans le menu Gestion | Rubriques | page Plafonds.
[S56.G01.00.023.001] Montant entrant dans le calcul de l’indemnité des congés payés
Par défaut, Pégase reprend le montant de la rubrique de total du brut. Cependant, il est possible de
rajouter ou de déduire la/les rubriques de la Base Brute servant au calcul des Congés payés du BTP.
Remarque : en pratique la Base Brute servant au calcul des Congés payés du BTP correspond au
brut fiscal, sous réserve de quelques particularités propres à la législation en matière de congés
payés.
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[S56.G01.00.024.001] Base Brute de cotisations congés payés
Par défaut, Pégase reprend le montant de la rubrique de total du brut. Cependant, il est possible de
rajouter ou de déduire la/les rubriques de l’assiette brute avant abattement pour frais professionnels
servant de base à la cotisation congés payés.
[S56.G01.00.025.001] Base Brute de cotisations OPPBTP
Montant servant de base à la cotisation OPPBTP (la caisse déterminera l’assiette de cotisations par
application du coefficient de majoration). Il convient d’indiquer les rubriques de cotisations servant au
calcul de cette base.
Génération de la DADS-U
Préparation
Dans le menu DADS | N4DS | Préparation.
La date de traitement doit être au 31/03/2014
Sélectionner la nature de déclaration DADS-U Caisse de Congés payés du BTP et lancer la préparation.
A la fin de ce traitement, le logiciel indique si des erreurs sont détectées. Si tel est le cas, il est possible de lancer l’impression des anomalies.
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Visualisation / Modification de la DADS-U
Dans le menu DADS | N4DS | Visualisation/Modification, sélectionner la préparation que l’on souhaite visualiser.
Impression des Anomalies
Dans le menu DADS | N4DS | Impression des anomalies
Impression de contrôle
Pour obtenir le détail du contenu de la déclaration qui vient d’être générée il convient de passer par
l’impression de contrôle dans le menu DADS | N4DS | Impression de contrôle.
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Un export Excel des totaux est disponible pour contrôle
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Génération du Fichier
Dans le menu DADS | N4DS | Génération du fichier
Sélectionner la société à traiter et cocher la case ‘Prendre en compte la dernière préparation DADS-U
effectuée pour chaque société sélectionnée.
Après avoir spécifié le répertoire de destination et le nom du fichier, il faut renseigner la société émettrice.
Les tiers déclarants devront pour ce faire créer une société avec leurs propres coordonnées dans Pégase 3.
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