Compte-rendu du 4 septembre 2014

COMMUNAUTE de COMMUNES de CHAUTAGNE
73310 RUFFIEUX
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PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU
4 SEPTEMBRE 2014
Présents : Tous les Conseillers de la Communauté de Communes de Chautagne en exercice exceptés :
Madame Monique MICHAUD, pouvoir à Madame Marie-Claire BARBIER,
Monsieur Claude SAVIGNAC, pouvoir à Monsieur Rémi FURLAN,
Monsieur Olivier BERTHET, pouvoir à Monsieur Laurent DEJEY,
Monsieur Claude DUCRUET, pouvoir à Monsieur Olivier ROGNARD,
Monsieur Michel DE BORTOLI, pouvoir à Madame Sylvie L’HEVEDER,
Monsieur Jean-Pierre SAVIOZ-FOUILLET, pouvoir à Madame Sophie BOUGNERES,
Monsieur Nicolas DEPREZ.
La séance est ouverte à 19h00.
Le Conseil de la Communauté de Communes de Chautagne régulièrement convoqué le 25 août 2014,
s’est réuni en session ordinaire dans les locaux de la Communauté de Communes le Jeudi 4
septembre 2014 sous la présidence de Monsieur Olivier ROGNARD, Président.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Laurent DEJEY
Approbation compte rendu du 09 juillet 2014 :
Approuvé à l’unanimité sans remarques
Modification de l’ordre du jour :
Ajout d’un point : Signature d’une convention entre la communauté de commune et la commune de
Ontex pour les enfants de Ontex scolarisés dans le RPI Saint Pierre de Curtille - Conjux
Approbation à l’unanimité de la modification proposée
1) ADMINISTRATION GENERALE
 Marchés publics : Compte Rendu de la commission MAPA du 26/08/2014 .
Monsieur Olivier ROGNARD présente le résultat de la commission MAPA qui s’est tenue le
26/08/2014 dans les locaux de la Communauté de Commune de Chautagne. Trois marchés ont été
traités :

Toiture Jotul :
Objet de la 4ème délibération

Fourniture et pose de sanitaires sur le parc d’activité de Motz-Serrières :
La société TOILITECH a été retenue. Les entreprises de la ZA concernées seront en charge de
l’entretien courant.
Monsieur Clément NOLY évoque une nouvelle loi interdisant aux chauffeurs routiers de
dormir dans leur camion. Celle-ci affranchirait la Communauté de Commune de Chautagne
de l’installation de sanitaires sur la ZA de Motz-Serrières.
Il propose de vérifier l’information et de transmettre ultérieurement plus d’éléments au
conseil.

Fourniture et maintenance de Photocopieurs pour les écoles et le CIAS :
La société BSO est retenue. Il est précisé aux membres du conseil qu’il s’agit d’un contrat de
location de 3 ans qui inclut un quota de copie. C’est pourquoi le nombre de copies réalisés
par les photocopieurs sera limité.
Devant la surprise de plusieurs membres du conseil, il est expliqué que cette pratique vise à
responsabiliser les enseignants. Il sera cependant affiné et pourra être modulé en fonction
des niveaux.
2) PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION
 Remarques sur le projet de PPRI du Préfet
Monsieur Olivier ROGNARD, après avoir rappelé le contexte, les concertations passées et les
adaptations obtenues, propose d’ajourner la délibération compte tenu des éléments collectés par la
commune de Motz.
Monsieur Laurent DEJEY explique que le projet de PPRI est construit sur un modèle virtuel qui ne
reflète en aucun cas la réalité. Les relevés topographiques des crues fournis par la CNR interprétés
avec l’aide d’un hydrologue et les témoignages des riverains révèlent les incohérences des
simulations utilisées pour établir le PPRI.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’ajourner la délibération
dans l’attente d’informations complémentaires
3) PERSONNEL
 Création d’un Comité technique Chautagne :
Les collectivités de Chautagne dépendent du Comité Technique (CT) du centre de gestion de la
Savoie.
Un CT est une instance paritaire consultative qui traite:
 De l’organisation et fonctionnement des services
 Di Plan de formation
 De l’hygiène et sécurité
 Du Bilan social
 De la suppression-création d’emplois
 De la modification du temps de travail et des horaires
 De la validation du régime indemnitaire
Toutes les collectivités ont l’obligation de saisir le CT pour avis sur les dossiers relatifs à ces
thématiques.
Au-delà de 50 agents, les collectivités ont l’obligation de créer leur propre CT.
Le Code Général des Collectivités territoriales prévoit cependant la possibilité de créer un CT
commun par délibération concordante s’il y a au moins 50 agents dans les cas suivants :
EPCI + CIAS + toutes les communes adhérentes de l’EPCI
EPCI + CIAS (possibilité en cours de mandant d’intégrer toutes les communes adhérentes de l’EPCI)
Monsieur Clément NOLY fait part de son inquiétude concernant la charge de travail supplémentaire
et les compétences nécessaires pour la tenue de cette instance.
Monsieur Olivier ROGNARD explique qu’un CT Chautagne permettrait d’éviter la montée en
puissance de conflits sociaux et ainsi d’économiser le temps nécessaire à les résoudre.
Madame Marie-Claire BARBIER rappelle que le Centre de gestion assurera le soutien technique et
matériel de ce CT.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, décide par 23 voix pour et 1 voix contre :
 D’approuver la création d’un Comité technique pour la CCCH et le CIAS
 D’autoriser Monsieur le Président à entreprendre les démarches nécessaire et à
signer tous les documents correspondants.
4) ECONOMIE :
 Attribution du marché pour le changement de la toiture du bâtiment JOTUL
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes de Chautagne est propriétaire de
3 bâtiments sur la zone économique de Motz Serrières qu’elle loue à la société JOTUL ATRA.
La toiture d’un des bâtiments présente d’importants problèmes d’étanchéité et doit par conséquent
être changée.
Une consultation a été lancée
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :


D’attribuer le marché de réfection de la toiture d’un bâtiment industriel à l’Entreprise
JOURNET CHARPENTE pour un montant de 61 006.30 €
D’autoriser Monsieur le Président à entreprendre les démarches nécessaire et à signer tous
les documents correspondants.
5) OFFICE DE TOURISME
 Approbation des statuts de l’EPIC
Suite à la délibération du 17 juillet 2014 décidant la création de l’EPIC, la délibération concerne
l’approbation des statuts.
Pour faire suite à une rencontre avec Madame Denise DE MARCH et Monsieur jean Pierre SAVIOZ –
FOUILLET, Monsieur Yves HUSSON lit une note (note annexée au présent compte rendu) par laquelle
il réaffirme sa volonté de conserver son autonomie en matière de promotion et développement
touristique au sein de sa commune. La Maison du tourisme de Chanaz conservera donc son mode de
fonctionnement et son financement communal. Il souligne que malgré tout que la Maison du
tourisme de Chanaz travaillera en étroite collaboration avec l’office du tourisme de Chautagne.
Monsieur Yves HUSSON s’inquiète du coût de l’EPIC, les recettes étant peu définies, et du manque
d’hébergement en Chautagne. Il souhaiterait qu’un budget prévisionnel sur plusieurs années soit
élaboré.
Il encourage la communauté de commune à lancer une politique d’incitation à la création
d’hébergement et à prendre contact avec l’ASADAC pour obtenir un soutien technique.
MADAME Denise DE MARCH est surprise par les propos de Monsieur Yves HUSSON car cette
rencontre n’avait, pour unique objectif, que de recueillir le point de vue de Monsieur Yves HUSSON
sur l’activité touristique et sur le futur EPIC. Elle rappelle les compétences de la communauté de
commune en matière de tourisme et explique que l’EPIC assurera dorénavant certaines missions en
charge de la communauté de commune actuellement (Label vignoble et découverte par exemple) et
permettra de soutenir et faire la promotion des produits touristiques.
Le statut de l’EPIC lui autorise également la vente directe de produits touristiques ce qui n’est pas le
cas de l’association.
Monsieur Olivier ROGNARD explique que le budget initial correspondra au budget actuel de l’Office
tourisme et sera augmenté au fil des années parallèlement à la croissance de l’offre touristique et
conformément aux choix politiques qui seront opérés.
En matière de personnel, un transfert de compétence de la communauté de commune vers l’EPIC
permettra de conserver la masse salariale supportée par la Chautagne constante.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
 D’approuver les statuts de l’EPIC.
 D’autoriser Monsieur le Président à entreprendre les démarches nécessaire et à signer tous
les documents correspondants.
6) ENVIRONNEMENT
 Mise en place d’un Programme Agro – environnemental et Climatique
Un Programme Agro – Environnemental et Climatique (PAEC) est un outil de la Politique Agricole
Commune permettant d’accompagner le changement des pratiques agricoles (environnement,
méthodes culturales) par des rémunérations annuelles des exploitants volontaires.
Jusqu’en 2014, la Chautagne bénéficiait de Mesures Agro – Environnemental (MAE) qui permettaient
l’octroi d’aides aux agriculteurs pour l’entretien des marais.
A partir de 2015, ces MAE devront s’inscrire nécessairement dans un PAEC porté par une collectivité
pour permettre une animation et une cohérence entre les différents contrats signés avec les
agriculteurs. Un PAEC doit respecter certaines règles, notamment :
 Les dossiers devront être déposés avant le 15 octobre prochain.
 Une collectivité ne peut être porteuse que d’un seul PAEC.
 Une fois validé, le périmètre et l’objet d’un PAEC ne peuvent être modifiés.
 Le dispositif est ouvert pour 2015, sa reconduction pour 2016 reste à valider.
La CCCh est pressentie pour porter un PAEC. Compte tenu de ces éléments et des délais courts pour
déposer un dossier pour 2015, deux possibilités s’offrent à la Chautagne :

Etablir un nouveau PAEC en y intégrant d’autres acteurs (viticulteurs notamment). Ce PAEC
ne pourrait être effectif qu’en 2016 compte tenu du volume de travail nécessaire pour
monter ce nouveau dossier. Ce dossier pourrait être porté par le CISALB. Dans ce schéma, les
agriculteurs ne bénéficieraient pas d’aides en 2015 pour l’entretien des marais

Reconduire un PAEC pour l’année 2015 qui permettrait de maintenir les aides existantes aux
agriculteurs pour l’entretien des marais et attendre 2016 pour faire un nouveau PAEC pour
les autres acteurs du territoire porté par une autre collectivité (CISALB ?) puisque qu’une
collectivité ne peut porter qu’un PAEC. la reconduction du dispositif pour 2016 est à valider.
Compte tenu des données restant à valider, il est proposé au Conseil de prendre une délibération de
principe pour le création d’un PAEC porté par la CCCH dont les contours resteront à valider.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à l’unanimité


D’approuver le dépôt d’un dossier pour la constitution d’un PAEC - porté par la CCCH - dont
les contours resteront à valider.
D’autoriser Monsieur le Président à entreprendre les démarches nécessaire et à signer tous
les documents correspondants.
7) AFFAIRES SCOLAIRES :
 Signature d’une convention de financement avec la mairie d’Ontex
Monsieur Olivier ROGNARD rappelle l’absence d’école sur la commune d’Ontex. Jusqu’à présent
quelques enfants de cette commune étaient scolarisés sur le regroupement pédagogique St Pierre
De Curtille / Conjux.
A partir de la rentrée 2014, à la demande de la commune d’Ontex, un transport scolaire est organisé
pour transporter les enfants d’ontex.
Considérant la croissance démographique d’Ontex et les coûts de transport et d’activités
périscolaires supportées par la CCCH, Il est proposé de facturer à la commune d’Ontex une somme
forfaitaire par enfant.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à l’unanimité



D’approuver la facturation d’une somme forfaitaire à la commune d’Ontex.
D’autoriser Monsieur le Président à signer une convention financière avec la commune
d’Ontex
D’autoriser Monsieur le Président à entreprendre les démarches nécessaire et à signer tous
les documents correspondants.
8) QUESTIONS DIVERSES :
 Projet d’implantation sur la zone des Echenaux :
Mickaël Arnoult, en partenariat avec les éditions Altal, souhaite installer sur la ZA des Echenaux une
cuisine où seront préparés des repas selon le concept « la gastronomie en bocal ». Ces menus seront
ensuite commercialisés dans un premier temps sur le site de Technolac.
 Point sur la réhabilitation des anciennes décharges communales :
Monsieur Clément NOLY souhaite connaitre l’avancement des réhabilitations des vielles décharges
de notre Canton et propose les compétences d’un spécialiste en la matière.
Madame Marie-Claire BARBIER explique que selon le programme établi, nous sommes actuellement
en phase de collectes de données. Il est prématuré et inutile de travailler la phase de réhabilitation
proprement dite.
L’interprétation des relevés effectués sera présentée en commission environnement.
 Point sur les travaux de la zone artisanale de Praille
Monsieur Yves HUSSON souhaite connaitre l’avancement des travaux concernant l’installation
d’artisans sur la zone artisanale de Praille.
Monsieur Olivier ROGNARD explique que suite à un accord entre les futurs acquéreurs et la
commune de Chanaz préalable au transfert de compétence vers la CCCH, les acquéreurs réalisent la
voirie et la communauté prend à sa charge le coût des réseaux. Compte tenu de l’activité des
acquéreurs, il leur a été demandé un devis concernant ces réseaux.
Devant le montant élevé de leur proposition, la CCCH consulte d’autres entreprises.
 Police intercommunale :
Monsieur Pierre REVERCHON interroge le conseil communautaire sur les compétences de la CCCH en
matière de police.
La CCCH étudiera les éventuelles possibilités de mutualisation en la matière.
 Rythmes scolaires :
Madame Sylvie L’HEVEDER informe que sur 566 enfants scolarisés en Chautagne, 520 sont inscrit aux
activités périscolaires mises en place par la CCCH. Les premières journées se sont déroulées sans
encombre.
Le Président,
Olivier ROGNARD
Le secrétaire de séance,
Laurent DEJEY

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